COLISEE FRANCE

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Prédécesseur : COLISEE FRANCE
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323013495
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/05/2023
Date de dépôt : 22/05/2023
Date du texte : 28/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 30/04/2024
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COLISEE FRANCE
Siret : 48008096900037
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 043 - Evolution des primes
• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
• 047 - Indemnités (dont kilométrique)
• 071 - GPEC
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
• 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

• 1 - CGT
• 5 - CGT-FO
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323012859
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/03/2023
Date de dépôt : 03/03/2023
Date du texte : 23/02/2023
Date d'effet : 24/02/2023
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COLISEE FRANCE
Siret : 48008096900037
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 1 - CGT
• 5 - CGT-FO
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322011296
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/08/2022
Date de dépôt : 11/08/2022
Date du texte : 05/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COLISEE FRANCE
Siret : 48008096900037
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 043 - Evolution des primes
• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
• 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
• 101 - Formation professionnelle

Syndicats :

• 1 - CGT
• 5 - CGT-FO
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322011295
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/08/2022
Date de dépôt : 11/08/2022
Date du texte : 20/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COLISEE FRANCE
Siret : 48008096900037
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 1 - CGT
• 5 - CGT-FO
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4492209
Date de dépôt : 17/10/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/10/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télémédecine ; Informations en matière de santé par téléphone ; informations sur Internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ; consultation en matière de pharmacie ; services médicaux rendus aux personnes âgées ; services d'assistance médicale aux personnes âgées ; maisons médicalisées de repos et de convalescence ; établissements médicalisés pour l'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; services médicaux ; services vétérinaires ; services hospitaliers ; conseils en matière de soins d'hygiène et de beauté ; informations sur Internet en matière de soins de beauté; conseils en matière d'alimentation; assistance médicalisée à domicile.
  

Déposant 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
CS50037
07-09 Allées Haussmann
33070 BORDEAUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Monsieur Guillaume ANDANSON
Adresse :
07-09 Allées Haussmann
33300 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805312
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : COLISEE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
7-9 Allées Haussmann Cs 50037
33070 BORDEAUX Cédex
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-07
Date du BOPI : 15/02/2019

N° national/d'enregistrement : 4415072
Date de dépôt : 22/12/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/12/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence; collecte et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assisté; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance; services de publicité; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); recherche et étude de marché; études et informations statistiques; sondages d'opinion; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires; gestion des affaires commerciales; gestion d'affaires publicitaires; administration commerciale; travaux de bureau; conseil en organisation et direction des affaires; informations ou renseignements d'affaires; aide à la direction des affaires; expertises en affaires; recherches en affaires; gestion de fichiers informatiques; services de saisie et de traitement de données à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; abonnement à des journaux pour des tiers; étude de marché; consultation et aide pour la direction des affaires; obtention de tous les permis de construire requis à savoir: aide aux démarches administratives; promotion des ventes pour le compte de tiers; services de revues de presse; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services [pour des tiers] d'abonnements à une base de données, d'abonnements à un serveur de bases de données, d'abonnements à des journaux électroniques; relations publiques et relations avec la presse; services d'assistance aux démarches administratives; conseils, informations et renseignements administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires); services de direction des ressources humaines; services de recrutement, embauche et placement de personnel notamment de personnel infirmier et médical; consultation dans le domaine de l'assistance administrative aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux; établissement de déclarations fiscales; gestion des affaires commerciales et financières, conseil en organisation et direction des affaires, conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence; conseils d'affaires; investigations pour affaires; services de secrétariat d'entreprise; compilation d'informations d'affaires; services de conseiller professionnel en affaires et conseil en gestion d'entreprise, organisation commerciale, fusions et acquisitions; services de conseil en gestion d'affaires concernant l'administration commerciale des activités d'octroi de licences pour des produits et services; recherches dans le domaine des affaires; audit en matière de gestion du personnel; audit d'organisation des affaires; établissement de déclarations d'impôts; services de comptabilité en matière d'imposition; calcul d'imposition à savoir comptabilité; conseils en organisation et direction des affaires; gestion des affaires commerciales; vérification comptable, préparations et calcul de déclarations fiscales et services de consultant y relatifs; services de comptabilité; conseil en matière de direction d'affaires commerciales; services en matière d'analyse de coûts; services en matière d'aide et de conseil dans l'organisation et la gestion d'entreprises, services d'études de marché; assistance aux entreprises pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et la direction de leurs affaires; conseils d'affaire en organisation d'entreprises; consultation pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, conseils en management, gestion de ressources humaines; aides aux démarches administratives dans le cadre de l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi; étude et recherches de marchés; compilation et études statistiques; recueil de données dans un fichier central; gestion administrative de lieux d'exposition; recrutement de personnel; mise à disposition de personnel; déploiement de personnel; informations dans le domaine des ressources humaines et dans le cadre des affaires du personnel; administration, notamment administration des salaires et du personnel; intermédiation en matière d'emploi et services de consultant en ressources humaines et affaires du personnel; orientation professionnelle (éducation, formation); sélection du personnel au moyen de méthodes psychologiques; replacement externe à savoir: bureau de placement; services d'orientation professionnelle; gestion commerciale intérimaire; gestion de projets commerciaux; services de consultants en économie et gestion d'entreprise; services d'intermédiation commerciale [concergierie] ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence; gestion financière à savoir gestion financière d'inventaires, analyse de rentabilité et évaluation ainsi qu'établissement de plans budgétaires de biens immobiliers, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence; assurances, finances, assistance financière dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, assistance financière liée à des opérations de crédit; agences de logement (propriétés immobilières), location de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers; ingénierie financière, conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine; gérance de biens immobiliers, courtages en produits financiers et d'assurance; affaires immobilières; services de financement, affaires financières et bancaires; analyse financière, crédit-bail, cautions (garanties); gestion immobilière d'immeubles; agences immobilières (courtage immobilier et location de fonds de commerces et d'immeubles); expertise immobilière; évaluation (estimation) de biens immobiliers; conseils en matière de placements immobiliers, aide en matière de prêts financiers et hypothèques, achat et vente de biens immobiliers et services de comptabilité s'y rapportant, location immobilière, crédit-bail et gérance d'immeubles; estimations, recherches et évaluations d'entreprises et de valeurs à savoir: estimation et recherche financière; calcul d'imposition à savoir: estimations fiscales; audit financier; calcul d'imposition à savoir: estimations fiscales; services de conseiller fiscal ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction avec ou sans panneaux solaires; construction d'édifices, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence; construction, maîtrise d'ouvrage, services d'entretien et de rénovation de résidences pour personnes âgées à savoir service de construction d'édifice permanent; informations en matière de construction et de réparation; nettoyage de bâtiments; démolition de constructions; location de machines de chantier, de machines à nettoyer; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de tapissiers; maçonnerie; nettoyage de vitres; travaux d'ébénisterie (réparation); travaux de construction, de second oeuvre et de maçonnerie, travaux de cloisonnement; maintenance, entretien et réparation d'édifices, d'immeubles, et de toutes installations industrielles ou à usage professionnel à savoir service de construction d'édifice permanent; restauration et réparation de mobiliers, spécifiques dans le secteur de l'industrie hospitalière, médicale ou paramédicale et laboratoires de recherche; services d'information en matière de construction; supervision de travaux de construction; inspection (supervision) de travaux de construction; services de promoteur immobilier, à savoir travaux de construction; construction en hauteur et en profondeur, contrôle de travaux de construction (supervision), services de chef de chantier à savoir supervision de travaux de construction; services de construction de maisons de retraite, de convalescence et de repos d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes; construction de bâtiments commerciaux ou industriels à faible consommation d'énergie; services de construction en tant que services de travaux de génie civil rendus par des ingénieurs; réalisation de tous projets immobiliers de constructions; services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction à savoir construction; nettoyage de locaux (ménage) à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux, en tant que service d'aide à domicile notamment aux personnes âgées; services de consultants dans le domaine de la construction (conseil en matière de construction); services de conseillers professionnels en matière de construction; constructions de maisons de retraite; services de constructions d'aménagement urbain; conseils en matière de construction; services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction à savoir conseil en matière de construction ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution [livraison] de produits; distribution [livraison] de produits alimentaires ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education; divertissement; formations; informations en matière de divertissement ou d'éducation; services de loisir; organisation de concours (éducation ou divertissement); édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables; publication de livres; organisation de concours; formation et formation continue dans le domaine médical, et notamment des premiers soins, en particulier formation au secourisme et aux mesures de secours immédiat sur les lieux d'accidents; perfectionnement du personnel par le biais de formations et formations continues; organisation et conduite d'ateliers de formation; cours de démonstration au moyen d'exercices pratiques; académies (éducation); enseignement et cours; services de cours à distance; rédaction de textes (autres que textes publicitaires) ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle de qualité et garantie de la qualité dans le domaine de la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence; mise à l'épreuve de systèmes de stimulation de qualité, de surveillance de qualité et de gestion de la qualité visant à déterminer la conformité aux exigences à savoir contrôle de qualité; mise à l'épreuve de services, de produits et de procès visant à déterminer la conformité aux normes, aux critères de certification et aux directives d'évaluation à savoir contrôle de qualité; contrôle de la qualité des services, des produits et des procès de tiers; élaboration de certificats de conformité ou de qualité objectifs à savoir contrôle de qualité; certification de systèmes de garantie de la qualité à savoir contrôle de qualité; établissement et vérification de normes, critères de certification et directives en matière de certification à savoir contrôle de qualité; vérification de services, systèmes, procédés, produits et équipements en fonction de critères de certification sur la base de normes et directives accréditées à l'échelle nationale et internationale à savoir contrôle de qualité; services de conception (architecture) de maisons de retraite, de convalescence et de repos, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes; conception (architecture) de bâtiments commerciaux ou industriels à faible consommation d'énergie; services d'hébergement, d'élaboration, de conception de serveurs, de réseaux et de sites informatiques; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications; programmation pour ordinateurs; développement d'ordinateurs et de logiciels; stockage de données informatiques; audit énergétique à savoir conseil en matière d'économie d'énergie; prestation de conseils en matière de rendement énergétique et utilisation d'énergie à savoir conseil en matière d'économie d'énergie; services d'information et de conseil relatifs aux services précités, également fournis en ligne par Internet; services d'architectes; conception (architecture) de maisons et d'immeubles; services de planification en matière d'urbanisme; études de projets techniques; services d'un bureau d'architecture ou d'ingénieur, en particulier conception de maisons de retraite et d'établissements de long séjour; établissement de plans pour la construction; services d'ingénieurs (expertises dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil), bureaux d'études de projets techniques; consultations techniques en matière de travaux publics; ingénierie, expertises concernant la fiabilité de matériels industriels divers à savoir contrôle de qualité, services d'études de projet technique; conseils en aménagement (architecture d'intérieurs); conseils en matière de dessin industriel; ingénierie; inspection (contrôle de qualité) de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers, d'hébergement temporaire et de restauration (alimentation) pour personnes âgées rendus dans le cadre des activités de maisons de retraite pour personnes âgées et fournis sous contrôle médical; informations sur Internet concernant l'hébergement; ravitaillement alimentaire centralisé (restauration); réservations en matière d'hébergements temporaires, de pensions pour les animaux domestiques; réservation de places en maison de retraite; services de garde d'enfants à savoir crèches d'enfants; réservation d'hôtels, de logements, de pensions, de restaurants; préparation de repas à domicile; livraison de repas à domicile ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux rendus aux personnes âgées; services d'assistance médicale aux personnes âgées; maisons médicalisées de repos et de convalescence; établissements médicalisés pour l'hébergement pour personnes âgées dépendantes; services de kinésithérapie et de rééducation fonctionnelle réalisés sous contrôle médical; centres médicalisés pour handicapés; informations sur Internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé; hospices et maisons de convalescence; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture; services d'architectes paysagistes et de jardiniers; aménagement et entretien de jardins et de parcs; service de jardinage par le biais d'un concierge; services de maisons de soins et de repos, de sanatoriums et d'hôpitaux, soins médicaux, services de médecins, conseils diététiques, prestation de conseils en matière de soins médicaux et de nutrition, tous les services décrits ci-dessus étant fournis sous contrôle médical; soins d'hygiène et de beauté; services médicaux; services vétérinaires; services d'hygiène et de services cosmétiques pour êtres humains et animaux; services de gardes malades dispensés en dispensaires, maisons de convalescence et de repos, de maisons de retraite, de maisons médicalisées; consultation en matière de pharmacie; services hospitaliers; services d'aromathérapie; services de manucure; massage; location d'installations sanitaires; services de télémédecine; services de gardes-malades; physiothérapie; services de chiropraxie; chirurgie esthétique; hospices; services de spas, services de saunas, services de massage; services de physiothérapie; conseils en matière de soins d'hygiène et de beauté; informations sur Internet en matière de soins de beauté; conseils en matière d'alimentation; assistance médicalisée à domicile; réservation de places en milieu hospitalier, en maisons de repos ou de convalescence; assistance à domicile aux enfants malades et aux personnes âgées, à savoir assistance médicale à domicile, services de gardes-malades; assistance en cas de relocation et d'adaptation de logement des personnes devenant dépendantes (sans rapport avec la conduite des affaires), à savoir services de conseillers et de soutien affectif (psychologique) en matière d'accessibilité et d'autonomie; prestation de services d'assistance portant sur les activités de soins personnels quotidiens, telles que bain, toilette et mobilité personnelle pour particuliers à savoir service de garde malade; prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir de conseillers et de soutien affectif (psychologique); service d'aide à domicile, à savoir aide à la prise de médicament; service d'aide à domicile à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir service d'assistance en matière médicale; organisation et fourniture de services de soins médicaux, d'hygiène et d'esthétique à domicile pour les personnes; services de soin de suite et de réadaptation; aide médicale à la prise de repas à domicile ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et information en matière de services personnels et sociaux à savoir: protection civile, ouverture de serrures, surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne, accompagnement en société (personnes de compagnie); conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires), assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance et des ressources humaines; assistance juridique; organisation de services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile, à savoir consultations en matière de sécurité; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir: accompagnement en société (personnes de compagnie); gardiennage de locaux; services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées; service d'aide à domicile, à savoir: accompagnement en société [personnes de compagnie]; services juridique aux particuliers, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées, garde d'enfants à domicile; services de surveillance de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance destinés à assurer la protection des personnes et des biens meubles, immeubles; escorte [protection rapprochée], gardes du corps; agences de surveillance nocturne, protection civile, services d'informations juridiques dans le domaine de l'aide à domicile aux familles, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées; services juridiques, en particulier conseils en matière juridique, représentation juridique et services de contentieux pour toutes les matières juridiques ainsi qu'expertises juridiques; services de consultation pour tous les autres services précités; services de coursiers pour des tiers; services d'achats personnels pour des tiers; prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir aide aux démarches administratives portant sur les formulaires médicaux, conseils et services de soutien affectif; services personnels et sociaux rendus par des tiers, à savoir aide aux démarches administratives notamment en cas de décès; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir démarches administratives (sauf représentation juridique) pour des tiers; services de conseillers et de soutien affectif destinés aux familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques.
  

Déposant 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
CS 50037
7-9 Allées Haussmann
33070 Bordeaux CEDEX
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Monsieur Stéphane MEUNIER
Adresse :
7-9 Allées Haussmann
33300 Bordeaux
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805312
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : COLISEE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
7-9 Allées Haussmann Cs 50037
33070 BORDEAUX Cédex
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-23
Date du BOPI : 08/06/2018

N° national/d'enregistrement : 4308128
Date de dépôt : 18/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction avec ou sans panneaux solaires ; construction d'édifices, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; construction, maîtrise d'ouvrage, services d'entretien et de rénovation de résidences pour personnes âgées à savoir service de construction d'édifice permanent. Informations en matière de construction et de réparation ; nettoyage de bâtiments ; démolition de constructions ; location de machines de chantier, de machines à nettoyer ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de tapissiers ; maçonnerie ; nettoyage de vitres ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; travaux de construction, de second oeuvre et de maçonnerie, travaux de cloisonnement ; maintenance, entretien et réparation d'édifices, d'immeubles, et de toutes installations industrielles ou à usage professionnel à savoir service de construction d'édifice permanent ; restauration et réparation de mobiliers, spécifiques dans le secteur de l'industrie hospitalière, médicale ou paramédicale et laboratoires de recherche ; services d'information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; inspection (supervision) de travaux de construction ; services de promoteur immobilier, à savoir travaux de construction ; construction en hauteur et en profondeur, contrôle de travaux de construction (supervision), services de chef de chantier à savoir supervision de travaux de construction. Services de conception (construction) de maisons de retraite, de convalescence et de repos d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; conception (construction) de bâtiments commerciaux ou industriels à faible consommation d'énergie. Travaux de génie civil rendus par des ingénieurs à savoir construction. Réalisation de tous projets immobiliers de constructions. Services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction à savoir construction. Service d'aide à domicile notamment aux personnes âgées à savoir nettoyage de locaux (ménage) à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; formations ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres ; organisation de concours ; organisation manifestations professionnelles ou non à savoir organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation et formation continue dans le domaine médical, et notamment des premiers soins, en particulier formation au secourisme et aux mesures de secours immédiat sur les lieux d'accidents ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; perfectionnement du personnel par le biais de formations et formations continues ; organisation et tenue de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; cours de démonstration au moyen d'exercices pratiques ; académies (éducation) ; enseignement et cours ; services de cours à distance ; conduite d'expositions à des fins culturelles ou éducatives ; rédaction de textes (autres que textes publicitaires) ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle de qualité et garantie de la qualité dans le domaine de la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; mise à l'épreuve de systèmes de stimulation de qualité, de surveillance de qualité et de gestion de la qualité visant à déterminer la conformité aux exigences à savoir contrôle de qualité ; mise à l'épreuve de services, de produits et de procès visant à déterminer la conformité aux normes, aux critères de certification et aux directives d'évaluation à savoir contrôle de qualité ; contrôle de la qualité des services, des produits et des procès de tiers ; élaboration de certificats de conformité ou de qualité objectifs à savoir contrôle de qualité. Fourniture (transmission) de déclarations, de certificats et autres documents équivalents conformément à des critères d'agrément ; certification de systèmes de garantie de la qualité à savoir contrôle de qualité ; établissement et vérification de normes, critères de certification et directives en matière de certification à savoir contrôle de qualité ; vérification de services, systèmes, procédés, produits et équipements en fonction de critères de certification sur la base de normes et directives accréditées à l'échelle nationale et internationale à savoir contrôle de qualité ; services de conception (architecture) de maisons de retraite, de convalescence et de repos, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; conception (architecture) de bâtiments commerciaux ou industriels à faible consommation d'énergie ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services d'hébergement, d'élaboration, de conception de serveurs, de réseaux et de sites informatiques ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; programmation pour ordinateurs ; développement d'ordinateurs et de logiciels ; stockage de données informatiques. Services de consultants dans le domaine de la construction (conseil en matière de construction) ; audit énergétique à savoir conseil en matière d'économie d'énergie ; prestation de conseils en matière de rendement énergétique et utilisation d'énergie à savoir conseil en matière d'économie d'énergie ; services de conseillers professionnels en matière de construction ; services d'information et de conseil relatifs aux services précités, également fournis en ligne par Internet. Constructions de maisons de retraite. Services d'architectes ; services de constructions d'aménagement urbain ; conception (architecture) de maisons et d'immeubles ; services de planification en matière d'urbanisme ; études de projets techniques. Services d'un bureau d'architecture ou d'ingénieur, en particulier conception de maisons de retraite et d'établissements de long séjour. Conseils en matière de construction ; établissement de plans pour la construction ; services d'ingénieurs (expertises dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil), bureaux d'études de projets techniques ; consultations techniques en matière de travaux publics ; services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction à savoir conseil en matière de construction ; ingénierie, expertises concernant la fiabilité de matériels industriels divers à savoir contrôle de qualité, services d'études de projet technique. Conseils en aménagement (architecture d'intérieurs) ; conseils en matière de dessin industriel. Ingénierie ; Inspection (contrôle de qualité) de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers, d'hébergement temporaire et de restauration (alimentation) pour personnes âgées rendus dans le cadre des activités de maisons de retraite pour personnes âgées et fournis sous contrôle médical. Informations sur Internet concernant l'hébergement ; ravitaillement alimentaire centralisé (restauration). Réservations en matière d'hébergements temporaires, de pensions pour les animaux domestiques ; réservation de places en maison de retraite ; services de garde d'enfants à savoir crèches d'enfants ; réservation d'hôtels, de logements, de pensions, de restaurants. Préparation et aide à la prise de repas à domicile. Livraison de repas à domicile ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux rendus aux personnes âgées. Services d'assistance médicale aux personnes âgées. Maisons médicalisées de repos et de convalescence. Etablissements médicalisés pour l'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Services de kinésithérapie et de rééducation fonctionnelle réalisés sous contrôle médical. Centres médicalisés pour handicapés. Informations sur Internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ; hospice et maison de convalescence. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services d'architectes paysagistes et de jardiniers ; aménagement et entretien de jardins et de parcs ; service de jardinage par le biais d'un concierge. Services de maisons de soins et de repos, de sanatoriums et d'hôpitaux, soins médicaux, services de médecin, conseils diététiques, prestation de conseils en matière de soins médicaux et de nutrition, tous les services décrits ci-dessus étant fournis sous contrôle médical. Soins d'hygiène et de beauté. Services médicaux ; services vétérinaires ; services d'hygiène et de services cosmétiques pour êtres humains et animaux ; services de gardes malades dispensés en dispensaires, maisons de convalescence et de repos, de maisons de retraite, de maisons médicalisées ; consultation en matière de pharmacie ; services hospitaliers ; services d'aromathérapie ; services de manucure ; massage ; location d'installations sanitaires ; services de télémédecine ; services de gardes-malades ; physiothérapie ; services de chiropraxie ; chirurgie esthétique ; hospices. Services de spa, services de saunas, services de massage ; services de physiothérapie ; conseils en matière de soins d'hygiène et de beauté ; informations sur Internet en matière de soins de beauté ; conseils en matière d'alimentation. Assistance médicalisée à domicile ; réservation de places en milieu hospitalier, en maisons de repos ou de convalescence ; assistance à domicile aux enfants malades et aux personnes âgées, à savoir assistance médicale à domicile, services de gardes-malades. Assistance en cas de relocation et d'adaptation de logement des personnes devenant dépendantes (sans rapport avec la conduite des affaires), à savoir services de conseillers et de soutien affectif (psychologique) en matière d'accessibilité et d'autonomie. Prestation de services d'assistance portant sur les activités de soins personnels quotidiens, telles que bain, toilette et mobilité personnelle pour particuliers à savoir service de garde malade. Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir de conseillers et de soutien affectif (psychologique). Aide à la prise de repas à domicile ; service d'aide à domicile, à savoir aide à la prise de médicament ; service d'aide à domicile à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir service d'assistance en matière médicale ; organisation et fourniture de services de soins médicaux, d'hygiène et d'esthétique à domicile pour les personnes ; services de soin de suite et de réadaptation.
  

Déposant 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
07-09 Allées Haussmann, CS50037
33070 Bordeaux Cedex
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. Stéphane MEUNIER
Adresse :
07-09 Allées Haussmann
33300 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

N° national/d'enregistrement : 4308128
Date de dépôt : 18/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 18/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction avec ou sans panneaux solaires ; construction d'édifices, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; construction, maîtrise d'ouvrage, services d'entretien et de rénovation de résidences pour personnes âgées à savoir service de construction d'édifice permanent. Informations en matière de construction et de réparation ; nettoyage de bâtiments ; démolition de constructions ; location de machines de chantier, de machines à nettoyer ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de tapissiers ; maçonnerie ; nettoyage de vitres ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; travaux de construction, de second oeuvre et de maçonnerie, travaux de cloisonnement ; maintenance, entretien et réparation d'édifices, d'immeubles, et de toutes installations industrielles ou à usage professionnel à savoir service de construction d'édifice permanent ; restauration et réparation de mobiliers, spécifiques dans le secteur de l'industrie hospitalière, médicale ou paramédicale et laboratoires de recherche ; services d'information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; inspection (supervision) de travaux de construction ; services de promoteur immobilier, à savoir travaux de construction ; construction en hauteur et en profondeur, contrôle de travaux de construction (supervision), services de chef de chantier à savoir supervision de travaux de construction. Services de conception (construction) de maisons de retraite, de convalescence et de repos d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; conception (construction) de bâtiments commerciaux ou industriels à faible consommation d'énergie. Travaux de génie civil rendus par des ingénieurs à savoir construction. Réalisation de tous projets immobiliers de constructions. Services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction à savoir construction. Service d'aide à domicile notamment aux personnes âgées à savoir nettoyage de locaux (ménage) à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; formations ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres ; organisation de concours ; formation et formation continue dans le domaine médical, et notamment des premiers soins, en particulier formation au secourisme et aux mesures de secours immédiat sur les lieux d'accidents ; perfectionnement du personnel par le biais de formations et formations continues ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; cours de démonstration au moyen d'exercices pratiques ; académies (éducation) ; enseignement et cours ; services de cours à distance ; rédaction de textes (autres que textes publicitaires) ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle de qualité et garantie de la qualité dans le domaine de la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; mise à l'épreuve de systèmes de stimulation de qualité, de surveillance de qualité et de gestion de la qualité visant à déterminer la conformité aux exigences à savoir contrôle de qualité ; mise à l'épreuve de services, de produits et de procès visant à déterminer la conformité aux normes, aux critères de certification et aux directives d'évaluation à savoir contrôle de qualité ; contrôle de la qualité des services, des produits et des procès de tiers ; élaboration de certificats de conformité ou de qualité objectifs à savoir contrôle de qualité. Certification de systèmes de garantie de la qualité à savoir contrôle de qualité ; établissement et vérification de normes, critères de certification et directives en matière de certification à savoir contrôle de qualité ; vérification de services, systèmes, procédés, produits et équipements en fonction de critères de certification sur la base de normes et directives accréditées à l'échelle nationale et internationale à savoir contrôle de qualité ; services de conception (architecture) de maisons de retraite, de convalescence et de repos, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; conception (architecture) de bâtiments commerciaux ou industriels à faible consommation d'énergie ; services d'hébergement, d'élaboration, de conception de serveurs, de réseaux et de sites informatiques ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; programmation pour ordinateurs ; développement d'ordinateurs et de logiciels ; stockage de données informatiques. Services de consultants dans le domaine de la construction (conseil en matière de construction) ; audit énergétique à savoir conseil en matière d'économie d'énergie ; prestation de conseils en matière de rendement énergétique et utilisation d'énergie à savoir conseil en matière d'économie d'énergie ; services de conseillers professionnels en matière de construction ; services d'information et de conseil relatifs aux services précités, également fournis en ligne par Internet. Constructions de maisons de retraite. Services d'architectes ; services de constructions d'aménagement urbain ; conception (architecture) de maisons et d'immeubles ; services de planification en matière d'urbanisme ; études de projets techniques. Services d'un bureau d'architecture ou d'ingénieur, en particulier conception de maisons de retraite et d'établissements de long séjour. Conseils en matière de construction ; établissement de plans pour la construction ; services d'ingénieurs (expertises dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil), bureaux d'études de projets techniques ; consultations techniques en matière de travaux publics ; services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction à savoir conseil en matière de construction ; ingénierie, expertises concernant la fiabilité de matériels industriels divers à savoir contrôle de qualité, services d'études de projet technique. Conseils en aménagement (architecture d'intérieurs) ; conseils en matière de dessin industriel. Ingénierie ; inspection (contrôle de qualité) de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers, d'hébergement temporaire et de restauration (alimentation) pour personnes âgées rendus dans le cadre des activités de maisons de retraite pour personnes âgées et fournis sous contrôle médical. Informations sur Internet concernant l'hébergement ; ravitaillement alimentaire centralisé (restauration). Réservations en matière d'hébergements temporaires, de pensions pour les animaux domestiques ; réservation de places en maison de retraite ; services de garde d'enfants à savoir crèches d'enfants ; réservation d'hôtels, de logements, de pensions, de restaurants. Préparation et aide à la prise de repas à domicile. Livraison de repas à domicile ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux rendus aux personnes âgées. Services d'assistance médicale aux personnes âgées. Maisons médicalisées de repos et de convalescence. Etablissements médicalisés pour l'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Services de kinésithérapie et de rééducation fonctionnelle réalisés sous contrôle médical. Centres médicalisés pour handicapés. Informations sur Internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ; hospice et maison de convalescence. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services d'architectes paysagistes et de jardiniers ; aménagement et entretien de jardins et de parcs ; service de jardinage par le biais d'un concierge. Services de maisons de soins et de repos, de sanatoriums et d'hôpitaux, soins médicaux, services de médecin, conseils diététiques, prestation de conseils en matière de soins médicaux et de nutrition, tous les services décrits ci-dessus étant fournis sous contrôle médical. Soins d'hygiène et de beauté. Services médicaux ; services vétérinaires ; services d'hygiène et de services cosmétiques pour êtres humains et animaux ; services de gardes malades dispensés en dispensaires, maisons de convalescence et de repos, de maisons de retraite, de maisons médicalisées ; consultation en matière de pharmacie ; services hospitaliers ; services d'aromathérapie ; services de manucure ; massage ; location d'installations sanitaires ; services de télémédecine ; services de gardes-malades ; physiothérapie ; services de chiropraxie ; chirurgie esthétique ; hospices. Services de spa, services de saunas, services de massage ; services de physiothérapie ; conseils en matière de soins d'hygiène et de beauté ; informations sur Internet en matière de soins de beauté ; conseils en matière d'alimentation. Assistance médicalisée à domicile ; réservation de places en milieu hospitalier, en maisons de repos ou de convalescence ; assistance à domicile aux enfants malades et aux personnes âgées, à savoir assistance médicale à domicile, services de gardes-malades. Assistance en cas de relocation et d'adaptation de logement des personnes devenant dépendantes (sans rapport avec la conduite des affaires), à savoir services de conseillers et de soutien affectif (psychologique) en matière d'accessibilité et d'autonomie. Prestation de services d'assistance portant sur les activités de soins personnels quotidiens, telles que bain, toilette et mobilité personnelle pour particuliers à savoir service de garde malade. Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir de conseillers et de soutien affectif (psychologique). Aide à la prise de repas à domicile ; service d'aide à domicile, à savoir aide à la prise de médicament ; service d'aide à domicile à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir service d'assistance en matière médicale ; organisation et fourniture de services de soins médicaux, d'hygiène et d'esthétique à domicile pour les personnes ; services de soin de suite et de réadaptation.
  

Déposant 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
07-09 Allées Haussmann, CS 50037
33070 BORDEAUX Cedex
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. MEUNIER Stéphane
Adresse :
07-09 Allées Haussmann
33300 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805312
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : COLISEE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
7-9 Allées Haussmann Cs 50037
33070 BORDEAUX Cédex
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4308128
Date de dépôt : 18/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 18/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction avec ou sans panneaux solaires ; construction d'édifices, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; construction, maîtrise d'ouvrage, services d'entretien et de rénovation de résidences pour personnes âgées à savoir service de construction d'édifice permanent. Informations en matière de construction et de réparation ; nettoyage de bâtiments ; démolition de constructions ; location de machines de chantier, de machines à nettoyer ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de tapissiers ; maçonnerie ; nettoyage de vitres ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; travaux de construction, de second oeuvre et de maçonnerie, travaux de cloisonnement ; maintenance, entretien et réparation d'édifices, d'immeubles, et de toutes installations industrielles ou à usage professionnel à savoir service de construction d'édifice permanent ; restauration et réparation de mobiliers, spécifiques dans le secteur de l'industrie hospitalière, médicale ou paramédicale et laboratoires de recherche ; services d'information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; inspection (supervision) de travaux de construction ; services de promoteur immobilier, à savoir travaux de construction ; construction en hauteur et en profondeur, contrôle de travaux de construction (supervision), services de chef de chantier à savoir supervision de travaux de construction. Services de conception (construction) de maisons de retraite, de convalescence et de repos d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; conception (construction) de bâtiments commerciaux ou industriels à faible consommation d'énergie. Travaux de génie civil rendus par des ingénieurs à savoir construction. Réalisation de tous projets immobiliers de constructions. Services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction à savoir construction. Service d'aide à domicile notamment aux personnes âgées à savoir nettoyage de locaux (ménage) à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; formations ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres ; organisation de concours ; formation et formation continue dans le domaine médical, et notamment des premiers soins, en particulier formation au secourisme et aux mesures de secours immédiat sur les lieux d'accidents ; perfectionnement du personnel par le biais de formations et formations continues ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; cours de démonstration au moyen d'exercices pratiques ; académies (éducation) ; enseignement et cours ; services de cours à distance ; rédaction de textes (autres que textes publicitaires) ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle de qualité et garantie de la qualité dans le domaine de la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; mise à l'épreuve de systèmes de stimulation de qualité, de surveillance de qualité et de gestion de la qualité visant à déterminer la conformité aux exigences à savoir contrôle de qualité ; mise à l'épreuve de services, de produits et de procès visant à déterminer la conformité aux normes, aux critères de certification et aux directives d'évaluation à savoir contrôle de qualité ; contrôle de la qualité des services, des produits et des procès de tiers ; élaboration de certificats de conformité ou de qualité objectifs à savoir contrôle de qualité. Certification de systèmes de garantie de la qualité à savoir contrôle de qualité ; établissement et vérification de normes, critères de certification et directives en matière de certification à savoir contrôle de qualité ; vérification de services, systèmes, procédés, produits et équipements en fonction de critères de certification sur la base de normes et directives accréditées à l'échelle nationale et internationale à savoir contrôle de qualité ; services de conception (architecture) de maisons de retraite, de convalescence et de repos, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; conception (architecture) de bâtiments commerciaux ou industriels à faible consommation d'énergie ; services d'hébergement, d'élaboration, de conception de serveurs, de réseaux et de sites informatiques ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; programmation pour ordinateurs ; développement d'ordinateurs et de logiciels ; stockage de données informatiques. Services de consultants dans le domaine de la construction (conseil en matière de construction) ; audit énergétique à savoir conseil en matière d'économie d'énergie ; prestation de conseils en matière de rendement énergétique et utilisation d'énergie à savoir conseil en matière d'économie d'énergie ; services de conseillers professionnels en matière de construction ; services d'information et de conseil relatifs aux services précités, également fournis en ligne par Internet. Constructions de maisons de retraite. Services d'architectes ; services de constructions d'aménagement urbain ; conception (architecture) de maisons et d'immeubles ; services de planification en matière d'urbanisme ; études de projets techniques. Services d'un bureau d'architecture ou d'ingénieur, en particulier conception de maisons de retraite et d'établissements de long séjour. Conseils en matière de construction ; établissement de plans pour la construction ; services d'ingénieurs (expertises dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil), bureaux d'études de projets techniques ; consultations techniques en matière de travaux publics ; services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction à savoir conseil en matière de construction ; ingénierie, expertises concernant la fiabilité de matériels industriels divers à savoir contrôle de qualité, services d'études de projet technique. Conseils en aménagement (architecture d'intérieurs) ; conseils en matière de dessin industriel. Ingénierie ; inspection (contrôle de qualité) de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers, d'hébergement temporaire et de restauration (alimentation) pour personnes âgées rendus dans le cadre des activités de maisons de retraite pour personnes âgées et fournis sous contrôle médical. Informations sur Internet concernant l'hébergement ; ravitaillement alimentaire centralisé (restauration). Réservations en matière d'hébergements temporaires, de pensions pour les animaux domestiques ; réservation de places en maison de retraite ; services de garde d'enfants à savoir crèches d'enfants ; réservation d'hôtels, de logements, de pensions, de restaurants. Préparation et aide à la prise de repas à domicile. Livraison de repas à domicile ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux rendus aux personnes âgées. Services d'assistance médicale aux personnes âgées. Maisons médicalisées de repos et de convalescence. Etablissements médicalisés pour l'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Services de kinésithérapie et de rééducation fonctionnelle réalisés sous contrôle médical. Centres médicalisés pour handicapés. Informations sur Internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ; hospice et maison de convalescence. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services d'architectes paysagistes et de jardiniers ; aménagement et entretien de jardins et de parcs ; service de jardinage par le biais d'un concierge. Services de maisons de soins et de repos, de sanatoriums et d'hôpitaux, soins médicaux, services de médecin, conseils diététiques, prestation de conseils en matière de soins médicaux et de nutrition, tous les services décrits ci-dessus étant fournis sous contrôle médical. Soins d'hygiène et de beauté. Services médicaux ; services vétérinaires ; services d'hygiène et de services cosmétiques pour êtres humains et animaux ; services de gardes malades dispensés en dispensaires, maisons de convalescence et de repos, de maisons de retraite, de maisons médicalisées ; consultation en matière de pharmacie ; services hospitaliers ; services d'aromathérapie ; services de manucure ; massage ; location d'installations sanitaires ; services de télémédecine ; services de gardes-malades ; physiothérapie ; services de chiropraxie ; chirurgie esthétique ; hospices. Services de spa, services de saunas, services de massage ; services de physiothérapie ; conseils en matière de soins d'hygiène et de beauté ; informations sur Internet en matière de soins de beauté ; conseils en matière d'alimentation. Assistance médicalisée à domicile ; réservation de places en milieu hospitalier, en maisons de repos ou de convalescence ; assistance à domicile aux enfants malades et aux personnes âgées, à savoir assistance médicale à domicile, services de gardes-malades. Assistance en cas de relocation et d'adaptation de logement des personnes devenant dépendantes (sans rapport avec la conduite des affaires), à savoir services de conseillers et de soutien affectif (psychologique) en matière d'accessibilité et d'autonomie. Prestation de services d'assistance portant sur les activités de soins personnels quotidiens, telles que bain, toilette et mobilité personnelle pour particuliers à savoir service de garde malade. Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir de conseillers et de soutien affectif (psychologique). Aide à la prise de repas à domicile ; service d'aide à domicile, à savoir aide à la prise de médicament ; service d'aide à domicile à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir service d'assistance en matière médicale ; organisation et fourniture de services de soins médicaux, d'hygiène et d'esthétique à domicile pour les personnes ; services de soin de suite et de réadaptation.
  

