CLAIR GROUP

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : CLAIR GROUP
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 4299747
Date de dépôt : 16/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; services aéroportuaires et services d'assistance aéroportuaire pour aéronefs ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4299756
Date de dépôt : 16/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance ou de réparation d'aéronefs ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4299761
Date de dépôt : 16/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance ou de réparation d'aéronefs ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; Ecole de pilotage formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4299761
Date de dépôt : 16/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance ou de réparation d'aéronefs ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; Ecole de pilotage formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

N° national/d'enregistrement : 4299685
Date de dépôt : 16/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; Ecole de pilotage, formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4299703
Date de dépôt : 16/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4299747
Date de dépôt : 16/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; services aéroportuaires et services d'assistance aéroportuaire pour aéronefs ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4299756
Date de dépôt : 16/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance ou de réparation d'aéronefs ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4299761
Date de dépôt : 16/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance ou de réparation d'aéronefs ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; Ecole de pilotage formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4299685
Date de dépôt : 16/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; Ecole de pilotage, formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4299703
Date de dépôt : 16/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
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FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4228914
Date de dépôt : 26/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 742324
Date de demande : 12/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 12 : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ; Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 39 : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 41 : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 749939
Date de demande : 26/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 750206
Date de demande : 22/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019
Limitations : List limited to 00
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Classe 12 : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ; Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 39 : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 41 : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères.
  

Bénéficiare 1 : CLAIR GROUP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2019-03
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription précitée comme nulle et non avenue

N° national/d'enregistrement : 4228914
Date de dépôt : 26/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription N°742325 précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 742324
Date de demande : 12/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 12 : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ; Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 39 : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 41 : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 749939
Date de demande : 26/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 750206
Date de demande : 22/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019
Limitations : List limited to 00
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Classe 12 : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ; Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 39 : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 41 : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères.
  

Bénéficiare 1 : CLAIR GROUP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2019-03
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription N°742325 précitée comme nulle et non avenue

N° national/d'enregistrement : 4228914
Date de dépôt : 26/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 742324
Date de demande : 12/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 12 : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ; Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 39 : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 41 : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

N° national/d'enregistrement : 4228914
Date de dépôt : 26/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription N°742325 précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 742324
Date de demande : 12/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 12 : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ; Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 39 : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 41 : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 749939
Date de demande : 26/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 750206
Date de demande : 22/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019
Limitations : List limited to 00
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Classe 12 : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ; Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 39 : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 41 : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères.
  

Bénéficiare 1 : CLAIR GROUP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2019-03
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription N°742325 précitée comme nulle et non avenue

N° national/d'enregistrement : 4228914
Date de dépôt : 26/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

N° national/d'enregistrement : 4227011
Date de dépôt : 18/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; services aéroportuaires et services d'assistance aéroportuaire pour aéronefs ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

N° national/d'enregistrement : 4227017
Date de dépôt : 18/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance ou de réparation d'aéronefs ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

N° national/d'enregistrement : 4227011
Date de dépôt : 18/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription N°742320 précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; services aéroportuaires et services d'assistance aéroportuaire pour aéronefs ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 742320
Date de demande : 12/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 12 : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ; Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 39 : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; services aéroportuaires et services d'assistance aéroportuaire pour aéronefs ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 41 : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 749925
Date de demande : 26/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 750211
Date de demande : 22/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019
Limitations : List limited to 00
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Classe 12 : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ; Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 39 : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; services aéroportuaires et services d'assistance aéroportuaire pour aéronefs ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 41 : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères.
  

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2019-03
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription N°742320 précitée comme nulle et non avenue

N° national/d'enregistrement : 4227022
Date de dépôt : 18/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; Ecole de pilotage, formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

N° national/d'enregistrement : 4227017
Date de dépôt : 18/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription N°742321 précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance ou de réparation d'aéronefs ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 742321
Date de demande : 12/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 12 : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ; Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 37 : Services de maintenance ou de réparation d'aéronefs ; Classe 39 : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 41 : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 749929
Date de demande : 26/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 750210
Date de demande : 22/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019
Limitations : List limited to 00
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Classe 12 : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ; Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 37 : Services de maintenance ou de réparation d'aéronefs ; Classe 39 : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 41 : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères.
  

Bénéficiare 1 : CLAIR GROUP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2019-03
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription N°742321 précitée comme nulle et non avenue

N° national/d'enregistrement : 4227011
Date de dépôt : 18/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; services aéroportuaires et services d'assistance aéroportuaire pour aéronefs ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 742320
Date de demande : 12/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 12 : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ; Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 39 : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; services aéroportuaires et services d'assistance aéroportuaire pour aéronefs ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 41 : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 749925
Date de demande : 26/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 750211
Date de demande : 22/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019
Limitations : List limited to 00
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Classe 12 : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ; Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 39 : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; services aéroportuaires et services d'assistance aéroportuaire pour aéronefs ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 41 : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères.
  

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2019-03
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription précitée comme nulle et non avenue

N° national/d'enregistrement : 4227017
Date de dépôt : 18/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance ou de réparation d'aéronefs ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 742321
Date de demande : 12/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 12 : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ; Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 37 : Services de maintenance ou de réparation d'aéronefs ; Classe 39 : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 41 : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 749929
Date de demande : 26/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 750210
Date de demande : 22/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019
Limitations : List limited to 00
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Classe 12 : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ; Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 37 : Services de maintenance ou de réparation d'aéronefs ; Classe 39 : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 41 : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères.
  

Bénéficiare 1 : CLAIR GROUP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2019-03
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription précitée comme nulle et non avenue

N° national/d'enregistrement : 4227022
Date de dépôt : 18/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; Ecole de pilotage, formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 742322
Date de demande : 12/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 12 : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ; Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 39 : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 41 : Education ; école de pilotage, formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 749935
Date de demande : 26/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 750208
Date de demande : 22/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019
Limitations : List limited to 00
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Classe 12 : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ; Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 39 : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 41 : Education ; école de pilotage, formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères.
  

Bénéficiare 1 : CLAIR GROUP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2019-03
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription précitée comme nulle et non avenue

N° national/d'enregistrement : 4227022
Date de dépôt : 18/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription N°742322 précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; Ecole de pilotage, formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 742322
Date de demande : 12/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 12 : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ; Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 39 : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 41 : Education ; école de pilotage, formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 749935
Date de demande : 26/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 750208
Date de demande : 22/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019
Limitations : List limited to 00
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Classe 12 : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ; Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 39 : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 41 : Education ; école de pilotage, formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères.
  

Bénéficiare 1 : CLAIR GROUP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2019-03
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription N°742322 précitée comme nulle et non avenue

N° national/d'enregistrement : 4227004
Date de dépôt : 18/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance ou de réparation d'aéronefs ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; services aéroportuaires et services d'assistance aéroportuaire pour aéronefs entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4227011
Date de dépôt : 18/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; services aéroportuaires et services d'assistance aéroportuaire pour aéronefs ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 742320
Date de demande : 12/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 12 : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ; Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 39 : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; services aéroportuaires et services d'assistance aéroportuaire pour aéronefs ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 41 : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

N° national/d'enregistrement : 4227017
Date de dépôt : 18/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance ou de réparation d'aéronefs ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 742321
Date de demande : 12/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 12 : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ; Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 37 : Services de maintenance ou de réparation d'aéronefs ; Classe 39 : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 41 : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

N° national/d'enregistrement : 4227022
Date de dépôt : 18/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; Ecole de pilotage, formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 742322
Date de demande : 12/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 12 : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ; Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 39 : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 41 : Education ; école de pilotage, formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

N° national/d'enregistrement : 4227011
Date de dépôt : 18/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription N°742320 précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; services aéroportuaires et services d'assistance aéroportuaire pour aéronefs ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 742320
Date de demande : 12/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 12 : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ; Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 39 : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; services aéroportuaires et services d'assistance aéroportuaire pour aéronefs ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 41 : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 749925
Date de demande : 26/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 750211
Date de demande : 22/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019
Limitations : List limited to 00
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Classe 12 : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ; Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 39 : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; services aéroportuaires et services d'assistance aéroportuaire pour aéronefs ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 41 : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères.
  

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2019-03
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription N°742320 précitée comme nulle et non avenue

N° national/d'enregistrement : 4227017
Date de dépôt : 18/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription N°742321 précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance ou de réparation d'aéronefs ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 742321
Date de demande : 12/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 12 : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ; Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 37 : Services de maintenance ou de réparation d'aéronefs ; Classe 39 : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 41 : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 749929
Date de demande : 26/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 750210
Date de demande : 22/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019
Limitations : List limited to 00
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Classe 12 : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ; Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 37 : Services de maintenance ou de réparation d'aéronefs ; Classe 39 : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 41 : Education ; formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères.
  

Bénéficiare 1 : CLAIR GROUP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2019-03
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription N°742321 précitée comme nulle et non avenue

N° national/d'enregistrement : 4227022
Date de dépôt : 18/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription N°742322 précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; Ecole de pilotage, formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : CLAIR GROUP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 790162762
Adresse :
Batiment 33, 313 Aéroport de Tossus le Noble
78117 Chateaufort
FR

Mandataire 1 : Lmt Avocats A.A.R.P.I., M. Christophe Héry
Adresse :
5 rue Beaujon
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 742322
Date de demande : 12/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 12 : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ; Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 39 : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 41 : Education ; école de pilotage, formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 749935
Date de demande : 26/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 750208
Date de demande : 22/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019
Limitations : List limited to 00
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Classe 12 : Appareils de locomotion par air dont avions et hélicoptères ; Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 39 : Services de transport de marchandises, passagers et voyageurs par voie aérienne ; services de compagnies aériennes ; gestion d'une compagnie aérienne ; transport ; réservation de places d'avion ; location, courtage et affrètement d'avions, de garages ou de places de stationnement, fret (transport de marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement prestation de conseils et de recommandations portant sur tous les services précités ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères ; Classe 41 : Education ; école de pilotage, formation, initiation au pilotage d'appareils de locomotion par air ; divertissement et activités sportives et culturelles en relation avec l'usage d'appareils de locomotion par air ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; tous les services précités étant destinés aux avions et hélicoptères.
  

Bénéficiare 1 : CLAIR GROUP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2019-03
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription N°742322 précitée comme nulle et non avenue

Annonce N°8605
NOJO : 9301MYG11630750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 790 162 762
Dénomination : CLAIR GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°9107
NOJO : 9301MYG10842940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 790 162 762
Dénomination : CLAIR GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4604
NOJO : 7803MYG80761700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 790 162 762
Dénomination : CLAIR GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°9151 - rectificatif
Annule l'annonce N°3921, numéro de parution 20200115, BODACC C publiée le 2020-06-16
NOJO : 7803MYG73495900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 790 162 762
Dénomination : CLAIR GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3921
NOJO : 7803MYG73339700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 790 162 762
Dénomination : CLAIR GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°12043
NOJO : 317803451795654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 790 162 762
Dénomination : CLAIR GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°8286
NOJO : 317803424525220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 790 162 762
Dénomination : CLAIR GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6319
NOJO : 317803397951784
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 790 162 762
Dénomination : CLAIR GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7017
NOJO : 317803374693099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 790 162 762
Dénomination : CLAIR GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1620
NOJO : BXB160150013303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Date de commencement d'activité : 20/12/2012
Descriptif : Modification de l'activité..

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 790 162 762
Dénomination : CLAIR GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°9963
NOJO : 317803349077818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 790 162 762
Dénomination : CLAIR GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6414
NOJO : 317803314306728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 790 162 762
Dénomination : CLAIR GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°735
NOJO : BXA131150013909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET D APPORT PARTIEL D'ACTIFS AIR ET COMPAGNIE SERVICE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social Aéroport de Toussus Le Noble 78117 CHATEAUFORT N° RCS 792377327 RCS VERSAILLES, est société bénéficiaire. CLAIR GROUP Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 510000 EUR Siège social AEROPORT DE TOUSSUS LE NOBLE Batiment 313 78117 CHATEAUFORT N° RCS 790162762 RCS VERSAILLES, est société apporteuse. Actif : 60086 euros Passif : 26076 euros Actif net apporté : 34010 euros Rapport d'échange des droits sociaux : néant Date du projet : 23/04/2013 Date du dépôt : 29/04/2013, lieu du dépôt : versailles.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 790 162 762
Dénomination : CLAIR GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 510000.00 EUR

Annonce N°737
NOJO : BXA13115001392D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS AIR ET COMPAGNIE AVION Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social Aéroport de Toussus Le Noble 78117 CHATEAUFORT N° RCS 792377244 RCS VERSAILLES, est société bénéficiaire. CLAIR GROUP Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 510000 EUR Siège social AEROPORT DE TOUSSUS LE NOBLE Batiment 313 78117 CHATEAUFORT N° RCS 790162762 RCS VERSAILLES, est société apporteuse. Actif : 272539 euros Passif : 263279 euros Actif net apporté : 9260 euros Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime d'apport : 0 Euros. Date du projet : 23/04/2013 Date du dépôt : 29/04/2013, lieu du dépôt : versailles.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 790 162 762
Dénomination : CLAIR GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 510000.00 EUR

Annonce N°1202
NOJO : BXA13077001615Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION AIR ET COMPAGNIE GROUPE Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 8000 EUR Siège social AEROPORT DE TOUSSUS LE NOBLE 78117 CHATEAUFORT N° RCS 452360191 RCS VERSAILLES, est société absorbée. CLAIR GROUP Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 510000 EUR Siège social AEROPORT DE TOUSSUS LE NOBLE Batiment 313 78117 CHATEAUFORT N° RCS 790162762 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 1016630,86 euros Passif : 688723,96 euros Actif net apporté : 327906,9 euros Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : -172093,1 Euros. Date du projet : 14/03/2013 Date du dépôt : 15/03/2013, lieu du dépôt : versailles.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 790 162 762
Dénomination : CLAIR GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 510000.00 EUR

Annonce N°1480
NOJO : BXB13071001749B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 790 162 762
Dénomination : CLAIR GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 510000.00 EUR

Annonce N°406
NOJO : BXA12362001028K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 20/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 790 162 762
Dénomination : CLAIR GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CLAIR Charles Commissaire aux comptes titulaire : KASMI Patrick Commissaire aux comptes suppléant : CHEVRIER-BEAUBLAZ Jocelyn
Montant du capital : 10000.00 EUR

Code NIC : 00039

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Type : Personne Physique

Nom : CLAIR Charles
Né le 07/05/1982 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
29 Rue Edouard Nortier
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Type : Personne Physique

Nom : KASMI Patrick
Né le 14/09/1947 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 Rue Du Grand Prieure
75011 Paris
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Type : Personne Physique

Nom : CHEVRIER-BEAUBLAZ Jocelyn
Né le 22/10/1973 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 bis Avenue Gambetta
69160 Tassin-la-Demi-Lune
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°1968 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°726 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°726 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°726 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°726 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°9572 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Entre la société CLAIR GROUP et la société AIR ET COMPAGNIE AVION dont le siège social est situé sis Aéroport de Toussus Le Noble, Batiment 313, immariculée au RCS de Versailles sous le numéro 792 377 244.

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°9573 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Entre la société CLAIR GROUP et la société AIR ET COMPAGNIE SERVICE dont le siège social est sis Aéroport de Toussus le noble, Bâtiment 313, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 792 377 327.

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°10596 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°9572 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Entre la société CLAIR GROUP et la société AIR ET COMPAGNIE AVION dont le siège social est situé sis Aéroport de Toussus Le Noble, Batiment 313, immariculée au RCS de Versailles sous le numéro 792 377 244.

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°9573 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Entre la société CLAIR GROUP et la société AIR ET COMPAGNIE SERVICE dont le siège social est sis Aéroport de Toussus le noble, Bâtiment 313, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 792 377 327.

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°10596 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°4222 déposé le 15/03/2013
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°4222 déposé le 15/03/2013
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°10596 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°10596 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°10596 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°10596 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°10596 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°10596 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°10596 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°10596 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°3974 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°3974 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D APPORT CONCLU LE 15/02/2013

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°3974 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°3974 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°3974 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°3974 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D APPORT CONCLU LE 15/02/2013

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°3974 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°3974 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°2828 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°2828 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°3974 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°3974 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°19097 déposé le 26/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°19097 déposé le 26/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°19097 déposé le 26/12/2012
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°19097 déposé le 26/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°19097 déposé le 26/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°19097 déposé le 26/12/2012
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°19097 déposé le 26/12/2012
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°19097 déposé le 26/12/2012
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Batiment 313
Aéroport de Toussus le Noble
78117 Châteaufort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2012
Activité : prise de participations, détention, gestion des participations, fournitures de tous services accessoirement domiciliation commerciale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Type : Siège

Adresse :
AEROPORT DE TOUSSUS LE NOBLE
Batiment 313
78117 Châteaufort
FRANCE

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Type : Etablissement principal

Adresse :
AEROPORT DE TOUSSUS LE NOBLE
Batiment 313
78117 Châteaufort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2012
Activité : prise de participations, détention, gestion des participations, fournitures de tous services accessoirement domiciliation commerciale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination AIR ET COMPAGNIE GROUPE Forme juridique SARL Siège social Aéroport de toussus Batiment 313 78117 CHATEAUFORT Rcs 452360191

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 13431
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination AIR ET COMPAGNIE GROUPE Forme juridique SARL Siège social Aéroport de toussus Batiment 313 78117 CHATEAUFORT Rcs 452360191

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/12/2012

Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 510000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°19304 déposé le 05/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°6214 déposé le 12/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°9972 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°9550 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°11665 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°13248 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°13248 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°12514 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°12514 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°571 déposé le 16/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04804
Dépôt : N°571 déposé le 16/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 19256 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 2019B11165
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	663 077	542 501	120 575
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 768	10 314	7 454
AT	Autres immobilisations corporelles	1 034 335	444 918	589 416
CU	Autres participations	631 787		631 787
BH	Autres immobilisations financières	1 562		1 562
BJ	TOTAL (I)	2 348 528	997 734	1 350 794
BT	Marchandises	80		80
BX	Clients et comptes rattachés	177 743		177 743
BZ	Autres créances	124 075		124 075
CD	Valeurs mobilières de placement	100		100
CF	Disponibilités	104 398		104 398
CH	Charges constatées d’avance	31 646		31 646
CJ	TOTAL (II)	438 042		438 042
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 786 570	997 734	1 788 836
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	510 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	-189 016
DD	Réserve légale (1)	20 035
DG	Autres réserves	98 678
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	313 300
DL	TOTAL (I)	752 997
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	274 283
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	458 052
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	41 433
DY	Dettes fiscales et sociales	193 628
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	31 164
EA	Autres dettes	37 279
EC	TOTAL (IV)	1 035 839
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 788 836
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	820 377
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 317		2 317
FG	Production vendue services	1 423 409		1 423 409
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 425 726		1 425 726
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			40 687
FQ	Autres produits			8 428
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 474 841
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 375
FW	Autres achats et charges externes			745 998
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 124
FY	Salaires et traitements			311 925
FZ	Charges sociales			109 042
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			119 103
GE	Autres charges			44 430
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 354 996
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			119 844
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			-6 150
GJ	Produits financiers de participations			137 619
GN	Différences positives de change			35
GP	Total des produits financiers (V)			137 654
GR	Intérêts et charges assimilées			7 014
GU	Total des charges financières (VI)			7 014
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			130 640
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			256 634
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	130 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	130 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	129 998
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	73 332
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 742 495
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 429 195
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	313 300
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	37 983
A1	Renvois : Transfert de charges	36 687
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	44 208
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	499 802	46 660	3 961	542 501
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	689 261	72 441	306 470	455 232
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 189 063	119 101	310 431	997 733

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 19304 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 2012B04804
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	663 077	542 501	120 575
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 768	10 314	7 454
AT	Autres immobilisations corporelles	1 034 335	444 918	589 416
CU	Autres participations	631 787		631 787
BH	Autres immobilisations financières	1 562		1 562
BJ	TOTAL (I)	2 348 528	997 734	1 350 794
BT	Marchandises	80		80
BX	Clients et comptes rattachés	177 743		177 743
BZ	Autres créances	124 075		124 075
CD	Valeurs mobilières de placement	100		100
CF	Disponibilités	104 398		104 398
CH	Charges constatées d’avance	31 646		31 646
CJ	TOTAL (II)	438 042		438 042
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 786 570	997 734	1 788 836
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	510 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	-189 016
DD	Réserve légale (1)	20 035
DG	Autres réserves	98 678
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	313 300
DL	TOTAL (I)	752 997
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	274 283
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	458 052
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	41 433
DY	Dettes fiscales et sociales	193 628
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	31 164
EA	Autres dettes	37 279
EC	TOTAL (IV)	1 035 839
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 788 836
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	820 377
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 317		2 317
FG	Production vendue services	1 423 409		1 423 409
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 425 726		1 425 726
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			40 687
FQ	Autres produits			8 428
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 474 841
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 375
FW	Autres achats et charges externes			745 998
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 124
FY	Salaires et traitements			311 925
FZ	Charges sociales			109 042
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			119 103
GE	Autres charges			44 430
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 354 996
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			119 844
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			-6 150
GJ	Produits financiers de participations			137 619
GN	Différences positives de change			35
GP	Total des produits financiers (V)			137 654
GR	Intérêts et charges assimilées			7 014
GU	Total des charges financières (VI)			7 014
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			130 640
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			256 634
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	130 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	130 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	129 998
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	73 332
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 742 495
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 429 195
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	313 300
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	37 983
A1	Renvois : Transfert de charges	36 687
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	44 208
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	499 802	46 660	3 961	542 501
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	689 261	72 441	306 470	455 232
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 189 063	119 101	310 431	997 733

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 6214 du 12/06/2020
Numéro de gestion : 2012B04804
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	663 077	542 501	120 575
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 768	10 314	7 454
AT	Autres immobilisations corporelles	1 034 335	444 918	589 416
CU	Autres participations	631 787		631 787
BH	Autres immobilisations financières	1 562		1 562
BJ	TOTAL (I)	2 348 528	997 734	1 350 794
BT	Marchandises	80		80
BX	Clients et comptes rattachés	177 743		177 743
BZ	Autres créances	124 075		124 075
CD	Valeurs mobilières de placement	100		100
CF	Disponibilités	104 398		104 398
CH	Charges constatées d’avance	31 646		31 646
CJ	TOTAL (II)	438 042		438 042
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 786 570	997 734	1 788 836
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	510 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	-189 016
DD	Réserve légale (1)	20 035
DG	Autres réserves	98 678
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	313 300
DL	TOTAL (I)	752 997
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	274 283
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	458 052
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	41 433
DY	Dettes fiscales et sociales	193 628
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	31 164
EA	Autres dettes	37 279
EC	TOTAL (IV)	1 035 839
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 788 836
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	820 377
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 317		2 317
FG	Production vendue services	1 423 409		1 423 409
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 425 726		1 425 726
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			40 687
FQ	Autres produits			8 428
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 474 841
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 375
FW	Autres achats et charges externes			745 998
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 124
FY	Salaires et traitements			311 925
FZ	Charges sociales			109 042
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			119 103
GE	Autres charges			44 430
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 354 996
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			119 844
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			-6 150
GJ	Produits financiers de participations			137 619
GN	Différences positives de change			35
GP	Total des produits financiers (V)			137 654
GR	Intérêts et charges assimilées			7 014
GU	Total des charges financières (VI)			7 014
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			130 640
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			256 634
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	130 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	130 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	129 998
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	73 332
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 742 495
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 429 195
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	313 300
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	37 983
A1	Renvois : Transfert de charges	36 687
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	44 208
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	499 802	46 660	3 961	542 501
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	689 261	72 441	306 470	455 232
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 189 063	119 101	310 431	997 733

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9972 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 2012B04804
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	663 077	542 501	120 575
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 768	10 314	7 454
AT	Autres immobilisations corporelles	1 034 335	444 918	589 416
CU	Autres participations	631 787		631 787
BH	Autres immobilisations financières	1 562		1 562
BJ	TOTAL (I)	2 348 528	997 734	1 350 794
BT	Marchandises	80		80
BX	Clients et comptes rattachés	177 743		177 743
BZ	Autres créances	124 075		124 075
CD	Valeurs mobilières de placement	100		100
CF	Disponibilités	104 398		104 398
CH	Charges constatées d’avance	31 646		31 646
CJ	TOTAL (II)	438 042		438 042
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 786 570	997 734	1 788 836
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	510 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	-189 016
DD	Réserve légale (1)	20 035
DG	Autres réserves	98 678
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	313 300
DL	TOTAL (I)	752 997
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	274 283
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	458 052
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	41 433
DY	Dettes fiscales et sociales	193 628
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	31 164
EA	Autres dettes	37 279
EC	TOTAL (IV)	1 035 839
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 788 836
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	820 377
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 317		2 317
FG	Production vendue services	1 423 409		1 423 409
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 425 726		1 425 726
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			40 687
FQ	Autres produits			8 428
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 474 841
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 375
FW	Autres achats et charges externes			745 998
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 124
FY	Salaires et traitements			311 925
FZ	Charges sociales			109 042
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			119 103
GE	Autres charges			44 430
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 354 996
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			119 844
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			-6 150
GJ	Produits financiers de participations			137 619
GN	Différences positives de change			35
GP	Total des produits financiers (V)			137 654
GR	Intérêts et charges assimilées			7 014
GU	Total des charges financières (VI)			7 014
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			130 640
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			256 634
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	130 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	130 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	129 998
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	73 332
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 742 495
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 429 195
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	313 300
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	37 983
A1	Renvois : Transfert de charges	36 687
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	44 208
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	499 802	46 660	3 961	542 501
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	689 261	72 441	306 470	455 232
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 189 063	119 101	310 431	997 733

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9550 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2012B04804
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	663 077	542 501	120 575
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 768	10 314	7 454
AT	Autres immobilisations corporelles	1 034 335	444 918	589 416
CU	Autres participations	631 787		631 787
BH	Autres immobilisations financières	1 562		1 562
BJ	TOTAL (I)	2 348 528	997 734	1 350 794
BT	Marchandises	80		80
BX	Clients et comptes rattachés	177 743		177 743
BZ	Autres créances	124 075		124 075
CD	Valeurs mobilières de placement	100		100
CF	Disponibilités	104 398		104 398
CH	Charges constatées d’avance	31 646		31 646
CJ	TOTAL (II)	438 042		438 042
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 786 570	997 734	1 788 836
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	510 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	-189 016
DD	Réserve légale (1)	20 035
DG	Autres réserves	98 678
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	313 300
DL	TOTAL (I)	752 997
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	274 283
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	458 052
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	41 433
DY	Dettes fiscales et sociales	193 628
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	31 164
EA	Autres dettes	37 279
EC	TOTAL (IV)	1 035 839
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 788 836
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	820 377
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 317		2 317
FG	Production vendue services	1 423 409		1 423 409
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 425 726		1 425 726
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			40 687
FQ	Autres produits			8 428
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 474 841
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 375
FW	Autres achats et charges externes			745 998
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 124
FY	Salaires et traitements			311 925
FZ	Charges sociales			109 042
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			119 103
GE	Autres charges			44 430
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 354 996
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			119 844
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			-6 150
GJ	Produits financiers de participations			137 619
GN	Différences positives de change			35
GP	Total des produits financiers (V)			137 654
GR	Intérêts et charges assimilées			7 014
GU	Total des charges financières (VI)			7 014
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			130 640
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			256 634
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	130 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	130 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	129 998
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	73 332
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 742 495
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 429 195
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	313 300
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	37 983
A1	Renvois : Transfert de charges	36 687
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	44 208
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	499 802	46 660	3 961	542 501
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	689 261	72 441	306 470	455 232
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 189 063	119 101	310 431	997 733