COMITE DEPART TOURISME DU PAS DE CALAIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/1999

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32592008000042 / Siren : 325920080 / NIC : 00042

N° de TVA : FR 58 325920080

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques

84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18

Coordonnées de l'établissement :
COMITE DEPART TOURISME DU PAS DE CALAIS

Adresse :
LA TRESORERIE
BP 79
62126 WIMILLE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)

25/12/1999 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/10/1999 : Succession

Prédécesseur : COMITE DEPART TOURISME DU PAS DE CALAIS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1982

Dénomination : COMITE DEPART TOURISME DU PAS DE CALAIS

Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)

Identifiant association RNA : W623001644

Association : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUE (A.D.R.T. DU PAS-DE-CALAIS)

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

COMITE DEPART TOURISME DU PAS DE CALAIS - Wimille (siège)COMITE DEPART TOURISME DU PAS DE CALAIS - Boulogne-sur-Mer (fermé)COMITE DEPART TOURISME DU PAS DE CALAIS - Arras (fermé)

Marques françaises :

26/05/2016 : Wanderings

N° national/d'enregistrement : 4275048
Date de dépôt : 26/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : informations en matière de divertissement ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.

Déposant 1 : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES DU PAS-DE-CALAIS, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 325920080
Adresse :
26-28 ROUTE DE LA TRESORERIE
62126 WIMILLE
FR

Mandataire 1 : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES DU PAS-DE-CALAIS, M. SEBASTIEN TRUQUET
Adresse :
26 RUE DE LA TRESORERIE
62126 WIMILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

26/05/2016 : Wanderings

N° national/d'enregistrement : 4275048
Date de dépôt : 26/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : informations en matière de divertissement ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.

Déposant 1 : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES DU PAS-DE-CALAIS, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 325920080
Adresse :
26-28 ROUTE DE LA TRESORERIE
62126 WIMILLE
FR

Mandataire 1 : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES DU PAS-DE-CALAIS, M. SEBASTIEN TRUQUET
Adresse :
26 RUE DE LA TRESORERIE
62126 WIMILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

03/02/2016 : Destination Côte d'Opale

N° national/d'enregistrement : 4245854
Date de dépôt : 03/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : réservation de logements temporaires .

Déposant 1 : Agence de Développement et de Réservation Touristiques du Pas-de-Calais, Association
Numéro de SIREN : 325920080
Adresse :
26 Route de la Trésorerie
62126 Wimille
FR

Mandataire 1 : Agence de Développement et de Réservation Touristiques du Pas-de-Calais, Mme. Sophie WAROT
Adresse :
26 Route de la Trésorerie
62126 Wimille
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

03/02/2016 : Côte d'Opale Tourisme

N° national/d'enregistrement : 4245860
Date de dépôt : 03/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : réservation de logements temporaires .

Déposant 1 : Agence de Développement et de Réservation Touristique, Association
Numéro de SIREN : 325920080
Adresse :
26 Route de la Trésorerie
62126 Wimille
FR

Mandataire 1 : Agence de Développement et de Réservation Touristique, Mme. Sophie WAROT
Adresse :
26 Route de la Trésorerie
62126 Wimille
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

03/02/2016 : Destination Côte d'Opale

N° national/d'enregistrement : 4245854
Date de dépôt : 03/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 03/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : Agence de Développement et de Réservation Touristiques du Pas-de-Calais, Association
Numéro de SIREN : 325920080
Adresse :
26 Route de la Trésorerie
62126 WIMILLE
FR

Mandataire 1 : Agence de Développement et de Réservation Touristiques du Pas-de-Calais, Mme WAROT Sophie
Adresse :
26 Route de la Trésorerie
62126 WIMILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

03/02/2016 : Côte d'Opale Tourisme

N° national/d'enregistrement : 4245860
Date de dépôt : 03/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 03/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : Agence de Développement et de Réservation Touristique, Association
Numéro de SIREN : 325920080
Adresse :
26 Route de la Trésorerie
62126 WIMILLE
FR

Mandataire 1 : Agence de Développement et de Réservation Touristique, Mme WAROT Sophie
Adresse :
26 Route de la Trésorerie
62126 WIMILLE
FR

Historique de l'unité légale :

30/04/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)

01/01/1989 : dénomination

Dénomination : COMITE DEPART TOURISME DU PAS DE CALAIS

Entreprises similaires :
Admin. publi. & défense; séc. soc. obli.

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