CLAUDE BRIFFAUD (fermée)

Etat administratif : Fermé

Caractère employeur : Non

Activité principale : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (NAF1993 : 52.4W)

Activité principale : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (NAF1993 : 52.4W)

Etat administratif : Active
Nom : BRIFFAUD
Dénomination usuelle : AU GRAND TETRAS
Code NIC : 00014

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985A80081
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Du Faucigny
74490 Saint-Jeoire
France
Nom commercial : LE GRAND TETRAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1984
Activité : COMMERCE DE SPORT, MUNITIONS
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ERCHE REM
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : - PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 JUIN 1995, LE TRIBUNAL : - CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE M. BRIFFAUD CLAUDE ET EN FIXE PROVISOIREMENT LA DATE AU 7 JUIN 1995. - D'ADMET AU REGIME SIMPLIFIE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET OUVRE A CET EFFET LA PERIODE D'OBSERVATION. - PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.09.95 LE TRIBUNAL PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MRBRIFFAUD CLAUDE, NOMME ME CHATEL LOUROZ ROGER, 6 RUE RENE BLANC ANNEMCASSE REPRESENTANT DES CREANCIERS, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, MAINTIENT MR DURAND JEAN YVES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE.

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F07/004464
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2007
Texte de l'observation : Clôture des opérations de liquidation des biens pour extinction du passif CLOTURE PAR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR CLAUDE BRIFFAUD date d'effet : 10/01/2007

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 30/11/1951
Ville de naissance : Saint-Julien-en-Genevois (74)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
LE CHABLE - ST CERGUES
74140 Douvaine
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/1985