CIT AEROSPACE HOLDINGS (FRANCE) SAS

Prédécesseur : CIT AEROSPACE HOLDINGS (FRANCE) SAS
Continuité économique

Annonce N°7604
NOJO : 75012023S065201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Paris 015 450 711
Dénomination : CIT Aerospace Holdings (France) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°2244
NOJO : 7501BP2015B1490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 015 450 711
Dénomination : CIT Aerospace Holdings (France) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Muselier, Jean Norbert ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne
Montant du capital : 14503656.31 EUR

Annonce N°8210
NOJO : 75012022S090431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Paris 015 450 711
Dénomination : CIT Aerospace Holdings (France) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°8103
NOJO : 75012021S073380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Paris 015 450 711
Dénomination : CIT Aerospace Holdings (France) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°11839
NOJO : 75012020S093241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Paris 015 450 711
Dénomination : CIT Aerospace Holdings (France) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°5022
NOJO : 75012019S092500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Paris 015 450 711
Dénomination : CIT Aerospace Holdings (France) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°2463
NOJO : 75012018S099915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Paris 015 450 711
Dénomination : CIT Aerospace Holdings (France) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°11059
NOJO : 75012017S092664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Paris 015 450 711
Dénomination : CIT Aerospace Holdings (France) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°4916
NOJO : 75012016S059798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Paris 015 450 711
Dénomination : CIT Aerospace Holdings (France) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°1034
NOJO : BXB16229002315T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 015 450 711
Dénomination : CIT Aerospace Holdings (France) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
modification du Commissaire aux comptes titulaire AUDIT CONSEIL EXPERTISE, modification du Commissaire aux comptes suppléant Muselier, Jean Norbert, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne
Montant du capital : 14503656.31 EUR

Annonce N°1356
NOJO : BXB16158002034Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 015 450 711
Dénomination : CIT Aerospace Holdings (France) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
modification du Président Fabbri, Roberta, Administrateur partant : Sawbridge, Neil, Administrateur partant : Donald, Lynne
Montant du capital : 14136244.07 EUR

Annonce N°1362
NOJO : BXB16158002040T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

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Numéro d'identification : RCS Paris 015 450 711
Dénomination : CIT Aerospace Holdings (France) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 14503656.31 EUR

Annonce N°1036
NOJO : BXA16155000870X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CIT Aerospace Holdings (France) SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 98 bis boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 14503656.31 EUR Numéro unique d'identification : 015450711 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CIT GROUP (FRANCE) SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 98 bis boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 8352528.00 EUR Numéro unique d'identification : 414911289 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 14463004.00 EUR - passif de 908323.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : l'apport-fusion de la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la Société Absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à l'augmentation du capital de la Société Absorbante ni à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante en rémunération de l'apport-fusion de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3-II du Code de commerce.. Le montant prévu du boni de fusion : 13554681.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 27.04.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CIT Aerospace Holdings (France) SAS : 01.06.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CIT GROUP (FRANCE) SAS : 01.06.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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Numéro d'identification : RCS Paris 015 450 711
Dénomination : CIT Aerospace Holdings (France) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 14503656.31 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 414 911 289
Dénomination : CIT GROUP (FRANCE) SAS

Annonce N°1037
NOJO : BXA16155000871Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CIT Aerospace Holdings (France) SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 98 bis boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 14503656.31 EUR Numéro unique d'identification : 015450711 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CIT GROUP LOCATION (FRANCE) Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 98 bis boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 430331736 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3058678.00 EUR - passif de 655968.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : l'apport-fusion de la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la Société Absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à l'augmentation du capital de la Société Absorbante ni à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante en rémunération de l'apport-fusion de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3-II du Code de commerce.. montant prévu du boni de fusion : 2402710.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 27.04.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CIT Aerospace Holdings (France) SAS : 01.06.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CIT GROUP LOCATION (FRANCE) : 01.06.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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Numéro d'identification : RCS Paris 015 450 711
Dénomination : CIT Aerospace Holdings (France) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 14503656.31 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 430 331 736
Dénomination : CIT GROUP LOCATION (FRANCE)

Annonce N°1345
NOJO : BXB15324002492C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 015 450 711
Dénomination : CIT GROUP (FRANCE) SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Green, Richard, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Fabbri, Roberta, Directeur général partant : Green, Richard, Administrateur partant : Green, Richard, Administrateur partant : Mc Donnell, John, nomination de l'Administrateur : Donald, Lynne
Montant du capital : 11729304 EUR

Annonce N°1609
NOJO : BXA15202003217O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 02/12/2004
Date de commencement d'activité : 01/07/1977
Date d'effet : 1er avril 2015
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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Numéro d'identification : RCS Paris 015 450 711
Dénomination : CIT GROUP (FRANCE) SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : Green, Richard, Directeur général : Green, Richard, Administrateur : Green, Richard, Administrateur : Sawbridge, Neil, Administrateur : Mc Donnell, John, Commissaire aux comptes titulaire : Muselier, Jean Norbert, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves, Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL EXPERTISE.

Montant du capital : 11729304 EUR

Annonce N°1814
NOJO : BXB15064002165F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 015 450 711
Dénomination : CIT GROUP (FRANCE) SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MUSELIER Jean Norbert en fonction le 20 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL EXPERTISE en fonction le 20 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 07 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 07 Décembre 2005 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : GREEN Richard en fonction le 06 Janvier 2012 Administrateur : SAWBRIDGE Neil en fonction le 21 Juillet 2014 Administrateur : MC DONNELL John en fonction le 04 Mars 2015

Annonce N°2660
NOJO : BXB143300014432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 015 450 711
Dénomination : CIT GROUP (FRANCE) SA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 11729304.00 EUR

Annonce N°14616
NOJO : 119201326029067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 015 450 711
Dénomination : CIT GROUP (FRANCE) SA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2250
NOJO : BXB14203001936G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 015 450 711
Dénomination : CIT GROUP (FRANCE) SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MUSELIER Jean Norbert en fonction le 20 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL EXPERTISE en fonction le 20 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 07 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 07 Décembre 2005 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : GREEN Richard en fonction le 06 Janvier 2012 Administrateur : DILLON Tom en fonction le 11 Juin 2013 Administrateur : SAWBRIDGE Neil en fonction le 21 Juillet 2014

Annonce N°957
NOJO : BXB14118000579K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 015 450 711
Dénomination : CIT GROUP (FRANCE) SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MUSELIER Jean Norbert en fonction le 20 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL EXPERTISE en fonction le 20 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 07 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 07 Décembre 2005 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : GREEN Richard en fonction le 06 Janvier 2012 Administrateur : VENNER Philip en fonction le 11 Juin 2013 Administrateur : DILLON Tom en fonction le 11 Juin 2013

Annonce N°9313
NOJO : 119201304298252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 015 450 711
Dénomination : CIT (FRANCE) SA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°9312
NOJO : 119201304298253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 015 450 711
Dénomination : CIT (FRANCE) SA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2408
NOJO : BXB13163002653G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 015 450 711
Dénomination : CIT (FRANCE) SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MUSELIER Jean Norbert en fonction le 20 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL EXPERTISE en fonction le 20 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 07 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 07 Décembre 2005 Administrateur : DAMIANI Alvaro en fonction le 14 Décembre 2010 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : GREEN Richard en fonction le 06 Janvier 2012 Directeur général délégué : SEBAG Marc en fonction le 06 Janvier 2012 Directeur général délégué : YALAP François en fonction le 03 Juin 2013 Administrateur : ARRINGTON Ronnie Glenn en fonction le 11 Juin 2013

Annonce N°2412
NOJO : BXB13163002657O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 015 450 711
Dénomination : CIT (FRANCE) SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MUSELIER Jean Norbert en fonction le 20 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL EXPERTISE en fonction le 20 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 07 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 07 Décembre 2005 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : GREEN Richard en fonction le 06 Janvier 2012 Directeur général délégué : SEBAG Marc en fonction le 06 Janvier 2012 Directeur général délégué : YALAP François en fonction le 03 Juin 2013 Administrateur : VENNER Philip en fonction le 11 Juin 2013 Administrateur : DILLON Tom en fonction le 11 Juin 2013

Annonce N°2271
NOJO : BXB13155001753M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 015 450 711
Dénomination : CIT (FRANCE) SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COSTELLOE Cormac Commissaire aux comptes titulaire : MUSELIER Jean Norbert en fonction le 20 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL EXPERTISE en fonction le 20 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 07 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 07 Décembre 2005 Administrateur : DAMIANI Alvaro en fonction le 14 Décembre 2010 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : GREEN Richard en fonction le 06 Janvier 2012 Directeur général délégué : SEBAG Marc en fonction le 06 Janvier 2012 Directeur général délégué : YALAP François en fonction le 03 Juin 2013

