CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1965

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 94652007900017 / Siren : 946520079 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 0 946520079

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

86 : Activités pour la santé humaine

Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.

86.1 : Activités hospitalières

86.10 : Activités hospitalières

86.10Z : Activités hospitalières

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’hospitalisation de court ou long séjour, c’est-à-dire les activités médicales de diagnostic et de soins des établissements hospitaliers et des cliniques, publics ou privés, dans des établissements généraux (hôpitaux locaux, régionaux, universitaires, hôpitaux militaires, thermaux ou pénitentiaires) et des établissements spécialisés (hôpitaux psychiatriques et de désintoxication, hôpitaux traitant des maladies infectieuses, maternités, sanatoriums spécialisés). Ces activités concernent principalement des patients hospitalisés. Elles sont exercées sous la responsabilité de médecins et comprennent : • les services du personnel médical et paramédical • les services des laboratoires et installations techniques, y compris les services de radiologie et d’anesthésie, • les services d’urgences • les services des salles d’opération, les services de pharmacie, d’hébergement, de restauration et les autres services hospitaliers • les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l’interruption de grossesse, avec hébergement

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des blocs opératoires mobiles
- les services d’hospitalisation à domicile de jour, de nuit ou de semaine

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de laboratoire et inspections de tous les types de matériaux et produits, à l’exclusion des produits médicaux (cf. 71.20B)
- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)
- les soins médicaux dispensés au personnel militaire en campagne (cf. 84.22Z)
- l’exercice de la médecine ambulatoire en milieu hospitalier ou en clinique et les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées (cf. 86.2)
- les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (dentisterie, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale, activités d’orthodontie) (cf. 86.23Z)
- les activités de transport en ambulance (cf. 86.90A)
- les services des laboratoires d’analyses médicales (cf. 86.90B) Produits associés : 86.10.11, 86.10.12, 86.10.13, 86.10.14, 86.10.15, 86.10.19

Coordonnées de l'établissement :
CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD

Adresse :
3 bis Rue DE LA CROUTE
50200 COUTANCES

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Activités hospitalières (NAF1993 : 85.1A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1965

Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD

Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

07/12/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1949
NOJO : 000005002167166
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Identifiant client : 5002167166

Jugement d'ouverture du 2023-12-01
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître Anne-Claude ELLERT 8, place Gardin - Rés. Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Eric Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme

23/11/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°2121
NOJO : 000005002167148
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Identifiant client : 5002167148

Extrait de jugement du 2023-11-21
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme

29/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3160
NOJO : 5002MYG20566400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme

19/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4919
NOJO : 5002MYG19577000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme

09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5445
NOJO : 5002MYG19086800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme

20/03/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°2217
NOJO : 000005002166294
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Identifiant client : 5002166294

Extrait de jugement du 2022-03-15
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme

13/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2270
NOJO : 5002MYG17639900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme

25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5329
NOJO : 500215951700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme

15/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°623
NOJO : 500215454300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme

15/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°624
NOJO : 500215454500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme

09/10/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°2597
NOJO : 000005002150234
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Identifiant client : 5002150234

Extrait de jugement du 2018-10-02
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme

08/07/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1855
NOJO : 000005002147169
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Identifiant client : 5002147169

Avis de dépôt du 2018-07-02
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme

28/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°799
NOJO : 000005002144987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : BENSAID Bernard ; Administrateur : DocteGestio (SA) représenté par BENSAID Bernard ; Administrateur : DG SANTE (SAS) représenté par BENSAID Bernard ; Administrateur : PASERO Denis, Gérard, Louis ; Administrateur : SCP DE MEDECINS "BOUDOT - PASSERO ORTHOPEDISTE - TRAUMATOLOGUE (SCP) représenté par PASERO Denis, Gérard, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SECAG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMOTTE Frank

18/01/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1714
NOJO : 000005002133921
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Identifiant client : 5002133921

Jugement d'ouverture du 2017-01-10
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Décembre 2016 , désignant administrateur Maître Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme

15/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°911
NOJO : 000005002133219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : PASERO Denis, Gérard, Louis ; Administrateur : LEGUEVAQUES Dany, Guy, Joseph ; Administrateur : BIOCENTRE (SELARL) représenté par LAFOREST Denis, Jean, Ernest ; Administrateur : COSSART Olivier, Jean, Marcel ; Administrateur : PARESSANT Cédric, Jean, Louis ; Administrateur : BIDAULT Clément, Jean, Michel ; Administrateur : JARRY Arnaud, André, Albert ; Administrateur : DANIN Aurélie, Sandrine, Karine ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SECAG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMOTTE Frank

15/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°672
NOJO : BXB16194000220P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : LEGUEVAQUES Dany, Guy, Joseph Administrateur : BOUDOT Olivier, Bernard, Pierre Administrateur : PASERO Denis, Gérard, Louis Administrateur : BIOCENTRE (SELARL) représenté par LAFOREST Denis, Jean, Ernest Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SECAG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : LAMOTTE Frank

13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3653
NOJO : 500212882900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme

24/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1581
NOJO : BXB15352000316T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : LEGUEVAQUES Dany, Guy, Joseph Administrateur : SCM IMAGERIE MEDICALE COUTANCES (SCM) représenté par SAHEL Mokrane Administrateur : PIQUOT Hervé, Roger, Xavier Administrateur : de SAINT-JORRE Geoffroy, Louis, Bernard, Michel Administrateur : BOUDOT Olivier, Bernard, Pierre Administrateur : PASERO Denis, Gérard, Louis Administrateur : BIOCENTRE (SELARL) représenté par LAFOREST Denis, Jean, Ernest Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SECAG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : LAMOTTE Frank

12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5474
NOJO : 500212319000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme

27/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°532
NOJO : BXB143240004850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : LEGUEVAQUES Dany, Guy, Joseph Administrateur : SCM IMAGERIE MEDICALE COUTANCES (SCM) représenté par SAHEL Mokrane Administrateur : PIQUOT Hervé, Roger, Xavier Administrateur : de SAINT-JORRE Geoffroy, Louis, Bernard, Michel Administrateur : BOUDOT Olivier, Bernard, Pierre Administrateur : PASERO Denis, Gérard, Louis Administrateur : BIOCENTRE (SELARL) représenté par LAFOREST Denis, Jean, Ernest Commissaire aux comptes titulaire : SA SECAG (SA) représenté par BOULON-LEFEVRE Gilles Commissaire aux comptes suppléant : MERCIER Jean-Yves

16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5979
NOJO : 500211033700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme

21/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°794
NOJO : BXB13165000398W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 29/04/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CLINIQUE HENRY GUILLARD, Société civile (SC), 3B rue de la Croûte 50200 Coutances (RCS COUTANCES (5002) 498 492 966) DU PREPONT, Société civile (SC), 7 rue du Chantre 50200 Coutances (RCS COUTANCES (5002) 498 462 282)

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1500000 EUR

25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8911
NOJO : BXC13038004190M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme

21/02/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°428
NOJO : BXA13045000505G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à COUTANCES DU 24 janvier 2013, La société SA CLINIQUE DU DOCTEUR HENRY GUILLARD, Société Anonyme au capital de 844 455 euros, dont le siège social est 3 Bis Rue de la Croûte 50200 COUTANCES, immatriculée sous le numéro 946 520 079 au Registre du commerce et des sociétés de COUTANCES et La société SCI CLINIQUE HENRY GUILLARD, Société Civile Immobilière, au capital de 1 100 000 euros, dont le siège social est 3 bis Rue de la Croûte 50200 COUTANCES, immatriculée sous le numéro 498 492 966 au Registre du commerce et des sociétés de COUTANCES, et La société SCI DU PREPONT, Société Civile Immobilière au capital de 400 000 euros, dont le siège social est 7 Rue du Chantre 50200 COUTANCES, immatriculée sous le numéro 498 462 282 au Registre du commerce et des sociétés de COUTANCES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés SCI CLINIQUE HENRY GUILLARD et SCI DU PREPONT par la société SA CLINIQUE DU DOCTEUR HENRY GUILLARD. La société SCI CLINIQUE HENRY GUILLARD ferait apport à la société SA CLINIQUE DU DOCTEUR HENRY GUILLARD de la totalité de son actif, soit 2.180.000 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 72.634 euros. L'actif net des apports s'élèverait à 2.107.366 euros. La société SCI DU PREPONT ferait apport à la société SA CLINIQUE DU DOCTEUR HENRY GUILLARD de la totalité de son actif, soit 526.585 euros, à charge de la totalité de son passif, 2.175 euros. L'actif net des apports s'élèverait à 524.410 euros. En rémunération de ces apports nets, 26.038 actions nouvelles de 15 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SA CLINIQUE DU DOCTEUR HENRY GUILLARD à titre d'augmentation de son capital de 390.570 euros. La prime de fusion représente la différence entre la valeur nette des biens apportés soit 2.631.776 Euros et la valeur nominale des titres émis en contrepartie soit 390.570 Euros représente une prime de fusion d'un montant de 2.241.206 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des trois sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de COUTANCES au nom des trois sociétés le 5 février 2013. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 844455 EUR

18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7881
NOJO : BXC122510053667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme

04/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°191
NOJO : BXB11301000109N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : LEGUEVAQUES Dany, Guy, Joseph Administrateur : S.
C.
M.
IMAGERIE MEDICALE COUTANCES (SCM) représenté par HUGUET Robert, Jean Administrateur : PATEZ Pascal, Marcel, Jean Administrateur : PIQUOT Hervé, Roger, Xavier Administrateur : de SAINT-JORRE Geoffroy, Louis, Bernard, Michel Administrateur : BOUDOT Olivier, Bernard, Pierre Administrateur : PASERO Denis, Gérard, Louis Administrateur : BIOCENTRE (SELARL) représenté par LAFORET Denis, Jean, Ernest Commissaire aux comptes titulaire : SA SECAG (SA) représenté par BOULON-LEFEVRE Gilles Commissaire aux comptes suppléant : MERCIER Jean-Yves

25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7817
NOJO : BXC11284020680A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
3B rue de la Croûte
50200 Coutances

24/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5623
NOJO : BXC11012003120S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
3B rue de la Croûte
50200 Coutances

13/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°913
NOJO : BXB11006004609D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : LEGUEVAQUES Dany, Guy, Joseph Administrateur : LAFOREST Denis, Jean, Ernest Administrateur : S.
C.
M.
IMAGERIE MEDICALE COUTANCES (SCM) représenté par HUGUET Robert, Jean Administrateur : PATEZ Pascal, Marcel, Jean Administrateur : SCP DE MEDECINS "BOUDOT - PASSERO ORTHOPEDISTE - TRAUMATOLOGUE (SCP) représenté par PASERO Denis, Gérard, Louis Administrateur : PIQUOT Hervé, Roger, Xavier Administrateur : de SAINT-JORRE Geoffroy, Louis, Bernard, Michel Administrateur : BOUDOT Olivier, Bernard, Pierre Administrateur : PASERO Denis, Gérard, Louis Commissaire aux comptes titulaire : SA SECAG (SA) représenté par BOULON-LEFEVRE Gilles Commissaire aux comptes suppléant : MERCIER Jean-Yves

13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5549
NOJO : BXC08219011115M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
3B rue de la Croûte
50200 Coutances

21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6244
NOJO : BXC08031003021V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
3B rue de la Croûte
50200 Coutances

03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4402
NOJO : BXC08207003566Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Coutances 946 520 079
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
3B rue de la Croûte
50200 Coutances

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Activités hospitalières (NAF1993 : 85.1A)

Représentants légaux :

12/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Type : Personne Physique

Nom : BENSAID Bernard
Né le 20/01/1961 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
2 rue Agrippa d'Aubigné
75004 Paris 04
FRANCE

12/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Type : Personne Physique

Nom : BENSAID Bernard
Né le 20/01/1961 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 rue Agrippa d'Aubigné
75004 Paris 04
FRANCE

12/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Type : Personne Morale

Nom : DocteGestio
Siren : 417707791
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
105 bis rue de Tolbiac
75013 Paris 13
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BENSAID Bernard
Né le 20/01/1961 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française

Adresse :
2 rue Agrippa d'Aubigné
75004 Paris 04
FRANCE

12/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Type : Personne Morale

Nom : DG SANTE
Siren : 538830266
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
261 rue de Paris
93100 Montreuil
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BENSAID Bernard
Né le 20/01/1961 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française

Adresse :
2 rue Agrippa d'Aubigné
75004 Paris 04
FRANCE

12/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Type : Personne Physique

Nom : PASERO Denis Gérard Louis
Né le 26/05/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Pierre de Coubertin
50200 Coutances
FRANCE

12/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Type : Personne Morale

Nom : SCP DE MEDECINS "BOUDOT - PASSERO ORTHOPEDISTE - TRAUMATOLOGUE
Siren : 409264736
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : Administrateur

Adresse :
3B rue de la Croûte
50200 COUTANCES
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PASERO Denis Gérard Louis
Né le 26/05/1963 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 rue Pierre de Coubertin
50200 Coutances
FRANCE

12/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO SECAG
Siren : 309847119
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 route de Coutances
50350 Donville-les-Bains
FRANCE

12/02/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Type : Personne Physique

Nom : LAMOTTE Frank
Né le 14/01/1968 à Saint-Martin-de-Fontenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 route de Coutances
50350 Donville-les-Bains
FRANCE

12/02/2019 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : BENSAID Bernard
Né le 20/01/1961 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française

Adresse :
2 rue Agrippa d'Aubigné
75004 Paris 04
FRANCE

12/02/2019 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : BENSAID Bernard
Né le 20/01/1961 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française

Adresse :
2 rue Agrippa d'Aubigné
75004 Paris 04
FRANCE

12/02/2019 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : PASERO Denis Gérard Louis
Né le 26/05/1963 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 rue Pierre de Coubertin
50200 Coutances
FRANCE

12/02/2019 : Nouveau dirigeant

09/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Type : Personne Physique

Nom : PASERO Denis Gérard Louis
Né le 26/05/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
4 rue Pierre de Coubertin
50200 Coutances
FRANCE

09/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Type : Personne Physique

Nom : PASERO Denis Gérard Louis
Né le 26/05/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 rue Pierre de Coubertin
50200 Coutances
FRANCE

09/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Type : Personne Physique

Nom : LEGUEVAQUES Dany Guy Joseph
Né le 07/03/1952 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue du Palais de Justice
50200 COUTANCES
FRANCE

09/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Type : Personne Morale

Nom : BIOCENTRE
Siren : 478368277
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Angle de la rue du Lycée, Numéros 31 et 33
Et de la rue des Halles, Numéros 12 et 14.
50200 Coutances
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LAFOREST Denis, Jean, Ernest
Né le 06/02/1961 à COUTANCES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
40 rue Geoffroy de Montbray
50200 Coutances
FRANCE

09/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Type : Personne Physique

Nom : COSSART Olivier, Jean, Marcel
Né le 20/04/1972 à Thionville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 rue Pierre de Coubertin
50200 Coutances
FRANCE

09/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Type : Personne Physique

Nom : PARESSANT Cédric, Jean, Louis
Né le 07/06/1981 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 avenue de la Marne
06000 Nice
FRANCE

09/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Type : Personne Physique

Nom : BIDAULT Clément, Jean, Michel
Né le 21/09/1961 à Beaune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue de l'Abbatiale
14000 Caen
FRANCE

09/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Type : Personne Physique

Nom : JARRY Arnaud, André, Albert
Né le 29/02/1968 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue Douards
Saint-Germain-de-Tallevende
14500 Vire Normandie
FRANCE

09/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Type : Personne Physique

Nom : DANIN Aurélie, Sandrine, Karine
Né le 19/07/1980 à Coutances (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 bis rue de la Croûte
50200 Coutances
FRANCE

09/12/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

10/10/2017 : Acte

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°2514 déposé le 22/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

09/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°2514 déposé le 22/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/10/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°2514 déposé le 22/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

20/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°2165 déposé le 13/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

02/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°3492 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

02/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°3492 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

02/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°3492 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

06/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°3492 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°3492 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

06/10/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°3492 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé

06/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°3492 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°3492 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

06/10/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°3492 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé

23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1943 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1943 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

23/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1943 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé

23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1943 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1943 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

23/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1943 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé

29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°3361 déposé le 10/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°3361 déposé le 10/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°3361 déposé le 10/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°3361 déposé le 10/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

02/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°2744 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°2744 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

17/05/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1483 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé

17/05/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1483 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé

29/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1483 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1483 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

29/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1483 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1483 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

29/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1483 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1483 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

29/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1483 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1483 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

19/02/2013 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°703 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports (fusion par voie d'absorption des sociétés SCI CLINIQUE HENRI GUILLARD et SCI DU PREPONT par la société CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD).

19/02/2013 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°703 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports (fusion par voie d'absorption des sociétés SCI CLINIQUE HENRI GUILLARD et SCI DU PREPONT par la société CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD).

19/02/2013 : Rapport du commissaire à la fusion

07/02/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°406 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : désignation de la SARL SOCOMEX en qualité de Commissaire à la fusion avec mission : - d'établir un rapport sur les modalités de la fusion à intervenir entre les sociétés CLINIQUE HENRY GUILLARD et DU PREPONT, sociétés absorbées, et la société CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD, société absorbante, - Apprécier sous sa responsabilité la valeur des apports en nature et faire le rapport prévu à l'article L.225-147 du Code de Commerce.

07/02/2013 : Ordonnance du président

24/01/2013 : Traité de fusion

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°389 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : de la société CLINIQUE HENRY GUILLARD - 498 492 966 rcs Coutances et de la société SCI DU PREPONT - 498 462 282 rcs Coutances

24/01/2013 : Traité de fusion

27/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°2953 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

27/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°2953 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

20/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°2445 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°2445 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement mandat du Président du Conseil d'administration

20/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°2445 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°2445 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement mandat du Président du Conseil d'administration

03/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°3040 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

03/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°3040 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°2569 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant.

23/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°2442 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 9-10 et 12 des statuts.

22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°2442 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 9-10 et 12 des statuts.

14/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°2025 déposé le 17/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des mandats des administrateurs

14/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°2025 déposé le 17/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat du Président du Conseil d'administration et directeurgénéral

14/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°2025 déposé le 17/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des mandats des administrateurs

14/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

15/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°2407 déposé le 18/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°2407 déposé le 18/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1861 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé

26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1861 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé

18/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°216 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé

18/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°216 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé

18/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°216 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé

18/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°216 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé

04/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1047 déposé le 06/07/2000
Etat : Déposé

04/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1047 déposé le 06/07/2000
Etat : Déposé

16/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1047 déposé le 06/07/2000
Etat : Déposé

16/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1047 déposé le 06/07/2000
Etat : Déposé

14/10/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°462 déposé le 10/12/1998
Etat : Déposé

14/10/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°462 déposé le 10/12/1998
Etat : Déposé

30/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°462 déposé le 10/12/1998
Etat : Déposé

30/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°462 déposé le 10/12/1998
Etat : Déposé

16/06/1998 : Ordonnance du président

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°4 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

16/06/1998 : Ordonnance du président

24/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°382 déposé le 14/10/1998
Etat : Déposé
Décision : DIRECTEUR GENERAL

24/06/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°382 déposé le 14/10/1998
Etat : Déposé
Décision : DIRECTEUR GENERAL

24/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°382 déposé le 14/10/1998
Etat : Déposé
Décision : DIRECTEUR GENERAL

24/06/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°382 déposé le 14/10/1998
Etat : Déposé
Décision : DIRECTEUR GENERAL

31/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°372 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

31/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°372 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

14/06/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°229 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé

14/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°371 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

14/06/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°229 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé

14/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°371 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

14/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°370 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

14/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°370 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

28/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°369 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

28/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°369 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

25/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°461 déposé le 09/11/1993
Etat : Déposé

25/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°461 déposé le 09/11/1993
Etat : Déposé

21/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°464 déposé le 10/11/1993
Etat : Déposé

21/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°464 déposé le 10/11/1993
Etat : Déposé

19/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°302 déposé le 23/07/1991
Etat : Déposé

19/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°302 déposé le 23/07/1991
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°364 déposé le 27/10/1986
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°212 déposé le 15/10/1987
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°399 déposé le 19/12/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°302 déposé le 23/07/1991
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°461 déposé le 09/11/1993
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°464 déposé le 10/11/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°464 déposé le 10/11/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°464 déposé le 10/11/1993
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE LA DELIBERATION (AGE) ET REFONTE DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°464 déposé le 10/11/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°7 déposé le 10/07/1996
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE, EN DATE DU 09/07/96, RENDUE PAR LE JUGE COMMIS A LA SURVEILLANDEDU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES, AUTORISANT LA PROLONGATION AU

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°7 déposé le 10/07/1996
Etat : Déposé
Décision : 31/07/96 LE DELAI PREVU POUR LA CONVOCATION DE L'AGO POUR L'EXERCICE CLOSLE 31/12/95

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°229 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LA COMPOSITION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°382 déposé le 14/10/1998
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RENOUVELLEMENT DU DIRECTOIRE, DU MANDAT DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE ET DU DIRECTEUR GENERAL

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°462 déposé le 10/12/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1047 déposé le 06/07/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1047 déposé le 06/07/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL : AUGMENTATION-CONVERSION EN EURO.TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°216 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°216 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS LOI NRE

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1861 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°2442 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°2445 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision de la société BIOCENTRE de son représentant permanent

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1483 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°364 déposé le 27/10/1986
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°212 déposé le 15/10/1987
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°399 déposé le 19/12/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°302 déposé le 23/07/1991
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°461 déposé le 09/11/1993
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°464 déposé le 10/11/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°464 déposé le 10/11/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°464 déposé le 10/11/1993
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE LA DELIBERATION (AGE) ET REFONTE DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°464 déposé le 10/11/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°229 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LA COMPOSITION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°462 déposé le 10/12/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1047 déposé le 06/07/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°216 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°216 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS LOI NRE

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1861 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°2442 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°2445 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision de la société BIOCENTRE de son représentant permanent

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1483 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

12/02/2019 : Etablissement ouvert

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Type : Siège

Adresse :
3B rue de la Croûte
50200 Coutances
FRANCE

12/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 rue de la Croûte
50200 Coutances
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/1965
Activité : Maison de Sante chirurgicale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Type : Siège

Adresse :
3B rue de la Croûte
50200 Coutances
FRANCE

09/12/2016 : Etablissement ouvert

Observations :

12/02/2019 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 98
Numéro unique d’observation : 194
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2017
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 10/01/2017, le Tribunal de commerce de COUTANCES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD (SA) sous le numéro 41617010, et a désigné : Administrateur : Maître PIOLLET - 8, Place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 CAEN, avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Maître GIRAUDEAU - 7C, Avenue de la République - 50200 COUTANCES , Il a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 29/12/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 10/01/2017

12/02/2019 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 100
Numéro unique d’observation : 2481
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2017
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 10/01/2018 Date d'effet : 16/05/2017

12/02/2019 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 104
Numéro unique d’observation : 5998
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2017
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/12/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION A TITRE EXCEPTIONNEL POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 10/07/2018 Date d'effet : 19/12/2017

12/02/2019 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 106
Numéro unique d’observation : 4234
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2018
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION EXCEPTIONNELLE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS, SOIT JUSQU'AU 10/11/2018 Date d'effet : 10/07/2018

12/02/2019 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 108
Numéro unique d’observation : 6127
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2018
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement En date du 02/10/2018, le Tribunal a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD (SA) pour une durée de 9 ans, Et a désigné Maître PIOLLET en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 02/10/2018

09/12/2016 : Ajout

Personnes morales :

12/02/2019 : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/1965
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/06/1965

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 145 années

09/12/2016 : CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°676 déposé le 12/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°675 déposé le 12/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1860 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°3975 déposé le 20/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1303 déposé le 16/06/2014
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°186 déposé le 29/01/2013
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°2612 déposé le 27/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°2475 déposé le 20/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°3708 déposé le 28/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1645 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1521 déposé le 30/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°3398 déposé le 19/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1972 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1548 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1259 déposé le 29/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1499 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°2876 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°792 déposé le 14/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°1179 déposé le 31/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°375 déposé le 14/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°396 déposé le 09/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°277 déposé le 23/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°466 déposé le 02/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°196 déposé le 03/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°247 déposé le 29/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1965B00007
Dépôt : N°157 déposé le 29/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 5324 du 17/10/2022
Numéro de gestion : 1965B00007
Code activité : 8610Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	236 719	234 656	2 062
AJ	Autres immobilisations incorporelles	45 734	45 734
AN	Terrains	260 500		260 500
AP	Constructions	3 507 375	957 544	2 549 831
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 365 786	1 191 761	174 025
AT	Autres immobilisations corporelles	435 214	323 767	111 447
BD	Autres titres immobilisés	2 132		2 132
BH	Autres immobilisations financières	116 001	96 857	19 144
BJ	TOTAL (I)	5 969 464	2 850 322	3 119 142
BL	Matières premières, approvisionnements	241 058	1 733	239 324
BN	En cours de production de biens	12 423		12 423
BX	Clients et comptes rattachés	828 774	9 799	818 974
BZ	Autres créances	310 107		310 107
CF	Disponibilités	1 089 761		1 089 761
CH	Charges constatées d’avance	75 001		75 001
CJ	TOTAL (II)	2 557 126	11 533	2 545 592
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 526 590	2 861 855	5 664 735
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 849 637
DD	Réserve légale (1)	84 444
DG	Autres réserves	502 686
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 621 483
DL	TOTAL (I)	2 315 286
DP	Provisions pour risques	612 100
DQ	Provisions pour charges	279 800
DR	TOTAL (III)	891 900
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	540 588
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	52 459
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	715 837
DY	Dettes fiscales et sociales	990 303
EA	Autres dettes	61 924
EB	Produits constatés d’avance (2)	96 434
EC	TOTAL (IV)	2 457 549
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 664 735
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 050 590
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	6 513 565		6 513 565
FG	Production vendue services	377 033		377 033
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 890 599		6 890 599
FM	Production stockée			-21 578
FO	Subventions d’exploitation			294 972
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			145 662
FQ	Autres produits			1 342
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 310 998
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 948 560
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			9 519
FW	Autres achats et charges externes			2 023 356
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			389 799
FY	Salaires et traitements			2 589 722
FZ	Charges sociales			946 304
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			358 295
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			45 734
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			13 579
GE	Autres charges			4 325
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 329 196
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 018 198
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 324
GP	Total des produits financiers (V)			6 324
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			96 857
GR	Intérêts et charges assimilées			14 922
GU	Total des charges financières (VI)			111 779
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-105 455
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 123 653
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	28 598
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	85 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	30 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	143 598
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	142 503
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	85 964
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	562 100
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	790 568
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-646 969
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-149 140
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 460 921
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 082 404
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 621 483
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	84 437
A1	Renvois : Transfert de charges	130 330
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	207 630	27 026		234 656
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 142 029	331 269	225	2 473 073
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 349 660	358 295	225	2 707 730
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				580 000
4N	Provisions pour amendes et pénalités				32 100
5B	Provisions pour impôts				279 800
5Z	Total Provisions pour risques et charges	373 284	562 100	43 484	891 900
6A	sur immobilisations – incorporelles		45 734		45 734
6N	Sur stocks et en cours	1 711	1 733	1 711	1 733
6T	Sur comptes clients	11 573	11 845	13 619	9 799
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 285	156 170	15 331	154 125
7C	TOTAL GENERAL	386 569	718 270	58 815	1 046 025
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		59 313	15 331
UG	- Financières		96 857
UJ	- Exceptionnelles		562 100	43 484
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	116 001
VA	Clients douteux ou litigieux	10 882
UX	Autres créances clients	817 891
VM	Impôts sur les bénéfices	230 804
VB	T. V. A.	21 703
VP	Divers	20 213
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	37 386
VS	Charges constatées d’avance	75 001
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 329 883	1 213 882	116 001
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	540 588	133 629	302 285
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	715 837	715 837
8C	Personnel et comptes rattachés	341 897	341 897
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	493 136	493 136
VW	T.V.A.	42 035	42 035
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	113 234	113 234
VI	Groupe et associés	52 459	52 459
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	61 924	61 924
8L	Produits constatés d’avance	96 434	96 434
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 457 549	2 050 590	302 285	104 674
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	130 388

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2387 du 07/06/2022
Numéro de gestion : 1965B00007
Code activité : 8610Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	236 719	234 656	2 062
AJ	Autres immobilisations incorporelles	45 734	45 734
AN	Terrains	260 500		260 500
AP	Constructions	3 507 375	957 544	2 549 831
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 365 786	1 191 761	174 025
AT	Autres immobilisations corporelles	435 214	323 767	111 447
BD	Autres titres immobilisés	2 132		2 132
BH	Autres immobilisations financières	116 001	96 857	19 144
BJ	TOTAL (I)	5 969 464	2 850 322	3 119 142
BL	Matières premières, approvisionnements	241 058	1 733	239 324
BN	En cours de production de biens	12 423		12 423
BX	Clients et comptes rattachés	828 774	9 799	818 974
BZ	Autres créances	310 107		310 107
CF	Disponibilités	1 089 761		1 089 761
CH	Charges constatées d’avance	75 001		75 001
CJ	TOTAL (II)	2 557 126	11 533	2 545 592
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 526 590	2 861 855	5 664 735
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 849 637
DD	Réserve légale (1)	84 444
DG	Autres réserves	502 686
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 621 483
DL	TOTAL (I)	2 315 286
DP	Provisions pour risques	612 100
DQ	Provisions pour charges	279 800
DR	TOTAL (III)	891 900
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	540 588
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	52 459
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	715 837
DY	Dettes fiscales et sociales	990 303
EA	Autres dettes	61 924
EB	Produits constatés d’avance (2)	96 434
EC	TOTAL (IV)	2 457 549
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 664 735
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 050 590
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	6 513 565		6 513 565
FG	Production vendue services	377 033		377 033
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 890 599		6 890 599
FM	Production stockée			-21 578
FO	Subventions d’exploitation			294 972
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			145 662
FQ	Autres produits			1 342
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 310 998
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 948 560
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			9 519
FW	Autres achats et charges externes			2 023 356
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			389 799
FY	Salaires et traitements			2 589 722
FZ	Charges sociales			946 304
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			358 295
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			45 734
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			13 579
GE	Autres charges			4 325
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 329 196
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 018 198
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 324
GP	Total des produits financiers (V)			6 324
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			96 857
GR	Intérêts et charges assimilées			14 922
GU	Total des charges financières (VI)			111 779
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-105 455
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 123 653
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	28 598
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	85 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	30 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	143 598
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	142 503
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	85 964
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	562 100
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	790 568
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-646 969
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-149 140
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 460 921
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 082 404
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 621 483
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	84 437
A1	Renvois : Transfert de charges	130 330
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	207 630	27 026		234 656
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 142 029	331 269	225	2 473 073
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 349 660	358 295	225	2 707 730
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				580 000
4N	Provisions pour amendes et pénalités				32 100
5B	Provisions pour impôts				279 800
5Z	Total Provisions pour risques et charges	373 284	562 100	43 484	891 900
6A	sur immobilisations – incorporelles		45 734		45 734
6N	Sur stocks et en cours	1 711	1 733	1 711	1 733
6T	Sur comptes clients	11 573	11 845	13 619	9 799
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 285	156 170	15 331	154 125
7C	TOTAL GENERAL	386 569	718 270	58 815	1 046 025
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		59 313	15 331
UG	- Financières		96 857
UJ	- Exceptionnelles		562 100	43 484
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	116 001
VA	Clients douteux ou litigieux	10 882
UX	Autres créances clients	817 891
VM	Impôts sur les bénéfices	230 804
VB	T. V. A.	21 703
VP	Divers	20 213
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	37 386
VS	Charges constatées d’avance	75 001
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 329 883	1 213 882	116 001
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	540 588	133 629	302 285
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	715 837	715 837
8C	Personnel et comptes rattachés	341 897	341 897
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	493 136	493 136
VW	T.V.A.	42 035	42 035
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	113 234	113 234
VI	Groupe et associés	52 459	52 459
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	61 924	61 924
8L	Produits constatés d’avance	96 434	96 434
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 457 549	2 050 590	302 285	104 674
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	130 388

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1912 du 09/04/2021
Numéro de gestion : 1965B00007
Code activité : 8610Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	236 719	234 656	2 062
AJ	Autres immobilisations incorporelles	45 734	45 734
AN	Terrains	260 500		260 500
AP	Constructions	3 507 375	957 544	2 549 831
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 365 786	1 191 761	174 025
AT	Autres immobilisations corporelles	435 214	323 767	111 447
BD	Autres titres immobilisés	2 132		2 132
BH	Autres immobilisations financières	116 001	96 857	19 144
BJ	TOTAL (I)	5 969 464	2 850 322	3 119 142
BL	Matières premières, approvisionnements	241 058	1 733	239 324
BN	En cours de production de biens	12 423		12 423
BX	Clients et comptes rattachés	828 774	9 799	818 974
BZ	Autres créances	310 107		310 107
CF	Disponibilités	1 089 761		1 089 761
CH	Charges constatées d’avance	75 001		75 001
CJ	TOTAL (II)	2 557 126	11 533	2 545 592
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 526 590	2 861 855	5 664 735
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 849 637
DD	Réserve légale (1)	84 444
DG	Autres réserves	502 686
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 621 483
DL	TOTAL (I)	2 315 286
DP	Provisions pour risques	612 100
DQ	Provisions pour charges	279 800
DR	TOTAL (III)	891 900
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	540 588
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	52 459
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	715 837
DY	Dettes fiscales et sociales	990 303
EA	Autres dettes	61 924
EB	Produits constatés d’avance (2)	96 434
EC	TOTAL (IV)	2 457 549
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 664 735
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 050 590
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	6 513 565		6 513 565
FG	Production vendue services	377 033		377 033
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 890 599		6 890 599
FM	Production stockée			-21 578
FO	Subventions d’exploitation			294 972
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			145 662
FQ	Autres produits			1 342
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 310 998
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 948 560
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			9 519
FW	Autres achats et charges externes			2 023 356
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			389 799
FY	Salaires et traitements			2 589 722
FZ	Charges sociales			946 304
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			358 295
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			45 734
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			13 579
GE	Autres charges			4 325
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 329 196
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 018 198
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 324
GP	Total des produits financiers (V)			6 324
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			96 857
GR	Intérêts et charges assimilées			14 922
GU	Total des charges financières (VI)			111 779
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-105 455
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 123 653
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	28 598
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	85 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	30 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	143 598
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	142 503
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	85 964
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	562 100
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	790 568
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-646 969
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-149 140
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 460 921
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 082 404
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 621 483
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	84 437
A1	Renvois : Transfert de charges	130 330
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	207 630	27 026		234 656
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 142 029	331 269	225	2 473 073
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 349 660	358 295	225	2 707 730
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				580 000
4N	Provisions pour amendes et pénalités				32 100
5B	Provisions pour impôts				279 800
5Z	Total Provisions pour risques et charges	373 284	562 100	43 484	891 900
6A	sur immobilisations – incorporelles		45 734		45 734
6N	Sur stocks et en cours	1 711	1 733	1 711	1 733
6T	Sur comptes clients	11 573	11 845	13 619	9 799
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 285	156 170	15 331	154 125
7C	TOTAL GENERAL	386 569	718 270	58 815	1 046 025
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		59 313	15 331
UG	- Financières		96 857
UJ	- Exceptionnelles		562 100	43 484
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	116 001
VA	Clients douteux ou litigieux	10 882
UX	Autres créances clients	817 891
VM	Impôts sur les bénéfices	230 804
VB	T. V. A.	21 703
VP	Divers	20 213
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	37 386
VS	Charges constatées d’avance	75 001
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 329 883	1 213 882	116 001
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	540 588	133 629	302 285
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	715 837	715 837
8C	Personnel et comptes rattachés	341 897	341 897
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	493 136	493 136
VW	T.V.A.	42 035	42 035
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	113 234	113 234
VI	Groupe et associés	52 459	52 459
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	61 924	61 924
8L	Produits constatés d’avance	96 434	96 434
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 457 549	2 050 590	302 285	104 674
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	130 388

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3310 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 1965B00007
Code activité : 8610Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	236 719	234 656	2 062
AJ	Autres immobilisations incorporelles	45 734	45 734
AN	Terrains	260 500		260 500
AP	Constructions	3 507 375	957 544	2 549 831
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 365 786	1 191 761	174 025
AT	Autres immobilisations corporelles	435 214	323 767	111 447
BD	Autres titres immobilisés	2 132		2 132
BH	Autres immobilisations financières	116 001	96 857	19 144
BJ	TOTAL (I)	5 969 464	2 850 322	3 119 142
BL	Matières premières, approvisionnements	241 058	1 733	239 324
BN	En cours de production de biens	12 423		12 423
BX	Clients et comptes rattachés	828 774	9 799	818 974
BZ	Autres créances	310 107		310 107
CF	Disponibilités	1 089 761		1 089 761
CH	Charges constatées d’avance	75 001		75 001
CJ	TOTAL (II)	2 557 126	11 533	2 545 592
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 526 590	2 861 855	5 664 735
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 849 637
DD	Réserve légale (1)	84 444
DG	Autres réserves	502 686
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 621 483
DL	TOTAL (I)	2 315 286
DP	Provisions pour risques	612 100
DQ	Provisions pour charges	279 800
DR	TOTAL (III)	891 900
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	540 588
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	52 459
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	715 837
DY	Dettes fiscales et sociales	990 303
EA	Autres dettes	61 924
EB	Produits constatés d’avance (2)	96 434
EC	TOTAL (IV)	2 457 549
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 664 735
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 050 590
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	6 513 565		6 513 565
FG	Production vendue services	377 033		377 033
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 890 599		6 890 599
FM	Production stockée			-21 578
FO	Subventions d’exploitation			294 972
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			145 662
FQ	Autres produits			1 342
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 310 998
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 948 560
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			9 519
FW	Autres achats et charges externes			2 023 356
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			389 799
FY	Salaires et traitements			2 589 722
FZ	Charges sociales			946 304
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			358 295
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			45 734
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			13 579
GE	Autres charges			4 325
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 329 196
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 018 198
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 324
GP	Total des produits financiers (V)			6 324
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			96 857
GR	Intérêts et charges assimilées			14 922
GU	Total des charges financières (VI)			111 779
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-105 455
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 123 653
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	28 598
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	85 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	30 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	143 598
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	142 503
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	85 964
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	562 100
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	790 568
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-646 969
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-149 140
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 460 921
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 082 404
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 621 483
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	84 437
A1	Renvois : Transfert de charges	130 330
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	207 630	27 026		234 656
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 142 029	331 269	225	2 473 073
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 349 660	358 295	225	2 707 730
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				580 000
4N	Provisions pour amendes et pénalités				32 100
5B	Provisions pour impôts				279 800
5Z	Total Provisions pour risques et charges	373 284	562 100	43 484	891 900
6A	sur immobilisations – incorporelles		45 734		45 734
6N	Sur stocks et en cours	1 711	1 733	1 711	1 733
6T	Sur comptes clients	11 573	11 845	13 619	9 799
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 285	156 170	15 331	154 125
7C	TOTAL GENERAL	386 569	718 270	58 815	1 046 025
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		59 313	15 331
UG	- Financières		96 857
UJ	- Exceptionnelles		562 100	43 484
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	116 001
VA	Clients douteux ou litigieux	10 882
UX	Autres créances clients	817 891
VM	Impôts sur les bénéfices	230 804
VB	T. V. A.	21 703
VP	Divers	20 213
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	37 386
VS	Charges constatées d’avance	75 001
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 329 883	1 213 882	116 001
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	540 588	133 629	302 285
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	715 837	715 837
8C	Personnel et comptes rattachés	341 897	341 897
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	493 136	493 136
VW	T.V.A.	42 035	42 035
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	113 234	113 234
VI	Groupe et associés	52 459	52 459
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	61 924	61 924
8L	Produits constatés d’avance	96 434	96 434
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 457 549	2 050 590	302 285	104 674
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	130 388

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 676 du 12/02/2019
Numéro de gestion : 1965B00007
Code activité : 8610Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	236 719	234 656	2 062
AJ	Autres immobilisations incorporelles	45 734	45 734
AN	Terrains	260 500		260 500
AP	Constructions	3 507 375	957 544	2 549 831
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 365 786	1 191 761	174 025
AT	Autres immobilisations corporelles	435 214	323 767	111 447
BD	Autres titres immobilisés	2 132		2 132
BH	Autres immobilisations financières	116 001	96 857	19 144
BJ	TOTAL (I)	5 969 464	2 850 322	3 119 142
BL	Matières premières, approvisionnements	241 058	1 733	239 324
BN	En cours de production de biens	12 423		12 423
BX	Clients et comptes rattachés	828 774	9 799	818 974
BZ	Autres créances	310 107		310 107
CF	Disponibilités	1 089 761		1 089 761
CH	Charges constatées d’avance	75 001		75 001
CJ	TOTAL (II)	2 557 126	11 533	2 545 592
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 526 590	2 861 855	5 664 735
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 849 637
DD	Réserve légale (1)	84 444
DG	Autres réserves	502 686
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 621 483
DL	TOTAL (I)	2 315 286
DP	Provisions pour risques	612 100
DQ	Provisions pour charges	279 800
DR	TOTAL (III)	891 900
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	540 588
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	52 459
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	715 837
DY	Dettes fiscales et sociales	990 303
EA	Autres dettes	61 924
EB	Produits constatés d’avance (2)	96 434
EC	TOTAL (IV)	2 457 549
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 664 735
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 050 590
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	6 513 565		6 513 565
FG	Production vendue services	377 033		377 033
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 890 599		6 890 599
FM	Production stockée			-21 578
FO	Subventions d’exploitation			294 972
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			145 662
FQ	Autres produits			1 342
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 310 998
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 948 560
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			9 519
FW	Autres achats et charges externes			2 023 356
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			389 799
FY	Salaires et traitements			2 589 722
FZ	Charges sociales			946 304
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			358 295
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			45 734
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			13 579
GE	Autres charges			4 325
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 329 196
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 018 198
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 324
GP	Total des produits financiers (V)			6 324
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			96 857
GR	Intérêts et charges assimilées			14 922
GU	Total des charges financières (VI)			111 779
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-105 455
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 123 653
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	28 598
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	85 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	30 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	143 598
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	142 503
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	85 964
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	562 100
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	790 568
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-646 969
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-149 140
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 460 921
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 082 404
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 621 483
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	84 437
A1	Renvois : Transfert de charges	130 330
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	207 630	27 026		234 656
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 142 029	331 269	225	2 473 073
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 349 660	358 295	225	2 707 730
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				580 000
4N	Provisions pour amendes et pénalités				32 100
5B	Provisions pour impôts				279 800
5Z	Total Provisions pour risques et charges	373 284	562 100	43 484	891 900
6A	sur immobilisations – incorporelles		45 734		45 734
6N	Sur stocks et en cours	1 711	1 733	1 711	1 733
6T	Sur comptes clients	11 573	11 845	13 619	9 799
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 285	156 170	15 331	154 125
7C	TOTAL GENERAL	386 569	718 270	58 815	1 046 025
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		59 313	15 331
UG	- Financières		96 857
UJ	- Exceptionnelles		562 100	43 484
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	116 001
VA	Clients douteux ou litigieux	10 882
UX	Autres créances clients	817 891
VM	Impôts sur les bénéfices	230 804
VB	T. V. A.	21 703
VP	Divers	20 213
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	37 386
VS	Charges constatées d’avance	75 001
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 329 883	1 213 882	116 001
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	540 588	133 629	302 285
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	715 837	715 837
8C	Personnel et comptes rattachés	341 897	341 897
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	493 136	493 136
VW	T.V.A.	42 035	42 035
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	113 234	113 234
VI	Groupe et associés	52 459	52 459
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	61 924	61 924
8L	Produits constatés d’avance	96 434	96 434
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 457 549	2 050 590	302 285	104 674
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	130 388

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 675 du 12/02/2019
Numéro de gestion : 1965B00007
Code activité : 8610Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	236 719	234 656	2 062
AJ	Autres immobilisations incorporelles	45 734	45 734
AN	Terrains	260 500		260 500
AP	Constructions	3 507 375	957 544	2 549 831
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 365 786	1 191 761	174 025
AT	Autres immobilisations corporelles	435 214	323 767	111 447
BD	Autres titres immobilisés	2 132		2 132
BH	Autres immobilisations financières	116 001	96 857	19 144
BJ	TOTAL (I)	5 969 464	2 850 322	3 119 142
BL	Matières premières, approvisionnements	241 058	1 733	239 324
BN	En cours de production de biens	12 423		12 423
BX	Clients et comptes rattachés	828 774	9 799	818 974
BZ	Autres créances	310 107		310 107
CF	Disponibilités	1 089 761		1 089 761
CH	Charges constatées d’avance	75 001		75 001
CJ	TOTAL (II)	2 557 126	11 533	2 545 592
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 526 590	2 861 855	5 664 735
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 849 637
DD	Réserve légale (1)	84 444
DG	Autres réserves	502 686
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 621 483
DL	TOTAL (I)	2 315 286
DP	Provisions pour risques	612 100
DQ	Provisions pour charges	279 800
DR	TOTAL (III)	891 900
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	540 588
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	52 459
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	715 837
DY	Dettes fiscales et sociales	990 303
EA	Autres dettes	61 924
EB	Produits constatés d’avance (2)	96 434
EC	TOTAL (IV)	2 457 549
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 664 735
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 050 590
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	6 513 565		6 513 565
FG	Production vendue services	377 033		377 033
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 890 599		6 890 599
FM	Production stockée			-21 578
FO	Subventions d’exploitation			294 972
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			145 662
FQ	Autres produits			1 342
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 310 998
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 948 560
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			9 519
FW	Autres achats et charges externes			2 023 356
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			389 799
FY	Salaires et traitements			2 589 722
FZ	Charges sociales			946 304
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			358 295
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			45 734
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			13 579
GE	Autres charges			4 325
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 329 196
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 018 198
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 324
GP	Total des produits financiers (V)			6 324
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			96 857
GR	Intérêts et charges assimilées			14 922
GU	Total des charges financières (VI)			111 779
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-105 455
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 123 653
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	28 598
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	85 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	30 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	143 598
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	142 503
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	85 964
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	562 100
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	790 568
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-646 969
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-149 140
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 460 921
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 082 404
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 621 483
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	84 437
A1	Renvois : Transfert de charges	130 330
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	207 630	27 026		234 656
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 142 029	331 269	225	2 473 073
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 349 660	358 295	225	2 707 730
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				580 000
4N	Provisions pour amendes et pénalités				32 100
5B	Provisions pour impôts				279 800
5Z	Total Provisions pour risques et charges	373 284	562 100	43 484	891 900
6A	sur immobilisations – incorporelles		45 734		45 734
6N	Sur stocks et en cours	1 711	1 733	1 711	1 733
6T	Sur comptes clients	11 573	11 845	13 619	9 799
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 285	156 170	15 331	154 125
7C	TOTAL GENERAL	386 569	718 270	58 815	1 046 025
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		59 313	15 331
UG	- Financières		96 857
UJ	- Exceptionnelles		562 100	43 484
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	116 001
VA	Clients douteux ou litigieux	10 882
UX	Autres créances clients	817 891
VM	Impôts sur les bénéfices	230 804
VB	T. V. A.	21 703
VP	Divers	20 213
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	37 386
VS	Charges constatées d’avance	75 001
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 329 883	1 213 882	116 001
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	540 588	133 629	302 285
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	715 837	715 837
8C	Personnel et comptes rattachés	341 897	341 897
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	493 136	493 136
VW	T.V.A.	42 035	42 035
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	113 234	113 234
VI	Groupe et associés	52 459	52 459
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	61 924	61 924
8L	Produits constatés d’avance	96 434	96 434
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 457 549	2 050 590	302 285	104 674
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	130 388

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