COMEPA - BAGNOLET

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/06/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34891568700027 / Siren : 348915687 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 91 348915687

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
COMEPA

Adresse :
BP 49
88 Avenue GENERAL DE GAULLE
93171 BAGNOLET CEDEX

Marchés publics :

18/08/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX CONSOMMABLES POUR ABORD PULMONAIRE, - ANESTHESIE-REANIMATION & EXPLORATION DU SYSTEME NERVEUX - pour le Centre Hospitalier du Mans (dans le cadre du GHT 72) - - SONDE D'INTUBATION ENDOTRACHEALE PREFORMEE NASALE, BALL...
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 2672001600001320222022F1440000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 42 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 12 747 €
Date de notification : 18/08/2022

Lieu d'exécution : (72) Sarthe
Acheteur : CH DU MANS

Titulaire :
COMEPA (34891568700027)

11/06/2021 :

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux d'abord chirurgical. Lots 2 et 12.
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 2656133720001920212021F0870000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 674 €
Date de notification : 11/06/2021

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE

Titulaire :
COMEPA (34891568700027)

25/05/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture et livraison de lames de laryngoscopes à usage unique, métalliques ou plastiques, d’ampoules de laryngoscope, avec mise à disposition des manches de laryngoscope
Classification : Instruments d'anesthésie et de réanimation (33171000)

Numéro unique d’identification : 2621000760001320212021F1313400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 440 000 €
Date de notification : 25/05/2021

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : CHU DIJON

Titulaire :
COMEPA (34891568700027)

26/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Le CHU de Lille lance un système d’acquisition dynamique, en tant que coordonnateur pour le GCS UniHA, en vue de la fourniture de DM stériles de Biopsie et Drainage, Dispositifs d’Immobilisation et de Monitorage à usage unique.
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 2659067190001720212021F0602600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 1 €
Date de notification : 26/03/2021

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CHRU LILLE

Titulaire :
COMEPA (34891568700027)

19/02/2021 : Accord-cadre

Objet : Le CHU de Lille lance un système d’acquisition dynamique, en tant que coordonnateur pour le GCS UniHA, en vue de la fourniture de drapage, habillage, trousses de spécialités, sets de soins, housses de protection et accessoires de drapage.
Classification : Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (33141000)

Numéro unique d’identification : 2659067190001720212021F0301800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 10 €
Date de notification : 19/02/2021

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : CHRU LILLE

Titulaire :
COMEPA (34891568700027)

12/01/2021 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture d’articles non tissés à usage unique, de dispositifs médicaux non stériles, de dispositifs médicaux de stérilisation et de produits médicaux pour hygiène, pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Bine
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 2677000860002320212021F0113200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 456 €
Date de notification : 12/01/2021

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS

Titulaire :
COMEPA (34891568700027)

04/08/2020 : Accord-cadre

Objet : GHT06- DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES POUR SYSTEMES UROGENITAL, ORL, DIGESTIF, RESPIRATOIRE, NERVEUX ET DIVERS 2020 LOT 402
Classification : Matériels de radiodiagnostic (33124210)

Numéro unique d’identification : 2606007050004020202020F1683900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 40 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 13 750 €
Date de notification : 04/08/2020

Lieu d'exécution : (06) Alpes-Maritimes
Acheteur : CHU NICE

Titulaire :
COMEPA (34891568700027)

18/05/2020 : Marché

Objet : Fourniture d’implants de réfection de paroi et antiadhérentiels, dispositifs pour laparotomie et coelioscopie, agents hémostatiques et d’étanchéité, lacs et dispositifs médicaux pour ablathermie per-opératoire et per-cutanée et mise à disposition des disp
Classification : Clips, sutures, ligatures (33141120)

Numéro unique d’identification : 2637001890022220202020F0782900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 11 760 €
Date de notification : 18/05/2020

Lieu d'exécution : (37) Indre-et-Loire
Acheteur : CHRU TOURS

Titulaire :
COMEPA (34891568700027)

01/04/2020 :

Objet : Ligatures, sutures chirurgicales, colles et gels synthétiques et hémisynthétiques à usage cutané et chirurgical, agents hémostatiques, sutures mécaniques et coelioscopie
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 2613000810048420202020F0505600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 68 400 €
Date de notification : 01/04/2020

Lieu d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE

Titulaire :
COMEPA (34891568700027)

11/09/2019 : Accord-cadre

Objet : Le présent marché public a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux : colles, renforts de paroi, clips/clamps, cliochirurgie, sutures, agrafage mécanique et implants crâniens pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne - PINCE BIPOL
Classification : Pansements; clips, sutures, ligatures (33141100)

Numéro unique d’identification : 2651000570048720192019F1962000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 40 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 28 800 €
Date de notification : 11/09/2019

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : CHU REIMS

Titulaire :
COMEPA (34891568700027)

26/08/2019 : Accord-cadre

Objet : DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES : ANESTHESIE ET REANIMATION - Canule de Guédel adulte
Classification : Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (33141000)

Numéro unique d’identification : 2635000760001720192019F1674700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 34 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 9 948 €
Date de notification : 26/08/2019

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : CHU RENNES

Titulaire :
COMEPA (34891568700027)

26/08/2019 : Accord-cadre

Objet : DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES : ANESTHESIE ET REANIMATION - Masque pour anesthésie à usage unique
Classification : Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (33141000)

Numéro unique d’identification : 2635000760001720192019F1674800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 34 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 85 616 €
Date de notification : 26/08/2019

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : CHU RENNES

Titulaire :
COMEPA (34891568700027)

29/04/2019 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique - Familles abord rachidien, anesthésie réanimation, hémodynamique, perfusion, transfusion, dispositifs pour cytostatiques, sites implantables et diffuseurs portables - - LAME DE LARYNGOSCOPE
Classification : Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (33141000)

Numéro unique d’identification : 2613000810048420191404100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 132 252 €
Date de notification : 29/04/2019

Lieu d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE

Titulaire :
COMEPA (34891568700027)

04/12/2018 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de housses et gaines de protection à usage unique - Housse de protection usage unique forme rectangulaire 90 x 250cm
Classification : Housses de microscope (38519660)

Numéro unique d’identification : 2613000810048420182019F9000200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 400 €
Date de notification : 04/12/2018

Lieu d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE

Titulaire :
COMEPA (34891568700027)

24/10/2018 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de housses et gaines de protection à usage unique - Housse de protection usage unique forme rectangulaire 110 x 120cm
Classification : Housses de microscope (38519660)

Numéro unique d’identification : 2613000810048420182019F7635200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 000 €
Date de notification : 24/10/2018

Lieu d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE

Titulaire :
COMEPA (34891568700027)

Historique de l'établissement :

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (NAFRev1 : 33.1B)

01/11/2004 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

31/12/1994 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (NAF1993 : 31.2A)

Liens de succession de l'établissement :

01/06/1995 : Préccession

Successeur : COMEPA
Continuité économique

01/01/1994 : Préccession

Successeur : EAO FRANCE SAS

01/11/2004 : Succession

Prédécesseur : COMEPA
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/1988

Dénomination : COMEPA

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

COMEPA - Bagnolet (siège)COMEPA - Saint-Denis (fermé)COMEPA - Saint-Denis (fermé)COMEPA - Pantin (fermé)COMEPA - Ozoir-la-Ferrière (fermé)

Publications au Bodacc :

18/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7133
NOJO : 9301MYG11031910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 348 915 687
Dénomination : COMEPA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10077
NOJO : 9301MYG10296620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 348 915 687
Dénomination : COMEPA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

24/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7868
NOJO : 9301MYG95055100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 348 915 687
Dénomination : COMEPA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

29/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8175
NOJO : 119301458579151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 348 915 687
Dénomination : COMEPA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

27/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11695
NOJO : 119301434385387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 348 915 687
Dénomination : COMEPA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

16/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°1666
NOJO : 930119301434554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 348 915 687
Dénomination : COMEPA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président Membre du conseil de surveillance : PELLERIN DE BEAUVAIS HUGUES modification le 07 Février 2017 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre : PELLERIN DE BEAUVAIS TYPHAINE modification le 07 Février 2017 ; Membre du conseil de surveillance : PELLERIN DE BEAUVAIS Marie-Charlotte modification le 07 Février 2017 ; Membre du directoire : AUGIER DE CREMIER Jacques modification le 28 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : LABORDE BALEN Jean François modification le 14 Novembre 2018 ; Président du directoire Membre du directoire : PELLERIN DE BEAUVAIS Matthieu, Marie, Henri-Paul en fonction le 07 Février 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET LAUTRETTE en fonction le 14 Novembre 2018

17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12468
NOJO : 119301399409206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 348 915 687
Dénomination : COMEPA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10995
NOJO : 119301393445092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 348 915 687
Dénomination : COMEPA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

10/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°3373
NOJO : 930119301387910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 348 915 687
Dénomination : COMEPA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président Membre du conseil de surveillance : PELLERIN DE BEAUVAIS HUGUES modification le 07 Février 2017 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre : PELLERIN DE BEAUVAIS TYPHAINE modification le 07 Février 2017 ; Membre du conseil de surveillance : PELLERIN DE BEAUVAIS Marie-Charlotte modification le 07 Février 2017 ; Membre du directoire : AUGIER DE CREMIER Jacques modification le 28 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : MURAT Philippe en fonction le 10 Octobre 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : LABORDE BALEN Jean François modification le 11 Octobre 2013 ; Président du directoire Membre du directoire : PELLERIN DE BEAUVAIS Matthieu, Marie, Henri-Paul en fonction le 07 Février 2017

31/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1423
NOJO : 930119301385156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 348 915 687
Dénomination : COMEPA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 1461968.00 EUR

19/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9101
NOJO : 119301379196182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 348 915 687
Dénomination : COMEPA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12667
NOJO : 119301350306391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 348 915 687
Dénomination : COMEPA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

02/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12019
NOJO : 119301333295816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 348 915 687
Dénomination : COMEPA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13851
NOJO : 119301308305004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 348 915 687
Dénomination : COMEPA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14883
NOJO : BXC12278001599C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 348 915 687
Dénomination : COMEPA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

12/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8642
NOJO : BXC112430007945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 348 915 687
Dénomination : COMEPA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11043
NOJO : BXC10260007867U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 348 915 687
Dénomination : COMEPA
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
88 avenue du Général de Gaulle
93170 Bagnolet

23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9828
NOJO : BXC092790028617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 348 915 687
Dénomination : COMEPA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
88 avenue du Général de Gaulle
93170 Bagnolet

30/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°2740
NOJO : BXB08358003575J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 348 915 687
Dénomination : COMEPA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 1569168.00 EUR

01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10825
NOJO : BXC08255002011D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

21/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

10/10/2007 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

01/08/2004 : code NIC

Code NIC : 00027

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (NAFRev1 : 33.1B)

01/01/1996 : dénomination

Dénomination : COMEPA

01/01/1994 : dénomination

Dénomination : SAINT FLORENTIN

Représentants légaux :

28/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Type : Personne Physique

Nom : PELLERIN DE BEAUVAIS HUGUES
Né le 18/12/1943 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
40 Boulevard Emile Augier
75016 Paris
FRANCE

28/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Type : Personne Physique

Nom : PELLERIN DE BEAUVAIS HUGUES
Né le 18/12/1943 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
40 Boulevard Emile Augier
75016 Paris
FRANCE

28/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Type : Personne Physique

Nom : PELLERIN DE BEAUVAIS Matthieu, Marie, Henri-Paul
Né le 14/02/1978 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
52 Avenue des Ternes
75017 Paris
FRANCE

28/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Type : Personne Physique

Nom : PELLERIN DE BEAUVAIS Matthieu, Marie, Henri-Paul
Né le 14/02/1978 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
52 Avenue des Ternes
75017 Paris
FRANCE

28/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Type : Personne Physique

Nom : PELLERIN DE BEAUVAIS TYPHAINE
Né le 31/08/1944 à RENNES
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
40 Boulevard Emile Augier
75016 Paris
FRANCE

28/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Type : Personne Physique

Nom : PELLERIN DE BEAUVAIS TYPHAINE
Né le 31/08/1944 à RENNES
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
40 Boulevard Emile Augier
75016 Paris
FRANCE

28/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Type : Personne Physique

Nom : PELLERIN DE BEAUVAIS (SAVY) Marie-Charlotte
Né le 08/05/1971 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Le Pré Vert
78150 Le Chesnay
FRANCE

28/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Type : Personne Physique

Nom : AUGIER DE CREMIER Jacques
Né le 03/06/1948 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
Champagne
86300 Paizay-le-Sec
FRANCE

28/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Type : Personne Physique

Nom : MURAT Philippe
Né le 22/07/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue LEON WIRTZLER
92330 Sceaux
FRANCE

28/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Type : Personne Physique

Nom : LABORDE BALEN Jean François
Né le 21/02/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
106 Rue des Tennerolles
92210 Saint-Cloud
FRANCE

Dépôts des actes :

31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°11933 déposé le 28/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

31/03/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°11933 déposé le 28/04/2017
Etat : Déposé

16/01/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°3543 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

16/01/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°3543 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

16/12/2016 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°32025 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

24/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°28437 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

24/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°32025 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé

23/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°1515 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/09/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°1515 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé

04/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°23999 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession d'actions

04/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°23999 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé

25/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°21036 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

25/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°21036 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

19/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°18036 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°18036 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé

18/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°12416 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
Décision : modification de la limite d'âge des membres du directoire

18/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°12416 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé

10/12/2008 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°23881 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

10/12/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°23881 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé

05/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°21629 déposé le 14/11/2008
Etat : Déposé
Décision : sous la condition suspensive d'une absence d'opposition émmanant des créanciers

31/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°18131 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU MODE D ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PAR ABANDON DE LA FORMULE A CONSEIL D ADMINISTRATION ET ADOPTION DE LA FORMULE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

31/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°18131 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

31/07/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°18131 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

31/07/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°18131 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

31/07/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°18131 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE

31/07/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°18131 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE

31/07/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°18131 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé

29/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°13281 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Révocation(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

22/06/2007 : Ordonnance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°11603 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : REQUETE N°2007O01797 DU 22 JUIN 2007

28/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°13243 déposé le 07/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/10/2005 : Déclaration de conformité

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°16486 déposé le 19/10/2005
Etat : Déposé

19/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°16486 déposé le 19/10/2005
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE COMEPA A LA SOCIETE COMEPA INDUSTRIES

19/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°16486 déposé le 19/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

19/09/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°16486 déposé le 19/10/2005
Etat : Déposé

18/07/2005 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°11338 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA STE COMEPA D UNE PART (ste apporteuse) ET LA STE COMEPA INDUSTRIES D AUTRE PART (ste beneficiaire)

30/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°18934 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

30/10/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°18934 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé

30/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°12445 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°12445 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°12445 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°16111 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°16111 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

29/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°16111 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°2809 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°2809 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/01/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°2809 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/06/1996 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°7883 déposé le 10/07/1996
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION DEFINITIF ENTRE LA STE ST FLORENTIN / STE C OMEPA

21/06/1996 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°7883 déposé le 10/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/06/1996 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°7883 déposé le 10/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/06/1996 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°7887 déposé le 10/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/06/1996 : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°7887 déposé le 10/07/1996
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ET DE LA DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA STE COMEPA TRANSFERT DU SIEGE AU 166 RUE DU LANDY 93207 ST DENIS

21/06/1996 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°7887 déposé le 10/07/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL NON ADMINISTRATEUR

21/06/1996 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°7887 déposé le 10/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/06/1996 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°7887 déposé le 10/07/1996
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION DEFINITIF STE ST FLORENTIN / STE COMEPA

11/06/1996 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°6763 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA STE COMEPA PAR LA STE SAINT FLORENTI N

30/04/1996 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°5346 déposé le 03/05/1996
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION ENTRE LA STE SAINT FL ORENTIN (STE ABSORBANTE) ET LA STE COMEPA (STE ABSORBEE)

23/04/1996 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°7888 déposé le 10/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/04/1996 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°7888 déposé le 10/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/04/1996 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°8610 déposé le 25/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/02/1996 : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°3182 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/1995 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°1451 déposé le 31/01/1996
Etat : Déposé
Décision : TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATION DE NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES

30/05/1995 : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°7523 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : AU 34 RUE JACQUART, 93500 PANTIN.

30/05/1995 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°7523 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/01/1995 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°1586 déposé le 03/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/12/1994 : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°1586 déposé le 03/02/1995
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION. PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA DUREE DE L'ERXERCICE SOCIA L.

18/11/1994 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°13566 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE: LES PRODUCTIONS F M.

27/10/1994 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°12852 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MISSION.

07/10/1994 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°11850 déposé le 12/10/1994
Etat : Déposé
Décision : ET A LA SCISSION.

30/06/1994 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°10891 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL.

23/11/1993 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°13481 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/11/1990 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°1234 déposé le 29/01/1991
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL

23/11/1990 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°1234 déposé le 29/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

23/11/1990 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°1234 déposé le 29/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/11/1990 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°1234 déposé le 29/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/08/1990 : Statuts constitutifs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°9382 déposé le 11/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/06/1990 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°9383 déposé le 11/08/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE, AUGMENTATION DU CAP ITAL SOCIAL, MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES

25/06/1990 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°9383 déposé le 11/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/05/1990 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°9383 déposé le 11/08/1990
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LES SOUSSIGNEES : - LA STE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MATERIEL ELECTRONIQUE - LES RAYONS SCHERF ET - FINANCIERE SAINT FLORENTIN

Etablissements :

28/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Type : Siège

Adresse :
88 Avenue DU GAL DE GAULLE
93170 Bagnolet
FRANCE

28/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Type : Etablissement principal

Adresse :
88 Avenue DU GAL DE GAULLE
93170 Bagnolet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1988
Activité : Fabrication, achat, import, recherche, étude, transformation conditionnement vente export représentation industrielle courtage et distribution d'appartiels édicochirurgicaux, d'appareillages ou accessoires électriques électroniques électromécaniques et médicaux La prestation sous toutes ses formes concernant la gestion informatique, commerciale, financière et administrative et d'une façon générale toutes prestations permettant le développement de l'activité de ses filiales. Fabrication, achat, import d'appareils médicochirurgicaux.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OCIETE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MATERIEL ELECTRONIQUE SEC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

28/04/2017 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 03/02/1995
Texte de l'observation : Cessation partielle d'activité apport partiel d'actif de la branche d'activité à la Ste les productions Fm zone industrielle 2 rue Henri François 77330 Ozoir la ferrière 26 Décembre 1994

28/04/2017 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 51830
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2005
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : Modification de l'activité suite à apport partiel d'actif à la société COMEPA INDUSTRIES SAS au capital de 37 000 E sise 88/ ave du Général de Gaulle 93170 BAGNOLET rcs Bobigny b 479 640 435 date d'effet au 19/09/2005

Personnes morales :

28/04/2017 : COMEPA

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/1990
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 25/06/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 1461968.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°3765 déposé le 28/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°20655 déposé le 05/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°10100 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°17885 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°15098 déposé le 10/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°13652 déposé le 18/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°10679 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°12696 déposé le 09/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°13936 déposé le 22/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°11609 déposé le 27/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°12602 déposé le 25/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°8763 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°5009 déposé le 30/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°8084 déposé le 29/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°14495 déposé le 07/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°4414 déposé le 12/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°6405 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°10585 déposé le 18/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°4231 déposé le 02/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°11034 déposé le 29/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°6890 déposé le 29/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°3555 déposé le 11/06/1996
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°1744 déposé le 15/03/1996
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°8072 déposé le 02/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°7350 déposé le 30/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°9815 déposé le 11/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B02843
Dépôt : N°6360 déposé le 14/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 31775 du 14/10/2022
Numéro de gestion : 1990B02843
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	1 676 939		1 676 939	1 676 939
AP	Constructions	2 422 927	2 267 177	155 750	157 736
AT	Autres immobilisations corporelles	30 496	10 688	19 808	12 688
CU	Autres participations	794 253		794 253	937 050
BJ	TOTAL (I)	4 924 615	2 277 865	2 646 750	2 784 413
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 240		1 240
BX	Clients et comptes rattachés	107 915		107 915	83 811
BZ	Autres créances	40 801		40 801	67 718
CF	Disponibilités	9 085		9 085	3 788
CH	Charges constatées d’avance	5 732		5 732	5 578
CJ	TOTAL (II)	164 774		164 774	160 896
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 089 389	2 277 865	2 811 524	2 945 309
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 461 968	1 569 168
DD	Réserve légale (1)	167 670	167 670
DH	Report à nouveau	277 241	412 539
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	466 852	164 542
DL	TOTAL (I)	2 373 732	2 313 919
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	146	590
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	356 395	563 153
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	32 534	31 491
DY	Dettes fiscales et sociales	40 538	33 521
EA	Autres dettes	8 179	2 634
EC	TOTAL (IV)	437 793	631 390
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 811 524	2 945 309
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	369 696	631 390
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		532
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	461 463		461 463	416 671
FJ	Chiffres d’affaires nets	461 463		461 463	416 671
FQ	Autres produits			203	495
FR	Total des produits d’exploitation (I)			461 666	417 165
FW	Autres achats et charges externes			220 921	219 863
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			55 123	51 000
FY	Salaires et traitements			43 303	41 168
FZ	Charges sociales			9 026	9 345
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			24 103	17 843
GE	Autres charges			217	1 605
GF	Total des charges d’exploitation (II)			352 693	340 823
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			108 973	76 342
GJ	Produits financiers de participations			146 258	138 280
GP	Total des produits financiers (V)			146 258	138 280
GR	Intérêts et charges assimilées			16 022	30 382
GU	Total des charges financières (VI)			16 022	30 382
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			130 236	107 898
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			239 208	184 240
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	407 040
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	407 040
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	142 797
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	142 797
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	264 243
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	36 599	19 698
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 014 963	555 445
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	548 111	390 903
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	466 852	164 542

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 39451 du 09/11/2021
Numéro de gestion : 1990B02843
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	1 676 939		1 676 939	1 676 939
AP	Constructions	2 422 927	2 267 177	155 750	157 736
AT	Autres immobilisations corporelles	30 496	10 688	19 808	12 688
CU	Autres participations	794 253		794 253	937 050
BJ	TOTAL (I)	4 924 615	2 277 865	2 646 750	2 784 413
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 240		1 240
BX	Clients et comptes rattachés	107 915		107 915	83 811
BZ	Autres créances	40 801		40 801	67 718
CF	Disponibilités	9 085		9 085	3 788
CH	Charges constatées d’avance	5 732		5 732	5 578
CJ	TOTAL (II)	164 774		164 774	160 896
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 089 389	2 277 865	2 811 524	2 945 309
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 461 968	1 569 168
DD	Réserve légale (1)	167 670	167 670
DH	Report à nouveau	277 241	412 539
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	466 852	164 542
DL	TOTAL (I)	2 373 732	2 313 919
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	146	590
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	356 395	563 153
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	32 534	31 491
DY	Dettes fiscales et sociales	40 538	33 521
EA	Autres dettes	8 179	2 634
EC	TOTAL (IV)	437 793	631 390
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 811 524	2 945 309
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	369 696	631 390
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		532
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	461 463		461 463	416 671
FJ	Chiffres d’affaires nets	461 463		461 463	416 671
FQ	Autres produits			203	495
FR	Total des produits d’exploitation (I)			461 666	417 165
FW	Autres achats et charges externes			220 921	219 863
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			55 123	51 000
FY	Salaires et traitements			43 303	41 168
FZ	Charges sociales			9 026	9 345
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			24 103	17 843
GE	Autres charges			217	1 605
GF	Total des charges d’exploitation (II)			352 693	340 823
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			108 973	76 342
GJ	Produits financiers de participations			146 258	138 280
GP	Total des produits financiers (V)			146 258	138 280
GR	Intérêts et charges assimilées			16 022	30 382
GU	Total des charges financières (VI)			16 022	30 382
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			130 236	107 898
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			239 208	184 240
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	407 040
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	407 040
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	142 797
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	142 797
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	264 243
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	36 599	19 698
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 014 963	555 445
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	548 111	390 903
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	466 852	164 542

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 21373 du 20/11/2020
Numéro de gestion : 1990B02843
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	1 676 939		1 676 939	1 676 939
AP	Constructions	2 422 927	2 267 177	155 750	157 736
AT	Autres immobilisations corporelles	30 496	10 688	19 808	12 688
CU	Autres participations	794 253		794 253	937 050
BJ	TOTAL (I)	4 924 615	2 277 865	2 646 750	2 784 413
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 240		1 240
BX	Clients et comptes rattachés	107 915		107 915	83 811
BZ	Autres créances	40 801		40 801	67 718
CF	Disponibilités	9 085		9 085	3 788
CH	Charges constatées d’avance	5 732		5 732	5 578
CJ	TOTAL (II)	164 774		164 774	160 896
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 089 389	2 277 865	2 811 524	2 945 309
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 461 968	1 569 168
DD	Réserve légale (1)	167 670	167 670
DH	Report à nouveau	277 241	412 539
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	466 852	164 542
DL	TOTAL (I)	2 373 732	2 313 919
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	146	590
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	356 395	563 153
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	32 534	31 491
DY	Dettes fiscales et sociales	40 538	33 521
EA	Autres dettes	8 179	2 634
EC	TOTAL (IV)	437 793	631 390
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 811 524	2 945 309
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	369 696	631 390
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		532
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	461 463		461 463	416 671
FJ	Chiffres d’affaires nets	461 463		461 463	416 671
FQ	Autres produits			203	495
FR	Total des produits d’exploitation (I)			461 666	417 165
FW	Autres achats et charges externes			220 921	219 863
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			55 123	51 000
FY	Salaires et traitements			43 303	41 168
FZ	Charges sociales			9 026	9 345
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			24 103	17 843
GE	Autres charges			217	1 605
GF	Total des charges d’exploitation (II)			352 693	340 823
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			108 973	76 342
GJ	Produits financiers de participations			146 258	138 280
GP	Total des produits financiers (V)			146 258	138 280
GR	Intérêts et charges assimilées			16 022	30 382
GU	Total des charges financières (VI)			16 022	30 382
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			130 236	107 898
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			239 208	184 240
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	407 040
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	407 040
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	142 797
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	142 797
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	264 243
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	36 599	19 698
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 014 963	555 445
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	548 111	390 903
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	466 852	164 542

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 20185 du 17/10/2019
Numéro de gestion : 1990B02843
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	1 676 939		1 676 939	1 676 939
AP	Constructions	2 422 927	2 267 177	155 750	157 736
AT	Autres immobilisations corporelles	30 496	10 688	19 808	12 688
CU	Autres participations	794 253		794 253	937 050
BJ	TOTAL (I)	4 924 615	2 277 865	2 646 750	2 784 413
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 240		1 240
BX	Clients et comptes rattachés	107 915		107 915	83 811
BZ	Autres créances	40 801		40 801	67 718
CF	Disponibilités	9 085		9 085	3 788
CH	Charges constatées d’avance	5 732		5 732	5 578
CJ	TOTAL (II)	164 774		164 774	160 896
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 089 389	2 277 865	2 811 524	2 945 309
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 461 968	1 569 168
DD	Réserve légale (1)	167 670	167 670
DH	Report à nouveau	277 241	412 539
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	466 852	164 542
DL	TOTAL (I)	2 373 732	2 313 919
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	146	590
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	356 395	563 153
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	32 534	31 491
DY	Dettes fiscales et sociales	40 538	33 521
EA	Autres dettes	8 179	2 634
EC	TOTAL (IV)	437 793	631 390
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 811 524	2 945 309
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	369 696	631 390
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		532
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	461 463		461 463	416 671
FJ	Chiffres d’affaires nets	461 463		461 463	416 671
FQ	Autres produits			203	495
FR	Total des produits d’exploitation (I)			461 666	417 165
FW	Autres achats et charges externes			220 921	219 863
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			55 123	51 000
FY	Salaires et traitements			43 303	41 168
FZ	Charges sociales			9 026	9 345
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			24 103	17 843
GE	Autres charges			217	1 605
GF	Total des charges d’exploitation (II)			352 693	340 823
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			108 973	76 342
GJ	Produits financiers de participations			146 258	138 280
GP	Total des produits financiers (V)			146 258	138 280
GR	Intérêts et charges assimilées			16 022	30 382
GU	Total des charges financières (VI)			16 022	30 382
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			130 236	107 898
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			239 208	184 240
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	407 040
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	407 040
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	142 797
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	142 797
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	264 243
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	36 599	19 698
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 014 963	555 445
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	548 111	390 903
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	466 852	164 542

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 25765 du 13/11/2018
Numéro de gestion : 1990B02843
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	1 676 939		1 676 939	1 676 939
AP	Constructions	2 422 927	2 267 177	155 750	157 736
AT	Autres immobilisations corporelles	30 496	10 688	19 808	12 688
CU	Autres participations	794 253		794 253	937 050
BJ	TOTAL (I)	4 924 615	2 277 865	2 646 750	2 784 413
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 240		1 240
BX	Clients et comptes rattachés	107 915		107 915	83 811
BZ	Autres créances	40 801		40 801	67 718
CF	Disponibilités	9 085		9 085	3 788
CH	Charges constatées d’avance	5 732		5 732	5 578
CJ	TOTAL (II)	164 774		164 774	160 896
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 089 389	2 277 865	2 811 524	2 945 309
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 461 968	1 569 168
DD	Réserve légale (1)	167 670	167 670
DH	Report à nouveau	277 241	412 539
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	466 852	164 542
DL	TOTAL (I)	2 373 732	2 313 919
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	146	590
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	356 395	563 153
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	32 534	31 491
DY	Dettes fiscales et sociales	40 538	33 521
EA	Autres dettes	8 179	2 634
EC	TOTAL (IV)	437 793	631 390
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 811 524	2 945 309
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	369 696	631 390
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		532
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	461 463		461 463	416 671
FJ	Chiffres d’affaires nets	461 463		461 463	416 671
FQ	Autres produits			203	495
FR	Total des produits d’exploitation (I)			461 666	417 165
FW	Autres achats et charges externes			220 921	219 863
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			55 123	51 000
FY	Salaires et traitements			43 303	41 168
FZ	Charges sociales			9 026	9 345
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			24 103	17 843
GE	Autres charges			217	1 605
GF	Total des charges d’exploitation (II)			352 693	340 823
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			108 973	76 342
GJ	Produits financiers de participations			146 258	138 280
GP	Total des produits financiers (V)			146 258	138 280
GR	Intérêts et charges assimilées			16 022	30 382
GU	Total des charges financières (VI)			16 022	30 382
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			130 236	107 898
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			239 208	184 240
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	407 040
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	407 040
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	142 797
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	142 797
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	264 243
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	36 599	19 698
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 014 963	555 445
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	548 111	390 903
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	466 852	164 542

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 10947 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 1990B02843
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 3 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	1 676 939		1 676 939	1 676 939
AP	Constructions	2 422 927	2 267 177	155 750	157 736
AT	Autres immobilisations corporelles	30 496	10 688	19 808	12 688
CU	Autres participations	794 253		794 253	937 050
BJ	TOTAL (I)	4 924 615	2 277 865	2 646 750	2 784 413
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 240		1 240
BX	Clients et comptes rattachés	107 915		107 915	83 811
BZ	Autres créances	40 801		40 801	67 718
CF	Disponibilités	9 085		9 085	3 788
CH	Charges constatées d’avance	5 732		5 732	5 578
CJ	TOTAL (II)	164 774		164 774	160 896
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 089 389	2 277 865	2 811 524	2 945 309
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 461 968	1 569 168
DD	Réserve légale (1)	167 670	167 670
DH	Report à nouveau	277 241	412 539
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	466 852	164 542
DL	TOTAL (I)	2 373 732	2 313 919
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	146	590
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	356 395	563 153
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	32 534	31 491
DY	Dettes fiscales et sociales	40 538	33 521
EA	Autres dettes	8 179	2 634
EC	TOTAL (IV)	437 793	631 390
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 811 524	2 945 309
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	369 696	631 390
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		532
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	461 463		461 463	416 671
FJ	Chiffres d’affaires nets	461 463		461 463	416 671
FQ	Autres produits			203	495
FR	Total des produits d’exploitation (I)			461 666	417 165
FW	Autres achats et charges externes			220 921	219 863
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			55 123	51 000
FY	Salaires et traitements			43 303	41 168
FZ	Charges sociales			9 026	9 345
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			24 103	17 843
GE	Autres charges			217	1 605
GF	Total des charges d’exploitation (II)			352 693	340 823
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			108 973	76 342
GJ	Produits financiers de participations			146 258	138 280
GP	Total des produits financiers (V)			146 258	138 280
GR	Intérêts et charges assimilées			16 022	30 382
GU	Total des charges financières (VI)			16 022	30 382
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			130 236	107 898
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			239 208	184 240
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	407 040
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	407 040
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	142 797
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	142 797
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	264 243
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	36 599	19 698
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 014 963	555 445
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	548 111	390 903
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	466 852	164 542

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 3765 du 28/04/2017
Numéro de gestion : 1990B02843
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	1 676 939		1 676 939	1 676 939
AP	Constructions	2 422 927	2 267 177	155 750	157 736
AT	Autres immobilisations corporelles	30 496	10 688	19 808	12 688
CU	Autres participations	794 253		794 253	937 050
BJ	TOTAL (I)	4 924 615	2 277 865	2 646 750	2 784 413
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 240		1 240
BX	Clients et comptes rattachés	107 915		107 915	83 811
BZ	Autres créances	40 801		40 801	67 718
CF	Disponibilités	9 085		9 085	3 788
CH	Charges constatées d’avance	5 732		5 732	5 578
CJ	TOTAL (II)	164 774		164 774	160 896
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 089 389	2 277 865	2 811 524	2 945 309
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 461 968	1 569 168
DD	Réserve légale (1)	167 670	167 670
DH	Report à nouveau	277 241	412 539
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	466 852	164 542
DL	TOTAL (I)	2 373 732	2 313 919
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	146	590
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	356 395	563 153
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	32 534	31 491
DY	Dettes fiscales et sociales	40 538	33 521
EA	Autres dettes	8 179	2 634
EC	TOTAL (IV)	437 793	631 390
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 811 524	2 945 309
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	369 696	631 390
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		532
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	461 463		461 463	416 671
FJ	Chiffres d’affaires nets	461 463		461 463	416 671
FQ	Autres produits			203	495
FR	Total des produits d’exploitation (I)			461 666	417 165
FW	Autres achats et charges externes			220 921	219 863
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			55 123	51 000
FY	Salaires et traitements			43 303	41 168
FZ	Charges sociales			9 026	9 345
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			24 103	17 843
GE	Autres charges			217	1 605
GF	Total des charges d’exploitation (II)			352 693	340 823
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			108 973	76 342
GJ	Produits financiers de participations			146 258	138 280
GP	Total des produits financiers (V)			146 258	138 280
GR	Intérêts et charges assimilées			16 022	30 382
GU	Total des charges financières (VI)			16 022	30 382
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			130 236	107 898
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			239 208	184 240
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	407 040
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	407 040
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	142 797
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	142 797
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	264 243
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	36 599	19 698
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 014 963	555 445
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	548 111	390 903
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	466 852	164 542

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