COM CONSULT

Entreprise

COM CONSULT
Dernière mise à jour : 10/12/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/12/2018
Dénomination usuelle : COM CONSULT
Enseigne : COM CONSULT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50145997800034 / Siren : 501459978 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 59 501459978
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.21 : Conseil en relations publiques et communication
70.21Z : Conseil en relations publiques et communication
Cette classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle, y compris les activités de lobbying, apportés aux entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et de communication.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des agences de publicité et la régie publicitaire de médias (cf. 73.1)
- les études de marché et sondages (cf. 73.20Z) Produits associés : 70.21.10
Coordonnées de l'établissement :
COM CONSULT
Adresse :
957 Rue DES CANELLES
74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Liens de succession de l'établissement :
10/12/2018 : Succession
Prédécesseur : COM CONSULT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/2008
Dénomination : COM CONSULT
Dénomination usuelle: COM CONSULT
Activité principale : Conseil en relations publiques et communication (NAFRev2 : 70.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
18/09/2009 : COM CONSULT
N° national/d'enregistrement : 3677135
Date de dépôt : 18/09/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 18/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicit; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires ; Crèches d'enfants ; Mise à disposition de terrains de camping ; Maisons de retraite pour personnes âgées ; Pensions pour animaux.

Déposant 1 : COM'CONSULT, SARL
Numéro de SIREN : 501459978
Adresse :
144 Saint Exupéry
74130 BONNEVILLE
FR

Mandataire 1 : COM'CONSULT
Adresse :
144 Saint Exupéry
74130 BONNEVILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Publications au Bodacc :
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12679
NOJO : 740100003250290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 459 978
Dénomination : COM CONSULT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6641
NOJO : 740100002942940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 459 978
Dénomination : COM CONSULT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6426
NOJO : 740100002656940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 459 978
Dénomination : COM CONSULT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5477
NOJO : 740100002409060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 459 978
Dénomination : COM CONSULT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°2330
NOJO : 074010000224844
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 459 978
Dénomination : COM CONSULT
Nom commercial : COM CONSULT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BONHOMME William nom d'usage : BONHOMME devient directeur général
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10904
NOJO : 740100002239330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 459 978
Dénomination : COM CONSULT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°2316
NOJO : 074010000219857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 459 978
Dénomination : COM CONSULT
Nom commercial : COM CONSULT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHAUVIN Stéphanie nom d'usage : CHAUVIN n'est plus gérant.
CHAUVIN Stéphanie nom d'usage : CHAUVIN devient président
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7749
NOJO : 740100001926650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 459 978
Dénomination : COM CONSULT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10343
NOJO : 740100001753630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 459 978
Dénomination : COM CONSULT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6795
NOJO : 740100001505540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 459 978
Dénomination : COM CONSULT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4428
NOJO : 740100001372470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 459 978
Dénomination : COM CONSULT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5463
NOJO : 740100001236490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 459 978
Dénomination : COM CONSULT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9463
NOJO : 740100000950400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 459 978
Dénomination : COM CONSULT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7411
NOJO : BXC12058003583D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 459 978
Dénomination : COM CONSULT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7412
NOJO : BXC12058003584F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 459 978
Dénomination : COM CONSULT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7342
NOJO : BXC100780067553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 459 978
Dénomination : COM CONSULT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/03/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°426
NOJO : BXA08083005000G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Annecy 501 459 978
Dénomination : COM CONSULT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
144 rue Antoine de Saint Exupéry
74130 Bonneville
21/02/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1327
NOJO : BXA08113004085O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 02/01/2008

Activité : agence de communication, création de support, organisation d'événements
Enseigne : Com Consult

Adresse :
allée B
immeuble ABC 1
74160 Archamps

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 501 459 978
Dénomination : COM CONSULT
Nom commercial : Com Consult
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : CHAUVIN (Stéphanie).

Montant du capital : 11000 EUR

Adresse :
allée B
immeuble ABC 1
74160 Archamps
Historique de l'unité légale :
10/12/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00034
Economie sociale et solidaire : Oui
07/12/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/03/2009 : code NIC
Code NIC : 00026
Représentants légaux :
28/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVIN Stéphanie
Né le 20/07/1977 à Clamart (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
144 Rue Antoine de Saint Exupéry
74130 Bonneville
France
28/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Type : Personne Physique

Nom : BONHOMME William
Né le 22/11/1972 à Digne-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
144 Rue Saint Exupéry
74130 Bonneville
France
28/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVIN Stéphanie
Né le 20/07/1977 à Clamart (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
144 Rue Antoine de Saint Exupéry
74130 Bonneville
France
28/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Type : Personne Physique

Nom : BONHOMME William
Né le 22/11/1972 à Digne-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
144 Rue Saint Exupéry
74130 Bonneville
France
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVIN Stéphanie
Né le 20/07/1977 à Clamart (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
144 Rue Antoine de Saint Exupéry
74130 Bonneville
France
Dépôts des actes :
11/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Dépôt : N°002416 déposé le 13/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Dépôt : N°000148 déposé le 07/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
07/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Dépôt : N°000148 déposé le 07/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
19/11/2018 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Dépôt : N°008834 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
06/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Dépôt : N°000815 déposé le 08/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
11/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Dépôt : N°001855 déposé le 11/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
11/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Dépôt : N°001855 déposé le 11/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Dépôt : N°001855 déposé le 11/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Dépôt : N°001855 déposé le 11/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Dépôt : N°001855 déposé le 11/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Dépôt : N°001855 déposé le 11/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Etablissements :
28/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Type : Siège

Adresse :
957 Rue des Canelles
74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
France
28/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Type : Etablissement principal

Adresse :
957 Rue des Canelles
74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
France
Nom commercial : COM CONSULT
Enseigne : COM CONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2009
Activité : Agence de communication, création de support, organisation d'évènements.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Type : Siège

Adresse :
144 Rue Antoine de Saint Exupéry
74130 Bonneville
France
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Type : Etablissement principal

Adresse :
144 Rue Antoine de Saint Exupéry
74130 Bonneville
France
Nom commercial : COM CONSULT
Enseigne : COM CONSULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2009
Activité : Agence de communication, création de support, organisation d'évènements.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/02/2019 : COM CONSULT
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Agence de communication, création de support, organisation d'évènements.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 11000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
28/03/2017 : COM CONSULT
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Agence de communication, création de support, organisation d'évènements.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 11000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Dépôt : N°002491 déposé le 28/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Dépôt : N°013312 déposé le 24/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Dépôt : N°002421 déposé le 28/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Dépôt : N°002421 déposé le 28/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Dépôt : N°002075 déposé le 25/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Dépôt : N°002075 déposé le 25/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Dépôt : N°008569 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Dépôt : N°008569 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Dépôt : N°000074 déposé le 07/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Dépôt : N°000074 déposé le 07/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Dépôt : N°009024 déposé le 14/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Dépôt : N°009024 déposé le 14/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Dépôt : N°000466 déposé le 16/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Dépôt : N°000466 déposé le 16/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Dépôt : N°000465 déposé le 16/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Dépôt : N°000465 déposé le 16/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Dépôt : N°001350 déposé le 23/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00326
Dépôt : N°001350 déposé le 23/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/015783 du 13/10/2022
Numéro de gestion : 2009B00326
Code activité : 7021Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/013176 du 17/11/2021
Numéro de gestion : 2009B00326
Code activité : 7021Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/011852 du 26/10/2020
Numéro de gestion : 2009B00326
Code activité : 7021Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/013159 du 09/10/2019
Numéro de gestion : 2009B00326
Code activité : 7021Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/002491 du 28/02/2019
Numéro de gestion : 2009B00326
Code activité : 7021Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/013312 du 24/11/2017
Numéro de gestion : 2009B00326
Code activité : 7021Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/002421 du 28/03/2017
Numéro de gestion : 2009B00326
Code activité : 7021Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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