CLIMA PLUS

Entreprise

CLIMA PLUS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35288839000031 / Siren : 352888390 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 4 352888390
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/05/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
CLIMA PLUS
Adresse :
9 bis Rue DE L'ARPAJONNAIS
91160 SAULX-LES-CHARTREUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/09/1997 : Succession
Prédécesseur : CLIMA PLUS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1990
Dénomination : CLIMA PLUS
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/06/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°4827
NOJO : 780117801420705
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Identifiant client : 780117801420705026

Extrait de jugement du 2018-05-28
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2018, désignant, liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Evry 352 888 390
Dénomination : CLIMA PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9037
NOJO : 117801399266715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 352 888 390
Dénomination : CLIMA PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10699
NOJO : 117801379929624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 352 888 390
Dénomination : CLIMA PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/07/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2555
NOJO : BXA16182000916Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Identifiant client : 780117801372331389

Extrait de jugement du 20 juin 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

Numéro d'identification : RCS Evry 352 888 390
Dénomination : CLIMA PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/05/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2524
NOJO : BXA16127002204V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Identifiant client : 780117801368594507

Avis de dépôt du 4 avril 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Evry 352 888 390
Dénomination : CLIMA PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9839
NOJO : 117801354159483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 352 888 390
Dénomination : CLIMA PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2596
NOJO : BXA15132002495W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Identifiant client : 780117801344602946

Jugement d'ouverture du 4 mai 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur La Selarl A &
M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Evry 352 888 390
Dénomination : CLIMA PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9267
NOJO : 117801325118727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 352 888 390
Dénomination : CLIMA PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11374
NOJO : 117801302676696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 352 888 390
Dénomination : CLIMA PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8799
NOJO : BXC12222032173G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 352 888 390
Dénomination : CLIMA PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12707
NOJO : BXC11348008257T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 352 888 390
Dénomination : CLIMA PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 Bis rue de l'Arpajonnais
91160 Saulx-les-Chartreux
04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6167
NOJO : BXC10218013383D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 352 888 390
Dénomination : CLIMA PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6211
NOJO : BXC09310004062B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 352 888 390
Dénomination : CLIMA PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 Bis rue de l'Arpajonnais
91160 Saulx-les-Chartreux
30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8405
NOJO : BXC082630018222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 352 888 390
Dénomination : CLIMA PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 Bis rue de l'Arpajonnais
91160 Saulx-les-Chartreux
Historique de l'unité légale :
10/05/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
03/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Type : Personne Physique

Nom : MR MORAND THIERRY
Né le 24/05/1960 à CRETEIL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Rue DES FRERES BONNEFF
94500 CHAMPIGNY
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°8650 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
26/07/2013 : Décision de gérance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°9666 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°12309 déposé le 01/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/10/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°12309 déposé le 01/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°12309 déposé le 01/12/2006
Etat : Déposé
12/05/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°8444 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
12/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°8444 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°8444 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : CONTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
12/05/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°8444 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°1837 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
08/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°1837 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
10/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°4990 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°2303 déposé le 29/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°7191 déposé le 28/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°7191 déposé le 28/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/06/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°6522 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°8627 déposé le 22/10/1997
Etat : Déposé
Décision : 9 BIS RUE DE L'ARPAJONNAIS 91160 SAULX LES CHARTREUX
01/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°8627 déposé le 22/10/1997
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 4
01/09/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°8627 déposé le 22/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°8660 déposé le 14/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/10/1991 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°9279 déposé le 03/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°1646 déposé le 20/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°9279 déposé le 03/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°8660 déposé le 14/11/1995
Etat : Déposé
Décision : DU 11 AVE DES ALLIES 91120 PALAISEAU - AU - 34 PLC DE LA GARE 91120 PALAISEAU
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°8660 déposé le 14/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
03/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Type : Siège

Adresse :
9 BIS Rue DE L'ARPAJONNAIS
91160 Saulx-les-Chartreux
FRANCE
03/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 BIS Rue DE L'ARPAJONNAIS
91160 Saulx-les-Chartreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Conception, assistance maintenance et installations haute technologie liée à recherche industrielle, médicale, scientifique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/01/2017 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 53265
Date d’ajout de l’observation : 20/02/1990
Texte de l'observation : Création
03/01/2017 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 55429
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evry , prononce en date du 04/05/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00369 , date de cessation des paiements le 01/01/2015 désigne Administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/11/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
03/01/2017 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 59356
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 02/11/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
03/01/2017 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 62527
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 02/05/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois
03/01/2017 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 63252
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 20/06/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry , met fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY , maintient mandataire judiciaire Me Alain-François Souchon 1 RUE des Mazières 91000 EVRY
03/01/2017 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 64716
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2016
Texte de l'observation : Ordonnance en date du 12,09,2016 , met fin à la mission de MAITRE SOUCHON MANDATAIRE JUDICIAIRE SARL CLIMA PLUS.
03/01/2017 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 67000
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2017
Texte de l'observation : En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 03/01/2017 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Evry
Personnes morales :
03/01/2017 : CLIMA PLUS
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 30490.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°13588 déposé le 14/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°14313 déposé le 01/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°5572 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°6568 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°9823 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°15422 déposé le 30/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°7439 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°13774 déposé le 08/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°9810 déposé le 05/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°10016 déposé le 11/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°9192 déposé le 07/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°12930 déposé le 02/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°2392 déposé le 29/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°13241 déposé le 16/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°8675 déposé le 17/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°6110 déposé le 28/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°4672 déposé le 15/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°9341 déposé le 09/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°4146 déposé le 15/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°5411 déposé le 02/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°4845 déposé le 27/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00511
Dépôt : N°3736 déposé le 22/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9903 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 1990B00511
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires20 76020 760
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels555555
ATAutres immobilisations corporelles167 098160 0177 08011 900
BHAutres immobilisations financières5 5625 5625 562
BJTOTAL (I)193 976181 33412 64217 462
BVAvances et acomptes versés sur commandes747426 872
BXClients et comptes rattachés271 3699 027262 341469 345
BZAutres créances108 123108 123183 740
CFDisponibilités110 196110 19642 641
CHCharges constatées d’avance13 39813 39811 045
CJTOTAL (II)503 1629 027494 134733 646
COTOTAL GENERAL (0 à V)697 139190 362506 776751 108
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 49030 490
DDRéserve légale (1)3 0493 049
DHReport à nouveau-261 977-40 905
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-23 982-221 072
DLTOTAL (I)-252 421-228 438
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)714704
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 44910 028
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés90 198125 705
DYDettes fiscales et sociales658 836789 807
EAAutres dettes53 301
ECTOTAL (IV)759 197979 547
EETOTAL GENERAL (I à V)506 776751 108
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an759 197979 547
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.714704

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