COLMARIENNE DES EAUX

Objet : Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales liés aux investissements 2021 et 2022 (en partie) et préparation du programme 2022 de Colmar Agglomération
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 24680072600019202177045200
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 373 872 €
Date de notification : 01/03/2021

Lieu d'exécution : Périmètre de Colmar Agglomération
Acheteur : Colmar Agglomération

Titulaire :
Colmarienne des Eaux (38980710800045)

Objet : M202034 : Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation du service public d'assainissement non collectif de Colmar Agglomération
Classification : Travaux d'assainissement (45232410)

Numéro unique d’identification : 24680072600019202176176500
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 62 424 €
Date de notification : 22/01/2021

Lieu d'exécution : Territoire de Colmar Agglomération
Acheteur : Colmar Agglomération

Titulaire :
Colmarienne des Eaux (38980710800045)

Objet : Contrôle, réparation et amélioration de la protection incendie de la Ville de Colmar
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie (50413200)

Numéro unique d’identification : 216800664000152020020200110000
Source : e-marchespublics
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 166 666 €
Date de notification : 07/05/2020

Lieu d'exécution : COLMAR
Acheteur : VILLE DE COLMAR

Titulaire :
COLMARIENNE DES EAUX (38980710800045)

Objet : Accord cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement, renforcement, réhabilitation, extension des réseaux, et fournitures liés aux investissements 2020 et 2021 (en partie) - préparation programme 2021
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 24680072600019202070113701
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 331 806 €
Date de notification : 26/02/2020

Lieu d'exécution : colmar
Acheteur : Colmar Agglomération

Titulaire :
COLMARIENNE DES EAUX (38980710800045)

Objet : Accord cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement, renforcement, réhabilitation, extension des réseaux, et fournitures liés aux investissements 2019 et 2020 (en partie) préparation du programme 2020
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 24680072600019201961399700
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 326 850 €
Date de notification : 05/03/2019

Lieu d'exécution : COLMAR AGGLOMERATION
Acheteur : Colmar Agglomération

Titulaire :
COLMARIENNE DES EAUX (38980710800045)

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)
Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : COLMARIENNE DES EAUX
Continuité économique

Prédécesseur : COLMARIENNE DES EAUX
Transfert du siège
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06823008163
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/08/2023
Date de dépôt : 25/04/2023
Date du texte : 30/03/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/05/2027
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COLMARIENNE DES EAUX
Siret : 38980710800045
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06823008164
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/08/2023
Date de dépôt : 25/04/2023
Date du texte : 30/03/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/05/2027
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COLMARIENNE DES EAUX
Siret : 38980710800045
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06823007711
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2023
Date de dépôt : 31/01/2023
Date du texte : 09/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COLMARIENNE DES EAUX
Siret : 38980710800045
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06822007456
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/02/2023
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 01/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COLMARIENNE DES EAUX SEML
Siret : 38980710800045
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 043 - Evolution des primes
• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

Annonce N°4376
NOJO : 6851MYG16163700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Colmar 389 807 108
Dénomination : COLMARIENNE DES EAUX
Forme juridique : Société publique locale

Annonce N°2465
NOJO : 006851MYG152551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

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Numéro d'identification : RCS Colmar 389 807 108
Dénomination : COLMARIENNE DES EAUX
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration : SPITZ Michel Lucien ; Directeur général : CHATAIN François, Jacques, Jean ; Administrateur : COLMAR AGGLOMERATIONSTRAUMANN Eric Yves ; Administrateur : COLMAR AGGLOMERATIONHELMLINGER Marie Joseph ; Administrateur : COLMAR AGGLOMERATIONSCHLUSSEL Benoît Emile André ; Administrateur : COLMAR AGGLOMERATIONSPITZ Michel Lucien ; Administrateur : COLMAR AGGLOMERATIONDENZER-FIGUE Laurent Charles Emmanuel ; Administrateur : COLMAR AGGLOMERATIONMALLET Odile, Marie-Claire, Stéphanie ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACHDURR Roland, Gérard ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTERSCHICKEL Norbert, Mathieu ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DES EAUX DU NORD-OUEST DE COLMARRUFFIO Bernard, Lucien ; Administrateur : SITEUCESCHWOB Frédérique ; Administrateur : SITEUCEMATHIAS René Joseph Michel ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DU VIGNOBLEHABLITZ Christophe René ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA ; Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE FIBA SA

Annonce N°987
NOJO : 006851MYG151419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.

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Numéro d'identification : RCS Colmar 389 807 108
Dénomination : COLMARIENNE DES EAUX SEML
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration : SPITZ Michel Lucien ; Directeur général : CHATAIN François, Jacques, Jean ; Administrateur : COLMAR AGGLOMERATIONSTRAUMANN Eric Yves ; Administrateur : COLMAR AGGLOMERATIONHELMLINGER Marie Joseph ; Administrateur : COLMAR AGGLOMERATIONSCHLUSSEL Benoît Emile André ; Administrateur : COLMAR AGGLOMERATIONSPITZ Michel Lucien ; Administrateur : COLMAR AGGLOMERATIONDENZER-FIGUE Laurent Charles Emmanuel ; Administrateur : COLMAR AGGLOMERATIONMALLET Odile, Marie-Claire, Stéphanie ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACHDURR Roland, Gérard ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTERSCHICKEL Norbert, Mathieu ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DES EAUX DU NORD-OUEST DE COLMARRUFFIO Bernard, Lucien ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTERRUFFIO Bernard Lucien ; Administrateur : SITEUCESCHWOB Frédérique ; Administrateur : SITEUCEMATHIAS René Joseph Michel ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DU VIGNOBLEHABLITZ Christophe René ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA ; Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE FIBA SA
Montant du capital : 360000.00 EUR

Annonce N°6459
NOJO : 685114448800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Colmar 389 807 108
Dénomination : COLMARIENNE DES EAUX SEML
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°3866
NOJO : 000006851141187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Colmar 389 807 108
Dénomination : COLMARIENNE DES EAUX SEML
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président : SPITZ Michel, Lucien ; Directeur général : CHATAIN François, Jacques, Jean ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU HAUT RHIN représenté par ADAM Julien ; Administrateur : COLMAR AGGLOMERATION représenté par STRAUMANN Eric, Yves ; Administrateur : COLMAR AGGLOMERATION représenté par DENZER-FIGUE Laurent, Charles, Emmanuel né(e) FIGUE ; Administrateur : COLMAR AGGLOMERATION représenté par HELMLINGER Marie, Joseph ; Administrateur : COLMAR AGGLOMERATION représenté par SCHLUSSEL Benoît, Emile, André ; Administrateur : COLMAR AGGLOMERATION représenté par SPITZ Michel, Lucien ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER représenté par RUFFIO Bernard, Lucien ; Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE représenté par ARNOULT Jean, Luc ; Administrateur : SAEM VIALIS représenté par SCHNELL Benoît ; Administrateur : SITEUCE représenté par SCHWOB Frédérique né(e) FUCHS ; Administrateur : SITEUCE représenté par MATHIAS René, Joseph, Michel ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DU VIGNOBLE représenté par HABLITZ Christophe, René ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIBA - SATFC SA (SAS)

Annonce N°3867
NOJO : 000006851141189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Colmar 389 807 108
Dénomination : COLMARIENNE DES EAUX SEML
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président : SPITZ Michel, Lucien ; Directeur général : CHATAIN François, Jacques, Jean ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU HAUT RHIN représenté par ADAM Julien ; Administrateur : COLMAR AGGLOMERATION représenté par STRAUMANN Eric, Yves ; Administrateur : COLMAR AGGLOMERATION représenté par DENZER-FIGUE Laurent, Charles, Emmanuel né(e) FIGUE ; Administrateur : COLMAR AGGLOMERATION représenté par HELMLINGER Marie, Joseph ; Administrateur : COLMAR AGGLOMERATION représenté par SCHLUSSEL Benoît, Emile, André ; Administrateur : COLMAR AGGLOMERATION représenté par SPITZ Michel, Lucien ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER représenté par RUFFIO Bernard, Lucien ; Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE représenté par ARNOULT Jean, Luc ; Administrateur : SAEM VIALIS représenté par SCHNELL Benoît ; Administrateur : SITEUCE représenté par SCHWOB Frédérique né(e) FUCHS ; Administrateur : SITEUCE représenté par MATHIAS René, Joseph, Michel ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DU VIGNOBLE représenté par HABLITZ Christophe, René ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE FIBA SA (SA)

Annonce N°5630
NOJO : 685112897400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Colmar 389 807 108
Dénomination : COLMARIENNE DES EAUX SEML
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°3442
NOJO : 685111402600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Colmar 389 807 108
Dénomination : COLMARIENNE DES EAUX SEML
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°1700
NOJO : 685110121800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Colmar 389 807 108
Dénomination : COLMARIENNE DES EAUX SEML
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°1206
NOJO : 000000685195056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Colmar 389 807 108
Dénomination : COLMARIENNE DES EAUX SEML
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président : CLOR Cédric, Robert, André ; Directeur général : CHATAIN François, Jacques, Jean ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU HAUT RHIN représenté par ADAM Julien ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR représenté par FRIEH René, Eugène ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR représenté par CLOR Cédric, Robert, André ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR représenté par GANTER Claudine né(e) KIEDAISCH ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR représenté par MEYER Gilbert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR représenté par KLEIN Pascale, Marie, Mathilde né(e) METTAUER ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER représenté par MEYER Bruno ; Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE représenté par ARNOULT Jean, Luc ; Administrateur : SAEM VIALIS représenté par SCHNELL Benoît ; Administrateur : SITEUCE représenté par SCHAERLINGER Bernard ; Administrateur : SITEUCE représenté par WEISS Jean, Jacques ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE KATZENTHAL, NIEDERMORSCHWIHR, TROIS EPIS ET ZIMMERBACH représenté par HEITZLER Jean, Lous ; Commissaire aux comptes titulaire : COFIME AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : RSM EST (SAS)

Annonce N°1207
NOJO : 000000685195057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Colmar 389 807 108
Dénomination : COLMARIENNE DES EAUX SEML
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président : CLOR Cédric, Robert, André ; Directeur général : CHATAIN François, Jacques, Jean ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU HAUT RHIN représenté par ADAM Julien ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR représenté par FRIEH René, Eugène ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR représenté par CLOR Cédric, Robert, André ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR représenté par GANTER Claudine né(e) KIEDAISCH ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR représenté par MEYER Gilbert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR représenté par KLEIN Pascale, Marie, Mathilde né(e) METTAUER ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER représenté par MEYER Bruno ; Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE représenté par ARNOULT Jean, Luc ; Administrateur : SAEM VIALIS représenté par SCHNELL Benoît ; Administrateur : SITEUCE représenté par SCHAERLINGER Bernard ; Administrateur : SITEUCE représenté par WEISS Jean, Jacques ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE KATZENTHAL, NIEDERMORSCHWIHR, TROIS EPIS ET ZIMMERBACH représenté par HEITZLER Jean, Lous ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIBA - SATFC SA (SAS)

Annonce N°1841
NOJO : 000000685194152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Colmar 389 807 108
Dénomination : COLMARIENNE DES EAUX SEML
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président : CLOR Cédric, Robert, André ; Directeur général : CHATAIN François, Jacques, Jean ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU HAUT RHIN représenté par ADAM Julien ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR représenté par FRIEH René, Eugène ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR représenté par CLOR Cédric, Robert, André ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR représenté par GANTER Claudine né(e) KIEDAISCH ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR représenté par MEYER Gilbert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR représenté par KLEIN Pascale, Marie, Mathilde né(e) METTAUER ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER représenté par MEYER Bruno ; Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE représenté par ARNOULT Jean, Luc ; Administrateur : SAEM VIALIS représenté par SCHNELL Benoît ; Administrateur : SITEUCE représenté par SCHAERLINGER Bernard ; Administrateur : SITEUCE représenté par WEISS Jean, Jacques ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE KATZENTHAL, NIEDERMORSCHWIHR, TROIS EPIS ET ZIMMERBACH représenté par HEITZLER Jean, Lous ; Commissaire aux comptes titulaire : COFIME (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET EXPERTS ASSOCIES (SARL)

Annonce N°4193
NOJO : 685188967000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Colmar 389 807 108
Dénomination : COLMARIENNE DES EAUX SEML
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°9664
NOJO : 017112100058199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Colmar 389 807 108
Dénomination : COLMARIENNE DES EAUX SEML
Forme juridique : SAEM

Annonce N°6019
NOJO : 201607270238431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Colmar 389 807 108
Dénomination : COLMARIENNE DES EAUX SEML
Forme juridique : SAEM

Annonce N°3069
NOJO : BDC15010303140J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Colmar 389 807 108
Dénomination : COLMARIENNE DES EAUX S.E.M.L.
Forme juridique : S.A.E.M.

