CILUX - RIOM

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2015

Dénomination usuelle : CILUX

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79267672800027 / Siren : 792676728 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 21 792676728

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

27 : Fabrication d'équipements électriques

Cette division comprend la fabrication de produits destinés à la production, à la distribution et à l’utilisation d’élec- tricité. La fabrication d’appareils électriques d’éclairage, d’appareils électriques de signalisation et d’appareils électroménagers est également incluse. Cette division ne comprend pas :
- fabrication de produits électroniques (cf. 26)

27.4 : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

27.40 : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

27.40Z : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

Cette sous-classe comprend la fabrication d’ampoules et de tubes électriques, et de leurs pièces (à l’exception des ébauches de verre pour ampoules électriques), la fabrication d’appareils d’éclairage ainsi que de lampes de table et de lampadaires (à l’exception des dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant).

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de lampes à décharge, à incandescence, à fluorescence, à ultraviolet, à infrarouge, etc., leurs ampoules et accessoires
- la fabrication de plafonniers
- la fabrication de chandeliers
- la fabrication de lampes de table (dispositifs d’éclairage)
- la fabrication d’ornements électriques pour arbres de Noël
- la fabrication de dispositifs lumineux décoratifs pour foyers
- la fabrication d’appareils et de dispositifs pour la production de la lumière-éclair
- la fabrication de lampes anti-insectes
- la fabrication de lanternes (au carbure, électriques, au gaz, à l’essence, au kérosène, etc.)
- la fabrication de projecteurs
- la fabrication d’appareils d’éclairage de rue (à l’exception des feux de signalisation)
- la fabrication d’appareils d’éclairage pour le matériel de transport (véhicules à moteur, avions, navires, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de matériel d’éclairage non électrique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de verre et d’éléments en verre pour les appareils d’éclairage (cf. 23.19Z)
- la fabrication de dispositifs de câblage porteurs de courant pour les appareils d’éclairage (cf. 27.33Z)
- la fabrication de plafonniers ventilateurs ou de ventilateurs de salles de bain avec éclairage intégré (cf. 27.51Z)
- la fabrication d’appareils électriques de signalisation, tels que les feux de signalisation et les équipements de signalisation pour piétons (cf. 27.90Z)
- la fabrication de signaux électriques (cf. 27.90Z) Produits associés : 27.40.11, 27.40.12, 27.40.13, 27.40.14, 27.40.15, 27.40.21, 27.40.22, 27.40.23, 27.40.24, 27.40.25, 27.40.30, 27.40.41, 27.40.42, 27.40.99

Coordonnées de l'établissement :
CILUX

Adresse :
PARC EUROPEEN D'ENTREPRISES
8 Rue JOHANNES BRAHMS
63200 RIOM

Historique de l'établissement :

15/11/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/09/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

07/12/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2015 : Succession

Prédécesseur : CILUX
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/05/2013

Dénomination : CILUX

Activité principale : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique (NAFRev2 : 27.40Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CILUX - Riom (fermé)CILUX - Riom (fermé)CILUX - Riom (fermé)

Marques françaises :

24/07/2013 : CILUX

N° national/d'enregistrement : 4023782
Date de dépôt : 24/07/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bornes, condensateurs électriques, convertisseurs électriques/commutatrices, détecteurs, diodes électroluminescentes [DEL], transformateurs/transformateurs électriques ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ampoules électriques, appareils d'éclairage à diodes électroluminescentes [DEL], ampoules d'éclairage, lampes d'éclairage, lampadaires, lampes électriques, lanternes d'éclairage, tubes lumineux pour l'éclairage.

Déposant 1 : CILUX, SASU
Numéro de SIREN : 792676728
Adresse :
1 Rue Pierre et Marie Curie
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : CABINET CESIS, Mme ZANINETTI-TRACEZ Christine
Adresse :
126 Rue Armand Fallières
63028 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 623918
Date de demande : 13/05/2014
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre
Référence associée à l'événement : 637733
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-34
Date du BOPI : 23/08/2013

Publications au Bodacc :

06/12/2022 : Radiation

Annonce N°1753
NOJO : 006303MYG390838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 792 676 728
Dénomination : CILUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

12/10/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1041
NOJO : 006303MYG387127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PLAISANCE DU TOUCH du 30 septembre 2022. La société CILUX société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 8 rue Johannes Brahms - Parc Européen d'entreprises 63200 RIOM, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 792 676 728 et la société ELECTRA, société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est 8 rue Johannes Brahms - Parc Européen d'entreprises - 63200 RIOM, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 383 222 254 RCS CLERMONT FERRAND, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CILUX par la société ELECTRA. La société CILUX ferait apport à la société ELECTRA de la totalité de son actif, soit 905 046 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 369 204 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 535 843 euros. 90 % au moins des droits de vote des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société EUFAE FINANCE, Société par actions simplifiée au capital de 437 500 euros dont le siège social est sis Parc Européen d’Entreprises – 8 Rue Johannes Brahms - 63200 RIOM - 513 936 245 RCS CLERMONT-FERRANT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution d'actions nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs titres. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CILUX depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ELECTRA. La société CILUX sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée au plus tard le 31 décembre 2022 sous réserve de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société CILUX. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au nom des deux sociétés le 10 octobre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 792 676 728
Dénomination : CILUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

20/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6445
NOJO : 6303MYG38362600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.