CNP CAUTION - ISSY-LES-MOULINEAUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/12/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38302409800030 / Siren : 383024098 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 24 383024098

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/06/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
CNP CAUTION

Adresse :
4 Promenade COEUR DE VILLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Historique de l'établissement :

05/06/2023 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Liens de succession de l'établissement :

05/12/2022 : Succession

Prédécesseur : CNP CAUTION
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/09/1991

Dénomination : CNP CAUTION

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CNP CAUTION - Issy-les-Moulineaux (siège)CNP CAUTION - Paris (fermé)CNP CAUTION - Paris (fermé)CNP CAUTION - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

11/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7243
NOJO : 9201MYG18119550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

14/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°3558
NOJO : 09201MYG1778410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : Kuch Guillaume ; Directeur général, Administrateur : Llanes Muriel ; Administrateur : CNP ASSURANCESTheron Joël ; Administrateur : PAQUIN Agnès ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

07/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°3529
NOJO : 09201MYG1775225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : Kuch Guillaume ; Directeur général, Administrateur : Signorini Aurélien ; Administrateur : CNP ASSURANCESTheron Joël ; Administrateur : Llanes Muriel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

13/12/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2581
NOJO : 09201MYG1758513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 09/12/2022
Date de commencement d'activité : 03/09/1991
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : Kuch Guillaume ; Directeur général, Administrateur : Signorini Aurélien ; Administrateur : CNP ASSURANCESTheron Joël ; Administrateur : Monnier Nicolas ; Administrateur : Llanes Muriel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
Montant du capital : 258734553.36 EUR

07/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3524
NOJO : 75012022S051348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

03/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1948
NOJO : 7501BP1991B1211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur CNP ASSURANCES représenté par , Theron Joël Adresse : 10 rue des Etangs 92320 Châtillon ; Administrateur partant : Kalifa, Josselin ; Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
; Commissaire aux comptes suppléant partant : Morot, Patrice
Montant du capital : 258734553.36 EUR

13/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3604
NOJO : 75012021S037545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

19/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3957
NOJO : 75012020S026258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

26/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2060
NOJO : 75012019S059415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18798
NOJO : 75012018S057320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

06/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7078
NOJO : 75012017S074855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

14/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4976
NOJO : 75012016S068591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

02/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1758
NOJO : BXB16244002298X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.
A.
M.
, nomination de l'Administrateur : Monnier, Nicolas
Montant du capital : 258734553.36 EUR

02/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1765
NOJO : BXB162440023066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Barbet Massin, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boyer, Franck
Montant du capital : 258734553.36 EUR

31/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1510
NOJO : BXB16026002240O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 258734553.36 EUR

04/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°772
NOJO : BXB15334000924E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 124687306.78 EUR

10/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°2519
NOJO : BXB152450028271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 24996724.28 EUR

27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7689
NOJO : 75012015S052910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

10/07/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1011
NOJO : BXA15184002412R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M. Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 30500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 383024189 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : CNP CAUTION Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15 Capital : 24996724.28 EUR Numéro unique d'identification : 383024098 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 351458314.27 EUR - passif de 127179597.03 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : l'apport de la société CNP IAM sera rémunéré par l'attribution à cette Société de 23 493 979 actions nouvelles d'une valeur nominale de 5,7056 euros chacune, entièrement libérées, à créer par augmentation du capital social de la société CNP CAUTION.. Montant de la Prime d'Apport : 90231470.66 EUR. Date du projet commun de fusion : 15.06.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M. : 01.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CNP CAUTION : 01.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 24996724.28 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 189
Dénomination : CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M.

05/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°655
NOJO : BXB15057004736L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général et Administrateur partant : Maraval, Fabrice, nomination du Directeur général et Administrateur : Kuch, Guillaume
Montant du capital : 24996724.28 EUR

23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10749
NOJO : 75012014S050022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

08/07/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1078
NOJO : BXA14182004083N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Pour la société absorbante :la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M.la forme : Société anonymel'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 4, place Raoul Dautry, 75015 ParisL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :Actif : 120 741 481 eurospassif : 95 259 687 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la société CNP IAM ne détenant pas la totalité des actions de la société CNP CAUTION le rapport d'échange établi est de 4 381 086 actions de la société CNP CAUTION contre 64 195 actions de la société CNP IAM. Il sera procédé à une augmentation de capital d'un montant de 978 973,75 euros.Le montant prévu de la prime de fusion : 24 502 820,25 euros La fusion comporte un transfert réglementé de portefeuille soumis à l'article L. 324-2 du Code des assurances, qui fera ultérieurement l'objet de publication au Journal Officiel dans les conditions visées à l'article L.324-1 du même CodeLa date du projet commun de fusion : 30 juin 2014 avec effet fiscal et comptable rétroactif au 1er janvier 2014.Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au Tribunal de Commerce de PARIS le 30 juin 2014 pour la société absorbante et la société absorbée.le montant du capital : 30 500 000 eurosle numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 383 024 189 R.C.S. PARIS

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION (société absorbée)
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 24996724.28 EUR

02/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1484
NOJO : BXB14114001682M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 24996724.28 EUR

24/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°2009
NOJO : BXB13351001712O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 9355341.09 EUR

24/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°2018
NOJO : BXB13351001721P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 24996724.28 EUR

30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7977
NOJO : 75012013S048987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

04/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°2442
NOJO : BXB130860013759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général et Administrateur partant : Plancoulaine, Philippe, nomination du Directeur général et Administrateur : Maraval, Fabrice
Montant du capital : 24996714.71 EUR

20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8200
NOJO : BXC12215002355J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

22/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°779
NOJO : BXB121670006381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Meneroud, Gerard, nomination du Président du conseil d'administration : Couturier, Yves
Montant du capital : 24996714.71 EUR

Siège social :
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75716 Paris

25/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°2111
NOJO : BXB11230002314B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 24996714.71 EUR

Siège social :
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75716 Paris

22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5560
NOJO : BXC11217008949H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
4 place Raoul Dautry
75716 Paris

20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5712
NOJO : BXC102360118134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
4 PL RAOUL DAUTRY
75716 PARIS

12/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1463
NOJO : BXB102490006921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Boyer, Franck, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Barbet Massin, Michel
Montant du capital : 12000009.14 EUR

Siège social :
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75716 Paris

03/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1406
NOJO : BXB08241006645U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 12000009.14 EUR

Siège social :
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75716 Paris

24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8958
NOJO : BXC081900140711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
4 place Raoul Dautry
75716 Paris

05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4276
NOJO : BXC08212019144D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 383 024 098
Dénomination : CNP CAUTION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
4 place Raoul Dautry
75716 Paris

Historique de l'unité légale :

05/06/2023 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

05/12/2022 : code NIC

Code NIC : 00030

07/04/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

26/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

28/11/2015 : activité principale

Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)

01/09/2009 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Assurance vie (NAFRev2 : 65.11Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Assurance-vie et capitalisation (NAF1993 : 66.0A)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : CNP CAUTION

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

29/06/1998 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00022

Représentants légaux :

11/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2022B14019
Type : Personne Physique

Nom : Kuch Guillaume
Né le 19/04/1979 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
41 Avenue de la Porte de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

11/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2022B14019
Type : Personne Physique

Nom : Llanes Muriel
Né le 01/03/1973 à Miélan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
72 Rue Paul Vaillant-Couturier
92240 Malakoff
FRANCE

11/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2022B14019
Type : Personne Physique

Nom : Llanes Muriel
Né le 01/03/1973 à Miélan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
72 Rue Paul Vaillant-Couturier
92240 Malakoff
FRANCE

11/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2022B14019
Type : Personne Morale

Nom : CNP ASSURANCES
Siren : 341737062
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Promenade Coeur de Ville
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

Représentant permanent

Nom : Theron Joël
Né le 06/10/1976 à Gourdon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Rue des Étangs
92320 Châtillon
FRANCE

11/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2022B14019
Type : Personne Physique

Nom : FOISSEY (PAQUIN) Agnès
Né le 12/12/1972 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue de Vézelay
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

11/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2022B14019
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
FRANCE

Dépôts des actes :

07/02/2023 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2022B14019
Dépôt : N°9131 déposé le 11/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

07/02/2023 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2022B14019
Dépôt : N°9131 déposé le 11/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

07/02/2023 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2022B14019
Dépôt : N°9131 déposé le 11/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

16/12/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2022B14019
Dépôt : N°7674 déposé le 03/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/10/2022 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2022B14019
Dépôt : N°54672 déposé le 09/12/2022
Etat : Déposé

17/10/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2022B14019
Dépôt : N°54672 déposé le 09/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

17/10/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2022B14019
Dépôt : N°54672 déposé le 09/12/2022
Etat : Déposé

30/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°84987 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé

30/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°84996 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

29/04/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°84987 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

05/01/2016 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°4688 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé

30/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°4686 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°4686 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

30/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°4686 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°4686 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°107590 déposé le 20/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

08/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°107590 déposé le 20/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°107590 déposé le 20/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

08/10/2015 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°107590 déposé le 20/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

08/10/2015 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°107590 déposé le 20/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

08/10/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°107590 déposé le 20/11/2015
Etat : Déposé

30/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°107590 déposé le 20/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

30/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°107590 déposé le 20/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°107590 déposé le 20/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

30/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°4684 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

30/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°4684 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°4684 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé

30/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°80575 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°80575 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°80575 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé

26/06/2015 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°85112 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé

15/06/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°60551 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif CNP INVALIDITE ACCIDENT MALADIE (CNP IAM)

27/05/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°4682 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

17/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°4681 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

20/01/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°13805 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

20/01/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°13805 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

20/01/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°13805 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

30/06/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°58873 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion CNP INVALIDITE ACCIDENT MALADIE-CNP IAM

25/02/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°36424 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

25/02/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°36424 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/02/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°36424 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé

24/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°110671 déposé le 09/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°110671 déposé le 09/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°110671 déposé le 09/12/2013
Etat : Déposé

20/09/2013 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°110671 déposé le 09/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

20/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°110667 déposé le 09/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

20/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°110667 déposé le 09/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

28/12/2012 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°26461 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/12/2012 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°26461 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

22/02/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°51935 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

22/02/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°51935 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

22/02/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°51935 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

22/02/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°51935 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

21/07/2011 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°77332 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

05/07/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°77332 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/07/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°77332 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/07/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°77332 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé

10/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°77332 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

10/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°77332 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

21/06/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°74171 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

21/06/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°74171 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

21/06/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°74171 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

21/06/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°74171 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

29/06/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°70500 déposé le 14/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2009 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°70500 déposé le 14/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

29/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°70500 déposé le 14/08/2009
Etat : Déposé

07/05/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°46585 déposé le 08/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

07/06/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°10119 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

20/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°23578 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

20/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°23578 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°23578 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/06/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°79559 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

30/06/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°79559 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

30/06/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°79559 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/02/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°79554 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

30/06/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°79552 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

15/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°50972 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°50972 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts NRE 15/05/2001

15/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°50972 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°50972 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

15/02/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°50972 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/12/2000 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°30494 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

15/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°30506 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

22/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°30494 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°30494 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°30494 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

22/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°30494 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale SOGESTOP E

22/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°30494 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 56 R DE LILLE 75007 PARIS

22/05/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°30494 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/12/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°6303 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

30/12/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°6303 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

30/12/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°6303 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

30/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°6303 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°6303 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

30/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°6303 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

29/12/1999 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°6303 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

29/12/1999 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°6303 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

23/12/1998 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°12795 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

18/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°12795 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°12795 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/11/1998 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°12795 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

25/11/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°12795 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/06/1998 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°69675 déposé le 17/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

29/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°7206 déposé le 04/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°7206 déposé le 04/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

28/06/1998 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°7206 déposé le 04/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

20/09/1991 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°14223 déposé le 20/09/1991
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°40952 déposé le 30/07/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CESSATION D'ACTIVITE TEMPORAIRE

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°415 déposé le 03/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°415 déposé le 03/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Etablissements :

11/03/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2022B14019
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 Promenade Coeur de Ville
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/1991
Activité : Tant en France qu'à l'étranger : toute opération d'assurance faisant partie des branches 9 - Autres Dommages aux biens, 15 a) - Caution directe et 16 - Pertes Pécuniaires Diverses, telles que ces opérations sont définies et réglementées dans le Code des assurances et plus généralement toute opération compatible avec la dite branche ; toute opération d'assurance considérée comme connexe ou annexe aux opérations d'assurance mentionnées au premier alinéa ci-dessus au sens du code des assurances et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'une des activités visées ci-dessus.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Type : Siège

Adresse :
4 place Raoul Dautry
75716 Paris CEDEX 15
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/1991
Activité : Tant en France qu'à l'étranger : toute opération d'assurance faisant partie des branches 9 - Autres Dommages aux biens, 15 a) - Caution directe et 16 - Pertes Pécuniaires Diverses, telles que ces opérations sont définies et réglementées dans le Code des assurances et plus généralement toute opération compatible avec la dite branche ; toute opération d'assurance considérée comme connexe ou annexe aux opérations d'assurance mentionnées au premier alinéa ci-dessus au sens du code des assurances et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'une des activités visées ci-dessus.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 place Raoul Dautry
75716 Paris CEDEX 15
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/1991
Activité : Tant en France qu'à l'étranger : toute opération d'assurance faisant partie des branches 9 - Autres Dommages aux biens, 15 a) - Caution directe et 16 - Pertes Pécuniaires Diverses, telles que ces opérations sont définies et réglementées dans le Code des assurances et plus généralement toute opération compatible avec la dite branche ; toute opération d'assurance considérée comme connexe ou annexe aux opérations d'assurance mentionnées au premier alinéa ci-dessus au sens du code des assurances et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'une des activités visées ci-dessus.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

11/03/2023 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 126169
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

11/03/2023 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 79
Numéro unique d’observation : 126169
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2016
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M. Société anonyme 4 place Raoul Dautry 75015 Paris 383 024 189 RCS Paris. Apport partiel d'actif à effet au 28/11/2015

11/03/2023 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 80
Numéro unique d’observation : 126169
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2022
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.

23/08/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

23/08/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 79
Numéro unique d’observation : 79
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2016
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M. Société anonyme 4 place Raoul Dautry 75015 Paris 383 024 189 RCS Paris. Apport partiel d'actif à effet au 28/11/2015

Personnes morales :

11/03/2023 : CNP CAUTION

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Tant en France qu'à l'étranger : toute opération d'assurance faisant partie des branches 9 - Autres Dommages aux biens, 15 a) - Caution directe et 16 - Pertes Pécuniaires Diverses, telles que ces opérations sont définies et réglementées dans le Code des assurances et plus généralement toute opération compatible avec la dite branche ; toute opération d'assurance considérée comme connexe ou annexe aux opérations d'assurance mentionnées au premier alinéa ci-dessus au sens du code des assurances et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'une des activités visées ci-dessus.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2022
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/09/1991
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 05/12/2022
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/12/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 258734553.36
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

23/08/2016 : CNP CAUTION

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Tant en France qu'à l'étranger : toute opération d'assurance faisant partie des branches 9 - Autres Dommages aux biens, 15 a) - Caution directe et 16 - Pertes Pécuniaires Diverses, telles que ces opérations sont définies et réglementées dans le Code des assurances et plus généralement toute opération compatible avec la dite branche ; toute opération d'assurance considérée comme connexe ou annexe aux opérations d'assurance mentionnées au premier alinéa ci-dessus au sens du code des assurances et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'une des activités visées ci-dessus.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 258734553.36
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°68591 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°52910 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°50022 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°48987 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°41286 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°45687 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°49487 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°25534 déposé le 05/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°27238 déposé le 17/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°77647 déposé le 11/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°63283 déposé le 08/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°80088 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°8648 déposé le 02/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°83589 déposé le 10/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°78675 déposé le 15/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°30007 déposé le 27/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°28479 déposé le 19/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°76821 déposé le 18/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°35331 déposé le 03/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°47901 déposé le 25/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°39227 déposé le 11/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°25636 déposé le 27/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°37337 déposé le 25/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°12028 déposé le 19/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B12118
Dépôt : N°10969 déposé le 15/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel assurance

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 51348 du 23/05/2022
Numéro de gestion : 1991B12118
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A2	TOTAL ACTIF	704 341 000	665 334 000
P3	TOTAL PASSIF	704 341 000	665 834 000
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	18 149 000	-15 071 000

31/12/2020 : Compte annuel banque

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 37545 du 27/05/2021
Numéro de gestion : 1991B12118
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	704 341 000	665 334 000
P3	PASSIF - Capital souscrit	704 341 000	665 834 000

31/12/2019 : Compte annuel assurance

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 26258 du 03/06/2020
Numéro de gestion : 1991B12118
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A2	TOTAL ACTIF	704 341 000	665 334 000
P3	TOTAL PASSIF	704 341 000	665 834 000
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	18 149 000	-15 071 000

31/12/2018 : Compte annuel assurance

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 59415 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 1991B12118
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A2	TOTAL ACTIF	704 341 000	665 334 000
P3	TOTAL PASSIF	704 341 000	665 834 000
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	18 149 000	-15 071 000

31/12/2017 : Compte annuel assurance

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 57320 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 1991B12118
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A2	TOTAL ACTIF	704 341 000	665 334 000
P3	TOTAL PASSIF	704 341 000	665 834 000
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	18 149 000	-15 071 000

31/12/2016 : Compte annuel assurance

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 74855 du 04/08/2017
Numéro de gestion : 1991B12118
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A2	TOTAL ACTIF	704 341 000	665 334 000
P3	TOTAL PASSIF	704 341 000	665 834 000
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	18 149 000	-15 071 000

Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

23/06/2008 : Publications périodiques (74)

Société : CNP Caution
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 8921
Texte de l'annonce :

0808921

23 juin 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°76

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________

CNP CAUTION

(Capital détenu à 99,99 % par la CNP Assurances.)

Société anonyme au capital de 7 683 430,47 €.

Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris.

383 024 098 R.C.S. Paris.

Les comptes annuels au 31 décembre 2007, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 7 mai 2008 ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Le Publicateur Légal » du 18 juin 2008.

0808921

22/10/2007 : Publications périodiques (74)

Société : CNP Caution
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 15781
Texte de l'annonce :

0715781

22 octobre 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°127

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________

CNP CAUTION

(Capital détenu à 99,99 % par la CNP Assurances.)

Société anonyme au capital de 7 683 430,47 €.

Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris.

383 024 098 R.C.S. Paris.

Les comptes annuels au 31 décembre 2006, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 26 juin 2007 ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Le Publicateur Légal » du 12 octobre 2007.

0715781

20/09/2006 : Publications périodiques (74)

Société : CNP Caution
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 14411
Texte de l'annonce :

0614411

20 septembre 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°113

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________

CNP CAUTION

(Capital détenu à 99,99 % par la Société CNP Assurances.)

Société anonyme au capital de 7 683 430,47 €.

Siège social : 4, Place Raoul Dautry, 75015 Paris.

383 024 098 R.C.S. Paris.

Les comptes annuels au 31 Décembre 2005, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 28 juin 2006 ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Le Publicateur Légal » du 13 septembre 2006.

0614411

10/10/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)

Société : CNP Caution
Siège : 4, Place Raoul Dautry, 75015 Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 98205
Texte de l'annonce :

CNP CAUTION

CNP CAUTION

(Capital détenu à 99,99 % par la Société CNP Assurances.)

Société anonyme au capital de 7 683 430,47 €.
Siège social : 4, Place Raoul Dautry, 75015 Paris.
383 024 098 R.C.S. Paris.

Les comptes annuels au 31 Décembre 2004, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 24 juin 2005 ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Le Publicatcur Légal » du 5 octobre 2005.

98205

11/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : CNP Caution
Siège : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 82295
Texte de l'annonce :

CNP CAUTION (Filiale à 99,99 % de CNP Assurances.)

CNP CAUTION (Filiale à 99,99 % de CNP Assurances.)

Société anonyme au capital de 7 683 430,47 .
Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris.
383 024 098 R.C.S. Paris.

Les comptes annuels au 31 décembre 2003 approuvés par lassemblée générale ordinaire du 7 juin 2004, ont été publiés dans le journal dannonces légales « Le Publicateur Légal » du 4 février 2005.

82295

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici