CINETEVE - PARIS 4

Informations de l'établissement :

Date de création : 03/05/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32547582000057 / Siren : 325475820 / NIC : 00057

N° de TVA : FR 58 325475820

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

59 : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale

Cette division comprend la production de films et de programmes audiovisuels, sur pellicule, vidéocassette ou disque, destinés à être projetés directement en salles ou à être diffusés à la télévision, les activités auxiliaires tel- les que montage, doublage, sous-titrage, etc., la distribution de films à d’autres établissements, ainsi que leur pro- jection. L’exploitation et la gestion des droits de propriété intellectuelle (copyright) de films ou d’autres productions audiovisuelles, notamment en vue de leur distribution, sont incluses. Cette division comprend également les activités liées à l’enregistrement sonore, c’est-à-dire la production de ma- trices sonores, leur promotion et leur distribution, l’édition musicale ainsi que les services d’enregistrement sonore en studio ou ailleurs.

59.1 : Activités cinématographiques, vidéo et de télévision

Ce groupe comprend la production de films et de programmes audiovisuels, sur pellicule, vidéocassette, DVD ou autre support, y compris la diffusion numérique, destinés à être projetés directement en salles ou à être diffusés à la télévision ; les activités auxiliaires telles que montage, doublage, sous-titrage, etc. ; la distribution de films cinématographiques et autres productions (cassettes vidéo, DVD, etc.) à d’autres établissements, ainsi que leur projection. L’exploitation et la gestion des droits de propriété intellectuelle (copyright) de films ou d’autres productions audiovisuelles, notamment en vue de leur distribution, sont incluses.

59.11 : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Cette classe comprend aussi :
- l’activité des studios de cinéma Cette classe ne comprend pas :
- le tirage de contretypes (à l’exception de la reproduction de films destinés à être projetés dans des salles) et la reproduction de bandes magnétiques audio et vidéo, de CD et de DVD à partir d’originaux (cf. 18.20Z)
- le commerce de gros de cassettes vidéo, de CD, de DVD enregistrés (cf. 46.43Z)
- le commerce de gros de cassettes vidéo et de CD vierges (cf. 46.52Z)
- le commerce de détail de cassettes vidéo, de CD, de DVD (cf. 47.63Z)
- les activités de post-production (cf. 59.12Z)
- l’enregistrement sonore et l’enregistrement de livres sur cassette (cf. 59.20Z)
- les services de télédiffusion (cf. 60.2)
- la création d’un programme complet de télévision (cf. 60.2)
- le développement de films non destinés à l’industrie cinématographique (cf. 74.20Z)
- les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)
- la location de DVD et vidéocassettes au public (cf. 77.22Z)
- les services de sous-titrage en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, de réunions ou de conférences (cf. 82.99Z)
- les activités pour compte propre des acteurs, des dessinateurs de dessins animés, des metteurs en scène et des techniciens, etc. (cf. 90.0)

59.11A : Production de films et de programmes pour la télévision

Cette sous-classe comprend :
- la production et la réalisation de films et de programmes audiovisuels de tous types quelle qu’en soit la durée, destinés à la diffusion télévisuelle : • œuvres de stock (séries, téléfilms, reportages, documentaires, dessins animés, etc.) • œuvres de flux (émissions en direct ou retransmises telles que jeux, variétés, météo, sports, journaux d’information, etc.) Produits associés : 59.11.11p, 59.11.13, 59.11.21p, 59.11.22p, 59.11.23p, 59.11.24p, 59.11.25p, 59.11.30p

Coordonnées de l'établissement :
CINETEVE

Adresse :
82 Rue DE RIVOLI
75004 PARIS 4

Historique de l'établissement :

31/12/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

04/02/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

03/05/2017 : Succession

Prédécesseur : CINETEVE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/09/1982

Dénomination : CINETEVE

Activité principale : Production de films et de programmes pour la télévision (NAFRev2 : 59.11A)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CINETEVE - Paris (siège)CINETEVE - Paris (fermé)

Marques françaises :

14/10/2010 : La preuve par meuf

N° national/d'enregistrement : 3774383
Date de dépôt : 14/10/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 14/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : CINETEVE, SA
Numéro de SIREN : 325475820
Adresse :
4 quai des célestins
75004 Paris
FR

Mandataire 1 : CINETEVE
Adresse :
4 quai des célestins
75004 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

09/11/2006 : New Délire

N° national/d'enregistrement : 3462229
Date de dépôt : 09/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Photographies ; clichés ; affiches ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo.

Déposant 1 : Cinétévé Société Anonyme
Numéro de SIREN : 325475820

Mandataire 1 : Cinétévé

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-51
Date du BOPI : 22/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-16

Publications au Bodacc :

13/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1040
NOJO : 7501BP1982B0932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 325 475 820
Dénomination : CINETEVE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Weber, Henri
Montant du capital : 70644.87 EUR

12/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6204
NOJO : 75012019S091729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 325 475 820
Dénomination : CINETEVE
Forme juridique : Société anonyme

23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5501
NOJO : 75012018S093153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 325 475 820
Dénomination : CINETEVE
Forme juridique : Société anonyme

12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9232
NOJO : 75012017S081596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 325 475 820
Dénomination : CINETEVE
Forme juridique : Société anonyme

19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8454
NOJO : 75012016S074310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 325 475 820
Dénomination : CINETEVE
Forme juridique : Société anonyme

12/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1512
NOJO : BXB16223001867F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 325 475 820
Dénomination : CINETEVE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Weber, Henri
Montant du capital : 70644.87 EUR

24/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1536
NOJO : BXB15259001093I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 325 475 820
Dénomination : CINETEVE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Boujnah, Stéphane, Commissaire aux comptes titulaire partant : AUMERAS CASAGRANDE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EXCO C.
A.
AUDIT
Montant du capital : 70644.87 EUR

19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5329
NOJO : 75012015S044177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 325 475 820
Dénomination : CINETEVE
Forme juridique : Société anonyme

08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7031
NOJO : 75012014S082669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 325 475 820
Dénomination : CINETEVE
Forme juridique : Société anonyme

30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7399
NOJO : 75012013S048340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 325 475 820
Dénomination : CINETEVE
Forme juridique : Société anonyme

08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4967
NOJO : BXC12236002014J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 325 475 820
Dénomination : CINETEVE
Forme juridique : Société anonyme

07/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°645
NOJO : BXB122440004888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 325 475 820
Dénomination : CINETEVE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : Aumeras, Patrick, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUMERAS CASAGRANDE ET ASSOCIES
Montant du capital : 70644.87 EUR

15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2488
NOJO : BXC11269015673I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 325 475 820
Dénomination : CINETEVE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
4 quai des Celestins
75004 Paris

15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2487
NOJO : BXC11269015675M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 325 475 820
Dénomination : CINETEVE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
4 quai des Celestins
75004 Paris

14/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6843
NOJO : BXC093650048319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 325 475 820
Dénomination : CINETEVE
Forme juridique : Société anonyme

06/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°737
NOJO : BXB09272000766G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 325 475 820
Dénomination : CINETEVE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Weber, Matthias
Montant du capital : 70644.87 EUR

Siège social :
Adresse :
4 quai des Celestins
75004 Paris

29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4631
NOJO : BXC08263008060D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 325 475 820
Dénomination : CINETEVE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
4 quai des Celestins
75004 Paris

Historique de l'unité légale :

26/04/2020 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

03/05/2017 : code NIC

Code NIC : 00057

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production de films et de programmes pour la télévision (NAFRev2 : 59.11A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production de films pour la télévision (NAFRev1 : 92.1A)

01/04/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00040

Représentants légaux :

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Type : Personne Physique

Nom : SERVAN SCHREIBER FABIENNE CLAIRE SERVAN
Né le 23/03/1950 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
11 square Sainte-Croix de la Bretonnerie
75006 Paris
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Type : Personne Physique

Nom : SERVAN SCHREIBER FABIENNE CLAIRE SERVAN
Né le 23/03/1950 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 square Sainte-Croix de la Bretonnerie
75006 Paris
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Type : Personne Physique

Nom : JACQUIN DE MARGERIE GILLES
Né le 30/08/1955 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 rue Bonaparte
75006 Paris
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Type : Personne Physique

Nom : SERVAN-SCHREIBER PIERRE
Né le 14/05/1955 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 boulevard de La Tour-Maubourg
75007 Paris
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Type : Personne Physique

Nom : WEBER Matthias
Né le 03/01/1981 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 avenue du Père Lachaise
75020 Paris
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Type : Personne Physique

Nom : Weber Henri
Né le 23/06/1944 à Leninabad (RUSSIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 square Sainte-Croix de la Bretonnerie
75004 Paris
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Type : Personne Morale

Nom : EXCO C.A. AUDIT
Siren : 434752010
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
200 boulevard du Four A Chaux
06110 Le Cannet
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Type : Personne Physique

Nom : BLAJAN FRANCOIS
Né le 19/04/1955 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 rue Charles Laffitte
92200 Neuilly Sur Seine
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Type : Personne Physique

Nom : SERVAN SCHREIBER FABIENNE CLAIRE SERVAN
Né le 50//1/23/0 à SUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration,Directeur général

Adresse :
11 square Sainte-Croix de la Bretonnerie
75006 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Type : Personne Physique

Nom : BLAJAN FRANCOIS
Né le 55//1/19/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 rue Charles Laffitte
92200 Neuilly Sur Seine
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Type : Personne Physique

Nom : Weber Clémence
Né le 85//1/30/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
86 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris
France

Dépôts des actes :

98//1/31/1 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°1999005603 déposé le 99//1/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

98//1/30/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°1999005603 déposé le 99//1/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision de réduction

00//2/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°2000064721 déposé le 00//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

00//2/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°2000064721 déposé le 00//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

00//2/30/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°2000064721 déposé le 00//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de président

07//2/29/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°2007083326 déposé le 07//2/20/0
Etat : Déposé" "

16//2/27/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°2016R078064 déposé le 16//2/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Extension de l'objet social

16//2/27/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°2016R078064 déposé le 16//2/02/0
Etat : Déposé" "

02//2/26/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°2002086673 déposé le 02//2/01/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

02//2/26/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°2002086673 déposé le 02//2/01/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

20//2/25/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°2021R021430 déposé le 21//2/12/0
Etat : Déposé" "

17//2/22/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°2017R087016 déposé le 17//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

12//2/22/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°2012R078035 déposé le 12//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

06//2/21/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°2006078385 déposé le 06//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°78064 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°78064 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°78064 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°78064 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé

11/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°83558 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

11/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°83558 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

11/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°83558 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

22/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°78035 déposé le 23/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

22/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°78035 déposé le 23/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

03/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°79658 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/06/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°83326 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé

21/06/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°78385 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

21/06/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°78385 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

21/06/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°78385 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

03/06/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°64554 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/03/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°54442 déposé le 10/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

18/12/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°12712 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

26/06/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°67654 déposé le 01/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

26/06/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°67654 déposé le 01/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA CONVERSION AUTOMATIQUE DU CAPITAL

26/06/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°67654 déposé le 01/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES

26/06/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°67654 déposé le 01/10/2002
Etat : Déposé
Décision : MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE

26/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°67654 déposé le 01/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°47793 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°47793 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°47793 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°47793 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

30/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°47793 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

03/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°47793 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°4191 déposé le 22/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

31/12/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°4191 déposé le 22/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°65442 déposé le 30/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

30/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°4191 déposé le 22/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

19/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°12198 déposé le 25/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/06/1988 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°20087 déposé le 26/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

15/06/1988 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°20087 déposé le 26/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique TRANSFORMATION EN ANONYME

05/05/1988 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°16016 déposé le 20/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/05/1988 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°16016 déposé le 20/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

05/05/1988 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°16016 déposé le 20/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

05/05/1988 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°16016 déposé le 20/06/1988
Etat : Déposé
Décision : ASSEMBLEE GENERALE MIXTE NOMINATION DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

97//1/19/1 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°1998016100 déposé le 98//1/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

02//2/18/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°2003016004 déposé le 03//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

17//2/16/1 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°2018E002071 déposé le 18//2/23/0
Etat : Déposé" "

88//1/15/0 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°1988015032 déposé le 88//1/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de forme juridique

15//2/11/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°2015R083558 déposé le 15//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

15//2/11/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°2015R083558 déposé le 15//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

88//1/05/0 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°1988008551 déposé le 88//1/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

88//1/05/0 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°1988008551 déposé le 88//1/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

04//2/03/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°2004088160 déposé le 04//2/28/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

17//2/03/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°2017R052139 déposé le 17//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°27064 déposé le 17/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 4 QUAI DES CELESTINS 75004 PARIS

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°46801 déposé le 08/09/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°46801 déposé le 08/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°46802 déposé le 08/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°17294 déposé le 26/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°17294 déposé le 26/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°46797 déposé le 09/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°46797 déposé le 09/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°49870 déposé le 22/09/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°1992061339 déposé le 92//1/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°1992061340 déposé le 92//1/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°1993022234 déposé le 93//1/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°1994061936 déposé le 94//1/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Etablissements :

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Type : Siège

Adresse :
4 quai des Celestins
75004 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/1982
Activité : EN FRANCE ET DANS TOUS LES PAYS DU MONDE L'ACQUISITION L'EXPLOITATION LA PRODUCTION LA DISTRIBUTION LA DIFFUSION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT NOTAMMENT LA VENTE LA LOCATION ETC DES OEUVRESLITTERAIRES ARTISTIQUES ETC FILMS COURT METRAGE FILMS LONG METRAGE ETC
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 quai des Celestins
75004 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/1982
Activité : EN FRANCE ET DANS TOUS LES PAYS DU MONDE L'ACQUISITION L'EXPLOITATION LA PRODUCTION LA DISTRIBUTION LA DIFFUSION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT NOTAMMENT LA VENTE LA LOCATION ETC DES OEUVRESLITTERAIRES ARTISTIQUES ETC FILMS COURT METRAGE FILMS LONG METRAGE ETC
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Type : Siège

Adresse :
82 rue de Rivoli
75004 Paris
France
Type d’exploitation : Divers

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Type : Siège

Adresse :
82 rue de Rivoli
75004 Paris
France
Type d’exploitation : Divers

Observations :

02/08/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 13699
Date d’ajout de l’observation : 25/02/1988
Texte de l'observation : -MISE EN HARMONIE DES STATUTS : LOI 81-1162 DU 30/12/81 - LOI 82-596 DU 10/07/82 - LOI 83-353 DU 30/04/83 DU CCE DU 25/07/78 ET LES DECRETS D'APPLICATION DES DIFFERENTS TEXTES

02/08/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 48908
Date d’ajout de l’observation : 10/08/1988
Texte de l'observation : RAPPORT DU COMMISSAIRE AD HOC DEPOSE LE 26 JUILLET 1988 SOUS LE NUMERO : 20087

02/08/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 60013
Date d’ajout de l’observation : 15/09/1992
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :23 JUIN 1992

02/08/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1982B0932312
Date d’ajout de l’observation : 92//1/15/0
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :23 JUIN 1992

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 1982B0932319
Date d’ajout de l’observation : 88//1/25/0
Texte de l'observation : -MISE EN HARMONIE DES STATUTS : LOI 81-1162 DU 30/12/81 - LOI 82-596 DU 10/07/82 - LOI 83-353 DU 30/04/83 DU CCE DU 25/07/78 ET LES DECRETS D'APPLICATION DES DIFFERENTS TEXTES

Personnes morales :

02/08/2016 : CINETEVE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/1982
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/10/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 70644.87
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

N.C : CINETEVE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Associé unique : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 82//1/25/1
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 82//1/25/1
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 82//1/25/1

Type de capital : Fixe
Capital : 70644.87
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

Dépôts des comptes annuels :

18//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°2019S091729 déposé le 19//2/27/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

16//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°2017S081596 déposé le 17//2/25/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

14//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°2015S044177 déposé le 15//2/09/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

12//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°2013S048340 déposé le 13//2/16/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

09//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°2011S064368 déposé le 11//2/28/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

08//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°2009S083808 déposé le 09//2/19/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

06//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°2007S071137 déposé le 07//2/20/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

04//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°2005S078967 déposé le 05//2/26/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

02//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°2003S088776 déposé le 03//2/11/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

00//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°2002S006622 déposé le 02//2/31/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

98//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°1999S053836 déposé le 99//1/27/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

96//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°1997S043380 déposé le 97//1/17/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

94//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°1995S055319 déposé le 95//1/31/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

92//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°1993S034908 déposé le 93//1/13/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

90//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°1991S069835 déposé le 91//1/12/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

88//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°1990S010103 déposé le 90//1/15/0
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

86//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°1987S051570 déposé le 87//1/12/1
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°74310 déposé le 23/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°44177 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°82669 déposé le 07/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°48340 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°59510 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°64366 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°64368 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°83808 déposé le 19/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°60697 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°71137 déposé le 20/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°66778 déposé le 21/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°78967 déposé le 26/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°76931 déposé le 27/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°69030 déposé le 11/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°66459 déposé le 30/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°6417 déposé le 31/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°46931 déposé le 07/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°53662 déposé le 27/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°74624 déposé le 21/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°42944 déposé le 17/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°34184 déposé le 03/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°55313 déposé le 31/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°35524 déposé le 21/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°17458 déposé le 13/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°18475 déposé le 28/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°43923 déposé le 12/12/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°33874 déposé le 12/11/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°5047 déposé le 15/03/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°6888 déposé le 10/06/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°26477 déposé le 12/11/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B09323
Dépôt : N°5295 déposé le 29/05/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 91729 du 27/08/2019
Numéro de gestion : 1982B09323
Code activité : 5911A : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale (NAFRev2 : 59)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	197 295 699	197 037 804	257 895	375 604
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 893 995	63 307	1 830 688	11 296 798
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	78 034	76 125	1 909	1 117
AT	Autres immobilisations corporelles	412 013	297 663	114 349	33 660
BH	Autres immobilisations financières	159 494		159 494	204 454
BJ	TOTAL (I)	199 839 235	197 474 900	2 364 336	11 911 633
BP	En cours de production de services	218 819		218 819	203 566
BX	Clients et comptes rattachés	7 956 295	71 019	7 885 276	12 130 967
BZ	Autres créances	2 028 956		2 028 956	4 650 682
CF	Disponibilités	7 593 653		7 593 653	1 888 700
CH	Charges constatées d’avance	84 967		84 967	7 257
CJ	TOTAL (II)	17 882 690	71 019	17 811 671	18 881 173
CN	Ecarts de conversion actif (V)	7		7	124
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	217 721 933	197 545 919	20 176 014	30 792 930
CP	Parts à moins d’un an	97 798
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	70 645	70 645
DD	Réserve légale (1)	7 064	7 064
DG	Autres réserves	55 410	55 410
DH	Report à nouveau	3 222 851	1 072 943
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	838 551	2 149 908
DJ	Subventions d’investissement	2 504 306	3 313 777
DL	TOTAL (I)	6 698 828	6 669 747
DN	Avances conditionnées	1 198 344	1 198 344
DO	TOTAL (II)	1 198 344	1 198 344
DP	Provisions pour risques	96 106	4 623
DR	TOTAL (III)	96 106	4 623
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		535 718
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	720 605	2 520 150
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 438 166	9 595 880
DY	Dettes fiscales et sociales	1 014 217	1 633 087
EA	Autres dettes	108 746	239 116
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 899 921	8 395 095
EC	TOTAL (IV)	12 181 655	22 919 045
ED	(V)	1 081	1 171
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 176 014	30 792 931
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 181 666	22 243 940
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		535 718
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	13 009 285	140 759	13 150 044	11 936 675
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 009 285	140 759	13 150 044	11 936 676
FM	Production stockée			505 931	203 566
FN	Production immobilisée			7 169 323	21 308 971
FO	Subventions d’exploitation			3 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			172 271	263 252
FQ	Autres produits			3 393 183	1 403 066
FR	Total des produits d’exploitation (I)			24 393 752	35 115 530
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			776	1 227
FW	Autres achats et charges externes			2 661 466	7 519 116
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			233 029	118 754
FY	Salaires et traitements			2 708 531	9 276 880
FZ	Charges sociales			1 394 444	4 836 064
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 462 622	10 849 157
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			29 059	167 585
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				72 276
GE	Autres charges			3 893 473	3 308 319
GF	Total des charges d’exploitation (II)			24 383 400	36 149 378
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			10 353	-1 033 847
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			124	106
GN	Différences positives de change				12
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			2 834	7 578
GP	Total des produits financiers (V)			2 958	7 695
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			7	124
GR	Intérêts et charges assimilées			369	853
GS	Différences négatives de change			1 646	12 520
GU	Total des charges financières (VI)			2 022	13 497
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			936	-5 802
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			11 289	-1 039 649
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 096 155	882 100
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	142 062
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	134 439
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 372 656	882 100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 012 948	741 077
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	132 959
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	102 600
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 248 507	741 077
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	124 149	141 023
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-703 113	-3 048 534
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 769 366	36 005 326
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 930 816	33 855 418
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	838 551	2 149 908
A1	Renvois : Transfert de charges	106 644	263 252
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	3 393 167	1 362 315
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 790 079	1 235 646
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	183 804 645	13 296 466		197 101 111
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	346 162	27 628		373 790
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	184 150 807	13 324 094		197 474 901

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 93153 du 25/09/2018
Numéro de gestion : 1982B09323
Code activité : 5911A : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale (NAFRev2 : 59)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	197 295 699	197 037 804	257 895	375 604
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 893 995	63 307	1 830 688	11 296 798
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	78 034	76 125	1 909	1 117
AT	Autres immobilisations corporelles	412 013	297 663	114 349	33 660
BH	Autres immobilisations financières	159 494		159 494	204 454
BJ	TOTAL (I)	199 839 235	197 474 900	2 364 336	11 911 633
BP	En cours de production de services	218 819		218 819	203 566
BX	Clients et comptes rattachés	7 956 295	71 019	7 885 276	12 130 967
BZ	Autres créances	2 028 956		2 028 956	4 650 682
CF	Disponibilités	7 593 653		7 593 653	1 888 700
CH	Charges constatées d’avance	84 967		84 967	7 257
CJ	TOTAL (II)	17 882 690	71 019	17 811 671	18 881 173
CN	Ecarts de conversion actif (V)	7		7	124
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	217 721 933	197 545 919	20 176 014	30 792 930
CP	Parts à moins d’un an	97 798
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	70 645	70 645
DD	Réserve légale (1)	7 064	7 064
DG	Autres réserves	55 410	55 410
DH	Report à nouveau	3 222 851	1 072 943
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	838 551	2 149 908
DJ	Subventions d’investissement	2 504 306	3 313 777
DL	TOTAL (I)	6 698 828	6 669 747
DN	Avances conditionnées	1 198 344	1 198 344
DO	TOTAL (II)	1 198 344	1 198 344
DP	Provisions pour risques	96 106	4 623
DR	TOTAL (III)	96 106	4 623
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		535 718
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	720 605	2 520 150
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 438 166	9 595 880
DY	Dettes fiscales et sociales	1 014 217	1 633 087
EA	Autres dettes	108 746	239 116
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 899 921	8 395 095
EC	TOTAL (IV)	12 181 655	22 919 045
ED	(V)	1 081	1 171
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 176 014	30 792 931
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 181 666	22 243 940
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		535 718
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	13 009 285	140 759	13 150 044	11 936 675
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 009 285	140 759	13 150 044	11 936 676
FM	Production stockée			505 931	203 566
FN	Production immobilisée			7 169 323	21 308 971
FO	Subventions d’exploitation			3 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			172 271	263 252
FQ	Autres produits			3 393 183	1 403 066
FR	Total des produits d’exploitation (I)			24 393 752	35 115 530
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			776	1 227
FW	Autres achats et charges externes			2 661 466	7 519 116
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			233 029	118 754
FY	Salaires et traitements			2 708 531	9 276 880
FZ	Charges sociales			1 394 444	4 836 064
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 462 622	10 849 157
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			29 059	167 585
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				72 276
GE	Autres charges			3 893 473	3 308 319
GF	Total des charges d’exploitation (II)			24 383 400	36 149 378
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			10 353	-1 033 847
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			124	106
GN	Différences positives de change				12
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			2 834	7 578
GP	Total des produits financiers (V)			2 958	7 695
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			7	124
GR	Intérêts et charges assimilées			369	853
GS	Différences négatives de change			1 646	12 520
GU	Total des charges financières (VI)			2 022	13 497
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			936	-5 802
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			11 289	-1 039 649
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 096 155	882 100
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	142 062
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	134 439
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 372 656	882 100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 012 948	741 077
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	132 959
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	102 600
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 248 507	741 077
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	124 149	141 023
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-703 113	-3 048 534
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 769 366	36 005 326
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 930 816	33 855 418
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	838 551	2 149 908
A1	Renvois : Transfert de charges	106 644	263 252
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	3 393 167	1 362 315
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 790 079	1 235 646
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	183 804 645	13 296 466		197 101 111
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	346 162	27 628		373 790
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	184 150 807	13 324 094		197 474 901

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