CLOS FONTAINE - VIDANGE ET RAMONAGE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Aube
  3. ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
  4. CLOS FONTAINE - VIDANGE ET RAMONAGE
CLOS FONTAINE - VIDANGE ET RAMONAGE
Dernière mise à jour : 16/03/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/03/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51106192100017 / Siren : 511061921 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 89 511061921
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
81.21Z-Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette classe comprend :
-les activités de nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : les bureaux ; les maisons ou appartements ; les usines ; les magasins ; les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette classe ne comprend pas :
-les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z)
Coordonnées de l'établissement :
CLOS FONTAINE - VIDANGE ET RAMONAGE
Adresse :
2 VE DU MOULIN
10170 ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
Historique de l'établissement :
16/03/2023 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
20/01/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2012 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/11/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/03/2009
Dénomination : CLOS FONTAINE - VIDANGE ET RAMONAGE
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°594
NOJO : 1001MYG21958900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Troyes 511 061 921
Dénomination : CLOS FONTAINE-VIDANGE et RAMONAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°402
NOJO : 1001MYG20739700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Troyes 511 061 921
Dénomination : CLOS FONTAINE-VIDANGE et RAMONAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°481
NOJO : 1001MYG20234900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Troyes 511 061 921
Dénomination : CLOS FONTAINE-VIDANGE et RAMONAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°701
NOJO : 1001MYG20027000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Troyes 511 061 921
Dénomination : CLOS FONTAINE-VIDANGE et RAMONAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°394
NOJO : 1001MYG19229500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Troyes 511 061 921
Dénomination : CLOS FONTAINE-VIDANGE et RAMONAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1149
NOJO : 1001MYG17550700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Troyes 511 061 921
Dénomination : CLOS FONTAINE-VIDANGE et RAMONAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°310
NOJO : 100116734000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Troyes 511 061 921
Dénomination : CLOS FONTAINE-VIDANGE ET RAMONAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°394
NOJO : 100115773000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Troyes 511 061 921
Dénomination : CLOS FONTAINE-VIDANGE ET RAMONAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°792
NOJO : 100114758600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Troyes 511 061 921
Dénomination : CLOS FONTAINE-VIDANGE ET RAMONAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/04/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2001
NOJO : BXA16110001336E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001143489

Avis de dépôt du 10 mars 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Troyes 511 061 921
Dénomination : CLOS FONTAINE-VIDANGE et RAMONAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°991
NOJO : 100113825900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Troyes 511 061 921
Dénomination : CLOS FONTAINE-VIDANGE ET RAMONAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°460
NOJO : 100113529800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Troyes 511 061 921
Dénomination : CLOS FONTAINE-VIDANGE ET RAMONAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/05/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1147
NOJO : BXA151310020582
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001135065

Extrait de jugement du 28 avril 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Contant Philippe (Selarl Contant Cardon) 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes .
Numéro d'identification : RCS Troyes 511 061 921
Dénomination : CLOS FONTAINE-VIDANGE et RAMONAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1248
NOJO : BXA14147001734R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001126344

Jugement d'ouverture du 20 mai 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Contant Philippe (Selarl Contant Cardon) 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Hazane Denis (Scp Angel-Hazane) 8, Bis avenue Thiers - Résidence "les Glycines" - 77000 Melun . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Troyes 511 061 921
Dénomination : CLOS FONTAINE-VIDANGE et RAMONAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°646
NOJO : 100111960700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Troyes 511 061 921
Dénomination : CLOS FONTAINE-VIDANGE ET RAMONAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°66
NOJO : BXB13086000872I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 15/11/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CLOS FONTAINE, Société à responsabilité limitée (SARL), 2 VOIE du Moulin 10170 MERY SUR SEINE (RCS TROYES (1001) 490 798 543) CLOS FONTAINE-VIDANGE et RAMONAGE, Société à responsabilité limitée (SARL), 2 VOIE du Moulin 10170 MERY SUR SEINE (RCS TROYES (1001) 511 061 921)
Numéro d'identification : RCS Troyes 511 061 921
Dénomination : CLOS FONTAINE-VIDANGE et RAMONAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 40000 EUR
03/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°757
NOJO : BXC12359000468O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Troyes 511 061 921
Dénomination : VIDANGE DE CHAMPAGNE LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°173
NOJO : BXA12282000949Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion sociétés ayant participées à l'opération de fusion : - VIDANGE DE CHAMPAGNE LORRAINE SARL au capital de 15 000 euros siége social : 2 voie du Moulin 10170 Orvilliers St Julien RCS Troyes 511 061 921 - CLOS FONTAINE SARL au capital de 3000 euros siège social : 2 voie du Moulin 10170 Orvilliers Saint Julien RCS Troyes 490 798 543 fusion-absorption de la société CLOS FONTAINE par la société VIDANGE DE CHAMPAGNE LORRAINE à qui la société CLOS FONTAINE ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 309 680 euros à charge de la totalité du passif, évalué à 269 594 euros, soit un apport net de 40 086 euros En vue de rémunérer l'apport effectué par la société CLOS FONTAINE, la société VIDANGE DE CHAMPAGNE LORRAINE procédera à une augmentation de capital de 40 000 euros par l' émission de 4000 parts nouvelles, de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérés, assorties d' une prime de fusion de 86 euros. Cette augmentation de capital sera précédée d'une réduction à zéro du capital de la société absorbante dont les capitaux propres sont négatifs. Toutes les opérations actives et passives, effectués par la société CLOS FONTAINE, du 01/01/2012 jusqu'a la date de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charges par la société VIDANGE DE CHAMPAGNE LORRAINE Le projet de fusion a été conclu sous condition suspensive de l' approbation du traité de fusion par les assemblées générales extraordinaire des deux sociétés. Un exemplaire du traité de fusion daté du 19/09/2012 a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Troyes le 2 octobre 2012.
Numéro d'identification : RCS Troyes 511 061 921
Dénomination : VIDANGE DE CHAMPAGNE LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 15000 EUR
16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°741
NOJO : BXC11336001214N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Troyes 511 061 921
Dénomination : VIDANGE DE CHAMPAGNE LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 Voie du Moulin
10170 Orvilliers-Saint-Julien
15/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°214
NOJO : BXB11311000694X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Troyes 511 061 921
Dénomination : VIDANGE DE CHAMPAGNE LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BLAISE Marie-Thérèse né(e) FONTAINE
09/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°235
NOJO : BXB11214004510Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Troyes 511 061 921
Dénomination : VIDANGE DE CHAMPAGNE LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BLAISE Mike, André, Guy
26/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°95
NOJO : BXB11171000068E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Troyes 511 061 921
Dénomination : VIDANGE DE CHAMPAGNE LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BLAISE David, Serge, Jean-Paul
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°728
NOJO : BXC10217000725M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Troyes 511 061 921
Dénomination : VIDANGE DE CHAMPAGNE LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 Voie du Moulin
10170 Orvilliers-Saint-Julien
26/03/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°103
NOJO : BXA08079004411Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/03/2009
Date de commencement d'activité : 02/03/2009
Numéro d'identification : RCS Troyes 511 061 921
Dénomination : VIDANGE DE CHAMPAGNE LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : BLAISE David Serge Jean-Paul.
Co-Gérant : BLAISE Mike.

Montant du capital : 15000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Évacuation et traitement des eaux usées, évacuation et traitement des boues d'épuration, vidange et nettoyage des puisards et fosses septiques, ramonage
Origine des fonds : Création

Adresse :
2 VOIE du Moulin
10170 Orvilliers-Saint-Julien
Historique de l'unité légale :
16/03/2023 : activité principale, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
15/11/2012 : dénomination
Dénomination : CLOS FONTAINE - VIDANGE ET RAMONAGE
01/01/2012 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
20/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009B00127
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE (BLAISE) Marie-Thérèse
Né le 17/02/1970 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Voie du Moulin
10170 Orvilliers-Saint-Julien
FRANCE
Dépôts des actes :
15/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009B00127
Dépôt : N°896 déposé le 21/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009B00127
Dépôt : N°896 déposé le 21/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009B00127
Dépôt : N°896 déposé le 21/03/2013
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE DENOMINATION : CLOS FONTAINE-VIDANGE ET RAMONAGE
15/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009B00127
Dépôt : N°896 déposé le 21/03/2013
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA STE VIDANGE DE CHAMPAGNE LORRAINE STE ABSORBANTE ET LA STE CLOS FONTAINE STE ABSORBEE
15/11/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009B00127
Dépôt : N°896 déposé le 21/03/2013
Etat : Déposé
15/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009B00127
Dépôt : N°896 déposé le 21/03/2013
Etat : Déposé
19/09/2012 : Traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009B00127
Dépôt : N°2727 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SARL VIDANGE DE CHAMPAGNE LORRAINE LA STE ABSORBANTE ET LA SARL CLOS FONTAINE LA STE ABSORBEE
19/09/2012 : Traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009B00127
Dépôt : N°896 déposé le 21/03/2013
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE VIDANGE DE CHAMPAGNE LORRAINE ABSORBANTE ET LA STE CLOS FONTAINE ABSORBEE
01/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009B00127
Dépôt : N°2631 déposé le 28/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009B00127
Dépôt : N°2631 déposé le 28/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009B00127
Dépôt : N°2631 déposé le 28/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009B00127
Dépôt : N°1855 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009B00127
Dépôt : N°1513 déposé le 15/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
24/02/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009B00127
Dépôt : N°688 déposé le 12/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009B00127
Dépôt : N°688 déposé le 12/03/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009B00127
Dépôt : N°2631 déposé le 28/10/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
20/04/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009B00127
Type : Siège

Adresse :
2 VOIE du Moulin
10170 Orvilliers-Saint-Julien
FRANCE
20/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009B00127
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 voie du Moulin
10170 Orvilliers-Saint-Julien
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2009
Activité : Évacuation et traitement des eaux usées, évacuation et traitement des boues d'épuration, vidange et nettoyage des puisards et fosses septiques, ramonage
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
onds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat - Créatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/04/2016 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1414
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2013
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 15/11/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CLOS FONTAINE, Société à responsabilité limitée (SARL), 2 VOIE du Moulin 10170 ORVILLIERS SAINT JULIEN (RCS TROYES (1001) 490 798 543) société absorbée CLOS FONTAINE-VIDANGE et RAMONAGE, Société à responsabilité limitée (SARL), 2 VOIE du Moulin 10170 ORVILLIERS SAINT JULIEN (RCS TROYES (1001) 511 061 921) société absorbante
20/04/2016 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2245
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/05/2014, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CLOS FONTAINE-VIDANGE et RAMONAGE (SARL) avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 20/11/2014 et a désigné : Administrateur judiciaire : Maître CONTANT Philippe (SELARL CONTANT-CARDON) - 7, RUE PITHOU - BP 714 - 10003 TROYES CEDEX, avec mission : d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion Maître HAZANE Denis (SCP ANGEL-HAZANE) - 8, Bis Avenue Thiers - Résidence "les glycines" - 77000 MELUN mandataire judiciaire et fixe au 15/04/2014 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
20/04/2016 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4940
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/11/2014, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 20/05/2015.
20/04/2016 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1930
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2015
Texte de l'observation : En date du 28/04/2015, le Tribunal de Commerce DE TROYES a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de CLOS FONTAINE-VIDANGE et RAMONAGE (SARL) pour une durée de 8 ans, et a désigné Maître CONTANT Philippe (SELARL CONTANT-CARDON) en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
20/04/2016 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 3198
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2016
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 10/06/2016, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 20/05/2014 sur CLOS FONTAINE-VIDANGE et RAMONAGE (SARL).