Annonce N°12555
NOJO : BXC12250008747Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 015 450 711
Dénomination : CIT (FRANCE) SA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°12556
NOJO : BXC12250008748S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 015 450 711
Dénomination : CIT (FRANCE) SA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1388
NOJO : BXB12010000153E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 015 450 711
Dénomination : CIT (FRANCE) SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COSTELLOE Cormac Commissaire aux comptes titulaire : MUSELIER Jean Norbert en fonction le 20 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL EXPERTISE en fonction le 20 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 07 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 07 Décembre 2005 Directeur général délégué : CHALAMEL Florence modification le 11 Mars 2008 Administrateur : DAMIANI Alvaro en fonction le 14 Décembre 2010 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : GREEN Richard en fonction le 06 Janvier 2012 Directeur général délégué : SEBAG Marc en fonction le 06 Janvier 2012

Annonce N°12381
NOJO : BXC11192027826Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 015 450 711
Dénomination : CIT (FRANCE) SA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°12382
NOJO : BXC111920278270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 015 450 711
Dénomination : CIT (FRANCE) SA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1471
NOJO : BXB10349000139J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 015 450 711
Dénomination : CIT (FRANCE) SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COSTELLOE Cormac Commissaire aux comptes titulaire : MUSELIER Jean Norbert en fonction le 20 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL EXPERTISE en fonction le 20 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 07 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 07 Décembre 2005 Directeur général délégué : CHALAMEL Florence modification le 11 Mars 2008 Directeur général délégué : KEANEY Colin modification le 05 Février 2009 Président du conseil d'administration et administrateur : MIGNARD Philippe modification le 05 Février 2009 Administrateur : DAMIANI Alvaro en fonction le 14 Décembre 2010

Annonce N°1474
NOJO : BXB103490001428
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 015 450 711
Dénomination : CIT (FRANCE) SA
Forme juridique : Société anonyme

Siège social :
Adresse :
8 rue Eugène et Armand Peugeot
92500 Rueil-Malmaison

Annonce N°7802
NOJO : BXC10181008982J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 015 450 711
Dénomination : CIT (FRANCE) SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
104 avenue Albert 1er - Immeuble les Passerelles - le Patio de Rueil -
92500 Rueil-Malmaison

Annonce N°7803
NOJO : BXC10181008983L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 015 450 711
Dénomination : CIT (FRANCE) SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
104 avenue Albert 1er - Immeuble les Passerelles - le Patio de Rueil -
92500 Rueil-Malmaison

Annonce N°7173
NOJO : BXC082030085306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 015 450 711
Dénomination : CIT (FRANCE) SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
104 avenue Albert 1er
- Immeuble les Passerelles -,
le Patio de Rueil -
92500 Rueil-Malmaison

Annonce N°7174
NOJO : BXC082030085318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 015 450 711
Dénomination : CIT (FRANCE) SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
104 avenue Albert 1er
- Immeuble les Passerelles -,
le Patio de Rueil -
92500 Rueil-Malmaison

Annonce N°1742
NOJO : BXB08044007160N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 015 450 711
Dénomination : CIT (FRANCE) SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COSTELLOE Cormac.
Commissaire aux comptes titulaire : MUSELIER Jean Norbert en fonction le 20 Juillet 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL EXPERTISE en fonction le 20 Juillet 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 07 Décembre 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 07 Décembre 2005.
Administrateur : DORKIN Ivor John en fonction le 04 Juin 2007.
Directeur général délégué : CHALAMEL Florence modification le 11 Mars 2008.
Directeur général délégué : KEANEY Colin modification le 05 Février 2009.
Président : MIGNARD Philippe modification le 05 Février 2009.

Annonce N°1610
NOJO : BXB08324001474G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 015 450 711
Dénomination : CIT (FRANCE) SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COSTELLOE Cormac.
Commissaire aux comptes titulaire : MUSELIER Jean Norbert en fonction le 20 Juillet 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL EXPERTISE en fonction le 20 Juillet 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 07 Décembre 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 07 Décembre 2005.
Administrateur : DORKIN Ivor John en fonction le 04 Juin 2007.
Directeur général délégué : CHALAMEL Florence modification le 11 Mars 2008.
Président directeur général et administrateur : KEANEY Colin en fonction le 22 Août 2008.
Directeur général délégué : MIGNARD Philippe en fonction le 13 Novembre 2008.

