COMECA POWER (fermée)

Entreprise

COMECA POWER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47786593500027 / Siren : 477865935 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 91 477865935
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
27 : Fabrication d'équipements électriques
Cette division comprend la fabrication de produits destinés à la production, à la distribution et à l’utilisation d’élec- tricité. La fabrication d’appareils électriques d’éclairage, d’appareils électriques de signalisation et d’appareils électroménagers est également incluse. Cette division ne comprend pas :
- fabrication de produits électroniques (cf. 26)
27.1 : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique
Ce groupe comprend la fabrication de transformateurs électriques, de matériel de distribution, de moteurs et de générateurs électriques et de groupes électrogènes à moteur.
27.12 : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
27.12Z : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de disjoncteurs de puissance
- la fabrication de limiteurs de tension, étaleurs d’ondes destinés à la distribution
- la fabrication de pupitres de commande pour la distribution de l’électricité
- la fabrication de relais électriques
- la fabrication de compartiments pour appareillage de tableaux de distribution électrique
- la fabrication de fusibles électriques
- la fabrication d’équipements électriques de commutation
- la fabrication d’interrupteurs électriques (sauf à poussoir, à bouton poussoir, à bascule ou à solénoïde)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’instruments de contrôle environnementaux et des processus industriels (cf. 26.51B)
- la fabrication d’interrupteurs pour circuits électriques, tels qu’interrupteurs à poussoir et à bouton poussoir (cf. 27.33Z) Produits associés : 27.12.10, 27.12.21, 27.12.22, 27.12.23, 27.12.24, 27.12.31, 27.12.32, 27.12.40, 27.12.99
Coordonnées de l'établissement :
COMECA POWER
Adresse :
ZI SUD
62 Avenue PIERRE PIFFAULT

72100 LE MANS
Marchés publics :
24/04/2020 : Marché

Objet : 2019-CHARGEUR0-00-Marché de fourniture des bornes de chargement pour véhicules électriques de type Alstom APTIS
Classification : Chargeurs (31158000)

Numéro unique d’identification : 301503231000392019Pnbuk01Epy00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 210 912 €
Date de notification : 05/09/2019

Lieu d'exécution : Isère
Acheteur : SEMITAG

Titulaire :
COMECA POWER (47786593500027)
Historique de l'établissement :
01/01/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2010 : Succession
Prédécesseur : COMECA POWER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/07/2004
Dénomination : COMECA POWER
Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (NAFRev2 : 27.12Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
03/05/1989 : SOPRANO
N° national/d'enregistrement : 1528638
Date de dépôt : 03/05/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériels, équipements, dispositifs, instruments et organes électriques, électromagnétiques, électroniques, radioélectriques, optiques, de commande, de télécommande, de mesure, de télémesure, de signalisation, de télésignalisation, de contrôle, de régulation, de surveillance, de télésurveillance, de téléalarme et d'enseignement;calculateurs numériques, automates programmables, tableaux et pupitres de commande et de régulation, consoles de programmation et de visualisation;enregistreurs digitaux, transmetteurs d'ordres, boitiers d'alarme, systèmes d'alerte, détecteurs de fumée, détecteurs de gaz, détecteurs de température, répétiteurs optiques;appareils et installation de communication et de télécommunication, modulateurs, émetteurs, récepteurs, antennes, guides d'ondes, relais télécommandés, commutateurs, interphones, tableaux électriques moyenne tension, coffrets et tableaux électriques et électroniques et leurs parties telles que cosses, bornes, clips, broches, pour capter et filtrer des fréquences passantes et des fréquences parasites et détecter toute intrusion dans tous secteurs d'activités et notamment dans les secteurs du chauffage, de la climatisation, de l'électricité;tableaux synoptiques, systèmes d'automatisme pour la surveillance et la commande à distance d'installations d'ensembles industriels.Installations de chauffage, de production de vapeur, de séchage, de réfrigération, de ventilation;conditionneurs d'air.Cibles mouvantes, mires et dispositifs de visée pour armes à feu.Abris techniques mobiles pour applications civiles et militaires.Installation, réparation, entretien de matériels de télécommunication, de télécommande, de télécontrôle, de télégestion, de télésurveillance, de téléalarme et de conditionneurs d'air.Etude de matériels de télécommunication, télécommande, télécontrôle, télégestion, télésurveillance, téléalarme;travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans (sans rapport avec la conduite des affaires); travaux de laboratoire
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : COMECA POWER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 477865935
Adresse :
62 AVENUE PIERRE PIFFAULT, ZI SUD
72100 LE MANS
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid
Adresse :
41 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 282941
Date de demande : 12/08/1999

