CN'AIR

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CN'AIR
Dernière mise à jour : 31/12/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/11/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45080983500017 / Siren : 450809835 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 33 450809835
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CN'AIR
Adresse :
2 Rue ANDRE BONIN
69004 LYON 4EME
Historique de l'établissement :
31/12/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/08/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/11/2003
Dénomination : CN'AIR
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CN'AIR - Lyon (siège)CENTRALE PV DE TARASCON - TarasconCENTRALE PV FLOTTANTE DE PIERRELATTE - PierrelatteCENTRALE PV DE MONDRAGON 2 - MondragonCENTRALE PV FLOTTANTE DE MONTAUT - MontautCENTRALE PV DU BALAFRAY - Châteauneuf-du-RhôneCENTRALE PV DE RIANS - RiansCENTRAL PV DE MONDRAGON - MondragonCENTRALE PV FLOTTANT LA MADONE - MornantCN'AIR - GramatCENTRALE PV DE VILLEBOIS - VilleboisFERME PILOTE D'HYDROLIENNE DE GENISSIAT - Injoux-GénissiatCENTRALE DES MOULINS - ÉpierreCN'AIR - Les TourrettesCN'AIR - SalsigneCN'AIR - Aspres-sur-BuëchCN'AIR - BollèneCN'AIR - ChartrettesCN'AIR - Le PouzinCN'AIR - Saint-Michel-d'AuranceCN'AIR - Chemillé-en-AnjouCN'AIR - La Motte-de-GalaureCN'AIR - Saulce-sur-RhôneCN'AIR - ÉpierreCN'AIR - Le LandreauCN'AIR - ChampéonCN'AIR - Beaupréau-en-MaugesCN'AIR - BollèneCN'AIR - MaisnièresCN'AIR - BollèneCN'AIR - BeaucaireCENTRALE PV DE RIANS - Rians (fermé)PARC EOLIEN DES SOURCES DU MISTRAL 2 - Chazeuil (fermé)CN'AIR - Vallabrègues (fermé)CN'AIR - Arras-sur-Rhône (fermé)CN'AIR - Orgnac-l'Aven (fermé)CN'AIR - Guerville (fermé)CN'AIR - Arles (fermé)CN'AIR - Beaufou (fermé)CN'AIR - Saint-Valérien (fermé)
Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9646
NOJO : 690100016284600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Lyon 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10074
NOJO : 690100015306860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Lyon 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°2339
NOJO : 069010001431349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée INKIPIO SAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10394
NOJO : 690100014257440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Lyon 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2725
NOJO : 069010001334161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée AUDIT COMMISSARIAT COMPTABILITE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée INKIPIO SAS devient commissaire aux comptes suppléant
16/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3583
NOJO : 690100013296780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Lyon 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2036
NOJO : 690100012278280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Lyon 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5063
NOJO : 690100011224130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Lyon 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6106
NOJO : 690100010336590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Lyon 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10126
NOJO : 690100009660790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Lyon 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1790
NOJO : BXB16006002797J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire INKIPIO AUDIT Sté par actions simplifiée.
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes suppléant AUDIT COMMISSARIAT COMPTABILITE Société à responsabilité limitée.

10/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1617
NOJO : BXB152450016591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DAVANNE Elisabeth Anne Yvonne nom d'usage : AYRAULT n'est plus président.
SA à directoire et à conseil de s COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE devient président.
GRANGETTE Pierre-Jean Anne Paulin nom d'usage : GRANGETTE n'est plus directeur général.

08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9146
NOJO : 690100008742890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Lyon 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1552
NOJO : BXB143250024183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire.
MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.
BELUZE Pierre nom d'usage : BELUZE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

23/10/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°480
NOJO : BXA14289001145U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSIONLa société absorbante CN'AIR, SAS au capital de 208 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le n° 450 809 835 RCS LyonEt la société absorbée CENTRALE PV MULTI SITES, SAS au capital de 20 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le n° 521 680 314 RCS LyonOnt établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société CENTRALE PV MULTI SITES par la société CN'AIR.Evaluation de l'actif et du passif de la société CENTRALE PV MULTI SITES dont la transmission est prévue à la société CN'AIR :Actif : 534 475 eurosPassif : 610 673 eurosValeur nette des apports : -76 198 eurosLa différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (-76 198 euros) et la valeur comptable dans les livres de CN'AIR des actions de la société CENTRALE PV MULTI SITES dont elle est propriétaire (20 000 euros), soit -96 198 euros, constituera un mali de fusion.La société CN'AIR détenant la totalité des 2 000 actions composant le capital social de la société CENTRALE PV MULTI SITES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Date du projet de fusion : 14 octobre 2014Dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société absorbante et de la société absorbée : 15 octobre 2014Pour avis
Numéro d'identification : RCS Lyon 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 208000000.00 EUR
10/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°2010
NOJO : BXB14246002777F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BONNET Mathieu nom d'usage : BONNET n'est plus président.
FURET Nicolas nom d'usage : FURET n'est plus directeur général.
DAVANNE Elisabeth Anne Yvonne nom d'usage : AYRAULT devient président.
GRANGETTE Pierre-Jean Anne Paulin nom d'usage : GRANGETTE devient directeur général.

27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5806
NOJO : 690100007974430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Lyon 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1561
NOJO : BXB140080028503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
TRIOL Christian Roger nom d'usage : TRIOL n'est plus directeur général.
FURET Nicolas nom d'usage : FURET devient directeur général.

23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7862
NOJO : BXC13190020543H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Lyon 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/10/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°656
NOJO : BXA12278002190D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : La société absorbante CN'AIR, société par actions simplifiée au capital de 208.000.000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 450 809 835 RCS LyonEt les sociétés absorbées 1. FERME EOLIENNE LA CROISETTE, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 495 354 078 RCS Lyon,2. EOLIENNES DE CRUGUEL, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 508 251 436 RCS Lyon,3. CENTRALE PV MULTI SITES, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 521 680 314 RCS Lyon,4. CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU CHEVALET, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 521 242 115 RCS Lyon,5. FERME EOLIENNE ARGUEL, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 494 942 360 RCS Lyon,6. FERME EOLIENNE DES LONGUES RAYES, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 495 244 840 RCS Lyon,7. FERME EOLIENNE DE LA PLAINE DE TILLOI, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 495 353 773 RCS Lyon,8. CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE COQUILLON, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 521 680 371 RCS Lyon,9. SALYSOL SUD, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 523 939 858 RCS Lyon,10. SALYSOL EST, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 524 151 628 RCS Lyon,11. SALYSOL OUEST, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 524 513 793 RCS Lyon,12. CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'OZON, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 529 436 859 RCS Lyon,13. EOLIENNES DE CRENNES, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 502 519 879 RCS Lyon,14. FERME EOLIENNE L'EPINETTE, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 498 013 093 RCS Lyon,15. FERME EOLIENNE DU CHAMP DION, société par actions simplifiée au capital d'un euro, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 523 896 850 RCS Lyon,16. FERME EOLIENNE DE LA CROIX SAINT CLAUDE, société par actions simplifiée au capital d'un euro, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 523 898 351 RCS Lyon,17. FERME EOLIENNE DU BOIS LEMAIRE, société par actions simplifiée au capital d'un euro, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 524 430 543 RCS Lyon,18. FERME EOLIENNE DU BUQUET, société par actions simplifiée au capital d'un euro, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 531 720 977 RCS Lyon,19. FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES, société par actions simplifiée au capital d'un euro, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 528 650 070 RCS Lyon,20. FERME EOLIENNE DES DEUX MOULINS, société par actions simplifiée au capital d'un euro, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 512 072 844 RCS Lyon,21. FERME EOLIENNE DU MUGUET, société par actions simplifiée au capital d'un euro, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 522 040 914 RCS Lyon,22. FERME EOLIENNE DU CATELET, société par actions simplifiée au capital d'un euro, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 524 469 475 RCS Lyon,23. FERME EOLIENNE DU CHENE, société par actions simplifiée au capital d'un euro, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 522 044 312 RCS Lyon,24. FERME EOLIENNE DE GROS JACQUES, société par actions simplifiée au capital d'un euro, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 513 062 026 RCS Lyon,Ont établi le projet de fusion par voie d'absorption des 24 sociétés absorbées ci-dessus par la société CN'AIREvaluation de l'actif et du passif des sociétés absorbées dont la transmission est prévue à la société CN'AIR :FERME EOLIENNE LA CROISETTEActif : 32 418 058,52 eurosPassif : 32 607 880,56 eurosValeur nette des apports : -189 822,04 eurosEOLIENNES DE CRUGUELActif : 18 791 346,45 eurosPassif : 19 134 308,71 eurosValeur nette des apports : -342 962,26 eurosCENTRALE PV MULTI SITESActif : 22 304,86 eurosPassif : 63 903,99 eurosValeur nette des apports : -41 599,13 eurosCENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU CHEVALETActif : 124 264,04 eurosPassif : 206 007,15 eurosValeur nette des apports : -81 743,11 eurosFERME EOLIENNE ARGUELActif : 664 246,17 eurosPassif : 685 136,30 eurosValeur nette des apports : -20 890,13 eurosFERME EOLIENNE DES LONGUES RAYESActif : 6 476 704,48 eurosPassif : 6 509 412,41 eurosValeur nette des apports : -32 707,93 eurosFERME EOLIENNE DE LA PLAINE DE TILLOIActif : 33 931 779,08 eurosPassif : 33 976 632,78 eurosValeur nette des apports : -44 853,70 eurosCENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE COQUILLONActif : 18 010,94 eurosPassif : 5 921,18 eurosValeur nette des apports : 12 089,76 eurosSALYSOL SUDActif : 10 882,00 eurosPassif : 5 906,00 eurosValeur nette des apports : 4 976,00 eurosSALYSOL ESTActif : 8 432,00 eurosPassif : 5 906,00 eurosValeur nette des apports : 2 526,00 eurosSALYSOL OUESTActif : 8 432,00 eurosPassif : 5 906,00 eurosValeur nette des apports : 2 526,00 eurosCENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'OZONActif : 5 882,00 eurosPassif : 5 906,00 eurosValeur nette des apports : -24,00 eurosEOLIENNES DE CRENNESActif : 17 576 472,02 eurosPassif : 14 040 331,39 eurosValeur nette des apports : 3 536 140,63 eurosFERME EOLIENNE L'EPINETTEActif : 13 355 784,17 eurosPassif : 13 364 731,36 eurosValeur nette des apports : -8 947,19 eurosFERME EOLIENNE DU CHAMP DIONActif : 6 182 051,11 eurosPassif : 6 214 797,12 eurosValeur nette des apports : -32 746,01 eurosFERME EOLIENNE DE LA CROIX SAINT CLAUDEActif : 16 923 366,71 eurosPassif : 16 952 365,92 eurosValeur nette des apports : -28 999,21 eurosFERME EOLIENNE DU BOIS LEMAIREActif : 259 752,19 eurosPassif : 263 419,71 eurosValeur nette des apports : -3 667,52 eurosFERME EOLIENNE DU BUQUETActif : 1,00 euroPassif : 0Valeur nette des apports : 1,00 euroFERME EOLIENNE LES QUERTERELLESActif : 1 706 532,96 eurosPassif : 1 721 226,97 eurosValeur nette des apports : -14 694,01 eurosFERME EOLIENNE DES DEUX MOULINSActif : 441 009,44 eurosPassif : 455 011,65 eurosValeur nette des apports : -14 002,21 eurosFERME EOLIENNE DU MUGUETActif : 386 420,90 eurosPassif : 390 199,75 eurosValeur nette des apports : -3 778,85 eurosFERME EOLIENNE DU CATELETActif : 14 382,46 eurosPassif : 18 895,27 eurosValeur nette des apports : - 4 512,81 eurosFERME EOLIENNE DU CHENEActif : 29 499,57 eurosPassif : 32 846,24 eurosValeur nette des apports : -3 346,67 eurosFERME EOLIENNE DE GROS JACQUESActif : 35 751,47 eurosPassif : 48 870,03 eurosValeur nette des apports : -13 118,56 eurosLa société CN'AIR détenant la totalité des actions composant le capital social des sociétés absorbées, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Mali de fusion dégagé :FERME EOLIENNE LA CROISETTE -12 575 655,04 eurosEOLIENNES DE CRUGUEL -3 327 865,26 eurosCENTRALE PV MULTI SITES -61 599,13 eurosCENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU CHEVALET -101 743,11 eurosFERME EOLIENNE ARGUEL -3 614 390,13 eurosFERME EOLIENNE DES LONGUES RAYES -11 246 207,93 eurosFERME EOLIENNE DE LA PLAINE DE TILLOI -1 907 353,70 eurosCENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE COQUILLON -7 910,24 eurosSALYSOL SUD -5 024,00 eurosSALYSOL EST -7 474,00 eurosSALYSOL OUEST -7 474,00 eurosCENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'OZON -5 024,00 eurosEOLIENNES DE CRENNES -2 535 978,37 eurosFERME EOLIENNE L'EPINETTE -7 155 205,19 eurosFERME EOLIENNE DU CHAMP DION -7 501 210,01 eurosFERME EOLIENNE DE LA CROIX SAINT CLAUDE -7 156 757,21 eurosFERME EOLIENNE DU BOIS LEMAIRE -3 790 113,52 eurosFERME EOLIENNE DU BUQUET -1,00 euroFERME EOLIENNE LES QUERTERELLES -3 621 092,01 eurosFERME EOLIENNE DES DEUX MOULINS -6 626 409,21 eurosFERME EOLIENNE DU MUGUET -5 655 699,85 eurosFERME EOLIENNE DU CATELET -4 732 946,81 eurosFERME EOLIENNE DU CHENE -4 731 780,67 eurosFERME EOLIENNE DE GROS JACQUES -3 799 565,56 eurosDate du projet de fusion : 28 septembre 2012Dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société absorbante et des sociétés absorbées : 2 octobre 2012
Numéro d'identification : RCS Lyon 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 208000000.00 EUR

Adresse :
2 rue André Bonin
69004 Lyon
06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7960
NOJO : BXC12235023004P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Lyon 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°3322
NOJO : BXB12055002559K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 208000000.00 EUR
30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6434
NOJO : BXC11222019514Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Lyon 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
2 rue André Bonin
69004 Lyon
21/11/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°781
NOJO : BXA103160028472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 26/10/2010
Date de commencement d'activité : 04/11/2003
Date d'effet : 20 septembre 2010
Publication légale : Le Pays Briard, le 08/10/2010
Oppositions : Maître Alain Guitton, Notaire, 12 rue de la Ville Forte (77570) CHATEAU LANDON
Descriptif : Achat ou apport
Numéro d'identification : RCS Melun 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : La productione et l'exploitation d'électricité à partir d'énergie renouvelable et notamment par voie d'implantations d'éoliennes, la distribution, la fourniture et la vente d'énergie et de produits accessoires ou associés.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1.600.000,00 EUR

Adresse :
rue de la Cave
77590 Chartrettes
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 397 831 561
Dénomination : CHARTRETTES GESTION
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Melun 397 831 561
Dénomination : CHARTRETTES GESTION
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8065
NOJO : BXC10232009991U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Lyon 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
2 rue André Bonin
69004 Lyon
23/09/2009 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°769 - rectificatif
Annule l'annonce N°582, numéro de parution 20090173, BODACC A publiée le 9 septembre 2009
NOJO : BXA092590016197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 24/06/2009
Date de commencement d'activité : 29/05/2009
Publication légale : ESSOR SAVOYARD, le 12/06/2009
Oppositions : Rue de l'Andraye, Usine d'Epierre, 73220 EPIERRE
Descriptif : achat d'un établissement secondaire
Numéro d'identification : RCS Chambéry 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : SAS UNIPERSONNELLE

Activité : Centrales hydroélectriques
Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 11.700.000,00 Euros

Adresse :
rue de l'Andraye
73220 EPIERRE
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS CHAMBERY 441 678 943
Dénomination : EURL THERMPHOS FRANCE
17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8567
NOJO : BXC082450280920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Lyon 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
2 rue André Bonin
69004 Lyon
13/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1636
NOJO : BXB09250002200E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
TRIOL Christian Roger nom d'usage : TRIOL Christian devient directeur général.
UNION FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET D'ORGANISATION n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
ACC SARL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire.
BELUZE Pierre nom d'usage : BELUZE Pierre devient commissaire aux comptes suppléant.

09/09/2009 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°582 - rectificatif
Annule l'annonce N°835, numéro de parution 20090148, BODACC A publiée le 5 août 2009
NOJO : BXA09246000108G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 24/06/2009
Date de commencement d'activité : 29/05/2009
Publication légale : ESSOR SAVOYARD, le 12/06/2009
Oppositions : Rue de l'Andraye, Usine d'Epierre, 73220 EPIERRE
Numéro d'identification : RCS Chambéry 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : SAS UNIPERSONNELLE

Activité : Centrales hydroélectriques
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 11.700.000,00 Euros

Adresse :
rue de l'Andraye
73220 EPIERRE
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS CHAMBERY 441 678 943
Dénomination : EURL THERMHOS FRANCE
13/08/2009 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°643 - rectificatif
Annule l'annonce N°835, numéro de parution 20090148, BODACC A publiée le 5 août 2009
NOJO : BXA08219003595O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 24/06/2009
Date de commencement d'activité : 29/05/2009
Date d'effet : 29 mai 2009
Publication légale : ESSOR SAVOYARD, le 12/06/2009
Oppositions : Rue de l'Andraye, usine d'Epierre, 73220 EPIERRE
Descriptif : Achat d'un établissement secondaire. Rue de l'Andraye, 73220 EPIERRE
Numéro d'identification : RCS Chambéry 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Siège social hors du ressort du greffe :
Origine des fonds : montant de l'évaluation : 11.700.000,00 EUR

Adresse :
rue de l'Andraye,
73220 EPIERRE
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS CHAMBERY 441 678 943
Dénomination : THERMPHOS FRANCE
05/08/2009 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°835
NOJO : BXA08211005376U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 24/06/2009
Date de commencement d'activité : 29/05/2009
Date d'effet : 29 mai 2009
Publication légale : ESSOR SAVOYARD, le 12/06/2009
Oppositions : Rue de l'Andraye, usine d'Epierre, 73220 EPIERRE
Descriptif : Achat d'un établissement secondaire.
Siège social hors du ressort du greffe :
Origine des fonds : montant de l'évaluation : 11.700.000,00 EUR

Adresse :
2 rue André Bonin
69004 Lyon
Numéro d'identification : RCS Chambéry 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Adresse :
2 rue André Bonin
69004 Lyon
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS CHAMBERY 441 678 943
Dénomination : THERMPHOS FRANCE
13/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°3445
NOJO : BXB08068004541Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : FERME EOLIENNE LE HORPS sté par actions simplifiée RCS B 494967383, 2 Rue André Bonin 69004 LYON. Modification du capital
Numéro d'identification : RCS Lyon 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 170000000.00 EUR
28/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°3200
NOJO : BXB080540088471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PATERNOSTRE Gaëtan Victor Patrick nom d'usage : PATERNOSTRE Gaëtan n'est plus président.
.
BONNET Mathieu nom d'usage : BONNET Mathieu devient président.
.

24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8325
NOJO : BXC082480021075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Lyon 450 809 835
Dénomination : CN'AIR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
2 rue André Bonin
69004 Lyon
Historique de l'unité légale :
14/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
Représentants légaux :
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Siren : 957520901
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : président

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : INKIPIO AUDIT
Siren : 955508403
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Rue des Tuiliers
Immeuble le Sans Souci
69003 Lyon
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
29/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Siren : 957520901
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : président

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France
29/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : INKIPIO AUDIT
Siren : 955508403
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Rue des Tuiliers
Immeuble le Sans Souci
69003 Lyon
France
29/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
29/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Siren : 957520901
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : président

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France
29/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : INKIPIO AUDIT
Siren : 955508403
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Rue des Tuiliers
Immeuble le Sans Souci
69003 Lyon
France
29/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
05/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Siren : 957520901
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : président

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France
05/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : INKIPIO AUDIT
Siren : 955508403
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Rue des Tuiliers
Immeuble le Sans Souci
69003 Lyon
France
05/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
05/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : INKIPIO SAS
Siren : 399982602
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
78 Abbaye Rue Gay Lussac
01440 Viriat
France
05/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
05/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Siren : 957520901
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : président

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France
05/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : INKIPIO AUDIT
Siren : 955508403
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Rue des Tuiliers
Immeuble le Sans Souci
69003 Lyon
France
05/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
05/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : INKIPIO SAS
Siren : 399982602
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
78 Abbaye Rue Gay Lussac
01440 Viriat
France
05/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
05/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Siren : 957520901
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : président

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France
05/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : INKIPIO AUDIT
Siren : 955508403
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Rue des Tuiliers
Immeuble le Sans Souci
69003 Lyon
France
05/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
05/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : INKIPIO SAS
Siren : 399982602
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
78 Abbaye Rue Gay Lussac
01440 Viriat
France
05/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
05/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Siren : 957520901
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : président

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France
05/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : INKIPIO AUDIT
Siren : 955508403
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Rue des Tuiliers
Immeuble le Sans Souci
69003 Lyon
France
05/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
05/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : INKIPIO SAS
Siren : 399982602
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
78 Abbaye Rue Gay Lussac
01440 Viriat
France
05/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
20/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Siren : 957520901
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : président

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France
20/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : INKIPIO AUDIT
Siren : 955508403
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Rue des Tuiliers
Immeuble le Sans Souci
69003 Lyon
France
20/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
20/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT COMMISSARIAT COMPTABILITE
Siren : 332642081
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 Rue des Tuiliers
Immeuble le Sans Souci
69003 Lyon
France
20/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
Dépôts des actes :
26/04/2021 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°030132 déposé le 16/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/04/2021 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°030132 déposé le 16/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/04/2021 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°030132 déposé le 16/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/05/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°025618 déposé le 26/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/05/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°025618 déposé le 26/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/05/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°025618 déposé le 26/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/05/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°025618 déposé le 26/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/05/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°025618 déposé le 26/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003826 déposé le 29/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003826 déposé le 29/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003826 déposé le 29/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003826 déposé le 29/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003826 déposé le 29/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
10/07/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021268 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021268 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021268 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021268 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021268 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021268 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°031757 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°031757 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°031757 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°031757 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°031757 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°031757 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°032508 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
15/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°032508 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
15/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°032508 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
15/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°032508 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
15/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°032508 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
15/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°032508 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
14/10/2014 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°025219 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
14/10/2014 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°025219 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
14/10/2014 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°025219 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
14/10/2014 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°025219 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
14/10/2014 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°025219 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
14/10/2014 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°025219 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
13/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°032508 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°032508 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°032508 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°032508 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°032508 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°032508 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°026901 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°026901 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°026901 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°026901 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°026901 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°026901 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
04/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°020691 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°020691 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°020691 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°020691 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°020691 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°020691 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021459 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021459 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021459 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°016474 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°016474 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°016474 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°022937 déposé le 05/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°012246 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°012246 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°012246 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°013983 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014199 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021611 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°028224 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°028224 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°028224 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°028224 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°024849 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°024852 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°024855 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°024857 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°001290 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003275 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003275 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003275 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003275 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°010577 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°010581 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°010584 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°010586 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°016823 déposé le 12/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021157 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021157 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021157 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003787 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003787 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003787 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°023380 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°000006 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021459 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021459 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021459 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°016474 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°016474 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°016474 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°022937 déposé le 05/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°012246 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°012246 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°012246 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°013983 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014199 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021611 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°028224 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°028224 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°028224 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°028224 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°024849 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°024852 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°024855 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°024857 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°001290 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003275 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003275 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003275 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003275 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°010577 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°010581 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°010584 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°010586 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°016823 déposé le 12/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021157 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021157 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021157 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003787 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003787 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003787 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°023380 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°000006 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021459 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021459 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021459 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°016474 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°016474 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°016474 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°022937 déposé le 05/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°012246 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°012246 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°012246 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°013983 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014199 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021611 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°028224 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°028224 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°028224 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°028224 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°024849 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°024852 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°024855 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°024857 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°001290 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003275 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003275 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003275 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003275 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°010577 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°010581 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°010584 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°010586 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°016823 déposé le 12/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021157 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021157 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021157 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003787 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003787 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003787 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°023380 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°000006 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021459 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021459 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021459 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°016474 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°016474 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°016474 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°022937 déposé le 05/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°012246 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°012246 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°012246 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°013983 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014199 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021611 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°028224 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°028224 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°028224 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°028224 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°024849 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°024852 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°024855 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°024857 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°001290 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003275 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003275 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003275 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003275 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°010577 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°010581 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°010584 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°010586 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°016823 déposé le 12/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021157 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021157 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021157 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003787 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003787 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003787 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°023380 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°000006 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021459 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021459 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021459 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°016474 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°016474 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°016474 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°022937 déposé le 05/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°012246 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°012246 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°012246 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°013983 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014199 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021611 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°028224 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°028224 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°028224 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°028224 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°024849 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°024852 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°024855 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°024857 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°001290 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003275 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003275 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003275 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003275 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°010577 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°010581 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°010584 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°010586 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°016823 déposé le 12/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021157 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021157 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021157 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003787 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003787 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003787 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°023380 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°000006 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021459 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021459 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021459 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°016474 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°016474 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°016474 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°022937 déposé le 05/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°012246 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°012246 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°012246 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°013983 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014199 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021611 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°028224 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°028224 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°028224 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°028224 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°024849 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°024852 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°024855 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°024857 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°001290 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003275 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003275 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003275 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003275 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°010577 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°010581 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°010584 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°010586 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°016823 déposé le 12/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021157 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021157 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021157 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003787 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003787 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°003787 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°023380 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°000006 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
02/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Siège

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France
02/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2003
Activité : La production et l'exploitation d'électricité à partir d'énergie renouvelable, et notamment par voie d'implantations d'éoliennes, la distribution, la fourniture et la vente d'énergie et de produits accessoires ou associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit les Côtes
69440 Mornant
France
Nom commercial : CENTRALE PV FLOTTANT LA MADONE
Enseigne : CENTRALE PV FLOTTANT LA MADONE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2018
Activité : Production électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grandes Bruyères
69700 Montagny
France
Nom commercial : CENTRALE PV DE MONTAGNY
Enseigne : CENTRALE PV DE MONTAGNY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/2018
Activité : Prodution électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Siège

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France
29/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2003
Activité : La production et l'exploitation d'électricité à partir d'énergie renouvelable, et notamment par voie d'implantations d'éoliennes, la distribution, la fourniture et la vente d'énergie et de produits accessoires ou associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit les Côtes
69440 Mornant
France
Nom commercial : CENTRALE PV FLOTTANT LA MADONE
Enseigne : CENTRALE PV FLOTTANT LA MADONE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2018
Activité : Production électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grandes Bruyères
69700 Montagny
France
Nom commercial : CENTRALE PV DE MONTAGNY
Enseigne : CENTRALE PV DE MONTAGNY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/2018
Activité : Prodution électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Siège

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France
29/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2003
Activité : La production et l'exploitation d'électricité à partir d'énergie renouvelable, et notamment par voie d'implantations d'éoliennes, la distribution, la fourniture et la vente d'énergie et de produits accessoires ou associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit les Côtes
69440 Mornant
France
Nom commercial : CENTRALE PV FLOTTANT LA MADONE
Enseigne : CENTRALE PV FLOTTANT LA MADONE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2018
Activité : Production électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grandes Bruyères
69700 Montagny
France
Nom commercial : CENTRALE PV DE MONTAGNY
Enseigne : CENTRALE PV DE MONTAGNY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/2018
Activité : Prodution électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Siège

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France
05/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2003
Activité : La production et l'exploitation d'électricité à partir d'énergie renouvelable, et notamment par voie d'implantations d'éoliennes, la distribution, la fourniture et la vente d'énergie et de produits accessoires ou associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit les Côtes
69440 Mornant
France
Nom commercial : CENTRALE PV FLOTTANT LA MADONE
Enseigne : CENTRALE PV FLOTTANT LA MADONE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2018
Activité : Production électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grandes Bruyères
69700 Montagny
France
Nom commercial : CENTRALE PV DE MONTAGNY
Enseigne : CENTRALE PV DE MONTAGNY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/2018
Activité : Prodution électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Siège

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France
05/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2003
Activité : La production et l'exploitation d'électricité à partir d'énergie renouvelable, et notamment par voie d'implantations d'éoliennes, la distribution, la fourniture et la vente d'énergie et de produits accessoires ou associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit les Côtes
69440 Mornant
France
Nom commercial : CENTRALE PV FLOTTANT LA MADONE
Enseigne : CENTRALE PV FLOTTANT LA MADONE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2018
Activité : Production électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grandes Bruyères
69700 Montagny
France
Nom commercial : CENTRALE PV DE MONTAGNY
Enseigne : CENTRALE PV DE MONTAGNY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/2018
Activité : Prodution électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2017B00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieu dit le Montat de la Commanderie
RD14
46500 Gramat
FRANCE
Enseigne : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE GRAMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2017
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
18/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B00765
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
rue du Tilleul
01200 Injoux-Génissiat
FRANCE
Nom commercial : FERME PILOTE D'HYDROLIENNE DE GENISSIAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B00765
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieudit Pres au Préau
01150 Villebois
FRANCE
Nom commercial : CENTRALE PV DE VILLEBOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00307
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieudit le Chevalet
05140 Aspres-sur-Buech
FRANCE
Enseigne : CENTRALE PV D'ASPRES SUR BUECH
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2011
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00307
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieudit la Garenne
05110 Vitrolles
FRANCE
Enseigne : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE VITROLLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2011
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00307
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieu dit Serre de Devès
05700 Trescléoux
FRANCE
Nom commercial : CENTRALE PV DE TRESCLEOUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2016
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Siège

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France
20/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2003
Activité : La production et l'exploitation d'électricité à partir d'énergie renouvelable, et notamment par voie d'implantations d'éoliennes, la distribution, la fourniture et la vente d'énergie et de produits accessoires ou associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2008B01335
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
lieu dit les Hautes Riches
Le Pin-en-Mauges
49110 Beaupréau-en-Mauges
FRANCE
Enseigne : Parc éolien des Mauges
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/2008
Activité : Production et exploitation d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2008B01335
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
lieudit "Clos du Pressoir"
Valanjou
49670 Chemillé-en-Anjou
FRANCE
Enseigne : Parc éolien du clos du pressoir
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2009
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00739
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieu-dit Logis Neuf
Usine de Baix
26270 Saulce-sur-Rhône
France
Enseigne : PARC PHOTOVOLTAIQUE DE SAULCE/RHONE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2009
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00739
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieu-dit Bois des Brosses
Parcelle ZB5
26240 La Motte-de-Galaure
France
Enseigne : PARC EOLIEN DE LA MOTTE DE GALAURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/2009
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00739
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieu-dit Belfond
26740 Les Tourrettes
France
Enseigne : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DES TOURRETTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00625
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieu-dit le Temple
73220 Saint-Pierre-de-Belleville
FRANCE
Nom commercial : CENTRALE DE CORBIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2015
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00625
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieu-dit l'Etraz
73220 Épierre
FRANCE
Nom commercial : CENTRALE DES MOULINS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2015
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00625
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Rue de l'Andraye
Usine d'Epierre
73220 Epierre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2009
Activité : Centrales hydroélectriques.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - url THERMPHOS FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2007B70104
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieudit La Longue Raye
Parcelle ZL 19
80220 Maisnières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2007
Activité : production et exploitation d'énergie renouvelable, production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2005B00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
CNR BEAUCAIRE ZONE INDUSTRIELLE ET PORTUA
30300 Beaucaire
France
Enseigne : PARC EOLIEN SIP CNR DE BEAUCAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/2005
Activité : PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2008B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieudit Barrallier Bas
13150 Tarascon
FRANCE
Enseigne : Ferme solaire du comte
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/2008
Activité : Production et exploitation d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00176
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
SITE INDUSTRIEL ET FLUVIAL CNR DU POUZIN
07250 Le Pouzin
France
Enseigne : "PARC EOLIEN DU POUZIN"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/2007
Activité : Production et exploitation d'énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00176
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieu-dit Les Collanges
Parcelle N 259
07160 Saint-Michel-d'Aurance
France
Enseigne : BARRAGE USINE DU CHEYLARD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00176
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Île De Brancassy
07250 Le Pouzin
France
Enseigne : LE POUZIN SOLAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2013B00223
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieu dit Carrière de Russec
11600 Salsigne
FRANCE
Enseigne : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SALSIGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/05/2013
Activité : Production exploitation d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B40223
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Site Industriel Et Fluvial - Cnr de Bollène
84500 Bollène
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/2007
Activité : Production et exploitation d'énergie électrique produite à partir d'éoliennes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B40223
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Centrale Hydroélectrique André Blondel
84500 Bollène
FRANCE
Enseigne : PARC PHOTOVOLTAIQUE DE BOLLENE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/08/2007
Activité : Production et exploitation d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B40223
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
lieu dit Centrale Hydroélectrique
Blondel
84500 Bollène
FRANCE
Enseigne : Ferme solaire de Bollène
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2010B01628
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Rue de la Cave
77590 Chartrettes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2010
Activité : La productione et l'exploitation d'électricité à partir d'énergie renouvelable et notamment par voie d'implantations d'éoliennes, la distribution, la fourniture et la vente d'énergie et de produits accessoires ou associés.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - àrl CHARTRETTES GESTIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01127
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Les Landes Parcelle Zn 17
44522 Mésanger
France
Enseigne : Parc éolien de Mésanger
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2009
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01127
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Les Rousselles Parcelle An 161
44430 Le Landreau
France
Enseigne : Parc éolien de La Divatte
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2009
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2008B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
lieu dit le Haut Chantrigné
Parcelle Zh74
53300 Chantrigné
FRANCE
Enseigne : Parc éolien de Chantrigné
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/2008
Activité : Production et exploitation d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2008B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
lieu dit le Grand Goupille
Parcelle Z18
53640 Champéon
FRANCE
Enseigne : Parc éolien de Champéon
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/2008
Activité : Production et exploitation d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/045703
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2007
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - FERME EOLIENNE DE MAISNIERES ET FRETTEMEULE 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 487 776 262 RCS GTC Lyon avec date d'effet au 31/10/2007
02/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F09/005302
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - FERME EOLIENNE LE HORPS 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 494 967 383 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 22/12/2008 et effet rétroactif au 01/01/2008
02/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F09/032845
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CNR HYDROSOL 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 477 967 632 RCS GTC Lyon, société apporteuse - FERME EOLIENNE MESANGER 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 495 244 063 RCS GTC Lyon, société apporteuse - FERME EOLIENNE LA DIVATTE 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 497 713 222 RCS GTC Lyon, société apporteuse - EOLIENNES DE LA MOTTE DE GALAURE 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 492 958 160 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 26/06/2009
02/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : F14/047858
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2014
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Centrale PV Multi sites 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 521 680 314 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 23/11/2014 - Effet rétroactif au 01/01/2014
29/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/045703
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2007
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - FERME EOLIENNE DE MAISNIERES ET FRETTEMEULE 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 487 776 262 RCS GTC Lyon avec date d'effet au 31/10/2007
29/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F09/005302
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - FERME EOLIENNE LE HORPS 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 494 967 383 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 22/12/2008 et effet rétroactif au 01/01/2008
29/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F09/032845
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CNR HYDROSOL 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 477 967 632 RCS GTC Lyon, société apporteuse - FERME EOLIENNE MESANGER 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 495 244 063 RCS GTC Lyon, société apporteuse - FERME EOLIENNE LA DIVATTE 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 497 713 222 RCS GTC Lyon, société apporteuse - EOLIENNES DE LA MOTTE DE GALAURE 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 492 958 160 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 26/06/2009
29/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : F14/047858
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2014
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Centrale PV Multi sites 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 521 680 314 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 23/11/2014 - Effet rétroactif au 01/01/2014
29/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/045703
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2007
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - FERME EOLIENNE DE MAISNIERES ET FRETTEMEULE 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 487 776 262 RCS GTC Lyon avec date d'effet au 31/10/2007
29/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F09/005302
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - FERME EOLIENNE LE HORPS 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 494 967 383 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 22/12/2008 et effet rétroactif au 01/01/2008
29/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F09/032845
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CNR HYDROSOL 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 477 967 632 RCS GTC Lyon, société apporteuse - FERME EOLIENNE MESANGER 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 495 244 063 RCS GTC Lyon, société apporteuse - FERME EOLIENNE LA DIVATTE 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 497 713 222 RCS GTC Lyon, société apporteuse - EOLIENNES DE LA MOTTE DE GALAURE 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 492 958 160 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 26/06/2009
29/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : F14/047858
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2014
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Centrale PV Multi sites 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 521 680 314 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 23/11/2014 - Effet rétroactif au 01/01/2014
05/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/045703
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2007
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - FERME EOLIENNE DE MAISNIERES ET FRETTEMEULE 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 487 776 262 RCS GTC Lyon avec date d'effet au 31/10/2007
05/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F09/005302
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - FERME EOLIENNE LE HORPS 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 494 967 383 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 22/12/2008 et effet rétroactif au 01/01/2008
05/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F09/032845
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CNR HYDROSOL 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 477 967 632 RCS GTC Lyon, société apporteuse - FERME EOLIENNE MESANGER 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 495 244 063 RCS GTC Lyon, société apporteuse - FERME EOLIENNE LA DIVATTE 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 497 713 222 RCS GTC Lyon, société apporteuse - EOLIENNES DE LA MOTTE DE GALAURE 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 492 958 160 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 26/06/2009
05/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : F14/047858
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2014
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Centrale PV Multi sites 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 521 680 314 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 23/11/2014 - Effet rétroactif au 01/01/2014
05/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/045703
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2007
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - FERME EOLIENNE DE MAISNIERES ET FRETTEMEULE 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 487 776 262 RCS GTC Lyon avec date d'effet au 31/10/2007
05/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F09/005302
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - FERME EOLIENNE LE HORPS 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 494 967 383 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 22/12/2008 et effet rétroactif au 01/01/2008
05/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F09/032845
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CNR HYDROSOL 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 477 967 632 RCS GTC Lyon, société apporteuse - FERME EOLIENNE MESANGER 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 495 244 063 RCS GTC Lyon, société apporteuse - FERME EOLIENNE LA DIVATTE 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 497 713 222 RCS GTC Lyon, société apporteuse - EOLIENNES DE LA MOTTE DE GALAURE 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 492 958 160 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 26/06/2009
05/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : F14/047858
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2014
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Centrale PV Multi sites 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 521 680 314 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 23/11/2014 - Effet rétroactif au 01/01/2014
20/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/045703
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2007
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - FERME EOLIENNE DE MAISNIERES ET FRETTEMEULE 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 487 776 262 RCS GTC Lyon avec date d'effet au 31/10/2007
20/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F09/005302
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - FERME EOLIENNE LE HORPS 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 494 967 383 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 22/12/2008 et effet rétroactif au 01/01/2008
20/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F09/032845
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CNR HYDROSOL 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 477 967 632 RCS GTC Lyon, société apporteuse - FERME EOLIENNE MESANGER 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 495 244 063 RCS GTC Lyon, société apporteuse - FERME EOLIENNE LA DIVATTE 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 497 713 222 RCS GTC Lyon, société apporteuse - EOLIENNES DE LA MOTTE DE GALAURE 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 492 958 160 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 26/06/2009
20/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : F14/047858
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2014
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Centrale PV Multi sites 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 521 680 314 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 23/11/2014 - Effet rétroactif au 01/01/2014
19/07/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3825
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé lieudit "Clos du Pressoir" 49670 Valanjou à compter du 15/12/2009
17/07/2014 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
17/07/2014 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F14/004273
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieu-dit La Grande Pièce La Campagne au Chemin de Nesle 80140 RAMBURES à compter du 14/05/2014
27/05/2014 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/006885
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieu-dit le Coquillon 30300 VALLABREGUES à compter du 16/04/2014
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1196
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2009
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé avenue Joseph Imbert Parcelle G1 D 13129 Salin de Giraud à compter du 01/02/2009
13/05/2014 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/001955
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis lieu dit plaine de Calais Parcelle N°87 Section D 07150 ORGNAC-L'AVEN à compter du 16/04/2014
13/05/2014 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/001961
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieu-dit les Combots 07370 ARRAS-SUR-RHONE à compter du 16/04/2014
21/05/2013 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1570
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2013
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire situé Lieu dit Carrière de Russec 11600 Salsigne à compter du 07/05/2013
21/05/2013 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - codes statistiques attribués par l'insee 450809835 00348 APE 3511Z
24/11/2010 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/11/2008 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4775
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2008
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé lieu dit le Grand Goupille - Parcelle Z18 53640 Champéon à compter du 03/11/2008
20/11/2008 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : INFORMATIONS FOURNIES PAR L'INSEE : No SIRET (ETS SECONDAIRE) : 450 809 835 00124 CODE APE (NAF) : 3511Z
Personnes morales :
02/08/2022 : CN'AIR
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La production et l'exploitation d'électricité à partir d'énergie renouvelable, et notamment par voie d'implantations d'éoliennes, la distribution, la fourniture et la vente d'énergie et de produits accessoires ou associés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2003
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/11/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 208000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2003
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/07/2021 : CN'AIR
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La production et l'exploitation d'électricité à partir d'énergie renouvelable, et notamment par voie d'implantations d'éoliennes, la distribution, la fourniture et la vente d'énergie et de produits accessoires ou associés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2003
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/11/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 208000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2003
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/07/2021 : CN'AIR
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La production et l'exploitation d'électricité à partir d'énergie renouvelable, et notamment par voie d'implantations d'éoliennes, la distribution, la fourniture et la vente d'énergie et de produits accessoires ou associés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2003
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/11/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 208000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2003
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/08/2020 : CN'AIR
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La production et l'exploitation d'électricité à partir d'énergie renouvelable, et notamment par voie d'implantations d'éoliennes, la distribution, la fourniture et la vente d'énergie et de produits accessoires ou associés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2003
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/11/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 208000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2003
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/08/2020 : CN'AIR
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La production et l'exploitation d'électricité à partir d'énergie renouvelable, et notamment par voie d'implantations d'éoliennes, la distribution, la fourniture et la vente d'énergie et de produits accessoires ou associés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2003
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/11/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 208000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2003
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/02/2017 : CN'AIR
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/02/2017

Economie sociale et solidaire : Non
18/10/2016 : CN'AIR
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/05/2016

Economie sociale et solidaire : Non
06/10/2016 : CN'AIR
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2011

Economie sociale et solidaire : Non
20/07/2016 : CN'AIR
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La production et l'exploitation d'électricité à partir d'énergie renouvelable, et notamment par voie d'implantations d'éoliennes, la distribution, la fourniture et la vente d'énergie et de produits accessoires ou associés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2003
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/11/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 208000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2003
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/07/2016 : CN'AIR
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/2008

Economie sociale et solidaire : Non
06/03/2015 : CN'AIR
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/2009

Economie sociale et solidaire : Non
02/02/2015 : CN'AIR
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/06/2009

Economie sociale et solidaire : Non
17/07/2014 : CN'AIR
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/06/2007

Economie sociale et solidaire : Non
27/05/2014 : CN'AIR
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/11/2003

Economie sociale et solidaire : Non
22/05/2014 : CN'AIR
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/2008

Economie sociale et solidaire : Non
13/05/2014 : CN'AIR
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/2007

Economie sociale et solidaire : Non
21/05/2013 : CN'AIR
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/05/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/05/2013

Economie sociale et solidaire : Non
24/11/2010 : CN'AIR
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/2007

Economie sociale et solidaire : Non
26/10/2010 : CN'AIR
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non
03/06/2009 : CN'AIR
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/06/2009

Economie sociale et solidaire : Non
20/11/2008 : CN'AIR
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/2008

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°032244 déposé le 02/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°027448 déposé le 29/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°027448 déposé le 29/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°027448 déposé le 29/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°024975 déposé le 05/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°024975 déposé le 05/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°024975 déposé le 05/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°024975 déposé le 05/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°024975 déposé le 05/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°023252 déposé le 01/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°023252 déposé le 01/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°023252 déposé le 01/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°023252 déposé le 01/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°023252 déposé le 01/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014760 déposé le 18/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014760 déposé le 18/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014760 déposé le 18/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014760 déposé le 18/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014760 déposé le 18/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014576 déposé le 19/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014576 déposé le 19/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014576 déposé le 19/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014576 déposé le 19/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014576 déposé le 19/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021096 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021096 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021096 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021096 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021096 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°021096 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°016431 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°016431 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°016431 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°016431 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°016431 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°016431 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014180 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014180 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014180 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014180 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014180 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014180 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°012634 déposé le 12/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°012634 déposé le 12/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°012634 déposé le 12/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°012634 déposé le 12/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°012634 déposé le 12/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°012634 déposé le 12/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°019094 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°019094 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°019094 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°019094 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°019094 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°019094 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°017186 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°017186 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°017186 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°017186 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°017186 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°017186 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°018292 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°018292 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°018292 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°018292 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°018292 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°018292 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°019758 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°019758 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°019758 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°019758 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°019758 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°019758 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°015854 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°015854 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°015854 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°015854 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°015854 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°015854 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°008945 déposé le 23/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°008945 déposé le 23/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°008945 déposé le 23/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°008945 déposé le 23/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°008945 déposé le 23/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°008945 déposé le 23/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014823 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014823 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014823 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014823 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014823 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014823 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°011141 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°011141 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°011141 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°011141 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°011141 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°011141 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014960 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014960 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014960 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014960 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014960 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B03887
Dépôt : N°014960 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/032244 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 2003B03887
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires30 32730 327
AHFonds commercial31 130 3587 104 05424 026 30324 996 118
ANTerrains6 268 8941 394 4154 874 4805 036 712
APConstructions33 824 10311 177 39422 646 70924 225 841
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels167 555 12760 662 572106 892 555114 463 326
ATAutres immobilisations corporelles139 741117 48922 25227 694
AVImmobilisations en cours2 623 6982 623 6983 110 309
CUAutres participations220 566 112220 566 112193 201 422
BBCréances rattachées à des participations145 538 286145 538 286108 055 000
BDAutres titres immobilisés25 50025 5002 059 470
BHAutres immobilisations financières100 000100 000100 000
BJTOTAL (I)607 802 14780 486 251527 315 895475 275 891
BVAvances et acomptes versés sur commandes51 95151 95172 915
BXClients et comptes rattachés6 021 5216 021 5212 780 463
BZAutres créances38 110 5214 998 45133 112 07030 995 396
CFDisponibilités776 430776 430126 415
CHCharges constatées d’avance30 149
CJTOTAL (II)44 960 4244 998 45139 961 97234 005 338
COTOTAL GENERAL (0 à V)652 762 57085 484 703567 277 868509 281 229
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel208 000 000208 000 000
DHReport à nouveau-75 064 609-80 792 422
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-677 9365 727 813
DJSubventions d’investissement1 000 4751 045 788
DKProvisions réglementées75 119 49879 644 283
DLTOTAL (I)208 377 429213 625 462
DQProvisions pour charges2 500 0002 500 000
DRTOTAL (III)2 500 0002 500 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)276 461 852205 808 779
DVEmprunts et dettes financières divers (4)67 031 82080 341 136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 875 1075 853 844
DYDettes fiscales et sociales224 941244 071
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés93 51235 636
EAAutres dettes7 713 206872 300
ECTOTAL (IV)356 400 439293 155 766
EETOTAL GENERAL (I à V)567 277 868509 281 229
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens28 902 30528 902 30529 484 612
FGProduction vendue services223 227223 227394 793
FJChiffres d’affaires nets29 125 53229 125 53229 879 405
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges335 358195 212
FQAutres produits18 90111 769
FRTotal des produits d’exploitation (I)29 479 79230 086 386
FWAutres achats et charges externes9 214 1139 087 383
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 177 5292 203 540
FZCharges sociales-2 181
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 017 07010 623 001
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions642 976
GEAutres charges60 61826 153
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 469 33022 580 873
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 010 4627 505 513
GJProduits financiers de participations6357
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 217 5574 682 865
GLAutres intérêts et produits assimilés540 627404 011
GPTotal des produits financiers (V)4 758 2465 086 932
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 998 451
GRIntérêts et charges assimilées10 420 35510 008 236
GUTotal des charges financières (VI)15 418 80610 008 236
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 660 560-4 921 304
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 650 0982 584 210
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital45 313150 565
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 371 5325 560 070
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 416 8455 710 634
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital128 344
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 570 1291 117 707
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 570 1291 246 051
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 846 7164 464 583
HKImpôts sur les bénéfices (X)874 5541 320 979
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)44 654 88340 883 953
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)45 332 81935 156 139
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-677 9365 727 813
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 353 1045 781 2777 134 382
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles62 581 23310 770 63673 351 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général63 934 33816 551 91480 486 251
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires75 119 498
3ZTotal Provisions réglementées79 644 2831 035 2855 560 06975 119 498
5VAutres provisions pour risques et charges2 500 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 500 0002 500 000
6Asur immobilisations – incorporelles4 811 4634 811 463
6XAutres provisions pour dépréciation4 998 4514 998 451
7BTotal Provisions pour dépréciation4 811 4634 998 4514 811 4634 998 451
7CTOTAL GENERAL86 955 7456 033 73610 371 53282 617 950
UG- Financières4 998 451
UJ- Exceptionnelles1 035 28510 371 532
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations145 538 28616 559 714
UTAutres immobilisations financières100 000
UXAutres créances clients6 021 521
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux5 141
VBT. V. A.1 349 521
VPDivers19 179
VCGroupe et associés36 684 325
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)52 355
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES189 770 32860 691 756129 078 571
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 869 1401 869 140
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine274 592 71338 735 423138 898 779
8BFournisseurs et comptes rattaché4 875 1074 875 107
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux854854
VQAutres impôts, taxes et assimilés224 087224 087
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés93 51293 512
VIGroupe et associés67 031 82042 726 26419 444 4444 861 111
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 713 2067 713 206
VYTOTAL – ETAT DES DETTES356 400 43996 237 593158 343 223101 819 622
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice102 500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice33 685 339
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/027448 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 2003B03887
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires30 32730 327
AHFonds commercial31 130 3587 104 05424 026 30324 996 118
ANTerrains6 268 8941 394 4154 874 4805 036 712
APConstructions33 824 10311 177 39422 646 70924 225 841
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels167 555 12760 662 572106 892 555114 463 326
ATAutres immobilisations corporelles139 741117 48922 25227 694
AVImmobilisations en cours2 623 6982 623 6983 110 309
CUAutres participations220 566 112220 566 112193 201 422
BBCréances rattachées à des participations145 538 286145 538 286108 055 000
BDAutres titres immobilisés25 50025 5002 059 470
BHAutres immobilisations financières100 000100 000100 000
BJTOTAL (I)607 802 14780 486 251527 315 895475 275 891
BVAvances et acomptes versés sur commandes51 95151 95172 915
BXClients et comptes rattachés6 021 5216 021 5212 780 463
BZAutres créances38 110 5214 998 45133 112 07030 995 396
CFDisponibilités776 430776 430126 415
CHCharges constatées d’avance30 149
CJTOTAL (II)44 960 4244 998 45139 961 97234 005 338
COTOTAL GENERAL (0 à V)652 762 57085 484 703567 277 868509 281 229
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel208 000 000208 000 000
DHReport à nouveau-75 064 609-80 792 422
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-677 9365 727 813
DJSubventions d’investissement1 000 4751 045 788
DKProvisions réglementées75 119 49879 644 283
DLTOTAL (I)208 377 429213 625 462
DQProvisions pour charges2 500 0002 500 000
DRTOTAL (III)2 500 0002 500 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)276 461 852205 808 779
DVEmprunts et dettes financières divers (4)67 031 82080 341 136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 875 1075 853 844
DYDettes fiscales et sociales224 941244 071
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés93 51235 636
EAAutres dettes7 713 206872 300
ECTOTAL (IV)356 400 439293 155 766
EETOTAL GENERAL (I à V)567 277 868509 281 229
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens28 902 30528 902 30529 484 612
FGProduction vendue services223 227223 227394 793
FJChiffres d’affaires nets29 125 53229 125 53229 879 405
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges335 358195 212
FQAutres produits18 90111 769
FRTotal des produits d’exploitation (I)29 479 79230 086 386
FWAutres achats et charges externes9 214 1139 087 383
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 177 5292 203 540
FZCharges sociales-2 181
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 017 07010 623 001
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions642 976
GEAutres charges60 61826 153
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 469 33022 580 873
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 010 4627 505 513
GJProduits financiers de participations6357
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 217 5574 682 865
GLAutres intérêts et produits assimilés540 627404 011
GPTotal des produits financiers (V)4 758 2465 086 932
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 998 451
GRIntérêts et charges assimilées10 420 35510 008 236
GUTotal des charges financières (VI)15 418 80610 008 236
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 660 560-4 921 304
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 650 0982 584 210
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital45 313150 565
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 371 5325 560 070
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 416 8455 710 634
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital128 344
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 570 1291 117 707
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 570 1291 246 051
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 846 7164 464 583
HKImpôts sur les bénéfices (X)874 5541 320 979
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)44 654 88340 883 953
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)45 332 81935 156 139
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-677 9365 727 813
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 353 1045 781 2777 134 382
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles62 581 23310 770 63673 351 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général63 934 33816 551 91480 486 251
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires75 119 498
3ZTotal Provisions réglementées79 644 2831 035 2855 560 06975 119 498
5VAutres provisions pour risques et charges2 500 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 500 0002 500 000
6Asur immobilisations – incorporelles4 811 4634 811 463
6XAutres provisions pour dépréciation4 998 4514 998 451
7BTotal Provisions pour dépréciation4 811 4634 998 4514 811 4634 998 451
7CTOTAL GENERAL86 955 7456 033 73610 371 53282 617 950
UG- Financières4 998 451
UJ- Exceptionnelles1 035 28510 371 532
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations145 538 28616 559 714
UTAutres immobilisations financières100 000
UXAutres créances clients6 021 521
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux5 141
VBT. V. A.1 349 521
VPDivers19 179
VCGroupe et associés36 684 325
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)52 355
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES189 770 32860 691 756129 078 571
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 869 1401 869 140
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine274 592 71338 735 423138 898 779
8BFournisseurs et comptes rattaché4 875 1074 875 107
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux854854
VQAutres impôts, taxes et assimilés224 087224 087
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés93 51293 512
VIGroupe et associés67 031 82042 726 26419 444 4444 861 111
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 713 2067 713 206
VYTOTAL – ETAT DES DETTES356 400 43996 237 593158 343 223101 819 622
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice102 500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice33 685 339
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/024975 du 05/08/2020
Numéro de gestion : 2003B03887
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires30 32730 327
AHFonds commercial31 130 3587 104 05424 026 30324 996 118
ANTerrains6 268 8941 394 4154 874 4805 036 712
APConstructions33 824 10311 177 39422 646 70924 225 841
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels167 555 12760 662 572106 892 555114 463 326
ATAutres immobilisations corporelles139 741117 48922 25227 694
AVImmobilisations en cours2 623 6982 623 6983 110 309
CUAutres participations220 566 112220 566 112193 201 422
BBCréances rattachées à des participations145 538 286145 538 286108 055 000
BDAutres titres immobilisés25 50025 5002 059 470
BHAutres immobilisations financières100 000100 000100 000
BJTOTAL (I)607 802 14780 486 251527 315 895475 275 891
BVAvances et acomptes versés sur commandes51 95151 95172 915
BXClients et comptes rattachés6 021 5216 021 5212 780 463
BZAutres créances38 110 5214 998 45133 112 07030 995 396
CFDisponibilités776 430776 430126 415
CHCharges constatées d’avance30 149
CJTOTAL (II)44 960 4244 998 45139 961 97234 005 338
COTOTAL GENERAL (0 à V)652 762 57085 484 703567 277 868509 281 229
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel208 000 000208 000 000
DHReport à nouveau-75 064 609-80 792 422
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-677 9365 727 813
DJSubventions d’investissement1 000 4751 045 788
DKProvisions réglementées75 119 49879 644 283
DLTOTAL (I)208 377 429213 625 462
DQProvisions pour charges2 500 0002 500 000
DRTOTAL (III)2 500 0002 500 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)276 461 852205 808 779
DVEmprunts et dettes financières divers (4)67 031 82080 341 136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 875 1075 853 844
DYDettes fiscales et sociales224 941244 071
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés93 51235 636
EAAutres dettes7 713 206872 300
ECTOTAL (IV)356 400 439293 155 766
EETOTAL GENERAL (I à V)567 277 868509 281 229
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens28 902 30528 902 30529 484 612
FGProduction vendue services223 227223 227394 793
FJChiffres d’affaires nets29 125 53229 125 53229 879 405
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges335 358195 212
FQAutres produits18 90111 769
FRTotal des produits d’exploitation (I)29 479 79230 086 386
FWAutres achats et charges externes9 214 1139 087 383
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 177 5292 203 540
FZCharges sociales-2 181
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 017 07010 623 001
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions642 976
GEAutres charges60 61826 153
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 469 33022 580 873
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 010 4627 505 513
GJProduits financiers de participations6357
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 217 5574 682 865
GLAutres intérêts et produits assimilés540 627404 011
GPTotal des produits financiers (V)4 758 2465 086 932
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 998 451
GRIntérêts et charges assimilées10 420 35510 008 236
GUTotal des charges financières (VI)15 418 80610 008 236
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 660 560-4 921 304
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 650 0982 584 210
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital45 313150 565
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 371 5325 560 070
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 416 8455 710 634
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital128 344
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 570 1291 117 707
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 570 1291 246 051
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 846 7164 464 583
HKImpôts sur les bénéfices (X)874 5541 320 979
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)44 654 88340 883 953
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)45 332 81935 156 139
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-677 9365 727 813
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 353 1045 781 2777 134 382
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles62 581 23310 770 63673 351 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général63 934 33816 551 91480 486 251
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires75 119 498
3ZTotal Provisions réglementées79 644 2831 035 2855 560 06975 119 498
5VAutres provisions pour risques et charges2 500 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 500 0002 500 000
6Asur immobilisations – incorporelles4 811 4634 811 463
6XAutres provisions pour dépréciation4 998 4514 998 451
7BTotal Provisions pour dépréciation4 811 4634 998 4514 811 4634 998 451
7CTOTAL GENERAL86 955 7456 033 73610 371 53282 617 950
UG- Financières4 998 451
UJ- Exceptionnelles1 035 28510 371 532
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations145 538 28616 559 714
UTAutres immobilisations financières100 000
UXAutres créances clients6 021 521
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux5 141
VBT. V. A.1 349 521
VPDivers19 179
VCGroupe et associés36 684 325
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)52 355
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES189 770 32860 691 756129 078 571
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 869 1401 869 140
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine274 592 71338 735 423138 898 779
8BFournisseurs et comptes rattaché4 875 1074 875 107
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux854854
VQAutres impôts, taxes et assimilés224 087224 087
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés93 51293 512
VIGroupe et associés67 031 82042 726 26419 444 4444 861 111
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 713 2067 713 206
VYTOTAL – ETAT DES DETTES356 400 43996 237 593158 343 223101 819 622
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice102 500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice33 685 339
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/023252 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 2003B03887
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires30 32730 327
AHFonds commercial31 130 3587 104 05424 026 30324 996 118
ANTerrains6 268 8941 394 4154 874 4805 036 712
APConstructions33 824 10311 177 39422 646 70924 225 841
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels167 555 12760 662 572106 892 555114 463 326
ATAutres immobilisations corporelles139 741117 48922 25227 694
AVImmobilisations en cours2 623 6982 623 6983 110 309
CUAutres participations220 566 112220 566 112193 201 422
BBCréances rattachées à des participations145 538 286145 538 286108 055 000
BDAutres titres immobilisés25 50025 5002 059 470
BHAutres immobilisations financières100 000100 000100 000
BJTOTAL (I)607 802 14780 486 251527 315 895475 275 891
BVAvances et acomptes versés sur commandes51 95151 95172 915
BXClients et comptes rattachés6 021 5216 021 5212 780 463
BZAutres créances38 110 5214 998 45133 112 07030 995 396
CFDisponibilités776 430776 430126 415
CHCharges constatées d’avance30 149
CJTOTAL (II)44 960 4244 998 45139 961 97234 005 338
COTOTAL GENERAL (0 à V)652 762 57085 484 703567 277 868509 281 229
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel208 000 000208 000 000
DHReport à nouveau-75 064 609-80 792 422
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-677 9365 727 813
DJSubventions d’investissement1 000 4751 045 788
DKProvisions réglementées75 119 49879 644 283
DLTOTAL (I)208 377 429213 625 462
DQProvisions pour charges2 500 0002 500 000
DRTOTAL (III)2 500 0002 500 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)276 461 852205 808 779
DVEmprunts et dettes financières divers (4)67 031 82080 341 136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 875 1075 853 844
DYDettes fiscales et sociales224 941244 071
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés93 51235 636
EAAutres dettes7 713 206872 300
ECTOTAL (IV)356 400 439293 155 766
EETOTAL GENERAL (I à V)567 277 868509 281 229
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens28 902 30528 902 30529 484 612
FGProduction vendue services223 227223 227394 793
FJChiffres d’affaires nets29 125 53229 125 53229 879 405
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges335 358195 212
FQAutres produits18 90111 769
FRTotal des produits d’exploitation (I)29 479 79230 086 386
FWAutres achats et charges externes9 214 1139 087 383
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 177 5292 203 540
FZCharges sociales-2 181
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 017 07010 623 001
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions642 976
GEAutres charges60 61826 153
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 469 33022 580 873
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 010 4627 505 513
GJProduits financiers de participations6357
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 217 5574 682 865
GLAutres intérêts et produits assimilés540 627404 011
GPTotal des produits financiers (V)4 758 2465 086 932
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 998 451
GRIntérêts et charges assimilées10 420 35510 008 236
GUTotal des charges financières (VI)15 418 80610 008 236
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 660 560-4 921 304
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 650 0982 584 210
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital45 313150 565
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 371 5325 560 070
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 416 8455 710 634
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital128 344
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 570 1291 117 707
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 570 1291 246 051
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 846 7164 464 583
HKImpôts sur les bénéfices (X)874 5541 320 979
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)44 654 88340 883 953
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)45 332 81935 156 139
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-677 9365 727 813
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 353 1045 781 2777 134 382
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles62 581 23310 770 63673 351 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général63 934 33816 551 91480 486 251
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires75 119 498
3ZTotal Provisions réglementées79 644 2831 035 2855 560 06975 119 498
5VAutres provisions pour risques et charges2 500 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 500 0002 500 000
6Asur immobilisations – incorporelles4 811 4634 811 463
6XAutres provisions pour dépréciation4 998 4514 998 451
7BTotal Provisions pour dépréciation4 811 4634 998 4514 811 4634 998 451
7CTOTAL GENERAL86 955 7456 033 73610 371 53282 617 950
UG- Financières4 998 451
UJ- Exceptionnelles1 035 28510 371 532
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations145 538 28616 559 714
UTAutres immobilisations financières100 000
UXAutres créances clients6 021 521
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux5 141
VBT. V. A.1 349 521
VPDivers19 179
VCGroupe et associés36 684 325
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)52 355
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES189 770 32860 691 756129 078 571
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 869 1401 869 140
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine274 592 71338 735 423138 898 779
8BFournisseurs et comptes rattaché4 875 1074 875 107
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux854854
VQAutres impôts, taxes et assimilés224 087224 087
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés93 51293 512
VIGroupe et associés67 031 82042 726 26419 444 4444 861 111
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 713 2067 713 206
VYTOTAL – ETAT DES DETTES356 400 43996 237 593158 343 223101 819 622
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice102 500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice33 685 339
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/014760 du 18/06/2018
Numéro de gestion : 2003B03887
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires30 32730 327
AHFonds commercial31 130 3587 104 05424 026 30324 996 118
ANTerrains6 268 8941 394 4154 874 4805 036 712
APConstructions33 824 10311 177 39422 646 70924 225 841
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels167 555 12760 662 572106 892 555114 463 326
ATAutres immobilisations corporelles139 741117 48922 25227 694
AVImmobilisations en cours2 623 6982 623 6983 110 309
CUAutres participations220 566 112220 566 112193 201 422
BBCréances rattachées à des participations145 538 286145 538 286108 055 000
BDAutres titres immobilisés25 50025 5002 059 470
BHAutres immobilisations financières100 000100 000100 000
BJTOTAL (I)607 802 14780 486 251527 315 895475 275 891
BVAvances et acomptes versés sur commandes51 95151 95172 915
BXClients et comptes rattachés6 021 5216 021 5212 780 463
BZAutres créances38 110 5214 998 45133 112 07030 995 396
CFDisponibilités776 430776 430126 415
CHCharges constatées d’avance30 149
CJTOTAL (II)44 960 4244 998 45139 961 97234 005 338
COTOTAL GENERAL (0 à V)652 762 57085 484 703567 277 868509 281 229
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel208 000 000208 000 000
DHReport à nouveau-75 064 609-80 792 422
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-677 9365 727 813
DJSubventions d’investissement1 000 4751 045 788
DKProvisions réglementées75 119 49879 644 283
DLTOTAL (I)208 377 429213 625 462
DQProvisions pour charges2 500 0002 500 000
DRTOTAL (III)2 500 0002 500 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)276 461 852205 808 779
DVEmprunts et dettes financières divers (4)67 031 82080 341 136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 875 1075 853 844
DYDettes fiscales et sociales224 941244 071
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés93 51235 636
EAAutres dettes7 713 206872 300
ECTOTAL (IV)356 400 439293 155 766
EETOTAL GENERAL (I à V)567 277 868509 281 229
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens28 902 30528 902 30529 484 612
FGProduction vendue services223 227223 227394 793
FJChiffres d’affaires nets29 125 53229 125 53229 879 405
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges335 358195 212
FQAutres produits18 90111 769
FRTotal des produits d’exploitation (I)29 479 79230 086 386
FWAutres achats et charges externes9 214 1139 087 383
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 177 5292 203 540
FZCharges sociales-2 181
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 017 07010 623 001
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions642 976
GEAutres charges60 61826 153
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 469 33022 580 873
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 010 4627 505 513
GJProduits financiers de participations6357
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 217 5574 682 865
GLAutres intérêts et produits assimilés540 627404 011
GPTotal des produits financiers (V)4 758 2465 086 932
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 998 451
GRIntérêts et charges assimilées10 420 35510 008 236
GUTotal des charges financières (VI)15 418 80610 008 236
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 660 560-4 921 304
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 650 0982 584 210
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital45 313150 565
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 371 5325 560 070
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 416 8455 710 634
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital128 344
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 570 1291 117 707
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 570 1291 246 051
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 846 7164 464 583
HKImpôts sur les bénéfices (X)874 5541 320 979
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)44 654 88340 883 953
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)45 332 81935 156 139
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-677 9365 727 813
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 353 1045 781 2777 134 382
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles62 581 23310 770 63673 351 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général63 934 33816 551 91480 486 251
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires75 119 498
3ZTotal Provisions réglementées79 644 2831 035 2855 560 06975 119 498
5VAutres provisions pour risques et charges2 500 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 500 0002 500 000
6Asur immobilisations – incorporelles4 811 4634 811 463
6XAutres provisions pour dépréciation4 998 4514 998 451
7BTotal Provisions pour dépréciation4 811 4634 998 4514 811 4634 998 451
7CTOTAL GENERAL86 955 7456 033 73610 371 53282 617 950
UG- Financières4 998 451
UJ- Exceptionnelles1 035 28510 371 532
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations145 538 28616 559 714
UTAutres immobilisations financières100 000
UXAutres créances clients6 021 521
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux5 141
VBT. V. A.1 349 521
VPDivers19 179
VCGroupe et associés36 684 325
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)52 355
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES189 770 32860 691 756129 078 571
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 869 1401 869 140
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine274 592 71338 735 423138 898 779
8BFournisseurs et comptes rattaché4 875 1074 875 107
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux854854
VQAutres impôts, taxes et assimilés224 087224 087
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés93 51293 512
VIGroupe et associés67 031 82042 726 26419 444 4444 861 111
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 713 2067 713 206
VYTOTAL – ETAT DES DETTES356 400 43996 237 593158 343 223101 819 622
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice102 500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice33 685 339
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/014576 du 19/05/2017
Numéro de gestion : 2003B03887
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires30 32730 327
AHFonds commercial31 130 3587 104 05424 026 30324 996 118
ANTerrains6 268 8941 394 4154 874 4805 036 712
APConstructions33 824 10311 177 39422 646 70924 225 841
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels167 555 12760 662 572106 892 555114 463 326
ATAutres immobilisations corporelles139 741117 48922 25227 694
AVImmobilisations en cours2 623 6982 623 6983 110 309
CUAutres participations220 566 112220 566 112193 201 422
BBCréances rattachées à des participations145 538 286145 538 286108 055 000
BDAutres titres immobilisés25 50025 5002 059 470
BHAutres immobilisations financières100 000100 000100 000
BJTOTAL (I)607 802 14780 486 251527 315 895475 275 891
BVAvances et acomptes versés sur commandes51 95151 95172 915
BXClients et comptes rattachés6 021 5216 021 5212 780 463
BZAutres créances38 110 5214 998 45133 112 07030 995 396
CFDisponibilités776 430776 430126 415
CHCharges constatées d’avance30 149
CJTOTAL (II)44 960 4244 998 45139 961 97234 005 338
COTOTAL GENERAL (0 à V)652 762 57085 484 703567 277 868509 281 229
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel208 000 000208 000 000
DHReport à nouveau-75 064 609-80 792 422
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-677 9365 727 813
DJSubventions d’investissement1 000 4751 045 788
DKProvisions réglementées75 119 49879 644 283
DLTOTAL (I)208 377 429213 625 462
DQProvisions pour charges2 500 0002 500 000
DRTOTAL (III)2 500 0002 500 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)276 461 852205 808 779
DVEmprunts et dettes financières divers (4)67 031 82080 341 136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 875 1075 853 844
DYDettes fiscales et sociales224 941244 071
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés93 51235 636
EAAutres dettes7 713 206872 300
ECTOTAL (IV)356 400 439293 155 766
EETOTAL GENERAL (I à V)567 277 868509 281 229
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens28 902 30528 902 30529 484 612
FGProduction vendue services223 227223 227394 793
FJChiffres d’affaires nets29 125 53229 125 53229 879 405
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges335 358195 212
FQAutres produits18 90111 769
FRTotal des produits d’exploitation (I)29 479 79230 086 386
FWAutres achats et charges externes9 214 1139 087 383
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 177 5292 203 540
FZCharges sociales-2 181
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 017 07010 623 001
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions642 976
GEAutres charges60 61826 153
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 469 33022 580 873
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 010 4627 505 513
GJProduits financiers de participations6357
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 217 5574 682 865
GLAutres intérêts et produits assimilés540 627404 011
GPTotal des produits financiers (V)4 758 2465 086 932
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 998 451
GRIntérêts et charges assimilées10 420 35510 008 236
GUTotal des charges financières (VI)15 418 80610 008 236
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 660 560-4 921 304
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 650 0982 584 210
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital45 313150 565
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 371 5325 560 070
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 416 8455 710 634
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital128 344
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 570 1291 117 707
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 570 1291 246 051
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 846 7164 464 583
HKImpôts sur les bénéfices (X)874 5541 320 979
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)44 654 88340 883 953
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)45 332 81935 156 139
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-677 9365 727 813
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 353 1045 781 2777 134 382
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles62 581 23310 770 63673 351 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général63 934 33816 551 91480 486 251
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires75 119 498
3ZTotal Provisions réglementées79 644 2831 035 2855 560 06975 119 498
5VAutres provisions pour risques et charges2 500 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 500 0002 500 000
6Asur immobilisations – incorporelles4 811 4634 811 463
6XAutres provisions pour dépréciation4 998 4514 998 451
7BTotal Provisions pour dépréciation4 811 4634 998 4514 811 4634 998 451
7CTOTAL GENERAL86 955 7456 033 73610 371 53282 617 950
UG- Financières4 998 451
UJ- Exceptionnelles1 035 28510 371 532
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations145 538 28616 559 714
UTAutres immobilisations financières100 000
UXAutres créances clients6 021 521
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux5 141
VBT. V. A.1 349 521
VPDivers19 179
VCGroupe et associés36 684 325
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)52 355
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES189 770 32860 691 756129 078 571
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 869 1401 869 140
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine274 592 71338 735 423138 898 779
8BFournisseurs et comptes rattaché4 875 1074 875 107
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux854854
VQAutres impôts, taxes et assimilés224 087224 087
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés93 51293 512
VIGroupe et associés67 031 82042 726 26419 444 4444 861 111
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 713 2067 713 206
VYTOTAL – ETAT DES DETTES356 400 43996 237 593158 343 223101 819 622
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice102 500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice33 685 339
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