COMAT

Entreprise

COMAT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31107970100059 / Siren : 311079701 / NIC : 00059
N° de TVA : FR 78 311079701
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
COMAT
Adresse :
6 Chemin DE VIGNALIS
31130 FLOURENS
Marchés publics :
05/02/2021 : Marché

Objet : 2019SPLFS01000-Lot 1 : Fabrication des pièces de structures
Classification : Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (38000000)

Numéro unique d’identification : 193113842000102019GOayDrIfQl00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 37 795 €
Date de notification : 25/04/2019

Lieu d'exécution : Haute-Garonne
Acheteur : Université Toulouse 3 Paul Sabatier

Titulaire :
COMAT (31107970100059)
05/02/2021 : Marché

Objet : 2019SPLFS01000-Lot 3 : Fabrication des pièces de pignonerie
Classification : Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (38000000)

Numéro unique d’identification : 193113842000102019JE8G54XymW00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 15 365 €
Date de notification : 25/04/2019

Lieu d'exécution : Haute-Garonne
Acheteur : Université Toulouse 3 Paul Sabatier

Titulaire :
COMAT (31107970100059)
05/02/2021 : Marché

Objet : 2019SPLFS01000-Lot 2 : Fabrication des pièces avec polissage et traitement de surface
Classification : Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (38000000)

Numéro unique d’identification : 193113842000102019rsXqq6wKQf00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 708 €
Date de notification : 25/04/2019

Lieu d'exécution : Haute-Garonne
Acheteur : Université Toulouse 3 Paul Sabatier

Titulaire :
COMAT (31107970100059)
05/02/2021 : Marché

Objet : 2019SPLFS01000-Lot 4 : Fabrication des pièces de tôlerie
Classification : Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (38000000)

Numéro unique d’identification : 193113842000102019rwB8s3FfYA00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 533 €
Date de notification : 25/04/2019

Lieu d'exécution : Haute-Garonne
Acheteur : Université Toulouse 3 Paul Sabatier

Titulaire :
COMAT (31107970100059)
05/02/2021 : Marché

Objet : 2019SPLFS04700-Lot 3 : Fabrication des pièces de mécanique générale
Classification : Pièces détachées et accessoires pour radars (32352200)

Numéro unique d’identification : 193113842000102019w8CL8qJVDW00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 107 630 €
Date de notification : 01/10/2019

Lieu d'exécution : Haute-Garonne
Acheteur : Université Toulouse 3 Paul Sabatier

Titulaire :
COMAT (31107970100059)
21/12/2020 : Accord-cadre

Objet : Acquisition de caisses isothermes avec refroidissement actif, fourniture des accessoires et consommables associés, et prestations de maintenance et formation associées, au profit des établissements du Service de Santé des Armées.
Classification : Récipients isothermes (39221150)

Numéro unique d’identification : 1510000230125820202020F2002600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Montant : 1 €
Date de notification : 21/12/2020

Lieu d'exécution : (45) Loiret
Acheteur : Ministère des armées - Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées

Titulaire :
COMAT (31107970100059)
23/11/2020 : Accord-cadre

Objet : Acquisition d'équipements NRBC et services associés - Equipements de protection individuelle
Classification : Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique (35113200)

Numéro unique d’identification : 1510000230125820202020F1630200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Montant : 340 652 €
Date de notification : 23/11/2020

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : Ministère des armées - Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées

Titulaire :
COMAT (31107970100059)
23/11/2020 : Accord-cadre

Objet : Acquisition d'équipements NRBC et services associés - Décontamination et transport
Classification : Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique (35113200)

Numéro unique d’identification : 1510000230125820202020F1631400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Montant : 436 661 €
Date de notification : 23/11/2020

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : Ministère des armées - Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées

Titulaire :
COMAT (31107970100059)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2006 : Succession
Prédécesseur : COMAT
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1977
Dénomination : COMAT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : COMAT
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
COMAT - Flourens (siège)COMAT - Labège (fermé)COMAT - Ris-Orangis (fermé)COMAT - Toulouse (fermé)COMAT - Balma (fermé)
Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2574
NOJO : 310200009093560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 311 079 701
Dénomination : COMAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°566
NOJO : 031020000838553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 311 079 701
Dénomination : COMAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DAUDOIS Ludovic nom d'usage : DAUDOIS n'est plus directeur général.
Sté par actions simplifiée SPEY devient directeur général
19/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2616
NOJO : 310200008259640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 311 079 701
Dénomination : COMAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°532
NOJO : 031020000762289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 311 079 701
Dénomination : COMAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PALMADE Bruno nom d'usage : PALMADE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2399
NOJO : 310200007515680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 311 079 701
Dénomination : COMAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2402
NOJO : 310200006867270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 311 079 701
Dénomination : COMAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4684
NOJO : 310200006334290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 311 079 701
Dénomination : COMAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°242
NOJO : 031020000579299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination. Suppression du sigle.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 311 079 701
Dénomination : COMAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°986
NOJO : 310200005619800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 311 079 701
Dénomination : COMAT CONCEPT MECANIQUE ET ASSISTANCE TECHNIQUE
Sigle : COMAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2832
NOJO : 310200005118570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 311 079 701
Dénomination : COMAT CONCEPT MECANIQUE ET ASSISTANCE TECHNIQUE
Sigle : COMAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°501
NOJO : BXB16223001710I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 311 079 701
Dénomination : COMAT CONCEPT MECANIQUE ET ASSISTANCE TECHNIQUE
Sigle : COMAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MOULAS Benoît François Norbert nom d'usage : MOULAS n'est plus président du conseil d'administration.
MOULAS Benoît François Norbert nom d'usage : MOULAS devient président.
MOULAS Benoît François Norbert nom d'usage : MOULAS n'est plus administrateur.
GAUTHIER Laurent nom d'usage : GAUTHIER n'est plus administrateur.
ANTARES n'est plus administrateur.
PSMR n'est plus administrateur.

03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2248
NOJO : 310200004588110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 311 079 701
Dénomination : COMAT CONCEPT MECANIQUE ET ASSISTANCE TECHNIQUE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
17/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°777
NOJO : BXB15252001210C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 311 079 701
Dénomination : COMAT CONCEPT MECANIQUE ET ASSISTANCE TECHNIQUE
Sigle : COMAT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BENTOLILA Pierre nom d'usage : BENTOLILA n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
PALMADE Bruno nom d'usage : PALMADE devient commissaire aux comptes suppléant.

01/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1719
NOJO : 310200004106480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 311 079 701
Dénomination : COMAT CONCEPT MECANIQUE ET ASSISTANCE TECHNIQUE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3731
NOJO : 310200003171830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 311 079 701
Dénomination : COMAT CONCEPT MECANIQUE ET ASSISTANCE TECHNIQUE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
25/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1489
NOJO : BXB130180052637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 311 079 701
Dénomination : COMAT CONCEPT MECANIQUE ET ASSISTANCE TECHNIQUE
Sigle : COMAT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 600000.00 EUR
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3934
NOJO : BXC12216012230D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 311 079 701
Dénomination : COMAT CONCEPT MECANIQUE ET ASSISTANCE TECHNIQUE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2653
NOJO : BXC11213012051K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 311 079 701
Dénomination : COMAT CONCEPT MECANIQUE ET ASSISTANCE TECHNIQUE
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
02/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°791
NOJO : BXB11027001968G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 311 079 701
Dénomination : COMAT CONCEPT MECANIQUE ET ASSISTANCE TECHNIQUE
Sigle : COMAT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MOULAS Benoît François Norbert nom d'usage : MOULAS n'est plus président directeur général.
MOULAS Benoît François Norbert nom d'usage : MOULAS devient président du conseil d'administration.
DAUDOIS Ludovic nom d'usage : DAUDOIS devient directeur général.

27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2455
NOJO : BXC10252008901G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 311 079 701
Dénomination : COMAT CONCEPT MECANIQUE ET ASSISTANCE TECHNIQUE
Sigle : AN
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
6 chemin du Vignalis
31130 Flourens
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5166
NOJO : BXC09252011953B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 311 079 701
Dénomination : COMAT CONCEPT MECANIQUE ET ASSISTANCE TECHNIQUE
Sigle : COMAT
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
6 chemin du Vignalis
31130 Flourens
19/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°935
NOJO : BXB08225004651T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 311 079 701
Dénomination : COMAT CONCEPT MECANIQUE ET ASSISTANCE TECHNIQUE
Sigle : COMAT
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
FOURMENT Michel nom d'usage : FOURMENT Michel n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST devient commissaire aux comptes titulaire.

24/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°427
NOJO : BXB08169004496X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 311 079 701
Dénomination : COMAT CONCEPT MECANIQUE ET ASSISTANCE TECHNIQUE
Sigle : COMAT
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
GAUTHIER Laurent nom d'usage : GAUTHIER Laurent n'est plus président directeur général.
.
MOULAS Benoît François Norbert nom d'usage : MOULAS Benoît devient président directeur général.
.
MOULAS Benoît François Norbert nom d'usage : MOULAS Benoît devient administrateur.
.

20/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2093
NOJO : BXC083120151712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 311 079 701
Dénomination : COMAT CONCEPT MECANIQUE ET ASSISTANCE TECHNIQUE
Sigle : COMAT
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
6 chemin du Vignalis
31130 Flourens
30/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°807
NOJO : BXB08109007903H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 311 079 701
Dénomination : COMAT CONCEPT MECANIQUE ET ASSISTANCE TECHNIQUE
Sigle : COMAT
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
SICART Sebastien nom d'usage : SICART Sebastien n'est plus président directeur général.
.
SICART Sebastien nom d'usage : SICART Sebastien n'est plus administrateur.
.
société à responsabilité limitée PSM n'est plus administrateur.
.
BURTIN Pascale nom d'usage : SICART Pascale n'est plus administrateur.
.
GAUTHIER Laurent nom d'usage : GAUTHIER Laurent devient président directeur général.
.
GAUTHIER Laurent nom d'usage : GAUTHIER Laurent devient administrateur.
.
ANTARES devient administrateur représenté(e) par MR MOULAS Benoît nom d'usage : MOULAS.
.
PSMR devient administrateur représenté(e) par MR GAUTHIER Laurent nom d'usage : GAUTHIER.
.

Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/06/2018 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : COMAT
Economie sociale et solidaire : Oui
30/06/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/05/2006 : code NIC
Code NIC : 00059
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
31/01/1991 : dénomination
Dénomination : COMAT CONCEPT MECANIQUE ET ASSISTANCE TECHNIQUE
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : CONCEPT MECANIQUE & ASSISTANCE TECHNIQUE
01/05/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00034
Représentants légaux :
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Type : Personne Physique

Nom : MOULAS Benoît François Norbert
Né le 04/11/1957 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
6 Rue du Soleil Levant
lieu-dit Les Buis
31500 Toulouse
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Type : Personne Morale

Nom : SPEY
Siren : 907547095
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Rue Montjoie
31500 Toulouse
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Type : Personne Morale

Nom : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Siren : 540800406
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue Rue des Feuillants
31000 Toulouse
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Type : Personne Physique

Nom : MOULAS Benoît François Norbert
Né le 04/11/1957 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
6 Rue du Soleil Levant
lieu-dit Les Buis
31500 Toulouse
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Type : Personne Morale

Nom : SPEY
Siren : 907547095
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Rue Montjoie
31500 Toulouse
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Type : Personne Morale

Nom : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Siren : 540800406
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue Rue des Feuillants
31000 Toulouse
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Type : Personne Physique

Nom : MOULAS Benoît François Norbert
Né le 04/11/1957 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
6 Rue du Soleil Levant
lieu-dit Les Buis
31500 Toulouse
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Type : Personne Morale

Nom : SPEY
Siren : 907547095
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Rue Montjoie
31500 Toulouse
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Type : Personne Morale

Nom : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Siren : 540800406
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue Rue des Feuillants
31000 Toulouse
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Type : Personne Physique

Nom : MOULAS Benoît François Norbert
Né le 04/11/1957 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
6 Rue du Soleil Levant
lieu-dit Les Buis
31500 Toulouse
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Type : Personne Morale

Nom : SPEY
Siren : 907547095
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Rue Montjoie
31500 Toulouse
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Type : Personne Morale

Nom : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Siren : 540800406
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue Rue des Feuillants
31000 Toulouse
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Type : Personne Physique

Nom : MOULAS Benoît François Norbert
Né le 04/11/1957 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Chemin des Combes
lieu-dit Les Buis
31140 Launaguet
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Type : Personne Physique

Nom : DAUDOIS Ludovic
Né le 30/10/1974 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
16 Rue des Potiers
31000 Toulouse
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Type : Personne Morale

Nom : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Siren : 540800406
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue RUE DES FEUILLANTS
31000 Toulouse
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Type : Personne Physique

Nom : PALMADE Bruno
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue des Feuillants
31000 Toulouse
France
Dépôts des actes :
28/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°019390 déposé le 08/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°019390 déposé le 08/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°019390 déposé le 08/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°019390 déposé le 08/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°018064 déposé le 11/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°018064 déposé le 11/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°018064 déposé le 11/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°018064 déposé le 11/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
03/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°013022 déposé le 12/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
03/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°013022 déposé le 12/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
03/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°013022 déposé le 12/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
03/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°013022 déposé le 12/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°014667 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
28/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°014667 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
28/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°014667 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
28/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°014667 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°013331 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°013331 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°013331 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°013331 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°013331 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°013331 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°013331 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°013331 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°013331 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°013331 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
24/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°013172 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°013172 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°013172 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°013172 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°013172 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
06/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°000815 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/12/2012 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°000815 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°000815 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/12/2012 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°000815 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°000815 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/12/2012 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°000815 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°000815 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/12/2012 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°000815 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°000815 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/12/2012 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°000815 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/11/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°000815 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/11/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°000815 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/11/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°000815 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/11/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°000815 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/11/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°000815 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/11/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001101 déposé le 21/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/11/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001101 déposé le 21/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/11/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001101 déposé le 21/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/11/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001101 déposé le 21/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/11/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001101 déposé le 21/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°010748 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°010748 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°010748 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°010748 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°010748 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/05/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°008080 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/05/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°008080 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/05/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°008080 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/05/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°008080 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/05/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°008080 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°004444 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°004444 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°004444 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°004444 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°004444 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°004444 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°004444 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°004444 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°004444 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°004444 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°010946 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
24/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°010946 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
24/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°010946 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
24/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°010946 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
24/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°010946 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°008035 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
01/07/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°008035 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
01/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°008035 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
01/07/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°008035 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
01/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°008035 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
01/07/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°008035 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
01/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°008035 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
01/07/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°008035 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
01/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°008035 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
01/07/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°008035 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°009296 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°009296 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°009296 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°009296 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°009296 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
07/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°013261 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
07/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°013261 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
07/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°013261 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
07/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°013261 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
07/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°013261 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°007187 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°007187 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°007187 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°007187 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°007187 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°007187 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°007187 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°007187 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°007187 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°007187 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°004548 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
27/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°004548 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
27/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°004548 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
27/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°004548 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
27/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°004548 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
31/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001795 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Cession de parts
31/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001795 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Cession de parts
31/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001795 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Cession de parts
31/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001795 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Cession de parts
31/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001795 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Cession de parts
31/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001795 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Cession de parts
31/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001795 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Cession de parts
31/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001795 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Cession de parts
31/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001795 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Cession de parts
31/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001795 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Cession de parts
28/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001127 déposé le 11/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
28/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001127 déposé le 11/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
28/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001127 déposé le 11/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
28/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001127 déposé le 11/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
28/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001127 déposé le 11/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
28/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001127 déposé le 11/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
28/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001127 déposé le 11/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
28/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001127 déposé le 11/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
28/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001127 déposé le 11/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
28/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001127 déposé le 11/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°008498 déposé le 20/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001127 déposé le 11/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001127 déposé le 11/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001795 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001795 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Cession de parts
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001795 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°004548 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°013261 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°010946 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°008498 déposé le 20/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001127 déposé le 11/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001127 déposé le 11/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001795 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001795 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Cession de parts
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001795 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°004548 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°013261 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°010946 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°014667 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°008498 déposé le 20/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001127 déposé le 11/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001127 déposé le 11/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001795 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001795 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Cession de parts
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001795 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°004548 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°013261 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°010946 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°014667 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°008498 déposé le 20/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001127 déposé le 11/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001127 déposé le 11/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001795 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001795 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Cession de parts
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001795 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°004548 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°013261 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°010946 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°014667 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°008498 déposé le 20/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001127 déposé le 11/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001127 déposé le 11/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001795 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001795 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Cession de parts
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001795 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°004548 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°013261 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°010946 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°014667 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
Etablissements :
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Type : Siège

Adresse :
6 Chemin du Vignalis
31130 Flourens
France
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Chemin du Vignalis
31130 Flourens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1977
Activité : Etudes et réalisation engineering mécanique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Type : Siège