Déposant 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
07-09 Allées Haussmann, CS 50037
33070 BORDEAUX Cedex
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. MEUNIER Stéphane
Adresse :
07-09 Allées Haussmann
33300 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4113667
Date de dépôt : 26/08/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/08/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels permettant le téléchargement montant, le téléchargement descendant, la transmission, la réception, le montage, l'extraction, l'encodage, le décodage, la lecture, le stockage et l'organisation de textes, données, images, fichiers audios, fichiers vidéos et jeux électroniques ; logiciels d'accès, de navigation et de recherches de bases de données en ligne ; publications électroniques téléchargeables ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services d'aide à la personne, en ce compris : aide à la direction des affaires, services d'aide aux démarches administratives (sauf représentation juridique), notamment en cas de décès, services d'aide à la gestion de patrimoine privé, services de comptabilité en matière d'imposition, vérifications comptables, préparations et calculs de déclarations fiscales ; services d'aide à la personne à destination des personnes âgées ou autres personnes ayant besoin d'une aide personnelle à domicile, en ce compris : aide à la direction des affaires, services d'aide aux démarches administratives (sauf représentation juridique), notamment en cas de décès, services d'aide à la gestion de patrimoine privé, services de comptabilité en matière d'imposition, vérifications comptables, préparations et calculs de déclarations fiscales ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; recueil de données et systématisation de données dans un fichier central ; services d'organisation et de gestion de programmes promotionnels et publicitaires afin de fidéliser la clientèle ; services de publicité ; services de recherche de marchés et d'études de marchés ; études et informations statistiques ; sondages d'opinion ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services téléphoniques d'assistance financière personnalisée dédiés aux personnes âgées ; services en ligne d'assistance financière personnalisée dédiés aux personnes âgées ; services d'aide à la gestion d'affaires financières, en ce compris évaluations financières, analyses financières, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier) et assistance financière dans le cadre de contrats d'assurance, assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et de voyages et assistance financière liée à des opérations de crédit ; assurances ; services de conseiller fiscal, à savoir calculs d'impositions et estimations fiscales ; services de paiement en ligne, à savoir services de paiement électronique au moyen d'une carte bancaire ou d'une carte privative, services de paiement sans contact par l'intermédiaire d'un téléphone portable ou d'un terminus mobile, services de paiement sans contact carte, services de paiement par lecture de code-barres et services de porte-monnaie électronique ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des forums de discussion sur Internet et à des services d'affichage électronique ; services de télécommunication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de diffusion de textes, sons et vidéos sur des réseaux informatiques ou d'autres réseaux de communication ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise en relation avec des prestataires ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins de personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) hors domicile ; services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de produits médicaux ou paramédicaux (livraison de produits) ; services de coursier pour des tiers ; services d'achats personnels pour des tiers, à savoir organisation ou fourniture de portage à domicile de produits ; livraison de marchandises ; distribution (livraison) de produits ; réservation pour les voyages ; réservation pour les transports ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; informations en matière de divertissement et de recréation ; éducation ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours et d'évènements (éducation ou divertissement) ; organisation de manifestations professionnelles ou non, à savoir organisation d'expositions à buts culturels ; mise à disposition d'installations de loisir ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne, dans le domaine du divertissement, de l'organisation de concours et d'évènements (éducation ou divertissement), et des groupements sociaux et communautaires ; publication de journaux électroniques et de sites Internet (web logs), incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services informatiques, notamment création pour les utilisateurs enregistrés de communautés virtuelles permettant l'organisation de groupes et d'évènements, la participation à des discussions, et l'engagement dans des réseaux sociaux et communautaires ; services informatiques, notamment création de moyens électroniques d'hébergement pour l'organisation par des tiers d'évènements et de discussions interactives via des réseaux de communication ; hébergement de logiciels d'application pour des tiers ; conception, développement, installation, mise à jour, maintenance et location de logiciels (programmes enregistrés) ; conception, développement, installation, mise à jour, maintenance et location de logiciels permettant le téléchargement montant, le téléchargement descendant, l'accès, la mise en ligne, l'affichage, le marquage, la création et la mise à jour de sites Internet personnels (blogs), le visionnage en ligne en temps réel (streaming), la création de liens hypertextes, le partage et la fourniture de médias électroniques ou d'informations par ordinateurs ; conception, développement, installation, mise à jour, maintenance et location d'interfaces de programmation pour logiciels (IPL) facilitant les services en ligne de réseaux sociaux ; exploitation d'un service de réseau en ligne permettant aux utilisateurs de transférer des données relatives à leur identité personnelle et de les partager avec divers sites Internet ; exploitation d'un site Internet contenant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations sociales de réseaux et le transfert et le partage de ces informations sur plusieurs sites Internet ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation d'hôtels, de pensions, de logements temporaires, de restaurants et de places en maison de retraite pour personnes âgées ; préparation et aide à la prise de repas à domicile ; livraison de repas à domicile ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise en relation avec des prestataires spécialisés dans le domaine médical ; services téléphoniques d'assistance médicale personnalisée dédiés aux personnes âgées ; services en ligne d'assistance médicale personnalisée dédiés aux personnes âgées ; services médicaux ; services médicaux rendus aux personnes âgées ; assistance médicale ; assistance médicale aux personnes âgées ; assistance médicalisée à domicile ; conseils en matière de santé ; services de garde-malade ; services de médecine alternative ; services de kinésie thérapie et de rééducation fonctionnelle réalisés sous contrôle médical ; services de télémédecine ; informations sur Internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ; soins d'hygiène et de beauté pour personnes âgées ; prestation de services d'assistance portant sur les activités de soins personnels quotidiens (bains, toilette et mobilité personnelle) ; prestation de services d'assistance personnelle pour les familles des patients ; services d'aide à domicile à la prise de médicaments et à la prise de repas ; organisation et fourniture de services et de soins médicaux, d'hygiène et d'esthétique à domicile pour les personnes âgées ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise en relation avec des prestataires spécialisés dans le domaine juridique ; services téléphoniques d'assistance juridique personnalisée dédiés aux personnes âgées ; services en ligne d'assistance juridique personnalisée dédiés aux personnes âgées ; assistance juridique, en ce compris conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite d'affaires) ; services juridiques, en ce compris conseils en matière juridique, représentation juridique, services de contentieux pour toutes les matières juridiques et expertises juridiques ; services de consultation pour tous les autres services précités ; services personnalisés destinés à satisfaire les besoins quotidiens des personnes âgées ; services à domicile de veille de bienveillance ; services humains dédiés au lien social ; services numériques dédiés au lien social ; services de réseautage social en ligne ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, en ce compris services d'aide à domicile, services de compagnie, services de gestion de soins gériatriques, services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers, services d'assistance médicale ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées, en ce compris services d'aide à domicile, services de compagnie, services de gestion de soins gériatriques, services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers, services d'assistance médicale ; services d'accompagnement des familles des patients.
  

Déposant 1 : ONELA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 794243659
Adresse :
5 avenue des Quarante Journaux
33300 BORDEAUX
FR

Mandataire 1 : SELARL ALTIJ, M. Nicolas WEISSENBACHER
Adresse :
35 allée des Demoiselles, CS 94133
31030 TOULOUSE Cedex 4
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758645
Date de demande : 14/06/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

Bénéficiare 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805312
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : COLISEE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
7-9 Allées Haussmann Cs 50037
33070 BORDEAUX Cédex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

N° national/d'enregistrement : 4112494
Date de dépôt : 19/08/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/08/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels permettant le téléchargement montant, le téléchargement descendant, la transmission, la réception, le montage, l'extraction, l'encodage, le décodage, la lecture, le stockage et l'organisation de textes, données, images, fichiers audios, fichiers vidéos et jeux électroniques ; logiciels d'accès, de navigation et de recherches de bases de données en ligne ; publications électroniques téléchargeables ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services d'aide à la personne, en ce compris : aide à la direction des affaires, services d'aide aux démarches administratives (sauf représentation juridique), notamment en cas de décès, services d'aide à la gestion de patrimoine privé, services de comptabilité en matière d'imposition, vérifications comptables, préparations et calculs de déclarations fiscales ; services d'aide à la personne à destination des personnes âgées ou autres personnes ayant besoin d'une aide personnelle à domicile, en ce compris : aide à la direction des affaires, services d'aide aux démarches administratives (sauf représentation juridique), notamment en cas de décès, services d'aide à la gestion de patrimoine privé, services de comptabilité en matière d'imposition, vérifications comptables, préparations et calculs de déclarations fiscales ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; recueil de données et systématisation de données dans un fichier central ; services d'organisation et de gestion de programmes promotionnels et publicitaires afin de fidéliser la clientèle ; services de publicité ; services de recherche de marchés et d'études de marchés ; études et informations statistiques ; sondages d'opinion ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services téléphoniques d'assistance financière personnalisée dédiés aux personnes âgées ; services en ligne d'assistance financière personnalisée dédiés aux personnes âgées ; services d'aide à la gestion d'affaires financières, en ce compris évaluations financières, analyses financières, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier) et assistance financière dans le cadre de contrats d'assurance, assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et de voyages et assistance financière liée à des opérations de crédit ; assurances ; services de conseiller fiscal, à savoir calculs d'impositions et estimations fiscales ; services de paiement en ligne, à savoir services de paiement électronique au moyen d'une carte bancaire ou d'une carte privative, services de paiement sans contact par l'intermédiaire d'un téléphone portable ou d'un terminus mobile, services de paiement sans contact carte, services de paiement par lecture de code-barres et services de porte-monnaie électronique ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des forums de discussion sur Internet et à des services d'affichage électronique ; services de télécommunication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de diffusion de textes, sons et vidéos sur des réseaux informatiques ou d'autres réseaux de communication ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise en relation avec des prestataires ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins de personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) hors domicile ; services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de produits médicaux ou paramédicaux (livraison de produits) ; services de coursier pour des tiers ; services d'achats personnels pour des tiers, à savoir organisation ou fourniture de portage à domicile de produits ; livraison de marchandises ; distribution (livraison) de produits ; réservation pour les voyages ; réservation pour les transports ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; informations en matière de divertissement et de recréation ; éducation ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours et d'évènements (éducation ou divertissement) ; organisation de manifestations professionnelles ou non, à savoir organisation d'expositions à buts culturels ; mise à disposition d'installations de loisir ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne, dans le domaine du divertissement, de l'organisation de concours et d'évènements (éducation ou divertissement), et des groupements sociaux et communautaires ; publication de journaux électroniques et de sites Internet (web logs), incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services informatiques, notamment création pour les utilisateurs enregistrés de communautés virtuelles permettant l'organisation de groupes et d'évènements, la participation à des discussions, et l'engagement dans des réseaux sociaux et communautaires ; services informatiques, notamment création de moyens électroniques d'hébergement pour l'organisation par des tiers d'évènements et de discussions interactives via des réseaux de communication ; hébergement de logiciels d'application pour des tiers ; conception, développement, installation, mise à jour, maintenance et location de logiciels (programmes enregistrés) ; conception, développement, installation, mise à jour, maintenance et location de logiciels permettant le téléchargement montant, le téléchargement descendant, l'accès, la mise en ligne, l'affichage, le marquage, la création et la mise à jour de sites Internet personnels (blogs), le visionnage en ligne en temps réel (streaming), la création de liens hypertextes, le partage et la fourniture de médias électroniques ou d'informations par ordinateurs ; conception, développement, installation, mise à jour, maintenance et location d'interfaces de programmation pour logiciels (IPL) facilitant les services en ligne de réseaux sociaux ; exploitation d'un service de réseau en ligne permettant aux utilisateurs de transférer des données relatives à leur identité personnelle et de les partager avec divers sites Internet ; exploitation d'un site Internet contenant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations sociales de réseaux et le transfert et le partage de ces informations sur plusieurs sites Internet ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation d'hôtels, de pensions, de logements temporaires, de restaurants et de places en maison de retraite pour personnes âgées ; préparation et aide à la prise de repas à domicile ; livraison de repas à domicile ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise en relation avec des prestataires spécialisés dans le domaine médical ; services téléphoniques d'assistance médicale personnalisée dédiés aux personnes âgées ; services en ligne d'assistance médicale personnalisée dédiés aux personnes âgées ; services médicaux ; services médicaux rendus aux personnes âgées ; assistance médicale ; assistance médicale aux personnes âgées ; assistance médicalisée à domicile ; conseils en matière de santé ; services de garde-malade ; services de médecine alternative ; services de kinésie thérapie et de rééducation fonctionnelle réalisés sous contrôle médical ; services de télémédecine ; informations sur Internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ; soins d'hygiène et de beauté pour personnes âgées ; prestation de services d'assistance portant sur les activités de soins personnels quotidiens (bains, toilette et mobilité personnelle) ; prestation de services d'assistance personnelle pour les familles des patients ; services d'aide à domicile à la prise de médicaments et à la prise de repas ; organisation et fourniture de services et de soins médicaux, d'hygiène et d'esthétique à domicile pour les personnes âgées ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise en relation avec des prestataires spécialisés dans le domaine juridique ; services téléphoniques d'assistance juridique personnalisée dédiés aux personnes âgées ; services en ligne d'assistance juridique personnalisée dédiés aux personnes âgées ; assistance juridique, en ce compris conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite d'affaires) ; services juridiques, en ce compris conseils en matière juridique, représentation juridique, services de contentieux pour toutes les matières juridiques et expertises juridiques ; services de consultation pour tous les autres services précités ; services personnalisés destinés à satisfaire les besoins quotidiens des personnes âgées ; services à domicile de veille de bienveillance ; services humains dédiés au lien social ; services numériques dédiés au lien social ; services de réseautage social en ligne ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, en ce compris services d'aide à domicile, services de compagnie, services de gestion de soins gériatriques, services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers, services d'assistance médicale ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées, en ce compris services d'aide à domicile, services de compagnie, services de gestion de soins gériatriques, services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers, services d'assistance médicale ; services d'accompagnement des familles des patients.
  

Déposant 1 : ONELA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 794243659
Adresse :
5 avenue des Quarante Journaux
33300 BORDEAUX
FR

Mandataire 1 : SELARL ALTIJ, M. Nicolas WEISSENBACHER
Adresse :
35 allée des Demoiselles, CS 94133
31030 TOULOUSE Cedex 4
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758645
Date de demande : 14/06/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

Bénéficiare 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805312
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : COLISEE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
7-9 Allées Haussmann Cs 50037
33070 BORDEAUX Cédex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

N° national/d'enregistrement : 4112508
Date de dépôt : 19/08/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/08/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels permettant le téléchargement montant, le téléchargement descendant, la transmission, la réception, le montage, l'extraction, l'encodage, le décodage, la lecture, le stockage et l'organisation de textes, données, images, fichiers audios, fichiers vidéos et jeux électroniques ; logiciels d'accès, de navigation et de recherches de bases de données en ligne ; publications électroniques téléchargeables ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services d'aide à la personne, en ce compris : aide à la direction des affaires, services d'aide aux démarches administratives (sauf représentation juridique), notamment en cas de décès, services d'aide à la gestion de patrimoine privé, services de comptabilité en matière d'imposition, vérifications comptables, préparations et calculs de déclarations fiscales ; services d'aide à la personne à destination des personnes âgées ou autres personnes ayant besoin d'une aide personnelle à domicile, en ce compris : aide à la direction des affaires, services d'aide aux démarches administratives (sauf représentation juridique), notamment en cas de décès, services d'aide à la gestion de patrimoine privé, services de comptabilité en matière d'imposition, vérifications comptables, préparations et calculs de déclarations fiscales ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; recueil de données et systématisation de données dans un fichier central ; services d'organisation et de gestion de programmes promotionnels et publicitaires afin de fidéliser la clientèle ; services de publicité ; services de recherche de marchés et d'études de marchés ; études et informations statistiques ; sondages d'opinion ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services téléphoniques d'assistance financière personnalisée dédiés aux personnes âgées ; services en ligne d'assistance financière personnalisée dédiés aux personnes âgées ; services d'aide à la gestion d'affaires financières, en ce compris évaluations financières, analyses financières, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier) et assistance financière dans le cadre de contrats d'assurance, assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et de voyages et assistance financière liée à des opérations de crédit ; assurances ; services de conseiller fiscal, à savoir calculs d'impositions et estimations fiscales ; services de paiement en ligne, à savoir services de paiement électronique au moyen d'une carte bancaire ou d'une carte privative, services de paiement sans contact par l'intermédiaire d'un téléphone portable ou d'un terminus mobile, services de paiement sans contact carte, services de paiement par lecture de code-barres et services de porte-monnaie électronique ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des forums de discussion sur Internet et à des services d'affichage électronique ; services de télécommunication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de diffusion de textes, sons et vidéos sur des réseaux informatiques ou d'autres réseaux de communication ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise en relation avec des prestataires ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins de personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) hors domicile ; services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de produits médicaux ou paramédicaux (livraison de produits) ; services de coursier pour des tiers ; services d'achats personnels pour des tiers, à savoir organisation ou fourniture de portage à domicile de produits ; livraison de marchandises ; distribution (livraison) de produits ; réservation pour les voyages ; réservation pour les transports ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; informations en matière de divertissement et de recréation ; éducation ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours et d'évènements (éducation ou divertissement) ; organisation de manifestations professionnelles ou non, à savoir organisation d'expositions à buts culturels ; mise à disposition d'installations de loisir ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne, dans le domaine du divertissement, de l'organisation de concours et d'évènements (éducation ou divertissement), et des groupements sociaux et communautaires ; publication de journaux électroniques et de sites Internet (web logs), incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services informatiques, notamment création pour les utilisateurs enregistrés de communautés virtuelles permettant l'organisation de groupes et d'évènements, la participation à des discussions, et l'engagement dans des réseaux sociaux et communautaires ; services informatiques, notamment création de moyens électroniques d'hébergement pour l'organisation par des tiers d'évènements et de discussions interactives via des réseaux de communication ; hébergement de logiciels d'application pour des tiers ; conception, développement, installation, mise à jour, maintenance et location de logiciels (programmes enregistrés) ; conception, développement, installation, mise à jour, maintenance et location de logiciels permettant le téléchargement montant, le téléchargement descendant, l'accès, la mise en ligne, l'affichage, le marquage, la création et la mise à jour de sites Internet personnels (blogs), le visionnage en ligne en temps réel (streaming), la création de liens hypertextes, le partage et la fourniture de médias électroniques ou d'informations par ordinateurs ; conception, développement, installation, mise à jour, maintenance et location d'interfaces de programmation pour logiciels (IPL) facilitant les services en ligne de réseaux sociaux ; exploitation d'un service de réseau en ligne permettant aux utilisateurs de transférer des données relatives à leur identité personnelle et de les partager avec divers sites Internet ; exploitation d'un site Internet contenant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations sociales de réseaux et le transfert et le partage de ces informations sur plusieurs sites Internet ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation d'hôtels, de pensions, de logements temporaires, de restaurants et de places en maison de retraite pour personnes âgées ; préparation et aide à la prise de repas à domicile ; livraison de repas à domicile ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise en relation avec des prestataires spécialisés dans le domaine médical ; services téléphoniques d'assistance médicale personnalisée dédiés aux personnes âgées ; services en ligne d'assistance médicale personnalisée dédiés aux personnes âgées ; services médicaux ; services médicaux rendus aux personnes âgées ; assistance médicale ; assistance médicale aux personnes âgées ; assistance médicalisée à domicile ; conseils en matière de santé ; services de garde-malade ; services de médecine alternative ; services de kinésie thérapie et de rééducation fonctionnelle réalisés sous contrôle médical ; services de télémédecine ; informations sur Internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ; soins d'hygiène et de beauté pour personnes âgées ; prestation de services d'assistance portant sur les activités de soins personnels quotidiens (bains, toilette et mobilité personnelle) ; prestation de services d'assistance personnelle pour les familles des patients ; services d'aide à domicile à la prise de médicaments et à la prise de repas ; organisation et fourniture de services et de soins médicaux, d'hygiène et d'esthétique à domicile pour les personnes âgées ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise en relation avec des prestataires spécialisés dans le domaine juridique ; services téléphoniques d'assistance juridique personnalisée dédiés aux personnes âgées ; services en ligne d'assistance juridique personnalisée dédiés aux personnes âgées ; assistance juridique, en ce compris conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite d'affaires) ; services juridiques, en ce compris conseils en matière juridique, représentation juridique, services de contentieux pour toutes les matières juridiques et expertises juridiques ; services de consultation pour tous les autres services précités ; services personnalisés destinés à satisfaire les besoins quotidiens des personnes âgées ; services à domicile de veille de bienveillance ; services humains dédiés au lien social ; services numériques dédiés au lien social ; services de réseautage social en ligne ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, en ce compris services d'aide à domicile, services de compagnie, services de gestion de soins gériatriques, services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers, services d'assistance médicale ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées, en ce compris services d'aide à domicile, services de compagnie, services de gestion de soins gériatriques, services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers, services d'assistance médicale ; services d'accompagnement des familles des patients.
  

Déposant 1 : ONELA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 794243659
Adresse :
5 avenue des Quarante Journaux
33300 BORDEAUX
FR

Mandataire 1 : SELARL ALTIJ, M. Nicolas WEISSENBACHER
Adresse :
35 allée des Demoiselles, CS 94133
31030 TOULOUSE Cedex 4
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758645
Date de demande : 14/06/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

Bénéficiare 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805312
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : COLISEE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
7-9 Allées Haussmann Cs 50037
33070 BORDEAUX Cédex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

N° national/d'enregistrement : 4112510
Date de dépôt : 19/08/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/08/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels permettant le téléchargement montant, le téléchargement descendant, la transmission, la réception, le montage, l'extraction, l'encodage, le décodage, la lecture, le stockage et l'organisation de textes, données, images, fichiers audios, fichiers vidéos et jeux électroniques ; logiciels d'accès, de navigation et de recherches de bases de données en ligne ; publications électroniques téléchargeables ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services d'aide à la personne, en ce compris : aide à la direction des affaires, services d'aide aux démarches administratives (sauf représentation juridique), notamment en cas de décès, services d'aide à la gestion de patrimoine privé, services de comptabilité en matière d'imposition, vérifications comptables, préparations et calculs de déclarations fiscales ; services d'aide à la personne à destination des personnes âgées ou autres personnes ayant besoin d'une aide personnelle à domicile, en ce compris : aide à la direction des affaires, services d'aide aux démarches administratives (sauf représentation juridique), notamment en cas de décès, services d'aide à la gestion de patrimoine privé, services de comptabilité en matière d'imposition, vérifications comptables, préparations et calculs de déclarations fiscales ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; recueil de données et systématisation de données dans un fichier central ; services d'organisation et de gestion de programmes promotionnels et publicitaires afin de fidéliser la clientèle ; services de publicité ; services de recherche de marchés et d'études de marchés ; études et informations statistiques ; sondages d'opinion ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services téléphoniques d'assistance financière personnalisée dédiés aux personnes âgées ; services en ligne d'assistance financière personnalisée dédiés aux personnes âgées ; services d'aide à la gestion d'affaires financières, en ce compris évaluations financières, analyses financières, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier) et assistance financière dans le cadre de contrats d'assurance, assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et de voyages et assistance financière liée à des opérations de crédit ; assurances ; services de conseiller fiscal, à savoir calculs d'impositions et estimations fiscales ; services de paiement en ligne, à savoir services de paiement électronique au moyen d'une carte bancaire ou d'une carte privative, services de paiement sans contact par l'intermédiaire d'un téléphone portable ou d'un terminus mobile, services de paiement sans contact carte, services de paiement par lecture de code-barres et services de porte-monnaie électronique ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des forums de discussion sur Internet et à des services d'affichage électronique ; services de télécommunication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de diffusion de textes, sons et vidéos sur des réseaux informatiques ou d'autres réseaux de communication ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise en relation avec des prestataires ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins de personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) hors domicile ; services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de produits médicaux ou paramédicaux (livraison de produits) ; services de coursier pour des tiers ; services d'achats personnels pour des tiers, à savoir organisation ou fourniture de portage à domicile de produits ; livraison de marchandises ; distribution (livraison) de produits ; réservation pour les voyages ; réservation pour les transports ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; informations en matière de divertissement et de recréation ; éducation ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours et d'évènements (éducation ou divertissement) ; organisation de manifestations professionnelles ou non, à savoir organisation d'expositions à buts culturels ; mise à disposition d'installations de loisir ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne, dans le domaine du divertissement, de l'organisation de concours et d'évènements (éducation ou divertissement), et des groupements sociaux et communautaires ; publication de journaux électroniques et de sites Internet (web logs), incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services informatiques, notamment création pour les utilisateurs enregistrés de communautés virtuelles permettant l'organisation de groupes et d'évènements, la participation à des discussions, et l'engagement dans des réseaux sociaux et communautaires ; services informatiques, notamment création de moyens électroniques d'hébergement pour l'organisation par des tiers d'évènements et de discussions interactives via des réseaux de communication ; hébergement de logiciels d'application pour des tiers ; conception, développement, installation, mise à jour, maintenance et location de logiciels (programmes enregistrés) ; conception, développement, installation, mise à jour, maintenance et location de logiciels permettant le téléchargement montant, le téléchargement descendant, l'accès, la mise en ligne, l'affichage, le marquage, la création et la mise à jour de sites Internet personnels (blogs), le visionnage en ligne en temps réel (streaming), la création de liens hypertextes, le partage et la fourniture de médias électroniques ou d'informations par ordinateurs ; conception, développement, installation, mise à jour, maintenance et location d'interfaces de programmation pour logiciels (IPL) facilitant les services en ligne de réseaux sociaux ; exploitation d'un service de réseau en ligne permettant aux utilisateurs de transférer des données relatives à leur identité personnelle et de les partager avec divers sites Internet ; exploitation d'un site Internet contenant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations sociales de réseaux et le transfert et le partage de ces informations sur plusieurs sites Internet ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation d'hôtels, de pensions, de logements temporaires, de restaurants et de places en maison de retraite pour personnes âgées ; préparation et aide à la prise de repas à domicile ; livraison de repas à domicile ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise en relation avec des prestataires spécialisés dans le domaine médical ; services téléphoniques d'assistance médicale personnalisée dédiés aux personnes âgées ; services en ligne d'assistance médicale personnalisée dédiés aux personnes âgées ; services médicaux ; services médicaux rendus aux personnes âgées ; assistance médicale ; assistance médicale aux personnes âgées ; assistance médicalisée à domicile ; conseils en matière de santé ; services de garde-malade ; services de médecine alternative ; services de kinésie thérapie et de rééducation fonctionnelle réalisés sous contrôle médical ; services de télémédecine ; informations sur Internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ; soins d'hygiène et de beauté pour personnes âgées ; prestation de services d'assistance portant sur les activités de soins personnels quotidiens (bains, toilette et mobilité personnelle) ; prestation de services d'assistance personnelle pour les familles des patients ; services d'aide à domicile à la prise de médicaments et à la prise de repas ; organisation et fourniture de services et de soins médicaux, d'hygiène et d'esthétique à domicile pour les personnes âgées ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise en relation avec des prestataires spécialisés dans le domaine juridique ; services téléphoniques d'assistance juridique personnalisée dédiés aux personnes âgées ; services en ligne d'assistance juridique personnalisée dédiés aux personnes âgées ; assistance juridique, en ce compris conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite d'affaires) ; services juridiques, en ce compris conseils en matière juridique, représentation juridique, services de contentieux pour toutes les matières juridiques et expertises juridiques ; services de consultation pour tous les autres services précités ; services personnalisés destinés à satisfaire les besoins quotidiens des personnes âgées ; services à domicile de veille de bienveillance ; services humains dédiés au lien social ; services numériques dédiés au lien social ; services de réseautage social en ligne ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, en ce compris services d'aide à domicile, services de compagnie, services de gestion de soins gériatriques, services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers, services d'assistance médicale ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées, en ce compris services d'aide à domicile, services de compagnie, services de gestion de soins gériatriques, services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers, services d'assistance médicale ; services d'accompagnement des familles des patients.
  

Déposant 1 : ONELA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 794243659
Adresse :
5 avenue des Quarante Journaux
33300 BORDEAUX
FR

Mandataire 1 : SELARL ALTIJ, M. Nicolas WEISSENBACHER
Adresse :
35 allée des Demoiselles, CS 94133
31030 TOULOUSE Cedex 4
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758645
Date de demande : 14/06/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

Bénéficiare 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805312
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : COLISEE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
7-9 Allées Haussmann Cs 50037
33070 BORDEAUX Cédex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

N° national/d'enregistrement : 4112512
Date de dépôt : 19/08/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/08/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels permettant le téléchargement montant, le téléchargement descendant, la transmission, la réception, le montage, l'extraction, l'encodage, le décodage, la lecture, le stockage et l'organisation de textes, données, images, fichiers audios, fichiers vidéos et jeux électroniques ; logiciels d'accès, de navigation et de recherches de bases de données en ligne ; publications électroniques téléchargeables ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services d'aide à la personne, en ce compris : aide à la direction des affaires, services d'aide aux démarches administratives (sauf représentation juridique), notamment en cas de décès, services d'aide à la gestion de patrimoine privé, services de comptabilité en matière d'imposition, vérifications comptables, préparations et calculs de déclarations fiscales ; services d'aide à la personne à destination des personnes âgées ou autres personnes ayant besoin d'une aide personnelle à domicile, en ce compris : aide à la direction des affaires, services d'aide aux démarches administratives (sauf représentation juridique), notamment en cas de décès, services d'aide à la gestion de patrimoine privé, services de comptabilité en matière d'imposition, vérifications comptables, préparations et calculs de déclarations fiscales ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; recueil de données et systématisation de données dans un fichier central ; services d'organisation et de gestion de programmes promotionnels et publicitaires afin de fidéliser la clientèle ; services de publicité ; services de recherche de marchés et d'études de marchés ; études et informations statistiques ; sondages d'opinion ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services téléphoniques d'assistance financière personnalisée dédiés aux personnes âgées ; services en ligne d'assistance financière personnalisée dédiés aux personnes âgées ; services d'aide à la gestion d'affaires financières, en ce compris évaluations financières, analyses financières, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier) et assistance financière dans le cadre de contrats d'assurance, assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et de voyages et assistance financière liée à des opérations de crédit ; assurances ; services de conseiller fiscal, à savoir calculs d'impositions et estimations fiscales ; services de paiement en ligne, à savoir services de paiement électronique au moyen d'une carte bancaire ou d'une carte privative, services de paiement sans contact par l'intermédiaire d'un téléphone portable ou d'un terminus mobile, services de paiement sans contact carte, services de paiement par lecture de code-barres et services de porte-monnaie électronique ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des forums de discussion sur Internet et à des services d'affichage électronique ; services de télécommunication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de diffusion de textes, sons et vidéos sur des réseaux informatiques ou d'autres réseaux de communication ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise en relation avec des prestataires ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins de personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) hors domicile ; services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de produits médicaux ou paramédicaux (livraison de produits) ; services de coursier pour des tiers ; services d'achats personnels pour des tiers, à savoir organisation ou fourniture de portage à domicile de produits ; livraison de marchandises ; distribution (livraison) de produits ; réservation pour les voyages ; réservation pour les transports ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; informations en matière de divertissement et de recréation ; éducation ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours et d'évènements (éducation ou divertissement) ; organisation de manifestations professionnelles ou non, à savoir organisation d'expositions à buts culturels ; mise à disposition d'installations de loisir ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne, dans le domaine du divertissement, de l'organisation de concours et d'évènements (éducation ou divertissement), et des groupements sociaux et communautaires ; publication de journaux électroniques et de sites Internet (web logs), incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services informatiques, notamment création pour les utilisateurs enregistrés de communautés virtuelles permettant l'organisation de groupes et d'évènements, la participation à des discussions, et l'engagement dans des réseaux sociaux et communautaires ; services informatiques, notamment création de moyens électroniques d'hébergement pour l'organisation par des tiers d'évènements et de discussions interactives via des réseaux de communication ; hébergement de logiciels d'application pour des tiers ; conception, développement, installation, mise à jour, maintenance et location de logiciels (programmes enregistrés) ; conception, développement, installation, mise à jour, maintenance et location de logiciels permettant le téléchargement montant, le téléchargement descendant, l'accès, la mise en ligne, l'affichage, le marquage, la création et la mise à jour de sites Internet personnels (blogs), le visionnage en ligne en temps réel (streaming), la création de liens hypertextes, le partage et la fourniture de médias électroniques ou d'informations par ordinateurs ; conception, développement, installation, mise à jour, maintenance et location d'interfaces de programmation pour logiciels (IPL) facilitant les services en ligne de réseaux sociaux ; exploitation d'un service de réseau en ligne permettant aux utilisateurs de transférer des données relatives à leur identité personnelle et de les partager avec divers sites Internet ; exploitation d'un site Internet contenant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations sociales de réseaux et le transfert et le partage de ces informations sur plusieurs sites Internet ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation d'hôtels, de pensions, de logements temporaires, de restaurants et de places en maison de retraite pour personnes âgées ; préparation et aide à la prise de repas à domicile ; livraison de repas à domicile ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise en relation avec des prestataires spécialisés dans le domaine médical ; services téléphoniques d'assistance médicale personnalisée dédiés aux personnes âgées ; services en ligne d'assistance médicale personnalisée dédiés aux personnes âgées ; services médicaux ; services médicaux rendus aux personnes âgées ; assistance médicale ; assistance médicale aux personnes âgées ; assistance médicalisée à domicile ; conseils en matière de santé ; services de garde-malade ; services de médecine alternative ; services de kinésie thérapie et de rééducation fonctionnelle réalisés sous contrôle médical ; services de télémédecine ; informations sur Internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ; soins d'hygiène et de beauté pour personnes âgées ; prestation de services d'assistance portant sur les activités de soins personnels quotidiens (bains, toilette et mobilité personnelle) ; prestation de services d'assistance personnelle pour les familles des patients ; services d'aide à domicile à la prise de médicaments et à la prise de repas ; organisation et fourniture de services et de soins médicaux, d'hygiène et d'esthétique à domicile pour les personnes âgées ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise en relation avec des prestataires spécialisés dans le domaine juridique ; services téléphoniques d'assistance juridique personnalisée dédiés aux personnes âgées ; services en ligne d'assistance juridique personnalisée dédiés aux personnes âgées ; assistance juridique, en ce compris conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite d'affaires) ; services juridiques, en ce compris conseils en matière juridique, représentation juridique, services de contentieux pour toutes les matières juridiques et expertises juridiques ; services de consultation pour tous les autres services précités ; services personnalisés destinés à satisfaire les besoins quotidiens des personnes âgées ; services à domicile de veille de bienveillance ; services humains dédiés au lien social ; services numériques dédiés au lien social ; services de réseautage social en ligne ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, en ce compris services d'aide à domicile, services de compagnie, services de gestion de soins gériatriques, services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers, services d'assistance médicale ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées, en ce compris services d'aide à domicile, services de compagnie, services de gestion de soins gériatriques, services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers, services d'assistance médicale ; services d'accompagnement des familles des patients.
  

Déposant 1 : ONELA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 794243659
Adresse :
5 avenue des Quarante Journaux
33300 BORDEAUX
FR

Mandataire 1 : SELARL ALTIJ, M. Nicolas WEISSENBACHER
Adresse :
35 allée des Demoiselles, CS 94133
31030 TOULOUSE Cedex 4
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758645
Date de demande : 14/06/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

Bénéficiare 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805312
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : COLISEE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
7-9 Allées Haussmann Cs 50037
33070 BORDEAUX Cédex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

N° national/d'enregistrement : 4112513
Date de dépôt : 19/08/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/08/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels permettant le téléchargement montant, le téléchargement descendant, la transmission, la réception, le montage, l'extraction, l'encodage, le décodage, la lecture, le stockage et l'organisation de textes, données, images, fichiers audios, fichiers vidéos et jeux électroniques ; logiciels d'accès, de navigation et de recherches de bases de données en ligne ; publications électroniques téléchargeables ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services d'aide à la personne, en ce compris : aide à la direction des affaires, services d'aide aux démarches administratives (sauf représentation juridique), notamment en cas de décès, services d'aide à la gestion de patrimoine privé, services de comptabilité en matière d'imposition, vérifications comptables, préparations et calculs de déclarations fiscales ; services d'aide à la personne à destination des personnes âgées ou autres personnes ayant besoin d'une aide personnelle à domicile, en ce compris : aide à la direction des affaires, services d'aide aux démarches administratives (sauf représentation juridique), notamment en cas de décès, services d'aide à la gestion de patrimoine privé, services de comptabilité en matière d'imposition, vérifications comptables, préparations et calculs de déclarations fiscales ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; recueil de données et systématisation de données dans un fichier central ; services d'organisation et de gestion de programmes promotionnels et publicitaires afin de fidéliser la clientèle ; services de publicité ; services de recherche de marchés et d'études de marchés ; études et informations statistiques ; sondages d'opinion ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services téléphoniques d'assistance financière personnalisée dédiés aux personnes âgées ; services en ligne d'assistance financière personnalisée dédiés aux personnes âgées ; services d'aide à la gestion d'affaires financières, en ce compris évaluations financières, analyses financières, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier) et assistance financière dans le cadre de contrats d'assurance, assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et de voyages et assistance financière liée à des opérations de crédit ; assurances ; services de conseiller fiscal, à savoir calculs d'impositions et estimations fiscales ; services de paiement en ligne, à savoir services de paiement électronique au moyen d'une carte bancaire ou d'une carte privative, services de paiement sans contact par l'intermédiaire d'un téléphone portable ou d'un terminus mobile, services de paiement sans contact carte, services de paiement par lecture de code-barres et services de porte-monnaie électronique ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des forums de discussion sur Internet et à des services d'affichage électronique ; services de télécommunication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de diffusion de textes, sons et vidéos sur des réseaux informatiques ou d'autres réseaux de communication ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise en relation avec des prestataires ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins de personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) hors domicile ; services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de produits médicaux ou paramédicaux (livraison de produits) ; services de coursier pour des tiers ; services d'achats personnels pour des tiers, à savoir organisation ou fourniture de portage à domicile de produits ; livraison de marchandises ; distribution (livraison) de produits ; réservation pour les voyages ; réservation pour les transports ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; informations en matière de divertissement et de recréation ; éducation ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours et d'évènements (éducation ou divertissement) ; organisation de manifestations professionnelles ou non, à savoir organisation d'expositions à buts culturels ; mise à disposition d'installations de loisir ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne, dans le domaine du divertissement, de l'organisation de concours et d'évènements (éducation ou divertissement), et des groupements sociaux et communautaires ; publication de journaux électroniques et de sites Internet (web logs), incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services informatiques, notamment création pour les utilisateurs enregistrés de communautés virtuelles permettant l'organisation de groupes et d'évènements, la participation à des discussions, et l'engagement dans des réseaux sociaux et communautaires ; services informatiques, notamment création de moyens électroniques d'hébergement pour l'organisation par des tiers d'évènements et de discussions interactives via des réseaux de communication ; hébergement de logiciels d'application pour des tiers ; conception, développement, installation, mise à jour, maintenance et location de logiciels (programmes enregistrés) ; conception, développement, installation, mise à jour, maintenance et location de logiciels permettant le téléchargement montant, le téléchargement descendant, l'accès, la mise en ligne, l'affichage, le marquage, la création et la mise à jour de sites Internet personnels (blogs), le visionnage en ligne en temps réel (streaming), la création de liens hypertextes, le partage et la fourniture de médias électroniques ou d'informations par ordinateurs ; conception, développement, installation, mise à jour, maintenance et location d'interfaces de programmation pour logiciels (IPL) facilitant les services en ligne de réseaux sociaux ; exploitation d'un service de réseau en ligne permettant aux utilisateurs de transférer des données relatives à leur identité personnelle et de les partager avec divers sites Internet ; exploitation d'un site Internet contenant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations sociales de réseaux et le transfert et le partage de ces informations sur plusieurs sites Internet ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation d'hôtels, de pensions, de logements temporaires, de restaurants et de places en maison de retraite pour personnes âgées ; préparation et aide à la prise de repas à domicile ; livraison de repas à domicile ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise en relation avec des prestataires spécialisés dans le domaine médical ; services téléphoniques d'assistance médicale personnalisée dédiés aux personnes âgées ; services en ligne d'assistance médicale personnalisée dédiés aux personnes âgées ; services médicaux ; services médicaux rendus aux personnes âgées ; assistance médicale ; assistance médicale aux personnes âgées ; assistance médicalisée à domicile ; conseils en matière de santé ; services de garde-malade ; services de médecine alternative ; services de kinésie thérapie et de rééducation fonctionnelle réalisés sous contrôle médical ; services de télémédecine ; informations sur Internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ; soins d'hygiène et de beauté pour personnes âgées ; prestation de services d'assistance portant sur les activités de soins personnels quotidiens (bains, toilette et mobilité personnelle) ; prestation de services d'assistance personnelle pour les familles des patients ; services d'aide à domicile à la prise de médicaments et à la prise de repas ; organisation et fourniture de services et de soins médicaux, d'hygiène et d'esthétique à domicile pour les personnes âgées ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise en relation avec des prestataires spécialisés dans le domaine juridique ; services téléphoniques d'assistance juridique personnalisée dédiés aux personnes âgées ; services en ligne d'assistance juridique personnalisée dédiés aux personnes âgées ; assistance juridique, en ce compris conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite d'affaires) ; services juridiques, en ce compris conseils en matière juridique, représentation juridique, services de contentieux pour toutes les matières juridiques et expertises juridiques ; services de consultation pour tous les autres services précités ; services personnalisés destinés à satisfaire les besoins quotidiens des personnes âgées ; services à domicile de veille de bienveillance ; services humains dédiés au lien social ; services numériques dédiés au lien social ; services de réseautage social en ligne ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, en ce compris services d'aide à domicile, services de compagnie, services de gestion de soins gériatriques, services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers, services d'assistance médicale ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées, en ce compris services d'aide à domicile, services de compagnie, services de gestion de soins gériatriques, services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers, services d'assistance médicale ; services d'accompagnement des familles des patients.
  

Déposant 1 : ONELA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 794243659
Adresse :
5 avenue des Quarante Journaux
33300 BORDEAUX
FR

Mandataire 1 : SELARL ALTIJ, M. Nicolas WEISSENBACHER
Adresse :
35 allée des Demoiselles, CS 94133
31030 TOULOUSE Cedex 4
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758645
Date de demande : 14/06/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

Bénéficiare 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805312
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : COLISEE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
7-9 Allées Haussmann Cs 50037
33070 BORDEAUX Cédex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

N° national/d'enregistrement : 4106135
Date de dépôt : 17/07/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assisté ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance. Services de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; recherche et étude de marché ; études et informations statistiques ; sondages d'opinion ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; gestion d'affaires publicitaires ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conseil en organisation et direction des affaires. Informations ou renseignements d'affaires. Aide à la direction des affaires. Expertises en affaires. Recherches en affaires. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitement de données à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Abonnement à des journaux pour des tiers. Etude de marché. Consultation et aide pour la direction des affaires. Promotion des ventes pour le compte de tiers. Services de revues de presse. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services [pour des tiers] d'abonnements à une base de données, d'abonnements à un serveur de bases de données, d'abonnements à des journaux électroniques. Relations publiques et relations avec la presse. Services d'assistance aux démarches administratives ; conseils, informations et renseignements administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires). Services de direction des ressources humaines ; services de recrutement, embauche et placement de personnel notamment de personnel infirmier et médical. Consultation dans le domaine de l'assistance administrative aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; établissement de déclarations fiscales ; gestion des affaires commerciales et financières, conseil en organisation et direction des affaires, conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Conseils d'affaires ; investigations pour affaires ; services de secrétariat d'entreprise ; compilation d'informations d'affaires ; services de conseiller professionnel en affaires et conseil en gestion d'entreprise, organisation commerciale, fusions et acquisitions ; services de conseil en gestion d'affaires concernant l'administration commerciale des activités d'octroi de licences pour des produits et services ; recherches dans le domaine des affaires ; établissement de déclarations d'impôts ; services de comptabilité en matière d'imposition ; calcul d'impositions à savoir comptabilité. Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion et des affaires commerciales ; vérification comptable, préparations et calcul de déclarations fiscales et services de consultant y relatifs ; services de comptabilité ; audit d'organisation des affaires ; audit en matière de gestion du personnel ; conseil en matière de direction d'affaires commerciales ; services en matière d'analyse de coûts ; services en matière d'aide et de conseil dans l'organisation et la gestion d'entreprises, services d'études de marché. Assistance aux entreprises pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et la direction de leurs affaires ; conseils d'affaire en organisation d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, conseils en management, gestion de ressources humaines ; aides aux démarches administratives dans le cadre de l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; étude et recherches de marchés ; compilation et études statistiques ; recueil de données dans un fichier central ; gestion administrative de lieux d'exposition. Recrutement de personnel ; mise à disposition de personnel ; déploiement de personnel ; informations dans le domaine des ressources humaines et dans le cadre des affaires du personnel ; administration, notamment administration des salaires et du personnel ; intermédiation en matière d'emploi et services de consultant en ressources humaines et affaires du personnel ; orientation professionnelle ; sélection du personnel au moyen de méthodes psychologiques ; replacement externe à savoir bureaux de placement ; gestion commerciale intérimaire ; gestion de projets commerciaux ; services de consultants en économie et gestion d'entreprise. Organisation de campagnes d'informations à savoir publicité, service de relation publique ; organisation de manifestations professionnelles ou non à savoir organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services relatifs à l'implantation de programmes d'agrément, y compris concession d'agrément à savoir démarches administratives. Obtention de permis de construire et autres autorisations administratives de travaux à savoir aide aux démarches administratives. Services d'aide aux démarches administratives en vue de la relocation en maisons de retraite pour personnes âgées (sans rapport avec la conduite des affaires). Services de conciergerie (intermédiation commerciale), notamment services de conciergerie sous forme de travaux de jardinage. Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir aide aux démarches administratives portant sur les formulaires médicaux, de conseillers et de soutien affectif. Services d'aide aux démarches administratives notamment en cas de décès ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir démarches administratives (sauf représentation juridique) pour des tiers. Obtention de tous les permis de construire requis à savoir aide aux démarches administratives. Services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Gestion d'inventaires (gestion financière), analyse de rentabilité et évaluation ainsi qu'établissement de plans budgétaires de biens immobiliers, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Assurances, finances, assistance financière dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, assistance financière liée à des opérations de crédit. Agences de logement (propriétés immobilières), location de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers ; ingénierie financière, conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine. Gérance de biens immobiliers, courtages en produits financiers et d'assurance. Affaires immobilières ; services de financement, affaires financières et bancaires ; analyse financière, crédit-bail, cautions (garanties) ; gestion immobilière d'immeubles ; agences immobilières (courtage immobilier et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; services de gestion et développement de projets dans le secteur de la construction à savoir aide aux démarches administratives, conseils en matière de placements immobiliers, aide en matière de prêts financiers et hypothèques, achat et vente de biens immobiliers et services de comptabilité s'y rapportant, location immobilière, crédit-bail et gérance d'immeubles. Audit financier. Services de conseiller fiscal. Calcul d'imposition à savoir estimations fiscales. Estimations, recherches et évaluations d'entreprises et de valeurs à savoir estimation et recherche financière.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction avec ou sans panneaux solaires ; construction d'édifices, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; construction, maîtrise d'ouvrage, services d'entretien et de rénovation de résidences pour personnes âgées à savoir service de construction d'édifice permanent. Informations en matière de construction et de réparation ; nettoyage de bâtiments ; démolition de constructions ; location de machines de chantier, de machines à nettoyer ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de tapissiers ; maçonnerie ; nettoyage de vitres ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; travaux de construction, de second oeuvre et de maçonnerie, travaux de cloisonnement ; maintenance, entretien et réparation d'édifices, d'immeubles, et de toutes installations industrielles ou à usage professionnel à savoir service de construction d'édifice permanent ; restauration et réparation de mobiliers, spécifiques dans le secteur de l'industrie hospitalière, médicale ou paramédicale et laboratoires de recherche ; services d'information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; inspection (supervision) de travaux de construction ; services de promoteur immobilier, à savoir travaux de construction ; construction en hauteur et en profondeur, contrôle de travaux de construction (supervision), services de chef de chantier à savoir supervision de travaux de construction. Services de conception (construction) de maisons de retraite, de convalescence et de repos d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; conception (construction) de bâtiments commerciaux ou industriels à faible consommation d'énergie. Travaux de génie civil rendus par des ingénieurs à savoir construction. Réalisation de tous projets immobiliers de constructions. Services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction à savoir construction. Service d'aide à domicile notamment aux personnes âgées à savoir nettoyage de locaux (ménage) à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; diffusion de programmes de télévision ; transmission et diffusion de données, de sons, d'images et d'images animées assistée par ordinateur, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences, et de visioconférences ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) pour des déplacements hors du domicile. Services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de médicaments (livraison de produits), tous ces services étant rendus dans le cadre d'une assistance à personnes âgées médicalement dépendantes. Informations sur Internet en matière du voyage et du transport. Livraison de médicaments à domicile ; réservation de voyages, déménagement ; organisation et fourniture de services à domicile à savoir livraison de repas et de courses. Services de transport destinés aux particuliers, autres que services de transport ambulancier. Accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir accompagnement de voyageur. Services d'achats personnels pour des tiers à savoir organisation et fourniture de portage à domicile de produits. Services de conciergerie (intermédiaire commercial) notamment services de concierge sous forme de portage à domicile de produits alimentaires. Organisation et fourniture de portage à domicile de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques ; services de coursiers pour des tiers.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; formations ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres ; organisation de concours ; organisation manifestations professionnelles ou non à savoir organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation et formation continue dans le domaine médical, et notamment des premiers soins, en particulier formation au secourisme et aux mesures de secours immédiat sur les lieux d'accidents ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; perfectionnement du personnel par le biais de formations et formations continues ; organisation et tenue de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; cours de démonstration au moyen d'exercices pratiques ; académies (éducation) ; enseignement et cours ; services de cours à distance ; conduite d'expositions à des fins culturelles ou éducatives ; rédaction de textes (autres que textes publicitaires).
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseillers en gestion de la qualité, contrôle de la qualité à savoir contrôle de qualité, contrôle de la qualité et garantie de la qualité dans le domaine de la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence à savoir contrôle de qualité ; services de vérification des normes, des critères de certification et des directives d'évaluation à savoir contrôle de qualité ; mise à l'épreuve de systèmes de stimulation de qualité, de surveillance de qualité et de gestion de la qualité visant à déterminer la conformité aux exigences à savoir contrôle de qualité ; mise à l'épreuve de services, de produits et de procès visant à déterminer la conformité aux normes, aux critères de certification et aux directives d'évaluation à savoir contrôle de qualité ; contrôle de la qualité des services, des produits et des procès de tiers ; élaboration de certificats de conformité ou de qualité objectifs à savoir contrôle de qualité. Fourniture (transmission) de déclarations, de certificats et autres documents équivalents conformément à des critères d'agrément ; certification de systèmes de garantie de la qualité à savoir contrôle de qualité ; établissement et vérification de normes, critères de certification et directives en matière de certification à savoir contrôle de qualité ; vérification de services, systèmes, procédés, produits et équipements en fonction de critères de certification sur la base de normes et directives accréditées à l'échelle nationale et internationale à savoir contrôle de qualité ; services de conception (architecture) de maisons de retraite, de convalescence et de repos, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; conception (architecture) de bâtiments commerciaux ou industriels à faible consommation d'énergie ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services d'hébergement, d'élaboration, de conception de serveurs, de réseaux et de sites informatiques ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; programmation pour ordinateurs ; développement d'ordinateurs et de logiciels ; stockage de données informatiques. Services de consultants dans le domaine de la construction (conseil en matière de construction) ; audit énergétique à savoir conseil en matière d'économie d'énergie ; prestation de conseils en matière de rendement énergétique et utilisation d'énergie à savoir conseil en matière d'économie d'énergie ; services de conseillers professionnels en matière de construction ; services d'information et de conseil relatifs aux services précités, également fournis en ligne par Internet. Constructions de maisons de retraite. Services d'architectes ; services de constructions d'aménagement urbain ; conception (architecture) de maisons et d'immeubles ; services de planification en matière d'urbanisme ; études de projets techniques. Services d'un bureau d'architecture ou d'ingénieur, en particulier conception de maisons de retraite et d'établissements de long séjour. Services d'un bureau d'architecture ou d'ingénieur, en particulier conception de maisons de retraite et d'établissements de long séjour. Conseils en matière de construction ; établissement de plans pour la construction ; services d'ingénieurs (expertises dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil), bureaux d'études de projets techniques ; consultations techniques en matière de travaux publics ; services d'architecture notamment étude de tous projets immobiliers de construction ; services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction à savoir conseil en matière de construction ; ingénierie, expertises concernant la fiabilité de matériels industriels divers à savoir contrôle de qualité, services d'études de projet technique. Conseils en aménagement (architecture) d'intérieurs, conseils en matière de dessin industriel. Ingénierie ; architecture ; préparation technique de travaux de construction à savoir service d'architecte ; services d'ingénieurs et de conseillers en matière de construction. Inspection (contrôle de qualité) de travaux de construction.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers, d'hébergement temporaire et de restauration (alimentation) pour personnes âgées rendus dans le cadre des activités de maisons de retraite pour personnes âgées et fournis sous contrôle médical. Informations sur Internet concernant l'hébergement ; ravitaillement alimentaire centralisé (restauration). Réservations en matière d'hébergements temporaires, de pensions pour les animaux domestiques ; réservation de places en maison de retraite ; services de garde d'enfants à savoir crèches d'enfants ; réservation d'hôtels, de logements, de pensions, de restaurants. Préparation et aide à la prise de repas à domicile. Livraison de repas à domicile.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux rendus aux personnes âgées. Services d'assistance médicale aux personnes âgées. Maisons médicalisées de repos et de convalescence. Etablissements médicalisés pour l'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Services de kinésithérapie et de rééducation fonctionnelle réalisés sous contrôle médical. Centres médicalisés pour handicapés. Informations sur Internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ; hospice et maison de convalescence. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services d'architectes paysagistes et de jardiniers ; aménagement et entretien de jardins et de parcs ; service de jardinage par le biais d'un concierge. Services de maisons de soins et de repos, de sanatoriums et d'hôpitaux, soins médicaux, services de médecin, conseils diététiques, prestation de conseils en matière de soins médicaux et de nutrition, tous les services décrits ci-dessus étant fournis sous contrôle médical. Soins d'hygiène et de beauté. Services médicaux ; services vétérinaires ; services d'hygiène et de services cosmétiques pour êtres humains et animaux ; services de gardes malades dispensés en dispensaires, maisons de convalescence et de repos, de maisons de retraite, de maisons médicalisées ; consultation en matière de pharmacie ; services hospitaliers ; services d'aromathérapie ; services de manucure ; massage ; location d'installations sanitaires ; services de télémédecine ; services de gardes-malades ; physiothérapie ; services de chiropraxie ; chirurgie esthétique ; hospices. Services de spa, services de saunas, services de massage ; services de physiothérapie ; conseils en matière de soins d'hygiène et de beauté ; informations sur Internet en matière de soins de beauté ; conseils en matière d'alimentation. Assistance médicalisée à domicile ; réservation de places en milieu hospitalier, en maisons de repos ou de convalescence ; assistance à domicile aux enfants malades et aux personnes âgées, à savoir assistance médicale à domicile, services de gardes-malades. Assistance en cas de relocation et d'adaptation de logement des personnes devenant dépendantes (sans rapport avec la conduite des affaires), à savoir services de conseillers et de soutien affectif (psychologique) en matière d'accessibilité et d'autonomie. Prestation de services d'assistance portant sur les activités de soins personnels quotidiens, telles que bain, toilette et mobilité personnelle pour particuliers à savoir service de garde malade. Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir de conseillers et de soutien affectif (psychologique). Aide à la prise de repas à domicile ; service d'aide à domicile, à savoir aide à la prise de médicament, aide à la prise des repas. Organisation et fourniture de services de soins médicaux, d'hygiène et d'esthétique à domicile pour les personnes.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Protection civile ; agences de surveillance nocturne ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires), assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance et des ressources humaines ; assistance juridique ; organisation de services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile, à savoir consultations en matière de sécurité ; services de garde des animaux de compagnie à domicile, accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie) ; gardiennage de locaux. Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées ; services d'aide à domicile pour personnes âgées, à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir service d'assistance en matière médicale ; prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie). Service d'aide à domicile, à savoir : accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services juridique aux particuliers, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées, garde d'enfants à domicile ; services de surveillance de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance destinés à assurer la protection des personnes et des biens meubles, immeubles ; escorte [protection rapprochée], garde du corps ; agences de surveillances nocturne, protection civile ; services d'informations juridiques dans le domaine de l'aide à domicile aux familles, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées. Services juridiques, en particulier conseils en matière juridique, représentation juridique et services de contentieux pour toutes les matières juridiques ainsi qu'expertises juridiques ; services de consultation pour tous les autres services précités. Organisation et fourniture de services de garde d'enfants à savoir garde d'enfants à domicile.
  

Déposant 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
5 Avenue des Quarante Journaux
33300 BORDEAUX
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, Madame VIMES Sandrine
Adresse :
111, Cours du Médoc, CS 40009
33070 BORDEAUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805312
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : COLISEE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
7-9 Allées Haussmann Cs 50037
33070 BORDEAUX Cédex
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-32
Date du BOPI : 08/08/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

N° national/d'enregistrement : 4055775
Date de dépôt : 19/12/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 19/12/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques (téléchargeables) ; revues (périodiques) téléchargeables ; magazines (téléchargeables) ; lettres d'information électroniques (téléchargeables) ; logiciels, prologiciels, programmes d'ordinateurs.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés ; publications ; revues (périodiques) ; magazines ; lettres d'information ; livres ; brochures ; prospectus ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assisté ; services de publicité ; organisation de foires et d'expositions à des fins publicitaires, publication de textes publicitaires ; organisation de foires et d'expositions à des fins publicitaires, publication de textes publicitaires ; recherche et étude de marché ; études et informations statistiques ; sondages d'opinion. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitement de données à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données. Abonnement à des journaux pour des tiers. Etude de marché. Consultation et aide pour la direction des affaires. Promotion des ventes pour le compte de tiers. Services [pour des tiers] d'abonnements à une base de données, d'abonnements à un serveur de bases de données, d'abonnements à des journaux électroniques. Services d'assistance aux démarches administratives ; conseils, informations et renseignements administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires). Consultation dans le domaine de l'assistance administrative aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; conseil en gestion administrative, commerciale, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance. Etude et recherches de marchés ; compilation et études statistiques ; recueil de données dans un fichier central ; gestion administrative de lieux d'exposition. Services de vente en ligne de publications électroniques téléchargeables (à savoir : commentaires, informations et contenus audiovisuels et audio préenregistrés concernant des sujets d'intérêt général, à savoir affaires, santé, nutrition, médecine, sciences, sciences sociales, société et culture, enseignement et éducation). Services de vente au détail de logiciels fournis via l'Internet et d'autres réseaux de communications électroniques ou informatiques ; services de vente au détail de logiciels pour dispositifs électroniques numériques mobiles portables et autres produits électroniques de consommation ; recherche et récupération d'informations, sites, et autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et d'autres réseaux de communication pour le compte de tiers. Présentation de services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en gestion financière de maisons de retraite.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et tenue de vidéoconférences ; télécommunication de données (transmission) par supports multimédia ou autres, y compris vidéotexte, Internet, GSM, WAP, 3G ou EDGE ; services d'alerte via les téléphones mobiles ou Internet (services de messagerie électronique) ; services de messagerie électronique ; fourniture de forums de discussion sur Internet ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données informatisées. Télécommunications. Communication par ordinateurs, messagerie électronique, services d'envoi et de livraison de messages ; délivrance de messages par transmission électronique ; diffusion et transmission de contenu audio, vidéo, multimédia et publicitaire vers des ordinateurs, téléphones mobiles, lecteurs multimédias et autres dispositifs numériques mobiles ; fourniture de télécommunications sans fil via des réseaux de communications électroniques ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un ordinateur et d'autres réseaux de communications.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Livraison de repas à domicile.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion et organisation d'évènementiel dans le domaine du médico-social et de la personne âgée et de la gérontologie. Education ; divertissement ; formations ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres ; organisation manifestations professionnelles ou non à savoir organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation et formation continue dans le domaine médical, et notamment des premiers soins, en particulier formation au secourisme et aux mesures de secours immédiat sur les lieux d'accidents ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; perfectionnement du personnel par le biais de formations et formations continues ; organisation et tenue de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; cours de démonstration au moyen d'exercices pratiques ; académies (éducation) ; enseignement et cours ; services de cours à distance ; conduite d'expositions à des fins culturelles ou éducatives ; rédaction de textes (autres que textes publicitaires). Informations et contenus audiovisuels et audio préenregistrés sous forme de cours, conférences, podcasts (fichiers diffusés sur Internet) et publications électroniques concernant des sujets d'intérêt général, à savoir affaires, immobilier, santé, nutrition, médecine, sciences, sciences sociales, société et culture, enseignement et éducation.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers, d'hébergement temporaire et de restauration (alimentation). Ravitaillement alimentaire centralisé (restauration). Réservations en matière d'hébergements temporaires, de pensions pour les animaux domestiques ; réservation de places en maison de retraite ; réservation d'hôtels, de logements, de pensions, de restaurants. Préparation et aide à la prise de repas à domicile.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux. Services médicaux rendus aux personnes âgées. Services d'assistance médicale aux personnes âgées. Maisons médicalisées de repos et de convalescence. Etablissements médicalisés pour l'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Services de kinésithérapie et de rééducation fonctionnelle réalisés sous contrôle médical. Centres médicalisés pour handicapés. Informations sur Internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ; hospice et maison de convalescence. Services de maisons de soins et de repos, de sanatoriums et d'hôpitaux, soins médicaux, conseils diététiques ; prestation de conseils en matière de soins médicaux et de nutrition, tous les services décrits ci-dessus étant fournis sous contrôle médical. Soins d'hygiène et de beauté. Consultation en matière de pharmacie ; assistance à domicile aux enfants malades et aux personnes âgées, à savoir assistance médicale à domicile, services de gardes-malades.
  

Déposant 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
5 Avenue des Quarante Journaux
33300 BORDEAUX
FR

Mandataire 1 : SCHMIT – CHRETIEN, Madame Sandrine VIMES
Adresse :
111, Cours du Médoc, CS 40009
33070 BORDEAUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805312
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : COLISEE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
7-9 Allées Haussmann Cs 50037
33070 BORDEAUX Cédex
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-02
Date du BOPI : 10/01/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-15
Date du BOPI : 11/04/2014

N° national/d'enregistrement : 4049904
Date de dépôt : 26/11/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 26/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assistée ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance. Services de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; recherche et étude de marché ; études et informations statistiques ; sondages d'opinion ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; gestion d'affaires publicitaires ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conseil en organisation et direction des affaires. Informations ou renseignements d'affaires. Aide à la direction des affaires. Expertises en affaires. Recherches en affaires. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitement de données à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Abonnement à des journaux pour des tiers. Etude de marché. Consultation et aide pour la direction des affaires. Promotion des ventes pour le compte de tiers. Services de revues de presse. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services [pour des tiers] d'abonnements à une base de données, d'abonnements à un serveur de bases de données, d'abonnements à des journaux électroniques. Relations publiques et relations avec la presse. Services d'assistance aux démarches administratives ; conseils, informations et renseignements administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires). Services de direction des ressources humaines ; services de recrutement, embauche et placement de personnel notamment de personnel infirmier et médical. Etablissement de déclarations fiscales ; gestion des affaires commerciales et financières, conseil en organisation et direction des affaires, conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Conseils d'affaires ; investigations pour affaires ; services de secrétariat d'entreprise ; compilation d'informations d'affaires ; services de conseiller professionnel en affaires et conseil en gestion d'entreprise, organisation commerciale, fusions et acquisitions ; services de conseil en gestion d'affaires concernant l'administration commerciale des activités d'octroi de licences pour des produits et services ; recherches dans le domaine des affaires ; audit d'organisation des affaires ; audit en matière de gestion du personnel ; établissement de déclarations d'impôts ; services de comptabilité en matière d'imposition ; calcul d'imposition à savoir : établissement de déclaration fiscale ; calcul d'imposition à savoir : comptabilité. Conseils en organisation et direction des affaires ; audit d'organisation des affaires notamment en matière opérationnelle et amélioration de performance, en matière de gestion de litiges, de restructuration d'entreprises ; conseil en matière opérationnelle et amélioration de performance, en matière de gestion de litiges, de restructuration d'entreprises ; gestion des affaires commerciales ; audit d'organisation des affaires notamment dans le domaine de la gestion de l'exploitation des affaires d'une maison de retraite ; vérification comptable, préparations et calcul de déclarations fiscales et services de consultant y relatifs ; services de comptabilité ; conseil en matière de direction d'affaires commerciales ; services en matière d'analyse de coûts ; services en matière d'aide et de conseil dans l'organisation et la gestion d'entreprises, services d'études de marché. Assistance aux entreprises pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et la direction de leurs affaires ; conseils d'affaire en organisation d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, conseils en management, gestion de ressources humaines ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; étude et recherches de marchés ; compilation et études statistiques ; recueil de données dans un fichier central ; gestion administrative de lieux d'exposition. Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir : aide aux démarches administratives portant sur les formulaires médicaux, de conseillers et de soutien affectif. Services d'aide aux démarches administratives notamment en cas de décès. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir démarches administratives (sauf représentation juridique) pour des tiers. Recrutement de personnel ; mise à disposition de personnel ; déploiement de personnel ; administration, notamment administration des salaires et du personnel ; intermédiation en matière d'emploi et services de consultant en ressources humaines et affaires du personnel ; orientation professionnelle ; sélection du personnel au moyen de méthodes psychologiques ; replacement externe à savoir bureaux de placement ; gestion commerciale intérimaire ; gestion de projets commerciaux ; services de consultants en économie et gestion d'entreprise ; conseils professionnels à savoir : conseils en organisation et direction des affaires. Obtention de tous les permis de construire requis à savoir aide aux démarches administratives.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Gestion d'inventaires (gestion financière), analyse de rentabilité et évaluation ainsi qu'établissement de plans budgétaires de biens immobiliers, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Assurances, finances, assistance financière dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, assistance financière liée à des opérations de crédit. Agences de logement (propriétés immobilières), location de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers ; ingénierie financière, conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine. Gérance de biens immobiliers, courtages en produits financiers et d'assurance. Affaires immobilières ; services de financement, affaires financières et bancaires ; analyse financière, crédit-bail, cautions (garanties) ; gestion immobilière d'immeubles ; agences immobilières (courtage immobilier et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; services de gestion et développement de projets dans le secteur de la construction à savoir : aide aux démarches administratives ; conseils en matière de placements immobiliers, aide en matière de prêts financiers et hypothèques, achat et vente de biens immobiliers et services de comptabilité s'y rapportant, location immobilière, crédit-bail et gérance d'immeubles. Audit financier. Calcul d'imposition à savoir estimations fiscales. Estimations, recherches et évaluations d'entreprises et de valeurs à savoir : estimation et recherche financière. Services de conseiller fiscal.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'achats personnels pour des tiers à savoir : organisation et fourniture de portage à domicile de produits. Services de coursiers pour des tiers. Accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir : accompagnement de voyageur. Services de conciergerie (intermédiaire commercial) notamment services de concierge sous forme de portage à domicile de produits alimentaires.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers, d'hébergement et de restauration (alimentation) pour personnes âgées rendus dans le cadre des activités de maisons de retraite pour personnes âgées et fournis sous contrôle médical.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à domicile pour personnes âgées, à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir : service d'assistance en matière médicale. Prestation de services d'assistance portant sur les activités de soins personnels quotidiens, telles que bain, toilette et mobilité personnelle pour particuliers à savoir : service de garde malade. Service d'aide à domicile à savoir : aide à la prise de médicament, aide à la prise des repas. Assistance en cas de relocation et d'adaptation de logement des personnes devenant dépendantes (sans rapport avec la conduite des affaires) à savoir : services de conseillers et de soutien affectif (psychologique) en matière d'accessibilité et d'autonomie. Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir de conseillers et de soutien affectif (psychologique).
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir : accompagnement en société (personnes de compagnie). Protection civile ; agences de surveillance nocturne ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires), assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance et des ressources humaines ; assistance juridique ; organisation de services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile, à savoir consultations en matière de sécurité ; services de garde des animaux de compagnie à domicile, accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie) ; gardiennage de locaux. Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées. Service d'aide à domicile, à savoir : accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services juridique aux particuliers, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées, garde d'enfants à domicile ; services de surveillance de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance destinés à assurer la protection des personnes et des biens meubles, immeubles ; escorte [protection rapprochée], garde du corps ; agences de surveillances nocturne, protection civile, services de conciergerie (intermédiaire commercial) notamment service de concierge sous forme de travaux de jardinage ; services d'informations juridiques dans le domaine de l'aide à domicile aux familles, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées. Services juridiques, en particulier conseils en matière juridique, représentation juridique et services de contentieux pour toutes les matières juridiques ainsi qu'expertises juridiques.
  

Déposant 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
5 Avenue des Quarante Journaux
33300 BORDEAUX
FR

Mandataire 1 : SCHMIT – CHRETIEN
Adresse :
111, Cours du Médoc, CS 40009
33070 BORDEAUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805312
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : COLISEE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
7-9 Allées Haussmann Cs 50037
33070 BORDEAUX Cédex
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-51
Date du BOPI : 20/12/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

N° national/d'enregistrement : 4049904
Date de dépôt : 26/11/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 26/11/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assistée ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance. Services de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; recherche et étude de marché ; études et informations statistiques ; sondages d'opinion ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; gestion d'affaires publicitaires ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conseil en organisation et direction des affaires. Informations ou renseignements d'affaires. Aide à la direction des affaires. Expertises en affaires. Recherches en affaires. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitement de données à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Abonnement à des journaux pour des tiers. Etude de marché. Consultation et aide pour la direction des affaires. Promotion des ventes pour le compte de tiers. Services de revues de presse. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services [pour des tiers] d'abonnements à une base de données, d'abonnements à un serveur de bases de données, d'abonnements à des journaux électroniques. Relations publiques et relations avec la presse. Services d'assistance aux démarches administratives ; conseils, informations et renseignements administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires). Services de direction des ressources humaines ; services de recrutement, embauche et placement de personnel notamment de personnel infirmier et médical. Etablissement de déclarations fiscales ; gestion des affaires commerciales et financières, conseil en organisation et direction des affaires, conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Conseils d'affaires ; investigations pour affaires ; services de secrétariat d'entreprise ; compilation d'informations d'affaires ; services de conseiller professionnel en affaires et conseil en gestion d'entreprise, organisation commerciale, fusions et acquisitions ; services de conseil en gestion d'affaires concernant l'administration commerciale des activités d'octroi de licences pour des produits et services ; recherches dans le domaine des affaires ; audit d'organisation des affaires ; audit en matière de gestion du personnel ; établissement de déclarations d'impôts ; services de comptabilité en matière d'imposition ; calcul d'imposition à savoir : établissement de déclaration fiscale ; calcul d'imposition à savoir : comptabilité. Conseils en organisation et direction des affaires ; audit d'organisation des affaires notamment en matière opérationnelle et amélioration de performance, en matière de gestion de litiges, de restructuration d'entreprises ; conseil en matière opérationnelle et amélioration de performance, en matière de gestion de litiges, de restructuration d'entreprises ; gestion des affaires commerciales ; audit d'organisation des affaires notamment dans le domaine de la gestion de l'exploitation des affaires d'une maison de retraite ; vérification comptable, préparations et calcul de déclarations fiscales et services de consultant y relatifs ; services de comptabilité ; conseil en matière de direction d'affaires commerciales ; services en matière d'analyse de coûts ; services en matière d'aide et de conseil dans l'organisation et la gestion d'entreprises, services d'études de marché. Assistance aux entreprises pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et la direction de leurs affaires ; conseils d'affaire en organisation d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, conseils en management, gestion de ressources humaines ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; étude et recherches de marchés ; compilation et études statistiques ; recueil de données dans un fichier central ; gestion administrative de lieux d'exposition. Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir : aide aux démarches administratives portant sur les formulaires médicaux, de conseillers et de soutien affectif. Services d'aide aux démarches administratives notamment en cas de décès. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir démarches administratives (sauf représentation juridique) pour des tiers. Recrutement de personnel ; mise à disposition de personnel ; déploiement de personnel ; administration, notamment administration des salaires et du personnel ; intermédiation en matière d'emploi et services de consultant en ressources humaines et affaires du personnel ; orientation professionnelle ; sélection du personnel au moyen de méthodes psychologiques ; replacement externe à savoir bureaux de placement ; gestion commerciale intérimaire ; gestion de projets commerciaux ; services de consultants en économie et gestion d'entreprise ; conseils professionnels à savoir : conseils en organisation et direction des affaires. Obtention de tous les permis de construire requis à savoir aide aux démarches administratives.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Gestion d'inventaires (gestion financière), analyse de rentabilité et évaluation ainsi qu'établissement de plans budgétaires de biens immobiliers, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Assurances, finances, assistance financière dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, assistance financière liée à des opérations de crédit. Agences de logement (propriétés immobilières), location de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers ; ingénierie financière, conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine. Gérance de biens immobiliers, courtages en produits financiers et d'assurance. Affaires immobilières ; services de financement, affaires financières et bancaires ; analyse financière, crédit-bail, cautions (garanties) ; gestion immobilière d'immeubles ; agences immobilières (courtage immobilier et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; services de gestion et développement de projets dans le secteur de la construction à savoir : aide aux démarches administratives ; conseils en matière de placements immobiliers, aide en matière de prêts financiers et hypothèques, achat et vente de biens immobiliers et services de comptabilité s'y rapportant, location immobilière, crédit-bail et gérance d'immeubles. Audit financier. Calcul d'imposition à savoir estimations fiscales. Estimations, recherches et évaluations d'entreprises et de valeurs à savoir : estimation et recherche financière. Services de conseiller fiscal.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'achats personnels pour des tiers à savoir : organisation et fourniture de portage à domicile de produits. Services de coursiers pour des tiers. Accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir : accompagnement de voyageur. Services de conciergerie (intermédiaire commercial) notamment services de concierge sous forme de portage à domicile de produits alimentaires.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers, d'hébergement et de restauration (alimentation) pour personnes âgées rendus dans le cadre des activités de maisons de retraite pour personnes âgées et fournis sous contrôle médical.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à domicile pour personnes âgées, à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir : service d'assistance en matière médicale. Prestation de services d'assistance portant sur les activités de soins personnels quotidiens, telles que bain, toilette et mobilité personnelle pour particuliers à savoir : service de garde malade. Service d'aide à domicile à savoir : aide à la prise de médicament, aide à la prise des repas. Assistance en cas de relocation et d'adaptation de logement des personnes devenant dépendantes (sans rapport avec la conduite des affaires) à savoir : services de conseillers et de soutien affectif (psychologique) en matière d'accessibilité et d'autonomie. Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir de conseillers et de soutien affectif (psychologique).
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir : accompagnement en société (personnes de compagnie). Protection civile ; agences de surveillance nocturne ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires), assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance et des ressources humaines ; assistance juridique ; organisation de services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile, à savoir consultations en matière de sécurité ; services de garde des animaux de compagnie à domicile, accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie) ; gardiennage de locaux. Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées. Service d'aide à domicile, à savoir : accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services juridique aux particuliers, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées, garde d'enfants à domicile ; services de surveillance de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance destinés à assurer la protection des personnes et des biens meubles, immeubles ; escorte [protection rapprochée], garde du corps ; agences de surveillances nocturne, protection civile, services de conciergerie (intermédiaire commercial) notamment service de concierge sous forme de travaux de jardinage ; services d'informations juridiques dans le domaine de l'aide à domicile aux familles, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées. Services juridiques, en particulier conseils en matière juridique, représentation juridique et services de contentieux pour toutes les matières juridiques ainsi qu'expertises juridiques.
  

Déposant 1 : COLISEE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
7-9 Allées Haussmann, CS 50037
33070 BORDEAUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. ANDANSON Guillaume
Adresse :
7-9 Allées Haussmann, CS 40009
33070 BORDEAUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805312
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : COLISEE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
7-9 Allées Haussmann Cs 50037
33070 BORDEAUX Cédex
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-51
Date du BOPI : 20/12/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2830257
Date de demande : 15/12/2022
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

N° national/d'enregistrement : 4017448
Date de dépôt : 04/07/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 04/07/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques (téléchargeables) ; revues (périodiques) ; magazines ; lettres d'information électroniques (téléchargeables) ; logiciels, prologiciels, programmes d'ordinateurs et mémoire pour ordinateurs logiciels pour la création, le téléchargement, la transmission, la réception, le montage, l'extraction, l'encodage, le décodage, la lecture, le stockage et l'organisation de textes, données, images, fichiers audio, fichiers vidéo et jeux électroniques ; logiciels d'accès, de navigation et de recherche de bases de données en ligne ; logiciels permettant aux utilisateurs de programmer et distribuer des contenus audio, vidéo, textuels et autres contenus multimédias par le biais de réseaux de communication ; publications électroniques téléchargeables. Systèmes électroniques de localisation mondiale (GPS) ; distributeurs automatiques de tickets, de cartes ; bornes de contrôle de forfaits de ski ; bornes électroniques de chargement de monnaie électronique, de comptes monétiques ; automates électroniques de distribution de cartes à puces ; bornes électroniques de réservation de repas de cantine ; bornes et automates billettiques ; guichets automatiques bancaires ; bornes électroniques de validation (appareils de contrôle) ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés ; publications ; revues (périodiques) ; magazines ; lettres d'information ; livres ; brochures ; prospectus ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
  
