CLOREA

Entreprise

CLOREA
Dernière mise à jour : 13/11/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2009
Enseigne : LA FRINGALE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51853272600024 / Siren : 518532726 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 72 518532726
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10C : Restauration de type rapide
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : • les restaurants de restauration rapide • les restaurants proposant principalement des repas à emporter • la vente de crème glacée dans des chariots • la vente de repas dans des équipements mobiles • la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

Cette sous-classe comprend aussi :
- salons de thé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) Produits associés : 56.10.13p, 56.10.19
Coordonnées de l'établissement :
CLOREA
Adresse :
Rond Point CHARLES DE GAULLE
42450 SURY-LE-COMTAL
Historique de l'établissement :
13/11/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2009 : Succession
Prédécesseur : SARL SAINT-COME
Continuité économique
02/01/2022 : Préccession
Successeur : TACO'S PARTY
Continuité économique
31/12/2014 : Succession
Prédécesseur : CLOREA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2009
Dénomination : CLOREA
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/09/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°2021
NOJO : 42022019RJ04166
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 42022019RJ041664458EFA-B734-4ED6-BC15-E383918F7660

Jugement de clôture du 2021-09-15
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 518 532 726
Dénomination : SARL CLOREA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/09/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°2888
NOJO : 42022019RJ04165
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 42022019RJ04165146DF0D-0C11-4F4F-82D1-5A302C370A61

Avis de dépôt du 2020-09-10
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 518 532 726
Dénomination : SARL CLOREA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/09/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°2889
NOJO : 42022019RJ0416C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 42022019RJ0416C5879E03-4029-44F4-900C-14C8B6079A57

Avis de dépôt du 2020-09-07
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 518 532 726
Dénomination : SARL CLOREA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/11/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1522
NOJO : 42022019RJ04169
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 42022019RJ04169B1FB8DA-6150-40BC-8F09-72569E22D91E

Jugement d'ouverture du 2019-11-13
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2019, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 518 532 726
Dénomination : SARL CLOREA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1243
NOJO : 420200000516510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 518 532 726
Dénomination : SARL CLOREA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4874
NOJO : 420200000281020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 518 532 726
Dénomination : SARL CLOREA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1900
NOJO : 214202389295368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 518 532 726
Dénomination : SARL CLOREA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2367
NOJO : 214202366848700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 518 532 726
Dénomination : SARL CLOREA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
28/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2529
NOJO : 214202341302827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 518 532 726
Dénomination : SARL CLOREA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6418
NOJO : 214202321372101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 518 532 726
Dénomination : SARL CLOREA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5919
NOJO : BXC13093011865K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 518 532 726
Dénomination : SARL CLOREA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8131
NOJO : BXC12152007881Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 518 532 726
Dénomination : SARL CLOREA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/03/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°555
NOJO : BXA12080002281L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/11/2009
Publication légale : L'Essor (Loire - Rhône - Isère), le 09/03/2012
Oppositions : Me Patick COTTIER 1 place de la République 42170 Saint Just Saint Rambert pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 518 532 726
Dénomination : SARL CLOREA
Nom commercial : LA FRINGALE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : PELISSIER Alexandra Marie Andrée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 453 879 454
Dénomination : SARL SAINT COME
24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4279
NOJO : BXC11154011550Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 518 532 726
Dénomination : SARL CLOREA
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
10 rue Hippolyte Sauzéa
42160 Andrézieux-Bouthéon
26/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1710
NOJO : BXB103550022637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/11/2009
Date d'effet : 2010-12-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 518 532 726
Dénomination : SARL CLOREA
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : PELISSIER Alexandra Marie Andrée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
10 rue Hippolyte Sauzéa
42160 Andrézieux-Bouthéon

Etablissement principal :
Adresse :
Rond Point Charles de
Gaulle
42450 Sury-le-Comtal
24/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°253
NOJO : BXA093500009883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date d'immatriculation : 10/12/2009
Date de commencement d'activité : 01/11/2009
Date d'effet : 1er novembre 2009
Descriptif : Société à responsabilité limitée avec locationgérance à un gérant

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 518 532 726
Dénomination : SARL CLOREA
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : PELISSIER Alexandra Marie Andrée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : restauration rapide terminal de cuisson pain viennoiserie, salon de thé pâtisserie traiteur licence 4
Enseigne : LA FRINGALE
Origine des fonds : Fonds reçu en location-gérance

Adresse :
Rond Point Charles de
Gaulle
42450 Sury-le-Comtal

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 453 879 454
Dénomination : SARL SAINT COME
Historique de l'unité légale :
31/12/2014 : code NIC
Code NIC : 00024
01/12/2010 : code NIC
Code NIC : 00032
Représentants légaux :
16/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01441
Type : Personne Physique

Nom : PELISSIER Alexandra Marie Andrée
Né le 01/09/1982 à Saint-Etienne
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Rue Hippolyte Sauzéa
42160 Andrézieux-Bouthéon
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01441
Dépôt : N°1094 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01441
Dépôt : N°1094 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01441
Dépôt : N°1094 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
01/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01441
Dépôt : N°3007297 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01441
Dépôt : N°3007297 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01441
Dépôt : N°3007297 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
22/10/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01441
Dépôt : N°2907308 déposé le 10/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/10/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01441
Dépôt : N°2907308 déposé le 10/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
16/02/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01441
Type : Siège

Adresse :
Rond-point Charles de Gaulle
42450 Sury-le-Comtal
FRANCE
16/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01441
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rond-point Charles de Gaulle
42450 Sury-le-Comtal
FRANCE
Nom commercial : LA FRINGALE
Enseigne : LA FRINGALE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2009
Activité : restauration rapide terminal de cuisson pain viennoiserie, salon de thé pâtisserie traiteur licence 4
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - arl SARL SAINT COM
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/02/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2010
Texte de l'observation : : Transfert du siège social de 42170 ST JUST ST RAMBERT - 162 Chemin du Calvaire exploité du 01/11/2009 au 01/12/2010 à 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON - 10 Rue Hippolyte Sauzéa A compter du 01/12/2010
Personnes morales :
16/02/2015 : SARL CLOREA
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : siège social

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01441
Dépôt : N°1413 déposé le 24/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01441
Dépôt : N°2423 déposé le 01/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01441
Dépôt : N°1719 déposé le 09/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01441
Dépôt : N°3335 déposé le 07/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01441
Dépôt : N°1696 déposé le 16/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01441
Dépôt : N°2944 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01441
Dépôt : N°2839 déposé le 16/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/002374 du 21/03/2019
Numéro de gestion : 2009B01441
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/002529 du 03/04/2018
Numéro de gestion : 2009B01441
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 1413 du 24/02/2017
Numéro de gestion : 2009B01441
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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