CLESENCE (fermée)

Entreprise

CLESENCE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1959
Siège de l'unité légale : non
Siret : 58598002200016 / Siren : 585980022 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 57 585980022
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
CLESENCE
Adresse :
12 Boulevard ROOSEVELT
02100 SAINT-QUENTIN
Historique de l'établissement :
06/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2022 : Préccession
Successeur : CLESENCE
Transfert du siège
Continuité économique
06/10/2022 : Préccession
Successeur : CLESENCE
01/10/2022 : Succession
Prédécesseur : CLESENCE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
20/01/2023 : Accord instaurant le versement d'une prime de partage de la valeur ajoutée
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00223002991
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/02/2023
Date de dépôt : 02/02/2023
Date du texte : 20/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (2150)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CLESENCE
Siret : 58598002200016
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 045 - Reprise des données
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
20/01/2023 : Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00223002998
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/02/2023
Date de dépôt : 03/02/2023
Date du texte : 20/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (2150)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CLESENCE
Siret : 58598002200016
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 045 - Reprise des données
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 053 - Compte épargne temps
  • 054 - Travail du dimanche
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
23/03/2022 : PROCÉS-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00222002401
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/05/2022
Date de dépôt : 21/04/2022
Date du texte : 23/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (2150)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CLESENCE
Siret : 58598002200016
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 045 - Reprise des données
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Liste des établissements :
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social CLESENCE

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