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de Pionsat

COMBRAILLES DURABLES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/12/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51329172400013 / Siren : 513291724 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 87 513291724
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
COMBRAILLES DURABLES
Adresse :
MAIRIE
LE BOURG
63410 LOUBEYRAT
Historique de l'établissement :
01/01/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/12/2008
Dénomination : COMBRAILLES DURABLES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Autre personne morale de droit privé
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
COMBRAILLES DURABLES - Loubeyrat (siège)COMBRAILLES DURABLES - Saint-Hilaire-la-CroixCOMBRAILLES DURABLES - AubièreCOMBRAILLES DURABLES - Clermont-FerrandCOMBRAILLES DURABLES - Clermont-FerrandCOMBRAILLES DURABLES - Clermont-FerrandCOMBRAILLES DURABLES - Clermont-FerrandCOMBRAILLES DURABLES - LempdesCOMBRAILLES DURABLES - VolvicCOMBRAILLES DURABLES - GerzatCOMBRAILLES DURABLES - MontcelCOMBRAILLES DURABLES - MontcelCOMBRAILLES DURABLES - QueuilleCOMBRAILLES DURABLES - VolvicCOMBRAILLES DURABLES - VolvicCOMBRAILLES DURABLES - MénétrolCOMBRAILLES DURABLES - BlanzatCOMBRAILLES DURABLES - Charbonnières-les-VarennesCOMBRAILLES DURABLES - Les Ancizes-CompsCOMBRAILLES DURABLES - Saint-Gervais-d'AuvergneCOMBRAILLES DURABLES - LempdesCOMBRAILLES DURABLES - Saint-Gervais-d'AuvergneCOMBRAILLES DURABLES - ManzatCOMBRAILLES DURABLES - ManzatCOMBRAILLES DURABLES - Volvic
Publications au Bodacc :
02/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5183
NOJO : 6303MYG41054800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 513 291 724
Dénomination : COMBRAILLES DURABLES
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
31/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1840
NOJO : 006303MYG404499
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 513 291 724
Dénomination : COMBRAILLES DURABLES
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LAFAYE Nelly Anne ; Administrateur : LOBREGAT Stéphane ; Administrateur : SOL Valérie ; Administrateur : LE QUILLEUC Loïc ; Administrateur : GARDERES Isabelle ; Administrateur : CHAPOULY Jean-Marie, Fernand, Raymond ; Commissaire aux comptes titulaire : AUSEIS ; Commissaire aux comptes suppléant : AG2O
31/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1841
NOJO : 006303MYG404734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 513 291 724
Dénomination : COMBRAILLES DURABLES
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LAFAYE Nelly Anne ; Administrateur : LOBREGAT Stéphane ; Administrateur : SOL Valérie ; Administrateur : GARDERES Isabelle ; Administrateur : CHAPOULY Jean-Marie, Fernand, Raymond ; Administrateur : BREYSSE Frédéric, René ; Commissaire aux comptes titulaire : AUSEIS ; Commissaire aux comptes suppléant : AG2O
31/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1842
NOJO : 006303MYG404845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 513 291 724
Dénomination : COMBRAILLES DURABLES
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LAFAYE Nelly Anne ; Administrateur : LOBREGAT Stéphane ; Administrateur : SOL Valérie ; Administrateur : CHAPOULY Jean-Marie, Fernand, Raymond ; Administrateur : BREYSSE Frédéric, René ; Administrateur : FAURE Daniel, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : AUSEIS ; Commissaire aux comptes suppléant : AG2O
24/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3728
NOJO : 6303MYG37392500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 513 291 724
Dénomination : COMBRAILLES DURABLES
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
27/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3024
NOJO : 6303MYG34680300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 513 291 724
Dénomination : COMBRAILLES DURABLES
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
07/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1355
NOJO : 6303MYG31848400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 513 291 724
Dénomination : COMBRAILLES DURABLES
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
05/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5822
NOJO : 630329799900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 513 291 724
Dénomination : COMBRAILLES DURABLES
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
23/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1359
NOJO : 000006303297301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 513 291 724
Dénomination : COMBRAILLES DURABLES
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LAFAYE Nelly, Anne né(e) GALLAND ; Administrateur : LE QUILLEUC Loïc ; Administrateur : GARDERES Isabelle ; Administrateur : LOBREGAT Stéphane ; Administrateur : SOL Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : AUSEIS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AG2O (SARL)
11/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°690
NOJO : 000006303276337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 513 291 724
Dénomination : COMBRAILLES DURABLES
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Administrateur : LE QUILLEUC Loïc ; Administrateur : GARDERES Isabelle ; Administrateur : LOBREGAT Stéphane ; Administrateur : COMMUNE DE LOUBEYRAT représenté par ROCHEDY Patrick ; Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LAFAYE Nelly, Anne né(e) GALLAND ; Administrateur : SOL Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : AUSEIS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AG2O (SARL)
01/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3158
NOJO : 630327417800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 513 291 724
Dénomination : COMBRAILLES DURABLES
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4159
NOJO : 630325379000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 513 291 724
Dénomination : COMBRAILLES DURABLES
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
24/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1294
NOJO : 000006303254064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 513 291 724
Dénomination : COMBRAILLES DURABLES
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LE QUILLEUC Loïc ; Directeur général : GARDERES Isabelle ; Administrateur : LOBREGAT Stéphane ; Administrateur : PELE Alain ; Administrateur : COMMUNE DE LOUBEYRAT représenté par ROCHEDY Patrick ; Administrateur : LAFAYE Nelly, Anne né(e) GALLAND ; Administrateur : SOL Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : AUSEIS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AG2O (SARL)
19/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°920
NOJO : BXB161050007692
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 513 291 724
Dénomination : COMBRAILLES DURABLES
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LE QUILLEUC Loïc Administrateur : LOBREGAT Stéphane Administrateur : THIBAULT Eric Administrateur : PELE Alain Directeur général : GARDERES Isabelle Administrateur : BOGAERT Claude Administrateur : COMMUNE DE LOUBEYRAT représenté par ROCHEDY Patrick Administrateur : LACOMBE Stéphane Administrateur : LAFAYE Nelly, Anne né(e) GALLAND Administrateur : SOL Valérie Commissaire aux comptes titulaire : AUSEIS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AG2O (SARL)
03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4949
NOJO : 630323470400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 513 291 724
Dénomination : COMBRAILLES DURABLES
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
17/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°904
NOJO : BXB151000006085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 513 291 724
Dénomination : COMBRAILLES DURABLES
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LE QUILLEUC Loïc Administrateur : LOBREGAT Stéphane Administrateur : PELISSIER Arlette Administrateur : THIBAULT Eric Administrateur : NESME Paul Administrateur : PELE Alain Administrateur : GARDERES Isabelle Administrateur : BOGAERT Claude Administrateur : COMMUNE DE LOUBEYRAT représenté par ROCHEDY Patrick Administrateur : BARTHEZ Christophe Administrateur : LACOMBE Stéphane Administrateur : LAFAYE Nelly, Anne né(e) GALLAND Commissaire aux comptes titulaire : AUSEIS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AG2O (SARL)
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7883
NOJO : 630321011200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 513 291 724
Dénomination : COMBRAILLES DURABLES
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
31/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°571
NOJO : BXB14083000658X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 513 291 724
Dénomination : COMBRAILLES DURABLES
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LE QUILLEUC Loïc Administrateur : LOBREGAT Stéphane Administrateur : PELISSIER Arlette Administrateur : BOGAERT Marie-Thérèse né(e) POUZADOUX Administrateur : CHAMBREUIL Annie né(e) FAUCILLON Administrateur : SIBILLOTTE Bruce Administrateur : THIBAULT Eric Administrateur : NESME Paul Administrateur : PELE Alain Administrateur : GARDERES Isabelle Administrateur : BOGAERT Claude Administrateur : COMMUNE DE LOUBEYRAT représenté par ROCHEDY Patrick Administrateur : BARTHEZ Christophe Commissaire aux comptes titulaire : AUSEIS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AG2O (SARL)
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8706
NOJO : 630319186700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 513 291 724
Dénomination : COMBRAILLES DURABLES
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
14/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°532
NOJO : BXB13066000368P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 513 291 724
Dénomination : COMBRAILLES DURABLES
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : BARTHEZ Christophe Administrateur : LOBREGAT Stéphane Administrateur : PELISSIER Arlette Administrateur : BOGAERT Marie-Thérèse né(e) POUZADOUX Administrateur : CHAMBREUIL Annie né(e) FAUCILLON Administrateur : SIBILLOTTE Bruce Administrateur : LACOMBE Stéphane Administrateur : THIBAULT Eric Administrateur : NESME Paul Administrateur : PELE Alain Administrateur : ROCHEDY Patrick Administrateur : GARDERES Isabelle Administrateur : BOGAERT Claude Administrateur : LE QUILLEUC Loïc Administrateur : COMMUNE DE LOUBEYRAT représenté par ROCHEDY Patrick Commissaire aux comptes titulaire : AUSEIS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AG2O (SARL)
18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5811
NOJO : BXC13031001444S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 513 291 724
Dénomination : COMBRAILLES DURABLES
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9473
NOJO : BXC13024011485R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 513 291 724
Dénomination : COMBRAILLES DURABLES
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7751
NOJO : BXC12020004629X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 513 291 724
Dénomination : COMBRAILLES DURABLES
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Historique de l'unité légale :
20/03/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
19/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Personne Physique

Nom : LE QUILLEUC Loïc
Né le 20/02/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
35 avenue de Russie
63140 Châtel Guyon
FRANCE
19/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Personne Physique

Nom : LE QUILLEUC Loïc
Né le 20/02/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 avenue de Russie
63140 Châtel Guyon
FRANCE
19/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Personne Physique

Nom : GARDERES Isabelle
Né le 12/10/1972 à Orthez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Lieu dit Praquerit
63410 Loubeyrat
FRANCE
19/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Personne Physique

Nom : LOBREGAT Stéphane
Né le 02/03/1974 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Bois d'Agnat
63410 Loubeyrat
FRANCE
19/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Personne Physique

Nom : PELE Alain
Né le 07/08/1961 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue du Coudet
63200 Marsat
FRANCE
19/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LOUBEYRAT
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie
63410 Loubeyrat
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROCHEDY Patrick
Né le 22/04/1969 à Condrieu (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Montmarval
63410 Loubeyrat
FRANCE
19/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Personne Physique

Nom : GALLAND (LAFAYE) Nelly Anne
Né le 25/10/1984 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Douhady
63410 Charbonnières-les-Varennes
FRANCE
19/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Personne Physique

Nom : SOL Valérie
Né le 25/05/1972 à Créteil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 allée Frann‡ois Vallet
63360 Gerzat
FRANCE
19/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Personne Morale

Nom : AUSEIS
Siren : 788671139
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
192 rue de Gerland
69007 Lyon 07
FRANCE
19/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Personne Morale

Nom : AG2O
Siren : 511644635
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
104 rue Eugène Pottier
35000 Rennes
FRANCE
Dépôts des actes :
03/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Dépôt : N°435 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Dépôt : N°2433 déposé le 12/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Dépôt : N°2433 déposé le 12/04/2016
Etat : Déposé
Décision : dissociation entre le président et le directeur général
28/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Dépôt : N°2433 déposé le 12/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Dépôt : N°1987 déposé le 27/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Dépôt : N°1715 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
16/07/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Dépôt : N°1715 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
16/07/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Dépôt : N°1715 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/12/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Dépôt : N°1235 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/12/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Dépôt : N°1235 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Dépôt : N°4512 déposé le 13/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Dépôt : N°4512 déposé le 13/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SCIC
19/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Dépôt : N°4512 déposé le 13/09/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Dépôt : N°4512 déposé le 13/09/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Dépôt : N°4512 déposé le 13/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président
Etablissements :
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Mairie
63410 Loubeyrat
FRANCE
Nom commercial : COMBRAILLES DURABLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2008
Activité : Production d'énergies
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue des Ecoles
63410 Manzat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
lieu dit Sauterre
63410 Manzat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue du Stade
63410 Manzat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/2011
Activité : Production d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue de la Palenne
63200 Ménétrol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/2012
Activité : Production d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu dit la Ganne
Exploitation Agricole la Vilatelle
63390 Saint-Gervais-d'Auvergne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/2012
Activité : Production d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
allée du Suquet
Marmilhat
63370 Lempdes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/2012
Activité : Production d'électricité photovoltaïque en toiture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue Général Chapsal
63200 Riom
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/2012
Activité : Production d'électricité photovoltaïque en toiture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue de la Gare
63390 Saint-Gervais-d'Auvergne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/2013
Activité : Production d'électricité photovoltaïque en toiture du lycée agricole des Combrailles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu dit le Bouilhat
63410 Manzat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/11/2013
Activité : Production d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue avenue de la Gare
63770 Les Ancizes-Comps
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/11/2013
Activité : Production d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Bourg
63410 Charbonnières-les-Varennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2013
Activité : Production d'électricité photovoltaïque en toiture de bâtiments publics
Origine du fonds : Création
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Bourg de Paugnat
63410 Charbonnières-les-Varennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2013
Activité : Production d'électricité photovoltaïque en toiture de bâtiments publics
Origine du fonds : Création
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Sur la Maison
63410 Charbonnières-les-Varennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2013
Activité : Production d'électricité photovoltaïque en toiture de bâtiments publics
Origine du fonds : Création
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
186 rue de la Jarzy
63112 Blanzat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/2014
Activité : Production d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue des Ecoles
63200 Ménétrol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2014
Activité : Production d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue du Calvaire
63530 Volvic
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2015
Activité : Production électricité photovoltaïque en toiture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
les Crozes
Salle des Fêtes - Crouzol
63530 Volvic
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2015
Activité : Production électricité photovoltaïque en toiture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 allée de l'Ecole
Moulet-Marcenat
63530 Volvic
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2015
Activité : Production électricité photovoltaïque en toiture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue de Chancelas
63530 Volvic
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2015
Activité : Production d'électricité photovoltaïque en toiture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Bourg
63780 Queuille
FRANCE
Nom commercial : COMBRAILLES DURABLES
Enseigne : COMBRAILLES DURABLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2015
Activité : Production d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Bourg
63460 Montcel
FRANCE
Enseigne : COMBRAILLES DURABLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2016
Activité : Production d'electricité Photovoltaique
Origine du fonds : Création
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Bourg
63440 Saint-Hilaire-la-Croix
FRANCE
Enseigne : COMBRAILLES DURABLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2016
Activité : Production d electricité Photovoltaique
Origine du fonds : Création
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
la Chaux
63390 Châteauneuf-les-Bains
FRANCE
Enseigne : COMBRAILLES DURABLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2016
Activité : production d'electricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Bourg
63390 Châteauneuf-les-Bains
FRANCE
Enseigne : COMBRAILLES DURABLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2016
Activité : Production d'electricité Photovoltaique
Origine du fonds : Création
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue de la Libération
63460 Combronde
FRANCE
Enseigne : COMBRAILLES DURABLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2016
Activité : Production d'electricité photovoltanïque
Origine du fonds : Création
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 rue des Plaines
63440 Saint-Pardoux
FRANCE
Enseigne : COMBRAILLES DURABLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2016
Activité : Production d electricité Photovoltaïque
Origine du fonds : Création
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
chemin Belle Allée
63460 Combronde
FRANCE
Enseigne : COMBRAILLES DURABLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2016
Activité : Production d electricité Photovoltaique
Origine du fonds : Création
Observations :
19/01/2017 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Montant minimum : 18500 EUROS
Personnes morales :
19/01/2017 : COMBRAILLES DURABLES
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2010

Type de capital : Variable
Capital maximum : 20100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Dépôt : N°348 déposé le 16/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Dépôt : N°993 déposé le 23/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Dépôt : N°10799 déposé le 30/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Dépôt : N°521 déposé le 13/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Dépôt : N°78 déposé le 07/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00935
Dépôt : N°312 déposé le 10/01/2012
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 4039 du 13/05/2022
Numéro de gestion : 2010B00935
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 3423 du 20/04/2021
Numéro de gestion : 2010B00935
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 14 du 02/01/2020
Numéro de gestion : 2010B00935
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 545 du 30/01/2019
Numéro de gestion : 2010B00935
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles763 82084 156679 665604 169
040Immobilisations financières356356256
044Total Actif Immobilisé764 17684 156680 0204 425
068Créances – Clients et comptes rattachés47 12047 12039 303
072Créances – Autres16 81916 81926 416
088Caisse1515
092Charges constatées d’avance1 0071 0071 501
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance72 43972 43977 047
110Total général Actif836 61584 156752 459681 472
120Capital social ou individuel67 45064 850
126Réserve légale5 6404 097
130Réserves réglementées33 93025 188
136Résultat de l’exercice9 30010 285
140Provisions réglementées73 60866 935
142Total des capitaux propres - Total I189 928171 355
156Emprunts et dettes assimilées473 147406 314
166Fournisseurs et comptes rattachés10 79753 177
172Autres dettes78 58750 626
176Total des dettes562 531510 117
180Total général Passif752 459681 472
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France86 81462 073
218Production vendue de services - France1 197217
230Autres produits1 5762 650
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 89 58764 939
236Variation de stock (marchandises) 80-1 077
242Autres charges externes* 20 28825 066
244Impôts, taxes et versements assimilés277200
250Rémunérations du personnel 13 399526
252Charges sociales 3 080210
254Dotations aux amortissements 33 07522 746
262Autres charges 294
264Total des charges d’exploitation 70 22747 674
270Résultat d’exploitation 19 35917 265
280Produits financiers 5275
290Produits exceptionnels 4 3284 004
294Charges financières 14 43211 059
300Charges exceptionnelles 7
310Bénéfice ou perte 9 30010 285
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 512 du 25/01/2018
Numéro de gestion : 2010B00935
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles763 82084 156679 665604 169
040Immobilisations financières356356256
044Total Actif Immobilisé764 17684 156680 0204 425
068Créances – Clients et comptes rattachés47 12047 12039 303
072Créances – Autres16 81916 81926 416
088Caisse1515
092Charges constatées d’avance1 0071 0071 501
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance72 43972 43977 047
110Total général Actif836 61584 156752 459681 472
120Capital social ou individuel67 45064 850
126Réserve légale5 6404 097
130Réserves réglementées33 93025 188
136Résultat de l’exercice9 30010 285
140Provisions réglementées73 60866 935
142Total des capitaux propres - Total I189 928171 355
156Emprunts et dettes assimilées473 147406 314
166Fournisseurs et comptes rattachés10 79753 177
172Autres dettes78 58750 626
176Total des dettes562 531510 117
180Total général Passif752 459681 472
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France86 81462 073
218Production vendue de services - France1 197217
230Autres produits1 5762 650
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 89 58764 939
236Variation de stock (marchandises) 80-1 077
242Autres charges externes* 20 28825 066
244Impôts, taxes et versements assimilés277200
250Rémunérations du personnel 13 399526
252Charges sociales 3 080210
254Dotations aux amortissements 33 07522 746
262Autres charges 294
264Total des charges d’exploitation 70 22747 674
270Résultat d’exploitation 19 35917 265
280Produits financiers 5275
290Produits exceptionnels 4 3284 004
294Charges financières 14 43211 059
300Charges exceptionnelles 7
310Bénéfice ou perte 9 30010 285
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 348 du 16/01/2017
Numéro de gestion : 2010B00935
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles763 82084 156679 665604 169
040Immobilisations financières356356256
044Total Actif Immobilisé764 17684 156680 0204 425
068Créances – Clients et comptes rattachés47 12047 12039 303
072Créances – Autres16 81916 81926 416
088Caisse1515
092Charges constatées d’avance1 0071 0071 501
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance72 43972 43977 047
110Total général Actif836 61584 156752 459681 472
120Capital social ou individuel67 45064 850
126Réserve légale5 6404 097
130Réserves réglementées33 93025 188
136Résultat de l’exercice9 30010 285
140Provisions réglementées73 60866 935
142Total des capitaux propres - Total I189 928171 355
156Emprunts et dettes assimilées473 147406 314
166Fournisseurs et comptes rattachés10 79753 177
172Autres dettes78 58750 626
176Total des dettes562 531510 117
180Total général Passif752 459681 472
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France86 81462 073
218Production vendue de services - France1 197217
230Autres produits1 5762 650
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 89 58764 939
236Variation de stock (marchandises) 80-1 077
242Autres charges externes* 20 28825 066
244Impôts, taxes et versements assimilés277200
250Rémunérations du personnel 13 399526
252Charges sociales 3 080210
254Dotations aux amortissements 33 07522 746
262Autres charges 294
264Total des charges d’exploitation 70 22747 674
270Résultat d’exploitation 19 35917 265
280Produits financiers 5275
290Produits exceptionnels 4 3284 004
294Charges financières 14 43211 059
300Charges exceptionnelles 7
310Bénéfice ou perte 9 30010 285
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