CMA

Entreprise

CMA
Dernière mise à jour : 31/01/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/01/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51529610100022 / Siren : 515296101 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 91 515296101
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.3 : Gestion de fonds
66.30 : Gestion de fonds
66.30Z : Gestion de fonds
Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que : • la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers • la gestion de fonds communs de placement • la gestion d’autres fonds de placement • la gestion de caisses de retraite Produits associés : 66.30.11, 66.30.12
Coordonnées de l'établissement :
CMA
Adresse :
16 Route DE COURTESSERRE
63120 COURPIERE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/09/2009
Dénomination : CMA
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CMA - Courpière (siège)CMA - Cunlhat (fermé)CMA - Cunlhat (fermé)
Publications au Bodacc :
19/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3348
NOJO : 6303MYG40930100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 515 296 101
Dénomination : CMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2203
NOJO : 006303MYG396087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 515 296 101
Dénomination : CMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FDE PARTICIPATIONS
21/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1824
NOJO : 006303MYG395340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 515 296 101
Dénomination : CMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 82620.00 EUR
21/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1825
NOJO : 006303MYG395562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Date de commencement d'activité : 25/09/2009
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 515 296 101
Dénomination : CMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FDE PARTICIPATIONS ; Directeur général : ROUSSEAU Jean Michel
30/12/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1135
NOJO : 006303MYG392782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE CMA II Société à Responsabilité limitée au capital de 270 000 euros Siège social : Rue du 8 mai 1945 63590 CUNLHAT RCS CLERMONT-FERRAND 529 817 405 ET CMA Société à responsabilité limitée au capital de 48 960 euros Siège social : RUE DU 8 MAI 1945 63590 CUNLHAT 515 296 101 RCS CLERMONT FERRAND AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CLERMONT-FD du 28 décembre 2022, La société CMA II, société à responsabilité limitée au capital de 270 000 euros, dont le siège social est Rue du 8 Mai 1945 à CUNLHAT (63590), immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le N° 529 817 405, et la société CMA, société à responsabilité limitée au capital de 48 960 euros, dont le siège social est Rue du 8 Mai 1945 à CUNLHAT (63590), immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le N° 515 296 101, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CMA II par la société CMA. La société CMA II ferait apport à la société CMA de la totalité de son actif, soit 335 642,16 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 4 985,29 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 330 656,87 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la société CMA pour 1 part sociale de la société CMA II. La société CMA, détenant 16 000 parts de la société CMA II sur les 27 000 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital soit 16 000 euros, qui ne s'élèverait donc qu'à 33 660 euros. En rémunération de l'apport net, 11 000 parts nouvelles de 3,06 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société CMA et s'élèverait globalement à 162 254,19 euros. Il résulterait de l'annulation des parts de CMA II détenues par CMA un boni de fusion 35 914,19 €. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er décembre 2022 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CMA II depuis le 1er décembre 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CMA. La société CMA II sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au nom des deux sociétés le 28.12.2022.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 515 296 101
Dénomination : CMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 48960.00 EUR
06/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2487
NOJO : 6303MYG39084800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 515 296 101
Dénomination : CMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4274
NOJO : 6303MYG34465300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 515 296 101
Dénomination : CMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1576
NOJO : 6303MYG32068000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 515 296 101
Dénomination : CMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°655
NOJO : 006303MYG311931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 515 296 101
Dénomination : CMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 48960.00 EUR
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7938
NOJO : 6303MYG30627300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 515 296 101
Dénomination : CMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1358
NOJO : 000006303297463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 515 296 101
Dénomination : CMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROUSSEAU Jean, Michel
07/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°919
NOJO : 000006303286401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 515 296 101
Dénomination : CMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 160000 EUR
14/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4343
NOJO : 630328192500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 515 296 101
Dénomination : CMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7742
NOJO : 630326530200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 515 296 101
Dénomination : CMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2701
NOJO : 630324202200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 515 296 101
Dénomination : CMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1476
NOJO : BXB162000010295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 515 296 101
Dénomination : CMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DEBARNOT Fabien
04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6131
NOJO : 630322210100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 515 296 101
Dénomination : CMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7767
NOJO : 630320722200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 515 296 101
Dénomination : CMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10619
NOJO : BXC13196003365Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 515 296 101
Dénomination : CMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6904
NOJO : BXC12234026119D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 515 296 101
Dénomination : CMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue DU 8 MAI 1945
63590 Cunlhat
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5235
NOJO : BXC11313001190T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 515 296 101
Dénomination : CMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue DU 8 MAI 1945
63590 Cunlhat
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9917
NOJO : BXC10217009012U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 515 296 101
Dénomination : CMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue du 8 Mai 1945
63590 Cunlhat
24/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°328
NOJO : BXB09320000411W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 515 296 101
Dénomination : CMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 210000 EUR
25/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°530
NOJO : BXA09292001754T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/10/2009
Date de commencement d'activité : 25/09/2009

Etablissement principal :
Activité : A titre exclusif, l'acquisition du capital de la société Établissements Cussac dont le siège social est fixé à Cunlhat (63590), rue du 8 mai 1945, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le n° 303 993 653, dans les conditions fixées par l'article 220 nonies du code général des impôts.
Origine des fonds : Création

Adresse :
rue du 8 Mai 1945
63590 Cunlhat

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 515 296 101
Dénomination : CMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GOBERT François
Montant du capital : 160000 EUR

Adresse :
rue du 8 Mai 1945
63590 Cunlhat
Historique de l'unité légale :
31/01/2023 : catégorie juridique, activité principale, code NIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Code NIC : 00022
20/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
27/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Type : Personne Morale

Nom : FDE PARTICIPATIONS
Siren : 844367680
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
16 Route de Courtesserre
63120 Courpière
FRANCE
24/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Type : Personne Physique

Nom : DEBARNOT Fabien
Né le 25/08/1977 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
35 rue Antoine Gardette
63120 Courpière
FRANCE
Dépôts des actes :
24/02/2023 : Lettre de démission
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°1630 déposé le 27/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
24/02/2023 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°1630 déposé le 27/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
31/01/2023 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°1207 déposé le 14/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de fusion
31/01/2023 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°1207 déposé le 14/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/01/2023 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°1207 déposé le 14/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/01/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°1207 déposé le 14/02/2023
Etat : Déposé
31/01/2023 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°1207 déposé le 14/02/2023
Etat : Déposé
31/01/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°1347 déposé le 17/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
31/01/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°1347 déposé le 17/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/01/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°1347 déposé le 17/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/01/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°1347 déposé le 17/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/01/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°1347 déposé le 17/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/01/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°1347 déposé le 17/02/2023
Etat : Déposé
18/01/2023 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°581 déposé le 23/01/2023
Etat : Déposé
18/01/2023 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°1347 déposé le 17/02/2023
Etat : Déposé
28/12/2022 : Projet de traité de fusion
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°11032 déposé le 28/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
26/12/2022 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°528 déposé le 19/01/2023
Etat : Déposé
18/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°12443 déposé le 26/09/2019
Etat : Déposé
18/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°12443 déposé le 26/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°12443 déposé le 26/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/12/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°854 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé
Décision : CESSION ENTRE DEBARNOT FABIEN ET DE PARTICIPATIONS
27/12/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°854 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE FEREROL SAMUEL ET FDE PARTICIPATIONS
13/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°855 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé
12/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°854 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°854 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°19993 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
09/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°19993 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°14792 déposé le 07/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
22/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°14792 déposé le 07/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Sous condition suspensive
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°13069 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
09/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°4261 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°4261 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
09/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°4261 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°4261 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°5110 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°5110 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°4371 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : ENTRE GOURGOUILLON DAMIEN / GOBERT FRANCOIS ET DEBARNOT FABIEN
22/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°4371 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : ENTRE GOURGOUILLON DAMIEN / GOBERT FRANCOIS ET DEBARNOT FABIEN
22/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°4371 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
22/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°4371 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
22/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°4371 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
22/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°4371 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
19/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°5008 déposé le 28/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°5008 déposé le 28/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/10/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°4590 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
06/10/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°4590 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : DESIGNE ABC COMPTA COMMISSAIRE AUX APPORTS
06/10/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°4590 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
06/10/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°4590 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : DESIGNE ABC COMPTA COMMISSAIRE AUX APPORTS
25/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°4577 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°4577 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°4577 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°4641 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LES APPORTS EN NATURE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°5008 déposé le 28/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°4577 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°4641 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LES APPORTS EN NATURE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°5008 déposé le 28/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°19993 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°854 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
27/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 Route de Courtesserre
63120 Courpière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2009
Activité : Acquisition, gestion, pour son propre compte et/ou celui de ses filiales et la disposition de toutes parts sociales et valeurs mobilières émises à quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères, y compris des sociétés immobilières; la réalisation de prestations de services non réglementées, la gestion de mandats sociaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue du 8 Mai 1945
63590 Cunlhat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2009
Activité : A titre exclusif, l'acquisition du capital de la société "Établissements Cussac" dont le siège social est fixé à Cunlhat (63590), rue du 8 mai 1945, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le n° 303 993 653, dans les conditions fixées par l'article 220 nonies du code général des impôts.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/02/2023 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7171
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/06/2012
27/02/2023 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 2668
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2023
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 01/12/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : CMA II, Société à responsabilité limitée, Rue du 8 mai 1945 63590 Cunlhat (RCS Clermont-Ferrand 529 817 405)
24/07/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7171
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/06/2012
Personnes morales :
27/02/2023 : CMA
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Acquisition, gestion, pour son propre compte et/ou celui de ses filiales et la disposition de toutes parts sociales et valeurs mobilières ém

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 82620.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/07/2015 : CMA
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 210000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°14069 déposé le 30/11/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°2392 déposé le 16/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°965 déposé le 11/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°6238 déposé le 16/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°4424 déposé le 11/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°6414 déposé le 11/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°4771 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°4771 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°6781 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°6781 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°9215 déposé le 29/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°9215 déposé le 29/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°4479 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°4479 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°7847 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°7847 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°7152 déposé le 21/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°7152 déposé le 21/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°3907 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00819
Dépôt : N°3907 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 14069 du 30/11/2022
Numéro de gestion : 2009B00819
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières160 000160 000160 000
044Total Actif Immobilisé160 000160 000160 000
072Créances – Autres13 142
084Disponibilités4 6164 61610 691
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 6164 61623 833
110Total général Actif164 616164 616183 833
120Capital social ou individuel210 000210 000
134Report à nouveau-120 380-144 047
136Résultat de l’exercice-6 12423 667
142Total des capitaux propres - Total I83 49689 620
166Fournisseurs et comptes rattachés429212
172Autres dettes80 69194 001
176Total des dettes81 12094 213
180Total général Passif164 616183 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 4 7511 613
243(dont taxe professionnelle) 141
244Impôts, taxes et versements assimilés141139
264Total des charges d’exploitation 4 8921 752
270Résultat d’exploitation -4 892-1 752
280Produits financiers 26 666
294Charges financières 1 2321 247
310Bénéfice ou perte -6 12423 667
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 2392 du 16/03/2021
Numéro de gestion : 2009B00819
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières160 000160 000160 000
044Total Actif Immobilisé160 000160 000160 000
072Créances – Autres13 142
084Disponibilités4 6164 61610 691
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 6164 61623 833
110Total général Actif164 616164 616183 833
120Capital social ou individuel210 000210 000
134Report à nouveau-120 380-144 047
136Résultat de l’exercice-6 12423 667
142Total des capitaux propres - Total I83 49689 620
166Fournisseurs et comptes rattachés429212
172Autres dettes80 69194 001
176Total des dettes81 12094 213
180Total général Passif164 616183 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 4 7511 613
243(dont taxe professionnelle) 141
244Impôts, taxes et versements assimilés141139
264Total des charges d’exploitation 4 8921 752
270Résultat d’exploitation -4 892-1 752
280Produits financiers 26 666
294Charges financières 1 2321 247
310Bénéfice ou perte -6 12423 667
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 965 du 11/02/2020
Numéro de gestion : 2009B00819
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières160 000160 000160 000
044Total Actif Immobilisé160 000160 000160 000
072Créances – Autres13 142
084Disponibilités4 6164 61610 691
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 6164 61623 833
110Total général Actif164 616164 616183 833
120Capital social ou individuel210 000210 000
134Report à nouveau-120 380-144 047
136Résultat de l’exercice-6 12423 667
142Total des capitaux propres - Total I83 49689 620
166Fournisseurs et comptes rattachés429212
172Autres dettes80 69194 001
176Total des dettes81 12094 213
180Total général Passif164 616183 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 4 7511 613
243(dont taxe professionnelle) 141
244Impôts, taxes et versements assimilés141139
264Total des charges d’exploitation 4 8921 752
270Résultat d’exploitation -4 892-1 752
280Produits financiers 26 666
294Charges financières 1 2321 247
310Bénéfice ou perte -6 12423 667
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 6238 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00819
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières160 000160 000160 000
044Total Actif Immobilisé160 000160 000160 000
072Créances – Autres13 142
084Disponibilités4 6164 61610 691
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 6164 61623 833
110Total général Actif164 616164 616183 833
120Capital social ou individuel210 000210 000
134Report à nouveau-120 380-144 047
136Résultat de l’exercice-6 12423 667
142Total des capitaux propres - Total I83 49689 620
166Fournisseurs et comptes rattachés429212
172Autres dettes80 69194 001
176Total des dettes81 12094 213
180Total général Passif164 616183 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 4 7511 613
243(dont taxe professionnelle) 141
244Impôts, taxes et versements assimilés141139
264Total des charges d’exploitation 4 8921 752
270Résultat d’exploitation -4 892-1 752
280Produits financiers 26 666
294Charges financières 1 2321 247
310Bénéfice ou perte -6 12423 667
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 4424 du 11/06/2018
Numéro de gestion : 2009B00819
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières160 000160 000160 000
044Total Actif Immobilisé160 000160 000160 000
072Créances – Autres13 142
084Disponibilités4 6164 61610 691
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 6164 61623 833
110Total général Actif164 616164 616183 833
120Capital social ou individuel210 000210 000
134Report à nouveau-120 380-144 047
136Résultat de l’exercice-6 12423 667
142Total des capitaux propres - Total I83 49689 620
166Fournisseurs et comptes rattachés429212
172Autres dettes80 69194 001
176Total des dettes81 12094 213
180Total général Passif164 616183 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 4 7511 613
243(dont taxe professionnelle) 141
244Impôts, taxes et versements assimilés141139
264Total des charges d’exploitation 4 8921 752
270Résultat d’exploitation -4 892-1 752
280Produits financiers 26 666
294Charges financières 1 2321 247
310Bénéfice ou perte -6 12423 667
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 6414 du 11/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00819
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières160 000160 000160 000
044Total Actif Immobilisé160 000160 000160 000
072Créances – Autres13 142
084Disponibilités4 6164 61610 691
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 6164 61623 833
110Total général Actif164 616164 616183 833
120Capital social ou individuel210 000210 000
134Report à nouveau-120 380-144 047
136Résultat de l’exercice-6 12423 667
142Total des capitaux propres - Total I83 49689 620
166Fournisseurs et comptes rattachés429212
172Autres dettes80 69194 001
176Total des dettes81 12094 213
180Total général Passif164 616183 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 4 7511 613
243(dont taxe professionnelle) 141
244Impôts, taxes et versements assimilés141139
264Total des charges d’exploitation 4 8921 752
270Résultat d’exploitation -4 892-1 752
280Produits financiers 26 666
294Charges financières 1 2321 247
310Bénéfice ou perte -6 12423 667

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