COL DE FERRIERE

Entreprise

COL DE FERRIERE
Dernière mise à jour : 26/03/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/03/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75399582800088 / Siren : 753995828 / NIC : 00088
N° de TVA : FR 70 753995828
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
COL DE FERRIERE
Adresse :
ZONE D'ACTIVITES DU BOSC
16 Rue DES VERGERS

34130 MUDAISON
Liens de succession de l'établissement :
26/03/2018 : Succession
Prédécesseur : COL DE FERRIERE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/09/2012
Dénomination : COL DE FERRIERE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2482
NOJO : 3405MYG75650300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Montpellier 753 995 828
Dénomination : COL DE FERRIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4284
NOJO : 3405MYG68936500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 753 995 828
Dénomination : COL DE FERRIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1051
NOJO : 3405MYG63843500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 753 995 828
Dénomination : COL DE FERRIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2968
NOJO : 3405MYG59678800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 753 995 828
Dénomination : COL DE FERRIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°563
NOJO : 000003405565022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 753 995 828
Dénomination : COL DE FERRIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ARKOLIA ENERGIES (SAS)
12/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2990
NOJO : 340555697300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 753 995 828
Dénomination : COL DE FERRIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/05/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°465
NOJO : 000003405495258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 07/05/2018
Date de commencement d'activité : 26/03/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 753 995 828
Dénomination : COL DE FERRIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ARKOLIA ENERGIES (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
Montant du capital : 10000 EUR
06/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4790
NOJO : 042311017560009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS STRASBOURG 753 995 828
Dénomination : COL DE FERRIERE
Forme juridique : SASU
11/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°606
NOJO : 002018033005127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : transfert du siège social, transfert de l’établissement principal

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 753 995 828
Dénomination : COL DE FERRIERE
Forme juridique : SAS à associé unique
13/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3096
NOJO : 017061500343135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 753 995 828
Dénomination : COL DE FERRIERE
Forme juridique : SASU
03/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1653
NOJO : 002017021600238
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2016-11-25
Descriptif : modification survenue sur l’administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 753 995 828
Dénomination : COL DE FERRIERE
Forme juridique : SAS à associé unique

Administration :
président : CARADEC (Eric) ; directeur général : LEROY (Guillaume) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
13/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1426
NOJO : 002016110300181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2016-09-01
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 753 995 828
Dénomination : COL DE FERRIERE
Forme juridique : SAS

Administration :
directrices générales : PRIVAT (Dorothée), FLETT (Alana) ; président : BAKER (Alan) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
05/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1424
NOJO : BXB161860006490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2016-03-14
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 753 995 828
Dénomination : COL DE FERRIERE
Forme juridique : SAS à associé unique

Administration :
président : LEMAIRE (Jean) ; directeurs généraux : PRIVAT (Dorothée), BAKER (Alan), FLETT (Alanna) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6982
NOJO : 201606020329770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 753 995 828
Dénomination : COL DE FERRIERE
Forme juridique : SASU
27/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1051
NOJO : BXB16147000053B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2016-01-13
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 753 995 828
Dénomination : COL DE FERRIERE
Forme juridique : SAS à associé unique

Administration :
président : LEMAIRE (Jean) ; directeurs généraux : PRIVAT (Dorothée), BAKER (Alan) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
18/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2624
NOJO : BDC15007702887Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 753 995 828
Dénomination : COL DE FERRIERE
Forme juridique : S.A.S.U.
08/01/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°567
NOJO : BXA150050004757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 13/11/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 753 995 828
Dénomination : COL DE FERRIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
président : LEE ANDREW (William) ; directeur général : PRIVAT (Dorothée) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SASh) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAh)
Montant du capital : 10000 EUR
19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14395
NOJO : 75012014S098035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 753 995 828
Dénomination : Col de Ferrière
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
25/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1171 - rectificatif
Annule l'annonce N°1003, numéro de parution 20140150, BODACC B publiée le 7 août 2014
NOJO : BXB14322001169F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 753 995 828
Dénomination : Col de Ferrière
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Tétard, Pierre-Antoine,nomination du Président : Lee, Andrew William, Directeur général partant : Lee, Andrew William
Montant du capital : 10000 EUR
07/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1003
NOJO : BXB14212001451T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 753 995 828
Dénomination : Col de Ferrière
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Tétard, Pierre-Antoine
Montant du capital : 10000 EUR
30/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1243
NOJO : BXB141750019159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 753 995 828
Dénomination : Col de Ferrière
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
nomination du Directeur général : Privat, Dorothée
Montant du capital : 10000 EUR
12/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°985
NOJO : BXB13095000263U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 753 995 828
Dénomination : Col de Ferrière
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 10000 EUR
09/10/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°758
NOJO : BXA12276001925D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/09/2012
Date de commencement d'activité : 12/09/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 753 995 828
Dénomination : Col de Ferrière
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : Tétard, Pierre-Antoine, Directeur général : Lee, Andrew William, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.

Montant du capital : 10 EUR
Historique de l'unité légale :
28/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/03/2018 : code NIC
Code NIC : 00088
15/12/2017 : code NIC
Code NIC : 00070
13/11/2014 : code NIC
Code NIC : 00054
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
18/04/2018 : 67522014B02344 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)
Numéro de gestion : 2014B02344

Numéro de RCS : B75399582
Raison sociale : COL DE FERRIERE
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique (5720)

Adresse Siège :
1 RUE DES ARQUEBUSIERS
67000 STRASBOURG

Date d’immatriculation au greffe : 09/12/2014
Code activité : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale
Dénomination de la société domiciliataire : MAZARS FIDUCO SA (568503478)
Adresse de la société domiciliataire :
1 RUE DES ARQUEBUSIERS
67000 STRASBOURG



Représentant 1 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : CARADEC ERIC
Nom ou dénomination : CARADEC
Prénom : ERIC
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 25/11/2016
Adresse du représentant :
29 RUE DES GRANDS MEURGERS
78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES
Lieu naissance : SURESNES

Représentant 2 :
Qualité : Directeur général (0400)
Nom, dénomination, prénoms : LEROY GUILLAUME
Nom ou dénomination : LEROY
Prénom : GUILLAUME
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 25/11/2016
Adresse du représentant :
6 RUE DU CHAMP DORET
35830 BETTON
Lieu naissance : TOURCOING


Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 753995828
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
1 RUE DES ARQUEBUSIERS
67000 STRASBOURG
Origine du fonds : 01

Comptes annuels 1 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 19/06/2015
Numéro de dépôt : 7204
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 2 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 18/05/2016
Numéro de dépôt : 5806
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 3 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 26/05/2017
Numéro de dépôt : 5277
Date de clôture : 3112

Représentants légaux :
06/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B02344
Type : Personne Physique

Nom : CARADEC Eric
Né le 21/07/1965 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
29 rue des Grands Meurgers
78730 Saint-Arnoult-En-Yvelines
FRANCE
06/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B02344
Type : Personne Physique

Nom : LEROY Guillaume
Né le 25/11/1969 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 rue du Champ Doret
35830 Betton
FRANCE
06/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B02344
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place de Saisions
PARIS LA DEFENSE
92400 Courbevoie
FRANCE
06/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B02344
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
06/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B02344
Type : Personne Physique

Nom : CARADEC Eric
Né le 21/07/1965 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
29 rue des Grands Meurgers
78730 Saint-Arnoult-En-Yvelines
FRANCE
06/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B02344
Type : Personne Physique

Nom : LEROY Guillaume
Né le 25/11/1969 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 rue du Champ Doret
35830 Betton
FRANCE
06/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B02344
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place de Saisions
PARIS LA DEFENSE
92400 Courbevoie
FRANCE
06/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B02344
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
10/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B02344
Dépôt : N°14135 déposé le 06/05/2019
Etat : Déposé
01/12/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B02344
Dépôt : N°5989 déposé le 16/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B02344
Dépôt : N°5989 déposé le 16/03/2018
Etat : Déposé
Décision : de 67000 Strasbourg 20 avenue de la Paix à 67000 Strasbourg 1 rue des Arquebusiers
25/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B02344
Dépôt : N°1227 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
25/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B02344
Dépôt : N°1227 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B02344
Dépôt : N°9561 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B02344
Dépôt : N°5815 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
13/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B02344
Dépôt : N°3481 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
13/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B02344
Dépôt : N°3481 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
13/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B02344
Dépôt : N°10561 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
13/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B02344
Dépôt : N°10561 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
13/11/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B02344
Dépôt : N°10561 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B02344
Dépôt : N°5989 déposé le 16/03/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00543
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
lieu-dit Le Lomont Parcelle A493
25340 Crosey-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/2013
Activité : développement construction et exploitation d'un parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00543
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Parcelle A287 Volume 1
Lieu-Dit Sur le Tartre
25430 Vellerot-lès-Belvoir
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/2013
Activité : développement construction et exploitation d'un parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00543
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Parcelle A483
Lieu-Dit Bois de Verceney
25340 Crosey-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/2014
Activité : Développement, création et exploitation d'un parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00543
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Parcelle A287 Volume 2
Lieu-Dit Sur le Tartre
25430 Vellerot-lès-Belvoir
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2014
Activité : Développement création et exploitation D un parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00543
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
lieu-dit Le Lomont Parcelle A493
25340 Crosey-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/2013
Activité : développement construction et exploitation d'un parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00543
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Parcelle A287 Volume 1
Lieu-Dit Sur le Tartre
25430 Vellerot-lès-Belvoir
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/2013
Activité : développement construction et exploitation d'un parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00543
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Parcelle A483
Lieu-Dit Bois de Verceney
25340 Crosey-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/2014
Activité : Développement, création et exploitation d'un parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00543
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Parcelle A287 Volume 2
Lieu-Dit Sur le Tartre
25430 Vellerot-lès-Belvoir
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2014
Activité : Développement création et exploitation D un parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B02344
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue des Arquebusiers
67000 Strasbourg
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : MAZARS-FIDUCO
Siren : 568503478
Greffe : Strasbourg
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/2014
Activité : Le développement, la construction et l'exploitation d'un parc éolien situé sur le territoire des communes de Crosey-le-Grand, Rahon et Vellerot-les-Belvoir.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) de PARIS - 65 Avenue Kléber à 67000 STRASBOURG - 20 Avenue de la Paix, avec effet au 13 novembre 2014 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00722
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Lieudit Le Lomont Parcelle A493
25340 Crosey-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/2013
Activité : développement construction et exploitation d'un parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00722
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Lieudit Sur le Tartre
Parcelle A287 Volume 1
25430 Vellerot-les-Belvoir
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/2013
Activité : développement construction et exploitation d'un parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00722
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Lieudit Bois de Verceney
Parcelle A483
25340 Crosey-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/2014
Activité : Développement, création et exploitation d'un parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013B00722
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Lieudit Sur le Tartre
Parcelle A287 Volume 2
25430 Vellerot-les-Belvoir
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2014
Activité : Développement création et exploitation D un parc éolien
Origine du fonds : Création
Observations :
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
06/05/2019 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Mention n° 6 du 25 novembre 2014 : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Assemblée Générale du 30/06/2014.
Personnes morales :
06/08/2021 : Col de Ferrière
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/12/2013

Economie sociale et solidaire : Oui
06/08/2021 : Col de Ferrière
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/12/2013

Economie sociale et solidaire : Oui
06/05/2019 : COL DE FERRIERE
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/09/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/11/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/12/2014 : Col de Ferrière
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B02344
Dépôt : N°4558 déposé le 13/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B02344
Dépôt : N°5277 déposé le 26/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B02344
Dépôt : N°5806 déposé le 18/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B02344
Dépôt : N°7204 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 15440 du 01/08/2022
Numéro de gestion : 2018B01464
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement4 6583 6041 0541 985
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 349 0341 405 25321 943 78123 240 937
BJTOTAL (I)23 353 6921 408 85721 944 83523 242 922
BXClients et comptes rattachés455 609455 609353 936
BZAutres créances22 70422 704151 711
CFDisponibilités1 001 6721 001 6721 021 703
CHCharges constatées d’avance8 2508 2504 097
CJTOTAL (II)1 488 2351 488 2351 531 447
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt773 763773 763819 279
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 615 6911 408 85724 206 83325 593 648
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-204 326-85 587
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-370 116-118 739
DLTOTAL (I)-564 442-194 326
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20 107 37620 351 341
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 952 3524 458 820
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés628 47557 316
DYDettes fiscales et sociales8 0731 615
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés75 000918 881
ECTOTAL (IV)24 771 27625 787 974
EETOTAL GENERAL (I à V)24 206 83325 593 648
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 311 8486 834
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.475 87719 605
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 464 934246 575
FJChiffres d’affaires nets2 464 934246 575
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges118 278
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 464 935364 854
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 023
FWAutres achats et charges externes429 030242 454
FXImpôts, taxes et versements assimilés123 5504 062
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 343 603154 544
GEAutres charges31
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 896 186402 085
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)568 750-37 231
GMReprises sur provisions et transferts de charges619 437
GNDifférences positives de change1187
GPTotal des produits financiers (V)11619 524
GRIntérêts et charges assimilées938 821701 032
GSDifférences négatives de change-54
GUTotal des charges financières (VI)938 767701 032
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-938 756-81 508
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-370 006-118 739
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion110
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-110
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 464 947984 378
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 835 0631 103 117
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-370 116-118 739
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche2 6739323 604
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles108 0971 297 1561 405 253
0NAMORTISSEMENTS Total Général110 7701 298 0871 408 857
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 16222 du 19/08/2021
Numéro de gestion : 2018B01464
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement4 6583 6041 0541 985
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 349 0341 405 25321 943 78123 240 937
BJTOTAL (I)23 353 6921 408 85721 944 83523 242 922
BXClients et comptes rattachés455 609455 609353 936
BZAutres créances22 70422 704151 711
CFDisponibilités1 001 6721 001 6721 021 703
CHCharges constatées d’avance8 2508 2504 097
CJTOTAL (II)1 488 2351 488 2351 531 447
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt773 763773 763819 279
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 615 6911 408 85724 206 83325 593 648
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-204 326-85 587
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-370 116-118 739
DLTOTAL (I)-564 442-194 326
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20 107 37620 351 341
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 952 3524 458 820
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés628 47557 316
DYDettes fiscales et sociales8 0731 615
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés75 000918 881
ECTOTAL (IV)24 771 27625 787 974
EETOTAL GENERAL (I à V)24 206 83325 593 648
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 311 8486 834
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.475 87719 605
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 464 934246 575
FJChiffres d’affaires nets2 464 934246 575
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges118 278
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 464 935364 854
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 023
FWAutres achats et charges externes429 030242 454
FXImpôts, taxes et versements assimilés123 5504 062
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 343 603154 544
GEAutres charges31
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 896 186402 085
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)568 750-37 231
GMReprises sur provisions et transferts de charges619 437
GNDifférences positives de change1187
GPTotal des produits financiers (V)11619 524
GRIntérêts et charges assimilées938 821701 032
GSDifférences négatives de change-54
GUTotal des charges financières (VI)938 767701 032
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-938 756-81 508
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-370 006-118 739
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion110
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-110
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 464 947984 378
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 835 0631 103 117
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-370 116-118 739
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche2 6739323 604
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles108 0971 297 1561 405 253
0NAMORTISSEMENTS Total Général110 7701 298 0871 408 857
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 16046 du 03/11/2020
Numéro de gestion : 2018B01464
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement4 6583 6041 0541 985
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 349 0341 405 25321 943 78123 240 937
BJTOTAL (I)23 353 6921 408 85721 944 83523 242 922
BXClients et comptes rattachés455 609455 609353 936
BZAutres créances22 70422 704151 711
CFDisponibilités1 001 6721 001 6721 021 703
CHCharges constatées d’avance8 2508 2504 097
CJTOTAL (II)1 488 2351 488 2351 531 447
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt773 763773 763819 279
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 615 6911 408 85724 206 83325 593 648
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-204 326-85 587
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-370 116-118 739
DLTOTAL (I)-564 442-194 326
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20 107 37620 351 341
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 952 3524 458 820
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés628 47557 316
DYDettes fiscales et sociales8 0731 615
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés75 000918 881
ECTOTAL (IV)24 771 27625 787 974
