11/02/2009 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 885
Date d’ajout de l’observation : 20/11/1991
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 18.11.1991. IL A ETE OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. NOMME ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA 20200, IMMEUBLE L'AIGLON RUE CAPANELLE, REPRESENTANT DES CREANCIERS.
11/02/2009 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 941
Date d’ajout de l’observation : 18/12/1991
Texte de l'observation : Renouvellement période d'enquête SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 18.12.1991. IL A ETE RENOUVELE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE DE 30 JOURS, (A COMPTER DU 18.12.1991)
11/02/2009 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 74
Date d’ajout de l’observation : 28/01/1992
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 03 FEVRIER 1992 IL A ETE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS, A COMPTER DU 03 FEVRIER 1992
11/02/2009 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 347
Date d’ajout de l’observation : 03/06/1992
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 01.06.1992. IL A ETE RENOUVELE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DU 2 MOIS A COMPTER DU 01.06.1992.
11/02/2009 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 43
Date d’ajout de l’observation : 20/01/1993
Texte de l'observation : Homologation du plan de redressement SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 18.01.1993 IL A ETE HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE, NOMME ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA 20200, IMMEUBLE L'AIGLON RUE CAPANELLE, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 18/01/1993
11/02/2009 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 225
Date d’ajout de l’observation : 07/05/1996
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 06.05.1996. IL A ETE PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMME ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA 20200, IMMEUBLE L'AIGLON RUE CAPANELLE, MANDATAIRE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 06/05/1996
11/02/2009 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2067
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2005
Texte de l'observation : Nomination d'un juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR JEAN PAUL POGGIOLI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. Date d'effet : 08/07/2005
11/02/2009 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 497
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2009
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/02/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 10/02/2009
11/02/2009 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -