CLINIQUE VETERINAIRE DE LA MOINERIE (fermée)

Entreprise

CLINIQUE VETERINAIRE DE LA MOINERIE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/07/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53829711000024 / Siren : 538297110 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 34 538297110
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
75 : Activités vétérinaires
Cette division comprend les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme ou de compagnie. Ces activités sont exercées par des vétérinaires qualifiés dans des cliniques vétérinaires, lors de la visite de fermes, de chenils ou d’asiles pour animaux, dans les salles de consultation ou d’opération des vétéri- naires ou dans d’autres lieux. Elle comprend également les activités des ambulances pour animaux.
75.0 : Activités vétérinaires
75.00 : Activités vétérinaires
75.00Z : Activités vétérinaires
Cette sous-classe comprend :
- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme
- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de compagnie

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des assistants vétérinaires ou d’autres types de personnel vétérinaire auxiliaire
- les activités clinico-pathologiques et les autres activités de diagnostic portant sur des animaux
- les activités des ambulances pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de prise en pension d’animaux de ferme sans soins de santé (cf. 01.62Z)
- la tonte d’ovins (cf. 01.62Z)
- les services de comparaison du rendement des troupeaux, de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles (cf. 01.62Z)
- les activités en rapport avec l’insémination artificielle (cf. 01.62Z)
- les activités de prise en pension d’animaux de compagnie sans soins de santé (cf. 96.09Z) Produits associés : 75.00.11, 75.00.12, 75.00.19
Coordonnées de l'établissement :
CLINIQUE VETERINAIRE DE LA MOINERIE
Adresse :
20 Chemin DES PATURES
91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
Historique de l'établissement :
30/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2022 : Préccession
Successeur : SAS DU MITTELBERG
Continuité économique
15/07/2021 : Succession
Prédécesseur : CLINIQUE VETERINAIRE DE LA MOINERIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/12/2011
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE DE LA MOINERIE
Activité principale : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75.00Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/07/2022 : Radiation

Annonce N°1976
NOJO : 007801MYG711906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Evry 538 297 110
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE DE LA MOINERIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000.00 EUR
06/07/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2817
NOJO : 007801MYG710674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SAS DU MITTELBERG Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 50 Avenue de la Libération – 54600 VILLERS LES NANCY Capital : 5 106 Euros Numéro unique d’identification : 797 476 744 Lieu d’immatriculation : RCS NANCY Société absorbée : CLINIQUE VETERINAIRE DE LA MOINERIE Forme : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée Adresse du siège : 20 Chemin des Pâtures – 91220 BRETIGNY SUR ORGE Capital : 1 000 Euros Numéro unique d’identification : 538 297 110 Lieu d’immatriculation : RCS EVRY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 329 446 Euros Passif : 44 187 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : La société CLINIQUE VETERINAIRE DE LA MOINERIE étant intégralement détenue par la société SAS DU MITTELBERG, les parties conviennent que, conformément à l’Article L 236-3 II du Code de Commerce, il ne sera pas établi de rapport d’échange. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la société SAS DU MITTELBERG, ni à augmentation de son capital. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 27 juin 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 29 juin 2022 au RCS de Nancy au titre de la société absorbante ; Le 29 juin 2022 au RCS d’Evry au titre de la société absorbée.

Numéro d'identification : RCS Evry 538 297 110
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE DE LA MOINERIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000.00 EUR
30/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4301
NOJO : 7801MYG70087400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 538 297 110
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE DE LA MOINERIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
22/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5022
NOJO : 7801MYG66858800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 538 297 110
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE DE LA MOINERIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
29/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°3607
NOJO : 007801MYG660127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Evry 538 297 110
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE DE LA MOINERIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
11/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3491
NOJO : 7801MYG61061900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 538 297 110
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE DE LA MOINERIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
06/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3471
NOJO : 7801MYG59464000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 538 297 110
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE DE LA MOINERIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10231
NOJO : 117801424735799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 538 297 110
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE DE LA MOINERIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12385
NOJO : 117801400407543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 538 297 110
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE DE LA MOINERIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9152
NOJO : 117801374405417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 538 297 110
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE DE LA MOINERIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11994
NOJO : 117801349251677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 538 297 110
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE DE LA MOINERIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
09/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6121
NOJO : 117801336194050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 538 297 110
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE DE LA MOINERIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9243
NOJO : 117801303372408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 538 297 110
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE DE LA MOINERIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
01/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1372
NOJO : BXB120550010022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Evry 538 297 110
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE DE LA MOINERIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
13/12/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1234
NOJO : BXA11341002189I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Evry 538 297 110
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE DE LA MOINERIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ALVES Carine
Montant du capital : 1000.00 EUR

Adresse :
26 avenue de la Commune de Paris
91220 Brétigny-sur-Orge
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
15/07/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2012 : activité principale
Activité principale : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75.00Z)
Représentants légaux :
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Type : Personne Physique

Nom : ALVES Carine
Né le 22/10/1973 à Massy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue de Flandre
91220 Brétigny-sur-Orge
FRANCE
24/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Type : Personne Physique

Nom : ALVES Carine
Né le 22/10/1973 à Massy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue de Flandre
91220 Brétigny-sur-Orge
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/2022 : Projet de traité de fusion
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Dépôt : N°11575 déposé le 29/06/2022
Etat : Déposé
Décision : entre la société SAS DU MITTELBERG - SAS - (RCS NANCY 797 476 744) - société absorbante - et la société CLINIQUE VETERINAIRE DE LA MOINERIE - SELARL - (RCS EVRY 538 297 110) - société absorbée
15/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Dépôt : N°13462 déposé le 27/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Dépôt : N°13462 déposé le 27/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Dépôt : N°13462 déposé le 27/07/2021
Etat : Déposé
23/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Dépôt : N°1390 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Dépôt : N°1390 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Dépôt : N°1390 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Dépôt : N°1390 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément de cessions de parts sociales
23/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Dépôt : N°1390 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
23/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Dépôt : N°1390 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Dépôt : N°1390 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Dépôt : N°1390 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Dépôt : N°1390 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément de cessions de parts sociales
23/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Dépôt : N°1390 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
10/11/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Dépôt : N°14390 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Acte Ssp
10/11/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Dépôt : N°14390 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Acte Ssp
Etablissements :
07/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 Chemin des Pâtures
91220 Brétigny-sur-Orge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Exercice de la profession de vétérinaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Type : Siège

Adresse :
26 Avenue de la Commune de Paris
91220 Brétigny-sur-Orge
FRANCE
24/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 Avenue de la Commune de Paris
91220 Brétigny-sur-Orge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Exercice de la profession de vétérinaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/07/2022 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 34253
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2022
Texte de l'observation : Radiation - Apport du patrimoine de la société à SAS DU MITTELBERG, Nancy : 797476744 dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/06/2022.
Personnes morales :
07/07/2022 : CLINIQUE VETERINAIRE DE LA MOINERIE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale : Exercice de la profession de vétérinaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/2011
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 07/07/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/02/2012 : CLINIQUE VETERINAIRE DE LA MOINERIE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale : Exercice de la profession de vétérinaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Dépôt : N°5038 déposé le 28/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Dépôt : N°20899 déposé le 20/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Dépôt : N°10354 déposé le 08/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Dépôt : N°1992 déposé le 03/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Dépôt : N°7086 déposé le 11/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Dépôt : N°11976 déposé le 21/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Dépôt : N°8272 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Dépôt : N°8272 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Dépôt : N°7653 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Dépôt : N°7653 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Dépôt : N°16774 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Dépôt : N°16774 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Dépôt : N°7758 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011D01161
Dépôt : N°7758 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 5038 du 28/04/2022
Numéro de gestion : 2011D01161
Code activité : 7500Z : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 20899 du 20/09/2021
Numéro de gestion : 2011D01161
Code activité : 7500Z : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 10354 du 08/09/2020
Numéro de gestion : 2011D01161
Code activité : 7500Z : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 1992 du 03/03/2020
Numéro de gestion : 2011D01161
Code activité : 7500Z : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 7086 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 2011D01161
Code activité : 7500Z : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 11976 du 21/08/2017
Numéro de gestion : 2011D01161
Code activité : 7500Z : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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