Bénéficiare 1 : RUBITEL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 282942
Date de demande : 12/08/1999

Bénéficiare 1 : SOPRANO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 282943
Date de demande : 12/08/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 504023
Date de demande : 13/08/2009
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Bénéficiare 1 : SOPRANO INDUSTRY SAS ANCIENNEMENT DENOMMEE EZ CONFORT

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 756160
Date de demande : 03/05/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

Bénéficiare 1 : COMECA POWER

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-43

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2143511
Date de demande : 27/04/1999
N° de BOPI : 1999-25

Evènement 8 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2407219
Date de demande : 12/05/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416099
Date de demande : 20/08/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714961
Date de demande : 13/05/2019
N° de BOPI : 2019-36
Date du BOPI : 06/09/2019

Publications au Bodacc :
10/12/2019 : Radiation

Annonce N°2254
NOJO : 007202MYG251401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Le Mans 477 865 935
Dénomination : COMECA POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3650000.00 EUR
25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6321
NOJO : 720224653500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Le Mans 477 865 935
Dénomination : COMECA POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/06/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1142
NOJO : 000007202246205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion COMECA SYSTEMES, SARL au capital de 1 700 000 euros, Siège : Rue des Genêts - ZI des Avants 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS, 398 215 095 RCS MONTPELLIER IS2I, SARL au capital de 30 489.80 euros, Siège : route de Givry, ZI la Garenne 71880 CHATENOY LE ROYAL, 434 856 142 RCS CHALON SUR SAONE COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION, SAS au capital de 8 500 000 euros, Siège : route de givry, ZI la Garenne 71880 CHATENOY LE ROYAL, 389 191 412 RCS CHALON SUR SAONE COMECA POWER, SAS au capital de 3 650 000 euros, Siège : 62 avenue Pierre Piffault - ZI Sud 72100 LE MANS, 477 865 935 RCS LE MANS COMECA APPLICATIONS, SARL au capital de 400 000 euros, Siège : Lieudit Plaine de Tréviers - ZI des Avants 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS, 418160 784 RCS MONTPELLIER COMECA TRANSPORT, SARL au capital de 100 000 euros, Siège : 7 avenue André Dulin 17300 ROCHEFORT, 441 442 456 RCS LA ROCHELLE Par acte SSP en date à ST MATHIEU DE TREVIERS du 15/05/2019, les sociétésCOMECA SYSTEMES, IS2I, COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION, COMECA POWER, COMECA APPLICATIONS et COMECA TRANSPORT par la SARL COMECA SYSTEMES, à qui elles apporteraient la totalité de leurs actifs et passifs à savoir : IS2I : actif évalué à 1 123 178 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 93 020 €, soit un apport net de 130 158 €; COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION : actif évalué à 30 320 937 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 19 465 546 €, soit un apport net de 10 855 391 €; COMECA POWER : actif évalué à 16 225 019 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 14 447 674 €, soit un apport net de 1 777 345 € ; COMECA APPLICATIONS : actif évalué à 1 205 137 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 594 801 €, soit un apport net de 610 336 € ; COMECA TRANSPORT : actif évalué à 8 706 981 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 8 038 286 €, soit un apport net de 668 695 € ; Pour rémunérer ces apports, la SARL COMECA SYSTEMES augmentera son capital de 9 733 106 € par émission de 9 733 106 parts nouvelles de 1 € de nominal chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale de 4 308 820 €. Les parts nouvelles seront attribuées à l'associé unique des sociétés absorbées à raison de : 45,1096 parts de COMECA SYSTEMES, (société absorbante) pour 1 part de IS2I (société absorbée) ; 8,852202107 parts de COMECA SYSTEMES (société absorbante) pour 1 action de COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION (société absorbée) ; 246,3919 parts de COMECA SYSTEMES (société absorbante) pour 1 action de COMECA POWER (société absorbée) ; 21,1526 de COMECA SYSTEMES (société absorbante) pour 1 part de COMECA APPLICATIONS (société absorbée) ; 45,5040 parts de COMECA SYSTEMES (société absorbante) pour 1 part de COMECA TRANSPORT (société absorbée). Toutes les opérations effectuées par les sociétés absorbées depuis le 01/01/2019 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la SARL COMECA SYSTEMES. Les sociétés absorbées seront dissoutes de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé aux Greffes des Tribunaux de Commerce de MONTPELLIER, CHALON SUR SAONE et LA ROCHELLE le 27/05/2019 et au Tribunal de Commerce de LE MANS le 28/05/2019

Numéro d'identification : RCS Le Mans 477 865 935
Dénomination : COMECA POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3650000 EUR
06/06/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1048
NOJO : 000007202245677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION COMECA SYSTEMES, SARL au capital de 1 700 000 euros, Siège : Rue des Genêts - Z.I des Avants 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS, 398 215 095 RCS MONTPELLIER IS2I, SARL au capital de 30 489,80 euros, Siège : Route de Givry, ZI La Garenne 71880 CHATENOY LE ROYAL, 434 856 142 RCS CHALON SUR SAONE COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION, SAS au capital de 8 500 000 euros, Siège : Route de Givry, ZI La Garenne 71880 CHATENOY LE ROYAL, 389 191 412 RCS CHALON SUR SAONE COMECA POWER, SAS au capital de 3 650 000 euros, Siège : 62 avenue Pierre Piffault - ZI Sud 72100 LE MANS, 477 865 935 RCS LE MANS COMECA APPLICATIONS, SARL au capital de 400 000 euros, Siège : Lieudit Plaine de Tréviers - ZI des Avants 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS, 418 160 784 RCS MONTPELLIER COMECA TRANSPORT, SARL au capital de 100 000 euros, Siège : 7 avenue André Dulin 17300 ROCHEFORT, 441 442 456 RCS LA ROCHELLE Par acte SSP en date à ST MATHIEU DE TREVIERS du 15/05/2019, les sociétés COMECA SYSTEMES, IS2I, COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION, COMECA POWER, COMECA APPLICATIONS et COMECA TRANSPORT ont établi un projet de fusion par absorption des sociétés IS2I, COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION, COMECA POWER, COMECA APPLICATIONS, et COMECA TRANSPORT par la SARL COMECA SYSTEMES, à qui elles apporteraient la totalité de leurs actifs et passifs à savoir : " IS2I : actif évalué à 1 123 178 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 993 020 €, soit un apport net de 130 158 € ; " COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION : actif évalué à 30 320 937 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 19 465 546 €, soit un apport net de 10 855 391 € ; " COMECA POWER : actif évalué à 16 225 019 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 14 447 674 €, soit un apport net de 1 777 345 € ; " COMECA APPLICATIONS : actif évalué à 1 205 137 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 594 801 €, soit un apport net de 610 336 € ; " COMECA TRANSPORT : actif évalué à 8 706 981 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 8 038 286 €, soit un apport net de 668 695 € ; Pour rémunérer ces apports, la SARL COMECA SYSTEMES augmentera son capital de 9 733 106 € par émission de 9 733 106 parts nouvelles de 1 € de nominal chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale de 4 308 820 €. Les parts nouvelles seront attribuées à l'associé unique des sociétés absorbées à raison de : " 45,1096 parts de COMECA SYSTEMES (société absorbante) pour 1 part de IS2I (société absorbée) ; " 8,852202107 parts de COMECA SYSTEMES (société absorbante) pour 1 action de COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION (société absorbée) ; " 246,3919 parts de COMECA SYSTEMES (société absorbante) pour 1 action de COMECA POWER (société absorbée) ; " 21,1526 parts de COMECA SYSTEMES (société absorbante) pour 1 part de COMECA APPLICATIONS (société absorbée) ; " 463,5040 parts de COMECA SYSTEMES (société absorbante) pour 1 part de COMECA TRANSPORT (société absorbée). Toutes les opérations effectuées par les sociétés absorbées depuis le 1er/01/2019 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la SARL COMECA SYSTEMES. Les sociétés absorbées seront dissoutes de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé aux Greffes des Tribunaux de Commerce de MONTPELLIER, LE MANS et LA ROCHELLE le 27/05/2019 et CHALON SUR SAONE le 28/05/2019. POUR AVIS Pour parution au BODACC