Personnes morales :
20/04/2016 : CLOS FONTAINE-VIDANGE et RAMONAGE
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/03/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009B00127
Dépôt : N°2980 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009B00127
Dépôt : N°3379 déposé le 27/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009B00127
Dépôt : N°1598 déposé le 11/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009B00127
Dépôt : N°3321 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009B00127
Dépôt : N°4832 déposé le 18/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009B00127
Dépôt : N°4079 déposé le 07/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009B00127
Dépôt : N°2416 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 2035 du 05/07/2023
Numéro de gestion : 2009B00127
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 0551 5554 500
028Immobilisations corporelles355 825133 348222 477158 430
044Total Actif Immobilisé361 879134 903226 977158 430
068Créances – Clients et comptes rattachés6 3706 3709 145
072Créances – Autres31 86031 86040 406
084Disponibilités106 437106 437115 388
092Charges constatées d’avance6446441 118
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance145 311145 311166 058
110Total général Actif507 190134 903372 287324 488
120Capital social ou individuel40 08640 086
134Report à nouveau-134 880-381 420
136Résultat de l’exercice-44 834246 539
142Total des capitaux propres - Total I-139 628-94 794
154Provisions pour risques et charges - Total II39 05427 644
156Emprunts et dettes assimilées156292
166Fournisseurs et comptes rattachés65 35280 922
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N113 922
172Autres dettes407 353310 425
176Total des dettes472 861391 638
180Total général Passif372 287324 488
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice127 582
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 2265 du 23/05/2022
Numéro de gestion : 2009B00127
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 0551 5554 500
028Immobilisations corporelles355 825133 348222 477158 430
044Total Actif Immobilisé361 879134 903226 977158 430
068Créances – Clients et comptes rattachés6 3706 3709 145
072Créances – Autres31 86031 86040 406
084Disponibilités106 437106 437115 388
092Charges constatées d’avance6446441 118
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance145 311145 311166 058
110Total général Actif507 190134 903372 287324 488
120Capital social ou individuel40 08640 086
134Report à nouveau-134 880-381 420
136Résultat de l’exercice-44 834246 539
142Total des capitaux propres - Total I-139 628-94 794
154Provisions pour risques et charges - Total II39 05427 644
156Emprunts et dettes assimilées156292
166Fournisseurs et comptes rattachés65 35280 922
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N113 922
172Autres dettes407 353310 425
176Total des dettes472 861391 638
180Total général Passif372 287324 488
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice127 582
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 5481 du 14/10/2021
Numéro de gestion : 2009B00127
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 0551 5554 500
028Immobilisations corporelles355 825133 348222 477158 430
044Total Actif Immobilisé361 879134 903226 977158 430
068Créances – Clients et comptes rattachés6 3706 3709 145
072Créances – Autres31 86031 86040 406
084Disponibilités106 437106 437115 388
092Charges constatées d’avance6446441 118
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance145 311145 311166 058
110Total général Actif507 190134 903372 287324 488
120Capital social ou individuel40 08640 086
134Report à nouveau-134 880-381 420
136Résultat de l’exercice-44 834246 539
142Total des capitaux propres - Total I-139 628-94 794
154Provisions pour risques et charges - Total II39 05427 644
156Emprunts et dettes assimilées156292
166Fournisseurs et comptes rattachés65 35280 922
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N113 922
172Autres dettes407 353310 425
176Total des dettes472 861391 638
180Total général Passif372 287324 488
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice127 582
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 6691 du 14/12/2021
Numéro de gestion : 2009B00127
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 0551 5554 500
028Immobilisations corporelles355 825133 348222 477158 430
044Total Actif Immobilisé361 879134 903226 977158 430
068Créances – Clients et comptes rattachés6 3706 3709 145
072Créances – Autres31 86031 86040 406
084Disponibilités106 437106 437115 388
092Charges constatées d’avance6446441 118
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance145 311145 311166 058
110Total général Actif507 190134 903372 287324 488
120Capital social ou individuel40 08640 086
134Report à nouveau-134 880-381 420
136Résultat de l’exercice-44 834246 539
142Total des capitaux propres - Total I-139 628-94 794
154Provisions pour risques et charges - Total II39 05427 644
156Emprunts et dettes assimilées156292
166Fournisseurs et comptes rattachés65 35280 922
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N113 922
172Autres dettes407 353310 425
176Total des dettes472 861391 638
180Total général Passif372 287324 488
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice127 582
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 900 du 12/02/2021
Numéro de gestion : 2009B00127
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 0551 5554 500
028Immobilisations corporelles355 825133 348222 477158 430
044Total Actif Immobilisé361 879134 903226 977158 430
068Créances – Clients et comptes rattachés6 3706 3709 145
072Créances – Autres31 86031 86040 406
084Disponibilités106 437106 437115 388
092Charges constatées d’avance6446441 118
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance145 311145 311166 058
110Total général Actif507 190134 903372 287324 488
120Capital social ou individuel40 08640 086
134Report à nouveau-134 880-381 420
136Résultat de l’exercice-44 834246 539
142Total des capitaux propres - Total I-139 628-94 794
154Provisions pour risques et charges - Total II39 05427 644
156Emprunts et dettes assimilées156292
166Fournisseurs et comptes rattachés65 35280 922
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N113 922
172Autres dettes407 353310 425
176Total des dettes472 861391 638
180Total général Passif372 287324 488
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice127 582
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 2536 du 24/06/2019
Numéro de gestion : 2009B00127
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 0551 5554 500
028Immobilisations corporelles355 825133 348222 477158 430
044Total Actif Immobilisé361 879134 903226 977158 430
068Créances – Clients et comptes rattachés6 3706 3709 145
072Créances – Autres31 86031 86040 406
084Disponibilités106 437106 437115 388
092Charges constatées d’avance6446441 118
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance145 311145 311166 058
110Total général Actif507 190134 903372 287324 488
120Capital social ou individuel40 08640 086
134Report à nouveau-134 880-381 420
136Résultat de l’exercice-44 834246 539
142Total des capitaux propres - Total I-139 628-94 794
154Provisions pour risques et charges - Total II39 05427 644
156Emprunts et dettes assimilées156292
166Fournisseurs et comptes rattachés65 35280 922
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N113 922
172Autres dettes407 353310 425
176Total des dettes472 861391 638
180Total général Passif372 287324 488
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice127 582
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 3106 du 27/07/2018
Numéro de gestion : 2009B00127
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 0551 5554 500
028Immobilisations corporelles355 825133 348222 477158 430
044Total Actif Immobilisé361 879134 903226 977158 430
068Créances – Clients et comptes rattachés6 3706 3709 145
072Créances – Autres31 86031 86040 406
084Disponibilités106 437106 437115 388
092Charges constatées d’avance6446441 118
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance145 311145 311166 058
110Total général Actif507 190134 903372 287324 488
120Capital social ou individuel40 08640 086
134Report à nouveau-134 880-381 420
136Résultat de l’exercice-44 834246 539
142Total des capitaux propres - Total I-139 628-94 794
154Provisions pour risques et charges - Total II39 05427 644
156Emprunts et dettes assimilées156292
166Fournisseurs et comptes rattachés65 35280 922
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N113 922
172Autres dettes407 353310 425
176Total des dettes472 861391 638
180Total général Passif372 287324 488
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice127 582
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 3348 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00127
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 0551 5554 500
028Immobilisations corporelles355 825133 348222 477158 430
044Total Actif Immobilisé361 879134 903226 977158 430
068Créances – Clients et comptes rattachés6 3706 3709 145
072Créances – Autres31 86031 86040 406
084Disponibilités106 437106 437115 388
092Charges constatées d’avance6446441 118
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance145 311145 311166 058
110Total général Actif507 190134 903372 287324 488
120Capital social ou individuel40 08640 086
134Report à nouveau-134 880-381 420
136Résultat de l’exercice-44 834246 539
142Total des capitaux propres - Total I-139 628-94 794
154Provisions pour risques et charges - Total II39 05427 644
156Emprunts et dettes assimilées156292
166Fournisseurs et comptes rattachés65 35280 922
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N113 922
172Autres dettes407 353310 425
176Total des dettes472 861391 638
180Total général Passif372 287324 488
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice127 582
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