• N° de la classe : 28
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux et jouets ; jeux de société ; appareils, machines et dispositifs de jeux (y compris à prépaiement), y compris ceux conçus pour être utilisés avec un écran ou un moniteur d'affichage externe.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assisté ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance. Services de publicité ; recherche et étude de marché ; études et informations statistiques ; sondages d'opinion. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitement de données à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Abonnement à des journaux pour des tiers. Etude de marché. Consultation et aide pour la direction des affaires. Promotion des ventes pour le compte de tiers. Services [pour des tiers] d'abonnements à une base de données, d'abonnements à un serveur de bases de données, d'abonnements à des journaux électroniques. Services d'assistance aux démarches administratives ; conseils, informations et renseignements administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires). Consultation dans le domaine de l'assistance administrative aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; établissement de déclarations d'impôts ; services de comptabilité en matière d'imposition ; calcul d'impositions à savoir comptabilité ; vérification comptable, préparations et calcul de déclarations fiscales et services de consultant y relatifs ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; étude et recherches de marchés ; compilation et études statistiques ; recueil de données dans un fichier central ; gestion administrative de lieux d'exposition. Services relatifs à l'implantation de programmes d'agrément, y compris concession d'agrément à savoir accomplissement de démarches administratives. Obtention de permis de construire et autres autorisations administratives de travaux à savoir aide aux démarches administratives. Services d'aide aux démarches administratives en vue de la relocation en maisons de retraite pour personnes âgées (sans rapport avec la conduite des affaires). Services de vente en gros et au détail pour le compte de tiers (également via des catalogues de vente par correspondance, par voie électronique ou via l'Internet) d'appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images (y compris appareils et périphériques pour le traitement, la télécommunication et la reproduction de données), supports de données magnétiques et optiques et logiciels enregistrés sur ces supports, publications électroniques téléchargeables enregistrées sur des supports magnétiques et optiques, cartes magnétiques/optiques, antennes, antennes paraboliques, amplificateurs et leurs pièces, composants électroniques de machines et appareils, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique (y compris câbles à usage électrique et électronique, appareils d'alimentation électrique [générateurs], batteries, accumulateurs, anodes et cathodes), appareils d'avertissement et alarmes (autres que pour véhicules), sonneries électriques, jeux et jouets (y compris flotteurs pour le bain ou la natation), jeux de société, appareils, machines et dispositifs de jeux (y compris à prépaiement), y compris ceux conçus pour être utilisés avec un écran ou un moniteur d'affichage externe. Services de conciergerie (intermédiation commerciale). Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir aide aux démarches administratives portant sur les formulaires médicaux. Services d'aide aux démarches administratives notamment en cas de décès ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir démarches administratives (sauf représentation juridique) pour des tiers. Services de vente en ligne de publications électroniques téléchargeables (à savoir : commentaires, informations et contenus audiovisuels et audio préenregistrés concernant des sujets d'intérêt général, à savoir affaires, santé, nutrition, médecine, sciences, sciences sociales, société et culture, enseignement et éducation). Services de vente au détail de logiciels fournis via l'Internet et d'autres réseaux de communications électroniques ou informatiques. Services de vente au détail de logiciels pour dispositifs électroniques numériques mobiles portables et autres produits électroniques de consommation ; recherche et récupération d'informations, sites, et autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et d'autres réseaux de communication pour le compte de tiers. Présentation de services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; services d'organisation et de gestion de programmes promotionnels et publicitaires afin de fidéliser la clientèle.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Gestion d'inventaires (gestion financière), gestion d'inventaires (gestion financière) analyse de rentabilité et évaluation financière ainsi qu'établissement de plans budgétaires de biens immobiliers, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Assurances, affaires financières, assistance financière dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, assistance financière liée à des opérations de crédit. Agences de logement (propriétés immobilières), location de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers ; ingénierie financière, conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine. Gérance de biens immobiliers, courtages en produits financiers et d'assurance. Affaires immobilières ; services de financement, affaires financières et bancaires ; analyse financière, crédit-bail, cautions (garanties) ; gestion immobilière d'immeubles ; agences immobilières (courtage immobilier et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; services de gestion et développement de projets dans le secteur de la construction à savoir aide aux démarches administratives, conseils en matière de placements immobiliers, aide en matière de prêts financiers et hypothèques, achat et vente de biens immobiliers et services de comptabilité s'y rapportant, location immobilière, crédit-bail et gérance d'immeubles. Audit financier. Services de conseiller fiscal. Calcul d'imposition à savoir estimations fiscales. Estimations, recherches et évaluations d'entreprises et de valeurs à savoir estimation et recherche financière. Consultation en matières financières, monétaires et bancaires ; transactions financières, monétaires et bancaires ; affaires financières, monétaires et bancaires ; services de paiement électronique, services de cartes de crédit permettant d'effectuer un paiement électronique au moyen d'une carte bancaire ou carte privative ; services de paiement sans contact par l'intermédiaire d'un téléphone portable ou d'un terminal mobile ; services de paiement sans contact par carte ; services de paiement par lecture de code-barres ; services d'informations en matière d'utilisation de moyens de paiement, en particulier cartes et chéquiers ; services de porte-monnaie électroniques.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction ; construction d'édifices, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; construction, maîtrise d'ouvrage, services d'entretien et de rénovation de résidences pour personnes âgées à savoir service de construction d'édifice permanent. Informations en matière de construction et de réparation ; nettoyage de bâtiments ; démolition de constructions ; location de machines de chantier, de machines à nettoyer ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de tapissiers ; maçonnerie ; nettoyage de vitres ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; travaux de construction, de second oeuvre et de maçonnerie, travaux de cloisonnement ; maintenance, entretien et réparation d'édifices, d'immeubles, et de toutes installations industrielles ou à usage professionnel à savoir service de construction d'édifice permanent ; restauration et réparation de mobiliers, spécifiques dans le secteur de l'industrie hospitalière, médicale ou paramédicale et laboratoires de recherche ; services d'information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; inspection (supervision) de travaux de construction ; services de promoteur immobilier, à savoir travaux de construction ; construction en hauteur et en profondeur, contrôle de travaux de construction (supervision), services de chef de chantier à savoir supervision de travaux de construction. Services de conception (construction) de maisons de retraite, de convalescence et de repos d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; conception (construction) de bâtiments commerciaux ou industriels à faible consommation d'énergie. Travaux de génie civil rendus par des ingénieurs à savoir construction. Réalisation de tous projets immobiliers (construction). Services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction à savoir construction. Service d'aide à domicile notamment aux personnes âgées à savoir nettoyage de locaux (ménage) à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication de données (transmission) par supports multimédia ou autres, y compris vidéotexte, Internet, GSM, WAP, 3G ou EDGE ; services d'alerte via les téléphones mobiles ou Internet (services de messagerie électronique) ; services de messagerie électronique ; fourniture de forums de discussion sur Internet ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données informatisées. Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques ; communications télégraphiques ; communications téléphoniques ; télécommunications ; transmission électronique de logiciels via l'Internet et d'autres réseaux informatiques et électroniques de communication ; envoi électronique de données et documents via l'Internet ou d'autres bases de données ; fourniture de services de connectivité et d'accès à des réseaux de communications électroniques pour la transmission ou la réception de logiciels ; fourniture de services de communications en ligne ; communications via un réseau informatique mondial, ou Internet ; communication entre ordinateurs ; communication par ordinateurs, messagerie électronique, services d'envoi et de livraison de messages ; délivrance de messages par transmission électronique ; services de télédiffusion ; diffusion ou transmission de programmes radio ou télévisés ; fourniture d'accès à des pages Web ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission et distribution de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou l'Internet ; fourniture d'accès à des sites Web MP3 sur l'Internet ; services de livraison de musique numérique par des moyens de télécommunication ; fourniture d'accès à des pages Web de musique numérique sur l'Internet ; location de temps d'accès à une base de données informatique ; fourniture de données et d'actualités par transmission électronique ; fourniture d'accès à des sites Web et à des services d'actualités électronique en ligne afin de permettre le téléchargement d'informations et de données ; diffusion et transmission de contenu audio, vidéo, multimédia et publicitaire vers des ordinateurs, téléphones mobiles, lecteurs multimédias et autres dispositifs numériques mobiles ; fourniture de télécommunications sans fil via des réseaux de communications électroniques ; messagerie numérique sans fil, services de messagerie, et services de courrier électronique, y compris services permettant à l'utilisateur d'envoyer et/ou de recevoir des messages via un réseau de données sans fil ; services de messagerie mono- et bidirectionnelle ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un ordinateur et d'autres réseaux de communications ; services de webdiffusion (transmission) ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; fourniture d'accès à des (sites Web) de musique numérique sur Internet ; services de messageries électroniques ; télétransmission d'informations (y compris pages Web), de programmes informatiques et d'autres données ; vidéotransmission, diffusion en continu de contenu vidéo via un réseau informatique mondial ; abonnement à la diffusion audio via un réseau informatique mondial ; diffusion audio ; audiodiffusion d'émissions orales, musicales, radiophoniques et de concerts ; diffusion en continu de contenus audio via un réseau informatique mondial ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; services de communication par Internet permettant le transfert d'enregistrements musicaux, audio et vidéo via des réseaux de communications ; fourniture d'accès à des services de tableaux d'affichage électroniques en ligne ; transmission de données et d'informations par voie électronique ; transmission de données par le biais d'appareils audiovisuels contrôlés par des appareils de traitement de l'information ou des ordinateurs ; fourniture de temps d'accès à des sites Web contenant du matériel multimédia ; fourniture d'accès à des bases de données et à des répertoires via des réseaux de communications pour l'obtention de données dans les domaines de la musique, de la vidéo, du cinéma, des livres, de la télévision, des jeux et du sport ; fourniture de temps d'accès à des réseaux de communications électroniques permettant d'identifier, localiser, regrouper, distribuer et gérer des données et liens vers des serveurs informatiques de tiers, des processeurs informatiques et des utilisateurs d'ordinateur ; organisation et tenue de vidéoconférences ; fourniture de temps d'accès à des sites Web contenant du matériel multimédia ; fourniture de temps d'accès à des réseaux de communications électroniques permettant d'identifier, localiser, regrouper, distribuer et gérer des données et liens vers des serveurs informatiques de tiers, des processeurs informatiques et des utilisateurs d'ordinateur ; services de consultation, d'information et de conseils pour tous les services précités ; téléchargement de logiciels et contenus de divertissement via un site Web.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) pour des déplacements hors du domicile. Services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de médicaments (livraison de produits), tous ces services étant rendus dans le cadre d'une assistance à personnes âgées médicalement dépendantes. Informations sur Internet en matière du voyage et du transport. Livraison de médicaments à domicile ; réservation de voyages, déménagement ; organisation et fourniture de services à domicile à savoir livraison de repas et de courses. Services de transport destinés aux particuliers, autres que services de transport ambulancier. Accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir accompagnement de voyageur. Services d'achats personnels pour des tiers à savoir organisation et fourniture de portage à domicile de produits. Services de concierge sous forme de portage à domicile de produits alimentaires. Organisation et fourniture de portage à domicile de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques ; services de coursiers pour des tiers. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; formations ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de mise à disposition d'installations de loisir et services de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres ; organisation manifestations professionnelles ou non à savoir organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation et formation continue dans le domaine médical, et notamment des premiers soins, en particulier formation au secourisme et aux mesures de secours immédiat sur les lieux d'accidents ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; perfectionnement du personnel par le biais de formations et formations continues ; organisation et tenue de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; cours de démonstration au moyen d'exercices pratiques ; académies (éducation) ; enseignement et cours ; services de cours à distance ; conduite d'expositions à des fins culturelles ou éducatives ; rédaction de textes (autres que textes publicitaires). Publication électronique d'informations et contenus audiovisuels et audio préenregistrés sous forme de cours, conférences, podcasts (fichiers diffusés sur Internet) concernant des sujets d'intérêt général, à savoir affaires, immobilier, santé, nutrition, médecine, sciences, sciences sociales, société et culture, enseignement et éducation ; mise à disposition de contenus de divertissement non téléchargeables via un site Web.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseillers en gestion de la qualité dans le domaine de la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence à savoir contrôle de qualité ; services de vérification des normes, des critères de certification et des directives d'évaluation à savoir contrôle de qualité ; mise à l'épreuve de systèmes de stimulation de qualité, de surveillance de qualité et de gestion de la qualité visant à déterminer la conformité aux exigences à savoir contrôle de qualité ; mise à l'épreuve de services, de produits et de procès visant à déterminer la conformité aux normes, aux critères de certification et aux directives d'évaluation à savoir contrôle de qualité ; contrôle de la qualité des services, des produits et des procès de tiers ; élaboration de certificats de conformité ou de qualité objectifs à savoir contrôle de qualité. Fourniture (transmission) de déclarations, de certificats et autres documents équivalents conformément à des critères d'agrément ; certification de systèmes de garantie de la qualité à savoir contrôle de qualité ; établissement et vérification de normes, critères de certification et directives en matière de certification à savoir contrôle de qualité ; vérification de services, systèmes, procédés, produits et équipements en fonction de critères de certification sur la base de normes et directives accréditées à l'échelle nationale et internationale à savoir contrôle de qualité ; services de conception (architecture) de maisons de retraite, de convalescence et de repos, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; conception (architecture) de bâtiments commerciaux ou industriels à faible consommation d'énergie ; services de consultants dans le domaine de la construction (conseil en matière de construction) ; audit énergétique à savoir conseil en matière d'économie d'énergie ; prestation de conseils en matière de rendement énergétique et utilisation d'énergie à savoir conseil en matière d'économie d'énergie ; services de conseillers professionnels en matière de construction ; services d'information et de conseil relatifs aux services précités, également fournis en ligne par Internet. Constructions de maisons de retraite. Services d'architectes ; services de constructions d'aménagement urbain ; conception (architecture) de maisons et d'immeubles ; services de planification en matière d'urbanisme ; études de projets techniques. Services d'un bureau d'architecture ou d'ingénieur, en particulier conception de maisons de retraite et d'établissements de long séjour. Services d'un bureau d'architecture ou d'ingénieur, en particulier conception de maisons de retraite et d'établissements de long séjour. Conseils en matière de construction ; établissement de plans pour la construction ; services d'ingénieurs (expertises dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil), bureaux d'études de projets techniques ; consultations techniques en matière de travaux publics ; services d'architecture notamment étude de tous projets immobiliers de construction ; services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction à savoir conseil en matière de construction ; ingénierie, expertises concernant la fiabilité de matériels industriels divers à savoir contrôle de qualité, services d'études de projet technique. Conseils en aménagement (architecture) d'intérieurs, conseils en matière de dessin industriel. Ingénierie ; architecture ; préparation technique de travaux de construction à savoir service d'architecte ; services d'ingénieurs et de conseillers en matière de construction. Inspection (contrôle de qualité) de travaux de construction. Logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs ; conception et développement de matériel informatique et logiciels ; mise à disposition temporaire d'installations informatiques en ligne, par le biais d'un réseau informatique mondial, permettant aux utilisateurs de programmer des contenus audio, vidéo, films, textes et autres contenus multimédias ; mise à disposition temporaire de logiciels de divertissement non téléchargeables via un site Web ; mise à disposition de moteurs de recherche pour l'obtention de données par le biais de réseaux de communication ; recherche, récupération d'informations, sites et autres ressources accessibles sur des réseaux informatiques mondiaux et autres réseaux de communication pour des tiers. Entretien, réparation et mise à jour de logiciels, logiciels de système d'exploitation, logiciels utilitaires ; informations sur des logiciels via l'Internet et d'autres réseaux de communications électroniques et informatiques ; services de conseils et assistance technique de dépannage de logiciels ; fourniture de moteurs de recherche permettant d'obtenir des informations via un réseau de communication ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels et des infrastructures en ligne permettant aux utilisateurs d'accéder à des logiciels et de les télécharger ; services de conseils en matériel informatique et logiciels ; location de matériel informatique et de logiciels ; services de conseils en matière de logiciels audiovisuels et multimédias ; programmation pour ordinateurs ; services d'assistance (ingénierie) et de conseils pour le développement de bases de données et systèmes informatiques ; conception graphique pour la compilation de pages Web sur Internet ; informations concernant le matériel informatique ou les logiciels fournis en ligne à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; création et gestion de sites Web ; conception et développement de sites Web proposant du matériel multimédia ; hébergement de sites Web pour le compte de tiers ; services d'information, de conseils relatifs à tous les services précités. Services de création de sites Web (notamment répertoires d'informations) pour des tiers. Services d'un fournisseur de services d'application, à savoir mise à disposition temporaire de logiciels pour la création, le téléchargement, la transmission, la réception, le montage, l'extraction, le codage, le décodage, l'affichage, le stockage et l'organisation de textes, illustrations graphiques, images, et publications électroniques ; services de fournisseur d'application de service (ASP, à savoir mise à disposition temporaire d'un logiciel à utiliser en connexion avec un service d'abonnement musical en ligne, d'un logiciel permettant aux utilisateurs de lire et programmer du contenu musical et lié au divertissement audio, vidéo, textuel et multimédia, et d'un logiciel comprenant des enregistrements musicaux sonores, du contenu lié au divertissement audio, vidéo, textuel et multimédia) ; hébergement d'une plateforme sur l'Internet pour des services de réseautage social ; conseils concernant le développement de systèmes informatiques ; étude et élaboration de logiciels ; conception et développement de banques de données ; conception et développement de logiciels de jeux informatiques et de réalité virtuelle ; conception et développement de réseaux ; développement de codes informatiques ; développement de langages informatiques ; développement de solutions applicatives de logiciels ; services de développement de sites Web ; entretien, réparation et mise à jour de logiciels, programmes et logiciels de jeux informatiques et vidéo ; mise à disposition temporaire de logiciels de réseautage social ; services d'information, de conseils et d'assistance (ingénierie) relatifs à tous les services précités.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers, d'hébergement temporaire et de restauration (alimentation) pour personnes âgées rendus dans le cadre des activités de maisons de retraite pour personnes âgées et fournis sous contrôle médical. Informations sur Internet concernant l'hébergement ; ravitaillement alimentaire centralisé (restauration). Réservations en matière d'hébergements temporaires, de pensions pour les animaux domestiques ; réservation de places en maison de retraite ; services de garde d'enfants à savoir crèches d'enfants ; réservation d'hôtels, de logements, de pensions, de restaurants. Préparation et aide à la prise de repas à domicile. Livraison de repas à domicile.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux rendus aux personnes âgées. Services d'assistance médicale aux personnes âgées. Maisons médicalisées de repos et de convalescence. Etablissements médicalisés pour l'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Services de kinésithérapie et de rééducation fonctionnelle réalisés sous contrôle médical. Centres médicalisés pour handicapés. Informations sur Internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ; hospice et maison de convalescence. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services d'architectes paysagistes et de jardiniers ; aménagement et entretien de jardins et de parcs ; service de jardinage par le biais d'un concierge. Services de maisons de soins et de repos, de sanatoriums et d'hôpitaux, soins médicaux, services de médecin, conseils diététiques, prestation de conseils en matière de soins médicaux et de nutrition, tous les services décrits ci-dessus étant fournis sous contrôle médical. Soins d'hygiène et de beauté. Services médicaux ; services vétérinaires ; services de soins d'hygiène et de soins cosmétiques pour êtres humains et animaux ; services de gardes malades dispensés en dispensaires, maisons de convalescence et de repos, de maisons de retraite, de maisons médicalisées ; consultation en matière de pharmacie ; services hospitaliers ; services d'aromathérapie ; services de manucure ; massage ; location d'installations sanitaires ; services de télémédecine ; services de gardes-malades ; physiothérapie ; services de chiropraxie ; chirurgie esthétique ; hospices. Services de spa, services de saunas, services de massage ; services de physiothérapie ; conseils en matière de soins d'hygiène et de beauté ; informations sur Internet en matière de soins de beauté ; conseils en matière d'alimentation. Assistance médicalisée à domicile ; réservation de places en milieu hospitalier, en maisons de repos ou de convalescence ; assistance à domicile aux enfants malades et aux personnes âgées, à savoir assistance médicale à domicile, services de gardes-malades. Assistance en cas de relocation et d'adaptation de logement des personnes devenant dépendantes (sans rapport avec la conduite des affaires), à savoir services de soutien affectif (psychologique) en matière d'accessibilité et d'autonomie. Prestation de services d'assistance portant sur les activités de soins personnels quotidiens, telles que bain, toilette et mobilité personnelle pour particuliers à savoir service de garde malade. Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir services de soutien affectif (psychologique). Aide à la prise de repas à domicile ; service d'aide à domicile, à savoir aide à la prise de médicament, aide à la prise des repas. Organisation et fourniture de services de soins médicaux, d'hygiène et d'esthétique à domicile pour les personnes. Services de concierge sous forme de travaux de jardinage.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Protection civile ; agences de surveillance nocturne ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires), assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance et des ressources humaines ; assistance juridique ; organisation de services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile, à savoir consultations en matière de sécurité ; services de garde des animaux de compagnie à domicile, accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie) ; gardiennage de locaux. Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées ; services d'aide à domicile pour personnes âgées, à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir service d'assistance en matière médicale ; prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie). Service d'aide à domicile, à savoir : accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services juridique aux particuliers, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées, garde d'enfants à domicile ; services de surveillance de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance destinés à assurer la protection des personnes et des biens meubles, immeubles ; escorte [protection rapprochée], garde du corps ; agences de surveillances nocturne, protection civile ; services d'informations juridiques dans le domaine de l'aide à domicile aux familles, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées. Services juridiques, en particulier conseils en matière juridique, représentation juridique et services de contentieux pour toutes les matières juridiques ainsi qu'expertises juridiques ; services de consultation pour tous les autres services précités. Organisation et fourniture de services de garde d'enfants à savoir garde d'enfants à domicile. Services d'identification des individus par lecture de supports avec code-barres (services de vérification d'identité).
  

Déposant 1 : COLISEE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
7-9 Allées Haussmann, CS 50037
33070 BORDEAUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. ANDANSON Guillaume
Adresse :
7-9 Allées Haussmann, CS 40009
33070 BORDEAUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de societé
Référence associée à l'événement : 615942
Date de demande : 07/01/2014
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758645
Date de demande : 14/06/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

Bénéficiare 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805312
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : COLISEE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
7-9 Allées Haussmann Cs 50037
33070 BORDEAUX Cédex
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2830260
Date de demande : 15/12/2022
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

N° national/d'enregistrement : 4017454
Date de dépôt : 04/07/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 04/07/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques (téléchargeables) ; revues (périodiques) ; magazines ; lettres d'information électroniques (téléchargeables) ; logiciels, prologiciels, programmes d'ordinateurs et mémoire pour ordinateurs logiciels pour la création, le téléchargement, la transmission, la réception, le montage, l'extraction, l'encodage, le décodage, la lecture, le stockage et l'organisation de textes, données, images, fichiers audio, fichiers vidéo et jeux électroniques ; logiciels d'accès, de navigation et de recherche de bases de données en ligne ; logiciels permettant aux utilisateurs de programmer et distribuer des contenus audio, vidéo, textuels et autres contenus multimédias par le biais de réseaux de communication ; publications électroniques téléchargeables. Systèmes électroniques de localisation mondiale (GPS) ; distributeurs automatiques de tickets, de cartes ; bornes de contrôle de forfaits de ski ; bornes électroniques de chargement de monnaie électronique, de comptes monétiques ; automates électroniques de distribution de cartes à puces ; bornes électroniques de réservation de repas de cantine ; bornes et automates billettiques ; guichets automatiques bancaires ; bornes électroniques de validation (appareils de contrôle) ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés ; publications ; revues (périodiques) ; magazines ; lettres d'information ; livres ; brochures ; prospectus ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
  
• N° de la classe : 28
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux et jouets ; jeux de société ; appareils, machines et dispositifs de jeux (y compris à prépaiement), y compris ceux conçus pour être utilisés avec un écran ou un moniteur d'affichage externe.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assisté ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance. Services de publicité ; recherche et étude de marché ; études et informations statistiques ; sondages d'opinion. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitement de données à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Abonnement à des journaux pour des tiers. Etude de marché. Consultation et aide pour la direction des affaires. Promotion des ventes pour le compte de tiers. Services [pour des tiers] d'abonnements à une base de données, d'abonnements à un serveur de bases de données, d'abonnements à des journaux électroniques. Services d'assistance aux démarches administratives ; conseils, informations et renseignements administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires). Consultation dans le domaine de l'assistance administrative aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; établissement de déclarations d'impôts ; services de comptabilité en matière d'imposition ; calcul d'impositions à savoir comptabilité ; vérification comptable, préparations et calcul de déclarations fiscales et services de consultant y relatifs ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; étude et recherches de marchés ; compilation et études statistiques ; recueil de données dans un fichier central ; gestion administrative de lieux d'exposition. Services relatifs à l'implantation de programmes d'agrément, y compris concession d'agrément à savoir accomplissement de démarches administratives. Obtention de permis de construire et autres autorisations administratives de travaux à savoir aide aux démarches administratives. Services d'aide aux démarches administratives en vue de la relocation en maisons de retraite pour personnes âgées (sans rapport avec la conduite des affaires). Services de vente en gros et au détail pour le compte de tiers (également via des catalogues de vente par correspondance, par voie électronique ou via l'Internet) d'appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images (y compris appareils et périphériques pour le traitement, la télécommunication et la reproduction de données), supports de données magnétiques et optiques et logiciels enregistrés sur ces supports, publications électroniques téléchargeables enregistrées sur des supports magnétiques et optiques, cartes magnétiques/optiques, antennes, antennes paraboliques, amplificateurs et leurs pièces, composants électroniques de machines et appareils, appareils et instruments pour la conduite, la distribution ; la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique (y compris câbles à usage électrique et électronique, appareils d'alimentation électrique [générateurs], batteries, accumulateurs, anodes et cathodes), appareils d'avertissement et alarmes (autres que pour véhicules), sonneries électriques, jeux et jouets (y compris flotteurs pour le bain ou la natation), jeux de société, appareils, machines et dispositifs de jeux (y compris à prépaiement), y compris ceux conçus pour être utilisés avec un écran ou un moniteur d'affichage externe. Services de conciergerie (intermédiation commerciale). Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir aide aux démarches administratives portant sur les formulaires médicaux. Services d'aide aux démarches administratives notamment en cas de décès ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir démarches administratives (sauf représentation juridique) pour des tiers. Services de vente en ligne de publications électroniques téléchargeables (à savoir : commentaires, informations et contenus audiovisuels et audio préenregistrés concernant des sujets d'intérêt général, à savoir affaires, santé, nutrition, médecine, sciences, sciences sociales, société et culture, enseignement et éducation). Services de vente au détail de logiciels fournis via l'Internet et d'autres réseaux de communications électroniques ou informatiques. Services de vente au détail de logiciels pour dispositifs électroniques numériques mobiles portables et autres produits électroniques de consommation ; recherche et récupération d'informations, sites, et autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et d'autres réseaux de communication pour le compte de tiers. Présentation de services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; services d'organisation et de gestion de programmes promotionnels et publicitaires afin de fidéliser la clientèle.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Gestion d'inventaires (gestion financière), gestion d'inventaires (gestion financière) analyse de rentabilité et évaluation financière ainsi qu'établissement de plans budgétaires de biens immobiliers, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Assurances, affaires financières, assistance financière dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, assistance financière liée à des opérations de crédit. Agences de logement (propriétés immobilières), location de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers ; ingénierie financière, conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine. Gérance de biens immobiliers, courtages en produits financiers et d'assurance. Affaires immobilières ; services de financement, affaires financières et bancaires ; analyse financière, crédit-bail, cautions (garanties) ; gestion immobilière d'immeubles ; agences immobilières (courtage immobilier et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; services de gestion et développement de projets dans le secteur de la construction à savoir aide aux démarches administratives, conseils en matière de placements immobiliers, aide en matière de prêts financiers et hypothèques, achat et vente de biens immobiliers et services de comptabilité s'y rapportant, location immobilière, crédit-bail et gérance d'immeubles. Audit financier. Services de conseiller fiscal. Calcul d'imposition à savoir estimations fiscales. Estimations, recherches et évaluations d'entreprises et de valeurs à savoir estimation et recherche financière. Consultation en matières financières, monétaires et bancaires ; transactions financières, monétaires et bancaires ; affaires financières, monétaires et bancaires ; services de paiement électronique, services de cartes de crédit permettant d'effectuer un paiement électronique au moyen d'une carte bancaire ou carte privative ; services de paiement sans contact par l'intermédiaire d'un téléphone portable ou d'un terminal mobile ; services de paiement sans contact par carte ; services de paiement par lecture de code-barres ; services d'informations en matière d'utilisation de moyens de paiement, en particulier cartes et chéquiers ; services de porte-monnaie électroniques.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction ; construction d'édifices, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; construction, maîtrise d'ouvrage, services d'entretien et de rénovation de résidences pour personnes âgées à savoir service de construction d'édifice permanent. Informations en matière de construction et de réparation ; nettoyage de bâtiments ; démolition de constructions ; location de machines de chantier, de machines à nettoyer ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de tapissiers ; maçonnerie ; nettoyage de vitres ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; travaux de construction, de second oeuvre et de maçonnerie, travaux de cloisonnement ; maintenance, entretien et réparation d'édifices, d'immeubles, et de toutes installations industrielles ou à usage professionnel à savoir service de construction d'édifice permanent ; restauration et réparation de mobiliers, spécifiques dans le secteur de l'industrie hospitalière, médicale ou paramédicale et laboratoires de recherche ; services d'information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; inspection (supervision) de travaux de construction ; services de promoteur immobilier, à savoir travaux de construction ; construction en hauteur et en profondeur, contrôle de travaux de construction (supervision), services de chef de chantier à savoir supervision de travaux de construction. Services de conception (construction) de maisons de retraite, de convalescence et de repos d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; conception (construction) de bâtiments commerciaux ou industriels à faible consommation d'énergie. Travaux de génie civil rendus par des ingénieurs à savoir construction. Réalisation de tous projets immobiliers (construction). Services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction à savoir construction. Service d'aide à domicile notamment aux personnes âgées à savoir nettoyage de locaux (ménage) à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication de données (transmission) par supports multimédia ou autres, y compris vidéotexte, Internet, GSM, WAP, 3G ou EDGE ; services d'alerte via les téléphones mobiles ou Internet (services de messagerie électronique) ; services de messagerie électronique ; fourniture de forums de discussion sur Internet ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données informatisées. Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques ; communications télégraphiques ; communications téléphoniques ; télécommunications ; transmission électronique de logiciels via l'Internet et d'autres réseaux informatiques et électroniques de communication ; envoi électronique de données et documents via l'Internet ou d'autres bases de données ; fourniture de services de connectivité et d'accès à des réseaux de communications électroniques pour la transmission ou la réception de logiciels ; fourniture de services de communications en ligne ; communications via un réseau informatique mondial, ou Internet ; communication entre ordinateurs ; communication par ordinateurs, messagerie électronique, services d'envoi et de livraison de messages ; délivrance de messages par transmission électronique ; services de télédiffusion ; diffusion ou transmission de programmes radio ou télévisés ; fourniture d'accès à des pages Web ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission et distribution de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou l'Internet ; fourniture d'accès à des sites Web MP3 sur l'Internet ; services de livraison de musique numérique par des moyens de télécommunication ; fourniture d'accès à des pages Web de musique numérique sur l'Internet ; location de temps d'accès à une base de données informatique ; fourniture de données et d'actualités par transmission électronique ; fourniture d'accès à des sites Web et à des services d'actualités électroniques en ligne afin de permettre le téléchargement d'informations et de données ; diffusion et transmission de contenu audio, vidéo, multimédia et publicitaire vers des ordinateurs, téléphones mobiles, lecteurs multimédias et autres dispositifs numériques mobiles ; fourniture de télécommunications sans fil via des réseaux de communications électroniques ; messagerie numérique sans fil, services de messagerie, et services de courrier électronique, y compris services permettant à l'utilisateur d'envoyer et/ou de recevoir des messages via un réseau de données sans fil ; services de messagerie mono- et bidirectionnelle ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un ordinateur et d'autres réseaux de communications ; services de Webdiffusion (transmission) ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; fourniture d'accès à des (sites Web) de musique numérique sur Internet ; services de messageries électroniques ; télétransmission d'informations (y compris pages Web), de programmes informatiques et d'autres données ; vidéotransmission, diffusion en continu de contenu vidéo via un réseau informatique mondial ; abonnement à la diffusion audio via un réseau informatique mondial ; diffusion audio ; audiodiffusion d'émissions orales, musicales, radiophoniques et de concerts ; diffusion en continu de contenus audio via un réseau informatique mondial ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; services de communication par Internet permettant le transfert d'enregistrements musicaux, audio et vidéo via des réseaux de communications ; fourniture d'accès à des services de tableaux d'affichage électroniques en ligne ; transmission de données et d'informations par voie électronique ; transmission de données par le biais d'appareils audiovisuels contrôlés par des appareils de traitement de l'information ou des ordinateurs ; fourniture de temps d'accès à des sites Web contenant du matériel multimédia ; fourniture d'accès à des bases de données et à des répertoires via des réseaux de communications pour l'obtention de données dans les domaines de la musique, de la vidéo, du cinéma, des livres, de la télévision, des jeux et du sport ; fourniture de temps d'accès à des réseaux de communications électroniques permettant d'identifier, localiser, regrouper, distribuer et gérer des données et liens vers des serveurs informatiques de tiers, des processeurs informatiques et des utilisateurs d'ordinateur ; organisation et tenue de vidéoconférences ; fourniture de temps d'accès à des sites Web contenant du matériel multimédia ; fourniture de temps d'accès à des réseaux de communications électroniques permettant d'identifier, localiser, regrouper, distribuer et gérer des données et liens vers des serveurs informatiques de tiers, des processeurs informatiques et des utilisateurs d'ordinateur ; services de consultation, d'information et de conseils pour tous les services précités ; téléchargement de logiciels et contenus de divertissement via un site Web.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) pour des déplacements hors du domicile. Services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de médicaments (livraison de produits), tous ces services étant rendus dans le cadre d'une assistance à personnes âgées médicalement dépendantes. Informations sur Internet en matière du voyage et du transport. Livraison de médicaments à domicile ; réservation de voyages, déménagement ; organisation et fourniture de services à domicile à savoir livraison de repas et de courses. Services de transport destinés aux particuliers, autres que services de transport ambulancier. Accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir accompagnement de voyageur. Services d'achats personnels pour des tiers à savoir organisation et fourniture de portage à domicile de produits. Services de concierge sous forme de portage à domicile de produits alimentaires. Organisation et fourniture de portage à domicile de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques ; services de coursiers pour des tiers. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; formations ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de mise à disposition d'installations de loisir et services de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres ; organisation manifestations professionnelles ou non à savoir organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation et formation continue dans le domaine médical, et notamment des premiers soins, en particulier formation au secourisme et aux mesures de secours immédiat sur les lieux d'accidents ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; perfectionnement du personnel par le biais de formations et formations continues ; organisation et tenue de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; cours de démonstration au moyen d'exercices pratiques ; académies (éducation) ; enseignement et cours ; services de cours à distance ; conduite d'expositions à des fins culturelles ou éducatives ; rédaction de textes (autres que textes publicitaires). Publication électronique d'informations et contenus audiovisuels et audio préenregistrés sous forme de cours, conférences, podcasts (fichiers diffusés sur Internet) concernant des sujets d'intérêt général, à savoir affaires, immobilier, santé, nutrition, médecine, sciences, sciences sociales, société et culture, enseignement et éducation ; mise à disposition de contenus de divertissement non téléchargeables via un site Web.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseillers en gestion de la qualité dans le domaine de la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence à savoir contrôle de qualité ; services de vérification des normes, des critères de certification et des directives d'évaluation à savoir contrôle de qualité ; mise à l'épreuve de systèmes de stimulation de qualité, de surveillance de qualité et de gestion de la qualité visant à déterminer la conformité aux exigences à savoir contrôle de qualité ; mise à l'épreuve de services, de produits et de procès visant à déterminer la conformité aux normes, aux critères de certification et aux directives d'évaluation à savoir contrôle de qualité ; contrôle de la qualité des services, des produits et des procès de tiers ; élaboration de certificats de conformité ou de qualité objectifs à savoir contrôle de qualité. Fourniture (transmission) de déclarations, de certificats et autres documents équivalents conformément à des critères d'agrément ; certification de systèmes de garantie de la qualité à savoir contrôle de qualité ; établissement et vérification de normes, critères de certification et directives en matière de certification à savoir contrôle de qualité ; vérification de services, systèmes, procédés, produits et équipements en fonction de critères de certification sur la base de normes et directives accréditées à l'échelle nationale et internationale à savoir contrôle de qualité ; services de conception (architecture) de maisons de retraite, de convalescence et de repos, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; conception (architecture) de bâtiments commerciaux ou industriels à faible consommation d'énergie ; services de consultants dans le domaine de la construction (conseil en matière de construction) ; audit énergétique à savoir conseil en matière d'économie d'énergie ; prestation de conseils en matière de rendement énergétique et utilisation d'énergie à savoir conseil en matière d'économie d'énergie ; services de conseillers professionnels en matière de construction ; services d'information et de conseil relatifs aux services précités, également fournis en ligne par Internet. Constructions de maisons de retraite. Services d'architectes ; services de constructions d'aménagement urbain ; conception (architecture) de maisons et d'immeubles ; services de planification en matière d'urbanisme ; études de projets techniques. Services d'un bureau d'architecture ou d'ingénieur, en particulier conception de maisons de retraite et d'établissements de long séjour. Services d'un bureau d'architecture ou d'ingénieur, en particulier conception de maisons de retraite et d'établissements de long séjour. Conseils en matière de construction ; établissement de plans pour la construction ; services d'ingénieurs (expertises dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil), bureaux d'études de projets techniques ; consultations techniques en matière de travaux publics ; services d'architecture notamment étude de tous projets immobiliers de construction ; services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction à savoir conseil en matière de construction ; ingénierie, expertises concernant la fiabilité de matériels industriels divers à savoir contrôle de qualité, services d'études de projet technique. Conseils en aménagement (architecture) d'intérieurs, conseils en matière de dessin industriel. Ingénierie ; architecture ; préparation technique de travaux de construction à savoir service d'architecture ; services d'ingénieurs et de conseillers en matière de construction. Inspection (contrôle de qualité) de travaux de construction. Logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs ; conception et développement de matériel informatique et logiciels ; mise à disposition temporaire d'installations informatiques en ligne, par le biais d'un réseau informatique mondial, permettant aux utilisateurs de programmer des contenus audio, vidéo, films, textes et autres contenus multimédias ; mise à disposition temporaire de logiciels de divertissement non téléchargeables via un site Web ; mise à disposition de moteurs de recherche pour l'obtention de données par le biais de réseaux de communication ; recherche, récupération d'informations, sites et autres ressources accessibles sur des réseaux informatiques mondiaux et autres réseaux de communication pour des tiers. Entretien, réparation et mise à jour de logiciels, logiciels de système d'exploitation, logiciels utilitaires ; informations sur des logiciels via l'Internet et d'autres réseaux de communications électroniques et informatiques ; services de conseils et assistance technique de dépannage de logiciels ; fourniture de moteurs de recherche permettant d'obtenir des informations via un réseau de communication ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels et des infrastructures en ligne permettant aux utilisateurs d'accéder à des logiciels et de les télécharger ; services de conseils en matériel informatique et logiciels ; location de matériel informatique et de logiciels ; services de conseils en matière de logiciels audiovisuels et multimédias ; programmation pour ordinateurs ; services d'assistance (ingénierie) et de conseils pour le développement de bases de données et systèmes informatiques ; conception graphique pour la compilation de pages Web sur Internet ; informations concernant le matériel informatique ou les logiciels fournis en ligne à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; création et gestion de sites Web ; conception et développement de sites Web proposant du matériel multimédia ; hébergement de sites Web pour le compte de tiers ; services d'information, de conseils relatifs à tous les services précités. Services de création de sites Web (notamment répertoires d'informations) pour des tiers. Services d'un fournisseur de services d'application, à savoir mise à disposition temporaire de logiciels pour la création, le téléchargement, la transmission, la réception, le montage, l'extraction, le codage, le décodage, l'affichage, le stockage et l'organisation de textes, illustrations graphiques, images, et publications électroniques ; services de fournisseur d'application de service (ASP, à savoir mise à disposition temporaire d'un logiciel à utiliser en connexion avec un service d'abonnement musical en ligne, d'un logiciel permettant aux utilisateurs de lire et programmer du contenu musical et lié au divertissement audio, vidéo, textuel et multimédia, et d'un logiciel comprenant des enregistrements musicaux sonores, du contenu lié au divertissement audio, vidéo, textuel et multimédia) ; hébergement d'une plateforme sur l'Internet pour des services de réseautage social ; conseils concernant le développement de systèmes informatiques ; étude et élaboration de logiciels ; conception et développement de banques de données ; conception et développement de logiciels de jeux informatiques et de réalité virtuelle ; conception et développement de réseaux ; développement de codes informatiques ; développement de langages informatiques ; développement de solutions applicatives de logiciels ; services de développement de sites Web ; entretien, réparation et mise à jour de logiciels, programmes et logiciels de jeux informatiques et vidéo ; mise à disposition temporaire de logiciels de réseautage social ; services d'information, de conseils et d'assistance (ingénierie) relatifs à tous les services précités.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers ; d'hébergement temporaire et de restauration (alimentation) pour personnes âgées rendus dans le cadre des activités de maisons de retraite pour personnes âgées et fournis sous contrôle médical. Informations sur Internet concernant l'hébergement ; ravitaillement alimentaire centralisé (restauration). Réservations en matière d'hébergements temporaires, de pensions pour les animaux domestiques ; réservation de places en maison de retraite ; services de garde d'enfants à savoir crèches d'enfants ; réservation d'hôtels, de logements, de pensions, de restaurants. Préparation et aide à la prise de repas à domicile. Livraison de repas à domicile.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux rendus aux personnes âgées. Services d'assistance médicale aux personnes âgées. Maisons médicalisées de repos et de convalescence. Etablissements médicalisés pour l'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Services de kinésithérapie et de rééducation fonctionnelle réalisés sous contrôle médical. Centres médicalisés pour handicapés. Informations sur Internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ; hospice et maison de convalescence. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services d'architectes paysagistes et de jardiniers ; aménagement et entretien de jardins et de parcs ; service de jardinage par le biais d'un concierge. Services de maisons de soins et de repos, de sanatoriums et d'hôpitaux, soins médicaux, services de médecin, conseils diététiques, prestation de conseils en matière de soins médicaux et de nutrition, tous les services décrits ci-dessus étant fournis sous contrôle médical. Soins d'hygiène et de beauté. Services médicaux ; services vétérinaires ; services de soins d'hygiène et de soins cosmétiques pour êtres humains et animaux ; services de gardes malades dispensés en dispensaires, maisons de convalescence et de repos, de maisons de retraite, de maisons médicalisées ; consultation en matière de pharmacie ; services hospitaliers ; services d'aromathérapie ; services de manucure ; massage ; location d'installations sanitaires ; services de télémédecine ; services de gardes-malades ; physiothérapie ; services de chiropraxie ; chirurgie esthétique ; hospices. Services de spa, services de saunas, services de massage ; services de physiothérapie ; conseils en matière de soins d'hygiène et de beauté ; informations sur Internet en matière de soins de beauté ; conseils en matière d'alimentation. Assistance médicalisée à domicile ; réservation de places en milieu hospitalier, en maisons de repos ou de convalescence ; assistance à domicile aux enfants malades et aux personnes âgées, à savoir assistance médicale à domicile, services de gardes-malades. Assistance en cas de relocation et d'adaptation de logement des personnes devenant dépendantes (sans rapport avec la conduite des affaires), à savoir services de soutien affectif (psychologique) en matière d'accessibilité et d'autonomie. Prestation de services d'assistance portant sur les activités de soins personnels quotidiens, telles que bain, toilette et mobilité personnelle pour particuliers à savoir service de garde malade. Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir services de soutien affectif (psychologique). Aide à la prise de repas à domicile ; service d'aide à domicile, à savoir aide à la prise de médicament, aide à la prise des repas. Organisation et fourniture de services de soins médicaux, d'hygiène et d'esthétique à domicile pour les personnes. Services de concierge sous forme de travaux de jardinage.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Protection civile ; agences de surveillance nocturne ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires), assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance et des ressources humaines ; assistance juridique ; organisation de services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile, à savoir consultations en matière de sécurité ; services de garde des animaux de compagnie à domicile, accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie) ; gardiennage de locaux. Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées ; services d'aide à domicile pour personnes âgées, à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir service d'assistance en matière médicale ; prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie). Service d'aide à domicile, à savoir : accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services juridique aux particuliers, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées, garde d'enfants à domicile ; services de surveillance de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance destinés à assurer la protection des personnes et des biens meubles, immeubles ; escorte [protection rapprochée], garde du corps ; agences de surveillances nocturne, protection civile ; services d'informations juridiques dans le domaine de l'aide à domicile aux familles, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées. Services juridiques, en particulier conseils en matière juridique, représentation juridique et services de contentieux pour toutes les matières juridiques ainsi qu'expertises juridiques ; services de consultation pour tous les autres services précités. Organisation et fourniture de services de garde d'enfants à savoir garde d'enfants à domicile. Services d'identification des individus par lecture de supports avec code-barres (services de vérification d'identité).
  

Déposant 1 : COLISEE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
7-9 Allées Haussmann, CS 50037
33070 BORDEAUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. ANDANSON Guillaume
Adresse :
7-9 Allées Haussmann, CS 40009
33070 BORDEAUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de societé
Référence associée à l'événement : 615942
Date de demande : 07/01/2014
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758645
Date de demande : 14/06/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

Bénéficiare 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805312
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : COLISEE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
7-9 Allées Haussmann Cs 50037
33070 BORDEAUX Cédex
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2830263
Date de demande : 15/12/2022
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

N° national/d'enregistrement : 4017448
Date de dépôt : 04/07/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 04/07/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques (téléchargeables) ; revues (périodiques) ; magazines ; lettres d'information électroniques (téléchargeables) ; logiciels, prologiciels, programmes d'ordinateurs et mémoire pour ordinateurs logiciels pour la création, le téléchargement, la transmission, la réception, le montage, l'extraction, l'encodage, le décodage, la lecture, le stockage et l'organisation de textes, données, images, fichiers audio, fichiers vidéo et jeux électroniques ; logiciels d'accès, de navigation et de recherche de bases de données en ligne ; logiciels permettant aux utilisateurs de programmer et distribuer des contenus audio, vidéo, textuels et autres contenus multimédias par le biais de réseaux de communication ; publications électroniques téléchargeables. Systèmes électroniques de localisation mondiale (GPS) ; distributeurs automatiques de tickets, de cartes ; bornes de contrôle de forfaits de ski ; bornes électroniques de chargement de monnaie électronique, de comptes monétiques ; automates électroniques de distribution de cartes à puces ; bornes électroniques de réservation de repas de cantine ; bornes et automates billettiques ; guichets automatiques bancaires ; bornes électroniques de validation (appareils de contrôle) ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés ; publications ; revues (périodiques) ; magazines ; lettres d'information ; livres ; brochures ; prospectus ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
  
• N° de la classe : 28
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux et jouets ; jeux de société ; appareils, machines et dispositifs de jeux (y compris à prépaiement), y compris ceux conçus pour être utilisés avec un écran ou un moniteur d'affichage externe.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assisté ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance. Services de publicité ; recherche et étude de marché ; études et informations statistiques ; sondages d'opinion. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitement de données à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Abonnement à des journaux pour des tiers. Etude de marché. Consultation et aide pour la direction des affaires. Promotion des ventes pour le compte de tiers. Services [pour des tiers] d'abonnements à une base de données, d'abonnements à un serveur de bases de données, d'abonnements à des journaux électroniques. Services d'assistance aux démarches administratives ; conseils, informations et renseignements administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires). Consultation dans le domaine de l'assistance administrative aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; établissement de déclarations d'impôts ; services de comptabilité en matière d'imposition ; calcul d'impositions à savoir comptabilité ; vérification comptable, préparations et calcul de déclarations fiscales et services de consultant y relatifs ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; étude et recherches de marchés ; compilation et études statistiques ; recueil de données dans un fichier central ; gestion administrative de lieux d'exposition. Services relatifs à l'implantation de programmes d'agrément, y compris concession d'agrément à savoir accomplissement de démarches administratives. Obtention de permis de construire et autres autorisations administratives de travaux à savoir aide aux démarches administratives. Services d'aide aux démarches administratives en vue de la relocation en maisons de retraite pour personnes âgées (sans rapport avec la conduite des affaires). Services de vente en gros et au détail pour le compte de tiers (également via des catalogues de vente par correspondance, par voie électronique ou via l'Internet) d'appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images (y compris appareils et périphériques pour le traitement, la télécommunication et la reproduction de données), supports de données magnétiques et optiques et logiciels enregistrés sur ces supports, publications électroniques téléchargeables enregistrées sur des supports magnétiques et optiques, cartes magnétiques/optiques, antennes, antennes paraboliques, amplificateurs et leurs pièces, composants électroniques de machines et appareils, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique (y compris câbles à usage électrique et électronique, appareils d'alimentation électrique [générateurs], batteries, accumulateurs, anodes et cathodes), appareils d'avertissement et alarmes (autres que pour véhicules), sonneries électriques, jeux et jouets (y compris flotteurs pour le bain ou la natation), jeux de société, appareils, machines et dispositifs de jeux (y compris à prépaiement), y compris ceux conçus pour être utilisés avec un écran ou un moniteur d'affichage externe. Services de conciergerie (intermédiation commerciale). Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir aide aux démarches administratives portant sur les formulaires médicaux. Services d'aide aux démarches administratives notamment en cas de décès ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir démarches administratives (sauf représentation juridique) pour des tiers. Services de vente en ligne de publications électroniques téléchargeables (à savoir : commentaires, informations et contenus audiovisuels et audio préenregistrés concernant des sujets d'intérêt général, à savoir affaires, santé, nutrition, médecine, sciences, sciences sociales, société et culture, enseignement et éducation). Services de vente au détail de logiciels fournis via l'Internet et d'autres réseaux de communications électroniques ou informatiques. Services de vente au détail de logiciels pour dispositifs électroniques numériques mobiles portables et autres produits électroniques de consommation ; recherche et récupération d'informations, sites, et autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et d'autres réseaux de communication pour le compte de tiers. Présentation de services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; services d'organisation et de gestion de programmes promotionnels et publicitaires afin de fidéliser la clientèle.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Gestion d'inventaires (gestion financière), gestion d'inventaires (gestion financière) analyse de rentabilité et évaluation financière ainsi qu'établissement de plans budgétaires de biens immobiliers, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Assurances, affaires financières, assistance financière dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, assistance financière liée à des opérations de crédit. Agences de logement (propriétés immobilières), location de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers ; ingénierie financière, conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine. Gérance de biens immobiliers, courtages en produits financiers et d'assurance. Affaires immobilières ; services de financement, affaires financières et bancaires ; analyse financière, crédit-bail, cautions (garanties) ; gestion immobilière d'immeubles ; agences immobilières (courtage immobilier et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; services de gestion et développement de projets dans le secteur de la construction à savoir aide aux démarches administratives, conseils en matière de placements immobiliers, aide en matière de prêts financiers et hypothèques, achat et vente de biens immobiliers et services de comptabilité s'y rapportant, location immobilière, crédit-bail et gérance d'immeubles. Audit financier. Services de conseiller fiscal. Calcul d'imposition à savoir estimations fiscales. Estimations, recherches et évaluations d'entreprises et de valeurs à savoir estimation et recherche financière. Consultation en matières financières, monétaires et bancaires ; transactions financières, monétaires et bancaires ; affaires financières, monétaires et bancaires ; services de paiement électronique, services de cartes de crédit permettant d'effectuer un paiement électronique au moyen d'une carte bancaire ou carte privative ; services de paiement sans contact par l'intermédiaire d'un téléphone portable ou d'un terminal mobile ; services de paiement sans contact par carte ; services de paiement par lecture de code-barres ; services d'informations en matière d'utilisation de moyens de paiement, en particulier cartes et chéquiers ; services de porte-monnaie électroniques.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction ; construction d'édifices, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; construction, maîtrise d'ouvrage, services d'entretien et de rénovation de résidences pour personnes âgées à savoir service de construction d'édifice permanent. Informations en matière de construction et de réparation ; nettoyage de bâtiments ; démolition de constructions ; location de machines de chantier, de machines à nettoyer ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de tapissiers ; maçonnerie ; nettoyage de vitres ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; travaux de construction, de second oeuvre et de maçonnerie, travaux de cloisonnement ; maintenance, entretien et réparation d'édifices, d'immeubles, et de toutes installations industrielles ou à usage professionnel à savoir service de construction d'édifice permanent ; restauration et réparation de mobiliers, spécifiques dans le secteur de l'industrie hospitalière, médicale ou paramédicale et laboratoires de recherche ; services d'information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; inspection (supervision) de travaux de construction ; services de promoteur immobilier, à savoir travaux de construction ; construction en hauteur et en profondeur, contrôle de travaux de construction (supervision), services de chef de chantier à savoir supervision de travaux de construction. Services de conception (construction) de maisons de retraite, de convalescence et de repos d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; conception (construction) de bâtiments commerciaux ou industriels à faible consommation d'énergie. Travaux de génie civil rendus par des ingénieurs à savoir construction. Réalisation de tous projets immobiliers (construction). Services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction à savoir construction. Service d'aide à domicile notamment aux personnes âgées à savoir nettoyage de locaux (ménage) à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication de données (transmission) par supports multimédia ou autres, y compris vidéotexte, Internet, GSM, WAP, 3G ou EDGE ; services d'alerte via les téléphones mobiles ou Internet (services de messagerie électronique) ; services de messagerie électronique ; fourniture de forums de discussion sur Internet ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données informatisées. Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques ; communications télégraphiques ; communications téléphoniques ; télécommunications ; transmission électronique de logiciels via l'Internet et d'autres réseaux informatiques et électroniques de communication ; envoi électronique de données et documents via l'Internet ou d'autres bases de données ; fourniture de services de connectivité et d'accès à des réseaux de communications électroniques pour la transmission ou la réception de logiciels ; fourniture de services de communications en ligne ; communications via un réseau informatique mondial, ou Internet ; communication entre ordinateurs ; communication par ordinateurs, messagerie électronique, services d'envoi et de livraison de messages ; délivrance de messages par transmission électronique ; services de télédiffusion ; diffusion ou transmission de programmes radio ou télévisés ; fourniture d'accès à des pages Web ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission et distribution de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou l'Internet ; fourniture d'accès à des sites Web MP3 sur l'Internet ; services de livraison de musique numérique par des moyens de télécommunication ; fourniture d'accès à des pages Web de musique numérique sur l'Internet ; location de temps d'accès à une base de données informatique ; fourniture de données et d'actualités par transmission électronique ; fourniture d'accès à des sites Web et à des services d'actualités électronique en ligne afin de permettre le téléchargement d'informations et de données ; diffusion et transmission de contenu audio, vidéo, multimédia et publicitaire vers des ordinateurs, téléphones mobiles, lecteurs multimédias et autres dispositifs numériques mobiles ; fourniture de télécommunications sans fil via des réseaux de communications électroniques ; messagerie numérique sans fil, services de messagerie, et services de courrier électronique, y compris services permettant à l'utilisateur d'envoyer et/ou de recevoir des messages via un réseau de données sans fil ; services de messagerie mono- et bidirectionnelle ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un ordinateur et d'autres réseaux de communications ; services de webdiffusion (transmission) ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; fourniture d'accès à des (sites Web) de musique numérique sur Internet ; services de messageries électroniques ; télétransmission d'informations (y compris pages Web), de programmes informatiques et d'autres données ; vidéotransmission, diffusion en continu de contenu vidéo via un réseau informatique mondial ; abonnement à la diffusion audio via un réseau informatique mondial ; diffusion audio ; audiodiffusion d'émissions orales, musicales, radiophoniques et de concerts ; diffusion en continu de contenus audio via un réseau informatique mondial ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; services de communication par Internet permettant le transfert d'enregistrements musicaux, audio et vidéo via des réseaux de communications ; fourniture d'accès à des services de tableaux d'affichage électroniques en ligne ; transmission de données et d'informations par voie électronique ; transmission de données par le biais d'appareils audiovisuels contrôlés par des appareils de traitement de l'information ou des ordinateurs ; fourniture de temps d'accès à des sites Web contenant du matériel multimédia ; fourniture d'accès à des bases de données et à des répertoires via des réseaux de communications pour l'obtention de données dans les domaines de la musique, de la vidéo, du cinéma, des livres, de la télévision, des jeux et du sport ; fourniture de temps d'accès à des réseaux de communications électroniques permettant d'identifier, localiser, regrouper, distribuer et gérer des données et liens vers des serveurs informatiques de tiers, des processeurs informatiques et des utilisateurs d'ordinateur ; organisation et tenue de vidéoconférences ; fourniture de temps d'accès à des sites Web contenant du matériel multimédia ; fourniture de temps d'accès à des réseaux de communications électroniques permettant d'identifier, localiser, regrouper, distribuer et gérer des données et liens vers des serveurs informatiques de tiers, des processeurs informatiques et des utilisateurs d'ordinateur ; services de consultation, d'information et de conseils pour tous les services précités ; téléchargement de logiciels et contenus de divertissement via un site Web.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) pour des déplacements hors du domicile. Services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de médicaments (livraison de produits), tous ces services étant rendus dans le cadre d'une assistance à personnes âgées médicalement dépendantes. Informations sur Internet en matière du voyage et du transport. Livraison de médicaments à domicile ; réservation de voyages, déménagement ; organisation et fourniture de services à domicile à savoir livraison de repas et de courses. Services de transport destinés aux particuliers, autres que services de transport ambulancier. Accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir accompagnement de voyageur. Services d'achats personnels pour des tiers à savoir organisation et fourniture de portage à domicile de produits. Services de concierge sous forme de portage à domicile de produits alimentaires. Organisation et fourniture de portage à domicile de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques ; services de coursiers pour des tiers. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; formations ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de mise à disposition d'installations de loisir et services de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres ; organisation manifestations professionnelles ou non à savoir organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation et formation continue dans le domaine médical, et notamment des premiers soins, en particulier formation au secourisme et aux mesures de secours immédiat sur les lieux d'accidents ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; perfectionnement du personnel par le biais de formations et formations continues ; organisation et tenue de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; cours de démonstration au moyen d'exercices pratiques ; académies (éducation) ; enseignement et cours ; services de cours à distance ; conduite d'expositions à des fins culturelles ou éducatives ; rédaction de textes (autres que textes publicitaires). Publication électronique d'informations et contenus audiovisuels et audio préenregistrés sous forme de cours, conférences, podcasts (fichiers diffusés sur Internet) concernant des sujets d'intérêt général, à savoir affaires, immobilier, santé, nutrition, médecine, sciences, sciences sociales, société et culture, enseignement et éducation ; mise à disposition de contenus de divertissement non téléchargeables via un site Web.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseillers en gestion de la qualité dans le domaine de la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence à savoir contrôle de qualité ; services de vérification des normes, des critères de certification et des directives d'évaluation à savoir contrôle de qualité ; mise à l'épreuve de systèmes de stimulation de qualité, de surveillance de qualité et de gestion de la qualité visant à déterminer la conformité aux exigences à savoir contrôle de qualité ; mise à l'épreuve de services, de produits et de procès visant à déterminer la conformité aux normes, aux critères de certification et aux directives d'évaluation à savoir contrôle de qualité ; contrôle de la qualité des services, des produits et des procès de tiers ; élaboration de certificats de conformité ou de qualité objectifs à savoir contrôle de qualité. Fourniture (transmission) de déclarations, de certificats et autres documents équivalents conformément à des critères d'agrément ; certification de systèmes de garantie de la qualité à savoir contrôle de qualité ; établissement et vérification de normes, critères de certification et directives en matière de certification à savoir contrôle de qualité ; vérification de services, systèmes, procédés, produits et équipements en fonction de critères de certification sur la base de normes et directives accréditées à l'échelle nationale et internationale à savoir contrôle de qualité ; services de conception (architecture) de maisons de retraite, de convalescence et de repos, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; conception (architecture) de bâtiments commerciaux ou industriels à faible consommation d'énergie ; services de consultants dans le domaine de la construction (conseil en matière de construction) ; audit énergétique à savoir conseil en matière d'économie d'énergie ; prestation de conseils en matière de rendement énergétique et utilisation d'énergie à savoir conseil en matière d'économie d'énergie ; services de conseillers professionnels en matière de construction ; services d'information et de conseil relatifs aux services précités, également fournis en ligne par Internet. Constructions de maisons de retraite. Services d'architectes ; services de constructions d'aménagement urbain ; conception (architecture) de maisons et d'immeubles ; services de planification en matière d'urbanisme ; études de projets techniques. Services d'un bureau d'architecture ou d'ingénieur, en particulier conception de maisons de retraite et d'établissements de long séjour. Services d'un bureau d'architecture ou d'ingénieur, en particulier conception de maisons de retraite et d'établissements de long séjour. Conseils en matière de construction ; établissement de plans pour la construction ; services d'ingénieurs (expertises dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil), bureaux d'études de projets techniques ; consultations techniques en matière de travaux publics ; services d'architecture notamment étude de tous projets immobiliers de construction ; services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction à savoir conseil en matière de construction ; ingénierie, expertises concernant la fiabilité de matériels industriels divers à savoir contrôle de qualité, services d'études de projet technique. Conseils en aménagement (architecture) d'intérieurs, conseils en matière de dessin industriel. Ingénierie ; architecture ; préparation technique de travaux de construction à savoir service d'architecte ; services d'ingénieurs et de conseillers en matière de construction. Inspection (contrôle de qualité) de travaux de construction. Logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs ; conception et développement de matériel informatique et logiciels ; mise à disposition temporaire d'installations informatiques en ligne, par le biais d'un réseau informatique mondial, permettant aux utilisateurs de programmer des contenus audio, vidéo, films, textes et autres contenus multimédias ; mise à disposition temporaire de logiciels de divertissement non téléchargeables via un site Web ; mise à disposition de moteurs de recherche pour l'obtention de données par le biais de réseaux de communication ; recherche, récupération d'informations, sites et autres ressources accessibles sur des réseaux informatiques mondiaux et autres réseaux de communication pour des tiers. Entretien, réparation et mise à jour de logiciels, logiciels de système d'exploitation, logiciels utilitaires ; informations sur des logiciels via l'Internet et d'autres réseaux de communications électroniques et informatiques ; services de conseils et assistance technique de dépannage de logiciels ; fourniture de moteurs de recherche permettant d'obtenir des informations via un réseau de communication ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels et des infrastructures en ligne permettant aux utilisateurs d'accéder à des logiciels et de les télécharger ; services de conseils en matériel informatique et logiciels ; location de matériel informatique et de logiciels ; services de conseils en matière de logiciels audiovisuels et multimédias ; programmation pour ordinateurs ; services d'assistance (ingénierie) et de conseils pour le développement de bases de données et systèmes informatiques ; conception graphique pour la compilation de pages Web sur Internet ; informations concernant le matériel informatique ou les logiciels fournis en ligne à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; création et gestion de sites Web ; conception et développement de sites Web proposant du matériel multimédia ; hébergement de sites Web pour le compte de tiers ; services d'information, de conseils relatifs à tous les services précités. Services de création de sites Web (notamment répertoires d'informations) pour des tiers. Services d'un fournisseur de services d'application, à savoir mise à disposition temporaire de logiciels pour la création, le téléchargement, la transmission, la réception, le montage, l'extraction, le codage, le décodage, l'affichage, le stockage et l'organisation de textes, illustrations graphiques, images, et publications électroniques ; services de fournisseur d'application de service (ASP, à savoir mise à disposition temporaire d'un logiciel à utiliser en connexion avec un service d'abonnement musical en ligne, d'un logiciel permettant aux utilisateurs de lire et programmer du contenu musical et lié au divertissement audio, vidéo, textuel et multimédia, et d'un logiciel comprenant des enregistrements musicaux sonores, du contenu lié au divertissement audio, vidéo, textuel et multimédia) ; hébergement d'une plateforme sur l'Internet pour des services de réseautage social ; conseils concernant le développement de systèmes informatiques ; étude et élaboration de logiciels ; conception et développement de banques de données ; conception et développement de logiciels de jeux informatiques et de réalité virtuelle ; conception et développement de réseaux ; développement de codes informatiques ; développement de langages informatiques ; développement de solutions applicatives de logiciels ; services de développement de sites Web ; entretien, réparation et mise à jour de logiciels, programmes et logiciels de jeux informatiques et vidéo ; mise à disposition temporaire de logiciels de réseautage social ; services d'information, de conseils et d'assistance (ingénierie) relatifs à tous les services précités.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers, d'hébergement temporaire et de restauration (alimentation) pour personnes âgées rendus dans le cadre des activités de maisons de retraite pour personnes âgées et fournis sous contrôle médical. Informations sur Internet concernant l'hébergement ; ravitaillement alimentaire centralisé (restauration). Réservations en matière d'hébergements temporaires, de pensions pour les animaux domestiques ; réservation de places en maison de retraite ; services de garde d'enfants à savoir crèches d'enfants ; réservation d'hôtels, de logements, de pensions, de restaurants. Préparation et aide à la prise de repas à domicile. Livraison de repas à domicile.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux rendus aux personnes âgées. Services d'assistance médicale aux personnes âgées. Maisons médicalisées de repos et de convalescence. Etablissements médicalisés pour l'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Services de kinésithérapie et de rééducation fonctionnelle réalisés sous contrôle médical. Centres médicalisés pour handicapés. Informations sur Internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ; hospice et maison de convalescence. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services d'architectes paysagistes et de jardiniers ; aménagement et entretien de jardins et de parcs ; service de jardinage par le biais d'un concierge. Services de maisons de soins et de repos, de sanatoriums et d'hôpitaux, soins médicaux, services de médecin, conseils diététiques, prestation de conseils en matière de soins médicaux et de nutrition, tous les services décrits ci-dessus étant fournis sous contrôle médical. Soins d'hygiène et de beauté. Services médicaux ; services vétérinaires ; services de soins d'hygiène et de soins cosmétiques pour êtres humains et animaux ; services de gardes malades dispensés en dispensaires, maisons de convalescence et de repos, de maisons de retraite, de maisons médicalisées ; consultation en matière de pharmacie ; services hospitaliers ; services d'aromathérapie ; services de manucure ; massage ; location d'installations sanitaires ; services de télémédecine ; services de gardes-malades ; physiothérapie ; services de chiropraxie ; chirurgie esthétique ; hospices. Services de spa, services de saunas, services de massage ; services de physiothérapie ; conseils en matière de soins d'hygiène et de beauté ; informations sur Internet en matière de soins de beauté ; conseils en matière d'alimentation. Assistance médicalisée à domicile ; réservation de places en milieu hospitalier, en maisons de repos ou de convalescence ; assistance à domicile aux enfants malades et aux personnes âgées, à savoir assistance médicale à domicile, services de gardes-malades. Assistance en cas de relocation et d'adaptation de logement des personnes devenant dépendantes (sans rapport avec la conduite des affaires), à savoir services de soutien affectif (psychologique) en matière d'accessibilité et d'autonomie. Prestation de services d'assistance portant sur les activités de soins personnels quotidiens, telles que bain, toilette et mobilité personnelle pour particuliers à savoir service de garde malade. Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir services de soutien affectif (psychologique). Aide à la prise de repas à domicile ; service d'aide à domicile, à savoir aide à la prise de médicament, aide à la prise des repas. Organisation et fourniture de services de soins médicaux, d'hygiène et d'esthétique à domicile pour les personnes. Services de concierge sous forme de travaux de jardinage.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Protection civile ; agences de surveillance nocturne ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires), assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance et des ressources humaines ; assistance juridique ; organisation de services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile, à savoir consultations en matière de sécurité ; services de garde des animaux de compagnie à domicile, accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie) ; gardiennage de locaux. Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées ; services d'aide à domicile pour personnes âgées, à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir service d'assistance en matière médicale ; prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie). Service d'aide à domicile, à savoir : accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services juridique aux particuliers, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées, garde d'enfants à domicile ; services de surveillance de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance destinés à assurer la protection des personnes et des biens meubles, immeubles ; escorte [protection rapprochée], garde du corps ; agences de surveillances nocturne, protection civile ; services d'informations juridiques dans le domaine de l'aide à domicile aux familles, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées. Services juridiques, en particulier conseils en matière juridique, représentation juridique et services de contentieux pour toutes les matières juridiques ainsi qu'expertises juridiques ; services de consultation pour tous les autres services précités. Organisation et fourniture de services de garde d'enfants à savoir garde d'enfants à domicile. Services d'identification des individus par lecture de supports avec code-barres (services de vérification d'identité).
  

Déposant 1 : M. DELAS Christophe, agissant au nom et pour le compte de la société ONELA en cours de formation
Adresse :
5, Avenue des Quarante Journaux
33300 BORDEAUX
FR

Mandataire 1 : SCHMIT – CHRETIEN, Madame Sandrine VIMES
Adresse :
111, Cours du Médoc, CS 40009
33070 BORDEAUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de societé
Référence associée à l'événement : 615942
Date de demande : 07/01/2014
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758645
Date de demande : 14/06/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

Bénéficiare 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805312
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : COLISEE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
7-9 Allées Haussmann Cs 50037
33070 BORDEAUX Cédex
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

N° national/d'enregistrement : 4017454
Date de dépôt : 04/07/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 04/07/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques (téléchargeables) ; revues (périodiques) ; magazines ; lettres d'information électroniques (téléchargeables) ; logiciels, prologiciels, programmes d'ordinateurs et mémoire pour ordinateurs logiciels pour la création, le téléchargement, la transmission, la réception, le montage, l'extraction, l'encodage, le décodage, la lecture, le stockage et l'organisation de textes, données, images, fichiers audio, fichiers vidéo et jeux électroniques ; logiciels d'accès, de navigation et de recherche de bases de données en ligne ; logiciels permettant aux utilisateurs de programmer et distribuer des contenus audio, vidéo, textuels et autres contenus multimédias par le biais de réseaux de communication ; publications électroniques téléchargeables. Systèmes électroniques de localisation mondiale (GPS) ; distributeurs automatiques de tickets, de cartes ; bornes de contrôle de forfaits de ski ; bornes électroniques de chargement de monnaie électronique, de comptes monétiques ; automates électroniques de distribution de cartes à puces ; bornes électroniques de réservation de repas de cantine ; bornes et automates billettiques ; guichets automatiques bancaires ; bornes électroniques de validation (appareils de contrôle) ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés ; publications ; revues (périodiques) ; magazines ; lettres d'information ; livres ; brochures ; prospectus ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
  
• N° de la classe : 28
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux et jouets ; jeux de société ; appareils, machines et dispositifs de jeux (y compris à prépaiement), y compris ceux conçus pour être utilisés avec un écran ou un moniteur d'affichage externe.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assisté ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance. Services de publicité ; recherche et étude de marché ; études et informations statistiques ; sondages d'opinion. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitement de données à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Abonnement à des journaux pour des tiers. Etude de marché. Consultation et aide pour la direction des affaires. Promotion des ventes pour le compte de tiers. Services [pour des tiers] d'abonnements à une base de données, d'abonnements à un serveur de bases de données, d'abonnements à des journaux électroniques. Services d'assistance aux démarches administratives ; conseils, informations et renseignements administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires). Consultation dans le domaine de l'assistance administrative aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; établissement de déclarations d'impôts ; services de comptabilité en matière d'imposition ; calcul d'impositions à savoir comptabilité ; vérification comptable, préparations et calcul de déclarations fiscales et services de consultant y relatifs ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; étude et recherches de marchés ; compilation et études statistiques ; recueil de données dans un fichier central ; gestion administrative de lieux d'exposition. Services relatifs à l'implantation de programmes d'agrément, y compris concession d'agrément à savoir accomplissement de démarches administratives. Obtention de permis de construire et autres autorisations administratives de travaux à savoir aide aux démarches administratives. Services d'aide aux démarches administratives en vue de la relocation en maisons de retraite pour personnes âgées (sans rapport avec la conduite des affaires). Services de vente en gros et au détail pour le compte de tiers (également via des catalogues de vente par correspondance, par voie électronique ou via l'Internet) d'appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images (y compris appareils et périphériques pour le traitement, la télécommunication et la reproduction de données), supports de données magnétiques et optiques et logiciels enregistrés sur ces supports, publications électroniques téléchargeables enregistrées sur des supports magnétiques et optiques, cartes magnétiques/optiques, antennes, antennes paraboliques, amplificateurs et leurs pièces, composants électroniques de machines et appareils, appareils et instruments pour la conduite, la distribution ; la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique (y compris câbles à usage électrique et électronique, appareils d'alimentation électrique [générateurs], batteries, accumulateurs, anodes et cathodes), appareils d'avertissement et alarmes (autres que pour véhicules), sonneries électriques, jeux et jouets (y compris flotteurs pour le bain ou la natation), jeux de société, appareils, machines et dispositifs de jeux (y compris à prépaiement), y compris ceux conçus pour être utilisés avec un écran ou un moniteur d'affichage externe. Services de conciergerie (intermédiation commerciale). Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir aide aux démarches administratives portant sur les formulaires médicaux. Services d'aide aux démarches administratives notamment en cas de décès ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir démarches administratives (sauf représentation juridique) pour des tiers. Services de vente en ligne de publications électroniques téléchargeables (à savoir : commentaires, informations et contenus audiovisuels et audio préenregistrés concernant des sujets d'intérêt général, à savoir affaires, santé, nutrition, médecine, sciences, sciences sociales, société et culture, enseignement et éducation). Services de vente au détail de logiciels fournis via l'Internet et d'autres réseaux de communications électroniques ou informatiques. Services de vente au détail de logiciels pour dispositifs électroniques numériques mobiles portables et autres produits électroniques de consommation ; recherche et récupération d'informations, sites, et autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et d'autres réseaux de communication pour le compte de tiers. Présentation de services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; services d'organisation et de gestion de programmes promotionnels et publicitaires afin de fidéliser la clientèle.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Gestion d'inventaires (gestion financière), gestion d'inventaires (gestion financière) analyse de rentabilité et évaluation financière ainsi qu'établissement de plans budgétaires de biens immobiliers, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Assurances, affaires financières, assistance financière dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, assistance financière liée à des opérations de crédit. Agences de logement (propriétés immobilières), location de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers ; ingénierie financière, conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine. Gérance de biens immobiliers, courtages en produits financiers et d'assurance. Affaires immobilières ; services de financement, affaires financières et bancaires ; analyse financière, crédit-bail, cautions (garanties) ; gestion immobilière d'immeubles ; agences immobilières (courtage immobilier et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; services de gestion et développement de projets dans le secteur de la construction à savoir aide aux démarches administratives, conseils en matière de placements immobiliers, aide en matière de prêts financiers et hypothèques, achat et vente de biens immobiliers et services de comptabilité s'y rapportant, location immobilière, crédit-bail et gérance d'immeubles. Audit financier. Services de conseiller fiscal. Calcul d'imposition à savoir estimations fiscales. Estimations, recherches et évaluations d'entreprises et de valeurs à savoir estimation et recherche financière. Consultation en matières financières, monétaires et bancaires ; transactions financières, monétaires et bancaires ; affaires financières, monétaires et bancaires ; services de paiement électronique, services de cartes de crédit permettant d'effectuer un paiement électronique au moyen d'une carte bancaire ou carte privative ; services de paiement sans contact par l'intermédiaire d'un téléphone portable ou d'un terminal mobile ; services de paiement sans contact par carte ; services de paiement par lecture de code-barres ; services d'informations en matière d'utilisation de moyens de paiement, en particulier cartes et chéquiers ; services de porte-monnaie électroniques.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction ; construction d'édifices, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; construction, maîtrise d'ouvrage, services d'entretien et de rénovation de résidences pour personnes âgées à savoir service de construction d'édifice permanent. Informations en matière de construction et de réparation ; nettoyage de bâtiments ; démolition de constructions ; location de machines de chantier, de machines à nettoyer ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de tapissiers ; maçonnerie ; nettoyage de vitres ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; travaux de construction, de second oeuvre et de maçonnerie, travaux de cloisonnement ; maintenance, entretien et réparation d'édifices, d'immeubles, et de toutes installations industrielles ou à usage professionnel à savoir service de construction d'édifice permanent ; restauration et réparation de mobiliers, spécifiques dans le secteur de l'industrie hospitalière, médicale ou paramédicale et laboratoires de recherche ; services d'information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; inspection (supervision) de travaux de construction ; services de promoteur immobilier, à savoir travaux de construction ; construction en hauteur et en profondeur, contrôle de travaux de construction (supervision), services de chef de chantier à savoir supervision de travaux de construction. Services de conception (construction) de maisons de retraite, de convalescence et de repos d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; conception (construction) de bâtiments commerciaux ou industriels à faible consommation d'énergie. Travaux de génie civil rendus par des ingénieurs à savoir construction. Réalisation de tous projets immobiliers (construction). Services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction à savoir construction. Service d'aide à domicile notamment aux personnes âgées à savoir nettoyage de locaux (ménage) à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication de données (transmission) par supports multimédia ou autres, y compris vidéotexte, Internet, GSM, WAP, 3G ou EDGE ; services d'alerte via les téléphones mobiles ou Internet (services de messagerie électronique) ; services de messagerie électronique ; fourniture de forums de discussion sur Internet ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données informatisées. Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques ; communications télégraphiques ; communications téléphoniques ; télécommunications ; transmission électronique de logiciels via l'Internet et d'autres réseaux informatiques et électroniques de communication ; envoi électronique de données et documents via l'Internet ou d'autres bases de données ; fourniture de services de connectivité et d'accès à des réseaux de communications électroniques pour la transmission ou la réception de logiciels ; fourniture de services de communications en ligne ; communications via un réseau informatique mondial, ou Internet ; communication entre ordinateurs ; communication par ordinateurs, messagerie électronique, services d'envoi et de livraison de messages ; délivrance de messages par transmission électronique ; services de télédiffusion ; diffusion ou transmission de programmes radio ou télévisés ; fourniture d'accès à des pages Web ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission et distribution de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou l'Internet ; fourniture d'accès à des sites Web MP3 sur l'Internet ; services de livraison de musique numérique par des moyens de télécommunication ; fourniture d'accès à des pages Web de musique numérique sur l'Internet ; location de temps d'accès à une base de données informatique ; fourniture de données et d'actualités par transmission électronique ; fourniture d'accès à des sites Web et à des services d'actualités électroniques en ligne afin de permettre le téléchargement d'informations et de données ; diffusion et transmission de contenu audio, vidéo, multimédia et publicitaire vers des ordinateurs, téléphones mobiles, lecteurs multimédias et autres dispositifs numériques mobiles ; fourniture de télécommunications sans fil via des réseaux de communications électroniques ; messagerie numérique sans fil, services de messagerie, et services de courrier électronique, y compris services permettant à l'utilisateur d'envoyer et/ou de recevoir des messages via un réseau de données sans fil ; services de messagerie mono- et bidirectionnelle ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un ordinateur et d'autres réseaux de communications ; services de Webdiffusion (transmission) ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; fourniture d'accès à des (sites Web) de musique numérique sur Internet ; services de messageries électroniques ; télétransmission d'informations (y compris pages Web), de programmes informatiques et d'autres données ; vidéotransmission, diffusion en continu de contenu vidéo via un réseau informatique mondial ; abonnement à la diffusion audio via un réseau informatique mondial ; diffusion audio ; audiodiffusion d'émissions orales, musicales, radiophoniques et de concerts ; diffusion en continu de contenus audio via un réseau informatique mondial ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; services de communication par Internet permettant le transfert d'enregistrements musicaux, audio et vidéo via des réseaux de communications ; fourniture d'accès à des services de tableaux d'affichage électroniques en ligne ; transmission de données et d'informations par voie électronique ; transmission de données par le biais d'appareils audiovisuels contrôlés par des appareils de traitement de l'information ou des ordinateurs ; fourniture de temps d'accès à des sites Web contenant du matériel multimédia ; fourniture d'accès à des bases de données et à des répertoires via des réseaux de communications pour l'obtention de données dans les domaines de la musique, de la vidéo, du cinéma, des livres, de la télévision, des jeux et du sport ; fourniture de temps d'accès à des réseaux de communications électroniques permettant d'identifier, localiser, regrouper, distribuer et gérer des données et liens vers des serveurs informatiques de tiers, des processeurs informatiques et des utilisateurs d'ordinateur ; organisation et tenue de vidéoconférences ; fourniture de temps d'accès à des sites Web contenant du matériel multimédia ; fourniture de temps d'accès à des réseaux de communications électroniques permettant d'identifier, localiser, regrouper, distribuer et gérer des données et liens vers des serveurs informatiques de tiers, des processeurs informatiques et des utilisateurs d'ordinateur ; services de consultation, d'information et de conseils pour tous les services précités ; téléchargement de logiciels et contenus de divertissement via un site Web.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) pour des déplacements hors du domicile. Services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de médicaments (livraison de produits), tous ces services étant rendus dans le cadre d'une assistance à personnes âgées médicalement dépendantes. Informations sur Internet en matière du voyage et du transport. Livraison de médicaments à domicile ; réservation de voyages, déménagement ; organisation et fourniture de services à domicile à savoir livraison de repas et de courses. Services de transport destinés aux particuliers, autres que services de transport ambulancier. Accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir accompagnement de voyageur. Services d'achats personnels pour des tiers à savoir organisation et fourniture de portage à domicile de produits. Services de concierge sous forme de portage à domicile de produits alimentaires. Organisation et fourniture de portage à domicile de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques ; services de coursiers pour des tiers. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; formations ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de mise à disposition d'installations de loisir et services de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres ; organisation manifestations professionnelles ou non à savoir organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation et formation continue dans le domaine médical, et notamment des premiers soins, en particulier formation au secourisme et aux mesures de secours immédiat sur les lieux d'accidents ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; perfectionnement du personnel par le biais de formations et formations continues ; organisation et tenue de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; cours de démonstration au moyen d'exercices pratiques ; académies (éducation) ; enseignement et cours ; services de cours à distance ; conduite d'expositions à des fins culturelles ou éducatives ; rédaction de textes (autres que textes publicitaires). Publication électronique d'informations et contenus audiovisuels et audio préenregistrés sous forme de cours, conférences, podcasts (fichiers diffusés sur Internet) concernant des sujets d'intérêt général, à savoir affaires, immobilier, santé, nutrition, médecine, sciences, sciences sociales, société et culture, enseignement et éducation ; mise à disposition de contenus de divertissement non téléchargeables via un site Web.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseillers en gestion de la qualité dans le domaine de la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence à savoir contrôle de qualité ; services de vérification des normes, des critères de certification et des directives d'évaluation à savoir contrôle de qualité ; mise à l'épreuve de systèmes de stimulation de qualité, de surveillance de qualité et de gestion de la qualité visant à déterminer la conformité aux exigences à savoir contrôle de qualité ; mise à l'épreuve de services, de produits et de procès visant à déterminer la conformité aux normes, aux critères de certification et aux directives d'évaluation à savoir contrôle de qualité ; contrôle de la qualité des services, des produits et des procès de tiers ; élaboration de certificats de conformité ou de qualité objectifs à savoir contrôle de qualité. Fourniture (transmission) de déclarations, de certificats et autres documents équivalents conformément à des critères d'agrément ; certification de systèmes de garantie de la qualité à savoir contrôle de qualité ; établissement et vérification de normes, critères de certification et directives en matière de certification à savoir contrôle de qualité ; vérification de services, systèmes, procédés, produits et équipements en fonction de critères de certification sur la base de normes et directives accréditées à l'échelle nationale et internationale à savoir contrôle de qualité ; services de conception (architecture) de maisons de retraite, de convalescence et de repos, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; conception (architecture) de bâtiments commerciaux ou industriels à faible consommation d'énergie ; services de consultants dans le domaine de la construction (conseil en matière de construction) ; audit énergétique à savoir conseil en matière d'économie d'énergie ; prestation de conseils en matière de rendement énergétique et utilisation d'énergie à savoir conseil en matière d'économie d'énergie ; services de conseillers professionnels en matière de construction ; services d'information et de conseil relatifs aux services précités, également fournis en ligne par Internet. Constructions de maisons de retraite. Services d'architectes ; services de constructions d'aménagement urbain ; conception (architecture) de maisons et d'immeubles ; services de planification en matière d'urbanisme ; études de projets techniques. Services d'un bureau d'architecture ou d'ingénieur, en particulier conception de maisons de retraite et d'établissements de long séjour. Services d'un bureau d'architecture ou d'ingénieur, en particulier conception de maisons de retraite et d'établissements de long séjour. Conseils en matière de construction ; établissement de plans pour la construction ; services d'ingénieurs (expertises dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil), bureaux d'études de projets techniques ; consultations techniques en matière de travaux publics ; services d'architecture notamment étude de tous projets immobiliers de construction ; services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction à savoir conseil en matière de construction ; ingénierie, expertises concernant la fiabilité de matériels industriels divers à savoir contrôle de qualité, services d'études de projet technique. Conseils en aménagement (architecture) d'intérieurs, conseils en matière de dessin industriel. Ingénierie ; architecture ; préparation technique de travaux de construction à savoir service d'architecture ; services d'ingénieurs et de conseillers en matière de construction. Inspection (contrôle de qualité) de travaux de construction. Logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs ; conception et développement de matériel informatique et logiciels ; mise à disposition temporaire d'installations informatiques en ligne, par le biais d'un réseau informatique mondial, permettant aux utilisateurs de programmer des contenus audio, vidéo, films, textes et autres contenus multimédias ; mise à disposition temporaire de logiciels de divertissement non téléchargeables via un site Web ; mise à disposition de moteurs de recherche pour l'obtention de données par le biais de réseaux de communication ; recherche, récupération d'informations, sites et autres ressources accessibles sur des réseaux informatiques mondiaux et autres réseaux de communication pour des tiers. Entretien, réparation et mise à jour de logiciels, logiciels de système d'exploitation, logiciels utilitaires ; informations sur des logiciels via l'Internet et d'autres réseaux de communications électroniques et informatiques ; services de conseils et assistance technique de dépannage de logiciels ; fourniture de moteurs de recherche permettant d'obtenir des informations via un réseau de communication ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels et des infrastructures en ligne permettant aux utilisateurs d'accéder à des logiciels et de les télécharger ; services de conseils en matériel informatique et logiciels ; location de matériel informatique et de logiciels ; services de conseils en matière de logiciels audiovisuels et multimédias ; programmation pour ordinateurs ; services d'assistance (ingénierie) et de conseils pour le développement de bases de données et systèmes informatiques ; conception graphique pour la compilation de pages Web sur Internet ; informations concernant le matériel informatique ou les logiciels fournis en ligne à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; création et gestion de sites Web ; conception et développement de sites Web proposant du matériel multimédia ; hébergement de sites Web pour le compte de tiers ; services d'information, de conseils relatifs à tous les services précités. Services de création de sites Web (notamment répertoires d'informations) pour des tiers. Services d'un fournisseur de services d'application, à savoir mise à disposition temporaire de logiciels pour la création, le téléchargement, la transmission, la réception, le montage, l'extraction, le codage, le décodage, l'affichage, le stockage et l'organisation de textes, illustrations graphiques, images, et publications électroniques ; services de fournisseur d'application de service (ASP, à savoir mise à disposition temporaire d'un logiciel à utiliser en connexion avec un service d'abonnement musical en ligne, d'un logiciel permettant aux utilisateurs de lire et programmer du contenu musical et lié au divertissement audio, vidéo, textuel et multimédia, et d'un logiciel comprenant des enregistrements musicaux sonores, du contenu lié au divertissement audio, vidéo, textuel et multimédia) ; hébergement d'une plateforme sur l'Internet pour des services de réseautage social ; conseils concernant le développement de systèmes informatiques ; étude et élaboration de logiciels ; conception et développement de banques de données ; conception et développement de logiciels de jeux informatiques et de réalité virtuelle ; conception et développement de réseaux ; développement de codes informatiques ; développement de langages informatiques ; développement de solutions applicatives de logiciels ; services de développement de sites Web ; entretien, réparation et mise à jour de logiciels, programmes et logiciels de jeux informatiques et vidéo ; mise à disposition temporaire de logiciels de réseautage social ; services d'information, de conseils et d'assistance (ingénierie) relatifs à tous les services précités.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers ; d'hébergement temporaire et de restauration (alimentation) pour personnes âgées rendus dans le cadre des activités de maisons de retraite pour personnes âgées et fournis sous contrôle médical. Informations sur Internet concernant l'hébergement ; ravitaillement alimentaire centralisé (restauration). Réservations en matière d'hébergements temporaires, de pensions pour les animaux domestiques ; réservation de places en maison de retraite ; services de garde d'enfants à savoir crèches d'enfants ; réservation d'hôtels, de logements, de pensions, de restaurants. Préparation et aide à la prise de repas à domicile. Livraison de repas à domicile.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux rendus aux personnes âgées. Services d'assistance médicale aux personnes âgées. Maisons médicalisées de repos et de convalescence. Etablissements médicalisés pour l'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Services de kinésithérapie et de rééducation fonctionnelle réalisés sous contrôle médical. Centres médicalisés pour handicapés. Informations sur Internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ; hospice et maison de convalescence. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services d'architectes paysagistes et de jardiniers ; aménagement et entretien de jardins et de parcs ; service de jardinage par le biais d'un concierge. Services de maisons de soins et de repos, de sanatoriums et d'hôpitaux, soins médicaux, services de médecin, conseils diététiques, prestation de conseils en matière de soins médicaux et de nutrition, tous les services décrits ci-dessus étant fournis sous contrôle médical. Soins d'hygiène et de beauté. Services médicaux ; services vétérinaires ; services de soins d'hygiène et de soins cosmétiques pour êtres humains et animaux ; services de gardes malades dispensés en dispensaires, maisons de convalescence et de repos, de maisons de retraite, de maisons médicalisées ; consultation en matière de pharmacie ; services hospitaliers ; services d'aromathérapie ; services de manucure ; massage ; location d'installations sanitaires ; services de télémédecine ; services de gardes-malades ; physiothérapie ; services de chiropraxie ; chirurgie esthétique ; hospices. Services de spa, services de saunas, services de massage ; services de physiothérapie ; conseils en matière de soins d'hygiène et de beauté ; informations sur Internet en matière de soins de beauté ; conseils en matière d'alimentation. Assistance médicalisée à domicile ; réservation de places en milieu hospitalier, en maisons de repos ou de convalescence ; assistance à domicile aux enfants malades et aux personnes âgées, à savoir assistance médicale à domicile, services de gardes-malades. Assistance en cas de relocation et d'adaptation de logement des personnes devenant dépendantes (sans rapport avec la conduite des affaires), à savoir services de soutien affectif (psychologique) en matière d'accessibilité et d'autonomie. Prestation de services d'assistance portant sur les activités de soins personnels quotidiens, telles que bain, toilette et mobilité personnelle pour particuliers à savoir service de garde malade. Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir services de soutien affectif (psychologique). Aide à la prise de repas à domicile ; service d'aide à domicile, à savoir aide à la prise de médicament, aide à la prise des repas. Organisation et fourniture de services de soins médicaux, d'hygiène et d'esthétique à domicile pour les personnes. Services de concierge sous forme de travaux de jardinage.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Protection civile ; agences de surveillance nocturne ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires), assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance et des ressources humaines ; assistance juridique ; organisation de services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile, à savoir consultations en matière de sécurité ; services de garde des animaux de compagnie à domicile, accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie) ; gardiennage de locaux. Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées ; services d'aide à domicile pour personnes âgées, à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir service d'assistance en matière médicale ; prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie). Service d'aide à domicile, à savoir : accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services juridique aux particuliers, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées, garde d'enfants à domicile ; services de surveillance de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance destinés à assurer la protection des personnes et des biens meubles, immeubles ; escorte [protection rapprochée], garde du corps ; agences de surveillances nocturne, protection civile ; services d'informations juridiques dans le domaine de l'aide à domicile aux familles, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées. Services juridiques, en particulier conseils en matière juridique, représentation juridique et services de contentieux pour toutes les matières juridiques ainsi qu'expertises juridiques ; services de consultation pour tous les autres services précités. Organisation et fourniture de services de garde d'enfants à savoir garde d'enfants à domicile. Services d'identification des individus par lecture de supports avec code-barres (services de vérification d'identité).
  

Déposant 1 : M. DELAS Christophe, agissant au nom et pour le compte de la société ONELA en cours de formation
Adresse :
5, Avenue des Quarante Journaux
33300 BORDEAUX
FR

Mandataire 1 : SCHMIT – CHRETIEN, Madame Sandrine VIMES
Adresse :
111, Cours du Médoc, CS 40009
33070 BORDEAUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de societé
Référence associée à l'événement : 615942
Date de demande : 07/01/2014
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758645
Date de demande : 14/06/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

Bénéficiare 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805312
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : COLISEE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
7-9 Allées Haussmann Cs 50037
33070 BORDEAUX Cédex
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

N° national/d'enregistrement : 3756100
Date de dépôt : 26/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 26/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assisté ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance. Services de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; recherche et étude de marché ; études et informations statistiques ; sondages d'opinion ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; gestion d'affaires publicitaires ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conseil en organisation et direction des affaires. Informations ou renseignements d'affaires. Aide à la direction des affaires. Expertises en affaires. Recherches en affaires. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitement de données à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Abonnement à des journaux pour des tiers. Etude de marché. Consultation et aide pour la direction des affaires. Obtention de tous les permis de construire requis à savoir : aide aux démarches administratives. Promotion des ventes pour le compte de tiers. Services de revues de presse. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services [pour des tiers] d'abonnements à une base de données, d'abonnements à un serveur de bases de données, d'abonnements à des journaux électroniques. Relations publiques et relations avec la presse. Services d'assistance aux démarches administratives ; conseils, informations et renseignements administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires). Services de direction des ressources humaines ; services de recrutement, embauche et placement de personnel notamment de personnel infirmier et médical. Consultation dans le domaine de l'assistance administrative aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; établissement de déclarations fiscales ; gestion des affaires commerciales et financières, conseil en organisation et direction des affaires, conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Conseils d'affaires ; investigations pour affaires ; services de secrétariat d'entreprise ; compilation d'informations d'affaires ; services de conseiller professionnel en affaires et conseil en gestion d'entreprise, organisation commerciale, fusions et acquisitions ; services de conseil en gestion d'affaires concernant l'administration commerciale des activités d'octroi de licences pour des produits et services ; recherches dans le domaine des affaires ; audit en matière de gestion du personnel ; audit d'organisation des affaires ; établissement de déclarations d'impôts ; services de comptabilité en matière d'imposition ; calcul d'imposition à savoir comptabilité. Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; vérification comptable, préparations et calcul de déclarations fiscales et services de consultant y relatifs ; services de comptabilité ; conseil en matière de direction d'affaires commerciales ; services en matière d'analyse de coûts ; services en matière d'aide et de conseil dans l'organisation et la gestion d'entreprises, services d'études de marché. Assistance aux entreprises pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et la direction de leurs affaires ; conseils d'affaire en organisation d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, conseils en management, gestion de ressources humaines ; aides aux démarches administratives dans le cadre de l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; étude et recherches de marchés ; compilation et études statistiques ; recueil de données dans un fichier central ; gestion administrative de lieux d'exposition. Recrutement de personnel ; mise à disposition de personnel ; déploiement de personnel ; informations dans le domaine des ressources humaines et dans le cadre des affaires du personnel ; administration, notamment administration des salaires et du personnel ; intermédiation en matière d'emploi et services de consultant en ressources humaines et affaires du personnel ; orientation professionnelle (éducation, formation) ; sélection du personnel au moyen de méthodes psychologiques ; replacement externe à savoir : bureau de placement ; services d'orientation professionnelle ; gestion commerciale intérimaire ; gestion de projets commerciaux ; services de consultants en économie et gestion d'entreprise. Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir aide aux démarches administratives portant sur les formulaires médicaux, de conseillers et de soutien affectif. Services d'aide aux démarches administratives notamment en cas de décès. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir démarches administratives (sauf représentation juridique) pour des tiers.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Gestion d'inventaires (gestion financière), analyse de rentabilité et évaluation ainsi qu'établissement de plans budgétaires de biens immobiliers, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Assurances, finances, assistance financière dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, assistance financière liée à des opérations de crédit. Agences de logement (propriétés immobilières), location de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers ; ingénierie financière, conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine. Gérance de biens immobiliers, courtages en produits financiers et d'assurance. Affaires immobilières ; services de financement, affaires financières et bancaires ; analyse financière, crédit-bail, cautions (garanties) ; gestion immobilière d'immeubles ; agences immobilières (courtage immobilier et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; conseils en matière de placements immobiliers, aide en matière de prêts financiers et hypothèques, achat et vente de biens immobiliers et services de comptabilité s'y rapportant, location immobilière, crédit-bail et gérance d'immeubles. Estimations, recherches et évaluations d'entreprises et de valeurs à savoir : estimation et recherche financière. Calcul d'imposition à savoir : estimations fiscales. Audit financier. Calcul d'imposition à savoir : estimations fiscales. Services de conseiller fiscal.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de coursiers pour des tiers. Services d'achats personnels pour des tiers à savoir organisation et fourniture de portage à domicile de produits. Services de conciergerie (intermédiaire commercial) notamment services de concierge sous forme de portage à domicile de produits alimentaires.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à domicile pour personnes âgées à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir service d'assistance en matière médicale. Service d'aide à domicile, à savoir : aide à la prise de médicament, aide à la prise des repas. Assistance en cas de relocation et d'adaptation de logement des personnes devenant dépendantes (sans rapport avec la conduite des affaires), à savoir services de conseillers et de soutien affectif (psychologique) en matière d'accessibilité et d'autonomie. Prestation de services d'assistance portant sur les activités de soins personnels quotidiens, telles que bain, toilette et mobilité personnelle pour particuliers à savoir : service de garde malade. Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir de conseillers et de soutien affectif (psychologique).
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et information en matière de services personnels et sociaux à savoir : protection civile, ouverture de serrures, surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne, accompagnement en société (personnes de compagnie) ; conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires), assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance et des ressources humaines ; assistance juridique ; organisation de services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile, à savoir consultations en matière de sécurité ; services de garde des animaux de compagnie à domicile, accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir : accompagnement en société (personnes de compagnie) ; gardiennage de locaux. Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées. Service d'aide à domicile, à savoir : accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services juridique aux particuliers, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées, garde d'enfants à domicile ; services de surveillance de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance destinés à assurer la protection des personnes et des biens meubles, immeubles ; escorte [protection rapprochée], garde du corps ; agences de surveillances nocturne, protection civile, services d'informations juridiques dans le domaine de l'aide à domicile aux familles, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées. Services juridiques, en particulier conseils en matière juridique, représentation juridique et services de contentieux pour toutes les matières juridiques ainsi qu'expertises juridiques ; services de consultation pour tous les autres services précités.
  

Déposant 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
07-09 Allées Haussmann, CS50037
33070 BORDEAUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. ANDANSON Guillaume
Adresse :
07-09 Allées Haussmann
33300 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 703482
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2740300
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-26
Date du BOPI : 26/06/2020

N° national/d'enregistrement : 3756108
Date de dépôt : 26/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 26/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assistée ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance. Services de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; recherche et étude de marché ; études et informations statistiques ; sondages d'opinion ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; gestion d'affaires publicitaires ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conseil en organisation et direction des affaires. Informations ou renseignements d'affaires. Aide à la direction des affaires. Expertises en affaires. Recherches en affaires. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitement de données à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Abonnement à des journaux pour des tiers. Etude de marché. Consultation et aide pour la direction des affaires. Promotion des ventes pour le compte de tiers. Services de revues de presse. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services [pour des tiers] d'abonnements à une base de données, d'abonnements à un serveur de bases de données, d'abonnements à des journaux électroniques. Relations publiques et relations avec la presse. Services d'assistance aux démarches administratives ; conseils, informations et renseignements administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires). Services de direction des ressources humaines ; services de recrutement, embauche et placement de personnel notamment de personnel infirmier et médical. Etablissement de déclarations fiscales ; gestion des affaires commerciales et financières, conseil en organisation et direction des affaires, conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Conseils d'affaires ; investigations pour affaires ; services de secrétariat d'entreprise ; compilation d'informations d'affaires ; services de conseiller professionnel en affaires et conseil en gestion d'entreprise, organisation commerciale, fusions et acquisitions ; services de conseil en gestion d'affaires concernant l'administration commerciale des activités d'octroi de licences pour des produits et services ; recherches dans le domaine des affaires ; audit d'organisation des affaires ; audit en matière de gestion du personnel ; établissement de déclarations d'impôts ; services de comptabilité en matière d'imposition ; calcul d'imposition à savoir : établissement de déclaration fiscale ; calcul d'imposition à savoir : comptabilité. Conseils en organisation et direction des affaires ; audit d'organisation des affaires notamment en matière opérationnelle et amélioration de performance, en matière de gestion de litiges, de restructuration d'entreprises ; conseil en matière opérationnelle et amélioration de performance, en matière de gestion de litiges, de restructuration d'entreprises ; gestion des affaires commerciales ; audit d'organisation des affaires notamment dans le domaine de la gestion de l'exploitation des affaires d'une maison de retraite ; vérification comptable, préparations et calcul de déclarations fiscales et services de consultant y relatifs ; services de comptabilité ; conseil en matière de direction d'affaires commerciales ; services en matière d'analyse de coûts ; services en matière d'aide et de conseil dans l'organisation et la gestion d'entreprises, services d'études de marché. Assistance aux entreprises pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et la direction de leurs affaires ; conseils d'affaire en organisation d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, conseils en management, gestion de ressources humaines ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; étude et recherches de marchés ; compilation et études statistiques ; recueil de données dans un fichier central ; gestion administrative de lieux d'exposition. Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir : aide aux démarches administratives portant sur les formulaires médicaux, de conseillers et de soutien affectif. Services d'aide aux démarches administratives notamment en cas de décès. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir démarches administratives (sauf représentation juridique) pour des tiers. Recrutement de personnel ; mise à disposition de personnel ; déploiement de personnel ; administration, notamment administration des salaires et du personnel ; intermédiation en matière d'emploi et services de consultant en ressources humaines et affaires du personnel ; orientation professionnelle ; sélection du personnel au moyen de méthodes psychologiques ; replacement externe à savoir bureaux de placement ; gestion commerciale intérimaire ; gestion de projets commerciaux ; services de consultants en économie et gestion d'entreprise ; conseils professionnels à savoir : conseils en organisation et direction des affaires. Obtention de tous les permis de construire requis à savoir aide aux démarches administratives.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Gestion d'inventaires (gestion financière), analyse de rentabilité et évaluation ainsi qu'établissement de plans budgétaires de biens immobiliers, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Assurances, finances, assistance financière dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, assistance financière liée à des opérations de crédit. Agences de logement (propriétés immobilières), location de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers ; ingénierie financière, conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine. Gérance de biens immobiliers, courtages en produits financiers et d'assurance. Affaires immobilières ; services de financement, affaires financières et bancaires ; analyse financière, crédit-bail, cautions (garanties) ; gestion immobilière d'immeubles ; agences immobilières (courtage immobilier et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; services de gestion et développement de projets dans le secteur de la construction à savoir : aide aux démarches administratives ; conseils en matière de placements immobiliers, aide en matière de prêts financiers et hypothèques, achat et vente de biens immobiliers et services de comptabilité s'y rapportant, location immobilière, crédit-bail et gérance d'immeubles. Audit financier. Calcul d'imposition à savoir estimations fiscales. Estimations, recherches et évaluations d'entreprises et de valeurs à savoir : estimation et recherche financière. Services de conseiller fiscal.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'achats personnels pour des tiers à savoir : organisation et fourniture de portage à domicile de produits. Services de coursiers pour des tiers. Accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir : accompagnement de voyageur.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à domicile pour personnes âgées, à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir : service d'assistance en matière médicale. Prestation de services d'assistance portant sur les activités de soins personnels quotidiens, telles que bain, toilette et mobilité personnelle pour particuliers à savoir : service de garde malade. Service d'aide à domicile à savoir : aide à la prise de médicament, aide à la prise des repas. Assistance en cas de relocation et d'adaptation de logement des personnes devenant dépendantes (sans rapport avec la conduite des affaires) à savoir : services de conseillers et de soutien affectif (psychologique) en matière d'accessibilité et d'autonomie.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir : accompagnement en société (personnes de compagnie). Protection civile ; agences de surveillance nocturne ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires), assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance et des ressources humaines ; assistance juridique ; organisation de services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile, à savoir consultations en matière de sécurité ; services de garde des animaux de compagnie à domicile, accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie) ; gardiennage de locaux. Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées. Service d'aide à domicile, à savoir : accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services juridique aux particuliers, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées, garde d'enfants à domicile ; services de surveillance de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance destinés à assurer la protection des personnes et des biens meubles, immeubles ; escorte [protection rapprochée], garde du corps ; agences de surveillances nocturne, protection civile, services de conciergerie (intermédiaire commercial) notamment service de concierge sous forme de travaux de jardinage ; services d'informations juridiques dans le domaine de l'aide à domicile aux familles, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées. Services juridiques, en particulier conseils en matière juridique, représentation juridique et services de contentieux pour toutes les matières juridiques ainsi qu'expertises juridiques.
  

Déposant 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
07-09 Allées Haussmann, CS50037
33070 BORDEAUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. ANDANSON Guillaume
Adresse :
07-09 Allées Haussmann
33300 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2740306
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-26
Date du BOPI : 26/06/2020

N° national/d'enregistrement : 3756100
Date de dépôt : 26/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 26/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assisté ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance. Services de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; recherche et étude de marché ; études et informations statistiques ; sondages d'opinion ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; gestion d'affaires publicitaires ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conseil en organisation et direction des affaires. Informations ou renseignements d'affaires. Aide à la direction des affaires. Expertises en affaires. Recherches en affaires. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitement de données à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Abonnement à des journaux pour des tiers. Etude de marché. Consultation et aide pour la direction des affaires. Obtention de tous les permis de construire requis à savoir : aide aux démarches administratives. Promotion des ventes pour le compte de tiers. Services de revues de presse. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services [pour des tiers] d'abonnements à une base de données, d'abonnements à un serveur de bases de données, d'abonnements à des journaux électroniques. Relations publiques et relations avec la presse. Services d'assistance aux démarches administratives ; conseils, informations et renseignements administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires). Services de direction des ressources humaines ; services de recrutement, embauche et placement de personnel notamment de personnel infirmier et médical. Consultation dans le domaine de l'assistance administrative aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; établissement de déclarations fiscales ; gestion des affaires commerciales et financières, conseil en organisation et direction des affaires, conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Conseils d'affaires ; investigations pour affaires ; services de secrétariat d'entreprise ; compilation d'informations d'affaires ; services de conseiller professionnel en affaires et conseil en gestion d'entreprise, organisation commerciale, fusions et acquisitions ; services de conseil en gestion d'affaires concernant l'administration commerciale des activités d'octroi de licences pour des produits et services ; recherches dans le domaine des affaires ; audit en matière de gestion du personnel ; audit d'organisation des affaires ; établissement de déclarations d'impôts ; services de comptabilité en matière d'imposition ; calcul d'imposition à savoir comptabilité. Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; vérification comptable, préparations et calcul de déclarations fiscales et services de consultant y relatifs ; services de comptabilité ; conseil en matière de direction d'affaires commerciales ; services en matière d'analyse de coûts ; services en matière d'aide et de conseil dans l'organisation et la gestion d'entreprises, services d'études de marché. Assistance aux entreprises pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et la direction de leurs affaires ; conseils d'affaire en organisation d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, conseils en management, gestion de ressources humaines ; aides aux démarches administratives dans le cadre de l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; étude et recherches de marchés ; compilation et études statistiques ; recueil de données dans un fichier central ; gestion administrative de lieux d'exposition. Recrutement de personnel ; mise à disposition de personnel ; déploiement de personnel ; informations dans le domaine des ressources humaines et dans le cadre des affaires du personnel ; administration, notamment administration des salaires et du personnel ; intermédiation en matière d'emploi et services de consultant en ressources humaines et affaires du personnel ; orientation professionnelle (éducation, formation) ; sélection du personnel au moyen de méthodes psychologiques ; replacement externe à savoir : bureau de placement ; services d'orientation professionnelle ; gestion commerciale intérimaire ; gestion de projets commerciaux ; services de consultants en économie et gestion d'entreprise. Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir aide aux démarches administratives portant sur les formulaires médicaux, de conseillers et de soutien affectif. Services d'aide aux démarches administratives notamment en cas de décès. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir démarches administratives (sauf représentation juridique) pour des tiers.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Gestion d'inventaires (gestion financière), analyse de rentabilité et évaluation ainsi qu'établissement de plans budgétaires de biens immobiliers, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Assurances, finances, assistance financière dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, assistance financière liée à des opérations de crédit. Agences de logement (propriétés immobilières), location de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers ; ingénierie financière, conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine. Gérance de biens immobiliers, courtages en produits financiers et d'assurance. Affaires immobilières ; services de financement, affaires financières et bancaires ; analyse financière, crédit-bail, cautions (garanties) ; gestion immobilière d'immeubles ; agences immobilières (courtage immobilier et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; conseils en matière de placements immobiliers, aide en matière de prêts financiers et hypothèques, achat et vente de biens immobiliers et services de comptabilité s'y rapportant, location immobilière, crédit-bail et gérance d'immeubles. Estimations, recherches et évaluations d'entreprises et de valeurs à savoir : estimation et recherche financière. Calcul d'imposition à savoir : estimations fiscales. Audit financier. Calcul d'imposition à savoir : estimations fiscales. Services de conseiller fiscal.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de coursiers pour des tiers. Services d'achats personnels pour des tiers à savoir organisation et fourniture de portage à domicile de produits. Services de conciergerie (intermédiaire commercial) notamment services de concierge sous forme de portage à domicile de produits alimentaires.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à domicile pour personnes âgées à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir service d'assistance en matière médicale. Service d'aide à domicile, à savoir : aide à la prise de médicament, aide à la prise des repas. Assistance en cas de relocation et d'adaptation de logement des personnes devenant dépendantes (sans rapport avec la conduite des affaires), à savoir services de conseillers et de soutien affectif (psychologique) en matière d'accessibilité et d'autonomie. Prestation de services d'assistance portant sur les activités de soins personnels quotidiens, telles que bain, toilette et mobilité personnelle pour particuliers à savoir : service de garde malade. Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir de conseillers et de soutien affectif (psychologique).
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et information en matière de services personnels et sociaux à savoir : protection civile, ouverture de serrures, surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne, accompagnement en société (personnes de compagnie) ; conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires), assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance et des ressources humaines ; assistance juridique ; organisation de services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile, à savoir consultations en matière de sécurité ; services de garde des animaux de compagnie à domicile, accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir : accompagnement en société (personnes de compagnie) ; gardiennage de locaux. Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées. Service d'aide à domicile, à savoir : accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services juridique aux particuliers, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées, garde d'enfants à domicile ; services de surveillance de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance destinés à assurer la protection des personnes et des biens meubles, immeubles ; escorte [protection rapprochée], garde du corps ; agences de surveillances nocturne, protection civile, services d'informations juridiques dans le domaine de l'aide à domicile aux familles, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées. Services juridiques, en particulier conseils en matière juridique, représentation juridique et services de contentieux pour toutes les matières juridiques ainsi qu'expertises juridiques ; services de consultation pour tous les autres services précités.
  

Déposant 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
07-09 Allées Haussmann, CS50037
33070 BORDEAUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. ANDANSON Guillaume
Adresse :
07-09 Allées Haussmann
33300 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 703482
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805312
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : COLISEE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
7-9 Allées Haussmann Cs 50037
33070 BORDEAUX Cédex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2740300
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-26
Date du BOPI : 26/06/2020

N° national/d'enregistrement : 3756108
Date de dépôt : 26/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 26/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assistée ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance. Services de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; recherche et étude de marché ; études et informations statistiques ; sondages d'opinion ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; gestion d'affaires publicitaires ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conseil en organisation et direction des affaires. Informations ou renseignements d'affaires. Aide à la direction des affaires. Expertises en affaires. Recherches en affaires. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitement de données à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Abonnement à des journaux pour des tiers. Etude de marché. Consultation et aide pour la direction des affaires. Promotion des ventes pour le compte de tiers. Services de revues de presse. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services [pour des tiers] d'abonnements à une base de données, d'abonnements à un serveur de bases de données, d'abonnements à des journaux électroniques. Relations publiques et relations avec la presse. Services d'assistance aux démarches administratives ; conseils, informations et renseignements administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires). Services de direction des ressources humaines ; services de recrutement, embauche et placement de personnel notamment de personnel infirmier et médical. Etablissement de déclarations fiscales ; gestion des affaires commerciales et financières, conseil en organisation et direction des affaires, conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Conseils d'affaires ; investigations pour affaires ; services de secrétariat d'entreprise ; compilation d'informations d'affaires ; services de conseiller professionnel en affaires et conseil en gestion d'entreprise, organisation commerciale, fusions et acquisitions ; services de conseil en gestion d'affaires concernant l'administration commerciale des activités d'octroi de licences pour des produits et services ; recherches dans le domaine des affaires ; audit d'organisation des affaires ; audit en matière de gestion du personnel ; établissement de déclarations d'impôts ; services de comptabilité en matière d'imposition ; calcul d'imposition à savoir : établissement de déclaration fiscale ; calcul d'imposition à savoir : comptabilité. Conseils en organisation et direction des affaires ; audit d'organisation des affaires notamment en matière opérationnelle et amélioration de performance, en matière de gestion de litiges, de restructuration d'entreprises ; conseil en matière opérationnelle et amélioration de performance, en matière de gestion de litiges, de restructuration d'entreprises ; gestion des affaires commerciales ; audit d'organisation des affaires notamment dans le domaine de la gestion de l'exploitation des affaires d'une maison de retraite ; vérification comptable, préparations et calcul de déclarations fiscales et services de consultant y relatifs ; services de comptabilité ; conseil en matière de direction d'affaires commerciales ; services en matière d'analyse de coûts ; services en matière d'aide et de conseil dans l'organisation et la gestion d'entreprises, services d'études de marché. Assistance aux entreprises pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et la direction de leurs affaires ; conseils d'affaire en organisation d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, conseils en management, gestion de ressources humaines ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; étude et recherches de marchés ; compilation et études statistiques ; recueil de données dans un fichier central ; gestion administrative de lieux d'exposition. Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir : aide aux démarches administratives portant sur les formulaires médicaux, de conseillers et de soutien affectif. Services d'aide aux démarches administratives notamment en cas de décès. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir démarches administratives (sauf représentation juridique) pour des tiers. Recrutement de personnel ; mise à disposition de personnel ; déploiement de personnel ; administration, notamment administration des salaires et du personnel ; intermédiation en matière d'emploi et services de consultant en ressources humaines et affaires du personnel ; orientation professionnelle ; sélection du personnel au moyen de méthodes psychologiques ; replacement externe à savoir bureaux de placement ; gestion commerciale intérimaire ; gestion de projets commerciaux ; services de consultants en économie et gestion d'entreprise ; conseils professionnels à savoir : conseils en organisation et direction des affaires. Obtention de tous les permis de construire requis à savoir aide aux démarches administratives.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Gestion d'inventaires (gestion financière), analyse de rentabilité et évaluation ainsi qu'établissement de plans budgétaires de biens immobiliers, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Assurances, finances, assistance financière dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, assistance financière liée à des opérations de crédit. Agences de logement (propriétés immobilières), location de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers ; ingénierie financière, conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine. Gérance de biens immobiliers, courtages en produits financiers et d'assurance. Affaires immobilières ; services de financement, affaires financières et bancaires ; analyse financière, crédit-bail, cautions (garanties) ; gestion immobilière d'immeubles ; agences immobilières (courtage immobilier et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; services de gestion et développement de projets dans le secteur de la construction à savoir : aide aux démarches administratives ; conseils en matière de placements immobiliers, aide en matière de prêts financiers et hypothèques, achat et vente de biens immobiliers et services de comptabilité s'y rapportant, location immobilière, crédit-bail et gérance d'immeubles. Audit financier. Calcul d'imposition à savoir estimations fiscales. Estimations, recherches et évaluations d'entreprises et de valeurs à savoir : estimation et recherche financière. Services de conseiller fiscal.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'achats personnels pour des tiers à savoir : organisation et fourniture de portage à domicile de produits. Services de coursiers pour des tiers. Accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir : accompagnement de voyageur.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à domicile pour personnes âgées, à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir : service d'assistance en matière médicale. Prestation de services d'assistance portant sur les activités de soins personnels quotidiens, telles que bain, toilette et mobilité personnelle pour particuliers à savoir : service de garde malade. Service d'aide à domicile à savoir : aide à la prise de médicament, aide à la prise des repas. Assistance en cas de relocation et d'adaptation de logement des personnes devenant dépendantes (sans rapport avec la conduite des affaires) à savoir : services de conseillers et de soutien affectif (psychologique) en matière d'accessibilité et d'autonomie.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir : accompagnement en société (personnes de compagnie). Protection civile ; agences de surveillance nocturne ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires), assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance et des ressources humaines ; assistance juridique ; organisation de services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile, à savoir consultations en matière de sécurité ; services de garde des animaux de compagnie à domicile, accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie) ; gardiennage de locaux. Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées. Service d'aide à domicile, à savoir : accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services juridique aux particuliers, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées, garde d'enfants à domicile ; services de surveillance de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance destinés à assurer la protection des personnes et des biens meubles, immeubles ; escorte [protection rapprochée], garde du corps ; agences de surveillances nocturne, protection civile, services de conciergerie (intermédiaire commercial) notamment service de concierge sous forme de travaux de jardinage ; services d'informations juridiques dans le domaine de l'aide à domicile aux familles, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées. Services juridiques, en particulier conseils en matière juridique, représentation juridique et services de contentieux pour toutes les matières juridiques ainsi qu'expertises juridiques.
  

Déposant 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
07-09 Allées Haussmann, CS50037
33070 BORDEAUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. ANDANSON Guillaume
Adresse :
07-09 Allées Haussmann
33300 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805312
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : COLISEE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
7-9 Allées Haussmann Cs 50037
33070 BORDEAUX Cédex
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2740306
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-26
Date du BOPI : 26/06/2020

N° national/d'enregistrement : 3756105
Date de dépôt : 26/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 26/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assisté ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance. Services de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; recherche et étude de marché ; études et informations statistiques ; sondages d'opinion ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; gestion d'affaires publicitaires ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conseil en organisation et direction des affaires. Informations ou renseignements d'affaires. Aide à la direction des affaires. Expertises en affaires. Recherches en affaires. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitement de données à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Abonnement à des journaux pour des tiers. Etude de marché. Consultation et aide pour la direction des affaires. Promotion des ventes pour le compte de tiers. Services de revues de presse. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services [pour des tiers] d'abonnements à une base de données, d'abonnements à un serveur de bases de données, d'abonnements à des journaux électroniques. Relations publiques et relations avec la presse. Services d'assistance aux démarches administratives ; conseils, informations et renseignements administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires). Services de direction des ressources humaines ; services de recrutement, embauche et placement de personnel notamment de personnel infirmier et médical. Consultation dans le domaine de l'assistance administrative aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; établissement de déclarations fiscales ; gestion des affaires commerciales et financières, conseil en organisation et direction des affaires, conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Conseils d'affaires ; investigations pour affaires ; services de secrétariat d'entreprise ; compilation d'informations d'affaires ; services de conseiller professionnel en affaires et conseil en gestion d'entreprise, organisation commerciale, fusions et acquisitions ; services de conseil en gestion d'affaires concernant l'administration commerciale des activités d'octroi de licences pour des produits et services ; recherches dans le domaine des affaires ; établissement de déclarations d'impôts ; services de comptabilité en matière d'imposition ; calcul d'impositions à savoir comptabilité. Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion et des affaires commerciales ; vérification comptable, préparations et calcul de déclarations fiscales et services de consultant y relatifs ; services de comptabilité ; audit d'organisation des affaires ; audit en matière de gestion du personnel ; conseil en matière de direction d'affaires commerciales ; services en matière d'analyse de coûts ; services en matière d'aide et de conseil dans l'organisation et la gestion d'entreprises, services d'études de marché. Assistance aux entreprises pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et la direction de leurs affaires ; conseils d'affaire en organisation d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, conseils en management, gestion de ressources humaines ; aides aux démarches administratives dans le cadre de l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; étude et recherches de marchés ; compilation et études statistiques ; recueil de données dans un fichier central ; gestion administrative de lieux d'exposition. Recrutement de personnel ; mise à disposition de personnel ; déploiement de personnel ; informations dans le domaine des ressources humaines et dans le cadre des affaires du personnel ; administration, notamment administration des salaires et du personnel ; intermédiation en matière d'emploi et services de consultant en ressources humaines et affaires du personnel ; orientation professionnelle ; sélection du personnel au moyen de méthodes psychologiques ; replacement externe à savoir bureaux de placement ; gestion commerciale intérimaire ; gestion de projets commerciaux ; services de consultants en économie et gestion d'entreprise. Organisation de campagnes d'informations à savoir publicité, service de relation publique ; organisation de manifestations professionnelles ou non à savoir organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services relatifs à l'implantation de programmes d'agrément, y compris concession d'agrément à savoir démarches administratives. Obtention de permis de construire et autres autorisations administratives de travaux à savoir aide aux démarches administratives. Services d'aide aux démarches administratives en vue de la relocation en maisons de retraite pour personnes âgées (sans rapport avec la conduite des affaires). Services de conciergerie (intermédiation commerciale), notamment services de concierge sous forme de travaux de jardinage. Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir aide aux démarches administratives portant sur les formulaires médicaux, de conseillers et de soutien affectif. Services d'aide aux démarches administratives notamment en cas de décès ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir démarches administratives (sauf représentation juridique) pour des tiers. Obtention de tous les permis de construire requis à savoir aide aux démarches administratives.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Gestion d'inventaires (gestion financière), analyse de rentabilité et évaluation ainsi qu'établissement de plans budgétaires de biens immobiliers, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Assurances, finances, assistance financière dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, assistance financière liée à des opérations de crédit. Agences de logement (propriétés immobilières), location de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers ; ingénierie financière, conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine. Gérance de biens immobiliers, courtages en produits financiers et d'assurance. Affaires immobilières ; services de financement, affaires financières et bancaires ; analyse financière, crédit-bail, cautions (garanties) ; gestion immobilière d'immeubles ; agences immobilières (courtage immobilier et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; services de gestion et développement de projets dans le secteur de la construction à savoir aide aux démarches administratives, conseils en matière de placements immobiliers, aide en matière de prêts financiers et hypothèques, achat et vente de biens immobiliers et services de comptabilité s'y rapportant, location immobilière, crédit-bail et gérance d'immeubles. Audit financier. Services de conseiller fiscal. Calcul d'imposition à savoir estimations fiscales. Estimations, recherches et évaluations d'entreprises et de valeurs à savoir estimation et recherche financière.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction avec ou sans panneaux solaires ; construction d'édifices, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; construction, maîtrise d'ouvrage, services d'entretien et de rénovation de résidences pour personnes âgées à savoir service de construction d'édifice permanent. Informations en matière de construction et de réparation ; nettoyage de bâtiments ; démolition de constructions ; location de machines de chantier, de machines à nettoyer ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de tapissiers ; maçonnerie ; nettoyage de vitres ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; travaux de construction, de second œuvre et de maçonnerie, travaux de cloisonnement ; maintenance, entretien et réparation d'édifices, d'immeubles, et de toutes installations industrielles ou à usage professionnel à savoir service de construction d'édifice permanent ; restauration et réparation de mobiliers, spécifiques dans le secteur de l'industrie hospitalière, médicale ou paramédicale et laboratoires de recherche ; services d'information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; inspection (supervision) de travaux de construction ; services de promoteur immobilier, à savoir travaux de construction ; construction en hauteur et en profondeur, contrôle de travaux de construction (supervision), services de chef de chantier à savoir supervision de travaux de construction. Services de conception (construction) de maisons de retraite, de convalescence et de repos d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; conception (construction) de bâtiments commerciaux ou industriels à faible consommation d'énergie. Travaux de génie civil rendus par des ingénieurs à savoir construction. Réalisation de tous projets immobiliers de constructions. Services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction à savoir construction. Service d'aide à domicile notamment aux personnes âgées à savoir nettoyage de locaux (ménage) à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) pour des déplacements hors du domicile. Services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de médicaments (livraison de produits), tous ces services étant rendus dans le cadre d'une assistance à personnes âgées médicalement dépendantes. Informations sur Internet en matière du voyage et du transport. Livraison de médicaments à domicile ; réservation de voyages, déménagement ; organisation et fourniture de services à domicile à savoir livraison de repas et de courses. Services de transport destinés aux particuliers, autres que services de transport ambulancier. Accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir accompagnement de voyageur. Services d'achats personnels pour des tiers à savoir organisation et fourniture de portage à domicile de produits. Services de conciergerie (intermédiaire commercial) notamment services de concierge sous forme de portage à domicile de produits alimentaires. Organisation et fourniture de portage à domicile de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques ; services de coursiers pour des tiers.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; formations ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres ; organisation de concours ; organisation manifestations professionnelles ou non à savoir organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation et formation continue dans le domaine médical, et notamment des premiers soins, en particulier formation au secourisme et aux mesures de secours immédiat sur les lieux d'accidents ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; perfectionnement du personnel par le biais de formations et formations continues ; organisation et tenue de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; cours de démonstration au moyen d'exercices pratiques ; académies (éducation) ; enseignement et cours ; services de cours à distance ; conduite d'expositions à des fins culturelles ou éducatives ; rédaction de textes (autres que textes publicitaires).
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseillers en gestion de la qualité, contrôle de la qualité à savoir contrôle de qualité, contrôle de la qualité et garantie de la qualité dans le domaine de la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence à savoir contrôle de qualité ; services de vérification des normes, des critères de certification et des directives d'évaluation à savoir contrôle de qualité ; mise à l'épreuve de systèmes de stimulation de qualité, de surveillance de qualité et de gestion de la qualité visant à déterminer la conformité aux exigences à savoir contrôle de qualité ; mise à l'épreuve de services, de produits et de procès visant à déterminer la conformité aux normes, aux critères de certification et aux directives d'évaluation à savoir contrôle de qualité ; contrôle de la qualité des services, des produits et des procès de tiers ; élaboration de certificats de conformité ou de qualité objectifs à savoir contrôle de qualité. Fourniture (transmission) de déclarations, de certificats et autres documents équivalents conformément à des critères d'agrément ; certification de systèmes de garantie de la qualité à savoir contrôle de qualité ; établissement et vérification de normes, critères de certification et directives en matière de certification à savoir contrôle de qualité ; vérification de services, systèmes, procédés, produits et équipements en fonction de critères de certification sur la base de normes et directives accréditées à l'échelle nationale et internationale à savoir contrôle de qualité ; services de conception (architecture) de maisons de retraite, de convalescence et de repos, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; conception (architecture) de bâtiments commerciaux ou industriels à faible consommation d'énergie ; services de consultants dans le domaine de la construction (conseil en matière de construction) ; audit énergétique à savoir conseil en matière d'économie d'énergie ; prestation de conseils en matière de rendement énergétique et utilisation d'énergie à savoir conseil en matière d'économie d'énergie ; services de conseillers professionnels en matière de construction ; services d'information et de conseil relatifs aux services précités, également fournis en ligne par Internet. Constructions de maisons de retraite. Services d'architectes ; services de constructions d'aménagement urbain ; conception (architecture) de maisons et d'immeubles ; services de planification en matière d'urbanisme ; études de projets techniques. Services d'un bureau d'architecture ou d'ingénieur, en particulier conception de maisons de retraite et d'établissements de long séjour. Services d'un bureau d'architecture ou d'ingénieur, en particulier conception de maisons de retraite et d'établissements de long séjour. Conseils en matière de construction ; établissement de plans pour la construction ; services d'ingénieurs (expertises dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil), bureaux d'études de projets techniques ; consultations techniques en matière de travaux publics ; services d'architecture notamment étude de tous projets immobiliers de construction ; services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction à savoir conseil en matière de construction ; ingénierie, expertises concernant la fiabilité de matériels industriels divers à savoir contrôle de qualité, services d'études de projet technique. Conseils en aménagement (architecture) d'intérieurs, conseils en matière de dessin industriel. Ingénierie ; architecture ; préparation technique de travaux de construction à savoir service d'architecte ; services d'ingénieurs et de conseillers en matière de construction. Inspection (contrôle de qualité) de travaux de construction.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers, d'hébergement temporaire et de restauration (alimentation) pour personnes âgées rendus dans le cadre des activités de maisons de retraite pour personnes âgées et fournis sous contrôle médical. Informations sur Internet concernant l'hébergement ; ravitaillement alimentaire centralisé (restauration). Réservations en matière d'hébergements temporaires, de pensions pour les animaux domestiques ; réservation de places en maison de retraite ; services de garde d'enfants à savoir crèches d'enfants ; réservation d'hôtels, de logements, de pensions, de restaurants. Préparation et aide à la prise de repas à domicile. Livraison de repas à domicile.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux rendus aux personnes âgées. Services d'assistance médicale aux personnes âgées. Maisons médicalisées de repos et de convalescence. Etablissements médicalisés pour l'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Services de kinésithérapie et de rééducation fonctionnelle réalisés sous contrôle médical. Centres médicalisés pour handicapés. Informations sur Internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ; hospice et maison de convalescence. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services d'architectes paysagistes et de jardiniers ; aménagement et entretien de jardins et de parcs ; service de jardinage par le biais d'un concierge. Services de maisons de soins et de repos, de sanatoriums et d'hôpitaux, soins médicaux, services de médecin, conseils diététiques, prestation de conseils en matière de soins médicaux et de nutrition, tous les services décrits ci-dessus étant fournis sous contrôle médical. Soins d'hygiène et de beauté. Services médicaux ; services vétérinaires ; services d'hygiène et de services cosmétiques pour êtres humains et animaux ; services de gardes malades dispensés en dispensaires, maisons de convalescence et de repos, de maisons de retraite, de maisons médicalisées ; consultation en matière de pharmacie ; services hospitaliers ; services d'aromathérapie ; services de manucure ; massage ; location d'installations sanitaires ; services de télémédecine ; services de gardes-malades ; physiothérapie ; services de chiropraxie ; chirurgie esthétique ; hospices. Services de spa, services de saunas, services de massage ; services de physiothérapie ; conseils en matière de soins d'hygiène et de beauté ; informations sur Internet en matière de soins de beauté ; conseils en matière d'alimentation. Assistance médicalisée à domicile ; réservation de places en milieu hospitalier, en maisons de repos ou de convalescence ; assistance à domicile aux enfants malades et aux personnes âgées, à savoir assistance médicale à domicile, services de gardes-malades. Assistance en cas de relocation et d'adaptation de logement des personnes devenant dépendantes (sans rapport avec la conduite des affaires), à savoir services de conseillers et de soutien affectif (psychologique) en matière d'accessibilité et d'autonomie. Prestation de services d'assistance portant sur les activités de soins personnels quotidiens, telles que bain, toilette et mobilité personnelle pour particuliers à savoir service de garde malade. Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir de conseillers et de soutien affectif (psychologique). Aide à la prise de repas à domicile ; service d'aide à domicile, à savoir aide à la prise de médicament, aide à la prise des repas. Organisation et fourniture de services de soins médicaux, d'hygiène et d'esthétique à domicile pour les personnes.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Protection civile ; agences de surveillance nocturne ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires), assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance et des ressources humaines ; assistance juridique ; organisation de services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile, à savoir consultations en matière de sécurité ; services de garde des animaux de compagnie à domicile, accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie) ; gardiennage de locaux. Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées ; services d'aide à domicile pour personnes âgées, à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir service d'assistance en matière médicale ; prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie). Service d'aide à domicile, à savoir : accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services juridique aux particuliers, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées, garde d'enfants à domicile ; services de surveillance de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance destinés à assurer la protection des personnes et des biens meubles, immeubles ; escorte [protection rapprochée], garde du corps ; agences de surveillances nocturne, protection civile ; services d'informations juridiques dans le domaine de l'aide à domicile aux familles, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées. Services juridiques, en particulier conseils en matière juridique, représentation juridique et services de contentieux pour toutes les matières juridiques ainsi qu'expertises juridiques ; services de consultation pour tous les autres services précités. Organisation et fourniture de services de garde d'enfants à savoir garde d'enfants à domicile.
  

Déposant 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
54, Cours du Médoc
33300 BORDEAUX
FR

Mandataire 1 : SCHMIT – CHRETIEN
Adresse :
111, Cours du Médoc CS 40009
33070 BORDEAUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

N° national/d'enregistrement : 3756100
Date de dépôt : 26/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 26/07/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assisté ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance. Services de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; recherche et étude de marché ; études et informations statistiques ; sondages d'opinion ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; gestion d'affaires publicitaires ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conseil en organisation et direction des affaires. Informations ou renseignements d'affaires. Aide à la direction des affaires. Expertises en affaires. Recherches en affaires. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitement de données à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Abonnement à des journaux pour des tiers. Etude de marché. Consultation et aide pour la direction des affaires. Obtention de tous les permis de construire requis à savoir : aide aux démarches administratives. Promotion des ventes pour le compte de tiers. Services de revues de presse. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services [pour des tiers] d'abonnements à une base de données, d'abonnements à un serveur de bases de données, d'abonnements à des journaux électroniques. Relations publiques et relations avec la presse. Services d'assistance aux démarches administratives ; conseils, informations et renseignements administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires). Services de direction des ressources humaines ; services de recrutement, embauche et placement de personnel notamment de personnel infirmier et médical. Consultation dans le domaine de l'assistance administrative aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; établissement de déclarations fiscales ; gestion des affaires commerciales et financières, conseil en organisation et direction des affaires, conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Conseils d'affaires ; investigations pour affaires ; services de secrétariat d'entreprise ; compilation d'informations d'affaires ; services de conseiller professionnel en affaires et conseil en gestion d'entreprise, organisation commerciale, fusions et acquisitions ; services de conseil en gestion d'affaires concernant l'administration commerciale des activités d'octroi de licences pour des produits et services ; recherches dans le domaine des affaires ; audit en matière de gestion du personnel ; audit d'organisation des affaires ; établissement de déclarations d'impôts ; services de comptabilité en matière d'imposition ; calcul d'imposition à savoir comptabilité. Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; vérification comptable, préparations et calcul de déclarations fiscales et services de consultant y relatifs ; services de comptabilité ; conseil en matière de direction d'affaires commerciales ; services en matière d'analyse de coûts ; services en matière d'aide et de conseil dans l'organisation et la gestion d'entreprises, services d'études de marché. Assistance aux entreprises pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et la direction de leurs affaires ; conseils d'affaire en organisation d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, conseils en management, gestion de ressources humaines ; aides aux démarches administratives dans le cadre de l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; étude et recherches de marchés ; compilation et études statistiques ; recueil de données dans un fichier central ; gestion administrative de lieux d'exposition. Recrutement de personnel ; mise à disposition de personnel ; déploiement de personnel ; informations dans le domaine des ressources humaines et dans le cadre des affaires du personnel ; administration, notamment administration des salaires et du personnel ; intermédiation en matière d'emploi et services de consultant en ressources humaines et affaires du personnel ; orientation professionnelle (éducation, formation) ; sélection du personnel au moyen de méthodes psychologiques ; replacement externe à savoir : bureau de placement ; services d'orientation professionnelle ; gestion commerciale intérimaire ; gestion de projets commerciaux ; services de consultants en économie et gestion d'entreprise. Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir aide aux démarches administratives portant sur les formulaires médicaux, de conseillers et de soutien affectif. Services d'aide aux démarches administratives notamment en cas de décès. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir démarches administratives (sauf représentation juridique) pour des tiers.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Gestion d'inventaires (gestion financière), analyse de rentabilité et évaluation ainsi qu'établissement de plans budgétaires de biens immobiliers, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Assurances, finances, assistance financière dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, assistance financière liée à des opérations de crédit. Agences de logement (propriétés immobilières), location de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers ; ingénierie financière, conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine. Gérance de biens immobiliers, courtages en produits financiers et d'assurance. Affaires immobilières ; services de financement, affaires financières et bancaires ; analyse financière, crédit-bail, cautions (garanties) ; gestion immobilière d'immeubles ; agences immobilières (courtage immobilier et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; conseils en matière de placements immobiliers, aide en matière de prêts financiers et hypothèques, achat et vente de biens immobiliers et services de comptabilité s'y rapportant, location immobilière, crédit-bail et gérance d'immeubles. Estimations, recherches et évaluations d'entreprises et de valeurs à savoir : estimation et recherche financière. Calcul d'imposition à savoir : estimations fiscales. Audit financier. Calcul d'imposition à savoir : estimations fiscales. Services de conseiller fiscal.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de coursiers pour des tiers. Services d'achats personnels pour des tiers à savoir organisation et fourniture de portage à domicile de produits. Services de conciergerie (intermédiaire commercial) notamment services de concierge sous forme de portage à domicile de produits alimentaires.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à domicile pour personnes âgées à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir service d'assistance en matière médicale. Service d'aide à domicile, à savoir : aide à la prise de médicament, aide à la prise des repas. Assistance en cas de relocation et d'adaptation de logement des personnes devenant dépendantes (sans rapport avec la conduite des affaires), à savoir services de conseillers et de soutien affectif (psychologique) en matière d'accessibilité et d'autonomie. Prestation de services d'assistance portant sur les activités de soins personnels quotidiens, telles que bain, toilette et mobilité personnelle pour particuliers à savoir : service de garde malade. Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir de conseillers et de soutien affectif (psychologique).
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et information en matière de services personnels et sociaux à savoir : protection civile, ouverture de serrures, surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne, accompagnement en société (personnes de compagnie) ; conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires), assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance et des ressources humaines ; assistance juridique ; organisation de services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile, à savoir consultations en matière de sécurité ; services de garde des animaux de compagnie à domicile, accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir : accompagnement en société (personnes de compagnie) ; gardiennage de locaux. Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées. Service d'aide à domicile, à savoir : accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services juridique aux particuliers, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées, garde d'enfants à domicile ; services de surveillance de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance destinés à assurer la protection des personnes et des biens meubles, immeubles ; escorte [protection rapprochée], garde du corps ; agences de surveillances nocturne, protection civile, services d'informations juridiques dans le domaine de l'aide à domicile aux familles, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées. Services juridiques, en particulier conseils en matière juridique, représentation juridique et services de contentieux pour toutes les matières juridiques ainsi qu'expertises juridiques ; services de consultation pour tous les autres services précités.
  

Déposant 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
54, Cours du Médoc
33300 BORDEAUX
FR

Mandataire 1 : SCHMIT – CHRETIEN
Adresse :
111, Cours du Médoc CS 40009
33070 BORDEAUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 703482
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

N° national/d'enregistrement : 3756280
Date de dépôt : 26/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 26/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assisté ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance. Services de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; recherche et étude de marché ; études et informations statistiques ; sondages d'opinion ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; gestion d'affaires publicitaires ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conseil en organisation et direction des affaires. Informations ou renseignements d'affaires. Aide à la direction des affaires. Expertises en affaires. Recherches en affaires. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitement de données à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Abonnement à des journaux pour des tiers. Etude de marché. Consultation et aide pour la direction des affaires. Promotion des ventes pour le compte de tiers. Services de revues de presse. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services [pour des tiers] d'abonnements à une base de données, d'abonnements à un serveur de bases de données, d'abonnements à des journaux électroniques. Relations publiques et relations avec la presse. Services d'assistance aux démarches administratives ; conseils, informations et renseignements administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires). Services de direction des ressources humaines ; services de recrutement, embauche et placement de personnel notamment de personnel infirmier et médical. Consultation dans le domaine de l'assistance administrative aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; établissement de déclarations fiscales ; gestion des affaires commerciales et financières, conseil en organisation et direction des affaires, conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Conseils d'affaires ; investigations pour affaires ; services de secrétariat d'entreprise ; compilation d'informations d'affaires ; services de conseiller professionnel en affaires et conseil en gestion d'entreprise, organisation commerciale, fusions et acquisitions ; services de conseil en gestion d'affaires concernant l'administration commerciale des activités d'octroi de licences pour des produits et services ; recherches dans le domaine des affaires ; audit d'organisation des affaires ; audit en matière de gestion du personnel ; établissement de déclarations d'impôts ; services de comptabilité en matière d'imposition ; calcul d'imposition à savoir comptabilité. Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; vérification comptable, préparations et calcul de déclarations fiscales et services de consultant y relatifs ; services de comptabilité ; conseil en matière de direction d'affaires commerciales ; services en matière d'analyse de coûts ; services en matière d'aide et de conseil dans l'organisation et la gestion d'entreprises, services d'études de marché. Assistance aux entreprises pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et la direction de leurs affaires ; conseils d'affaire en organisation d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, conseils en management, gestion de ressources humaines ; aides aux démarches administratives dans le cadre de l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; étude et recherches de marchés ; compilation et études statistiques ; recueil de données dans un fichier central ; gestion administrative de lieux d'exposition. Recrutement de personnel ; mise à disposition de personnel ; déploiement de personnel ; informations dans le domaine des ressources humaines et dans le cadre des affaires du personnel ; administration, notamment administration des salaires et du personnel ; intermédiation en matière d'emploi et services de consultant en ressources humaines et affaires du personnel ; orientation professionnelle ; sélection du personnel au moyen de méthodes psychologiques ; replacement externe à savoir bureaux de placement ; gestion commerciale intérimaire ; gestion de projets commerciaux ; services de consultants en économie et gestion d'entreprise. Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir aide aux démarches administratives portant sur les formulaires médicaux, de conseillers et de soutien affectif. Services d'aide aux démarches administratives notamment en cas de décès ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir démarches administratives (sauf représentation juridique) pour des tiers.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Audit financier. Calcul d'imposition à savoir estimations fiscales. Estimations, recherches et évaluations d'entreprises et de valeurs à savoir estimation et recherche financière. Services de conseiller fiscal.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'achats personnels pour des tiers à savoir organisation et fourniture de portage à domicile de produits. Accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir accompagnement de voyageur. Services de conciergerie (intermédiaire commercial) notamment services de concierge sous forme de portage à domicile de produits alimentaires. Services de coursiers pour des tiers. Organisation et fourniture de portage à domicile de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; formations ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres ; organisation de concours ; organisation de manifestations professionnelles ou non à savoir organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation et formation continue dans le domaine médical, et notamment des premiers soins, en particulier formation au secourisme et aux mesures de secours immédiat sur les lieux d'accidents ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; perfectionnement du personnel par le biais de formations et formations continues ; organisation et tenue de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; cours de démonstration au moyen d'exercices pratiques ; académies (éducation) ; enseignement et cours ; services de cours à distance ; conduite d'expositions à des fins culturelles ou éducatives ; rédaction de textes (autres que textes publicitaires).
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux rendus aux personnes âgées. Services d'assistance médicale aux personnes âgées. Maisons médicalisées de repos et de convalescence. Etablissements médicalisés pour l'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Services de kinésithérapie et de rééducation fonctionnelle réalisés sous contrôle médical. Centres médicalisés pour handicapés. Informations sur Internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ; hospice et maison de convalescence. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services d'architectes paysagistes et de jardiniers ; aménagement et entretien de jardins et de parcs ; service de jardinage par le biais d'un concierge. Services de maisons de soins et de repos, de sanatoriums et d'hôpitaux, soins médicaux, services de médecin, conseils diététiques, prestation de conseils en matière de soins médicaux et de nutrition, tous les services décrits ci-dessus étant fournis sous contrôle médical. Soins d'hygiène et de beauté. Services médicaux ; services vétérinaires ; services d'hygiène et services cosmétiques pour êtes humains et animaux ; services de gardes malades dispensés en dispensaires, maisons de convalescence et de repos, de maisons de retraite, de maisons médicalisées ; consultation en matière de pharmacie ; services hospitaliers ; services d'aromathérapie ; services de manucure ; massage ; location d'installations sanitaires ; services de télémédecine ; services de gardes-malades ; physiothérapie ; services de chiropraxie ; chirurgie esthétique ; hospices. Services de spa, services de saunas, services de massage ; services de physiothérapie ; conseils en matière de soins d'hygiène et de beauté ; informations sur Internet en matière de soins de beauté ; conseils en matière d'alimentation. Organisation et fourniture de services de soins médicaux, d'hygiène et d'esthétique à domicile pour les personnes ; assistance médicalisée à domicile ; réservation de places en milieu hospitalier, en maisons de repos ou de convalescence ; assistance à domicile aux enfants malades et aux personnes âgées, à savoir assistance médicale à domicile, services de gardes-malades. Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir de conseillers et de soutien affectif (psychologique). Service d'aide à domicile, à savoir : aide à la prise de médicament, aide à la prise des repas.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Protection civile ; ouverture de serrures ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; agences de surveillance nocturne ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires), assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance et des ressources humaines ; assistance juridique ; organisation de services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile, à savoir consultations en matière de sécurité ; services de garde des animaux de compagnie à domicile, gardiennage de locaux. Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées. Service d'aide à domicile, à savoir : accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services juridique aux particuliers, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées, garde d'enfants à domicile ; services de surveillance de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance destinés à assurer la protection des personnes et des biens meubles, immeubles ; escorte [protection rapprochée], garde du corps ; agences de surveillances nocturne, protection civile, services de réceptionniste ; services d'informations juridiques dans le domaine de l'aide à domicile aux familles, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées. Services juridiques, en particulier conseils en matière juridique, représentation juridique et services de contentieux pour toutes les matières juridiques ainsi qu'expertises juridiques ; services de consultation pour tous les autres services précités.
  

Déposant 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
54, Cours du Médoc
33300 BORDEAUX
FR

Mandataire 1 : SCHMIT – CHRETIEN
Adresse :
111, Cours du Médoc CS 40009
33070 BORDEAUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

N° national/d'enregistrement : 3756282
Date de dépôt : 26/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 26/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux, revues, magazines, livres, imprimés, posters, albums à découper et à colorier, guides ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles), fournitures pour l'écriture ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Livres d'activités ; matériel d'instruction, éducatif et d'enseignement imprimé, vendu comme composante ou comme ensemble ; calendriers ; cartes vierges ; blocs-notes ; jeux constitués de papier ; papier synthétique ; agendas ; magazines concernant les jeux et les activités éducatives et de divertissement ; lettres d'information sur des jeux, attractions et activités éducatives ; mots-croisés ; colonnes et articles sur des jeux et activités éducatives à imprimer et parus dans des journaux ; puzzles, séries de livres, ensembles de cartes de note, tableaux imprimés, livres d'exercices, manuels, matériel de formation imprimé, tableaux à feuilles imprimés et mémentos (papeterie).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; mise à jour de documents publicitaires ; établissement de déclarations fiscales ; informations statistiques ; sondage d'opinion ; compilation de renseignements, renseignements d'affaires ; organisation d'opérations commerciales de fidélisation d'une clientèle ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; formations ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres ; organisation de concours ; organisation de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non ; production, montage de programmes d'informations, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; production, montage et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte) ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte) ; services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; prêts de livres et autres publications, vidéothèque, ludothèque ; services de reporters, reportages photographiques. Divertissements notamment divertissements télévisés, radiodiffusés, multimédia et/ou sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; conception, production et montage de programmes radiophoniques et de télévision et, plus généralement d'œuvres audiovisuelles et multimédias ; organisation de compétitions sportives ; organisation de manifestations sportives et culturelles ; organisation de jeux et concours (éducation ou divertissement) ; information en matière d'éducation et de divertissement ; édition de journaux, revues, magazines et publications électroniques ; services d'enregistrement des sons et des images (studios d'enregistrement et filmage sur bandes vidéo) et services de montage bandes vidéo ; service de reporters ; reportages y compris photographiques. Publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication électronique d'un feuillet d'information à destination des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
  

Déposant 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
54 Cours du Médoc
33300 BORDEAUX
FR

Mandataire 1 : SCHMIT – CHRETIEN
Adresse :
111, Cours du Médoc CS 40009
33070 BORDEAUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

N° national/d'enregistrement : 3756283
Date de dépôt : 26/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 26/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide aux démarches administratives en vue de la relocation en maisons de retraite pour personnes âgées (sans rapport avec la conduite des affaires). Prestations de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir de conseillers et de soutien affectif (psychologique). Organisation de manifestations professionnelles ou non à savoir : organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services d'aide aux démarches administratives notamment en cas de décès. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : démarches administratives (sauf représentation juridique) pour des tiers.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à domicile notamment aux personnes âgées à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux à savoir : nettoyage de locaux (ménage).
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) pour des déplacements hors du domicile. Services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de médicaments (livraison de produits), tous ces services étant rendus dans le cadre d'une assistance à personnes âgées médicalement dépendantes. Services de coursiers pour des tiers. Services de conciergerie (intermédiaire commercial) notamment services de concierge sous forme de portage à domicile de produits alimentaires. Informations sur Internet en matière du voyage et du transport. Livraison de médicaments à domicile ; réservation de voyages, déménagement ; organisation et fourniture de services à domicile à savoir livraison de repas et de courses. Services de transport destinés aux particuliers, autres que services de transport ambulancier ; accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir : accompagnement de voyageur. Services d'achats personnels pour des tiers à savoir : organisation et fourniture de portage à domicile de produits. Organisation et fourniture de services de portage à domicile de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; formations ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres ; organisation de concours ; organisation de manifestations professionnelles ou non à savoir organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation et formation continue dans le domaine médical, et notamment des premiers soins, en particulier formation au secourisme et aux mesures de secours immédiat sur les lieux d'accidents ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; perfectionnement du personnel par le biais de formations et formations continues ; organisation et tenue de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; cours de démonstration au moyen d'exercices pratiques ; académies (éducation) ; enseignement et cours ; services de cours à distance ; conduite d'expositions à des fins culturelles ou éducatives ; rédaction de textes (autres que textes publicitaires).
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers, d'hébergement temporaire et de restauration (alimentation) pour personnes âgées rendus dans le cadre des activités de maisons de retraite pour personnes âgées et fournis sous contrôle médical. Informations sur Internet concernant l'hébergement. Réservations en matière d'hébergements temporaires, de pensions pour les animaux domestiques ; réservation de places en maison de retraite ; réservation d'hôtels, de logements, de pensions, de restaurants. Préparation et aide à la prise de repas à domicile. Livraison de repas à domicile. Services de garde d'enfants à savoir : crèches d'enfants.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux rendus aux personnes âgées. Services d'assistance médicale aux personnes âgées. Maisons médicalisées de repos et de convalescence. Etablissements médicalisés pour l'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Services de kinésithérapie et de rééducation fonctionnelle réalisés sous contrôle médical. Centres médicalisés pour handicapés. Informations sur Internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé. Hospice et maison de convalescence. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services d'architectes paysagistes et de jardiniers ; aménagement et entretien de jardins et de parcs ; service de jardinage par le biais d'un concierge. Services de maisons de soins et de repos, de sanatoriums et d'hôpitaux, soins médicaux, services de médecin, conseils diététiques, prestation de conseils en matière de soins médicaux et de nutrition, tous les services décrits ci-dessus étant fournis sous contrôle médical. Soins d'hygiène et de beauté. Services médicaux ; services vétérinaires ; services d'hygiène et services cosmétiques pour êtres humains et animaux. Services de gardes malades dispensés en dispensaires, maisons de convalescence et de repos, de maisons de retraite, de maisons médicalisées ; consultation en matière de pharmacie ; services hospitaliers ; services d'aromathérapie ; services de manucure ; massage ; location d'installations sanitaires ; services de télémédecine ; services de gardes-malades ; physiothérapie ; services de chiropraxie ; chirurgie esthétique ; hospices. Services de spa, services de saunas, services de massage ; services de physiothérapie ; conseils en matière de soins d'hygiène et de beauté ; informations sur Internet en matière de soins de beauté ; conseils en matière d'alimentation. Organisation et fourniture de services de soins médicaux, d'hygiène et d'esthétique à domicile pour les personnes ; assistance médicalisée à domicile ; réservation de places en milieu hospitalier, en maisons de repos ou de convalescence ; assistance à domicile aux enfants malades et aux personnes âgées, à savoir assistance médicale à domicile, services de gardes-malades ; assistance en cas de relocation et d'adaptation de logement des personnes devenant dépendantes (sans rapport avec la conduite des affaires) à savoir : services de conseillers et de soutien affectif (psychologiques) en matière d'accessibilité et d'autonomie. Prestation de services d'assistance portant sur les activités de soins personnels quotidiens, telles que bain, toilette et mobilité personnelle pour particuliers à savoir : service de garde malade. Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir : de conseillers et de soutien affectif (psychologique). Services d'aide à domicile pour personnes âgées, à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir : service d'assistance en matière médicale. Service d'aide à domicile, à savoir : aide à la prise de médicaments, aide à la prise des repas.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et information en matière de services personnels et sociaux à savoir : agences de surveillance nocturne, accompagnement en société (personnes de compagnie) ; conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires), assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance et des ressources humaines ; assistance juridique ; organisation de services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile, à savoir consultations en matière de sécurité ; services de garde des animaux de compagnie à domicile ; gardiennage de locaux. Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées. Service d'aide à domicile, à savoir : accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services juridique aux particuliers, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées, garde d'enfants à domicile ; services de surveillance de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance destinés à assurer la protection des personnes et des biens meubles, immeubles ; escorte [protection rapprochée], garde du corps ; agences de surveillances nocturne, protection civile ; services d'informations juridiques dans le domaine de l'aide à domicile aux familles, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées. Services juridiques, en particulier conseils en matière juridique, représentation juridique et services de contentieux pour toutes les matières juridiques ainsi qu'expertises juridiques ; services de consultation pour tous les autres services précités ; organisation et fourniture de services de garde d'enfants à savoir garde d'enfants à domicile.
  

Déposant 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
54 Cours du Médoc
33300 BORDEAUX
FR

Mandataire 1 : SCHMIT – CHRETIEN
Adresse :
111, Cours du Médoc CS 40009
33070 BORDEAUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

N° national/d'enregistrement : 3755868
Date de dépôt : 23/07/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 23/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion commerciale ; administration commerciale ; travaux de bureau ; démarches administratives pour formalités d'obtention d'agrément administratifs permettant l'ouverture d'un établissement médical ou paramédical. ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; services de financement, affaires financières et bancaires ; analyse financière, crédit-bail, cautions (garanties) ; gestion immobilière d'immeubles ; agences immobilières (courtage immobilier et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; Services de gestion et développement de projets dans le secteur de la construction, conseils en matière de placements immobiliers, obtention de tous les permis de construire requis, aide en matière de prêts financiers et hypothèques, achat et vente de biens immobiliers et services de comptabilité s'y rapportant, location immobilière, crédit-bail et gérance d'immeubles. ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction ; construction d'édifices, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; Construction, maîtrise d'ouvrage, services d'entretien et de rénovation de résidences pour personnes âgées. Informations en matière de construction et de réparation ; nettoyage de bâtiments ; démolition de constructions ; location de machines de chantier, de machines à nettoyer ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de tapissiers ; maçonnerie ; nettoyage de vitres ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; travaux de construction, de second oeuvre et de maçonnerie, travaux de cloisonnement ; maintenance, entretien et réparation d'édifices, d'immeubles, et de toutes installations industrielles ou à usage professionnel ; restauration et réparation de mobiliers, spécifiques dans le secteur de l'industrie hospitalière, médicale ou paramédicale et laboratoires de recherche ; Services d'information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; inspection de travaux de construction ; services de promoteur immobilier, à savoir travaux de construction ; construction en hauteur et en profondeur, contrôle de travaux de construction (supervision), services de chef de chantier. ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conception de maisons de retraite, de convalescence et de repos, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; conception de bâtiments commerciaux ou industriels à faible consommation d'énergie ; services de consultants dans le domaine de la construction ; audit énergétique ; prestation de conseils en matière de rendement énergétique et utilisation d'énergie ; services de conseillers professionnels en matière de construction ; services d'information et de conseil relatifs aux services précités, également fournis en ligne par Internet ; Etude, conception de maisons de retraite, de retraites à domicile ou d'autres formes de garde et de soins donnés à des personnes âgées ou ayant besoin de soins particuliers. Services d'architectes ; services de spécialistes en aménagement urbain ; conception de maisons et d'immeubles ; services de planification ; études de projets techniques. Services d'un bureau d'architecture ou d'ingénieur, en particulier conception de maisons de retraite et d'établissements de long séjour. Services d'un bureau d'architecture ou d'ingénieur, en particulier conception de maisons de retraite et d'établissements de long séjour. conseils en matière de construction ; établissement de plans pour la construction ; services d'ingénieurs (expertises dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil), bureaux d'études techniques ; consultations techniques en matière de travaux publics ; travaux de génie civil rendus par des ingénieurs ; services d'architecture et notamment étude et réalisation de tous projets immobiliers de construction ; conception, mise au point et obtention de permis de construire et autres autorisations administratives de travaux ; services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction ; essais techniques, ingénierie, expertises concernant la fiabilité de matériels industriels divers, services d'études techniques. Conseils avant la construction et savoir-faire en construction, conseils en aménagement d'intérieurs et exécution de projets, conseils dans le secteur du dessin industriel et développement de projets. Ingénierie ; services de conseillers et d'experts techniques ; architecture ; promotion immobilière, à savoir préparation technique de travaux de construction ; services d'ingénieurs et de conseillers en matière de construction ; dessin conceptuel ; planification de projet ; services de conseillers en gestion de la qualité, contrôle de la qualité et garantie de la qualité dans le domaine de la construction ; fourniture de déclarations, de certificats et autres documents équivalents conformément à des critères d'agrément ; certification de systèmes de garantie de la qualité ; établissement et vérification de normes, critères de certification et directives en matière de certification ; vérification de services, systèmes, procédés, produits et équipements en fonction de critères de certification sur la base de normes et directives accréditées à l'échelle nationale et international.
  

Déposant 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
54 Cours du Médoc
33300 BORDEAUX
FR

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN
Adresse :
111, Cours du Médoc CS 40009
33070 BORDEAUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

N° national/d'enregistrement : 3753714
Date de dépôt : 15/07/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 15/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers, d'hébergement et de restauration (alimentation) pour personnes âgées rendus dans le cadre des activités de maisons de retraite pour personnes âgées et fournis sous contrôle médical. ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux rendus aux personnes âgées. Services d'assistance médicale aux personnes âgées. Maisons médicalisées de repos et de convalescence. Etablissements médicalisés pour l'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Services de kinésithérapie et de rééducation fonctionnelle réalisés sous contrôle médical. Centres médicalisés pour handicapés. Tous les services décrits ci-dessus étant fournis sous contrôle médical.
  

Déposant 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

N° national/d'enregistrement : 3530520
Date de dépôt : 12/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 12/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; maisons de repos et de convalescence ; maisons de retraite.
  

Déposant 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN SNC CABINET THEBAULT CS 40009

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-46
Date du BOPI : 16/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-12

N° national/d'enregistrement : 3509005
Date de dépôt : 26/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 26/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électroniques récréatifs ; jeux électroniques ; jeux informatiques ; matériel informatique à savoir ordinateur, imprimante, télécommande, appareils pour jeux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur, commandes, manettes de jeu et cartes de mémoire pour jeux vidéo de consommation ; logiciels ; cartes, disques, bandes, câbles et circuits tous contenant ou conçus pour véhiculer des données ou des logiciels ; jeux vidéo ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Livres d'activités ; matériel d'instruction, éducatif et d'enseignement imprimé, vendu comme composante ou comme ensemble ; calendriers ; cartes vierges ; blocs-notes ; jeux constitués de papier ; papier synthétique ; agendas ; magazines concernant les jeux et les activités éducatives et de divertissement ; lettres d'information sur des jeux, attractions et activités éducatives ; mots-croisés ; colonnes et articles sur des jeux et activités éducatives à imprimer et parus dans des journaux ; puzzles, séries de livres, ensembles de cartes de note, tableaux imprimés, livres d'exercices, manuels, matériel de formation imprimé, tableaux à feuilles imprimés et mémentos (papeterie).
  
• N° de la classe : 28
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ; jeux de société ; pâte à modeler pour jeux de société ; jeux avec plateau vendus comme set ; jeux de cartes ; jeux de société ; puzzles manipulables ; jouets en peluche ; figurines d'action (jouets). Pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
  

Déposant 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN SNC CABINET THEBAULT CS 40009

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-31
Date du BOPI : 03/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-48

N° national/d'enregistrement : 3454983
Date de dépôt : 09/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 09/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) pour des déplacements hors du domicile. Services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de médicaments (livraison de produits), tous ces services étant rendus dans le cadre d'une assistance à personnes âgées médicalement dépendantes.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers, d'hébergement et de restauration (alimentation) pour personnes âgées rendus dans le cadre des activités de maisons de retraite pour personnes âgées et fournis sous contrôle médical.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux rendus aux personnes âgées. Services d'assistance médicale aux personnes âgées. Maisons médicalisées de repos et de convalescence. Etablissements médicalisés pour l'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Services de kinésithérapie et de rééducation fonctionnelle réalisés sous contrôle médical. Centres médicalisés pour handicapés. Tous les services décrits ci-dessus étant fournis sous contrôle médical.
  

Déposant 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
07-09 Allées Haussmann, CS 50037
33070 BORDEAUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : IPSIDE BORDEAUX, M. MEUNIER Stéphane
Adresse :
07-09 Allées Haussmann
33300 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-46
Date du BOPI : 17/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2627779
Date de demande : 13/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

N° national/d'enregistrement : 3454983
Date de dépôt : 09/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 09/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) pour des déplacements hors du domicile. Services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de médicaments (livraison de produits), tous ces services étant rendus dans le cadre d'une assistance à personnes âgées médicalement dépendantes.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers, d'hébergement et de restauration (alimentation) pour personnes âgées rendus dans le cadre des activités de maisons de retraite pour personnes âgées et fournis sous contrôle médical.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux rendus aux personnes âgées. Services d'assistance médicale aux personnes âgées. Maisons médicalisées de repos et de convalescence. Etablissements médicalisés pour l'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Services de kinésithérapie et de rééducation fonctionnelle réalisés sous contrôle médical. Centres médicalisés pour handicapés. Tous les services décrits ci-dessus étant fournis sous contrôle médical.
  

Déposant 1 : COLISEE PATRIMOINE GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
07-09 Allées Haussmann, CS 50037
33070 BORDEAUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : IPSIDE BORDEAUX, M. MEUNIER Stéphane
Adresse :
07-09 Allées Haussmann
33300 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805312
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : COLISEE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480080969
Adresse :
7-9 Allées Haussmann Cs 50037
33070 BORDEAUX Cédex
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-46
Date du BOPI : 17/11/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2627779
Date de demande : 13/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

Annonce N°1579
NOJO : 3302MYG10741930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1196
NOJO : 3302MYG10622130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°998
NOJO : 03302MYG1056770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

---

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1561
NOJO : 03302MYG1000884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COLISEE FRANCE HOLDING ; Directeur général : NOESSER Nicolas, Georges, Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE

Annonce N°739
NOJO : 3302MYG98720300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1557
NOJO : 003302MYG972684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Colisée International ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE

Annonce N°457
NOJO : 003302MYG938173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : du PARC Vianney ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE

Annonce N°641
NOJO : 003302MYG916686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PECHINOT Anne-Catherine, Marie, Hélène ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE

Annonce N°1496
NOJO : 3302MYG89312800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°386
NOJO : 003302MYG889480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MERCIER Anne-Catherine, Marie, Hélène ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE

Annonce N°641
NOJO : 003302MYG854560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COLISEE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 131 683 350,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux, est société absorbante SOCIETE LE RETOU Société par actions simplifiée Au capital de : 11 840,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 321 606 923 RCS Bordeaux, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 4 570 464 euros Passif : 944 057 euros Actif net apporté : 3 626 407 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -2 519 896,79 euros. Date du projet : 23/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 26/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SOCIETE LE RETOU et au nom de la société COLISEE FRANCE

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°1012
NOJO : 003302MYG853821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COLISEE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 131 683 350,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux, est société absorbante LES LAVANDINS Société par actions simplifiée Au capital de : 7 622,00 EUR Siège social CS 50037 7-9 Allée Haussmann 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 387 859 234 RCS Bordeaux, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1 171 600 euros Passif : 1 099 012 euros Actif net apporté : 72 588 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -3 880 586,37 euros. Date du dépôt : 23/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société LES LAVANDINS et au nom de la société COLISEE FRANCE

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°1013
NOJO : 003302MYG853828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COLISEE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 131 683 350,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux, est société absorbante MARSEILLE BOULEVARD DES DAMES Société à responsabilité limitée Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 493 952 154 RCS Bordeaux, est société absorbée Actif : 698 132 euros Passif : 3 713 409 euros Actif net apporté : -3 015 276 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -3 103 498,72 euros.Actif : Date du projet : 19/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société MARSEILLE BOULEVARD DES DAMES et au nom de la société COLISEE FRANCE

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°1014
NOJO : 003302MYG853833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COLISEE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 131 683 350,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux, est société absorbante RESIDENCE RETRAITE PLENITUDE Société par actions simplifiée Au capital de : 38 500,00 EUR Siège social 7-9 Allée haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 389 521 105 RCS Bordeaux, est société absorbée Actif : 2 378 285 euros Passif : 1 863 881 euros Actif net apporté : 514 404 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -16 086 635,14 euros. Date du dépôt : 23/11/2020, lieu du dépôt : Bordeaux. Date du projet : 19/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société RESIDENCE RETRAITE PLENITUDE et au nom de la société COLISEE FRANCE

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°1015
NOJO : 003302MYG853835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COLISEE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 131 683 350,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux, est société absorbante MAISON DE REPOS CASTELET NOTRE DAME Société à responsabilité limitée Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social CS 50037 7-9 Allées Haussmann 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 058 806 647 RCS Bordeaux, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1 031 949 euros Passif : 1 390 678 euros Actif net apporté : -358 729 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -3 406 214,53 euros. Date du projet : 19/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société MAISON DE REPOS CASTELET NOTRE DAME et au nom de la société COLISEE FRANCE

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°1016
NOJO : 003302MYG853839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COLISEE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 131 683 350,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux, est société absorbante R.T.S.J. Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 522 320 076 RCS Bordeaux, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 811 302 euros Passif : 1 084 686 euros Actif net apporté : -273 384 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -3 890 942,70 euros. Date du projet : 19/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société R.T.S.J. et au nom de la société COLISEE FRANCE

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°1017
NOJO : 003302MYG853842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COLISEE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 131 683 350,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux, est société absorbante CLINIQUE DU HAUT CANTAL Société par actions simplifiée Au capital de : 195 020,00 EUR Siège social CS 50037 7-9 Allée HAUSSMANN 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 406 120 014 RCS Bordeaux, est société absorbée Actif : 2 846 333 euros Passif : 1 808 984 euros Actif net apporté : 1 037 349 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : 6 584 156 euros. Date du dépôt : 23/11/2020, lieu du dépôt : Bordeaux. Date du projet : 19/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société CLINIQUE DU HAUT CANTAL et au nom de la société COLISEE FRANCE

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°1018
NOJO : 003302MYG853847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COLISEE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 131 683 350,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux, est société absorbante CLOS BUGIA Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social CS 50037 7-9 Allée Haussmann 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 519 071 997 RCS Bordeaux, est société absorbée Actif : 1 057 944 euros Passif : 1 004 321 euros Actif net apporté : 53 623 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -1 868 913,62 euros. Date du dépôt : 23/11/2020, lieu du dépôt : Bordeaux. Date du projet : 19/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société CLOS BUGIA et au nom de la société COLISEE FRANCE

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°1019
NOJO : 003302MYG853849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COLISEE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 131 683 350,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux, est société absorbante RESIDENCE CALIXTE Société à responsabilité limitée Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 509 602 504 RCS Bordeaux, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1 094 864 euros Passif : 1 591 730 euros Actif net apporté : -496 865 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -4 315 759,46 euros. Date du projet : 19/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société RESIDENCE CALIXTE et au nom de la société COLISEE FRANCE

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°1020
NOJO : 003302MYG853852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COLISEE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 131 683 350,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux, est société absorbante DE LA LICE Société par actions simplifiée Au capital de : 11 500,00 EUR Siège social CS 50037 7-9 Allée Haussmann 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 448 618 827 RCS Bordeaux, est société absorbée Actif : 452 093 euros Passif : 322 887 euros Actif net apporté : 129 206 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -371 140 euros. Date du dépôt : 23/11/2020, lieu du dépôt : Bordeaux. Date du projet : 19/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société DE LA LICE et au nom de la société COLISEE FRANCE

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°1021
NOJO : 003302MYG853855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COLISEE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 131 683 350,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux, est société absorbante RESIDENCE EDME LA VARENNE Société par actions simplifiée Au capital de : 791,00 EUR Siège social CS 50037 7-9 Allées Haussmann 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 479 309 627 RCS Bordeaux, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1 539 844 euros Passif : 1 198 110 euros Actif net apporté : 341 134 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -3 928 160,01 euros. Date du projet : 19/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société RESIDENCE EDME LA VARENNE et au nom de la société COLISEE FRANCE

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°1022
NOJO : 003302MYG853859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COLISEE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 131 683 350,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux, est société absorbante EDEN Société par actions simplifiée Au capital de : 30 489,80 EUR Siège social CS 50037- 7-9 Allée Haussmann 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 390 647 832 RCS Bordeaux, est société absorbée Actif : 2 222 818 euros Passif : 3 487 304 euros Actif net apporté : -1 264 486 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -7 432 605,82 euros. Date du dépôt : 23/11/2020, lieu du dépôt : Bordeaux. Date du projet : 19/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société EDEN et au nom de la société COLISEE FRANCE

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°1023
NOJO : 003302MYG853862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COLISEE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 131 683 350,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux, est société absorbante RESIDENCE DU MOULIN DE DOMEVRE Société par actions simplifiée Au capital de : 179 369,00 EUR Siège social CS 50037- 7-9 Allée Haussmann 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 424 750 560 RCS Bordeaux, est société absorbée Évaluation de l’actif et du passif : Actif : 2 690 450 euros Passif : 925 761 euros Actif net apporté : 1 764 688 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Boni de fusion : 27 549,10 euros. Date du projet : 19/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société RESIDENCE DU MOULIN DE DOMEVRE et au nom de la société COLISEE FRANCE

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°1024
NOJO : 003302MYG853865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COLISEE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 131 683 350,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux, est société absorbante FONTAINE SAINT LOUIS Société à responsabilité limitée Au capital de : 3 000,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 508 642 212 RCS Bordeaux, est société absorbée Actif : 1 390 191 euros Passif : 1 132 076 euros Actif net apporté : 258 115 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -3 930 405,62 euros. Date du dépôt : 23/11/2020, lieu du dépôt : Bordeaux. Date du projet : 19/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société FONTAINE SAINT LOUIS et au nom de la société COLISEE FRANCE

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°1025
NOJO : 003302MYG853868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COLISEE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 131 683 350,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux, est société absorbante RESIDENCE DE LA VARENNE Société par actions simplifiée Au capital de : 436,00 EUR Siège social CS 50037 7-9 Allée Haussmann 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 484 893 300 RCS Bordeaux, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 2 452 923 euros Passif : 1 216 641 euros Actif net apporté : 1 236 282 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -2 452 923 euros Date du projet : 19/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société RESIDENCE DE LA VARENNE et au nom de la société COLISEE FRANCE

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°1026
NOJO : 003302MYG853872
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COLISEE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 131 683 350,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux, est société absorbante RESIDENCE LA FILOSETTE Société par actions simplifiée Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 528 191 778 RCS Bordeaux, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1 606 044 euros Passif : 1 602 356 euros Actif net apporté : 3 688 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -5 061 476,63 euros Date du projet : 19/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société RESIDENCE LA FILOSETTE et au nom de la société COLISEE FRANCE

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°1027
NOJO : 003302MYG853874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COLISEE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 131 683 350,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux, est société absorbante LA RESIDENCE LE CEDRE Société à responsabilité limitée Au capital de : 507 622,45 EUR Siège social CS 50037- 7-9 Allée Haussmann 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 409 437 878 RCS Bordeaux, est société absorbée Actif : 641 443 euros Passif : 2 506 638 euros Actif net apporté : -1 865 195 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -3 785 943,52 euros. Date du dépôt : 23/11/2020, lieu du dépôt : Bordeaux. Date du projet : 19/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société LA RESIDENCE LE CEDRE et au nom de la société COLISEE FRANCE

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°1028
NOJO : 003302MYG853877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COLISEE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 131 683 350,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux, est société absorbante LA SAISONNERAIE Société par actions simplifiée Au capital de : 38 304,00 EUR Siège social CS 50037 7-9 Allée Haussmann 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 388 830 895 RCS Bordeaux, est société absorbée Actif : 1 981 118 euros Passif : 1 368 532 euros Actif net apporté : 612 585 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -4 360 633,11 euros. Date du dépôt : 23/11/2020, lieu du dépôt : Bordeaux. Date du projet : 19/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société LA SAISONNERAIE et au nom de la société COLISEE FRANCE

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°1029
NOJO : 003302MYG853879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COLISEE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 131 683 350,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux, est société absorbante ROUMA-GERONT Société par actions simplifiée Au capital de : 200 000,00 EUR Siège social CS 50037 7-9 Allée Haussmann 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 385 301 635 RCS Bordeaux, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1 831 045 euros Passif : 1 208 169 euros Actif net apporté : 622 876 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -4 435 180,82 euros. Date du projet : 19/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société ROUMA-GERONT et au nom de la société COLISEE FRANCE

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°1030
NOJO : 003302MYG853883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COLISEE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 131 683 350,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux, est société absorbante SAS RESIDENCE JOLIETTE Société par actions simplifiée Au capital de : 90 000,00 EUR Siège social CS 50037- 7-9 Allée Haussmann 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 504 136 037 RCS Bordeaux, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1 577 331 euros Passif : 6 142 487 euros Actif net apporté : -4 565 155 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -4 570 586,98 euros Date du projet : 19/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SAS RESIDENCE JOLIETTE et au nom de la société COLISEE FRANCE

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°1031
NOJO : 003302MYG853886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COLISEE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 131 683 350,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux, est société absorbante "SOCIETE D'EXPLOITATION DES JARDINS D'ARIANE DE GASVILLE OISEME" Société par actions simplifiée Au capital de : 71 955,94 EUR Siège social CS 50037 7-9 allées Haussmann 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 400 255 261 RCS Bordeaux, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 2 146 362 euros Passif : 1 737 601 euros Actif net apporté : 408 761 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -4 279 705,44 euros. Date du projet : 19/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société "SOCIETE D'EXPLOITATION DES JARDINS D'ARIANE DE GASVILLE OISEME" et au nom de la société COLISEE FRANCE

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°1032
NOJO : 003302MYG853888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COLISEE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 131 683 350,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux, est société absorbante SSR DU CAUX LITTORAL Société par actions simplifiée Au capital de : 821 636,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 395 177 983 RCS Bordeaux, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 2 187 702 euros Passif : 1 200 629 euros Actif net apporté : 987 073 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -3 038 283,84 euros. Date du projet : 19/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SSR DU CAUX LITTORAL et au nom de la société COLISEE FRANCE

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°1033
NOJO : 003302MYG853891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COLISEE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 131 683 350,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux, est société absorbante LES BAINS Société par actions simplifiée Au capital de : 550 000,00 EUR Siège social CS 50037- 7-9 Allée Haussmann 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 338 344 724 RCS Bordeaux, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 902 862 euros Passif : 1 522 664 euros Actif net apporté : -619 801 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -2 207 738,63 euros. Date du projet : 19/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société LES BAINS et au nom de la société COLISEE FRANCE

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°1034
NOJO : 003302MYG853893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COLISEE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 131 683 350,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux, est société absorbante LE FOULON Société par actions simplifiée Au capital de : 976 200,00 EUR Siège social CS 50037 7-9 Allée HAUSSMANN 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 444 449 581 RCS Bordeaux, est société absorbée Actif : 2 804 862 euros Passif : 1 362 363 euros Actif net apporté : 1 442 499 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Boni de fusion : 454 311,79 euros. Date du dépôt : 23/11/2020, lieu du dépôt : Bordeaux. Date du projet : 19/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société LE FOULON et au nom de la société COLISEE FRANCE

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°1035
NOJO : 003302MYG853896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COLISEE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 131 683 350,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux, est société absorbante LES OREADES Société à responsabilité limitée Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social CS 50037- 7-9 Allée Haussmann 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 353 991 292 RCS Bordeaux, est société absorbée Actif : 2 790 797 euros Passif : 6 510 396 euros Actif net apporté : -3 719 599 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -3 784 071,52 euros. Date du dépôt : 23/11/2020, lieu du dépôt : Bordeaux. Date du projet : 19/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société LES OREADES et au nom de la société COLISEE FRANCE

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°1036
NOJO : 003302MYG853898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COLISEE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 131 683 350,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux, est société absorbante THEMIS Société par actions simplifiée Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social CS 50037 7-9 Allée Haussmann 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 447 566 167 RCS Bordeaux, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1 109 184 euros Passif : 771 952 euros Actif net apporté : 337 232 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -1 332 451,54 euros. Date du projet : 19/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société THEMIS et au nom de la société COLISEE FRANCE

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°1037
NOJO : 003302MYG853902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COLISEE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 131 683 350,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux, est société absorbante VAL SOLEIL Société par actions simplifiée Au capital de : 45 735,00 EUR Siège social CS 50037 7-9 Allée Haussmann 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 439 816 893 RCS Bordeaux, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 11 595 400 euros Passif : 1 755 944 euros Actif net apporté : 9 839 456 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Boni de fusion : 8 975 198,64 euros. Date du projet : 19/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société VAL SOLEIL et au nom de la société COLISEE FRANCE

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°1038
NOJO : 003302MYG853904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COLISEE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 131 683 350,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux, est société absorbante LES JARDINS DES TILLEULS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social CS 50037- 7-9 Allée Haussmann 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 800 220 568 RCS Bordeaux, est société absorbée Actif : 1 223 858 euros Passif : 3 216 423 euros Actif net apporté : -806 698 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -3 544 282,55 euros. Date du dépôt : 23/11/2020, lieu du dépôt : Bordeaux. Date du projet : 19/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société LES JARDINS DES TILLEULS et au nom de la société COLISEE FRANCE

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°1039
NOJO : 003302MYG853907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COLISEE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 131 683 350,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux, est société absorbante LES TILLEULS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 669 935,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 352 976 740 RCS Bordeaux, est société absorbée Actif : 3 713 768 euros Passif : 1 297 301 euros Actif net apporté : 2 416 467 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -3 546 540,51 euros. Date du dépôt : 23/11/2020, lieu du dépôt : Bordeaux. Date du projet : 19/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société LES TILLEULS et au nom de la société COLISEE FRANCE

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°1040
NOJO : 003302MYG853913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COLISEE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 131 683 350,00 EUR Siège social 7-9 Allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux, est société absorbante RSS LES BAINS Société par actions simplifiée Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social CS 50037 7-9 Allée Haussmann 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 817 396 484 RCS Bordeaux, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 124 355 euros Passif : 321 830 euros Actif net apporté : -197 474 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -215 683,69 euros. Date du projet : 19/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société RSS LES BAINS et au nom de la société COLISEE FRANCE

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°1492
NOJO : 3302MYG84393200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°623
NOJO : 003302MYG840791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°936
NOJO : 3302MYG79606800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°919
NOJO : 003302MYG793171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Pour la société absorbante : COLISEE PATRIMOINE GROUP SAS capital de 131.683.350 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux. Pour les sociétés absorbées : EPIDAURE SAS capital de 7.622,45 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 439 341 694 RCS Bordeaux. Actif : 972.862 euros Passif : 719.089 euros Actif net apporté : 253.773 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -886.219 euros. VALLE MEDICALE SAS capital de 15.244,90 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 380 783 563 RCS Bordeaux. Actif : 1.137.229 euros Passif : 830.070 euros Actif net apporté : 307.159 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -1.865.760 euros. CORONIS SAS capital de 70.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 417 659 505 RCS Bordeaux.Actif : 1.198.028 euros Passif : 871.559 euros Actif net apporté : 326.469 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -267.458 euros. BONNETAGE SARL capital de 2.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 505 352 427 RCS Bordeaux.Actif : 589.473 euros Passif : 1.132.131 euros Actif net apporté : -542.658 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -4.946.446 euros. AKESIS SAS capital de 60.979,60 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 936 272 RCS Bordeaux. Actif : 1.455.058 euros Passif : 993.765 euros Actif net apporté : 461.293 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -1.162.868 euros. ARTEMIS SAS capital de 60.979,60 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 936 389 RCS Bordeaux.Actif : 1.490.687 euros Passif : 870.589 euros Actif net apporté : 620.098 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -884.861 euros. CHATEAU DU HAUT VENAY SAS capital de 40.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 350 475 596 RCS Bordeaux. Actif : 1.758.482 euros Passif : 1.173.413 euros Actif net apporté : 585.069 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -5.979.320 euros. RESIDENCE DE DIANE SAS capital de 80.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 422 790 147 RCS Bordeaux. Actif : 2.216.406 euros Passif : 1.259.100 euros Actif net apporté : 957.306 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -213.548 euros. RESIDENCE LES BERGERIES SAS capital de 40.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 329 693 014 RCS Bordeaux. Actif : 1.750.766 euros Passif : 1.211.172 euros Actif net apporté : 539.594 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -141.678 euros. RESIDENCE BELLEVUE SAS capital de 40.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 422 342 386 RCS Bordeaux. Actif : 1.261.347 euros Passif : 881.304 euros Actif net apporté : 380.043 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Boni de fusion : 287.384 euros. L’ERMITAGE SARL capital de 40.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 959 201 245 RCS Bordeaux. Actif : 2.169.525 euros Passif : 1.517.267 euros Actif net apporté : 652.258 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -468.026 euros. LA MAISON DES PARENTS SAS capital de 90.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 423 352 400 RCS Bordeaux. Actif : 4.145.871 euros Passif : 3.149.264 euros Actif net apporté : 996.607 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -931.483 euros. CLINIQUE AMBROISE PARE DE BONDY SAS capital de 2.400.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 622 014 108 RCS Bordeaux. Actif : 6.513.925 euros Passif : 7.545.856 euros Actif net apporté : -1.031.931 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -4.209.027 euros EHPAD MORGNY LA POMMERAYE SARL capital de 10.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 804 265 312 RCS Bordeaux. Actif : 1.682.702 euros Passif : 1.822.578 euros Actif net apporté : -139.876 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -149.879 euros. ROCHE BRUNE SAS capital de 30.489,80 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 400 453 700 RCS Bordeaux. Actif : 1.293.067 euros Passif : 821.816 euros Actif net apporté : 471.250 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -714.388 euros. RESIDENCE HERRI-BURUA L’OREE DU VILLAGE SARL capital de 7.500 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 451 290 761 RCS Bordeaux. Actif : 1.410.218 euros Passif : 1.004.107 euros Actif net apporté : 406.111 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Boni de fusion : 398.045 euros. LE HOME MEDOCAIN SAS capital de 180.400 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 410 549 836 RCS Bordeaux. Actif : 3.262.245 euros Passif : 2.846.212 euros Actif net apporté : 416.033 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -2.358.967 euros. LA MAISON DE SAINT AUBIN SAS capital de 37.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 344 989 983 RCS Bordeaux. Actif : 1.622.169 euros Passif : 1.358.017 euros Actif net apporté : 264.152 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -4.902.731 euros. LE REPOS MARIN SAS Au capital de 40.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 331 064 790 RCS Bordeaux. Actif : 2.125.252 euros Passif : 1.858.104 euros Actif net apporté : 267.148 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -3.697.768 euros. RESIDENCE LES DAGUEYS SAS capital de 5.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 799 233 085 RCS Bordeaux. Actif : 2.549.773 euros Passif : 2.441.581 euros Actif net apporté : 108.192 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Boni de fusion : 103.192 euros. RESIDENCE ACCUEIL LE CHATEAU SAS capital de 8.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 490 699 311 RCS Bordeaux. Actif : 1.124.525 euros Passif : 674.222 euros Actif net apporté : 450.303 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -1.226.138 euros. CHRISTINA SAS capital de 128.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 615 650 108 RCS Bordeaux. Actif : 2.203.775 euros Passif : 820.991 euros Actif net apporté : 1.382.784 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -4.157.332 euros. PROMOTION LIEUX DE VIE SPECIALISES P.L.V.S. SAS capital de 7622,45 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 341 089 910 RCS Bordeaux. Actif : 1.598.375 euros Passif : 1.233.731 euros Actif net apporté : 364.444 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -382.895 euros. RESIDENCE SAINT MARTIN SAS Au capital de 100.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 490 361 714 RCS Bordeaux. Actif : 1.875.010 euros Passif : 1.061.311 euros Actif net apporté : 813.699 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -3.360.136 euros. SARL EHPAD LA SEINCHE capital de 1.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 532 100 971 RCS Bordeaux. Actif : 1.233.511 euros Passif : 1.252.386 euros Actif net apporté : -18.875 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -3.848.572 euros. IASO SAS capital de 70.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 432 902 252 RCS Bordeaux. Actif : 999.380 euros Passif : 669.792 euros Actif net apporté : 329.588 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -2.217.977 euros. CLINIQUE DU HAUT CANTAL SAS Au capital de 195.020 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 406 120 014 RCS Bordeaux. Actif : 2.213.982 euros Passif : 2.039.583 euros Actif net apporté : 174.399 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -7.485.238 euros. LES FIGUIERS SAS capital de 15.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 519 420 RCS Bordeaux. Actif : 2.011.081 euros Passif : 1.333.601 euros Actif net apporté : 677.480 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -3.450.099 euros. Date projet : 8/11/2019 dépôt projet : 13/11/2019 au Greffe TC Bordeaux

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°920
NOJO : 003302MYG793173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Pour la société absorbante : COLISEE PATRIMOINE GROUP Forme juridique SAS Au capital de 131.683.350 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux. Date du projet : 08/11/2019 Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux. Pour la société absorbée : CHATEAU DU HAUT VENAY Forme juridique SAS Au capital de 40.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 350 475 596 RCS Bordeaux. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1.758.482 euros Passif : 1.173.413 euros Actif net apporté : 585.069 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -5.979.320 euros. Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°921
NOJO : 003302MYG793175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Pour la société absorbante : COLISEE PATRIMOINE GROUP Forme juridique SAS Au capital de 131.683.350 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux. Date du projet : 08/11/2019 Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux. Pour la société absorbée : CLINIQUE AMBROISE PARE DE BONDY Forme juridique SAS Au capital de 2.400.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 622 014 108 RCS Bordeaux. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 6.513.925 euros Passif : 7.545.856 euros Actif net apporté : -1.031.931 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -4.209.027 euros. Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°922
NOJO : 003302MYG793177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : N° RCS : 439 341 694 RCS Bordeaux Dénomination : EPIDAURE Capital : 7.622,45 euros Adresse : 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex Etablissement(s) : Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : COLISEE PATRIMOINE GROUP Forme juridique SAS Au capital de 131.683.350 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux. Date du projet : 08/11/2019 Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux. Pour la société absorbée : EPIDAURE Forme juridique SAS Au capital de 7.622,45 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 439 341 694 RCS Bordeaux. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 972.862 euros Passif : 719.089 euros Actif net apporté : 253.773 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -886.219 euros. Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°923
NOJO : 003302MYG793179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : COLISEE PATRIMOINE GROUP Forme juridique SAS Au capital de 131.683.350 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux. Date du projet : 08/11/2019 Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux. Pour la société absorbée : RESIDENCE DE DIANE Forme juridique SAS Au capital de 80.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 422 790 147 RCS Bordeaux. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 2.216.406 euros Passif : 1.259.100 euros Actif net apporté : 957.306 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -213.548 euros. Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°924
NOJO : 003302MYG793181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : N° RCS : 380 783 563 RCS Bordeaux Dénomination : VALLEE MEDICALE Capital : 15.244,90 euros Adresse : 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex Etablissement(s) : Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : COLISEE PATRIMOINE GROUP Forme juridique SAS Au capital de 131.683.350 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux. Date du projet : 08/11/2019 Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux. Pour la société absorbée : VALLEE MEDICALE Forme juridique SAS Au capital de 15.244,90 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 380 783 563 RCS Bordeaux. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1.137.229 euros Passif : 830.070 euros Actif net apporté : 307.159 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -1.865.760 euros. Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°925
NOJO : 003302MYG793183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : COLISEE PATRIMOINE GROUP Forme juridique SAS Au capital de 131.683.350 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux. Date du projet : 08/11/2019 Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux. Pour la société absorbée : RESIDENCE BELLEVUE Forme juridique SAS Au capital de 40.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 422 342 386 RCS Bordeaux. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1.261.347 euros Passif : 881.304 euros Actif net apporté : 380.043 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Boni de fusion : 287.384 euros. Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°926
NOJO : 003302MYG793185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : N° RCS : 417 659 505 RCS Bordeaux Dénomination : CORONIS Capital : 70.000 euros Adresse : 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex Etablissement(s) : Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : COLISEE PATRIMOINE GROUP Forme juridique SAS Au capital de 131.683.350 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux. Date du projet : 08/11/2019 Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux. Pour la société absorbée : CORONIS Forme juridique SAS Au capital de 70.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 417 659 505 RCS Bordeaux. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1.198.028 euros Passif : 871.559 euros Actif net apporté : 326.469 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -267.458 euros. Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°927
NOJO : 003302MYG793187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : N° RCS : 505 352 427 RCS Bordeaux Dénomination : BONNETAGE Capital : 2.000 euros Adresse : 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex Etablissement(s) : Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : COLISEE PATRIMOINE GROUP Forme juridique SAS Au capital de 131.683.350 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux. Date du projet : 08/11/2019 Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux. Pour la société absorbée : BONNETAGE Forme juridique SARL Au capital de 2.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 505 352 427 RCS Bordeaux. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 589.473 euros Passif : 1.132.131 euros Actif net apporté : -542.658 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -4.946.446 euros. Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°928
NOJO : 003302MYG793189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : COLISEE PATRIMOINE GROUP Forme juridique SAS Au capital de 131.683.350 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux. Date du projet : 08/11/2019 Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux. Pour la société absorbée : RESIDENCE LES BERGERIES Forme juridique SAS Au capital de 40.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 329 693 014 RCS Bordeaux. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1.750.766 euros Passif : 1.211.172 euros Actif net apporté : 539.594 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -141.678 euros. Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°929
NOJO : 003302MYG793191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : N° RCS : 428 936 272 RCS Bordeaux Dénomination : AKESIS Capital : 60.979,60 euros Adresse : 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex Etablissement(s) : Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : COLISEE PATRIMOINE GROUP Forme juridique SAS Au capital de 131.683.350 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux. Date du projet : 08/11/2019 Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux. Pour la société absorbée : AKESIS Forme juridique SAS Au capital de 60.979,60 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 936 272 RCS Bordeaux. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1.455.058 euros Passif : 993.765 euros Actif net apporté : 461.293 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -1.162.868 euros. Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°930
NOJO : 003302MYG793193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : N° RCS : 428 936 389 RCS Bordeaux Dénomination : ARTEMIS Capital : 60.979,60 euros Adresse : 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex Etablissement(s) : Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : COLISEE PATRIMOINE GROUP Forme juridique SAS Au capital de 131.683.350 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux. Date du projet : 08/11/2019 Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux. Pour la société absorbée : ARTEMIS Forme juridique SAS Au capital de 60.979,60 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 936 389 RCS Bordeaux. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1.490.687 euros Passif : 870.589 euros Actif net apporté : 620.098 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -884.861 euros. Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°931
NOJO : 003302MYG793195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : COLISEE PATRIMOINE GROUP Forme juridique SAS Au capital de 131.683.350 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux. Date du projet : 08/11/2019 Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux. Pour la société absorbée : L’ERMITAGE Forme juridique SARL Au capital de 40.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 959 201 245 RCS Bordeaux. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 2.169.525 euros Passif : 1.517.267 euros Actif net apporté : 652.258 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -468.026 euros. Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°932
NOJO : 003302MYG793197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : N° RCS : 432 902 252 RCS Bordeaux Dénomination : IASO Capital : 70.000 euros Adresse : 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex Etablissement(s) : Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : COLISEE PATRIMOINE GROUP Forme juridique SAS Au capital de 131.683.350 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux. Date du projet : 08/11/2019 Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux. Pour la société absorbée : IASO Forme juridique SAS Au capital de 70.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 432 902 252 RCS Bordeaux. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 999.380 euros Passif : 669.792 euros Actif net apporté : 329.588 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -2.217.977 euros. Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°933
NOJO : 003302MYG793199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : COLISEE PATRIMOINE GROUP Forme juridique SAS Au capital de 131.683.350 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux. Date du projet : 08/11/2019 Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux. Pour la société absorbée : EHPAD MORGNY LA POMMERAYE Forme juridique SARL Au capital de 10.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 804 265 312 RCS Bordeaux. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1.682.702 euros Passif : 1.822.578 euros Actif net apporté : -139.876 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -149.879 euros. Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°934
NOJO : 003302MYG793201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : N° RCS : 406 120 014 RCS Bordeaux Dénomination : CLINIQUE DU HAUT CANTAL Capital : 195.020 euros Adresse : 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex Etablissement(s) : Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : COLISEE PATRIMOINE GROUP Forme juridique SAS Au capital de 131.683.350 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux. Date du projet : 08/11/2019 Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux. Pour la société absorbée : CLINIQUE DU HAUT CANTAL Forme juridique SAS Au capital de 195.020 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 406 120 014 RCS Bordeaux. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 2.213.982 euros Passif : 2.039.583 euros Actif net apporté : 174.399 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -7.485.238 euros. Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°935
NOJO : 003302MYG793203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : COLISEE PATRIMOINE GROUP Forme juridique SAS Au capital de 131.683.350 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux. Date du projet : 08/11/2019 Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux. Pour la société absorbée : ROCHE BRUNE Forme juridique SAS Au capital de 30.489,80 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 400 453 700 RCS Bordeaux. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1.293.067 euros Passif : 821.816 euros Actif net apporté : 471.250 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -714.388 euros. Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°936
NOJO : 003302MYG793205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : N° RCS : 480 519 420 RCS Bordeaux Dénomination : LES FIGUIERS Capital : 15.000 euros Adresse : 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex Etablissement(s) : Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : COLISEE PATRIMOINE GROUP Forme juridique SAS Au capital de 131.683.350 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux. Date du projet : 08/11/2019 Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux. Pour la société absorbée : LES FIGUIERS Forme juridique SAS Au capital de 15.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 519 420 RCS Bordeaux. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 2.011.081 euros Passif : 1.333.601 euros Actif net apporté : 677.480 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -3.450.099 euros. Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°937
NOJO : 003302MYG793207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : COLISEE PATRIMOINE GROUP Forme juridique SAS Au capital de 131.683.350 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux. Date du projet : 08/11/2019 Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux. Pour la société absorbée : RESIDENCE HERRI-BURUA L’OREE DU VILLAGE Forme juridique SARL Au capital de 7.500 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 451 290 761 RCS Bordeaux. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1.410.218 euros Passif : 1.004.107 euros Actif net apporté : 406.111 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Boni de fusion : 398.045 euros. Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°938
NOJO : 003302MYG793209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : COLISEE PATRIMOINE GROUP Forme juridique SAS Au capital de 131.683.350 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux. Date du projet : 08/11/2019 Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux. Pour la société absorbée : LA MAISON DES PARENTS Forme juridique SAS Au capital de 90.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 423 352 400 RCS Bordeaux. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 4.145.871 euros Passif : 3.149.264 euros Actif net apporté : 996.607 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -931.483 euros. Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°939
NOJO : 003302MYG793211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : COLISEE PATRIMOINE GROUP Forme juridique SAS Au capital de 131.683.350 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux. Date du projet : 08/11/2019 Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux. Pour la société absorbée : LE HOME MEDOCAIN Forme juridique SAS Au capital de 180.400 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 410 549 836 RCS Bordeaux. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 3.262.245 euros Passif : 2.846.212 euros Actif net apporté : 416.033 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -2.358.967 euros. Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°940
NOJO : 003302MYG793213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : COLISEE PATRIMOINE GROUP Forme juridique SAS Au capital de 131.683.350 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux. Date du projet : 08/11/2019 Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux. Pour la société absorbée : LA MAISON DE SAINT AUBIN Forme juridique SAS Au capital de 37.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 344 989 983 RCS Bordeaux. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1.622.169 euros Passif : 1.358.017 euros Actif net apporté : 264.152 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -4.902.731 euros. Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°941
NOJO : 003302MYG793215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : COLISEE PATRIMOINE GROUP Forme juridique SAS Au capital de 131.683.350 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux. Date du projet : 08/11/2019 Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux. Pour la société absorbée : LE REPOS MARIN Forme juridique SAS Au capital de 40.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 331 064 790 RCS Bordeaux. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 2.125.252 euros Passif : 1.858.104 euros Actif net apporté : 267.148 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -3.697.768 euros. Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°942
NOJO : 003302MYG793217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : N° RCS : 341 089 910 RCS Bordeaux Dénomination : PROMOTION LIEUX DE VIE SPECIALISES P.L.V.S. Capital : 7622,45 euros Adresse : 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex Etablissement(s) : Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : COLISEE PATRIMOINE GROUP Forme juridique SAS Au capital de 131.683.350 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux. Date du projet : 08/11/2019 Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux. Pour la société absorbée : PROMOTION LIEUX DE VIE SPECIALISES P.L.V.S. Forme juridique SAS Au capital de 7622,45 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 341 089 910 RCS Bordeaux. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1.598.375 euros Passif : 1.233.731 euros Actif net apporté : 364.444 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -382.895 euros. Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°943
NOJO : 003302MYG793219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : COLISEE PATRIMOINE GROUP Forme juridique SAS Au capital de 131.683.350 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux. Date du projet : 08/11/2019 Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux. Pour la société absorbée : RESIDENCE LES DAGUEYS Forme juridique SAS Au capital de 5.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 799 233 085 RCS Bordeaux. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 2.549.773 euros Passif : 2.441.581 euros Actif net apporté : 108.192 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Boni de fusion : 103.192 euros. Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°944
NOJO : 003302MYG793221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : N° RCS : 490 361 714 RCS Bordeaux Dénomination : RESIDENCE SAINT MARTIN Capital : 100.000 euros Adresse : 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex Etablissement(s) : Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : COLISEE PATRIMOINE GROUP Forme juridique SAS Au capital de 131.683.350 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux. Date du projet : 08/11/2019 Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux. Pour la société absorbée : RESIDENCE SAINT MARTIN Forme juridique SAS Au capital de 100.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 490 361 714 RCS Bordeaux. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1.875.010 euros Passif : 1.061.311 euros Actif net apporté : 813.699 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -3.360.136 euros. Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°945
NOJO : 003302MYG793223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : COLISEE PATRIMOINE GROUP Forme juridique SAS Au capital de 131.683.350 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux. Date du projet : 08/11/2019 Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux. Pour la société absorbée : RESIDENCE ACCUEIL LE CHATEAU Forme juridique SAS Au capital de 8.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 490 699 311 RCS Bordeaux. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1.124.525 euros Passif : 674.222 euros Actif net apporté : 450.303 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -1.226.138 euros. Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°946
NOJO : 003302MYG793225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : N° RCS : 532 100 971 RCS Bordeaux Dénomination : SARL EHPAD LA SEINCHE Capital : 1.000 euros Adresse : 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex Etablissement(s) : Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : COLISEE PATRIMOINE GROUP Forme juridique SAS Au capital de 131.683.350 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux. Date du projet : 08/11/2019 Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux. Pour la société absorbée : SARL EHPAD LA SEINCHE Forme juridique SARL Au capital de 1.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 532 100 971 RCS Bordeaux. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1.233.511 euros Passif : 1.252.386 euros Actif net apporté : -18.875 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -3.848.572 euros. Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°947
NOJO : 003302MYG793227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : COLISEE PATRIMOINE GROUP Forme juridique SAS Au capital de 131.683.350 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 480 080 969 RCS Bordeaux. Date du projet : 08/11/2019 Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux. Pour la société absorbée : CHRISTINA Forme juridique SAS Au capital de 128.000 euros Siège social 7-9 allées Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 615 650 108 RCS Bordeaux. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 2.203.775 euros Passif : 820.991 euros Actif net apporté : 1.382.784 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : -4.157.332 euros. Date du dépôt : 13/11/2019, lieu du dépôt : Bordeaux.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°4434
NOJO : 3302MYG77378700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4038
NOJO : 213302425314320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3122
NOJO : 213302395494779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1620
NOJO : 213302386115116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°614
NOJO : BXB162530022415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Date de commencement d'activité : 20/12/2004
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'activité..

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JEANDEL Christine modification le 25 Mars 2016 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 08 Septembre 2016

Annonce N°553
NOJO : BXB16089001489R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : GCL AUDIT & CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU Patrick en fonction le 19 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT en fonction le 30 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMISSARIAT AUX COMPTES - A2C en fonction le 30 Juillet 2010 Président : JEANDEL Christine modification le 25 Mars 2016

Annonce N°694
NOJO : BXB16078002043B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°198
NOJO : BXB15342001272V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital..

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 131683350.00 EUR

Annonce N°2123
NOJO : 213302353996736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°520
NOJO : BXB142930034890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : GCL AUDIT & CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU Patrick en fonction le 19 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT en fonction le 30 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMISSARIAT AUX COMPTES - A2C en fonction le 30 Juillet 2010 Président : JEANDEL Christine en fonction le 17 Octobre 2014

Annonce N°4171
NOJO : 213302326644711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2464
NOJO : 213302302704095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4169
NOJO : BXC12191004182M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3385
NOJO : BXC111380071957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
5 avenue des Quarante Journaux
33300 Bordeaux

Annonce N°444
NOJO : BXB102980007598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
5 avenue des Quarante Journaux
33300 Bordeaux

Annonce N°377
NOJO : BXB10252000178C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Date de commencement d'activité : 20/12/2004
Descriptif : Modification de l'activité. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination COLISEE PATRIMOINE Forme juridique SAS Siège social 54, cours du Médoc 33300 Bordeaux Rcs Bordeaux B 392 931 499 à compter du 30-07-2010.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3176
NOJO : BXC10218020504Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3177
NOJO : BXC10218020506U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°367
NOJO : BXB102150016163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TEYCHENEY Patrick Jean Marie Co-commissaire aux comptes titulaire : GCL AUDIT & CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU Patrick en fonction le 19 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT en fonction le 30 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMISSARIAT AUX COMPTES - A2C en fonction le 30 Juillet 2010

Annonce N°437
NOJO : BXB101890018643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TEYCHENEY Patrick Jean Marie Co-commissaire aux comptes titulaire : GCL AUDIT & CONSEIL Co-commissaire aux comptes suppléant : REVISION - GESTION - EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE modification le 19 Octobre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU Patrick en fonction le 19 Octobre 2006

Annonce N°3397
NOJO : BXC08174005057K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
54 cours du Médoc
33300 Bordeaux

Annonce N°3398
NOJO : BXC08174005058M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
54 cours du Médoc
33300 Bordeaux

Annonce N°2580
NOJO : BXC081780009307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
54 cours du Médoc
33300 Bordeaux

Annonce N°2581
NOJO : BXC081780009319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 080 969
Dénomination : COLISEE PATRIMOINE GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
54 cours du Médoc
33300 Bordeaux

Caractère employeur : Non

Dénomination usuelle :

Dénomination usuelle : RES SAINT MARTIN

Dénomination : COLISEE FRANCE

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Code NIC : 00037

Code NIC : 00029

Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Type : Personne Physique

Nom : du PARC Vianney
Né le 30/03/1978 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Cs 50037
7-9 Allée Haussmann
33070 33070 BORDEAUX CEDEX
FRANCE

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Type : Personne Physique

Nom : JEANDEL Christine
Né le 09/05/1964 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7-9 Allée Haussmann
CS 500378
33070 Bordeaux CEDEX
FRANCE

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°1039 déposé le 13/01/2022
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°1039 déposé le 13/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°1039 déposé le 13/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°1013 déposé le 12/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°83 déposé le 03/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°83 déposé le 03/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°27032 déposé le 15/10/2021
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°27032 déposé le 15/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°27032 déposé le 15/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°31674 déposé le 02/12/2021
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°27032 déposé le 15/10/2021
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°13132 déposé le 14/05/2021
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°13132 déposé le 14/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°13132 déposé le 14/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°13023 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : acte rectificatif au pv du 31/12/2020

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°12163 déposé le 05/05/2021
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°12163 déposé le 05/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°6839 déposé le 10/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°6839 déposé le 10/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°4080 déposé le 10/02/2021
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°4080 déposé le 10/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°4080 déposé le 10/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°2898 déposé le 01/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°3583 déposé le 05/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°3583 déposé le 05/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°3583 déposé le 05/02/2021
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°2753 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°2753 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°13023 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°13023 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : réalisation de la fusion absorption de la société RESIDENCE RETRAITE PLENITUDE

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°28674 déposé le 26/11/2020
Etat : Déposé
Décision : de la société LE RETOU RCS Bordeaux 321 606 923, société absorbée au profit de la société COLISEE FRANCE société absorbante

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°28324 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Absorbante : Colisée France/Absorbées : Clinique du Haut Cantal, Clos Bugia, De la Lice, Eden, Fontaine St Louis, La Résidence le cèdre, La Saisonneraie, Le Foulon, Les Bains, Les Jardins des Tilleuls, Les Lavandins, Les Oréades, Les Tilleuls, Maison de Repos Castelet Notre Dame, Marseille boulevard des Dames, R.T.S.J., Résidence Calixte, Résidence de la Varenne, Résidence du Moulin de Domevre, Résidence EDME la Varenne, Résidence la Filosette, Rouma-Geront, RSS les Bains, Résidence Joliette, Sté d'exploitation des Jardins d'Ariane de Gasville oiseme, SSR du Caux Littoral, TEHMIS, Val Soleil

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°28318 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Absorbante : COLISEE FRANCE (RCS 480 080 969)/Absorbée : RESIDENCE RETRAITE PLENITUDE (RCS 389 521 105)

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°2898 déposé le 01/02/2021
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°31674 déposé le 02/12/2021
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°31674 déposé le 02/12/2021
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°31674 déposé le 02/12/2021
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°83 déposé le 03/01/2022
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°83 déposé le 03/01/2022
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°27387 déposé le 13/11/2020
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°27387 déposé le 13/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°27387 déposé le 13/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°23192 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01-10-2020

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°23192 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°20976 déposé le 03/09/2020
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°20976 déposé le 03/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°15833 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°15833 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°15833 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°9896 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°9896 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°9896 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°5932 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
Décision : avec les sociétés VALLEE MEDICALE, BONNETAGE, AKESIS, RESIDENCE DE DIANE

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°5932 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°5932 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°1132 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°1132 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°1132 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°43325 déposé le 13/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°43312 déposé le 13/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°30898 déposé le 01/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°30898 déposé le 01/08/2019
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°82742 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°82742 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : de la société RESIDENCE DU CHATEAU DE COSNAC et de la société RESIDENCE DU CHATEAU DE COSNAC sociétés absorbées au profit de la société COLISEE PATRIMOINE RCS 480 080 969, société absorbante

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°82742 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°82742 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°82742 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°40921 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de la fusion absorption

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°40921 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03586
Dépôt : N°40921 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir