CLAUDE HEUGAS (fermée)

Entreprise

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CLAUDE HEUGAS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/05/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34297777400039 / Siren : 342977774 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 14 342977774
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section H : Hôtels et restaurants
Sous-section HA : Hôtels et restaurants
Division 55 : Hôtels et restaurants
Groupe 55.4 : Cafés
Classe 55.4B : Débits de boissons

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:
56.30Zp :
CC : - débits de boissons NC : - cafés tabacs - discothèques ** remarque : la convention de classement en débits de boisson des débits de boisson avec spectacle est supprimée et remplacée par la règle générale de classement à l'activité principale **
Coordonnées de l'établissement :
CLAUDE HEUGAS
Adresse :
4 Rue DU PONT
01150 SAULT-BRENAZ
Historique de l'établissement :
10/03/2006 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev1 : 55.4B)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
23/05/2004 : Succession
Prédécesseur : VALERY ARCHIREL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1987
Nom : M. HEUGAS CLAUDE
Dénomination usuelle: L'ARSOUILLE
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev1 : 55.4B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/04/2008 : Jugement de clôture

Annonce N°769
NOJO : BXA08098000861K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102100740

Jugement de clôture du 14 mars 2008
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Numéro d'identification : RCS Belley 342 977 774
Nom : HEUGAS Claude Serge Hubert

Activité : Débits de boisson

Adresse :
4 rue du Pont
01150 Sault-Brénaz
Historique de l'unité légale :
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev1 : 55.4B)
23/05/2004 : état administratif, dénomination usuelle, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : L'ARSOUILLE
Code NIC : 00039
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