COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/04/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77841327800038 / Siren : 778413278 / NIC : 00038

N° de TVA : FR 57 778413278

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.

94.11 : Activités des organisations patronales et consulaires

94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d’activité
- les activités des fédérations d’associations de ce type
- les activités des chambres de commerce, des corporations et d’autres organisations similaires
- la diffusion d’informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z) Produits associés : 94.11.10

Coordonnées de l'établissement :
COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE

Adresse :
1 Rue DE LA MAISON DU COMTE
39800 POLIGNY

Liens de succession de l'établissement :

23/04/2021 : Succession

Prédécesseur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

Sigle : CIGC

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE - Poligny (siège)COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE - Poligny (fermé)COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE - Poligny (fermé)COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE - Poligny (fermé)

Marques françaises :

19/04/2002 : LES ROUTES DU COMTE

N° national/d'enregistrement : 3160445
Date de dépôt : 19/04/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 19/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux et jouets, cartes à jouer;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence d'information commerciale, démonstration de produits, publication de textes publicitaires, diffusion de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, échantillons et imprimés, organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité, relations publiques, promotion des ventes;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, organisation de voyages et d'excursions, réservation pour les voyages, transport et accompagnement de voyageurs, circuits touristiques, location de véhicule;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours, organisation de spectacles et de compétitions sportives, production de spectacles, représentation de spectacles et réservation de places de spectacle, formation pratique, location d'équipement pour les sports, organisation et conduite de colloques;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réservation d'hôtels, agence de logement (hôtels) , service de camps de vacances, restauration.

Déposant 1 : COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE, Organisme d'intervention économique de caractère privé
Numéro de SIREN : 778413278
Adresse :
1 rue de la Maison du Comté
39800 POLIGNY
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, M. LOBELSON William
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-21
Date du BOPI : 24/05/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2497966
Date de demande : 26/04/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2811710
Date de demande : 19/04/2022
N° de BOPI : 2022-26
Date du BOPI : 01/07/2022

02/05/1989 : COMTE

N° national/d'enregistrement : 1558334
Date de dépôt : 02/05/1989
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : du Fromage de COMTE

Déposant 1 : COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE, Organisme d'intervention économique de caractère privé
Numéro de SIREN : 778413278
Adresse :
Avenue de la Résistance
39800 POLIGNY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. LOBELSON William
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 313521
Date de demande : 26/12/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du réglement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 346872
Date de demande : 03/06/2002
N° de BOPI : 2002-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 757131
Date de demande : 17/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Bénéficiare 1 : COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 846299
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE, Organisme d'intervention économique de caractère privé
Numéro de SIREN : 778413278
Adresse :
1 rue de la Maison du Comté
39800 POLIGNY
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2135548
N° de BOPI : 1999-15

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398536
Date de demande : 16/02/2009
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2709103
Date de demande : 11/03/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

02/05/1989 : COMTE

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : du Fromage de COMTE

Déposant 1 : COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE, Organisme d'intervention économique de caractère privé
Numéro de SIREN : 778413278
Adresse :
Avenue de la Résistance
39800 POLIGNY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. LOBELSON William
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2135548
N° de BOPI : 1999-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398536
Date de demande : 16/02/2009
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2709103
Date de demande : 11/03/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

Historique de l'unité légale :

23/04/2021 : code NIC

Code NIC : 00038

30/04/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

06/01/2015 : dénomination

Dénomination : COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

01/01/2003 : code NIC

Code NIC : 00020

25/12/1979 : activité principale

Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)

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