Annonce N°80
NOJO : 001301MYG420971
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LYON du 28 mai 2020, La société LYON ESCALADE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 250 018,00 euros, dont le siège social est 11 rue Lortet, 69007 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 413281114, et la société CLIMB UP BOUC BEL AIR, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est Village Décathlon, La Bastide 13320 BOUC BEL AIR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de AIX EN PROVENCE sous le numéro 852 002 062, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société LYON ESCALADE ferait apport à la société CLIMB UP BOUC BEL AIR de sa branche complète et autonome d'activité de loisirs liés à l’escalade, l’alpinisme, la randonnée et de restauration située au Village Décathlon, La Bastide, 13320 BOUC BEL AIR. Les comptes des sociétés LYON ESCALADE et CLIMB UP BOUC BEL AIR, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 30 juin 2019. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1 367 850,31 euros, le passif pris en charge par la société CLIMB UP BOUC BEL AIR à 824 014,54 euros, soit un apport d'une valeur nette de 543 835,77 euros. En rémunération de cet apport, la société CLIMB UP BOUC BEL AIR augmenterait son capital de 543 830 euros par la création de 54 383 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société LYON ESCALADE. La différence entre le montant net des apports, soit 543 835,77 euros, et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports, soit 543 830 euros, constitue un rompu de de 5,77 euros. La société LYON ESCALADE renonce au bénéfice de tous droits formant rompus dont elle disposera. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er juillet 2019. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société CLIMB UP BOUC BEL AIR. L'apport consenti par la société LYON ESCALADE et l'augmentation de capital de la société CLIMB UP BOUC BEL AIR qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l’Associé unique de la société LYON ESCALADE, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l’Associé unique de la société CLIMB UP BOUC BEL AIR et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés LYON ESCALADE et CLIMB UP BOUC BEL AIR seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société LYON ESCALADE avant la réalisation de l'apport et apportées à la société CLIMB UP BOUC BEL AIR. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : - au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société LYON ESCALADE en date du 4 juin 2020, - au greffe du Tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE par la société CLIMB UP BOUC BEL AIR en date du 4 juin 2020 (récépissé délivré le 5 juin 2020).
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 852 002 062
Dénomination : CLIMB UP BOUC BEL AIRForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR