COGEM

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Rhône
  3. VAULX-EN-VELIN
  4. COGEM
COGEM
Dernière mise à jour : 01/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2022
Enseigne : COGEM
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40801614500117 / Siren : 408016145 / NIC : 00117
N° de TVA : FR 15 408016145
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.9 : Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
Ce groupe comprend le commerce de détail par correspondance, par Internet, par démarcheurs, par distributeurs automatiques, etc.
47.99 : Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
47.99A : Vente à domicile
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail par vente à domicile ou sur le lieu de travail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les classes précédentes : • vente directe ou démarcheurs, etc.
- la vente directe de combustibles (mazout, bois de chauffage, etc.) livrés chez le client Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p, 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.71p, 47.00.72p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p
Coordonnées de l'établissement :
COGEM
Adresse :
IMMEUBLE KARRE 1
2 Rue MAURICE MOISSONNIER
69120 VAULX-EN-VELIN
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2022 : Succession
Prédécesseur : AFFINAQUA HABITAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/04/1996
Dénomination : COGEM
Dénomination usuelle: AFFINAQUA HABITAT
Activité principale : Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin (NAFRev2 : 95.22Z)
Sigle : COGEM
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
COGEM - Vaulx-en-Velin (siège)AFFINAQUA HABITAT - Décines-CharpieuCOGEM - BouillarguesHASLE COGEM - Bourges (fermé)AFFINAQUA HABITAT - MainvilliersAFFINAQUA HABITAT - Décines-CharpieuCOGEM - Lyon (fermé)HASLE COGEM - Bourges (fermé)COGEM - Poisy (fermé)COGEM - Lyon (fermé)COGEM - Fleurieux-sur-l'Arbresle (fermé)COGEM - Caluire-et-Cuire (fermé)COGEM - Lyon (fermé)
Marques françaises :
21/09/2017 : AQUAPUR
N° national/d'enregistrement : 4390228
Date de dépôt : 21/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et machines pour l'adoucissement et la purification de l'eau ; Distributeurs d'eau ; filtres à eau ; stérilisateurs d'eau ; systèmes de purification de l'eau pour la production d'eau potable ; appareils à filtrer l'eau ; appareils d'ionisation pour le traitement d'eau ; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; cruches pour la filtration d'eau ; fontaines à eau potable ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils pour le traitement de l'eau ; Maintenance d'appareils pour la purification d'eau ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; location d'appareils de purification d'eau ; services de déminéralisation d'eau ; services de purification d'eau ; services de conseillers dans le domaine du traitement d'eau ; traitement de l'eau et mise à disposition d'informations s'y rapportant.

Déposant 1 : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 408016145
Adresse :
Lotissement les Pivolles, 5 Avenue de l'Europe
69150 DECINES CHARPIEU
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme. NATHALIE FAYETTE
Adresse :
Bât B, 7 Rue des Aulnes
69410 Champagne au Mont d'or
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 741431
Date de demande : 12/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

21/09/2017 : AFFINAQUA
N° national/d'enregistrement : 4390229
Date de dépôt : 21/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et machines pour l'adoucissement et la purification de l'eau ; Distributeurs d'eau ; filtres à eau ; stérilisateurs d'eau ; systèmes de purification de l'eau pour la production d'eau potable ; appareils à filtrer l'eau ; appareils d'ionisation pour le traitement d'eau ; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; cruches pour la filtration d'eau ; fontaines à eau potable ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils pour le traitement de l'eau ; Maintenance d'appareils pour la purification d'eau ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; location d'appareils de purification d'eau ; services de déminéralisation d'eau ; services de purification d'eau ; services de conseillers dans le domaine du traitement d'eau ; traitement de l'eau et mise à disposition d'informations s'y rapportant.

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Numéro de SIREN : 408016145
Adresse :
Lotissement les Pivolles, 5 Avenue de l'Europe
69150 DECINES CHARPIEU
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Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme. NATHALIE FAYETTE
Adresse :
Bât B, 7 rue des Aulnes
69410 Champagne au Mont d'Or
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

21/09/2017 : HYDROCOGEM
N° national/d'enregistrement : 4390231
Date de dépôt : 21/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et machines pour l'adoucissement et la purification de l'eau ; Distributeurs d'eau ; filtres à eau ; stérilisateurs d'eau ; systèmes de purification de l'eau pour la production d'eau potable ; appareils à filtrer l'eau ; appareils d'ionisation pour le traitement d'eau ; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; cruches pour la filtration d'eau ; fontaines à eau potable ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils pour le traitement de l'eau ; Maintenance d'appareils pour la purification d'eau ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; location d'appareils de purification d'eau ; services de déminéralisation d'eau ; services de purification d'eau ; services de conseillers dans le domaine du traitement d'eau ; traitement de l'eau et mise à disposition d'informations s'y rapportant.

Déposant 1 : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 408016145
Adresse :
Lotissement les Pivolles, 5 Avenue de l'Europe
69150 DECINES CHARPIEU
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Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme. NATHALIE FAYETTE
Adresse :
Bât B, 7 Rue des Aulnes
69410 Champagne au Mont D'Or
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

21/09/2017 : AQUAPUR
N° national/d'enregistrement : 4390228
Date de dépôt : 21/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et machines pour l'adoucissement et la purification de l'eau ; Distributeurs d'eau ; filtres à eau ; stérilisateurs d'eau ; systèmes de purification de l'eau pour la production d'eau potable ; appareils à filtrer l'eau ; appareils d'ionisation pour le traitement d'eau ; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; cruches pour la filtration d'eau ; fontaines à eau potable ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils pour le traitement de l'eau ; Maintenance d'appareils pour la purification d'eau ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; location d'appareils de purification d'eau ; services de déminéralisation d'eau ; services de purification d'eau ; services de conseillers dans le domaine du traitement d'eau ; traitement de l'eau et mise à disposition d'informations s'y rapportant.

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Numéro de SIREN : 408016145
Adresse :
Lotissement les Pivolles, 5 Avenue de l'Europe
69150 DECINES CHARPIEU
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Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme. NATHALIE FAYETTE
Adresse :
Bât B, 7 Rue des Aulnes
69410 Champagne au Mont d'or
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

21/09/2017 : AFFINAQUA
N° national/d'enregistrement : 4390229
Date de dépôt : 21/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et machines pour l'adoucissement et la purification de l'eau ; Distributeurs d'eau ; filtres à eau ; stérilisateurs d'eau ; systèmes de purification de l'eau pour la production d'eau potable ; appareils à filtrer l'eau ; appareils d'ionisation pour le traitement d'eau ; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; cruches pour la filtration d'eau ; fontaines à eau potable ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils pour le traitement de l'eau ; Maintenance d'appareils pour la purification d'eau ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; location d'appareils de purification d'eau ; services de déminéralisation d'eau ; services de purification d'eau ; services de conseillers dans le domaine du traitement d'eau ; traitement de l'eau et mise à disposition d'informations s'y rapportant.

Déposant 1 : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 408016145
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69150 DECINES CHARPIEU
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Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme. NATHALIE FAYETTE
Adresse :
Bât B, 7 rue des Aulnes
69410 Champagne au Mont d'Or
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

21/09/2017 : HYDROCOGEM
N° national/d'enregistrement : 4390231
Date de dépôt : 21/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et machines pour l'adoucissement et la purification de l'eau ; Distributeurs d'eau ; filtres à eau ; stérilisateurs d'eau ; systèmes de purification de l'eau pour la production d'eau potable ; appareils à filtrer l'eau ; appareils d'ionisation pour le traitement d'eau ; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; cruches pour la filtration d'eau ; fontaines à eau potable ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils pour le traitement de l'eau ; Maintenance d'appareils pour la purification d'eau ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; location d'appareils de purification d'eau ; services de déminéralisation d'eau ; services de purification d'eau ; services de conseillers dans le domaine du traitement d'eau ; traitement de l'eau et mise à disposition d'informations s'y rapportant.

Déposant 1 : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 408016145
Adresse :
Lotissement les Pivolles, 5 Avenue de l'Europe
69150 DECINES CHARPIEU
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme. NATHALIE FAYETTE
Adresse :
Bât B, 7 Rue des Aulnes
69410 Champagne au Mont D'Or
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

08/06/2001 : COGEM
N° national/d'enregistrement : 3104625
Date de dépôt : 08/06/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 08/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir et pour la purification de l'eau Tous produits chimiques pour l'analyse de l'eau et la mise en évidence du calcaire, nitrates, sels, alcalinité, turbidité, acidité et autres composants de l'eau. Céramiques en particules pour filtres Charbon pour filtres Echangeurs d'ions Sel brut et sel pur. Installations pour préserver du vol Accumulateurs électriques Avertisseurs acoustiques Instruments d'alarme Avertisseurs contre le vol et l'incendie Caméras vidéo Cartes magnétiques d'identification Signaux lumineux Radars et détecteurs de présence et de fumée Emetteurs de signaux électriques Enregistreurs à bande magnétique ou autre Transmetteurs téléphoniques Composants électroniques, électriques ou mécaniques entrant dans l'assemblage et la fabrication de matériel informatique, tels que mémoire, microprocesseur, moniteur Logiciels et programmes d'ordinateur Appareils et installation pour l'adoucissement et la purification de l'eau Appareils et machines pour la purification de l'air et le conditionnement climatisationventilation Installation d'appareils de bains Cabines de douches Appareils de chloration pour piscine Appareils à filtrer l'eau Filtres pour l'eau potable Appareils pour la cuisson, le lavage de vaisselle et tous articles intégrables ou juxtaposables dans les cuisines et salles de bains. Meubles et éléments de meubles pour l'agencement de cuisine et de salle de bains ; Caisson, portes et panneaux de bois. Conseil en organisation et direction des affaires Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales et des affaires Démonstration des produits Recueil et systématisation des données dans un fichier central Gestion de fichier informatique Préparation des feuilles de paye Recrutement de personnel Gérance de biens immobiliers Locations de bureaux Gérance d'immeuble Installation et réparation d'appareils pour le traitement de l'eau et le conditionnement de l'air Equipement des cuisines Installation, entretien et réparations d'ordinateurs Installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ou d'incendie Transmission des messages et d'images assistées par ordinateur Communication par terminaux d'ordinateurs et par réseau télécommuté ou fibre optique Location de matériels informatiques Purification de l'air par tous moyens Traitement de l'eau par tous moyens Organisation et conduite de conférences, symposium, colloques, congrès, séminaires Instruction, formation Location de logiciels, de magnétoscopes, de systèmes vidéo, d'informatique Reconstitution de bases de données Consultations en matière d'ordinateurs Consultation en matière de sécurité Consultation en matière de traitement d'eau Location d'ordinateurs et de logiciels informatiques Elaboration, conception et maintenance de logiciels informatiques Programmation pour ordinateurs Consultations en matière de sécurité.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE par abréviation COGEM, SAS
Numéro de SIREN : 408016145
Adresse :
5 Boulevard de l'Europe
69150 DECINES-CHARPIEU
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie
Adresse :
7 Rue des aulnes, BAT B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 555580
Date de demande : 10/08/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-28
Date du BOPI : 13/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471659
Date de demande : 27/05/2011
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2784222
Date de demande : 07/06/2021
N° de BOPI : 2021-32
Date du BOPI : 13/08/2021

Publications au Bodacc :
09/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7179
NOJO : 690100016560080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : COGEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/03/2023 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1026
NOJO : 069010001594025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 28/02/2023
Publication légale : Tout Lyon, le 13/03/2023
Oppositions : Me Florence Grangerat chez Soulier Avocats 34 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 28/02/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 03/03/2023, Dossier 2023 00009622 référence 6904P61 2023 A 02029 Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue Maurice Moissonnier Immeuble Karre 1 69120 VAULX-EN-VELIN. Adresse du nouveau propriétaire : 39 Rue Ambroise Paré Parc du Doc 69740 GENAS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Lyon 789 064 466
Dénomination : PROATEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 33000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : COGEM
24/02/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°911
NOJO : 069010001589810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : COGEM SAS au capital de 200 000 euros 2 rue Maurice Moissonnier - Immeuble Karre 1 69120 VAULX-EN-VELIN 408 016 145 RCS LYON Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : COGEM, Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est situé 2 rue Maurice Moissonnier - Immeuble Karre 1 - 69120 VAULX-EN-VELIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 408 016 145 RCS LYON. Société absorbée : SAS MAQUIGNY, Société par actions simplifiée au capital de 580 530 euros, dont le siège social est situé 2 rue Maurice Moissonnier - Immeuble Karre 1 - 69120 VAULX-EN-VELIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 403 299 696 RCS LYON. SAS MAQUIGNY serait absorbée par COGEM. En conséquence, seraient transférés à COGEM, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SAS MAQUIGNY, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SAS MAQUIGNY devant être dévolue à COGEM dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de COGEM et SAS MAQUIGNY, clôturés au 31 Décembre 2022. Les actifs et passifs de SAS MAQUIGNY seraient transférés à COGEM pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable. Actif : 429 996 euros. Passif : 180 509 euros Actif net apporté : 249 487 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : Les apports effectués par SAS MAQUIGNY n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts de COGEM, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Date juridique de réalisation définitive de la fusion : 31 mars 2023 à minuit. Date du projet : 16/02/2023. Date du dépôt : 21/02/2023 pour la société COGEM et le 22/02/2023 pour la SAS MAQUIGNY qui relèvent toutes deux du greffe du Tribunal de Commerce de LYON. Florent Carbonneau Président.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : COGEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 200000.00 EUR
23/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°2403
NOJO : 069010001588355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : COGEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LEGRAND Charles Auguste Louis nom d'usage : LEGRAND n'est plus président.
CARBONNEAU Florent Guy Barthélémy nom d'usage : CARBONNEAU devient président
17/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5483
NOJO : 690100015617010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : COGEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1959
NOJO : 069010001535936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : COGEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/05/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1027
NOJO : 004201MYG121556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 11/04/2022
Publication légale : Paysans de la Loire, le 06/05/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 11/04/2022 enregistré au SPFE ROANNE le 14/04/2022 sous le numéro Dossier 2022 00012274 référence 4204P04 2022A00374 Adresse de l'ancien propriétaire: Bellevue 42120 Perreux
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 200000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Roanne 449 644 525
Dénomination : WATER DIFFUSION
30/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2392
NOJO : 069010001468281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Nom commercial : AFFINAQUA HABITAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LOUVET Bernard nom d'usage : LOUVET n'est plus directeur général
13/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4073
NOJO : 690100014453300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/08/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°383
NOJO : 030030000392962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 23/08/2021
Publication légale : La Croix du Midi, le 20/08/2021
Oppositions : À l'adresse du fonds cédé sis à Nîmes (30) - 305 rue claude nicolas ledoux - za ville active
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 30/06/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de NIMES 1 le 22/07/2021, Dossier 2021 00061388 Adresse de l'ancien propriétaire : 305 Rue Claude Nicolas Ledoux 30000 NIMES. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Avenue de l'Europe Lotissement les Pivolles 69150 DECINES-CHARPIEU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE par abréviation COGEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 200000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 324 127 430
Dénomination : SOFRADE
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12292
NOJO : 690100013236710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°1314
NOJO : 069010001307120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Nom commercial : AFFINAQUA HABITAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LOUVET Bernard nom d'usage : LOUVET n'est plus président.
LEGRAND Charles Auguste Louis nom d'usage : LEGRAND devient président.
LOUVET Bernard nom d'usage : LOUVET devient directeur général
24/05/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1300
NOJO : 069010001309026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : ANNONCE BODACC - AVIS DE PROJET DE FUSION CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM SAS au capital de 200 000 euros 5 boulevard de l'Europe - Lotissement Les Pivolles 69150 DECINES-CHARPIEU 408 016 145 RCS LYON Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM, Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est situé 5 boulevard de l'Europe - Lotissement Les Pivolles - 69150 DECINES-CHARPIEU, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 408 016 145 RCS LYON. Société absorbée : AQUAPUR, Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est situé 5 boulevard de l'Europe - Lotissement Les Pivolles - 69150 DECINES-CHARPIEU, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 350 545 026 RCS LYON. AQUAPUR serait absorbée par CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM. En conséquence, seraient transférés à CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de AQUAPUR, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de AQUAPUR devant être dévolue à CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM et AQUAPUR, clôturés au 31 Décembre 2019. Les actifs et passifs de AQUAPUR seraient transférés à CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable. Actif : 120 967 euros. Passif : 90 370 euros Actif net apporté : 30 600 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : Les apports effectués par AQUAPUR n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts d'CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Date juridique de réalisation définitive de la fusion : 30 juin 2020. Date du projet : 15/05/2020. Date du dépôt : 19/05/2020 pour la société CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM et le 20/05/2020 pour la société AQUAPUR - lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de LYON pour les deux sociétés.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 200000.00 EUR
06/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2946
NOJO : 069010001284078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Nom commercial : AFFINAQUA HABITAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LOUVET Bernard nom d'usage : LOUVET devient président.
LOUVET Bernard nom d'usage : LOUVET n'est plus gérant
Montant du capital : 200000.00 EUR
21/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1395
NOJO : 690100012303650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/05/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°339
NOJO : 000001801146075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 06/03/2019
Publication légale : BERRY REPUBLICAN, le 25/04/2019
Oppositions : au siège du fonds cédé chez la société cessionnaire 5, rue albert einstein 18000 Bourges- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : suivant acte ssp en date du 06/03/2019 à bourges enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourges 1, le 22 mars 2019 dossier 2019 00009377, référence 1804P01 2019 A 00672 Acquisition d'un fonds de commerce à compter du 06/03/2019 domicile du précédent propriétaire exploitant : 5 rue albert einstein - 18000 Bourges les oppositions des créanciers au paiement du prix de vente doivent être formées par acte extrajudiciaire à peine de nullité dans les 10 jours à compter de la dernière publication (qui est celle du BODACC) - article L 141 - 14 le bulletin officiel des annonces légales civiles et commerciales est publié sous forme électronique dans des conditions de nature à garantir son authenticité et accessibilité permanente et gratuite
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Nom commercial : HASLE COGEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourges 530 148 972
Dénomination : CONSEIL EQUIPEMENT ET MAINTENANCE POUR L'HABITAT
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12078
NOJO : 690100011340550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6982
NOJO : 690100010463280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5680
NOJO : 690100009786810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°2060
NOJO : BXB16251003357D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Nom commercial : AFFINAQUA HABITAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes suppléant RSM Rhône-Alpes.

12/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°2510
NOJO : BXB15217002834N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Nom commercial : AFFINAQUA HABITAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire BREMOND AUDIT Société à responsabilité limitée.

10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5059
NOJO : 690100008833800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10579
NOJO : 690100008396320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11113
NOJO : BXC13204010122G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°940
NOJO : BXB13123001236V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Nom commercial : AFFINAQUA HABITAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/03/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°233
NOJO : BXA13072000911U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2013
Publication légale : HORIZONS EURE ET LOIR, le 18/01/2013
Oppositions : Au siège de la SELARL ROBERT CASANOVA ET ASSOCIES 5, rue Louis Pasteur 28630 Le Coudray
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Nom commercial : AFFINAQUA HABITAT
Sigle : COGEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chartres 394 892 111
Dénomination : AFFINAQUA.
13/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°2099
NOJO : BXB130650026920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Adjonction du nom commercial.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Nom commercial : AFFINAQUA HABITAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/01/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°249
NOJO : BXA130170009914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2013
Publication légale : Horizons Eure et Loir, le 18/01/2013
Oppositions : SELARL ROBERT-CASANOVA et Associés Société d'Avocats 5 Rue Louis Pasteur 28630 LE COUDRAY
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE, en abrégé COGEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chartres 394 892 111
Dénomination : AFFINAQUA.
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6348
NOJO : BXC12256004622Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°2384
NOJO : BXB12083000299L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1778
NOJO : BXB11264004632M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8400
NOJO : BXC11235034813S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
5 boulevard de l'Europe Lotissement les Pivolles
69150 Décines-Charpieu
12/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1259
NOJO : BXB10249001892E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6346
NOJO : BXC10183008687X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
5 boulevard de l'Europe Lotissement les Pivolles
69150 Décines-Charpieu
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8053
NOJO : BXC082240105516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
5 boulevard de l'Europe Lotissement les Pivolles
69150 Décines-Charpieu
25/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1784
NOJO : BXB08262002252H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6980
NOJO : BXC08248002111W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 016 145
Dénomination : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
5 boulevard de l'Europe
Lotissement les Pivolles,
69150 Décines-Charpieu
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : dénomination, code NIC
Dénomination : COGEM
Code NIC : 00117
30/11/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/11/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
06/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin (NAFRev2 : 95.22Z)
01/01/2013 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : AFFINAQUA HABITAT
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Vente à domicile (NAFRev2 : 47.99A)
01/09/2006 : code NIC
Code NIC : 00059
12/09/2005 : code NIC
Code NIC : 00018
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Vente à domicile (NAFRev1 : 52.6G)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Chaudronnerie-tuyauterie (NAF1993 : 28.3C)
Représentants légaux :
09/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAND Charles Auguste Louis
Né le 13/11/1970 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
20 Rue Molière
78150 Le Chesnay-Rocquencourt
France
09/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Morale

Nom : BREMOND AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Avenue Général Charles de Gaulle
Parc de Crécy
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
09/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Morale

Nom : RSM Rhône-Alpes
Siren : 398384198
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 bis Rue de la Tête D Or
69006 Lyon
France
09/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Physique

Nom : CARBONNEAU Florent Guy Barthélémy
Né le 20/03/1970 à Montoire-sur-le-Loir (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
14 Rue de Louveciennes
78170 La Celle-Saint-Cloud
France
09/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Morale

Nom : BREMOND AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Avenue Général Charles de Gaulle
Parc de Crécy
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
09/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Morale

Nom : RSM Rhône-Alpes
Siren : 398384198
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 bis Rue de la Tête D Or
69006 Lyon
France
05/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAND Charles Auguste Louis
Né le 13/11/1970 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
20 Rue Molière
78150 Le Chesnay-Rocquencourt
France
05/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Morale

Nom : BREMOND AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Avenue Général Charles de Gaulle
Parc de Crécy
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
05/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Morale

Nom : RSM Rhône-Alpes
Siren : 398384198
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 bis Rue de la Tête D Or
69006 Lyon
France
05/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAND Charles Auguste Louis
Né le 13/11/1970 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
20 Rue Molière
78150 Le Chesnay-Rocquencourt
France
05/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Morale

Nom : BREMOND AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Avenue Général Charles de Gaulle
Parc de Crécy
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
05/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Morale

Nom : RSM Rhône-Alpes
Siren : 398384198
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 bis Rue de la Tête D Or
69006 Lyon
France
05/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAND Charles Auguste Louis
Né le 13/11/1970 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
20 Rue Molière
78150 Le Chesnay-Rocquencourt
France
05/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Morale

Nom : BREMOND AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Avenue Général Charles de Gaulle
Parc de Crécy
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
05/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Morale

Nom : RSM Rhône-Alpes
Siren : 398384198
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 bis Rue de la Tête D Or
69006 Lyon
France
20/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAND Charles Auguste Louis
Né le 13/11/1970 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
20 Rue Molière
78150 Le Chesnay-Rocquencourt
France
20/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Physique

Nom : LOUVET Bernard
Né le 16/11/1946 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
435 Route de Bel Air
69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle
France
20/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Morale

Nom : BREMOND AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Avenue Général Charles de Gaulle
Parc de Crécy
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
20/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Morale

Nom : RSM Rhône-Alpes
Siren : 398384198
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 bis Rue de la Tête D Or
69006 Lyon
France
20/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAND Charles Auguste Louis
Né le 13/11/1970 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
20 Rue Molière
78150 Le Chesnay-Rocquencourt
France
20/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Physique

Nom : LOUVET Bernard
Né le 16/11/1946 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
435 Route de Bel Air
69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle
France
20/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Morale

Nom : BREMOND AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Avenue Général Charles de Gaulle
Parc de Crécy
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
20/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Morale

Nom : RSM Rhône-Alpes
Siren : 398384198
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 bis Rue de la Tête D Or
69006 Lyon
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Physique

Nom : LOUVET Bernard
Né le 16/11/1946 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
435 Route de Bel Air
69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Morale

Nom : BREMOND AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Avenue Général Charles de Gaulle
Parc de Crécy
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Morale

Nom : RSM Rhône-Alpes
Siren : 398384198
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 bis Rue de la Tête D Or
69006 Lyon
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Physique

Nom : LOUVET Bernard
Né le 16/11/1946 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
435 Route de Bel Air
69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Morale

Nom : BREMOND AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Avenue Général Charles de Gaulle
Parc de Crécy
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Morale

Nom : RSM Rhône-Alpes
Siren : 398384198
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 bis Rue de la Tête D Or
69006 Lyon
France
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Physique

Nom : LOUVET Bernard
Né le 16/11/1946 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
435 Route de Bel Air
69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle
France
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Morale

Nom : BREMOND AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Avenue Général Charles de Gaulle
Parc de Crécy
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Personne Morale

Nom : RSM Rhône-Alpes
Siren : 398384198
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 bis Rue de la Tête D Or
69006 Lyon
France
Dépôts des actes :
16/02/2023 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°007081 déposé le 21/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
20/01/2023 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°006183 déposé le 15/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°030628 déposé le 18/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale
30/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°030628 déposé le 18/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale
30/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°030628 déposé le 18/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale
30/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°030628 déposé le 18/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale
30/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°030628 déposé le 18/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale
30/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°030628 déposé le 18/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale
30/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°030628 déposé le 18/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale
30/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°030628 déposé le 18/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale
30/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°030628 déposé le 18/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale
30/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°030628 déposé le 18/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale
04/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°047048 déposé le 22/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°047048 déposé le 22/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°047048 déposé le 22/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°047048 déposé le 22/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°047048 déposé le 22/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2020 : Traité de fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°015714 déposé le 19/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/05/2020 : Traité de fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°015714 déposé le 19/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/05/2020 : Traité de fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°015714 déposé le 19/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/05/2020 : Traité de fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°015714 déposé le 19/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/05/2020 : Traité de fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°015714 déposé le 19/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/05/2020 : Traité de fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°015714 déposé le 19/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
02/03/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°014828 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
02/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°014828 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
02/03/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°014828 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
02/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°014828 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
02/03/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°014828 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
02/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°014828 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
02/03/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°014828 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
02/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°014828 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
02/03/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°014828 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
02/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°014828 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
02/03/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°014828 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
02/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°014828 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
13/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000882 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000882 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000480 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
13/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000882 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000882 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000480 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
13/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000882 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000882 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000480 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
13/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000882 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000882 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000480 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
13/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000882 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000882 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000480 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
13/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000882 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000882 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000480 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
13/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000882 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000882 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000480 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
30/10/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°035693 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/10/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°035693 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/10/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°035693 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/10/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°035693 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/10/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°035693 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/10/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°035693 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/10/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°035693 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°029109 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°029109 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°029109 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°029109 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°029109 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°029109 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°029109 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°022567 déposé le 17/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°022567 déposé le 17/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°022567 déposé le 17/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°022567 déposé le 17/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°022567 déposé le 17/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°022567 déposé le 17/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°022567 déposé le 17/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°022567 déposé le 17/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°017655 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°017655 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°017655 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°017655 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°017655 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°017655 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°017655 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°017655 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
07/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020398 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Reconstitution des capitaux propres Transfert du siège social de la personne morale
07/12/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020398 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Reconstitution des capitaux propres Transfert du siège social de la personne morale
07/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020398 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Reconstitution des capitaux propres Transfert du siège social de la personne morale
07/12/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020398 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Reconstitution des capitaux propres Transfert du siège social de la personne morale
07/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020398 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Reconstitution des capitaux propres Transfert du siège social de la personne morale
07/12/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020398 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Reconstitution des capitaux propres Transfert du siège social de la personne morale
07/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020398 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Reconstitution des capitaux propres Transfert du siège social de la personne morale
07/12/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020398 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Reconstitution des capitaux propres Transfert du siège social de la personne morale
07/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020398 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Reconstitution des capitaux propres Transfert du siège social de la personne morale
07/12/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020398 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Reconstitution des capitaux propres Transfert du siège social de la personne morale
07/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020398 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Reconstitution des capitaux propres Transfert du siège social de la personne morale
07/12/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020398 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Reconstitution des capitaux propres Transfert du siège social de la personne morale
07/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020398 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Reconstitution des capitaux propres Transfert du siège social de la personne morale
07/12/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020398 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Reconstitution des capitaux propres Transfert du siège social de la personne morale
07/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020398 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Reconstitution des capitaux propres Transfert du siège social de la personne morale
07/12/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020398 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Reconstitution des capitaux propres Transfert du siège social de la personne morale
19/03/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005013 déposé le 19/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
19/03/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005013 déposé le 19/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
19/03/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005013 déposé le 19/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
19/03/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005013 déposé le 19/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
19/03/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005013 déposé le 19/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
19/03/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005013 déposé le 19/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
19/03/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005013 déposé le 19/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
19/03/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005013 déposé le 19/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
05/09/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°013519 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/09/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°013519 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/09/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°013519 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/09/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°013519 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/09/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°013519 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/09/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°013519 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/09/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°013519 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/09/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°013519 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/09/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°013519 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/09/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°013519 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/09/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°013519 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/09/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°013519 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/09/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°013519 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/09/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°013519 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/09/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°013519 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/09/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°013519 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
03/01/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000134 déposé le 03/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
03/01/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000134 déposé le 03/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
03/01/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000134 déposé le 03/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
03/01/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000134 déposé le 03/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
03/01/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000134 déposé le 03/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
03/01/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000134 déposé le 03/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
03/01/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000134 déposé le 03/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
03/01/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000134 déposé le 03/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
03/01/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000134 déposé le 03/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
03/01/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000134 déposé le 03/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
03/01/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000134 déposé le 03/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
03/01/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000134 déposé le 03/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
03/01/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000134 déposé le 03/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
03/01/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000134 déposé le 03/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
03/01/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000134 déposé le 03/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
03/01/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000134 déposé le 03/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
03/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009927 déposé le 03/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009927 déposé le 03/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009927 déposé le 03/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009927 déposé le 03/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009927 déposé le 03/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009927 déposé le 03/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009927 déposé le 03/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009927 déposé le 03/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°006164 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°006164 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°014086 déposé le 23/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008068 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008068 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009952 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009952 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020322 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020322 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008548 déposé le 18/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008548 déposé le 18/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018513 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018513 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005972 déposé le 08/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018570 déposé le 22/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018570 déposé le 22/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°013077 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018578 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018578 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020227 déposé le 30/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020227 déposé le 30/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005660 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005660 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009906 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009906 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000121 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°006164 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°006164 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°014086 déposé le 23/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008068 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008068 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009952 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009952 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020322 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020322 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008548 déposé le 18/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008548 déposé le 18/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018513 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018513 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005972 déposé le 08/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018570 déposé le 22/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018570 déposé le 22/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°013077 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018578 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018578 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020227 déposé le 30/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020227 déposé le 30/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005660 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005660 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009906 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009906 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000121 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°006164 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°006164 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°014086 déposé le 23/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008068 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008068 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009952 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009952 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020322 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020322 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008548 déposé le 18/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008548 déposé le 18/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018513 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018513 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005972 déposé le 08/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018570 déposé le 22/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018570 déposé le 22/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°013077 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018578 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018578 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020227 déposé le 30/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020227 déposé le 30/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005660 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005660 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009906 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009906 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000121 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°006164 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°006164 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°014086 déposé le 23/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008068 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008068 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009952 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009952 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020322 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020322 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008548 déposé le 18/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008548 déposé le 18/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018513 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018513 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005972 déposé le 08/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018570 déposé le 22/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018570 déposé le 22/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°013077 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018578 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018578 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020227 déposé le 30/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020227 déposé le 30/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005660 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005660 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009906 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009906 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000121 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°006164 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°006164 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°014086 déposé le 23/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008068 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008068 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009952 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009952 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020322 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020322 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008548 déposé le 18/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008548 déposé le 18/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018513 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018513 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005972 déposé le 08/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018570 déposé le 22/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018570 déposé le 22/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°013077 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018578 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018578 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020227 déposé le 30/08/2011
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N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020227 déposé le 30/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005660 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005660 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009906 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009906 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000121 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°006164 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°006164 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°014086 déposé le 23/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008068 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008068 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009952 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009952 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020322 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020322 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008548 déposé le 18/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008548 déposé le 18/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018513 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018513 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005972 déposé le 08/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018570 déposé le 22/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018570 déposé le 22/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°013077 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018578 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018578 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020227 déposé le 30/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020227 déposé le 30/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005660 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005660 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009906 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009906 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000121 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°006164 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°006164 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°014086 déposé le 23/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008068 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008068 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009952 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009952 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020322 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020322 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008548 déposé le 18/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008548 déposé le 18/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018513 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018513 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005972 déposé le 08/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018570 déposé le 22/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018570 déposé le 22/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°013077 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018578 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018578 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020227 déposé le 30/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020227 déposé le 30/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005660 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005660 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009906 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009906 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000121 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°006164 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°006164 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°014086 déposé le 23/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008068 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008068 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009952 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009952 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020322 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020322 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008548 déposé le 18/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°008548 déposé le 18/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018513 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018513 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005972 déposé le 08/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018570 déposé le 22/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018570 déposé le 22/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°013077 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018578 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°018578 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020227 déposé le 30/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020227 déposé le 30/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005660 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°005660 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009906 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°009906 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000121 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
09/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Maurice Moissonnier
Immeuble Karre 1
69120 Vaulx-en-Velin
France
09/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue Maurice Moissonnier
Immeuble Karre 1
69120 Vaulx-en-Velin
France
Enseigne : COGEM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1996
Activité : Ventes et entretiens d'appareils de traitement de l'eau au point d'utilisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Boulevard de l'Europe
Lotissement les Pivolles
69150 Décines-Charpieu
France
Nom commercial : AFFINAQUA HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1996
Activité : En France ou à l'étranger, la vente à domicile, l'étude, le conseil, l'expertise, le suivi administratif, le suivi technique, la maintenance, le service après vente de tous équipements de traitement d'eau, de tout système de protection contre le vol, l'incendie, et la vidéo surveillance. La location du logiciel INFOCOGEM, mise à disposition du service informatique, assistance technique, administrative et commerciale, service de maintenance et mise à jour du programme et de son développement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Maurice Moissonnier
Immeuble Karre 1
69120 Vaulx-en-Velin
France
09/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue Maurice Moissonnier
Immeuble Karre 1
69120 Vaulx-en-Velin
France
Enseigne : COGEM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1996
Activité : Ventes et entretiens d'appareils de traitement de l'eau au point d'utilisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Boulevard de l'Europe
Lotissement les Pivolles
69150 Décines-Charpieu
France
Nom commercial : AFFINAQUA HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1996
Activité : En France ou à l'étranger, la vente à domicile, l'étude, le conseil, l'expertise, le suivi administratif, le suivi technique, la maintenance, le service après vente de tous équipements de traitement d'eau, de tout système de protection contre le vol, l'incendie, et la vidéo surveillance. La location du logiciel INFOCOGEM, mise à disposition du service informatique, assistance technique, administrative et commerciale, service de maintenance et mise à jour du programme et de son développement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Maurice Moissonnier
Immeuble Karre 1
69120 Vaulx-en-Velin
France
05/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue Maurice Moissonnier
Immeuble Karre 1
69120 Vaulx-en-Velin
France
Enseigne : COGEM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1996
Activité : Ventes et entretiens d'appareils de traitement de l'eau au point d'utilisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Boulevard de l'Europe
Lotissement les Pivolles
69150 Décines-Charpieu
France
Nom commercial : AFFINAQUA HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1996
Activité : En France ou à l'étranger, la vente à domicile, l'étude, le conseil, l'expertise, le suivi administratif, le suivi technique, la maintenance, le service après vente de tous équipements de traitement d'eau, de tout système de protection contre le vol, l'incendie, et la vidéo surveillance. La location du logiciel INFOCOGEM, mise à disposition du service informatique, assistance technique, administrative et commerciale, service de maintenance et mise à jour du programme et de son développement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Maurice Moissonnier
Immeuble Karre 1
69120 Vaulx-en-Velin
France
05/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue Maurice Moissonnier
Immeuble Karre 1
69120 Vaulx-en-Velin
France
Enseigne : COGEM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1996
Activité : Ventes et entretiens d'appareils de traitement de l'eau au point d'utilisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Boulevard de l'Europe
Lotissement les Pivolles
69150 Décines-Charpieu
France
Nom commercial : AFFINAQUA HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1996
Activité : En France ou à l'étranger, la vente à domicile, l'étude, le conseil, l'expertise, le suivi administratif, le suivi technique, la maintenance, le service après vente de tous équipements de traitement d'eau, de tout système de protection contre le vol, l'incendie, et la vidéo surveillance. La location du logiciel INFOCOGEM, mise à disposition du service informatique, assistance technique, administrative et commerciale, service de maintenance et mise à jour du programme et de son développement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Maurice Moissonnier
Immeuble Karre 1
69120 Vaulx-en-Velin
France
05/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue Maurice Moissonnier
Immeuble Karre 1
69120 Vaulx-en-Velin
France
Enseigne : COGEM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1996
Activité : Ventes et entretiens d'appareils de traitement de l'eau au point d'utilisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Boulevard de l'Europe
Lotissement les Pivolles
69150 Décines-Charpieu
France
Nom commercial : AFFINAQUA HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1996
Activité : En France ou à l'étranger, la vente à domicile, l'étude, le conseil, l'expertise, le suivi administratif, le suivi technique, la maintenance, le service après vente de tous équipements de traitement d'eau, de tout système de protection contre le vol, l'incendie, et la vidéo surveillance. La location du logiciel INFOCOGEM, mise à disposition du service informatique, assistance technique, administrative et commerciale, service de maintenance et mise à jour du programme et de son développement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Siège

Adresse :
5 Boulevard de l'Europe
Lotissement les Pivolles
69150 Décines-Charpieu
France
20/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Boulevard de l'Europe
Lotissement les Pivolles
69150 Décines-Charpieu
France
Nom commercial : AFFINAQUA HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1996
Activité : En France ou à l'étranger, la vente à domicile, l'étude, le conseil, l'expertise, le suivi administratif, le suivi technique, la maintenance, le service après vente de tous équipements de traitement d'eau, de tout système de protection contre le vol, l'incendie, et la vidéo surveillance. La location du logiciel INFOCOGEM, mise à disposition du service informatique, assistance technique, administrative et commerciale, service de maintenance et mise à jour du programme et de son développement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
95 Rue Vendôme
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2005
Activité : En France ou à l'étranger, la vente à domicile, l'étude, le conseil, l'expertise, le suivi administratif, le suivi technique, la maintenance, le service après vente de tous équipements de traitement d'eau, de tout systèmes de protection contre le vol, l'incendie, et la vidéo surveillance. La location du logiciel INFOCOGEM, mise à disposition du service informatique, assistance technique, administrative et commerciale, service de maintenance et mise à jour du programme et de son développement.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Siège

Adresse :
5 Boulevard de l'Europe
Lotissement les Pivolles
69150 Décines-Charpieu
France
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Boulevard de l'Europe
Lotissement les Pivolles
69150 Décines-Charpieu
France
Nom commercial : AFFINAQUA HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1996
Activité : En France ou à l'étranger, la vente à domicile, l'étude, le conseil, l'expertise, le suivi administratif, le suivi technique, la maintenance, le service après vente de tous équipements de traitement d'eau, de tout système de protection contre le vol, l'incendie, et la vidéo surveillance. La location du logiciel INFOCOGEM, mise à disposition du service informatique, assistance technique, administrative et commerciale, service de maintenance et mise à jour du programme et de son développement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
95 Rue Vendôme
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2005
Activité : En France ou à l'étranger, la vente à domicile, l'étude, le conseil, l'expertise, le suivi administratif, le suivi technique, la maintenance, le service après vente de tous équipements de traitement d'eau, de tout systèmes de protection contre le vol, l'incendie, et la vidéo surveillance. La location du logiciel INFOCOGEM, mise à disposition du service informatique, assistance technique, administrative et commerciale, service de maintenance et mise à jour du programme et de son développement.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Siège

Adresse :
5 Boulevard de l'Europe
Lotissement les Pivolles
69150 Décines-Charpieu
France
05/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Boulevard de l'Europe
Lotissement les Pivolles
69150 Décines-Charpieu
France
Nom commercial : AFFINAQUA HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1996
Activité : En France ou à l'étranger, la vente à domicile, l'étude, le conseil, l'expertise, le suivi administratif, le suivi technique, la maintenance, le service après vente de tous équipements de traitement d'eau, de tout système de protection contre le vol, l'incendie, et la vidéo surveillance. La location du logiciel INFOCOGEM, mise à disposition du service informatique, assistance technique, administrative et commerciale, service de maintenance et mise à jour du programme et de son développement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
95 Rue Vendôme
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2005
Activité : En France ou à l'étranger, la vente à domicile, l'étude, le conseil, l'expertise, le suivi administratif, le suivi technique, la maintenance, le service après vente de tous équipements de traitement d'eau, de tout systèmes de protection contre le vol, l'incendie, et la vidéo surveillance. La location du logiciel INFOCOGEM, mise à disposition du service informatique, assistance technique, administrative et commerciale, service de maintenance et mise à jour du programme et de son développement.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013B00179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
56 rue du Château d'Eau
28300 Mainvilliers
FRANCE
Nom commercial : AFFINAQUA HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Traitement de l'eau, installation, maintenance, mise en service appareils en traitement de l'eau
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - FFINAQUA
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00859
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Route DE VALPARC - LIEUDIT LES MOUILLES
74330 Poisy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2005
Activité : LA VENTE A DOMICILE, LE NEGOCE D'ADOUCISSEURS D'EAU, SYSTEMES DE FILTRATION D'EAU, SYSTEMES ANTICALCAIRES DE PRODUITS POUR LE TRAITEMENT DE L'EAU, LE COMMERCE DE GROS DE CES PRODUITS DE TRAITEMENT DE L'EAU, LA FABRICATION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE, LA REPARATION, LE SERVICE APRES-VENTE DE MATERIEL DE TRAITEMENT DE L'EAU, ADOUCISSEURS, CONDITIONNEURS, APPAREILS UV OSMOSEURS, FILTRES DIVERS, FONTAINES D'EAU, LA CONCEPTION, L'ETUDE DE TOUS SYSTEMES DE SECURITE ELECTRONIQUE CONTRE LE VOL ET LES INCENDIES
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005B00855
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Rue Holtzer
42240 Unieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : la vente à domicile, le négoce d'adoucisseur d'eau systhèmes de filtration d'eau, systhèmes anticalcairés de produits pour le traitement de l'eau et le commerce de gros de ces produits, la fabrication, l'installation, la maintenance, la réparation, le service après-vente de matériel de traitement de l'eau, adoucisseuses, conditionneuses, appareils uv, osmoseurs, filtres, fontaines d'eau, la concep tion, l'étude de tout systhème de sécurité électronique contre le vlo et les incendies.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/11/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Septembre 1997 Transfert du siège social et de l'établissement principal de LYON (69006) 95 rue Vendôme au 104 Quai Clemenceau 69300 CALUIRE à compter du 01/06/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Septembre 1997 - Achat du fichier clientèle relative au traitement et aux adoucisseurs d'eau dépendant du fonds de commerce de la société CONFORT GENERAL europeen 315 301 382 RCS LYON au prix stipulé de 230 000 F - Oppositions 95 rue Vendôme 69006 LYON - PETITES AFFICHES LYONNAISES du 23 au 25 Juillet 1997 97 AP 652 -Commencement d'exploitation le 01/05/1996 - Exploitation directe. DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Septembre 1997 - Achat de la branche d'activité de fourniture, conception pose de tous systèmes de protection contre le vol, l'incendie, la vidéo surveillance, à la société CONFORT GENERAL EUROPEEN à compter du 01/05/1996 à la société CONFORT GENERAL EUROPEEN 315 301 382 RCS LYON au prix de 529 000 F - Opposition : 95 rue Vendôme 69006 LYON - 97 AP 661 PETITES AFFICHES LYONNAISES du 17 au 18 Juillet 1997 - Commencement d'exploitation le 01/05/1996 - Exploitation directe DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Décembre 2000 Transfert du siège social et de l'établissement principal de 104 Quai Clémenceau 69300 CALUIRE à 95 Rue Vendome 69006 LYON à compter du 01/11/2000
09/11/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F06/020375
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2006
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de fichier clientèle de commerce de vente, installation et entretien de matériels pour traitement de l'eau connu sous l'enseigne ECOWATER SYSTEMS situé DOMEXPO 8 allée des acacias 77100 MAREUIL LES MEAUX au prix stipulé de 48 800 Euros - Vendeur : SOCIETE EUROPEENNE POUR LA MAITRISE DE L EAU RCS MEAUX 408 129 971 - Publicité : LA MARNE du 25/01/2006 - Lieu des oppositions : 8 Allée des acacias 77100 MAREUIL LES MEAUX et pour la correspondance en l'étude SARL GARNIER GUILLOUET 55 Rue Aristide Briand 77100 MEAUX - Date d'effet : 09/05/2005 - parution BODACC en date du 2 Aout 2006 N° 146 A.
09/11/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : F22/097026
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2022
Texte de l'observation : Correction de la date d'effet de la fermeture de l'établissement secondaire sis 95 Rue Vendôme 69006 LYON au 01/07/2022.
09/11/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Septembre 1997 Transfert du siège social et de l'établissement principal de LYON (69006) 95 rue Vendôme au 104 Quai Clemenceau 69300 CALUIRE à compter du 01/06/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Septembre 1997 - Achat du fichier clientèle relative au traitement et aux adoucisseurs d'eau dépendant du fonds de commerce de la société CONFORT GENERAL europeen 315 301 382 RCS LYON au prix stipulé de 230 000 F - Oppositions 95 rue Vendôme 69006 LYON - PETITES AFFICHES LYONNAISES du 23 au 25 Juillet 1997 97 AP 652 -Commencement d'exploitation le 01/05/1996 - Exploitation directe. DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Septembre 1997 - Achat de la branche d'activité de fourniture, conception pose de tous systèmes de protection contre le vol, l'incendie, la vidéo surveillance, à la société CONFORT GENERAL EUROPEEN à compter du 01/05/1996 à la société CONFORT GENERAL EUROPEEN 315 301 382 RCS LYON au prix de 529 000 F - Opposition : 95 rue Vendôme 69006 LYON - 97 AP 661 PETITES AFFICHES LYONNAISES du 17 au 18 Juillet 1997 - Commencement d'exploitation le 01/05/1996 - Exploitation directe DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Décembre 2000 Transfert du siège social et de l'établissement principal de 104 Quai Clémenceau 69300 CALUIRE à 95 Rue Vendome 69006 LYON à compter du 01/11/2000
09/11/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F06/020375
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2006
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de fichier clientèle de commerce de vente, installation et entretien de matériels pour traitement de l'eau connu sous l'enseigne ECOWATER SYSTEMS situé DOMEXPO 8 allée des acacias 77100 MAREUIL LES MEAUX au prix stipulé de 48 800 Euros - Vendeur : SOCIETE EUROPEENNE POUR LA MAITRISE DE L EAU RCS MEAUX 408 129 971 - Publicité : LA MARNE du 25/01/2006 - Lieu des oppositions : 8 Allée des acacias 77100 MAREUIL LES MEAUX et pour la correspondance en l'étude SARL GARNIER GUILLOUET 55 Rue Aristide Briand 77100 MEAUX - Date d'effet : 09/05/2005 - parution BODACC en date du 2 Aout 2006 N° 146 A.
09/11/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : F22/097026
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2022
Texte de l'observation : Correction de la date d'effet de la fermeture de l'établissement secondaire sis 95 Rue Vendôme 69006 LYON au 01/07/2022.
05/10/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Septembre 1997 Transfert du siège social et de l'établissement principal de LYON (69006) 95 rue Vendôme au 104 Quai Clemenceau 69300 CALUIRE à compter du 01/06/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Septembre 1997 - Achat du fichier clientèle relative au traitement et aux adoucisseurs d'eau dépendant du fonds de commerce de la société CONFORT GENERAL europeen 315 301 382 RCS LYON au prix stipulé de 230 000 F - Oppositions 95 rue Vendôme 69006 LYON - PETITES AFFICHES LYONNAISES du 23 au 25 Juillet 1997 97 AP 652 -Commencement d'exploitation le 01/05/1996 - Exploitation directe. DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Septembre 1997 - Achat de la branche d'activité de fourniture, conception pose de tous systèmes de protection contre le vol, l'incendie, la vidéo surveillance, à la société CONFORT GENERAL EUROPEEN à compter du 01/05/1996 à la société CONFORT GENERAL EUROPEEN 315 301 382 RCS LYON au prix de 529 000 F - Opposition : 95 rue Vendôme 69006 LYON - 97 AP 661 PETITES AFFICHES LYONNAISES du 17 au 18 Juillet 1997 - Commencement d'exploitation le 01/05/1996 - Exploitation directe DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Décembre 2000 Transfert du siège social et de l'établissement principal de 104 Quai Clémenceau 69300 CALUIRE à 95 Rue Vendome 69006 LYON à compter du 01/11/2000
05/10/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F06/020375
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2006
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de fichier clientèle de commerce de vente, installation et entretien de matériels pour traitement de l'eau connu sous l'enseigne ECOWATER SYSTEMS situé DOMEXPO 8 allée des acacias 77100 MAREUIL LES MEAUX au prix stipulé de 48 800 Euros - Vendeur : SOCIETE EUROPEENNE POUR LA MAITRISE DE L EAU RCS MEAUX 408 129 971 - Publicité : LA MARNE du 25/01/2006 - Lieu des oppositions : 8 Allée des acacias 77100 MAREUIL LES MEAUX et pour la correspondance en l'étude SARL GARNIER GUILLOUET 55 Rue Aristide Briand 77100 MEAUX - Date d'effet : 09/05/2005 - parution BODACC en date du 2 Aout 2006 N° 146 A.
05/10/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Septembre 1997 Transfert du siège social et de l'établissement principal de LYON (69006) 95 rue Vendôme au 104 Quai Clemenceau 69300 CALUIRE à compter du 01/06/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Septembre 1997 - Achat du fichier clientèle relative au traitement et aux adoucisseurs d'eau dépendant du fonds de commerce de la société CONFORT GENERAL europeen 315 301 382 RCS LYON au prix stipulé de 230 000 F - Oppositions 95 rue Vendôme 69006 LYON - PETITES AFFICHES LYONNAISES du 23 au 25 Juillet 1997 97 AP 652 -Commencement d'exploitation le 01/05/1996 - Exploitation directe. DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Septembre 1997 - Achat de la branche d'activité de fourniture, conception pose de tous systèmes de protection contre le vol, l'incendie, la vidéo surveillance, à la société CONFORT GENERAL EUROPEEN à compter du 01/05/1996 à la société CONFORT GENERAL EUROPEEN 315 301 382 RCS LYON au prix de 529 000 F - Opposition : 95 rue Vendôme 69006 LYON - 97 AP 661 PETITES AFFICHES LYONNAISES du 17 au 18 Juillet 1997 - Commencement d'exploitation le 01/05/1996 - Exploitation directe DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Décembre 2000 Transfert du siège social et de l'établissement principal de 104 Quai Clémenceau 69300 CALUIRE à 95 Rue Vendome 69006 LYON à compter du 01/11/2000
05/10/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F06/020375
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2006
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de fichier clientèle de commerce de vente, installation et entretien de matériels pour traitement de l'eau connu sous l'enseigne ECOWATER SYSTEMS situé DOMEXPO 8 allée des acacias 77100 MAREUIL LES MEAUX au prix stipulé de 48 800 Euros - Vendeur : SOCIETE EUROPEENNE POUR LA MAITRISE DE L EAU RCS MEAUX 408 129 971 - Publicité : LA MARNE du 25/01/2006 - Lieu des oppositions : 8 Allée des acacias 77100 MAREUIL LES MEAUX et pour la correspondance en l'étude SARL GARNIER GUILLOUET 55 Rue Aristide Briand 77100 MEAUX - Date d'effet : 09/05/2005 - parution BODACC en date du 2 Aout 2006 N° 146 A.
05/10/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Septembre 1997 Transfert du siège social et de l'établissement principal de LYON (69006) 95 rue Vendôme au 104 Quai Clemenceau 69300 CALUIRE à compter du 01/06/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Septembre 1997 - Achat du fichier clientèle relative au traitement et aux adoucisseurs d'eau dépendant du fonds de commerce de la société CONFORT GENERAL europeen 315 301 382 RCS LYON au prix stipulé de 230 000 F - Oppositions 95 rue Vendôme 69006 LYON - PETITES AFFICHES LYONNAISES du 23 au 25 Juillet 1997 97 AP 652 -Commencement d'exploitation le 01/05/1996 - Exploitation directe. DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Septembre 1997 - Achat de la branche d'activité de fourniture, conception pose de tous systèmes de protection contre le vol, l'incendie, la vidéo surveillance, à la société CONFORT GENERAL EUROPEEN à compter du 01/05/1996 à la société CONFORT GENERAL EUROPEEN 315 301 382 RCS LYON au prix de 529 000 F - Opposition : 95 rue Vendôme 69006 LYON - 97 AP 661 PETITES AFFICHES LYONNAISES du 17 au 18 Juillet 1997 - Commencement d'exploitation le 01/05/1996 - Exploitation directe DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Décembre 2000 Transfert du siège social et de l'établissement principal de 104 Quai Clémenceau 69300 CALUIRE à 95 Rue Vendome 69006 LYON à compter du 01/11/2000
05/10/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F06/020375
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2006
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de fichier clientèle de commerce de vente, installation et entretien de matériels pour traitement de l'eau connu sous l'enseigne ECOWATER SYSTEMS situé DOMEXPO 8 allée des acacias 77100 MAREUIL LES MEAUX au prix stipulé de 48 800 Euros - Vendeur : SOCIETE EUROPEENNE POUR LA MAITRISE DE L EAU RCS MEAUX 408 129 971 - Publicité : LA MARNE du 25/01/2006 - Lieu des oppositions : 8 Allée des acacias 77100 MAREUIL LES MEAUX et pour la correspondance en l'étude SARL GARNIER GUILLOUET 55 Rue Aristide Briand 77100 MEAUX - Date d'effet : 09/05/2005 - parution BODACC en date du 2 Aout 2006 N° 146 A.
20/07/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Septembre 1997 Transfert du siège social et de l'établissement principal de LYON (69006) 95 rue Vendôme au 104 Quai Clemenceau 69300 CALUIRE à compter du 01/06/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Septembre 1997 - Achat du fichier clientèle relative au traitement et aux adoucisseurs d'eau dépendant du fonds de commerce de la société CONFORT GENERAL europeen 315 301 382 RCS LYON au prix stipulé de 230 000 F - Oppositions 95 rue Vendôme 69006 LYON - PETITES AFFICHES LYONNAISES du 23 au 25 Juillet 1997 97 AP 652 -Commencement d'exploitation le 01/05/1996 - Exploitation directe. DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Septembre 1997 - Achat de la branche d'activité de fourniture, conception pose de tous systèmes de protection contre le vol, l'incendie, la vidéo surveillance, à la société CONFORT GENERAL EUROPEEN à compter du 01/05/1996 à la société CONFORT GENERAL EUROPEEN 315 301 382 RCS LYON au prix de 529 000 F - Opposition : 95 rue Vendôme 69006 LYON - 97 AP 661 PETITES AFFICHES LYONNAISES du 17 au 18 Juillet 1997 - Commencement d'exploitation le 01/05/1996 - Exploitation directe DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Décembre 2000 Transfert du siège social et de l'établissement principal de 104 Quai Clémenceau 69300 CALUIRE à 95 Rue Vendome 69006 LYON à compter du 01/11/2000
20/07/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F04/032098
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2004
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis BEL AIR 69210 FLEURIEUX SUR L ARBRESLE à compter du 30/04/2004
20/07/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F06/020375
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2006
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de fichier clientèle de commerce de vente, installation et entretien de matériels pour traitement de l'eau connu sous l'enseigne ECOWATER SYSTEMS situé DOMEXPO 8 allée des acacias 77100 MAREUIL LES MEAUX au prix stipulé de 48 800 Euros - Vendeur : SOCIETE EUROPEENNE POUR LA MAITRISE DE L EAU RCS MEAUX 408 129 971 - Publicité : LA MARNE du 25/01/2006 - Lieu des oppositions : 8 Allée des acacias 77100 MAREUIL LES MEAUX et pour la correspondance en l'étude SARL GARNIER GUILLOUET 55 Rue Aristide Briand 77100 MEAUX - Date d'effet : 09/05/2005 - parution BODACC en date du 2 Aout 2006 N° 146 A.
05/07/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Septembre 1997 Transfert du siège social et de l'établissement principal de LYON (69006) 95 rue Vendôme au 104 Quai Clemenceau 69300 CALUIRE à compter du 01/06/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Septembre 1997 - Achat du fichier clientèle relative au traitement et aux adoucisseurs d'eau dépendant du fonds de commerce de la société CONFORT GENERAL europeen 315 301 382 RCS LYON au prix stipulé de 230 000 F - Oppositions 95 rue Vendôme 69006 LYON - PETITES AFFICHES LYONNAISES du 23 au 25 Juillet 1997 97 AP 652 -Commencement d'exploitation le 01/05/1996 - Exploitation directe. DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Septembre 1997 - Achat de la branche d'activité de fourniture, conception pose de tous systèmes de protection contre le vol, l'incendie, la vidéo surveillance, à la société CONFORT GENERAL EUROPEEN à compter du 01/05/1996 à la société CONFORT GENERAL EUROPEEN 315 301 382 RCS LYON au prix de 529 000 F - Opposition : 95 rue Vendôme 69006 LYON - 97 AP 661 PETITES AFFICHES LYONNAISES du 17 au 18 Juillet 1997 - Commencement d'exploitation le 01/05/1996 - Exploitation directe DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Décembre 2000 Transfert du siège social et de l'établissement principal de 104 Quai Clémenceau 69300 CALUIRE à 95 Rue Vendome 69006 LYON à compter du 01/11/2000
05/07/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F04/032098
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2004
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis BEL AIR 69210 FLEURIEUX SUR L ARBRESLE à compter du 30/04/2004
05/07/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F06/020375
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2006
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de fichier clientèle de commerce de vente, installation et entretien de matériels pour traitement de l'eau connu sous l'enseigne ECOWATER SYSTEMS situé DOMEXPO 8 allée des acacias 77100 MAREUIL LES MEAUX au prix stipulé de 48 800 Euros - Vendeur : SOCIETE EUROPEENNE POUR LA MAITRISE DE L EAU RCS MEAUX 408 129 971 - Publicité : LA MARNE du 25/01/2006 - Lieu des oppositions : 8 Allée des acacias 77100 MAREUIL LES MEAUX et pour la correspondance en l'étude SARL GARNIER GUILLOUET 55 Rue Aristide Briand 77100 MEAUX - Date d'effet : 09/05/2005 - parution BODACC en date du 2 Aout 2006 N° 146 A.
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Septembre 1997 Transfert du siège social et de l'établissement principal de LYON (69006) 95 rue Vendôme au 104 Quai Clemenceau 69300 CALUIRE à compter du 01/06/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Septembre 1997 - Achat du fichier clientèle relative au traitement et aux adoucisseurs d'eau dépendant du fonds de commerce de la société CONFORT GENERAL europeen 315 301 382 RCS LYON au prix stipulé de 230 000 F - Oppositions 95 rue Vendôme 69006 LYON - PETITES AFFICHES LYONNAISES du 23 au 25 Juillet 1997 97 AP 652 -Commencement d'exploitation le 01/05/1996 - Exploitation directe. DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Septembre 1997 - Achat de la branche d'activité de fourniture, conception pose de tous systèmes de protection contre le vol, l'incendie, la vidéo surveillance, à la société CONFORT GENERAL EUROPEEN à compter du 01/05/1996 à la société CONFORT GENERAL EUROPEEN 315 301 382 RCS LYON au prix de 529 000 F - Opposition : 95 rue Vendôme 69006 LYON - 97 AP 661 PETITES AFFICHES LYONNAISES du 17 au 18 Juillet 1997 - Commencement d'exploitation le 01/05/1996 - Exploitation directe DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Décembre 2000 Transfert du siège social et de l'établissement principal de 104 Quai Clémenceau 69300 CALUIRE à 95 Rue Vendome 69006 LYON à compter du 01/11/2000
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F04/032098
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2004
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis BEL AIR 69210 FLEURIEUX SUR L ARBRESLE à compter du 30/04/2004
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F06/020375
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2006
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de fichier clientèle de commerce de vente, installation et entretien de matériels pour traitement de l'eau connu sous l'enseigne ECOWATER SYSTEMS situé DOMEXPO 8 allée des acacias 77100 MAREUIL LES MEAUX au prix stipulé de 48 800 Euros - Vendeur : SOCIETE EUROPEENNE POUR LA MAITRISE DE L EAU RCS MEAUX 408 129 971 - Publicité : LA MARNE du 25/01/2006 - Lieu des oppositions : 8 Allée des acacias 77100 MAREUIL LES MEAUX et pour la correspondance en l'étude SARL GARNIER GUILLOUET 55 Rue Aristide Briand 77100 MEAUX - Date d'effet : 09/05/2005 - parution BODACC en date du 2 Aout 2006 N° 146 A.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
21/09/2006 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2005
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/11/2005 : Mention du 21/09/2006 : Notification GTC de LYON (69) du 20.9.2006 : Transfert du siège social : Ancien siège social : - 69006 lyon - 95 Rue VENDOME
21/09/2006 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 24/07/2005.
21/09/2006 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue Holtzer 42240 Unieux : Observation depuis le 09/11/2005 : Transmission universelle du patrimoine de la société " CONFORT GENERAL EUROPEEN " RCS 315 301 382 à compter du 24.07.2005
Personnes morales :
09/11/2022 : COGEM
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : En France ou à l'étranger, la vente à domicile, l'étude, le conseil, l'expertise, le suivi administratif, le suivi technique, la maintenance, le service après vente de tous équipements de traitement d'eau, de tout systèmes de protection contre le vol, l'incendie, et la vidéo surveillance et plus généralement tout ce qui attrait à la sécurité des biens et des personnes. La location du logiciel INFOCOGEM, mise à disposition du service informatique, assistance technique, administrative et commerciale, service de maintenance et mise à jour du programme et de son développement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/11/2022 : COGEM
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : En France ou à l'étranger, la vente à domicile, l'étude, le conseil, l'expertise, le suivi administratif, le suivi technique, la maintenance, le service après vente de tous équipements de traitement d'eau, de tout systèmes de protection contre le vol, l'incendie, et la vidéo surveillance et plus généralement tout ce qui attrait à la sécurité des biens et des personnes. La location du logiciel INFOCOGEM, mise à disposition du service informatique, assistance technique, administrative et commerciale, service de maintenance et mise à jour du programme et de son développement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/10/2021 : COGEM
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : En France ou à l'étranger, la vente à domicile, l'étude, le conseil, l'expertise, le suivi administratif, le suivi technique, la maintenance, le service après vente de tous équipements de traitement d'eau, de tout systèmes de protection contre le vol, l'incendie, et la vidéo surveillance et plus généralement tout ce qui attrait à la sécurité des biens et des personnes. La location du logiciel INFOCOGEM, mise à disposition du service informatique, assistance technique, administrative et commerciale, service de maintenance et mise à jour du programme et de son développement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/10/2021 : COGEM
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : En France ou à l'étranger, la vente à domicile, l'étude, le conseil, l'expertise, le suivi administratif, le suivi technique, la maintenance, le service après vente de tous équipements de traitement d'eau, de tout systèmes de protection contre le vol, l'incendie, et la vidéo surveillance et plus généralement tout ce qui attrait à la sécurité des biens et des personnes. La location du logiciel INFOCOGEM, mise à disposition du service informatique, assistance technique, administrative et commerciale, service de maintenance et mise à jour du programme et de son développement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/10/2021 : COGEM
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : En France ou à l'étranger, la vente à domicile, l'étude, le conseil, l'expertise, le suivi administratif, le suivi technique, la maintenance, le service après vente de tous équipements de traitement d'eau, de tout systèmes de protection contre le vol, l'incendie, et la vidéo surveillance et plus généralement tout ce qui attrait à la sécurité des biens et des personnes. La location du logiciel INFOCOGEM, mise à disposition du service informatique, assistance technique, administrative et commerciale, service de maintenance et mise à jour du programme et de son développement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/07/2020 : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : En France ou à l'étranger, la vente à domicile, l'étude, le conseil, l'expertise, le suivi administratif, le suivi technique, la maintenance, le service après vente de tous équipements de traitement d'eau, de tout systèmes de protection contre le vol, l'incendie, et la vidéo surveillance et plus généralement tout ce qui attrait à la sécurité des biens et des personnes. La location du logiciel INFOCOGEM, mise à disposition du service informatique, assistance technique, administrative et commerciale, service de maintenance et mise à jour du programme et de son développement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/07/2019 : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : En France ou à l'étranger, la vente à domicile, l'étude, le conseil, l'expertise, le suivi administratif, le suivi technique, la maintenance, le service après vente de tous équipements de traitement d'eau, de tout systèmes de protection contre le vol, l'incendie, et la vidéo surveillance et plus généralement tout ce qui attrait à la sécurité des biens et des personnes. La location du logiciel INFOCOGEM, mise à disposition du service informatique, assistance technique, administrative et commerciale, service de maintenance et mise à jour du programme et de son développement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/09/2016 : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : En France ou à l'étranger, la vente à domicile, l'étude, le conseil, l'expertise, le suivi administratif, le suivi technique, la maintenance, le service après vente de tous équipements de traitement d'eau, de tout systèmes de protection contre le vol, l'incendie, et la vidéo surveillance et plus généralement tout ce qui attrait à la sécurité des biens et des personnes. La location du logiciel INFOCOGEM, mise à disposition du service informatique, assistance technique, administrative et commerciale, service de maintenance et mise à jour du programme et de son développement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/02/2013 : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE PAR ABREVIATION COGEM
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : COGEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE EN ABREGE COGEM
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/2005

Economie sociale et solidaire : Non
21/09/2006 : CONFORT GENERAL EUROPEEN MAINTENANCE par abrévia- tion COGEM
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/11/2005

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°051072 déposé le 09/11/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°051072 déposé le 09/11/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°039084 déposé le 05/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°039084 déposé le 05/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°039084 déposé le 05/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°039084 déposé le 05/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°039084 déposé le 05/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020774 déposé le 20/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020774 déposé le 20/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020774 déposé le 20/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020774 déposé le 20/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020774 déposé le 20/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020774 déposé le 20/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°025105 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°025105 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°025105 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°025105 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°025105 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°025105 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°025105 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°021969 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°021969 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°021969 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°021969 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°021969 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°021969 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°021969 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°022466 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°022466 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°022466 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°022466 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°022466 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°022466 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°022466 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°030134 déposé le 05/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°030134 déposé le 05/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°030134 déposé le 05/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°030134 déposé le 05/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°030134 déposé le 05/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°030134 déposé le 05/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°030134 déposé le 05/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°030134 déposé le 05/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°022227 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°022227 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°022227 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°022227 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°022227 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°022227 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°022227 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°022227 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°041392 déposé le 05/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°041392 déposé le 05/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°041392 déposé le 05/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°041392 déposé le 05/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°041392 déposé le 05/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°041392 déposé le 05/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°041392 déposé le 05/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°041392 déposé le 05/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°015306 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°015306 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°015306 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°015306 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°015306 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°015306 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°015306 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°015306 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°025410 déposé le 22/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°025410 déposé le 22/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°025410 déposé le 22/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°025410 déposé le 22/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°025410 déposé le 22/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°025410 déposé le 22/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°025410 déposé le 22/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°025410 déposé le 22/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020764 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020764 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020764 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020764 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020764 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020764 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020764 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°020764 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°012522 déposé le 18/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°012522 déposé le 18/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°012522 déposé le 18/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°012522 déposé le 18/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°012522 déposé le 18/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°012522 déposé le 18/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°012522 déposé le 18/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°012522 déposé le 18/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°015855 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°015855 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°015855 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°015855 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°015855 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°015855 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°015855 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°015855 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°015858 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°015858 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°015858 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°015858 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°015858 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°015858 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°015858 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°015858 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°028850 déposé le 06/11/2007
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°028850 déposé le 06/11/2007
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°028850 déposé le 06/11/2007
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°028850 déposé le 06/11/2007
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°028850 déposé le 06/11/2007
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°028850 déposé le 06/11/2007
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°028850 déposé le 06/11/2007
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°028850 déposé le 06/11/2007
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°001420 déposé le 25/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°001420 déposé le 25/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°001420 déposé le 25/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°001420 déposé le 25/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°001420 déposé le 25/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°001420 déposé le 25/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°001420 déposé le 25/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°001420 déposé le 25/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°025059 déposé le 01/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°025059 déposé le 01/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°025059 déposé le 01/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°025059 déposé le 01/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°025059 déposé le 01/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°025059 déposé le 01/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°025059 déposé le 01/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°025059 déposé le 01/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°023832 déposé le 05/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°023832 déposé le 05/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°023832 déposé le 05/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°023832 déposé le 05/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°023832 déposé le 05/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°023832 déposé le 05/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°023832 déposé le 05/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°023832 déposé le 05/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°002343 déposé le 10/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°002343 déposé le 10/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°002343 déposé le 10/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°002343 déposé le 10/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°002343 déposé le 10/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°002343 déposé le 10/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°002343 déposé le 10/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°002343 déposé le 10/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000867 déposé le 15/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000867 déposé le 15/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000867 déposé le 15/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000867 déposé le 15/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000867 déposé le 15/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000867 déposé le 15/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000867 déposé le 15/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000867 déposé le 15/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°021002 déposé le 28/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°021002 déposé le 28/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°021002 déposé le 28/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°021002 déposé le 28/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°021002 déposé le 28/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°021002 déposé le 28/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°021002 déposé le 28/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°021002 déposé le 28/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°019629 déposé le 19/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°019629 déposé le 19/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°019629 déposé le 19/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°019629 déposé le 19/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°019629 déposé le 19/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°019629 déposé le 19/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°019629 déposé le 19/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°019629 déposé le 19/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000202 déposé le 08/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000202 déposé le 08/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000202 déposé le 08/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000202 déposé le 08/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000202 déposé le 08/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000202 déposé le 08/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000202 déposé le 08/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°000202 déposé le 08/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°021245 déposé le 20/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°021245 déposé le 20/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°021245 déposé le 20/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°021245 déposé le 20/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°021245 déposé le 20/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°021245 déposé le 20/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°021245 déposé le 20/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01876
Dépôt : N°021245 déposé le 20/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/051072 du 09/11/2022
Numéro de gestion : 1996B01876
Code activité : 9522Z : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/039084 du 05/10/2021
Numéro de gestion : 1996B01876
Code activité : 9522Z : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/020774 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 1996B01876
Code activité : 9522Z : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/025105 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 1996B01876
Code activité : 9522Z : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/021969 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 1996B01876
Code activité : 9522Z : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/022466 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 1996B01876
Code activité : 9522Z : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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