CLAVERIE JEAN PHILIPPE EURL (fermée)

Entreprise

CLAVERIE JEAN PHILIPPE EURL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38385775200018 / Siren : 383857752 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 35 383857752
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
CLAVERIE JEAN PHILIPPE EURL
Adresse :
LA TOUR DE LOUP
09240 LA BASTIDE-DE-SEROU
Historique de l'établissement :
29/11/2010 : état administratif
Etat administratif : Fermé
13/09/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/1991
Dénomination : CLAVERIE JEAN PHILIPPE EURL
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/12/2013 : Jugement de clôture

Annonce N°1527
NOJO : BXA133460021438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 09012010RJ0118A09394DC-03EC-F442-9EBC-8F416DED63B8

Jugement de clôture du 9 décembre 2013
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Foix 383 857 752
Dénomination : CLAVERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°966
NOJO : BXC11243000095F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Foix 383 857 752
Dénomination : CLAVERIE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
la Tour de Loup
09240 La Bastide-de-Sérou
14/12/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°979
NOJO : BXA10341000340H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 0901/0000002073/000002/----/F/A20101202

Jugement d'ouverture du 29 novembre 2010
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1.9.2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Foix 383 857 752
Dénomination : CLAVERIE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Activité : Architecte

Adresse :
la Tour de Loup
09240 La Bastide-de-Sérou
26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2418
NOJO : BXC10211020370B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Foix 383 857 752
Dénomination : CLAVERIE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
la Tour de Loup
09240 La Bastide-de-Sérou
30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°558
NOJO : BXC08298006523C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Foix 383 857 752
Dénomination : CLAVERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
la Tour de Loup
09240 La Bastide-de-Sérou
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : CLAVERIE JEAN PHILIPPE EURL
31/12/1994 : dénomination
Dénomination : CLAVERIE
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
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