EETOTAL GENERAL (I à V)24 206 83325 593 648
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 311 8486 834
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.475 87719 605
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 464 934246 575
FJChiffres d’affaires nets2 464 934246 575
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges118 278
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 464 935364 854
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 023
FWAutres achats et charges externes429 030242 454
FXImpôts, taxes et versements assimilés123 5504 062
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 343 603154 544
GEAutres charges31
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 896 186402 085
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)568 750-37 231
GMReprises sur provisions et transferts de charges619 437
GNDifférences positives de change1187
GPTotal des produits financiers (V)11619 524
GRIntérêts et charges assimilées938 821701 032
GSDifférences négatives de change-54
GUTotal des charges financières (VI)938 767701 032
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-938 756-81 508
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-370 006-118 739
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion110
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-110
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 464 947984 378
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 835 0631 103 117
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-370 116-118 739
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche2 6739323 604
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles108 0971 297 1561 405 253
0NAMORTISSEMENTS Total Général110 7701 298 0871 408 857
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 4558 du 13/04/2018
Numéro de gestion : 2014B02344
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement4 6583 6041 0541 985
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 349 0341 405 25321 943 78123 240 937
BJTOTAL (I)23 353 6921 408 85721 944 83523 242 922
BXClients et comptes rattachés455 609455 609353 936
BZAutres créances22 70422 704151 711
CFDisponibilités1 001 6721 001 6721 021 703
CHCharges constatées d’avance8 2508 2504 097
CJTOTAL (II)1 488 2351 488 2351 531 447
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt773 763773 763819 279
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 615 6911 408 85724 206 83325 593 648
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-204 326-85 587
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-370 116-118 739
DLTOTAL (I)-564 442-194 326
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20 107 37620 351 341
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 952 3524 458 820
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés628 47557 316
DYDettes fiscales et sociales8 0731 615
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés75 000918 881
ECTOTAL (IV)24 771 27625 787 974
EETOTAL GENERAL (I à V)24 206 83325 593 648
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 311 8486 834
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.475 87719 605
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 464 934246 575
FJChiffres d’affaires nets2 464 934246 575
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges118 278
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 464 935364 854
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 023
FWAutres achats et charges externes429 030242 454
FXImpôts, taxes et versements assimilés123 5504 062
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 343 603154 544
GEAutres charges31
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 896 186402 085
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)568 750-37 231
GMReprises sur provisions et transferts de charges619 437
GNDifférences positives de change1187
GPTotal des produits financiers (V)11619 524
GRIntérêts et charges assimilées938 821701 032
GSDifférences négatives de change-54
GUTotal des charges financières (VI)938 767701 032
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-938 756-81 508
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-370 006-118 739
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion110
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-110
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 464 947984 378
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 835 0631 103 117
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-370 116-118 739
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche2 6739323 604
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles108 0971 297 1561 405 253
0NAMORTISSEMENTS Total Général110 7701 298 0871 408 857
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5277 du 26/05/2017
Numéro de gestion : 2014B02344
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement4 6583 6041 0541 985
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 349 0341 405 25321 943 78123 240 937
BJTOTAL (I)23 353 6921 408 85721 944 83523 242 922
BXClients et comptes rattachés455 609455 609353 936
BZAutres créances22 70422 704151 711
CFDisponibilités1 001 6721 001 6721 021 703
CHCharges constatées d’avance8 2508 2504 097
CJTOTAL (II)1 488 2351 488 2351 531 447
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt773 763773 763819 279
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 615 6911 408 85724 206 83325 593 648
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-204 326-85 587
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-370 116-118 739
DLTOTAL (I)-564 442-194 326
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20 107 37620 351 341
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 952 3524 458 820
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés628 47557 316
DYDettes fiscales et sociales8 0731 615
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés75 000918 881
ECTOTAL (IV)24 771 27625 787 974
EETOTAL GENERAL (I à V)24 206 83325 593 648
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 311 8486 834
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.475 87719 605
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 464 934246 575
FJChiffres d’affaires nets2 464 934246 575
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges118 278
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 464 935364 854
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 023
FWAutres achats et charges externes429 030242 454
FXImpôts, taxes et versements assimilés123 5504 062
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 343 603154 544
GEAutres charges31
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 896 186402 085
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)568 750-37 231
GMReprises sur provisions et transferts de charges619 437
GNDifférences positives de change1187
GPTotal des produits financiers (V)11619 524
GRIntérêts et charges assimilées938 821701 032
GSDifférences négatives de change-54
GUTotal des charges financières (VI)938 767701 032
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-938 756-81 508
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-370 006-118 739
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion110
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-110
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 464 947984 378
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 835 0631 103 117
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-370 116-118 739
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche2 6739323 604
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles108 0971 297 1561 405 253
0NAMORTISSEMENTS Total Général110 7701 298 0871 408 857

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