Numéro d'identification : RCS Le Mans 477 865 935
Dénomination : COMECA POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3650000 EUR
25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6045
NOJO : 720220838100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Le Mans 477 865 935
Dénomination : COMECA POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°3398
NOJO : BXB16279001583M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 477 865 935
Dénomination : COMECA POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES DE LA CROIX D'ARGENT (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : CB AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SOFIRA Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
26/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1059
NOJO : BXB16204000322U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Le Mans 477 865 935
Dénomination : COMECA POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1074
NOJO : BXB16040000856N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Le Mans 477 865 935
Dénomination : COMECA POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/02/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1
NOJO : BXA16035001494C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Oppositions : au fonds vendu route de Grugies Zi de Gauchy 02430 Gauchy pour la validité, Sas Comeca rue des Genêts Zi des Avants 34270 Saint Mathieu de Treviers pour la correspondance .

Numéro d'identification : RCS Le Mans 477 865 935
Dénomination : SGTE POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3650000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 585 680 051
Dénomination : HAZEMEYER S.A.S.
30/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8727
NOJO : 720218893700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Le Mans 477 865 935
Dénomination : SGTE POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8726
NOJO : 720218893800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Le Mans 477 865 935
Dénomination : SGTE POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°721
NOJO : BXB15247000452Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 477 865 935
Dénomination : SGTE POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES DE LA CROIX D'ARGENT (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : CB AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AMCC (SARLU) Commissaire aux comptes suppléant : FERNANDEZ Jean, Pierre Commissaire aux comptes suppléant : SOFIRA
25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9997
NOJO : 720216275600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Le Mans 477 865 935
Dénomination : SGTE POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10275
NOJO : BXC12314007930E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Le Mans 477 865 935
Dénomination : SGTE POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1027
NOJO : BXB11269000423X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 477 865 935
Dénomination : SGTE POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FAUVERGUE Patrick Commissaire aux comptes titulaire : CB AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AMCC (EURL) Commissaire aux comptes suppléant : FERNANDEZ Jean, Pierre Commissaire aux comptes suppléant : SOFIRA
20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7379
NOJO : BXC11249015307B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Le Mans 477 865 935
Dénomination : SGTE POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9466
NOJO : BXC10230008255D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Le Mans 477 865 935
Dénomination : SGTE POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°2212
NOJO : BXB10224001207N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Le Mans 477 865 935
Dénomination : SGTE POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
62 avenue Pierre Piffault
Zone Industrielle Sud
72100 Le Mans
24/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1474
NOJO : BXB092610002299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Le Mans 477 865 935
Dénomination : SGTE POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3650000 EUR
03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8582
NOJO : BXC08240012201B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Le Mans 477 865 935
Dénomination : SGTE POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
428 avenue Georges Durand
72000 Le Mans
02/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°847
NOJO : BXB08086000789G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 477 865 935
Dénomination : SGTE POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MAUFROY Marc.
Commissaire aux comptes titulaire : CB AUDIT (SAS).
Commissaire aux comptes titulaire : AMCC (EURL).
Commissaire aux comptes suppléant : FERNANDEZ Jean Pierre.
Commissaire aux comptes suppléant : SOFIRA.

18/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7051
NOJO : BXC08343004033E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Le Mans 477 865 935
Dénomination : SGTE POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
428 avenue Georges Durand
72000 Le Mans
16/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1788
NOJO : BXB08283001300N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 477 865 935
Dénomination : SGTE POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MAUFROY Marc.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE MAZARS.
Commissaire aux comptes titulaire : CB AUDIT (SAS).
Commissaire aux comptes titulaire : AMCC (EURL).
Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric.
Commissaire aux comptes suppléant : FERNANDEZ Jean Pierre.
Commissaire aux comptes suppléant : SOFIRA.

19/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2263
NOJO : BXB08100001909Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 477 865 935
Dénomination : SGTE POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PUIG Jean-Luc Daniel.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE MAZARS.
Commissaire aux comptes titulaire : CB AUDIT (SAS).
Commissaire aux comptes titulaire : AMCC (EURL).
Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric.
Commissaire aux comptes suppléant : FERNANDEZ Jean Pierre.
Commissaire aux comptes suppléant : SOFIRA.

Historique de l'unité légale :
01/01/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/06/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/01/2016 : dénomination
Dénomination : COMECA POWER
01/08/2010 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (NAFRev2 : 27.12Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAFRev1 : 45.3A)
Représentants légaux :
09/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES DE LA CROIX D'ARGENT
Siren : 307547398
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
ZI les Avants
34270 Saint-Mathieu-de-Treviers
FRANCE
09/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Type : Personne Morale

Nom : CB AUDIT
Siren : 399116698
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
125 rue de l'Hostellerie
Acti Plus Bt C
30900 Nîmes
FRANCE
09/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cédex
FRANCE
09/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Type : Personne Morale

Nom : SOFIRA
Siren : 309114254
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 rue des Bougainvilliers
Cs 25022
34076 Montpellier
FRANCE
09/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cédex
FRANCE
Dépôts des actes :
24/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°3242 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°3242 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
24/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°3242 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°4348 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°536 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomination sociale : SGTE POWER - Nouvelle dénomination : COMECA POWER
04/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°536 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°536 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
31/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°3678 déposé le 26/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°3166 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°3646 déposé le 14/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°2910 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 72100 Le Mans zis 62 avenue Pierre Piffault. [TEXTE2]
16/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°3193 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°648 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°3170 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°792 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/07/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°1820 déposé le 16/07/2004
Etat : Déposé
Décision : DECISION DES ASSOCIES EN DATE DU 08/04/2004
08/07/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°1820 déposé le 16/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°676 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°676 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
Décision : DECISION ECRITE DES ASSOCIESEN DATE DU 06/12/2004
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°676 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU PRESIDENT EN DATE DU 31/12/2004 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°676 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°2530 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : DECISION ECRITE DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 29/06/2007CHANGT DE PRESIDENT - DEMISSION DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°3193 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°2910 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
09/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
62 avenue Pierre Piffault
ZI Sud
72100 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/2004
Activité : Exécution de tous travaux d'équipement et installation électrique et toutes activité s-y rapportant, conception, fabrication et commercialisation de systèmes de traitement d'air, d'électrotechnique, d'électronique de contrôle-commande, d'électronique de puissance haute et très haute tension pulsée et fourniture de tous services associés
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - OCIETE GENERALE DE TRAVAUX ELECTRIQUE
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00912
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
38 Rue du Montmurier
38070 Saint-Quentin-Fallavier
France
Enseigne : SOPRANO by COMECA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : Construction et montage d'équipements et installations électriques, construction et montage d'armoires et tableaux électriques, d'équipements électroniques de puissance et de génie thermique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2016B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
route de Grugies ZI de Gauchy
02430 Gauchy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Conception et montage d'équipements d'électroniques de puissance et tous travaux électriques s'y apportant.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - AZEMEYER S.A.S
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/01/2017 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 5500
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/09/2012
17/02/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2016
Texte de l'observation : Fonds acquis par achat moyennant le prix de 221 819,00 euros - Oppositions : Au fonds vendu et pour la correspondance : SAS COMECA, rue des Genêts ZI des Avants 34270 Saint Mathieu de Treviers.
Personnes morales :
09/01/2017 : COMECA POWER
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exécution de tous travaux d'équipement et installation électrique et toutes activité s-y rapportant, conception, fabrication et commercialisation de systèmes de traitement d'air, d'électrotechnique, d'électronique de contrôle-commande, d'électronique de puissance haute et très haute tension pulsée et fourniture de tous services associés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 3650000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/10/2016 : COMECA POWER
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/2016

Economie sociale et solidaire : Non
17/02/2016 : COMECA POWER
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/07/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/07/2004

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°80 déposé le 09/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°6412 déposé le 14/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°6413 déposé le 14/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°31 déposé le 03/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°5807 déposé le 24/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°4505 déposé le 23/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°3130 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°3242 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°3775 déposé le 17/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°2329 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°2568 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00439
Dépôt : N°1998 déposé le 08/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 3407 du 20/06/2019
Numéro de gestion : 2004B00439
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 7001 7001 700
AFConcessions, brevets et droits similaires134 62779 82454 80348 682
AHFonds commercial13 28113 281
ANTerrains355 100355 100355 100
APConstructions354 487197 416157 071176 112
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels662 375645 09417 28120 621
ATAutres immobilisations corporelles175 098126 77248 32742 077
AVImmobilisations en cours12 07312 073
BFPrêts68 88768 88760 179
BHAutres immobilisations financières79 65079 65079 460
BJTOTAL (I)1 857 2781 062 386794 892783 932
BLMatières premières, approvisionnements957 090343 146613 945773 716
BRProduits intermédiaires et finis249 17517 978231 196327 110
BXClients et comptes rattachés2 143 470184 2391 959 2311 604 191
BZAutres créances1 812 3371 812 3371 733 042
CFDisponibilités29 41429 41411 723
CHCharges constatées d’avance101 064101 064142 917
CJTOTAL (II)5 292 551545 3634 747 1874 592 699
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 149 8291 607 7495 542 0805 376 631
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 650 0003 650 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves232 024232 024
DHReport à nouveau-3 314 580-4 010 410
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)951 232695 830
DLTOTAL (I)1 528 676577 444
DQProvisions pour charges188 501156 510
DRTOTAL (III)188 501156 510
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)37 06165 523
DVEmprunts et dettes financières divers (4)324 706230 809
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours295 524507 583
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 814 3561 576 986
DYDettes fiscales et sociales972 9831 279 260
EAAutres dettes36 163161 068
EBProduits constatés d’avance (2)344 109821 447
ECTOTAL (IV)3 824 9024 642 677
EETOTAL GENERAL (I à V)5 542 0805 376 631
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens8 840 342478 5589 318 9009 282 599
FGProduction vendue services-65013 43012 7804 132
FJChiffres d’affaires nets8 839 692491 9889 331 6809 286 731
FMProduction stockée-138 905-36 892
FNProduction immobilisée12 073
FOSubventions d’exploitation27 0001 167
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 119 490610 051
FQAutres produits1 477315
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 352 8159 861 371
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 897 7633 850 634
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)293 065142 067
FWAutres achats et charges externes1 912 2911 828 581
FXImpôts, taxes et versements assimilés50 896187 080
FYSalaires et traitements2 256 5191 955 529
FZCharges sociales924 441798 182
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 79954 728
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions127 555100 296
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 55713 346
GEAutres charges133150
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 520 0198 930 593
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)832 796930 778
GLAutres intérêts et produits assimilés8 2877 059
GPTotal des produits financiers (V)8 2877 059
GRIntérêts et charges assimilées25 74034 346
GUTotal des charges financières (VI)25 74034 346
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-17 453-27 287
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)815 343903 491
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 3131 352
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital432 415
HCReprises sur provisions et transferts de charges596 462595 263
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 037 189596 615
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion625 25623 134
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 34437 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions112 02498 334
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)744 624158 468
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)292 565438 147
HKImpôts sur les bénéfices (X)156 676645 808
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 398 29110 465 045
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 447 0599 769 215
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)951 232695 830
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles79 64413 46093 105
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles929 19040 339248969 281
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 008 83453 7992481 062 386
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires119 501
5BProvisions pour impôts69 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges156 51072 55740 566188 501
6NSur stocks et en cours1 140 773170 579950 228361 124
6TSur comptes clients195 13210 893184 239
7BTotal Provisions pour dépréciation1 335 906170 579961 121545 363
7CTOTAL GENERAL1 492 416243 1361 001 687733 864
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation131 112405 225
UJ- Exceptionnelles112 024596 462
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts68 887
UTAutres immobilisations financières79 650
VAClients douteux ou litigieux184 239
UXAutres créances clients1 959 231
UYPersonnel et comptes rattachés11 709
VBT. V. A.174 950
VCGroupe et associés1 459 437
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)166 242
VSCharges constatées d’avance101 064
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 205 4094 056 871148 538
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine37 06137 061
8BFournisseurs et comptes rattaché1 814 3561 814 356
8CPersonnel et comptes rattachés199 529199 529
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux356 580356 580
VWT.V.A.408 027408 027
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 8478 847
VIGroupe et associés324 706324 706
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)36 16336 163
8LProduits constatés d’avance344 109344 109
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 529 3783 529 378
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 80 du 09/01/2017
Numéro de gestion : 2004B00439
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 7001 7001 700
AFConcessions, brevets et droits similaires134 62779 82454 80348 682
AHFonds commercial13 28113 281
ANTerrains355 100355 100355 100
APConstructions354 487197 416157 071176 112
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels662 375645 09417 28120 621
ATAutres immobilisations corporelles175 098126 77248 32742 077
AVImmobilisations en cours12 07312 073
BFPrêts68 88768 88760 179
BHAutres immobilisations financières79 65079 65079 460
BJTOTAL (I)1 857 2781 062 386794 892783 932
BLMatières premières, approvisionnements957 090343 146613 945773 716
BRProduits intermédiaires et finis249 17517 978231 196327 110
BXClients et comptes rattachés2 143 470184 2391 959 2311 604 191
BZAutres créances1 812 3371 812 3371 733 042
CFDisponibilités29 41429 41411 723
CHCharges constatées d’avance101 064101 064142 917
CJTOTAL (II)5 292 551545 3634 747 1874 592 699
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 149 8291 607 7495 542 0805 376 631
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 650 0003 650 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves232 024232 024
DHReport à nouveau-3 314 580-4 010 410
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)951 232695 830
DLTOTAL (I)1 528 676577 444
DQProvisions pour charges188 501156 510
DRTOTAL (III)188 501156 510
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)37 06165 523
DVEmprunts et dettes financières divers (4)324 706230 809
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours295 524507 583
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 814 3561 576 986
DYDettes fiscales et sociales972 9831 279 260
EAAutres dettes36 163161 068
EBProduits constatés d’avance (2)344 109821 447
ECTOTAL (IV)3 824 9024 642 677
EETOTAL GENERAL (I à V)5 542 0805 376 631
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens8 840 342478 5589 318 9009 282 599
FGProduction vendue services-65013 43012 7804 132
FJChiffres d’affaires nets8 839 692491 9889 331 6809 286 731
FMProduction stockée-138 905-36 892
FNProduction immobilisée12 073
FOSubventions d’exploitation27 0001 167
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 119 490610 051
FQAutres produits1 477315
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 352 8159 861 371
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 897 7633 850 634
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)293 065142 067
FWAutres achats et charges externes1 912 2911 828 581
FXImpôts, taxes et versements assimilés50 896187 080
FYSalaires et traitements2 256 5191 955 529
FZCharges sociales924 441798 182
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 79954 728
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions127 555100 296
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 55713 346
GEAutres charges133150
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 520 0198 930 593
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)832 796930 778
GLAutres intérêts et produits assimilés8 2877 059
GPTotal des produits financiers (V)8 2877 059
GRIntérêts et charges assimilées25 74034 346
GUTotal des charges financières (VI)25 74034 346
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-17 453-27 287
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)815 343903 491
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 3131 352
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital432 415
HCReprises sur provisions et transferts de charges596 462595 263
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 037 189596 615
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion625 25623 134
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 34437 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions112 02498 334
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)744 624158 468
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)292 565438 147
HKImpôts sur les bénéfices (X)156 676645 808
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 398 29110 465 045
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 447 0599 769 215
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)951 232695 830
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles79 64413 46093 105
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles929 19040 339248969 281
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 008 83453 7992481 062 386
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires119 501
5BProvisions pour impôts69 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges156 51072 55740 566188 501
6NSur stocks et en cours1 140 773170 579950 228361 124
6TSur comptes clients195 13210 893184 239
7BTotal Provisions pour dépréciation1 335 906170 579961 121545 363
7CTOTAL GENERAL1 492 416243 1361 001 687733 864
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation131 112405 225
UJ- Exceptionnelles112 024596 462
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts68 887
UTAutres immobilisations financières79 650
VAClients douteux ou litigieux184 239
UXAutres créances clients1 959 231
UYPersonnel et comptes rattachés11 709
VBT. V. A.174 950
VCGroupe et associés1 459 437
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)166 242
VSCharges constatées d’avance101 064
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 205 4094 056 871148 538
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine37 06137 061
8BFournisseurs et comptes rattaché1 814 3561 814 356
8CPersonnel et comptes rattachés199 529199 529
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux356 580356 580
VWT.V.A.408 027408 027
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 8478 847
VIGroupe et associés324 706324 706
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)36 16336 163
8LProduits constatés d’avance344 109344 109
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 529 3783 529 378

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