Annonce N°10820
NOJO : BXC08254008688M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 015 450 711
Dénomination : CIT (FRANCE) SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
104 avenue Albert 1er
- Immeuble les Passerelles -,
le Patio de Rueil -
92500 Rueil-Malmaison

Annonce N°10821
NOJO : BXC08254008689O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 015 450 711
Dénomination : CIT (FRANCE) SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
104 avenue Albert 1er
- Immeuble les Passerelles -,
le Patio de Rueil -
92500 Rueil-Malmaison

Annonce N°2514
NOJO : BXB08240000714L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 015 450 711
Dénomination : CIT (FRANCE) SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COSTELLOE CormacCommissaire aux comptes titulaire : MUSELIER Jean Norbert en fonction le 20 Juillet 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL EXPERTISE en fonction le 20 Juillet 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 07 Décembre 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 07 Décembre 2005.
Directeur général délégué : MUTIN Philippe modification le 05 Décembre 2006.
Administrateur : DORKIN Ivor John en fonction le 04 Juin 2007.
Directeur général délégué : CHALAMEL Florence modification le 11 Mars 2008.
Président directeur général et administrateur : KEANEY Colin en fonction le 22 Août 2008.

Caractère employeur : Non

Code NIC : 00138
Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : CIT AEROSPACE HOLDINGS (FRANCE) SAS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Code NIC : 00120

Dénomination : CIT GROUP (FRANCE) SA

Code NIC : 00112

Activité principale : Autre distribution de crédit (NAFRev2 : 64.92Z)

Code NIC : 00104

Dénomination : CIT (FRANCE) SA

Dénomination : CITICAPITAL SA

Activité principale : Distribution de crédit (NAF1993 : 65.2C)

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00047

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Type : Personne Physique

Nom : Ward Anthony
Né le 19/05/1950 à KADINA (AUSTRALIE)
Nationalité : Australienne
Qualité : Président

Adresse :
53 chemin de Mazade
31190 Miremont
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Type : Personne Physique

Nom : Riley Edward
Né le 06/11/1971 à Warwick (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Directeur général

Adresse :
63 Nutley Road, Donnybrook Dublin 4
Irlande

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CONSEIL EXPERTISE
Siren : 343276580
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 boulevard Augustin Cieussa
13007 Marseille
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Type : Personne Physique

Nom : Muselier Jean Norbert
Né le 26/09/1945 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
17 boulevard Augustin Cieussa
13007 Marseille
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Type : Personne Physique

Nom : Boris Etienne
Né le 20/02/1956 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Type : Personne Physique

Nom : Ward Anthony
Né le 19/05/1950 à KADINA (AUSTRALIE)
Nationalité : Australienne
Qualité : Président

Adresse :
53 chemin de Mazade
31190 Miremont
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Type : Personne Physique

Nom : Riley Edward
Né le 06/11/1971 à Warwick (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Directeur général

Adresse :
63 Nutley Road, Donnybrook Dublin 4
Irlande

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CONSEIL EXPERTISE
Siren : 343276580
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 boulevard Augustin Cieussa
13007 Marseille
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Type : Personne Physique

Nom : Muselier Jean Norbert
Né le 26/09/1945 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
17 boulevard Augustin Cieussa
13007 Marseille
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Type : Personne Physique

Nom : Boris Etienne
Né le 20/02/1956 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Type : Personne Physique

Nom : Rouchy-Kelly Julian
Né le 12/08/1971 à Dublin (IRLANDE)
Nationalité : Irlandaise
Qualité : Président

Adresse :
15 Kellys Bay Strand Skerries Dublin
Irlande

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CONSEIL EXPERTISE
Siren : 343276580
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 boulevard Augustin Cieussa
13007 Marseille
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Type : Personne Physique

Nom : Muselier Jean Norbert
Né le 26/09/1945 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
17 boulevard Augustin Cieussa
13007 Marseille
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Type : Personne Physique

Nom : Boris Etienne
Né le 20/02/1956 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°79215 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30/09/2018 pour l'exercice clos au 31/12/2017

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°119890 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°81906 déposé le 07/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°49502 déposé le 19/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°49502 déposé le 19/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°115720 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°115720 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°90198 déposé le 12/09/2016
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°90198 déposé le 12/09/2016
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°53006 déposé le 01/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Avec la société CIT GROUP (FRANCE) SAS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°53019 déposé le 01/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Avec la société CIT GROUP LOCATION (FRANCE) SAS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°53006 déposé le 01/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Avec la société CIT GROUP (FRANCE) SAS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°53019 déposé le 01/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Avec la société CIT GROUP LOCATION (FRANCE) SAS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°51523 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°51523 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°51523 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°51523 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°51523 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°51523 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°51523 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°51523 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°51519 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°51519 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°51519 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°51519 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°51519 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°51519 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°51519 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°51519 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°118840 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°51519 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°118840 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°51519 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°51519 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Société Anonyme

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°51519 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°51519 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°51519 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale CIT GROUP (FRANCE) SA

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°51519 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°51519 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°51519 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Société Anonyme

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°51519 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°51519 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°51519 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale CIT GROUP (FRANCE) SA

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°51519 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°51519 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°104992 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°104992 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°104992 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°104992 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°65692 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 8 rue Eugène et Armand Peugeot 92500 Rueil-Malmaison

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°65692 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°65692 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°65692 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°65692 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 8 rue Eugène et Armand Peugeot 92500 Rueil-Malmaison

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°65692 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°65692 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°65692 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°80254 déposé le 08/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°80254 déposé le 08/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°80254 déposé le 08/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°80254 déposé le 08/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Type : Siège

Adresse :
98 bis boulevard de La Tour-Maubourg
75007 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : Prestaforma
Siren : 483931846
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1977
Activité : Toutes opérations de financement de ventes à crédit.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Type : Etablissement principal

Adresse :
98 bis boulevard de La Tour-Maubourg
75007 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : Prestaforma
Siren : 483931846
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1977
Activité : Toutes opérations de financement de ventes à crédit.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Type : Siège

Adresse :
98 bis boulevard de La Tour-Maubourg
75007 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : Prestaforma
Siren : 483931846
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1977
Activité : Toutes opérations de financement de ventes à crédit.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Type : Etablissement principal

Adresse :
98 bis boulevard de La Tour-Maubourg
75007 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : Prestaforma
Siren : 483931846
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1977
Activité : Toutes opérations de financement de ventes à crédit.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2005B00222
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Voie d'Angleterre
Mini Parc de l'Anjoly Bat1
13127 Vitrolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/2004
Activité : Toutes opérations de financement de ventes à crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2015
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2016
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CIT GROUP (France)LOCATION FORME JURIDIQUE societe par actions simplifiées SIEGE SOCIAL 98 bis boulevard de la Tour-Maubourg 75007 Paris RCS 430 331 736 Paris

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2016
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CIT GROUPE (France) FORME JURIDIQUE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES SIEGE SOCIAL 98 Boulevard de la Tour-Maubourg 75007 Paris RCS 414 911 289 Paris

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2015
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2016
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CIT GROUP (France)LOCATION FORME JURIDIQUE societe par actions simplifiées SIEGE SOCIAL 98 bis boulevard de la Tour-Maubourg 75007 Paris RCS 430 331 736 Paris

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2016
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CIT GROUPE (France) FORME JURIDIQUE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES SIEGE SOCIAL 98 Boulevard de la Tour-Maubourg 75007 Paris RCS 414 911 289 Paris

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes opérations de financement de ventes à crédit.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/12/2004
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/04/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/12/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 14503656.31
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes opérations de financement de ventes à crédit.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/12/2004
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/04/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/12/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 14503656.31
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°99915 déposé le 16/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°92664 déposé le 04/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°59798 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14906
Dépôt : N°59798 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 90431 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 2015B14906
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CU	Autres participations	366 584	366 584		11 775 011
BH	Autres immobilisations financières	22 765		22 765
BJ	TOTAL (I)	389 349	366 584	22 765	11 775 011
BZ	Autres créances	12 464 898		12 464 898	2 988 194
CF	Disponibilités	529 302		529 302	1 568
CJ	TOTAL (II)	12 994 200		12 994 200	2 989 762
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 383 549	366 584	13 016 965	14 764 773
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 503 656	14 136 245
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 933 291	1 933 291
DD	Réserve légale (1)	309 488	309 488
DG	Autres réserves	411 612	411 612
DH	Report à nouveau	-6 407 937	-6 113 811
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	375 029	-294 126
DL	TOTAL (I)	11 125 140	10 382 700
DP	Provisions pour risques	466 520
DR	TOTAL (III)	466 520
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 254 740	4 348 773
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	170 565	33 300
EC	TOTAL (IV)	1 425 305	4 382 073
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 016 965	14 764 773
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			532 791
FR	Total des produits d’exploitation (I)			532 791
FW	Autres achats et charges externes			467 760	65 884
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 217	118
GE	Autres charges			21 406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			498 384	66 002
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			34 407	-66 002
GL	Autres intérêts et produits assimilés			102 939
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				2 414 574
GN	Différences positives de change			20 399	5
GP	Total des produits financiers (V)			123 338	2 414 579
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			366 584	2 642 328
GR	Intérêts et charges assimilées			128 827	375
GS	Différences négatives de change			2 743
GU	Total des charges financières (VI)			498 154	2 642 703
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-374 816	-228 124
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-340 409	-294 126
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 504
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 504
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	46 727
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	251 520
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	298 247
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-295 743
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 011 181
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	658 633	2 414 579
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	283 604	2 708 704
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	375 029	-294 126

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 73380 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 2015B14906
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CU	Autres participations	366 584	366 584		11 775 011
BH	Autres immobilisations financières	22 765		22 765
BJ	TOTAL (I)	389 349	366 584	22 765	11 775 011
BZ	Autres créances	12 464 898		12 464 898	2 988 194
CF	Disponibilités	529 302		529 302	1 568
CJ	TOTAL (II)	12 994 200		12 994 200	2 989 762
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 383 549	366 584	13 016 965	14 764 773
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 503 656	14 136 245
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 933 291	1 933 291
DD	Réserve légale (1)	309 488	309 488
DG	Autres réserves	411 612	411 612
DH	Report à nouveau	-6 407 937	-6 113 811
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	375 029	-294 126
DL	TOTAL (I)	11 125 140	10 382 700
DP	Provisions pour risques	466 520
DR	TOTAL (III)	466 520
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 254 740	4 348 773
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	170 565	33 300
EC	TOTAL (IV)	1 425 305	4 382 073
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 016 965	14 764 773
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			532 791
FR	Total des produits d’exploitation (I)			532 791
FW	Autres achats et charges externes			467 760	65 884
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 217	118
GE	Autres charges			21 406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			498 384	66 002
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			34 407	-66 002
GL	Autres intérêts et produits assimilés			102 939
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				2 414 574
GN	Différences positives de change			20 399	5
GP	Total des produits financiers (V)			123 338	2 414 579
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			366 584	2 642 328
GR	Intérêts et charges assimilées			128 827	375
GS	Différences négatives de change			2 743
GU	Total des charges financières (VI)			498 154	2 642 703
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-374 816	-228 124
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-340 409	-294 126
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 504
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 504
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	46 727
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	251 520
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	298 247
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-295 743
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 011 181
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	658 633	2 414 579
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	283 604	2 708 704
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	375 029	-294 126

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 93241 du 03/11/2020
Numéro de gestion : 2015B14906
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CU	Autres participations	366 584	366 584		11 775 011
BH	Autres immobilisations financières	22 765		22 765
BJ	TOTAL (I)	389 349	366 584	22 765	11 775 011
BZ	Autres créances	12 464 898		12 464 898	2 988 194
CF	Disponibilités	529 302		529 302	1 568
CJ	TOTAL (II)	12 994 200		12 994 200	2 989 762
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 383 549	366 584	13 016 965	14 764 773
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 503 656	14 136 245
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 933 291	1 933 291
DD	Réserve légale (1)	309 488	309 488
DG	Autres réserves	411 612	411 612
DH	Report à nouveau	-6 407 937	-6 113 811
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	375 029	-294 126
DL	TOTAL (I)	11 125 140	10 382 700
DP	Provisions pour risques	466 520
DR	TOTAL (III)	466 520
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 254 740	4 348 773
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	170 565	33 300
EC	TOTAL (IV)	1 425 305	4 382 073
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 016 965	14 764 773
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			532 791
FR	Total des produits d’exploitation (I)			532 791
FW	Autres achats et charges externes			467 760	65 884
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 217	118
GE	Autres charges			21 406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			498 384	66 002
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			34 407	-66 002
GL	Autres intérêts et produits assimilés			102 939
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				2 414 574
GN	Différences positives de change			20 399	5
GP	Total des produits financiers (V)			123 338	2 414 579
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			366 584	2 642 328
GR	Intérêts et charges assimilées			128 827	375
GS	Différences négatives de change			2 743
GU	Total des charges financières (VI)			498 154	2 642 703
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-374 816	-228 124
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-340 409	-294 126
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 504
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 504
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	46 727
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	251 520
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	298 247
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-295 743
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 011 181
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	658 633	2 414 579
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	283 604	2 708 704
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	375 029	-294 126

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 92500 du 29/08/2019
Numéro de gestion : 2015B14906
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CU	Autres participations	366 584	366 584		11 775 011
BH	Autres immobilisations financières	22 765		22 765
BJ	TOTAL (I)	389 349	366 584	22 765	11 775 011
BZ	Autres créances	12 464 898		12 464 898	2 988 194
CF	Disponibilités	529 302		529 302	1 568
CJ	TOTAL (II)	12 994 200		12 994 200	2 989 762
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 383 549	366 584	13 016 965	14 764 773
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 503 656	14 136 245
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 933 291	1 933 291
DD	Réserve légale (1)	309 488	309 488
DG	Autres réserves	411 612	411 612
DH	Report à nouveau	-6 407 937	-6 113 811
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	375 029	-294 126
DL	TOTAL (I)	11 125 140	10 382 700
DP	Provisions pour risques	466 520
DR	TOTAL (III)	466 520
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 254 740	4 348 773
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	170 565	33 300
EC	TOTAL (IV)	1 425 305	4 382 073
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 016 965	14 764 773
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			532 791
FR	Total des produits d’exploitation (I)			532 791
FW	Autres achats et charges externes			467 760	65 884
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 217	118
GE	Autres charges			21 406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			498 384	66 002
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			34 407	-66 002
GL	Autres intérêts et produits assimilés			102 939
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				2 414 574
GN	Différences positives de change			20 399	5
GP	Total des produits financiers (V)			123 338	2 414 579
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			366 584	2 642 328
GR	Intérêts et charges assimilées			128 827	375
GS	Différences négatives de change			2 743
GU	Total des charges financières (VI)			498 154	2 642 703
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-374 816	-228 124
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-340 409	-294 126
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 504
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 504
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	46 727
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	251 520
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	298 247
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-295 743
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 011 181
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	658 633	2 414 579
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	283 604	2 708 704
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	375 029	-294 126

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 92664 du 03/10/2017
Numéro de gestion : 2015B14906
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CU	Autres participations	366 584	366 584		11 775 011
BH	Autres immobilisations financières	22 765		22 765
BJ	TOTAL (I)	389 349	366 584	22 765	11 775 011
BZ	Autres créances	12 464 898		12 464 898	2 988 194
CF	Disponibilités	529 302		529 302	1 568
CJ	TOTAL (II)	12 994 200		12 994 200	2 989 762
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 383 549	366 584	13 016 965	14 764 773
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 503 656	14 136 245
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 933 291	1 933 291
DD	Réserve légale (1)	309 488	309 488
DG	Autres réserves	411 612	411 612
DH	Report à nouveau	-6 407 937	-6 113 811
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	375 029	-294 126
DL	TOTAL (I)	11 125 140	10 382 700
DP	Provisions pour risques	466 520
DR	TOTAL (III)	466 520
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 254 740	4 348 773
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	170 565	33 300
EC	TOTAL (IV)	1 425 305	4 382 073
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 016 965	14 764 773
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			532 791
FR	Total des produits d’exploitation (I)			532 791
FW	Autres achats et charges externes			467 760	65 884
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 217	118
GE	Autres charges			21 406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			498 384	66 002
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			34 407	-66 002
GL	Autres intérêts et produits assimilés			102 939
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				2 414 574
GN	Différences positives de change			20 399	5
GP	Total des produits financiers (V)			123 338	2 414 579
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			366 584	2 642 328
GR	Intérêts et charges assimilées			128 827	375
GS	Différences négatives de change			2 743
GU	Total des charges financières (VI)			498 154	2 642 703
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-374 816	-228 124
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-340 409	-294 126
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 504
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 504
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	46 727
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	251 520
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	298 247
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-295 743
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 011 181
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	658 633	2 414 579
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	283 604	2 708 704
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	375 029	-294 126

Société : CIT (France) SA
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 3284
Texte de l'annonce :

14 juin 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°71

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
____________________

 

CIT (FRANCE) SA

Société Anonyme au capital de 42 729 304 euros.

Siège social : 8 Rue Eugène et Armand Peugeot — 92500 RUEIL MALMAISON

R.C.S. Nanterre 015 450 711.

 

Les comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2012, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2013, ont été publiés dans le journal d’annonces légales "Le Quotidien Juridique" du 10 juin 2013.

 

 

1303284

Société : CIT (France) SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 3904
Texte de l'annonce :

13 juin 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°71

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CIT (FRANCE) SA  

Société Anonyme au capital de 42 729 304 euros.

Siège social : 8, rue Eugène et Armand Peugeot — 92500 RUEIL-MALMAISON.

015 450 711 R.C.S. Nanterre.

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2011, approuvés par l’AGO du 29 mai 2012, ont été publiés dans le journal d’annonces légales "Le Quotidien Juridique" du 8 juin 2012.

 

1203904

Société : CIT (France) SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 3686
Texte de l'annonce :

15 juin 2011

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Bulletin n°71

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CIT (FRANCE) SA  

Société Anonyme au capital de 42 729 304 euros.

Siège social : 8, rue Eugène et Armand Peugeot – 92566 Rueil-Malmaison.

015 450 711 R.C.S. Nanterre.

 

Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2010, approuvés par l’AGO du 30 mai 2011, ont été publiés dans le journal d’annonces légales "Le Quotidien Juridique" du 15 juin 2011.

 

 

 

1103686

Société : CIT (France) SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 3459
Texte de l'annonce :

14 juin 2010

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Bulletin n°71

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CIT (FRANCE) SA

 

Société Anonyme au capital de 42 729 304 euros.

Siège social : 104, avenue Albert 1er – Immeuble Les Passerelles,

Le Patio de Rueil – 92500 Rueil-Malmaison.

015 450 711 RCS Nanterre.

 

 

Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2009, approuvés par l’assemblée générale ordinaire 28 mai 2010, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Quotidien Juridique » du 10 juin 2010.

 

1003459

Société : CIT (France) SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 4795
Texte de l'annonce :

3 juillet 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°79

Publications périodiques
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CIT (France) SA

 

Société anonyme au capital de 42 729 304 €.

Siège social : 104 avenue Albert 1er, Immeuble Les Passerelles, Le Patio de Rueil, 92500 Rueil-Malmaison.

015 450 711 R.C.S. Nanterre.

 

Les comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2008, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 29 mai 2009, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Quotidien Juridique » du 12 juin 2009.

 

 

 

 

 

0904795

Société : CIT (France) SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 8617
Texte de l'annonce :

18 juin 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°74

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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CIT (France) SA

 

Société anonyme au capital de 42 729 304 €.

Siège social : 104 avenue Albert 1er, Immeuble Les Passerelles, Le Patio de Rueil, 92500 Rueil-Malmaison.

015 450 711 R.C.S. Nanterre.

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2007, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 30 mai 2008, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Quotidien Juridique » du 13 juin 2008.

 

 

 

 

0808617

Société : CIT (France) SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 9253
Texte de l'annonce :

20 juin 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°74

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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CIT (FRANCE) SA

Société anonyme au capital de 42 729 304 €.

Siège social : Patio de Rueil, Immeuble les Passerelles,

104 avenue Albert 1er, 92500 Rueil-Malmaison.

015 450 711 RCS Nanterre.

 

    Les comptes annuels au 31 décembre 2006, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 30 mai 2007, ont été publiés dans le journal d’annonces légales "Le Quotidien Juridique" du 14 juin 2007.

 

 

0709253

Société : CIT (France) SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 10816
Texte de l'annonce :

10 juillet 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°82

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
____________________

 

 

CIT (FRANCE) SA

Société anonyme au capital de 42 729 304 €.

Siège social : Patio de Rueil, Immeuble Les Passerelles,

104, avenue Albert 1er, 92500 Rueil Malmaison.

015 450 711 R.C.S. Nanterre.

 

Les comptes annuels au 31 décemble 2005, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2006, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Quotidien Juridique » du 5 juillet 2006.

 

 

0610816

Société : CIT France SA
Siège : Patio de Rueil, Immeuble Les Passerelles, 104, avenue Albert 1er, 92500 Rueil-Malmaison.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 98899
Texte de l'annonce :

CIT FRANCE S.A.

Société anonyme au capital de 23 841 508 €.
Siège social  : Patio de Rueil, Immeuble Les Passerelles, 104, avenue Albert 1er, 92500 Rueil-Malmaison.
015 450 711 R.C.S. Nanterre.

  Les comptes consolidés au 31 décembre 2004, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 5 octobre 2005 ont été publiés dans «  Le Quotidien Juridique  » du 17 octobre 2005.

98899

Société : CIT France SA
Siège : Patio de Rueil, Immeuble Les Passerelles, 104, avenue Albert 1er, 92500 Rueil-Malmaison.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 93250
Texte de l'annonce :

CIT FRANCE SA

Société anonyme au capital de 23 841 508,00 €.
Siège social : Patio de Rueil, Immeuble Les Passerelles, 104, avenue Albert 1^er, 92500 Rueil-Malmaison.
015 450 711 R.C.S. Nanterre.

Les comptes annuels au 31 décembre 2004 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 30 mai 2005 ont été publiés dans « Le Quotidien Juridique » du 7 juillet 2005.

93250

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