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de Nouainville

CO-PILOTES SERVICES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/12/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52961163400039 / Siren : 529611634 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 37 529611634
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.21 : Conseil en relations publiques et communication
70.21Z : Conseil en relations publiques et communication
Cette classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle, y compris les activités de lobbying, apportés aux entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et de communication.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des agences de publicité et la régie publicitaire de médias (cf. 73.1)
- les études de marché et sondages (cf. 73.20Z) Produits associés : 70.21.10
Coordonnées de l'établissement :
CO-PILOTES SERVICES
Adresse :
11 Boulevard D HAUTESERVE
50400 GRANVILLE
Liens de succession de l'établissement :
20/12/2013 : Succession
Prédécesseur : CO-PILOTES SERVICES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/01/2011
Dénomination : CO-PILOTES SERVICES
Dénomination usuelle: LABEL CO-PILOTES
Activité principale : Conseil en relations publiques et communication (NAFRev2 : 70.21Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
16/04/2012 : CO-PILOTES
N° national/d'enregistrement : 3913399
Date de dépôt : 16/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; cartes ; cartes d'invitation ; cartes de correspondance ; cartes de correspondance vierges ; cartes de visite professionnelles ; papier à lettres ; prospectus ; publications imprimées ; périodiques ; recueils de lois ; registres [livres] ; revues [périodiques] ; répertoires ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise ; services de comptabilité ; services de conseillers et d'information en matière de comptabilité ; services de comptabilité informatisée ; tenue de livres comptables ; services de commissaires aux comptes. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers]. Services d'informations statistiques, prévisions économiques ; services de secrétariat ; reproduction de documents ; travaux de bureau ; consultations pour la gestion du personnel ; audit d'organisation des affaires, audit en matière de gestion du personnel ; estimations en affaires commerciales, établissement de relevés de comptes, services de vérification de comptes ; prestations de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchis ; services de revues de presse ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières et immobilières ; estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, audit financier ; consultation en matière financière, parrainage financier ; gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; enseignement par correspondance ; formation pratique [démonstration] ; informations en matière d'éducation ; location de bandes vidéo ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception de systèmes informatiques ; conseils en matière d'économie d'énergie ; consultation en matière de logiciels ; dessin industriel ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; location de logiciels informatiques ; location de serveurs Web ; l'ensemble des services précités n'ayant aucun lien avec les logiciels d'aides à la navigation.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; recherches judiciaires ; services de contentieux, recherches légales, expertise juridique ; assistance juridique pour la rédaction de contrats ; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements ; services d'informations juridiques et de services juridiques ; prestation de conseils en litiges ; prestations de conseils juridiques en matière de franchisage ; concession de licences de concepts de franchise [service juridiques].

Déposant 1 : CO-PILOTES SERVICES, SARL
Numéro de SIREN : 529611634
Adresse :
11 BOULEVARD D'HAUTESERVE
50400 GRANVILLE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 Impasse de la Vigie, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 582376
Date de demande : 22/08/2012
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; cartes ; cartes d'invitation ; cartes de correspondance ; cartes de correspondance vierges ; cartes de visite professionnelles ; papier à lettres ; prospectus ; publications imprimées ; périodiques ; recueils de lois ; registres [livres] ; revues [périodiques] ; répertoires ; Classe 35 : Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise ; services de comptabilité ; services de conseillers et d'information en matière de comptabilité ; services de comptabilité informatisée ; tenue de livres comptables ; services de commissaires aux comptes. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers]. Services d'informations statistiques, prévisions économiques ; services de secrétariat ; reproduction de documents ; travaux de bureau ; consultations pour la gestion du personnel ; audit d'organisation des affaires, audit en matière de gestion du personnel ; estimations en affaires commerciales, établissement de relevés de comptes, services de revues vérification de comptes ; prestations de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchis ; services de revues de presse ; Classe 36 : Assurances ; affaires financières et immobilières ; estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, audit financier ; consultation en matière financière, parrainage financier ; gérance de biens immobiliers ; Classe 41 : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; enseignement par correspondance ; formation pratique [démonstration] ; informations en matière d'éducation ; location de bandes vidéo ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; Classe 42 : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et de développement d'ordinateurs et de logiciels ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception de systèmes informatiques ; conseils en matière d'économie d'énergie ; consultation en matière de logiciels ; dessin industriel ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; location de logiciels informatiques ; location de serveurs Web ; l'ensemble des services précités n'ayant aucun lien avec les logiciels d'aides à la navigation. Classe 45 : Services juridiques ; recherches judiciaires ; services de contentieux, recherches légales, expertise juridique ; assistance juridique pour la rédaction de contrats ; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements ; mise à disposition d'expertises juridiques ; mise à disposition d'informations sur des questions juridiques ; prestation de conseils en litiges ; prestations de conseils juridiques en matière de franchisage ; concession de licences de concepts de franchise [service juridiques].

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 590604
Date de demande : 12/12/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Bénéficiare 1 : CO PILOTES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2808485
Date de demande : 15/03/2022
N° de BOPI : 2022-20
Date du BOPI : 20/05/2022

05/04/2011 : LE LABEL CO-PILOTES INDEPENDANTS COMME VOUS !
N° national/d'enregistrement : 3820895
Date de dépôt : 05/04/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location d'enregistrements sonores ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : CO-PILOTES SERVICES, SARL
Numéro de SIREN : 529611634
Adresse :
72 Impasse des Tremailleurs
50400 GRANVILLE
FR

Mandataire 1 : CO-PILOTES SERVICES
Adresse :
72 Impasse des Tremailleurs
50400 GRANVILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 582386
Date de demande : 22/08/2012
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; l'ensemble des produits précités n'ayant aucun lien avec les logiciels d'aides à la navigation. Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Classe 36 : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Classe 38 : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; l'ensemble des services précités n'ayant aucun lien avec les logiciels d'aides à la navigation. Classe 41 : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; l'ensemble des services précités n'ayant aucun lien avec les logiciels d'aides à la navigation. Classe 45 : Services juridiques ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 670278
Date de demande : 20/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

19/07/2007 : CO-PILOTES EXPERTS-COMPTABLES CO-PILOTES.COM
N° national/d'enregistrement : 3515191
Date de dépôt : 19/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : CO-PILOTES SERVICES, SARL
Numéro de SIREN : 529611634
Adresse :
11 BOULEVARD D'HAUTESERVE
50400 GRANVILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
5 Place Newquay, BP 70250
35802 DINARD Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 572249
Date de demande : 20/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : CO-PILOTES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 590603
Date de demande : 12/12/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Bénéficiare 1 : CO PILOTES SERVICES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 590604
Date de demande : 12/12/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Bénéficiare 1 : CO PILOTES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-35
Date du BOPI : 31/08/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645440
Date de demande : 05/04/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

Publications au Bodacc :
07/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1346
NOJO : 5002MYG20106700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 529 611 634
Dénomination : CO-PILOTES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2558
NOJO : 5002MYG19033600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 529 611 634
Dénomination : CO-PILOTES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2069
NOJO : 5002MYG17874300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 529 611 634
Dénomination : CO-PILOTES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1362
NOJO : 005002MYG174947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Coutances 529 611 634
Dénomination : CO-PILOTES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TILLARD Frédéric Patrice Guy André ; Gérant : BRIEN Cyndie Marie-Louise Denise
12/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1066
NOJO : 5002MYG16658300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 529 611 634
Dénomination : CO-PILOTES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4574
NOJO : 500215705000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 529 611 634
Dénomination : CO-PILOTES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7253
NOJO : 500214864800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 529 611 634
Dénomination : CO-PILOTES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4937
NOJO : 500213621300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Coutances 529 611 634
Dénomination : CO-PILOTES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7571
NOJO : 500212760300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Coutances 529 611 634
Dénomination : CO-PILOTES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6252
NOJO : 500211637300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Coutances 529 611 634
Dénomination : CO-PILOTES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7700
NOJO : 500210949100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Coutances 529 611 634
Dénomination : CO-PILOTES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°777
NOJO : BXB14044000619V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Coutances 529 611 634
Dénomination : CO-PILOTES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000 EUR
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7341
NOJO : BXC130990032274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Coutances 529 611 634
Dénomination : CO-PILOTES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8385
NOJO : BXC12164004937A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Coutances 529 611 634
Dénomination : CO-PILOTES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/02/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°491
NOJO : BXA11041002332F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/01/2011
Date de commencement d'activité : 11/01/2011

Numéro d'identification : RCS Coutances 529 611 634
Dénomination : CO-PILOTES SERVICES
Nom commercial : LABEL CO-PILOTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : TILLARD Frédéric, Patrice, Guy, André
Montant du capital : 9000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Prestations de services aux professionnels : conseil, accompagnement, coaching.
Origine des fonds : Création

Adresse :
72 impasse des Trémailleurs
Zone d'Activités de Prétôt
50400 Granville
Historique de l'unité légale :
02/11/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/12/2013 : code NIC
Code NIC : 00039
18/07/2011 : activité principale
Activité principale : Conseil en relations publiques et communication (NAFRev2 : 70.21Z)
Représentants légaux :
19/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00035
Type : Personne Physique

Nom : TILLARD Frédéric Patrice Guy André
Né le 24/10/1968 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 chemin du Noroît
50400 Granville
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00035
Dépôt : N°334 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00035
Dépôt : N°335 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : 11 boulevard d'Hauteserve - 50400 Granville
20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00035
Dépôt : N°335 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00035
Dépôt : N°335 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00035
Dépôt : N°334 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : la société A2CP - 508 327 921 rcs Nanterre - Le cessionnaire : la société A3C Experts en service - 487 731 168 rcs Coutances.
11/01/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00035
Dépôt : N°268 déposé le 28/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00035
Dépôt : N°268 déposé le 28/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00035
Dépôt : N°334 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00035
Dépôt : N°335 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00035
Dépôt : N°335 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
N.C             : Attestation bancaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00035
Dépôt : N°335 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
19/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00035
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 boulevard d'Hauteserve
50400 Granville
FRANCE
Nom commercial : LABEL CO-PILOTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2011
Activité : Prestations de services aux professionnels : conseil, accompagnement, coaching.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/04/2017 : CO-PILOTES SERVICES
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00035
Dépôt : N°1121 déposé le 19/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00035
Dépôt : N°1267 déposé le 18/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00035
Dépôt : N°458 déposé le 20/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00035
Dépôt : N°927 déposé le 28/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00035
Dépôt : N°554 déposé le 19/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00035
Dépôt : N°1154 déposé le 22/05/2012
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1340 du 05/04/2023
Numéro de gestion : 2011B00035
Code activité : 7021Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires242242
ATAutres immobilisations corporelles3 7752 0091 766176
CUAutres participations555
BHAutres immobilisations financières303030
BJTOTAL (I)4 0522 2511 801211
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 7117 711
BXClients et comptes rattachés39 83139 83166 679
BZAutres créances16 26316 26316 213
CFDisponibilités173 593173 593122 174
CHCharges constatées d’avance28 81528 81518 633
CJTOTAL (II)266 214266 214223 700
COTOTAL GENERAL (0 à V)270 2662 251268 015223 911
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 0677 067
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves59 63537 917
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 38521 718
DLTOTAL (I)111 08877 702
DPProvisions pour risques3 3923 392
DRTOTAL (III)3 3923 392
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1952 074
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours18 19018 526
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 33344 392
DYDettes fiscales et sociales18 42918 754
EAAutres dettes5 0211 440
EBProduits constatés d’avance (2)53 36757 630
ECTOTAL (IV)153 536142 817
EETOTAL GENERAL (I à V)268 015223 911
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises159 059159 059125 720
FGProduction vendue services138 880138 880124 394
FJChiffres d’affaires nets297 939297 939250 115
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 4453 361
FQAutres produits263496
FRTotal des produits d’exploitation (I)305 647253 971
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)104 21884 578
FWAutres achats et charges externes90 10181 071
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 2661 207
FYSalaires et traitements60 01549 251
FZCharges sociales11 97413 924
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements874177
GEAutres charges150118
GFTotal des charges d’exploitation (II)268 599230 327
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)37 04923 644
GLAutres intérêts et produits assimilés1 5971 392
GPTotal des produits financiers (V)1 5971 392
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 5971 392
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)38 64525 036
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 2603 318
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)307 244255 363
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)273 859233 645
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 38521 718
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles476234242
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 7038745682 009
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 1798748022 251
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges3 392
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 3923 392
7CTOTAL GENERAL3 3923 392
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3030
UXAutres créances clients39 831
VMImpôts sur les bénéfices1 115
VBT. V. A.7 755
VPDivers2 731
VCGroupe et associés619
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 042
VSCharges constatées d’avance28 815
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES84 94084 940
8BFournisseurs et comptes rattaché58 33358 333
8CPersonnel et comptes rattachés3 1423 142
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux7 2547 254
VWT.V.A.7 0027 002
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 0301 030
VIGroupe et associés195195
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 0215 021
8LProduits constatés d’avance53 36753 367
VYTOTAL – ETAT DES DETTES135 346135 346
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2134 du 18/05/2022
Numéro de gestion : 2011B00035
Code activité : 7021Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires242242
ATAutres immobilisations corporelles3 7752 0091 766176
CUAutres participations555
BHAutres immobilisations financières303030
BJTOTAL (I)4 0522 2511 801211
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 7117 711
BXClients et comptes rattachés39 83139 83166 679
BZAutres créances16 26316 26316 213
CFDisponibilités173 593173 593122 174
CHCharges constatées d’avance28 81528 81518 633
CJTOTAL (II)266 214266 214223 700
COTOTAL GENERAL (0 à V)270 2662 251268 015223 911
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 0677 067
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves59 63537 917
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 38521 718
DLTOTAL (I)111 08877 702
DPProvisions pour risques3 3923 392
DRTOTAL (III)3 3923 392
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1952 074
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours18 19018 526
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 33344 392
DYDettes fiscales et sociales18 42918 754
EAAutres dettes5 0211 440
EBProduits constatés d’avance (2)53 36757 630
ECTOTAL (IV)153 536142 817
EETOTAL GENERAL (I à V)268 015223 911
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises159 059159 059125 720
FGProduction vendue services138 880138 880124 394
FJChiffres d’affaires nets297 939297 939250 115
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 4453 361
FQAutres produits263496
FRTotal des produits d’exploitation (I)305 647253 971
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)104 21884 578
FWAutres achats et charges externes90 10181 071
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 2661 207
FYSalaires et traitements60 01549 251
FZCharges sociales11 97413 924
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements874177
GEAutres charges150118
GFTotal des charges d’exploitation (II)268 599230 327
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)37 04923 644
GLAutres intérêts et produits assimilés1 5971 392
GPTotal des produits financiers (V)1 5971 392
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 5971 392
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)38 64525 036
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 2603 318
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)307 244255 363
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)273 859233 645
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 38521 718
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles476234242
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 7038745682 009
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 1798748022 251
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges3 392
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 3923 392
7CTOTAL GENERAL3 3923 392
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3030
UXAutres créances clients39 831
VMImpôts sur les bénéfices1 115
VBT. V. A.7 755
VPDivers2 731
VCGroupe et associés619
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 042
VSCharges constatées d’avance28 815
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES84 94084 940
8BFournisseurs et comptes rattaché58 33358 333
8CPersonnel et comptes rattachés3 1423 142
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux7 2547 254
VWT.V.A.7 0027 002
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 0301 030
VIGroupe et associés195195
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 0215 021
8LProduits constatés d’avance53 36753 367
VYTOTAL – ETAT DES DETTES135 346135 346
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3025 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 2011B00035
Code activité : 7021Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1431 du 09/06/2020
Numéro de gestion : 2011B00035
Code activité : 7021Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires242242
ATAutres immobilisations corporelles3 7752 0091 766176
CUAutres participations555
BHAutres immobilisations financières303030
BJTOTAL (I)4 0522 2511 801211
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 7117 711
BXClients et comptes rattachés39 83139 83166 679
BZAutres créances16 26316 26316 213
CFDisponibilités173 593173 593122 174
CHCharges constatées d’avance28 81528 81518 633
CJTOTAL (II)266 214266 214223 700
COTOTAL GENERAL (0 à V)270 2662 251268 015223 911
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 0677 067
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves59 63537 917
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 38521 718
DLTOTAL (I)111 08877 702
DPProvisions pour risques3 3923 392
DRTOTAL (III)3 3923 392
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1952 074
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours18 19018 526
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 33344 392
DYDettes fiscales et sociales18 42918 754
EAAutres dettes5 0211 440
EBProduits constatés d’avance (2)53 36757 630
ECTOTAL (IV)153 536142 817
EETOTAL GENERAL (I à V)268 015223 911
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises159 059159 059125 720
FGProduction vendue services138 880138 880124 394
FJChiffres d’affaires nets297 939297 939250 115
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 4453 361
FQAutres produits263496
FRTotal des produits d’exploitation (I)305 647253 971
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)104 21884 578
FWAutres achats et charges externes90 10181 071
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 2661 207
FYSalaires et traitements60 01549 251
FZCharges sociales11 97413 924
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements874177
GEAutres charges150118
GFTotal des charges d’exploitation (II)268 599230 327
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)37 04923 644
GLAutres intérêts et produits assimilés1 5971 392
GPTotal des produits financiers (V)1 5971 392
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 5971 392
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)38 64525 036
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 2603 318
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)307 244255 363
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)273 859233 645
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 38521 718
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles476234242
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 7038745682 009
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 1798748022 251
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges3 392
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 3923 392
7CTOTAL GENERAL3 3923 392
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3030
UXAutres créances clients39 831
VMImpôts sur les bénéfices1 115
VBT. V. A.7 755
VPDivers2 731
VCGroupe et associés619
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 042
VSCharges constatées d’avance28 815
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES84 94084 940
8BFournisseurs et comptes rattaché58 33358 333
8CPersonnel et comptes rattachés3 1423 142
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux7 2547 254
VWT.V.A.7 0027 002
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 0301 030
VIGroupe et associés195195
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 0215 021
8LProduits constatés d’avance53 36753 367
VYTOTAL – ETAT DES DETTES135 346135 346
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1941 du 06/05/2019
Numéro de gestion : 2011B00035
Code activité : 7021Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires242242
ATAutres immobilisations corporelles3 7752 0091 766176
CUAutres participations555
BHAutres immobilisations financières303030
BJTOTAL (I)4 0522 2511 801211
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 7117 711
BXClients et comptes rattachés39 83139 83166 679
BZAutres créances16 26316 26316 213
CFDisponibilités173 593173 593122 174
CHCharges constatées d’avance28 81528 81518 633
CJTOTAL (II)266 214266 214223 700
COTOTAL GENERAL (0 à V)270 2662 251268 015223 911
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 0677 067
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves59 63537 917
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 38521 718
DLTOTAL (I)111 08877 702
DPProvisions pour risques3 3923 392
DRTOTAL (III)3 3923 392
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1952 074
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours18 19018 526
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 33344 392
DYDettes fiscales et sociales18 42918 754
EAAutres dettes5 0211 440
EBProduits constatés d’avance (2)53 36757 630
ECTOTAL (IV)153 536142 817
EETOTAL GENERAL (I à V)268 015223 911
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises159 059159 059125 720
FGProduction vendue services138 880138 880124 394
FJChiffres d’affaires nets297 939297 939250 115
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 4453 361
FQAutres produits263496
FRTotal des produits d’exploitation (I)305 647253 971
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)104 21884 578
FWAutres achats et charges externes90 10181 071
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 2661 207
FYSalaires et traitements60 01549 251
FZCharges sociales11 97413 924
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements874177
GEAutres charges150118
GFTotal des charges d’exploitation (II)268 599230 327
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)37 04923 644
GLAutres intérêts et produits assimilés1 5971 392
GPTotal des produits financiers (V)1 5971 392
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 5971 392
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)38 64525 036
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 2603 318
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)307 244255 363
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)273 859233 645
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 38521 718
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles476234242
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 7038745682 009
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 1798748022 251
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges3 392
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 3923 392
7CTOTAL GENERAL3 3923 392
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3030
UXAutres créances clients39 831
VMImpôts sur les bénéfices1 115
VBT. V. A.7 755
VPDivers2 731
VCGroupe et associés619
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 042
VSCharges constatées d’avance28 815
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES84 94084 940
8BFournisseurs et comptes rattaché58 33358 333
8CPersonnel et comptes rattachés3 1423 142
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux7 2547 254
VWT.V.A.7 0027 002
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 0301 030
VIGroupe et associés195195
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 0215 021
8LProduits constatés d’avance53 36753 367
VYTOTAL – ETAT DES DETTES135 346135 346
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1121 du 19/04/2017
Numéro de gestion : 2011B00035
Code activité : 7021Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires242242
ATAutres immobilisations corporelles3 7752 0091 766176
CUAutres participations555
BHAutres immobilisations financières303030
BJTOTAL (I)4 0522 2511 801211
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 7117 711
BXClients et comptes rattachés39 83139 83166 679
BZAutres créances16 26316 26316 213
CFDisponibilités173 593173 593122 174
CHCharges constatées d’avance28 81528 81518 633
CJTOTAL (II)266 214266 214223 700
COTOTAL GENERAL (0 à V)270 2662 251268 015223 911
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 0677 067
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves59 63537 917
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 38521 718
DLTOTAL (I)111 08877 702
DPProvisions pour risques3 3923 392
DRTOTAL (III)3 3923 392
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1952 074
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours18 19018 526
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 33344 392
DYDettes fiscales et sociales18 42918 754
EAAutres dettes5 0211 440
EBProduits constatés d’avance (2)53 36757 630
ECTOTAL (IV)153 536142 817
EETOTAL GENERAL (I à V)268 015223 911
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises159 059159 059125 720
FGProduction vendue services138 880138 880124 394
FJChiffres d’affaires nets297 939297 939250 115
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 4453 361
FQAutres produits263496
FRTotal des produits d’exploitation (I)305 647253 971
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)104 21884 578
FWAutres achats et charges externes90 10181 071
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 2661 207
FYSalaires et traitements60 01549 251
FZCharges sociales11 97413 924
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements874177
GEAutres charges150118
GFTotal des charges d’exploitation (II)268 599230 327
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)37 04923 644
GLAutres intérêts et produits assimilés1 5971 392
GPTotal des produits financiers (V)1 5971 392
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 5971 392
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)38 64525 036
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 2603 318
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)307 244255 363
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)273 859233 645
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 38521 718
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles476234242
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 7038745682 009
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 1798748022 251
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges3 392
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 3923 392
7CTOTAL GENERAL3 3923 392
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3030
UXAutres créances clients39 831
VMImpôts sur les bénéfices1 115
VBT. V. A.7 755
VPDivers2 731
VCGroupe et associés619
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 042
VSCharges constatées d’avance28 815
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES84 94084 940
8BFournisseurs et comptes rattaché58 33358 333
8CPersonnel et comptes rattachés3 1423 142
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux7 2547 254
VWT.V.A.7 0027 002
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 0301 030
VIGroupe et associés195195
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 0215 021
8LProduits constatés d’avance53 36753 367
VYTOTAL – ETAT DES DETTES135 346135 346

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