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CITYSCAN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/12/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 84477115400011 / Siren : 844771154 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 3 844771154
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.01 : Programmation informatique
62.01Z : Programmation informatique
Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Cette sous-classe comprend :
- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de : • logiciels systèmes et réseaux • applications logicielles • bases de données • pages web
- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)
- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A) Produits associés : 62.01.11, 62.01.12, 62.01.21, 62.01.29
Coordonnées de l'établissement :
CITYSCAN
Adresse :
LES ESPACES DE SOPHIA - BAT C
80 Route DES LUCIOLES

06560 VALBONNE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/12/2018
Dénomination : CITYSCAN
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°337
NOJO : 006030000042248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

Numéro d'identification : RCS Grasse 844 771 154
Dénomination : CITYSCAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°220
NOJO : 060300000371360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 844 771 154
Dénomination : CITYSCAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°53
NOJO : 006030000036349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grasse 844 771 154
Dénomination : CITYSCAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
LE GOFF Edouard nom d'usage : LE GOFF n'est plus gérant.
GALAMBRUN Hugues nom d'usage : GALAMBRUN devient gérant
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°542
NOJO : 060300000243990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 844 771 154
Dénomination : CITYSCAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°116
NOJO : 006030000019219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grasse 844 771 154
Dénomination : CITYSCAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 841.00 EUR
15/11/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°111
NOJO : 006030000019471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art L 236-14 du Code de Commerce
Descriptif : 514 061 738 RCS GRASSE. KINAXIA. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 165.004,56 €. Adresse : 80, route des Lucioles - Les Espaces de Sophia Bât C - 06560 VALBONNE. Oppositions : Les créanciers des sociétés pourront former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par l'article L236-21 du Code de Commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF - CITYSCAN société à responsabilité limitée, au capital de 841€ . Siège social : 80 route des Lucioles - Les espace des Sophia Bât C - 06560 VALBONNE, N° 844 771 154 RCS GRASSE est société bénéficiaire. KINAXIA, société par actions simplifiée au capital de 165.004,56 €. Siège social : 80 route des Lucioles - Les espace des Sophia Bât C - 06560 VALBONNE N° 514 061 738 RCS GRASSE est société apporteuse. Aux termes de ce traité, la société KINAXIA a fait apport à la société CITYSCAN de sa branche d'activité complète et autonome dite " CITYSCAN " exploité sis 80 route des Lucioles, Les Espaces de Sophia Bât C - 06560 VALBONNE, spécialisé dans un service en ligne de géodécision immobilière à l'adresse des particuliers et des professionnels. Actif : 1.896.483 € Passif : 827.741 € Actif net apporté : 1.068.742 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Création de 1.068.742 parts sociales de 1,00 € de la société bénéficiaire attribuées en totalité à la société apporteuse. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société KINAXIA et relative à la branche apportée seront, du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la société CITYSCAN à partir du 1er janvier 2019 date d'effet de l'apport partiel d'actif ; Date du projet : 28/06/2019. Date du dépôt : 08/11/2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE pour la société CITYSCAN et le 08/11/2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE pour la société KINAXIA.

Numéro d'identification : RCS Grasse 844 771 154
Dénomination : CITYSCAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 841.00 EUR
15/10/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°28
NOJO : 006030000018464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art L 236-14 du code de commerce
Descriptif : 514 061 738 RCS GRASSE. KINAXIA. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 165.004,56 €. Adresse : 80, route des Lucioles - Les Espaces de Sophia Bât C - 06560 VALBONNE. Oppositions : Les créanciers des sociétés pourront former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par l'article L236-21 du Code de Commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF - CITYSCAN société à responsabilité limitée, au capital de 454.615€. Siège social : 80 route des Lucioles - Les espace des Sophia Bât C - 06560 VALBONNE, N° 844 771 154 RCS GRASSE est société bénéficiaire. KINAXIA, société par actions simplifiée au capital de 165.004,56 €. Siège social : 80 route des Lucioles - Les espace des Sophia Bât C - 06560 VALBONNE. N° 514 061 738 RCS GRASSE est société apporteuse. Aux termes de ce traité, la société KINAXIA a fait apport à la société CITYSCAN de sa branche d'activité complète et autonome dite " CITYSCAN " exploité sis 80 route des Lucioles, Les Espaces de Sophia Bât C - 06560 VALBONNE, spécialisé dans un service en ligne de géodécision immobilière à l'adresse des particuliers et des professionnels. Actif : 943.168 €. Passif : 488.553 €. Actif net apporté : 454.615 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Création de 454.615 parts sociales de 1,00 € de la société bénéficiaire attribuées en totalité à la société apporteuse. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société KINAXIA et relative à la branche apportée seront, du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la société CITYSCAN à partir du 1er janvier 2018 date d'effet de l'apport partiel d'actif. Date du projet : 24 mai 2018. Date du dépôt : 24/09/2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE pour la société CITYSCAN et le 03/10/2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE pour la société KINAXIA.

Numéro d'identification : RCS Grasse 844 771 154
Dénomination : CITYSCAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 454615.00 EUR
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°588
NOJO : 060300000153160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 844 771 154
Dénomination : CITYSCAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/01/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°45
NOJO : 006030000010190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 18/12/2018

Numéro d'identification : RCS Grasse 844 771 154
Dénomination : CITYSCAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : LE GOFF Edouard nom d'usage : LE GOFF
Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
21/06/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Représentants légaux :
05/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2018B01120
Type : Personne Physique

Nom : GALAMBRUN Hugues
Né le 26/05/1968 à Alès (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
26 Rue Pâquerettes
34000 Montpellier
France
Dépôts des actes :
18/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2018B01120
Dépôt : N°002845 déposé le 22/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2018B01120
Dépôt : N°002845 déposé le 22/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2018B01120
Dépôt : N°004382 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2018B01120
Dépôt : N°003892 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2018B01120
Dépôt : N°003892 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/06/2019 : Traité
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2018B01120
Dépôt : N°004038 déposé le 08/11/2019
Etat : Déposé
Décision : projet de scission
18/12/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2018B01120
Dépôt : N°010182 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
18/12/2018 : Acte
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2018B01120
Dépôt : N°010182 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
18/12/2018 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2018B01120
Dépôt : N°010182 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
18/12/2018 : Liste des souscripteurs
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2018B01120
Dépôt : N°010182 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
18/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2018B01120
Dépôt : N°010520 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
24/05/2018 : Traité
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2018B01120
Dépôt : N°003504 déposé le 24/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Etablissements :
05/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2018B01120
Type : Siège

Adresse :
80 Route des Lucioles
Les Espaces de Sophia - Bât C
06560 Valbonne
France
05/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2018B01120
Type : Etablissement principal

Adresse :
80 Route des Lucioles
Les Espaces de Sophia - Bât C
06560 Valbonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2018
Activité : La conception, le développement, la réalisation et la distribution de tous produits et services de télécommunication et informatiques notamment logiciels et sites internet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/08/2021 : CITYSCAN
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La conception, le développement, la réalisation et la distribution de tous produits et services de télécommunication et informatiques notamment logiciels et sites internet

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/12/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 841.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2018B01120
Dépôt : N°004044 déposé le 05/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2018B01120
Dépôt : N°002241 déposé le 02/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2018B01120
Dépôt : N°002825 déposé le 11/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2021/004044 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 2018B01120
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2020/002241 du 02/07/2020
Numéro de gestion : 2018B01120
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2019/002825 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 2018B01120
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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