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de Sancé

CINED

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/01/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42155952700013 / Siren : 421559527 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 62 421559527
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
39 : Dépollution et autres services de gestion des déchets
Cette division comprend la fourniture de services d’assainissement et de nettoyage de bâtiments, de sites, de sols, d’eaux de surface ou d’eaux souterraines contaminés.
39.0 : Dépollution et autres services de gestion des déchets
39.00 : Dépollution et autres services de gestion des déchets
39.00Z : Dépollution et autres services de gestion des déchets
Cette sous-classe comprend :
- la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ, par exemple à l’aide de méthodes mécaniques, chimiques ou biologiques
- la décontamination d’usines ou de sites industriels, y compris des usines et des sites nucléaires
- la décontamination et la dépollution des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles, par exemple par l’enlèvement de polluants ou l’application de produits chimiques
- le nettoyage des rejets d’hydrocarbures sur terre, dans les eaux superficielles, dans l’océan ou dans la mer, y compris les zones côtières
- le désamiantage, l’enlèvement des peintures à base de plomb, la réduction des matières toxiques, etc.
- le déminage
- les autres activités spécialisées de lutte contre la pollution

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau (cf. 36.00Z)
- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement et l’élimination des déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- le balayage, l’arrosage des chaussées et les autres services de voirie (cf. 81.29B) Produits associés : 39.00.11, 39.00.12, 39.00.13, 39.00.14, 39.00.21, 39.00.22, 39.00.23
Coordonnées de l'établissement :
CINED
Adresse :
40 Rue DES CHOUQUETTES
76190 YVETOT
Historique de l'établissement :
04/09/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/12/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/06/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Dépollution et autres services de gestion des déchets (NAFRev2 : 39.00Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres travaux d'assainissement et de voirie (NAFRev1 : 90.0G)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Elimination et traitement des autres déchets (NAF1993 : 90.0C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/01/1999
Dénomination : CINED
Activité principale : Dépollution et autres services de gestion des déchets (NAFRev2 : 39.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10444
NOJO : 760818867300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 421 559 527
Dénomination : CINED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10445
NOJO : 760818867400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 421 559 527
Dénomination : CINED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11704
NOJO : BXC113600073504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 421 559 527
Dénomination : CINED
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10023
NOJO : BXC11348003816E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 421 559 527
Dénomination : CINED
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
40 rue des Chouquettes
76190 Yvetot
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10172
NOJO : BXC08219015815Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 421 559 527
Dénomination : CINED
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
40 rue des Chouquettes
76190 Yvetot
06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10137
NOJO : BXC081830065283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 421 559 527
Dénomination : CINED
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
40 rue des Chouquettes
76190 Yvetot
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Dépollution et autres services de gestion des déchets (NAFRev2 : 39.00Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres travaux d'assainissement et de voirie (NAFRev1 : 90.0G)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Elimination et traitement des autres déchets (NAF1993 : 90.0C)
Représentants légaux :
02/08/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00043
Type : Personne Physique

Nom : JOUETTE Denis, Roland, Paul
Né le 14/02/1952 à ANCOURTEVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 RUE DES CHOUQUETTES
76190 YVETOT
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00043
Dépôt : N°2785 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/01/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00043
Dépôt : N°232 déposé le 26/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00043
Dépôt : N°2785 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : ARRETE DE COMPTE COURANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00043
Dépôt : N°2785 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
02/08/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00043
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
40 RUE DES CHOUQUETTES
76190 YVETOT
FRANCE
Nom commercial : CINED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/1999
Activité : COMMERCIALISATION, NEGOCE, ACTIVITES EN SOUS-TRAITANCE POUR LE TRAITEMENT DES EFFLUENTS HUILEUX
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/08/2005 : CINED
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 70675.36
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00043
Dépôt : N°5540 déposé le 15/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00043
Dépôt : N°5539 déposé le 15/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00043
Dépôt : N°6112 déposé le 09/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00043
Dépôt : N°5867 déposé le 22/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00043
Dépôt : N°3001 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00043
Dépôt : N°2192 déposé le 02/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00043
Dépôt : N°1901 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00043
Dépôt : N°2976 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00043
Dépôt : N°2974 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00043
Dépôt : N°2957 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00043
Dépôt : N°1327 déposé le 28/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00043
Dépôt : N°1326 déposé le 28/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00043
Dépôt : N°1325 déposé le 28/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00043
Dépôt : N°1324 déposé le 28/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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