Annonce N°2460
NOJO : BXB15016000107Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et transfert social

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Numéro d'identification : RCS Colmar 389 807 108
Dénomination : COLMARIENNE DES EAUX SEML
Forme juridique : SA d'économie mixte

Administration :
président administrateur : CLOR (Cédric, Robert, André) ; directeur général : CHATAIN (François, Jacques, Jean) ; administrateurs : BANQUE POPULAIRE DU HAUT-RHIN représenté par SPETTEL (Maurice), SITEUCE représenté par WEISS (Jean, Jacques) et par SCHAERLINGER (Bernard), COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER représenté par MEYER (Bruno), LYONNAISE DES EAUX FRANCE représenté par ARNOULT (Jean, Luc), SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE KATZENTHAL, NIEDERMORSCHWIHR, TROIS EPIS ET ZIMMERBACH représenté par HEITZLER (Jean, Lous), SAEM VIALIS représenté par PIVARD (Philippe) ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR : représenté par FRIEH (René, Eugène), par GANTER (Claudine) née KIEDAISCH, par KLEIN (Pascale, Marie, Mathilde) née METTAUER, et par MEYER (Gilbert) ; commissaire aux comptes titulaire : COFIME (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET EXPERTS ASSOCIES (SARL)

Annonce N°1517
NOJO : BDC14007501537K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Colmar 389 807 108
Dénomination : COLMARIENNE DES EAUX S.E.M.L.
Forme juridique : S.A.E.M.

Annonce N°1905
NOJO : BDC13004901918V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Colmar 389 807 108
Dénomination : COLMARIENNE DES EAUX S.E.M.L.
Forme juridique : S.A.E.M.

Annonce N°1640
NOJO : BDC12004702044I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Colmar 389 807 108
Dénomination : COLMARIENNE DES EAUX S.E.M.L.
Forme juridique : S.A.E.M.

Adresse :
hôtel de ville
68000 Colmar

Annonce N°2739
NOJO : BDC11005702658K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Colmar 389 807 108
Dénomination : COLMARIENNE DES EAUX S.E.M.L
Forme juridique : S.A.E.M.

Annonce N°3112
NOJO : BDC10006703302P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Colmar 389 807 108
Dénomination : COLMARIENNE DES EAUX S.E.M.L
Forme juridique : S.A.E.M.

Adresse :
hôtel de ville,
68000 Colmar

Annonce N°2716
NOJO : BDC090087032965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Colmar 389 807 108
Dénomination : COLMARIENNE DES EAUX S.E.M.L
Forme juridique : S.A.E.M.

Adresse :
hôtel de ville,
68000 Colmar

Annonce N°1076
NOJO : BXB08167001414A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification sur l'administration ; date d'effet : 18/02/2009

---

Numéro d'identification : RCS Colmar 389 807 108
Dénomination : COLMARIENNE DES EAUX SEML
Nom commercial : Colmarienne des Eaux
Forme juridique : S.A.E. Mixte

Administration :
représentant permanent de la ville de Colmar partant : DOLLE née HECKEL (Corinne), nouveau : RENIS (Gérard).

Montant du capital : 500000 EUR

Siège social :
Adresse :
Hôtel-de-Ville
68000 Colmar

Annonce N°2171
NOJO : BDC08009502898H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Colmar 389 807 108
Dénomination : COLMARIENNE DES EAUX S.E.M.L
Forme juridique : S.A.E.M.

Adresse :
hôtel de ville,
68000 Colmar

Annonce N°2440
NOJO : BXB08280000473P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Colmar 389 807 108
Dénomination : COLMARIENNE DES EAUX SEML
Nom commercial : Colmarienne des Eaux
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
modification de la composition du conseil d'administration, changement de président, partant : SISSLER (Jean-Paul) (reste représentant permanent de la ville de Colmar), nouveau : BARDOTTO (Michel) ; changement directeur général : partant : ROQUELET (Gérard), nouveau : HAGENSTEIN (Denis) ; changement représentants permanents : 1° pour la ville de Colmar : partant : RITZENTHALER (Jean-Marie), nouveau : BARDOTTO (Michel) ; 2° pour le SITEUCE : partants : BARDOTTO (Michel), SCHLERET (Jean-Charles) ; nouveaux : WEISS (Jean-Jacques), SCHAERLINGER (Bernard) ; 3° pour la communauté des communes de la vallée de Munster, partant : STRAUMANN (Eric) ; nouveau : BRUN (Charles).

Montant du capital : 500000 EUR

Siège social :
Adresse :
Hôtel de Ville
68000 Colmar

Dénomination : COLMARIENNE DES EAUX
Catégorie juridique : Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
Caractère employeur : Non

Code NIC : 00045

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Physique

Nom : CLOR Cédric, Robert, André
Né le 03/03/1981 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
5 rue Stoeber
68000 Colmar
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Physique

Nom : CHATAIN François, Jacques, Jean
Né le 12/12/1961 à Maubeuge (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 rue du Pinot
68230 Zimmerbach
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Morale

Nom : BANQUE POPULAIRE DU HAUT RHIN
Siren : 945652246
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 AV. KONRAD ADENAUER
68390 SAUSHEIM
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : ADAM Julien
Né le 15/01/1977 à VESOUL (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
8 allée du Vignoble
67210 Obernai
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR
Siren : 246800726
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Cour Saint-Anne
68000 Colmar
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : FRIEH René Eugène
Né le 01/07/1951 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
29 rue des Vosges
68280 Andolsheim
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR
Siren : 246800726
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Cour Sainte Anne
68000 Colmar
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : CLOR Cédric, Robert, André
Né le 03/03/1981 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
5 rue Stoeber
68000 Colmar
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR
Siren : 246800726
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Cours Sainte-Anne
68000 Colmar
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : KIEDAISCH (GANTER) Claudine
Né le 16/06/1966 à MULHOUSE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
7 Scherersbrunnweg
68000 Colmar
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR
Siren : 246800726
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Cours Sainte-Anne
68000 Colmar
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : MEYER Gilbert
Né le 26/12/1941 à DESSENHEIM (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
7 boulevard du Champs de Mars
68000 Colmar
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR
Siren : 246800726
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Cours Sainte-Anne
68000 Colmar
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : METTAUER (KLEIN) Pascale, Marie, Mathilde
Né le 04/06/1951 à STE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
6 rue du Parc
68180 Horbourg-Wihr
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : MEYER Bruno
Né le 09/12/1959 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
1 rue des Cigognes
68770 Ammerschwihr
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Morale

Nom : LYONNAISE DES EAUX FRANCE
Siren : 410034607
Qualité : Administrateur

Adresse :
PARC DE L'ILE - 15/27, RUE DU PORT
92000 NANTERRE
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : ARNOULT Jean Luc
Né le 04/01/1971 à VERSAILLES (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
19A RUE DU HAGUENECK
68420 HUSSEREN LES CHATEAUX
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Morale

Nom : SAEM VIALIS
Siren : 451279848
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 RUE DES BONNES GENS
BP 70187
68004 COLMAR
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : SCHNELL Benoît
Né le 12/01/1964 à SELESTAT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
14 rue des Maraîchers
68000 Colmar
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Morale

Nom : SITEUCE
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 COURS STE ANNE
68000 COLMAR
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : SCHAERLINGER Bernard
Né le 11/10/1943 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
11 ROUTE DE WINTZENHEIM
68230 TURCKHEIM
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Morale

Nom : SITEUCE
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 COURS STE ANNE
68000 COLMAR
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : WEISS Jean Jacques
Né le 20/06/1946 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
10 RUE SAINT JEAN
68000 COLMAR
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE KATZENTHAL, NIEDERMORSCHWIHR, TROIS EPIS ET ZIMMERBACH
Qualité : Administrateur

Adresse :
MAIRIE
68040 INGERSHEIM
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : HEITZLER Jean Lous
Né le 08/04/1948 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
123 RUE DES TROIS EPIS
68230 NIEDERMORSCHWIHR
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Morale

Nom : FIBA
Siren : 698501442
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Morale

Nom : FIBA - SATFC SA
Siren : 945851269
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
40 rue Jean Monnet
Melpark 5
68200 Mulhouse
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Physique

Nom : CLOR Cédric, Robert, André
Né le 03/03/1981 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
5 rue Stoeber
68000 Colmar
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Physique

Nom : CHATAIN François, Jacques, Jean
Né le 12/12/1961 à Maubeuge (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 rue du Pinot
68230 Zimmerbach
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Morale

Nom : BANQUE POPULAIRE DU HAUT RHIN
Siren : 945652246
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 AV. KONRAD ADENAUER
68390 SAUSHEIM
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : ADAM Julien
Né le 15/01/1977 à VESOUL (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
8 allée du Vignoble
67210 Obernai
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR
Siren : 246800726
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Cour Saint-Anne
68000 Colmar
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : FRIEH René Eugène
Né le 01/07/1951 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
29 rue des Vosges
68280 Andolsheim
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR
Siren : 246800726
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Cour Sainte Anne
68000 Colmar
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : CLOR Cédric, Robert, André
Né le 03/03/1981 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
5 rue Stoeber
68000 Colmar
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR
Siren : 246800726
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Cours Sainte-Anne
68000 Colmar
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : KIEDAISCH (GANTER) Claudine
Né le 16/06/1966 à MULHOUSE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
7 Scherersbrunnweg
68000 Colmar
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR
Siren : 246800726
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Cours Sainte-Anne
68000 Colmar
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : MEYER Gilbert
Né le 26/12/1941 à DESSENHEIM (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
7 boulevard du Champs de Mars
68000 Colmar
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR
Siren : 246800726
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Cours Sainte-Anne
68000 Colmar
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : METTAUER (KLEIN) Pascale, Marie, Mathilde
Né le 04/06/1951 à STE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
6 rue du Parc
68180 Horbourg-Wihr
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : MEYER Bruno
Né le 09/12/1959 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
1 rue des Cigognes
68770 Ammerschwihr
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Morale

Nom : LYONNAISE DES EAUX FRANCE
Siren : 410034607
Qualité : Administrateur

Adresse :
PARC DE L'ILE - 15/27, RUE DU PORT
92000 NANTERRE
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : ARNOULT Jean Luc
Né le 04/01/1971 à VERSAILLES (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
19A RUE DU HAGUENECK
68420 HUSSEREN LES CHATEAUX
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Morale

Nom : SAEM VIALIS
Siren : 451279848
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 RUE DES BONNES GENS
BP 70187
68004 COLMAR
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : SCHNELL Benoît
Né le 12/01/1964 à SELESTAT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
14 rue des Maraîchers
68000 Colmar
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Morale

Nom : SITEUCE
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 COURS STE ANNE
68000 COLMAR
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : SCHAERLINGER Bernard
Né le 11/10/1943 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
11 ROUTE DE WINTZENHEIM
68230 TURCKHEIM
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Morale

Nom : SITEUCE
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 COURS STE ANNE
68000 COLMAR
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : WEISS Jean Jacques
Né le 20/06/1946 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
10 RUE SAINT JEAN
68000 COLMAR
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE KATZENTHAL, NIEDERMORSCHWIHR, TROIS EPIS ET ZIMMERBACH
Qualité : Administrateur

Adresse :
MAIRIE
68040 INGERSHEIM
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : HEITZLER Jean Lous
Né le 08/04/1948 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
123 RUE DES TROIS EPIS
68230 NIEDERMORSCHWIHR
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Morale

Nom : FIBA
Siren : 698501442
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Personne Morale

Nom : FIBA - SATFC SA
Siren : 945851269
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
40 rue Jean Monnet
Melpark 5
68200 Mulhouse
FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°5883 déposé le 08/06/2018
Etat : Déposé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°2022 déposé le 18/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°2022 déposé le 18/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°2022 déposé le 18/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°383 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°383 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au représentant permanent

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°4161 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°4161 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°4161 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : au 18 rue Edouard Benès à COLMAR

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°4161 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°2020 déposé le 18/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°2020 déposé le 18/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°2020 déposé le 18/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°1592 déposé le 26/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°2694 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°2694 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°182 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°582 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°976 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°54 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°545 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°3748 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°3748 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°1890 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°1889 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°2356 déposé le 29/10/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°1533 déposé le 13/09/1996
Etat : Déposé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°1532 déposé le 13/09/1996
Etat : Déposé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°353 déposé le 16/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°118 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°118 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°118 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°2356 déposé le 29/10/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA LYONNAISE DES EAUX CHANGEMENT DE DENOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°1890 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°1889 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°3748 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28/06/2001 Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°3748 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2001 Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°3748 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. DE LA REUNION DU COMITE DIRECTEUR DU SYNDICAT DE TRAITEMENT DES EUX USEES DE COLMAR ET ENVIRONS DU 23/05/2001 Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°3748 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DU 7 JUIN 2001 COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°3748 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DU 25 AVRIL 2001 REGIE MUNICIPALE DE COLMAR Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°3748 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DE LA BANQUE POPULAIRE DU HAUT RHIN DU 14/05/2001 Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°3748 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DE LA LYONNAISE DES EAUX FRANCE DU 5 MARS 2001 Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°3748 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°3748 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°54 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°545 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°976 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE LA SITEUCE DU 15/01/04

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°976 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. DE LA REUNION DE LA SITEUCE DU 16/12/03

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°976 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DU SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU 21/11/03

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°976 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 12/11/03

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°182 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT DE LA LYONNAISE DES EAUX

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°2694 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE COLMARET ENVIRONS DU 21/05/2008

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°2694 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE-DIRECTEUR DU 13/05/2008

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°2694 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DE DESIGNATION REPRESENTANT PERMANENT COMUNAUTE DE COMMUNES DE LAVALLEE DE MUNSTER DU 05/05/2008

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°1592 déposé le 26/05/2009
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DE LA VILLE DE COLMAR DU 15/01/2009

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°1592 déposé le 26/05/2009
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/2008

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°4161 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Documents concernant le Communauté d'Agglomération de Colmar, administrateur de la Colmarienne des eaux

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 rue Edouard Benès
68027 Colmar
FRANCE
Nom commercial : COLMARIENNE DES EAUX
Enseigne : COLMARIENNE DES EAUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Exploitation de l'eau potable, sa production, transport et distribution et exploitation des eaux usées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 rue des Métiers
68000 Colmar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2017
Activité : Locaux (bureaux, garages et stockage)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°4294 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°5071 déposé le 20/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°2826 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°5746 déposé le 24/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°3644 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°2978 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°3397 déposé le 22/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°1801 déposé le 05/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°2001 déposé le 04/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°1765 déposé le 03/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°2043 déposé le 18/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°3794 déposé le 11/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°3263 déposé le 13/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°1875 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°1844 déposé le 12/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°1408 déposé le 26/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°1376 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°1599 déposé le 27/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°2406 déposé le 08/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°2881 déposé le 06/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°1754 déposé le 07/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°1494 déposé le 22/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°2093 déposé le 23/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°1932 déposé le 23/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00015
Dépôt : N°1143 déposé le 21/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 4576 du 08/08/2022
Numéro de gestion : 1993B00015
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	330 974	281 971	49 004
AN	Terrains	146 638	99 150	47 488
AP	Constructions	925 560	909 429	16 130
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	499 231	340 919	158 312
AT	Autres immobilisations corporelles	1 066 491	856 447	210 045
CU	Autres participations	2 000		2 000
BH	Autres immobilisations financières	5 537		5 537
BJ	TOTAL (I)	2 976 432	2 487 916	488 516
BL	Matières premières, approvisionnements	193 720	44 524	149 195
BN	En cours de production de biens	3 810		3 810
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 083		4 083
BX	Clients et comptes rattachés	4 040 493	2 765	4 037 728
BZ	Autres créances	394 609		394 609
CF	Disponibilités	3 964 849		3 964 849
CH	Charges constatées d’avance	97 129		97 129
CJ	TOTAL (II)	8 698 693	47 289	8 651 404
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 675 125	2 535 205	9 139 920
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000
DG	Autres réserves	1 678 184
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	144 136
DK	Provisions réglementées	66 280
DL	TOTAL (I)	2 438 600
DQ	Provisions pour charges	954 429
DR	TOTAL (III)	954 429
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	764 181
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 314 757
DY	Dettes fiscales et sociales	3 416 523
EA	Autres dettes	207 408
EB	Produits constatés d’avance (2)	44 021
EC	TOTAL (IV)	5 746 891
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 139 920
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 746 891
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 070		1 070
FG	Production vendue services	8 991 493		8 991 493
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 992 562		8 992 562
FM	Production stockée			-3 204
FO	Subventions d’exploitation			4 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			262 011
FQ	Autres produits			9 017
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 264 386
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 183
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			266 034
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-3 583
FW	Autres achats et charges externes			4 304 138
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			158 957
FY	Salaires et traitements			2 703 460
FZ	Charges sociales			1 109 982
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			192 435
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			46 866
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			323 540
GE	Autres charges			1 588
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 104 600
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			159 786
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			35
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 517
GP	Total des produits financiers (V)			10 552
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 552
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			170 338
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 164
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	24 315
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	18 355
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	56 835
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 965
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	13 486
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	22 499
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	50 951
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 884
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	32 086
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 331 773
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 187 637
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	144 136
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	127 415
A1	Renvois : Transfert de charges	11 140
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	262 921	21 800	2 750	281 971
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 199 426	170 635	164 116	2 205 945
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 462 347	192 435	166 866	2 487 916
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				66 280
3Z	Total Provisions réglementées	62 136	22 499	18 355	66 280
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				263 099
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				230 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				461 330
5Z	Total Provisions pour risques et charges	858 989	323 540	228 100	954 429
6N	Sur stocks et en cours	21 684	44 524	21 684	44 524
6T	Sur comptes clients	1 510	2 342	1 087	2 765
7B	Total Provisions pour dépréciation	23 195	46 866	22 771	47 289
7C	TOTAL GENERAL	944 320	392 905	269 227	1 067 998
UJ	- Exceptionnelles		22 499	18 355
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 537
VA	Clients douteux ou litigieux	5 535
UX	Autres créances clients	4 034 959
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	20 704
VM	Impôts sur les bénéfices	124 086
VB	T. V. A.	120 855
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	128 964
VS	Charges constatées d’avance	97 129
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 537 769	4 532 232	5 537
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 314 757	1 314 757
8C	Personnel et comptes rattachés	469 697	469 697
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	379 704	379 704
8E	Impôts sur les bénéfices	12 479	12 479
VW	T.V.A.	156 150	156 150
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 398 494	2 398 494
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	971 589	971 589
8L	Produits constatés d’avance	44 021	44 021
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 746 891	5 746 891

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 4270 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 1993B00015
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	330 974	281 971	49 004
AN	Terrains	146 638	99 150	47 488
AP	Constructions	925 560	909 429	16 130
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	499 231	340 919	158 312
AT	Autres immobilisations corporelles	1 066 491	856 447	210 045
CU	Autres participations	2 000		2 000
BH	Autres immobilisations financières	5 537		5 537
BJ	TOTAL (I)	2 976 432	2 487 916	488 516
BL	Matières premières, approvisionnements	193 720	44 524	149 195
BN	En cours de production de biens	3 810		3 810
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 083		4 083
BX	Clients et comptes rattachés	4 040 493	2 765	4 037 728
BZ	Autres créances	394 609		394 609
CF	Disponibilités	3 964 849		3 964 849
CH	Charges constatées d’avance	97 129		97 129
CJ	TOTAL (II)	8 698 693	47 289	8 651 404
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 675 125	2 535 205	9 139 920
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000
DG	Autres réserves	1 678 184
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	144 136
DK	Provisions réglementées	66 280
DL	TOTAL (I)	2 438 600
DQ	Provisions pour charges	954 429
DR	TOTAL (III)	954 429
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	764 181
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 314 757
DY	Dettes fiscales et sociales	3 416 523
EA	Autres dettes	207 408
EB	Produits constatés d’avance (2)	44 021
EC	TOTAL (IV)	5 746 891
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 139 920
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 746 891
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 070		1 070
FG	Production vendue services	8 991 493		8 991 493
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 992 562		8 992 562
FM	Production stockée			-3 204
FO	Subventions d’exploitation			4 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			262 011
FQ	Autres produits			9 017
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 264 386
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 183
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			266 034
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-3 583
FW	Autres achats et charges externes			4 304 138
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			158 957
FY	Salaires et traitements			2 703 460
FZ	Charges sociales			1 109 982
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			192 435
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			46 866
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			323 540
GE	Autres charges			1 588
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 104 600
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			159 786
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			35
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 517
GP	Total des produits financiers (V)			10 552
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 552
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			170 338
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 164
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	24 315
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	18 355
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	56 835
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 965
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	13 486
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	22 499
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	50 951
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 884
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	32 086
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 331 773
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 187 637
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	144 136
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	127 415
A1	Renvois : Transfert de charges	11 140
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	262 921	21 800	2 750	281 971
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 199 426	170 635	164 116	2 205 945
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 462 347	192 435	166 866	2 487 916
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				66 280
3Z	Total Provisions réglementées	62 136	22 499	18 355	66 280
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				263 099
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				230 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				461 330
5Z	Total Provisions pour risques et charges	858 989	323 540	228 100	954 429
6N	Sur stocks et en cours	21 684	44 524	21 684	44 524
6T	Sur comptes clients	1 510	2 342	1 087	2 765
7B	Total Provisions pour dépréciation	23 195	46 866	22 771	47 289
7C	TOTAL GENERAL	944 320	392 905	269 227	1 067 998
UJ	- Exceptionnelles		22 499	18 355
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 537
VA	Clients douteux ou litigieux	5 535
UX	Autres créances clients	4 034 959
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	20 704
VM	Impôts sur les bénéfices	124 086
VB	T. V. A.	120 855
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	128 964
VS	Charges constatées d’avance	97 129
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 537 769	4 532 232	5 537
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 314 757	1 314 757
8C	Personnel et comptes rattachés	469 697	469 697
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	379 704	379 704
8E	Impôts sur les bénéfices	12 479	12 479
VW	T.V.A.	156 150	156 150
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 398 494	2 398 494
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	971 589	971 589
8L	Produits constatés d’avance	44 021	44 021
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 746 891	5 746 891

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 4294 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 1993B00015
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	330 974	281 971	49 004
AN	Terrains	146 638	99 150	47 488
AP	Constructions	925 560	909 429	16 130
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	499 231	340 919	158 312
AT	Autres immobilisations corporelles	1 066 491	856 447	210 045
CU	Autres participations	2 000		2 000
BH	Autres immobilisations financières	5 537		5 537
BJ	TOTAL (I)	2 976 432	2 487 916	488 516
BL	Matières premières, approvisionnements	193 720	44 524	149 195
BN	En cours de production de biens	3 810		3 810
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 083		4 083
BX	Clients et comptes rattachés	4 040 493	2 765	4 037 728
BZ	Autres créances	394 609		394 609
CF	Disponibilités	3 964 849		3 964 849
CH	Charges constatées d’avance	97 129		97 129
CJ	TOTAL (II)	8 698 693	47 289	8 651 404
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 675 125	2 535 205	9 139 920
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000
DG	Autres réserves	1 678 184
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	144 136
DK	Provisions réglementées	66 280
DL	TOTAL (I)	2 438 600
DQ	Provisions pour charges	954 429
DR	TOTAL (III)	954 429
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	764 181
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 314 757
DY	Dettes fiscales et sociales	3 416 523
EA	Autres dettes	207 408
EB	Produits constatés d’avance (2)	44 021
EC	TOTAL (IV)	5 746 891
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 139 920
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 746 891
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 070		1 070
FG	Production vendue services	8 991 493		8 991 493
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 992 562		8 992 562
FM	Production stockée			-3 204
FO	Subventions d’exploitation			4 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			262 011
FQ	Autres produits			9 017
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 264 386
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 183
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			266 034
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-3 583
FW	Autres achats et charges externes			4 304 138
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			158 957
FY	Salaires et traitements			2 703 460
FZ	Charges sociales			1 109 982
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			192 435
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			46 866
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			323 540
GE	Autres charges			1 588
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 104 600
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			159 786
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			35
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 517
GP	Total des produits financiers (V)			10 552
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 552
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			170 338
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 164
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	24 315
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	18 355
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	56 835
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 965
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	13 486
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	22 499
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	50 951
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 884
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	32 086
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 331 773
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 187 637
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	144 136
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	127 415
A1	Renvois : Transfert de charges	11 140
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	262 921	21 800	2 750	281 971
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 199 426	170 635	164 116	2 205 945
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 462 347	192 435	166 866	2 487 916
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				66 280
3Z	Total Provisions réglementées	62 136	22 499	18 355	66 280
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				263 099
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				230 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				461 330
5Z	Total Provisions pour risques et charges	858 989	323 540	228 100	954 429
6N	Sur stocks et en cours	21 684	44 524	21 684	44 524
6T	Sur comptes clients	1 510	2 342	1 087	2 765
7B	Total Provisions pour dépréciation	23 195	46 866	22 771	47 289
7C	TOTAL GENERAL	944 320	392 905	269 227	1 067 998
UJ	- Exceptionnelles		22 499	18 355
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 537
VA	Clients douteux ou litigieux	5 535
UX	Autres créances clients	4 034 959
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	20 704
VM	Impôts sur les bénéfices	124 086
VB	T. V. A.	120 855
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	128 964
VS	Charges constatées d’avance	97 129
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 537 769	4 532 232	5 537
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 314 757	1 314 757
8C	Personnel et comptes rattachés	469 697	469 697
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	379 704	379 704
8E	Impôts sur les bénéfices	12 479	12 479
VW	T.V.A.	156 150	156 150
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 398 494	2 398 494
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	971 589	971 589
8L	Produits constatés d’avance	44 021	44 021
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 746 891	5 746 891

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 5071 du 20/06/2019
Numéro de gestion : 1993B00015
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	330 974	281 971	49 004
AN	Terrains	146 638	99 150	47 488
AP	Constructions	925 560	909 429	16 130
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	499 231	340 919	158 312
AT	Autres immobilisations corporelles	1 066 491	856 447	210 045
CU	Autres participations	2 000		2 000
BH	Autres immobilisations financières	5 537		5 537
BJ	TOTAL (I)	2 976 432	2 487 916	488 516
BL	Matières premières, approvisionnements	193 720	44 524	149 195
BN	En cours de production de biens	3 810		3 810
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 083		4 083
BX	Clients et comptes rattachés	4 040 493	2 765	4 037 728
BZ	Autres créances	394 609		394 609
CF	Disponibilités	3 964 849		3 964 849
CH	Charges constatées d’avance	97 129		97 129
CJ	TOTAL (II)	8 698 693	47 289	8 651 404
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 675 125	2 535 205	9 139 920
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000
DG	Autres réserves	1 678 184
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	144 136
DK	Provisions réglementées	66 280
DL	TOTAL (I)	2 438 600
DQ	Provisions pour charges	954 429
DR	TOTAL (III)	954 429
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	764 181
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 314 757
DY	Dettes fiscales et sociales	3 416 523
EA	Autres dettes	207 408
EB	Produits constatés d’avance (2)	44 021
EC	TOTAL (IV)	5 746 891
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 139 920
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 746 891
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 070		1 070
FG	Production vendue services	8 991 493		8 991 493
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 992 562		8 992 562
FM	Production stockée			-3 204
FO	Subventions d’exploitation			4 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			262 011
FQ	Autres produits			9 017
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 264 386
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 183
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			266 034
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-3 583
FW	Autres achats et charges externes			4 304 138
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			158 957
FY	Salaires et traitements			2 703 460
FZ	Charges sociales			1 109 982
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			192 435
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			46 866
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			323 540
GE	Autres charges			1 588
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 104 600
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			159 786
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			35
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 517
GP	Total des produits financiers (V)			10 552
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 552
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			170 338
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 164
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	24 315
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	18 355
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	56 835
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 965
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	13 486
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	22 499
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	50 951
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 884
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	32 086
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 331 773
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 187 637
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	144 136
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	127 415
A1	Renvois : Transfert de charges	11 140
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	262 921	21 800	2 750	281 971
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 199 426	170 635	164 116	2 205 945
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 462 347	192 435	166 866	2 487 916
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				66 280
3Z	Total Provisions réglementées	62 136	22 499	18 355	66 280
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				263 099
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				230 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				461 330
5Z	Total Provisions pour risques et charges	858 989	323 540	228 100	954 429
6N	Sur stocks et en cours	21 684	44 524	21 684	44 524
6T	Sur comptes clients	1 510	2 342	1 087	2 765
7B	Total Provisions pour dépréciation	23 195	46 866	22 771	47 289
7C	TOTAL GENERAL	944 320	392 905	269 227	1 067 998
UJ	- Exceptionnelles		22 499	18 355
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 537
VA	Clients douteux ou litigieux	5 535
UX	Autres créances clients	4 034 959
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	20 704
VM	Impôts sur les bénéfices	124 086
VB	T. V. A.	120 855
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	128 964
VS	Charges constatées d’avance	97 129
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 537 769	4 532 232	5 537
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 314 757	1 314 757
8C	Personnel et comptes rattachés	469 697	469 697
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	379 704	379 704
8E	Impôts sur les bénéfices	12 479	12 479
VW	T.V.A.	156 150	156 150
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 398 494	2 398 494
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	971 589	971 589
8L	Produits constatés d’avance	44 021	44 021
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 746 891	5 746 891

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 2826 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 1993B00015
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	330 974	281 971	49 004
AN	Terrains	146 638	99 150	47 488
AP	Constructions	925 560	909 429	16 130
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	499 231	340 919	158 312
AT	Autres immobilisations corporelles	1 066 491	856 447	210 045
CU	Autres participations	2 000		2 000
BH	Autres immobilisations financières	5 537		5 537
BJ	TOTAL (I)	2 976 432	2 487 916	488 516
BL	Matières premières, approvisionnements	193 720	44 524	149 195
BN	En cours de production de biens	3 810		3 810
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 083		4 083
BX	Clients et comptes rattachés	4 040 493	2 765	4 037 728
BZ	Autres créances	394 609		394 609
CF	Disponibilités	3 964 849		3 964 849
CH	Charges constatées d’avance	97 129		97 129
CJ	TOTAL (II)	8 698 693	47 289	8 651 404
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 675 125	2 535 205	9 139 920
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000
DG	Autres réserves	1 678 184
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	144 136
DK	Provisions réglementées	66 280
DL	TOTAL (I)	2 438 600
DQ	Provisions pour charges	954 429
DR	TOTAL (III)	954 429
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	764 181
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 314 757
DY	Dettes fiscales et sociales	3 416 523
EA	Autres dettes	207 408
EB	Produits constatés d’avance (2)	44 021
EC	TOTAL (IV)	5 746 891
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 139 920
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 746 891
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 070		1 070
FG	Production vendue services	8 991 493		8 991 493
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 992 562		8 992 562
FM	Production stockée			-3 204
FO	Subventions d’exploitation			4 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			262 011
FQ	Autres produits			9 017
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 264 386
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 183
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			266 034
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-3 583
FW	Autres achats et charges externes			4 304 138
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			158 957
FY	Salaires et traitements			2 703 460
FZ	Charges sociales			1 109 982
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			192 435
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			46 866
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			323 540
GE	Autres charges			1 588
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 104 600
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			159 786
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			35
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 517
GP	Total des produits financiers (V)			10 552
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 552
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			170 338
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 164
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	24 315
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	18 355
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	56 835
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 965
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	13 486
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	22 499
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	50 951
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 884
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	32 086
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 331 773
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 187 637
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	144 136
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	127 415
A1	Renvois : Transfert de charges	11 140
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	262 921	21 800	2 750	281 971
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 199 426	170 635	164 116	2 205 945
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 462 347	192 435	166 866	2 487 916
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				66 280
3Z	Total Provisions réglementées	62 136	22 499	18 355	66 280
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				263 099
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				230 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				461 330
5Z	Total Provisions pour risques et charges	858 989	323 540	228 100	954 429
6N	Sur stocks et en cours	21 684	44 524	21 684	44 524
6T	Sur comptes clients	1 510	2 342	1 087	2 765
7B	Total Provisions pour dépréciation	23 195	46 866	22 771	47 289
7C	TOTAL GENERAL	944 320	392 905	269 227	1 067 998
UJ	- Exceptionnelles		22 499	18 355
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 537
VA	Clients douteux ou litigieux	5 535
UX	Autres créances clients	4 034 959
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	20 704
VM	Impôts sur les bénéfices	124 086
VB	T. V. A.	120 855
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	128 964
VS	Charges constatées d’avance	97 129
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 537 769	4 532 232	5 537
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 314 757	1 314 757
8C	Personnel et comptes rattachés	469 697	469 697
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	379 704	379 704
8E	Impôts sur les bénéfices	12 479	12 479
VW	T.V.A.	156 150	156 150
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 398 494	2 398 494
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	971 589	971 589
8L	Produits constatés d’avance	44 021	44 021
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 746 891	5 746 891

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 5746 du 24/10/2017
Numéro de gestion : 1993B00015
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	330 974	281 971	49 004
AN	Terrains	146 638	99 150	47 488
AP	Constructions	925 560	909 429	16 130
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	499 231	340 919	158 312
AT	Autres immobilisations corporelles	1 066 491	856 447	210 045
CU	Autres participations	2 000		2 000
BH	Autres immobilisations financières	5 537		5 537
BJ	TOTAL (I)	2 976 432	2 487 916	488 516
BL	Matières premières, approvisionnements	193 720	44 524	149 195
BN	En cours de production de biens	3 810		3 810
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 083		4 083
BX	Clients et comptes rattachés	4 040 493	2 765	4 037 728
BZ	Autres créances	394 609		394 609
CF	Disponibilités	3 964 849		3 964 849
CH	Charges constatées d’avance	97 129		97 129
CJ	TOTAL (II)	8 698 693	47 289	8 651 404
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 675 125	2 535 205	9 139 920
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000
DG	Autres réserves	1 678 184
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	144 136
DK	Provisions réglementées	66 280
DL	TOTAL (I)	2 438 600
DQ	Provisions pour charges	954 429
DR	TOTAL (III)	954 429
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	764 181
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 314 757
DY	Dettes fiscales et sociales	3 416 523
EA	Autres dettes	207 408
EB	Produits constatés d’avance (2)	44 021
EC	TOTAL (IV)	5 746 891
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 139 920
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 746 891
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 070		1 070
FG	Production vendue services	8 991 493		8 991 493
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 992 562		8 992 562
FM	Production stockée			-3 204
FO	Subventions d’exploitation			4 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			262 011
FQ	Autres produits			9 017
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 264 386
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 183
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			266 034
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-3 583
FW	Autres achats et charges externes			4 304 138
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			158 957
FY	Salaires et traitements			2 703 460
FZ	Charges sociales			1 109 982
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			192 435
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			46 866
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			323 540
GE	Autres charges			1 588
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 104 600
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			159 786
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			35
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 517
GP	Total des produits financiers (V)			10 552
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 552
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			170 338
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 164
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	24 315
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	18 355
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	56 835
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 965
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	13 486
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	22 499
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	50 951
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 884
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	32 086
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 331 773
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 187 637
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	144 136
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	127 415
A1	Renvois : Transfert de charges	11 140
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	262 921	21 800	2 750	281 971
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 199 426	170 635	164 116	2 205 945
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 462 347	192 435	166 866	2 487 916
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				66 280
3Z	Total Provisions réglementées	62 136	22 499	18 355	66 280
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				263 099
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				230 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				461 330
5Z	Total Provisions pour risques et charges	858 989	323 540	228 100	954 429
6N	Sur stocks et en cours	21 684	44 524	21 684	44 524
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7B	Total Provisions pour dépréciation	23 195	46 866	22 771	47 289
7C	TOTAL GENERAL	944 320	392 905	269 227	1 067 998
UJ	- Exceptionnelles		22 499	18 355
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 537
VA	Clients douteux ou litigieux	5 535
UX	Autres créances clients	4 034 959
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	20 704
VM	Impôts sur les bénéfices	124 086
VB	T. V. A.	120 855
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	128 964
VS	Charges constatées d’avance	97 129
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 537 769	4 532 232	5 537
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 314 757	1 314 757
8C	Personnel et comptes rattachés	469 697	469 697
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	379 704	379 704
8E	Impôts sur les bénéfices	12 479	12 479
VW	T.V.A.	156 150	156 150
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 398 494	2 398 494
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	971 589	971 589
8L	Produits constatés d’avance	44 021	44 021
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 746 891	5 746 891