Adresse :
6 Chemin du Vignalis
31130 Flourens
France
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Chemin du Vignalis
31130 Flourens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1977
Activité : Etudes et réalisation engineering mécanique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Type : Siège

Adresse :
6 Chemin du Vignalis
31130 Flourens
France
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Chemin du Vignalis
31130 Flourens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1977
Activité : Etudes et réalisation engineering mécanique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Type : Siège

Adresse :
6 Chemin du Vignalis
31130 Flourens
France
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Chemin du Vignalis
31130 Flourens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1977
Activité : Etudes et réalisation engineering mécanique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B01810
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
10 Quai de la Borde
91130 Ris-Orangis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2008
Activité : Atelier de mécanique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Type : Siège

Adresse :
6 Chemin du Vignalis
31130 Flourens
France
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Chemin du Vignalis
31130 Flourens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1977
Activité : Etudes et réalisation engineering mécanique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F13/022900
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 4137 La Lauragaise 31320 LABEGE à compter du 15/04/2013 suppression du fonds
13/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F13/022900
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 4137 La Lauragaise 31320 LABEGE à compter du 15/04/2013 suppression du fonds
13/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F13/022900
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 4137 La Lauragaise 31320 LABEGE à compter du 15/04/2013 suppression du fonds
13/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F13/022900
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 4137 La Lauragaise 31320 LABEGE à compter du 15/04/2013 suppression du fonds
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F13/022900
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 4137 La Lauragaise 31320 LABEGE à compter du 15/04/2013 suppression du fonds
Personnes morales :
13/07/2022 : COMAT
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Etudes et réalisation engineering mécanique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/1977
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/07/2022 : COMAT
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Etudes et réalisation engineering mécanique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/1977
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/07/2022 : COMAT
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Etudes et réalisation engineering mécanique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/1977
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/07/2022 : COMAT
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Etudes et réalisation engineering mécanique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/1977
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/08/2016 : CONCEPT MECANIQUE ET ASSISTANCE TECHNIQUE - COMAT-
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/2008

Economie sociale et solidaire : Non
26/07/2016 : COMAT CONCEPT MECANIQUE ET ASSISTANCE TECHNIQUE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : COMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Etudes et réalisation engineering mécanique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/1977
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°020485 déposé le 13/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°020485 déposé le 13/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°020485 déposé le 13/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°020485 déposé le 13/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°018200 déposé le 01/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°018200 déposé le 01/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°018200 déposé le 01/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°018200 déposé le 01/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°014034 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°014034 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°014034 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°014034 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°019515 déposé le 30/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°019515 déposé le 30/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°019515 déposé le 30/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°019515 déposé le 30/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°012760 déposé le 03/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°012760 déposé le 03/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°012760 déposé le 03/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°012760 déposé le 03/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°016821 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°016821 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°016821 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°016821 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°016719 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°016719 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°016719 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°016719 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°016719 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°018826 déposé le 20/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°018826 déposé le 20/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°018826 déposé le 20/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°018826 déposé le 20/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°018826 déposé le 20/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°018002 déposé le 11/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°018002 déposé le 11/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°018002 déposé le 11/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°018002 déposé le 11/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°018002 déposé le 11/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°016209 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°016209 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°016209 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°016209 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°016209 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°011626 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°011626 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°011626 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°011626 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°011626 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°018913 déposé le 02/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°018913 déposé le 02/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°018913 déposé le 02/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°018913 déposé le 02/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°018913 déposé le 02/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°012702 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°012702 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°012702 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°012702 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°012702 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°015611 déposé le 24/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°015611 déposé le 24/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°015611 déposé le 24/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°015611 déposé le 24/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°015611 déposé le 24/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°012335 déposé le 19/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°012335 déposé le 19/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°012335 déposé le 19/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°012335 déposé le 19/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°012335 déposé le 19/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°011237 déposé le 21/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°011237 déposé le 21/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°011237 déposé le 21/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°011237 déposé le 21/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°011237 déposé le 21/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°007256 déposé le 22/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°007256 déposé le 22/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°007256 déposé le 22/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°007256 déposé le 22/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°007256 déposé le 22/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°012197 déposé le 27/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°012197 déposé le 27/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°012197 déposé le 27/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°012197 déposé le 27/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°012197 déposé le 27/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°010066 déposé le 17/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°010066 déposé le 17/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°010066 déposé le 17/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°010066 déposé le 17/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°010066 déposé le 17/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°011504 déposé le 24/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°011504 déposé le 24/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°011504 déposé le 24/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°011504 déposé le 24/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°011504 déposé le 24/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°010097 déposé le 25/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°010097 déposé le 25/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°010097 déposé le 25/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°010097 déposé le 25/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°010097 déposé le 25/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°009634 déposé le 10/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°009634 déposé le 10/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°009634 déposé le 10/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°009634 déposé le 10/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°009634 déposé le 10/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°006030 déposé le 20/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°006030 déposé le 20/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°006030 déposé le 20/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°006030 déposé le 20/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°006030 déposé le 20/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°004872 déposé le 15/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°004872 déposé le 15/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°004872 déposé le 15/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°004872 déposé le 15/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°004872 déposé le 15/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°006016 déposé le 25/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°006016 déposé le 25/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°006016 déposé le 25/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°006016 déposé le 25/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°006016 déposé le 25/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°004460 déposé le 10/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°004460 déposé le 10/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°004460 déposé le 10/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°004460 déposé le 10/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°004460 déposé le 10/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°003049 déposé le 26/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°003049 déposé le 26/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°003049 déposé le 26/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°003049 déposé le 26/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°003049 déposé le 26/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°002446 déposé le 01/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°002446 déposé le 01/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°002446 déposé le 01/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°002446 déposé le 01/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°002446 déposé le 01/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°002789 déposé le 29/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°002789 déposé le 29/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°002789 déposé le 29/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°002789 déposé le 29/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°002789 déposé le 29/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°003228 déposé le 10/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°003228 déposé le 10/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°003228 déposé le 10/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°003228 déposé le 10/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°003228 déposé le 10/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001901 déposé le 19/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001901 déposé le 19/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001901 déposé le 19/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001901 déposé le 19/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00539
Dépôt : N°001901 déposé le 19/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/020485 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 1977B00539
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 645 5751 990 339655 235
AFConcessions, brevets et droits similaires368 854306 80962 044
AHFonds commercial319 831319 831
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 386 757973 338413 419
ATAutres immobilisations corporelles260 364228 44831 915
CUAutres participations133133
BHAutres immobilisations financières74 57174 571
BJTOTAL (I)5 056 0873 498 9361 557 151
BLMatières premières, approvisionnements71 99611 15360 843
BXClients et comptes rattachés2 583 6132 583 613
BZAutres créances1 206 6081 206 608
CFDisponibilités201 351201 351
CHCharges constatées d’avance24 16624 166
CJTOTAL (II)4 087 73711 1534 076 583
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 143 8253 510 0895 633 735
CPParts à moins d’un an7
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000
DDRéserve légale (1)39 200
DGAutres réserves8 452
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)96 373
DJSubventions d’investissement114 000
DLTOTAL (I)858 026
DPProvisions pour risques4 677
DRTOTAL (III)4 677
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 023 843
DVEmprunts et dettes financières divers (4)400 378
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés841 072
DYDettes fiscales et sociales1 328 929
EAAutres dettes1 040
EBProduits constatés d’avance (2)175 767
ECTOTAL (IV)4 771 030
EETOTAL GENERAL (I à V)5 633 735
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 072 144
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 263 230
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 783 967160 0346 944 001
FJChiffres d’affaires nets6 783 967160 0346 944 001
FNProduction immobilisée252 947
FOSubventions d’exploitation288 092
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges70 134
FQAutres produits317
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 555 492
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements612 315
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 557
FWAutres achats et charges externes2 516 971
FXImpôts, taxes et versements assimilés173 390
FYSalaires et traitements3 026 069
FZCharges sociales1 435 883
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements286 081
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions666
GEAutres charges508
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 048 328
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-492 835
GJProduits financiers de participations5
GLAutres intérêts et produits assimilés120
GNDifférences positives de change28
GPTotal des produits financiers (V)155
GRIntérêts et charges assimilées79 688
GUTotal des charges financières (VI)79 688
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-79 533
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-572 369
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital23 705
HCReprises sur provisions et transferts de charges34 772
HDTotal des produits exceptionnels (VII)58 477
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion87 745
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)87 745
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-29 268
HKImpôts sur les bénéfices (X)-698 012
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 614 125
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 517 751
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)96 373
HPRenvois : Crédit-bail mobilier18 792
A1Renvois : Transfert de charges70 134
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche210 559-1 779 7791 990 339
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 057 39629 1921 779 779306 809
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 155 45846 3291 201 787
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 212 855286 0813 498 936
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges4 677
5ZTotal Provisions pour risques et charges39 44934 7724 677
6NSur stocks et en cours10 48766611 153
7BTotal Provisions pour dépréciation10 48766611 153
7CTOTAL GENERAL49 93666634 77215 831
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation666
UJ- Exceptionnelles34 772
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières74 571
UXAutres créances clients2 583 613
UYPersonnel et comptes rattachés12 013
VBT. V. A.71 112
VPDivers192 173
VCGroupe et associés813 606
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)117 703
VSCharges constatées d’avance24 166
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 888 9603 814 38974 571
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 263 2301 263 230
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine760 61261 726524 727
8BFournisseurs et comptes rattaché841 072841 072
8CPersonnel et comptes rattachés450 472450 472
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux577 298577 298
VWT.V.A.107 376107 376
VQAutres impôts, taxes et assimilés193 781193 781
VIGroupe et associés400 378400 378
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 0401 040
8LProduits constatés d’avance175 767175 767
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 771 0304 072 144524 727174 158
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice584 468
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice65 942
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/018200 du 01/07/2021
Numéro de gestion : 1977B00539
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 645 5751 990 339655 235
AFConcessions, brevets et droits similaires368 854306 80962 044
AHFonds commercial319 831319 831
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 386 757973 338413 419
ATAutres immobilisations corporelles260 364228 44831 915
CUAutres participations133133
BHAutres immobilisations financières74 57174 571
BJTOTAL (I)5 056 0873 498 9361 557 151
BLMatières premières, approvisionnements71 99611 15360 843
BXClients et comptes rattachés2 583 6132 583 613
BZAutres créances1 206 6081 206 608
CFDisponibilités201 351201 351
CHCharges constatées d’avance24 16624 166
CJTOTAL (II)4 087 73711 1534 076 583
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 143 8253 510 0895 633 735
CPParts à moins d’un an7
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000
DDRéserve légale (1)39 200
DGAutres réserves8 452
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)96 373
DJSubventions d’investissement114 000
DLTOTAL (I)858 026
DPProvisions pour risques4 677
DRTOTAL (III)4 677
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 023 843
DVEmprunts et dettes financières divers (4)400 378
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés841 072
DYDettes fiscales et sociales1 328 929
EAAutres dettes1 040
EBProduits constatés d’avance (2)175 767
ECTOTAL (IV)4 771 030
EETOTAL GENERAL (I à V)5 633 735
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 072 144
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 263 230
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 783 967160 0346 944 001
FJChiffres d’affaires nets6 783 967160 0346 944 001
FNProduction immobilisée252 947
FOSubventions d’exploitation288 092
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges70 134
FQAutres produits317
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 555 492
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements612 315
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 557
FWAutres achats et charges externes2 516 971
FXImpôts, taxes et versements assimilés173 390
FYSalaires et traitements3 026 069
FZCharges sociales1 435 883
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements286 081
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions666
GEAutres charges508
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 048 328
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-492 835
GJProduits financiers de participations5
GLAutres intérêts et produits assimilés120
GNDifférences positives de change28
GPTotal des produits financiers (V)155
GRIntérêts et charges assimilées79 688
GUTotal des charges financières (VI)79 688
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-79 533
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-572 369
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital23 705
HCReprises sur provisions et transferts de charges34 772
HDTotal des produits exceptionnels (VII)58 477
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion87 745
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)87 745
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-29 268
HKImpôts sur les bénéfices (X)-698 012
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 614 125
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 517 751
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)96 373
HPRenvois : Crédit-bail mobilier18 792
A1Renvois : Transfert de charges70 134
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche210 559-1 779 7791 990 339
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 057 39629 1921 779 779306 809
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 155 45846 3291 201 787
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 212 855286 0813 498 936
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges4 677
5ZTotal Provisions pour risques et charges39 44934 7724 677
6NSur stocks et en cours10 48766611 153
7BTotal Provisions pour dépréciation10 48766611 153
7CTOTAL GENERAL49 93666634 77215 831
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation666
UJ- Exceptionnelles34 772
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières74 571
UXAutres créances clients2 583 613
UYPersonnel et comptes rattachés12 013
VBT. V. A.71 112
VPDivers192 173
VCGroupe et associés813 606
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)117 703
VSCharges constatées d’avance24 166
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 888 9603 814 38974 571
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 263 2301 263 230
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine760 61261 726524 727
8BFournisseurs et comptes rattaché841 072841 072
8CPersonnel et comptes rattachés450 472450 472
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux577 298577 298
VWT.V.A.107 376107 376
VQAutres impôts, taxes et assimilés193 781193 781
VIGroupe et associés400 378400 378
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 0401 040
8LProduits constatés d’avance175 767175 767
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 771 0304 072 144524 727174 158
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice584 468
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice65 942
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/014034 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 1977B00539
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 645 5751 990 339655 235
AFConcessions, brevets et droits similaires368 854306 80962 044
AHFonds commercial319 831319 831
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 386 757973 338413 419
ATAutres immobilisations corporelles260 364228 44831 915
CUAutres participations133133
BHAutres immobilisations financières74 57174 571
BJTOTAL (I)5 056 0873 498 9361 557 151
BLMatières premières, approvisionnements71 99611 15360 843
BXClients et comptes rattachés2 583 6132 583 613
BZAutres créances1 206 6081 206 608
CFDisponibilités201 351201 351
CHCharges constatées d’avance24 16624 166
CJTOTAL (II)4 087 73711 1534 076 583
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 143 8253 510 0895 633 735
CPParts à moins d’un an7
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000
DDRéserve légale (1)39 200
DGAutres réserves8 452
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)96 373
DJSubventions d’investissement114 000
DLTOTAL (I)858 026
DPProvisions pour risques4 677
DRTOTAL (III)4 677
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 023 843
DVEmprunts et dettes financières divers (4)400 378
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés841 072
DYDettes fiscales et sociales1 328 929
EAAutres dettes1 040
EBProduits constatés d’avance (2)175 767
ECTOTAL (IV)4 771 030
EETOTAL GENERAL (I à V)5 633 735
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 072 144
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 263 230
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 783 967160 0346 944 001
FJChiffres d’affaires nets6 783 967160 0346 944 001
FNProduction immobilisée252 947
FOSubventions d’exploitation288 092
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges70 134
FQAutres produits317
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 555 492
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements612 315
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 557
FWAutres achats et charges externes2 516 971
FXImpôts, taxes et versements assimilés173 390
FYSalaires et traitements3 026 069
FZCharges sociales1 435 883
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements286 081
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions666
GEAutres charges508
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 048 328
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-492 835
GJProduits financiers de participations5
GLAutres intérêts et produits assimilés120
GNDifférences positives de change28
GPTotal des produits financiers (V)155
GRIntérêts et charges assimilées79 688
GUTotal des charges financières (VI)79 688
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-79 533
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-572 369
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital23 705
HCReprises sur provisions et transferts de charges34 772
HDTotal des produits exceptionnels (VII)58 477
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion87 745
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)87 745
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-29 268
HKImpôts sur les bénéfices (X)-698 012
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 614 125
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 517 751
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)96 373
HPRenvois : Crédit-bail mobilier18 792
A1Renvois : Transfert de charges70 134
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche210 559-1 779 7791 990 339
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 057 39629 1921 779 779306 809
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 155 45846 3291 201 787
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 212 855286 0813 498 936
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges4 677
5ZTotal Provisions pour risques et charges39 44934 7724 677
6NSur stocks et en cours10 48766611 153
7BTotal Provisions pour dépréciation10 48766611 153
7CTOTAL GENERAL49 93666634 77215 831
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation666
UJ- Exceptionnelles34 772
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières74 571
UXAutres créances clients2 583 613
UYPersonnel et comptes rattachés12 013
VBT. V. A.71 112
VPDivers192 173
VCGroupe et associés813 606
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)117 703
VSCharges constatées d’avance24 166
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 888 9603 814 38974 571
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 263 2301 263 230
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine760 61261 726524 727
8BFournisseurs et comptes rattaché841 072841 072
8CPersonnel et comptes rattachés450 472450 472
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux577 298577 298
VWT.V.A.107 376107 376
VQAutres impôts, taxes et assimilés193 781193 781
VIGroupe et associés400 378400 378
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 0401 040
8LProduits constatés d’avance175 767175 767
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 771 0304 072 144524 727174 158
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice584 468
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice65 942
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/019515 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 1977B00539
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 645 5751 990 339655 235
AFConcessions, brevets et droits similaires368 854306 80962 044
AHFonds commercial319 831319 831
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 386 757973 338413 419
ATAutres immobilisations corporelles260 364228 44831 915
CUAutres participations133133
BHAutres immobilisations financières74 57174 571
BJTOTAL (I)5 056 0873 498 9361 557 151
BLMatières premières, approvisionnements71 99611 15360 843
BXClients et comptes rattachés2 583 6132 583 613
BZAutres créances1 206 6081 206 608
CFDisponibilités201 351201 351
CHCharges constatées d’avance24 16624 166
CJTOTAL (II)4 087 73711 1534 076 583
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 143 8253 510 0895 633 735
CPParts à moins d’un an7
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000
DDRéserve légale (1)39 200
DGAutres réserves8 452
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)96 373
DJSubventions d’investissement114 000
DLTOTAL (I)858 026
DPProvisions pour risques4 677
DRTOTAL (III)4 677
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 023 843
DVEmprunts et dettes financières divers (4)400 378
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés841 072
DYDettes fiscales et sociales1 328 929
EAAutres dettes1 040
EBProduits constatés d’avance (2)175 767
ECTOTAL (IV)4 771 030
EETOTAL GENERAL (I à V)5 633 735
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 072 144
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 263 230
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 783 967160 0346 944 001
FJChiffres d’affaires nets6 783 967160 0346 944 001
FNProduction immobilisée252 947
FOSubventions d’exploitation288 092
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges70 134
FQAutres produits317
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 555 492
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements612 315
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 557
FWAutres achats et charges externes2 516 971
FXImpôts, taxes et versements assimilés173 390
FYSalaires et traitements3 026 069
FZCharges sociales1 435 883
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements286 081
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions666
GEAutres charges508
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 048 328
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-492 835
GJProduits financiers de participations5
GLAutres intérêts et produits assimilés120
GNDifférences positives de change28
GPTotal des produits financiers (V)155
GRIntérêts et charges assimilées79 688
GUTotal des charges financières (VI)79 688
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-79 533
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-572 369
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital23 705
HCReprises sur provisions et transferts de charges34 772
HDTotal des produits exceptionnels (VII)58 477
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion87 745
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)87 745
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-29 268
HKImpôts sur les bénéfices (X)-698 012
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 614 125
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 517 751
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)96 373
HPRenvois : Crédit-bail mobilier18 792
A1Renvois : Transfert de charges70 134
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche210 559-1 779 7791 990 339
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 057 39629 1921 779 779306 809
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 155 45846 3291 201 787
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 212 855286 0813 498 936
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges4 677
5ZTotal Provisions pour risques et charges39 44934 7724 677
6NSur stocks et en cours10 48766611 153
7BTotal Provisions pour dépréciation10 48766611 153
7CTOTAL GENERAL49 93666634 77215 831
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation666
UJ- Exceptionnelles34 772
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières74 571
UXAutres créances clients2 583 613
UYPersonnel et comptes rattachés12 013
VBT. V. A.71 112
VPDivers192 173
VCGroupe et associés813 606
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)117 703
VSCharges constatées d’avance24 166
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 888 9603 814 38974 571
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 263 2301 263 230
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine760 61261 726524 727
8BFournisseurs et comptes rattaché841 072841 072
8CPersonnel et comptes rattachés450 472450 472
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux577 298577 298
VWT.V.A.107 376107 376
VQAutres impôts, taxes et assimilés193 781193 781
VIGroupe et associés400 378400 378
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 0401 040
8LProduits constatés d’avance175 767175 767
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 771 0304 072 144524 727174 158
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice584 468
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice65 942
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/012760 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 1977B00539
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 645 5751 990 339655 235
AFConcessions, brevets et droits similaires368 854306 80962 044
AHFonds commercial319 831319 831
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 386 757973 338413 419
ATAutres immobilisations corporelles260 364228 44831 915
CUAutres participations133133
BHAutres immobilisations financières74 57174 571
BJTOTAL (I)5 056 0873 498 9361 557 151
BLMatières premières, approvisionnements71 99611 15360 843
BXClients et comptes rattachés2 583 6132 583 613
BZAutres créances1 206 6081 206 608
CFDisponibilités201 351201 351
CHCharges constatées d’avance24 16624 166
CJTOTAL (II)4 087 73711 1534 076 583
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 143 8253 510 0895 633 735
CPParts à moins d’un an7
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000
DDRéserve légale (1)39 200
DGAutres réserves8 452
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)96 373
DJSubventions d’investissement114 000
DLTOTAL (I)858 026
DPProvisions pour risques4 677
DRTOTAL (III)4 677
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 023 843
DVEmprunts et dettes financières divers (4)400 378
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés841 072
DYDettes fiscales et sociales1 328 929
EAAutres dettes1 040
EBProduits constatés d’avance (2)175 767
ECTOTAL (IV)4 771 030
EETOTAL GENERAL (I à V)5 633 735
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 072 144
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 263 230
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 783 967160 0346 944 001
FJChiffres d’affaires nets6 783 967160 0346 944 001
FNProduction immobilisée252 947
FOSubventions d’exploitation288 092
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges70 134
FQAutres produits317
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 555 492
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements612 315
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 557
FWAutres achats et charges externes2 516 971
FXImpôts, taxes et versements assimilés173 390
FYSalaires et traitements3 026 069
FZCharges sociales1 435 883
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements286 081
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions666
GEAutres charges508
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 048 328
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-492 835
GJProduits financiers de participations5
GLAutres intérêts et produits assimilés120
GNDifférences positives de change28
GPTotal des produits financiers (V)155
GRIntérêts et charges assimilées79 688
GUTotal des charges financières (VI)79 688
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-79 533
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-572 369
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital23 705
HCReprises sur provisions et transferts de charges34 772
HDTotal des produits exceptionnels (VII)58 477
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion87 745
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)87 745
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-29 268
HKImpôts sur les bénéfices (X)-698 012
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 614 125
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 517 751
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)96 373
HPRenvois : Crédit-bail mobilier18 792
A1Renvois : Transfert de charges70 134
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche210 559-1 779 7791 990 339
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 057 39629 1921 779 779306 809
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 155 45846 3291 201 787
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 212 855286 0813 498 936
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges4 677
5ZTotal Provisions pour risques et charges39 44934 7724 677
6NSur stocks et en cours10 48766611 153
7BTotal Provisions pour dépréciation10 48766611 153
7CTOTAL GENERAL49 93666634 77215 831
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation666
UJ- Exceptionnelles34 772
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières74 571
UXAutres créances clients2 583 613
UYPersonnel et comptes rattachés12 013
VBT. V. A.71 112
VPDivers192 173
VCGroupe et associés813 606
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)117 703
VSCharges constatées d’avance24 166
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 888 9603 814 38974 571
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 263 2301 263 230
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine760 61261 726524 727
8BFournisseurs et comptes rattaché841 072841 072
8CPersonnel et comptes rattachés450 472450 472
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux577 298577 298
VWT.V.A.107 376107 376
VQAutres impôts, taxes et assimilés193 781193 781
VIGroupe et associés400 378400 378
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 0401 040
8LProduits constatés d’avance175 767175 767
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 771 0304 072 144524 727174 158
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice584 468
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice65 942
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/016821 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 1977B00539
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 645 5751 990 339655 235
AFConcessions, brevets et droits similaires368 854306 80962 044
AHFonds commercial319 831319 831
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 386 757973 338413 419
ATAutres immobilisations corporelles260 364228 44831 915
CUAutres participations133133
BHAutres immobilisations financières74 57174 571
BJTOTAL (I)5 056 0873 498 9361 557 151
BLMatières premières, approvisionnements71 99611 15360 843
BXClients et comptes rattachés2 583 6132 583 613
BZAutres créances1 206 6081 206 608
CFDisponibilités201 351201 351
CHCharges constatées d’avance24 16624 166
CJTOTAL (II)4 087 73711 1534 076 583
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 143 8253 510 0895 633 735
CPParts à moins d’un an7
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000
DDRéserve légale (1)39 200
DGAutres réserves8 452
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)96 373
DJSubventions d’investissement114 000
DLTOTAL (I)858 026
DPProvisions pour risques4 677
DRTOTAL (III)4 677
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 023 843
DVEmprunts et dettes financières divers (4)400 378
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés841 072
DYDettes fiscales et sociales1 328 929
EAAutres dettes1 040
EBProduits constatés d’avance (2)175 767
ECTOTAL (IV)4 771 030
EETOTAL GENERAL (I à V)5 633 735
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 072 144
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 263 230
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 783 967160 0346 944 001
FJChiffres d’affaires nets6 783 967160 0346 944 001
FNProduction immobilisée252 947
FOSubventions d’exploitation288 092
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges70 134
FQAutres produits317
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 555 492
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements612 315
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 557
FWAutres achats et charges externes2 516 971
FXImpôts, taxes et versements assimilés173 390
FYSalaires et traitements3 026 069
FZCharges sociales1 435 883
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements286 081
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions666
GEAutres charges508
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 048 328
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-492 835
GJProduits financiers de participations5
GLAutres intérêts et produits assimilés120
GNDifférences positives de change28
GPTotal des produits financiers (V)155
GRIntérêts et charges assimilées79 688
GUTotal des charges financières (VI)79 688
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-79 533
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-572 369
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital23 705
HCReprises sur provisions et transferts de charges34 772
HDTotal des produits exceptionnels (VII)58 477
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion87 745
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)87 745
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-29 268
HKImpôts sur les bénéfices (X)-698 012
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 614 125
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 517 751
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)96 373
HPRenvois : Crédit-bail mobilier18 792
A1Renvois : Transfert de charges70 134
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche210 559-1 779 7791 990 339
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 057 39629 1921 779 779306 809
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 155 45846 3291 201 787
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 212 855286 0813 498 936
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges4 677
5ZTotal Provisions pour risques et charges39 44934 7724 677
6NSur stocks et en cours10 48766611 153
7BTotal Provisions pour dépréciation10 48766611 153
7CTOTAL GENERAL49 93666634 77215 831
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation666
UJ- Exceptionnelles34 772
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières74 571
UXAutres créances clients2 583 613
UYPersonnel et comptes rattachés12 013
VBT. V. A.71 112
VPDivers192 173
VCGroupe et associés813 606
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)117 703
VSCharges constatées d’avance24 166
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 888 9603 814 38974 571
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 263 2301 263 230
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine760 61261 726524 727
8BFournisseurs et comptes rattaché841 072841 072
8CPersonnel et comptes rattachés450 472450 472
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux577 298577 298
VWT.V.A.107 376107 376
VQAutres impôts, taxes et assimilés193 781193 781
VIGroupe et associés400 378400 378
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 0401 040
8LProduits constatés d’avance175 767175 767
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 771 0304 072 144524 727174 158
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice584 468
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice65 942

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici