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de L'Isle-Adam

CLIMATISATION PAR PUITS CANADIENS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/04/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45300951600015 / Siren : 453009516 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 69 453009516
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
74 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Cette division comprend la prestation de services spécialisés, scientifiques et techniques (à l’exclusion des activi- tés juridiques et comptables, des activités d’architecture et d’ingénierie, des activités de contrôle et analyses techniques, des activités de gestion et conseil de gestion, de la recherche-développement et des activités publicitaires)
74.9 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
74.90 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
Cette classe comprend des activités très diverses de services généralement fournis à des entreprises. Elle couvre les activités requérant des niveaux de compétences professionnelles, scientifiques et techniques plus avancées, mais ne comprend pas les fonctions administratives courantes et continues qui sont généralement de courte durée.
74.90B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en fonds de commerce, c’est-à-dire l’organisation de l’achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l’exclusion toutefois du courtage immobilier
- le courtage de brevets (organisation de l’achat et de la vente de brevets)
- les activités d’expertise autres que celles ayant trait à l’immobilier et à l’assurance (antiquités, bijoux, etc.)
- la vérification de factures et l’information sur les tarifs de transport
- les activités concernant les prévisions météorologiques
- les services de conseil en sécurité
- les services de conseil en agronomie
- les services de conseil en environnement
- les autres services de conseil technique
- les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités exercées par des agents ou des agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d’autres spectacles ou des manifestations sportives et à placer des livres, des pièces de théâtre, des œuvres d’art, des photos, etc., chez des éditeurs, des producteurs, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles d’occasion par vente aux enchères (cf. 45.1)
- les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)
- les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)
- les activités des courtiers en immobilier (cf. 68.3)
- les activités de tenue de livres (cf. 69.20Z)
- les activités des consultants en gestion (cf. 70.22Z)
- les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf. 71.1)
- la conception de machines et le design industriel (cf. 71.12B, 74.10Z)
- l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf. 71.20B)
- les activités de publicité et de création publicitaire (cf. 73.11Z)
- la création de stands et d’autres structures et sites d’affichage (cf. 73.11Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A)
- l’organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z)
- les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf. 82.99Z)
- l’administration des programmes de fidélisation (cf. 82.99Z)
- le conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement (cf.82.99Z) Produits associés : 74.90.11, 74.90.12, 74.90.13, 74.90.14, 74.90.15, 74.90.19p, 74.90.20
Coordonnées de l'établissement :
CLIMATISATION PAR PUITS CANADIENS
Adresse :
44 Avenue MICHEL PONIATOWSKI
95290 L'ISLE ADAM
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
26/02/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/04/2004
Dénomination : CLIMATISATION PAR PUITS CANADIENS
Dénomination usuelle: CANADA CLIM
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
22/02/2006 : puits parisien
N° national/d'enregistrement : 3411847
Date de dépôt : 22/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; architecture ;
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : canada-clim sarl

Déposant 2 : denis consigny
Numéro de SIREN : 453009516

Mandataire 1 : denis consigny

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-13
Date du BOPI : 31/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-30

22/02/2006 : puits francilien
N° national/d'enregistrement : 3411848
Date de dépôt : 22/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; architecture ;
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : canada-clim sarl

Déposant 2 : denis consigny
Numéro de SIREN : 453009516

Mandataire 1 : denis consigny

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-13
Date du BOPI : 31/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-30

Publications au Bodacc :
24/12/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2978
NOJO : BXA15352002584P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802359022458

Avis de dépôt du 9 décembre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 453 009 516
Dénomination : CLIMATISATION PAR PUITS CANADIENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/04/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3846
NOJO : BXA15111003863E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802343359741

Jugement d'ouverture du 13 avril 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 453 009 516
Dénomination : CLIMATISATION PAR PUITS CANADIENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14260
NOJO : 217802303807866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 453 009 516
Dénomination : CLIMATISATION PAR PUITS CANADIENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10673
NOJO : BXC11243004548A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 453 009 516
Dénomination : CLIMATISATION PAR PUITS CANADIENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°2073
NOJO : BXB09260001428C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 453 009 516
Dénomination : CLIMATISATION PAR PUITS CANADIENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 102325.00 EUR
10/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1430
NOJO : BXB081250009216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 453 009 516
Dénomination : CLIMATISATION PAR PUITS CANADIENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CONSIGNY Denis, Jacques en fonction le 29 Avril 2009.

18/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3127
NOJO : BXB08205001534S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 453 009 516
Dénomination : CLIMATISATION PAR PUITS CANADIENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 101825.00 EUR
05/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°7285
NOJO : BXB08074005372J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 453 009 516
Dénomination : CLIMATISATION PAR PUITS CANADIENS
Nom commercial : CANADA CLIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
13/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B01142
Type : Personne Physique

Nom : CONSIGNY Denis, Jacques
Né le 23/02/1955 à Commercy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
44 Avenue H. PONIATOWSKI
95290 L'Isle-Adam
FRANCE
Dépôts des actes :
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B01142
Dépôt : N°8891 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B01142
Dépôt : N°9282 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
10/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B01142
Dépôt : N°9282 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B01142
Dépôt : N°9282 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B01142
Dépôt : N°4656 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B01142
Dépôt : N°7511 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B01142
Dépôt : N°7511 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
30/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B01142
Dépôt : N°2352 déposé le 20/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B01142
Dépôt : N°2352 déposé le 20/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B01142
Dépôt : N°5600 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B01142
Dépôt : N°5600 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/04/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B01142
Dépôt : N°3576 déposé le 09/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
13/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B01142
Type : Siège

Adresse :
44 Rue DE BEAUMONT
95290 L'Isle-Adam
FRANCE
13/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B01142
Type : Etablissement principal

Adresse :
44 Rue DE BEAUMONT
95290 L'Isle-Adam
FRANCE
Nom commercial : CANADA CLIM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2004
Activité : conception réalisation et commercialisation d'installation destinées à tempérer réchauffer ou climatiser l'ambiance de locaux d'habitation suivi de réalisation d'installations climatisation recherche de technologies éco-compatibles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B01142
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 MAIL JOLIOT CURIE
ZA DU VERT GALANT
95056 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE
Enseigne : CANADA CLIM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/2007
Activité : Etudes et préparation de commandes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/04/2015 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 18377
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2013
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28/06/2013
13/04/2015 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 62672
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 13/04/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J00323 , date de cessation des paiements le 31/03/2015 , désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
Personnes morales :
13/04/2015 : CLIMATISATION PAR PUITS CANADIENS
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 102325.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B01142
Dépôt : N°6583 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B01142
Dépôt : N°9437 déposé le 05/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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