CIE INTER CAUTION POUR LE DEVELOPPEMENT

Informations de l'établissement :

Date de création : 11/05/1994

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34408612900030 / Siren : 344086129 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 16 344086129

Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)

Section J : Activités financières

Sous-section JJ : Activités financières

Division 66 : Assurance

Groupe 66.0 : Assurance

Classe 66.0E : Assurance dommages

Coordonnées de l'établissement :
CIE INTER CAUTION POUR LE DEVELOPPEMENT

Adresse :
44 Rue PAUL VALERY
75116 PARIS 16

Historique de l'établissement :

22/01/2001 : état administratif

Etat administratif : Fermé

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)

Liens de succession de l'établissement :

11/05/1994 : Succession

Prédécesseur : CIE INTER CAUTION POUR LE DEVELOPPEMENT

Informations de l'unité légale :

Date de création : 28/01/1988

Dénomination : CIE INTER CAUTION POUR LE DEVELOPPEMENT

Dénomination usuelle: ICD ASSURANCES

Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)

Sigle : ICD

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CIE INTER CAUTION POUR LE DEVELOPPEMENT - Paris (fermé)CIE INTER CAUTION POUR LE DEVELOPPEMENT - Paris (fermé)

Historique de l'unité légale :

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)

28/01/1988 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : ICD ASSURANCES
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00030

01/01/1988 : dénomination

Dénomination : CIE INTER CAUTION POUR LE DEVELOPPEMENT

Dépôts des actes :

15/06/2000 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°33614 déposé le 15/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes REQUETE EN DATE DU 14/06/2000 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/09/2000

22/05/2000 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°54291 déposé le 22/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur provisoire

17/03/1998 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°19775 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

04/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°8542 déposé le 09/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

04/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°8542 déposé le 09/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

24/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°42070 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

11/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°19431 déposé le 03/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

11/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°19431 déposé le 03/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

11/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°19431 déposé le 03/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

24/02/1997 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°12318 déposé le 24/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

24/02/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°19431 déposé le 03/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/12/1996 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°16333 déposé le 14/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°27318 déposé le 18/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°27318 déposé le 18/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social TRANSFERT A 14 RUE DE MAGDEBOURG PARIS 75016

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°41675 déposé le 01/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°15481 déposé le 13/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°31402 déposé le 17/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°31402 déposé le 17/06/1993
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE NOMINATION CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°60974 déposé le 18/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°14817 déposé le 16/03/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°46627 déposé le 08/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 44 RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°46627 déposé le 08/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°46630 déposé le 08/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°46630 déposé le 08/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°43814 déposé le 12/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°45385 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Etablissements :

20/05/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Type : Siège

Adresse :
44 rue Paul Valéry
75116 Paris
France
Nom commercial : ICD-ASSURANCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/1988
Activité : TOUTES OPERATIONS D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE DE QUELQUES NATURE QUE SE SOIT, NOTAMMENT DE TOUS DOMMAGES OU PERTES POUVANT ATTEINDRE LES PERSONNES OU LES CHOSES OU DE GARANTIE DE REMBOURSEMENT DE TOUS EMPRUNTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES OU DANS TOUT GROUPEMENTS FRANCAISOU ETRANGERS AYANT UN OBJET SIMILAIRE OU DE NATURE A DEVELOPPERLES AFFAIRES SOCIALES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Type : Etablissement principal

Adresse :
44 rue Paul Valéry
75116 Paris
France
Nom commercial : ICD-ASSURANCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/1988
Activité : TOUTES OPERATIONS D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE DE QUELQUES NATURE QUE SE SOIT, NOTAMMENT DE TOUS DOMMAGES OU PERTES POUVANT ATTEINDRE LES PERSONNES OU LES CHOSES OU DE GARANTIE DE REMBOURSEMENT DE TOUS EMPRUNTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES OU DANS TOUT GROUPEMENTS FRANCAISOU ETRANGERS AYANT UN OBJET SIMILAIRE OU DE NATURE A DEVELOPPERLES AFFAIRES SOCIALES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

20/05/2010 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 76855
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2000
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 22.12.2000.

20/05/2010 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 83289
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2001
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 22.01.2001, L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 010240, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 18.11.2000, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MME REY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.GALLET LIQUIDATEUR SCP BROUARD - DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, MET FIN A LA MISSION DU LIQUIDATEUR SPECIAL: MAITRE MEILLE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES EST PORTE A 4 MOIS POUR LES CREANCIERS RESIDANT HORS DE FRANCE METROPOLITAINE, LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC

20/05/2010 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

20/05/2010 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 8406
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2003
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.06.2003 DESIGNE M.GALLET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MME REYET NOMME MME TOMASI, M.VIDREQUIN, M.DE LA VILLESBRET, M.VERKEN , M.D'ARJUZON ET M.PIERRE JUGE COMMISSAIRES SUPPLEANTS

20/05/2010 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2008
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 20-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M ME TOMASI

20/05/2010 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2008
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 24-01-2008. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M SCETBON DIDI

Personnes morales :

20/05/2010 : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE CAUTION POUR LE DEVELOPPEMENT - ICD

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/03/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 7622450.86
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°60342 déposé le 07/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°47358 déposé le 09/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°62784 déposé le 04/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°43736 déposé le 18/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°43892 déposé le 19/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°23369 déposé le 20/06/1995
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°40126 déposé le 28/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°13243 déposé le 23/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°18769 déposé le 03/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°42940 déposé le 06/12/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°10330 déposé le 11/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1988B03214
Dépôt : N°18960 déposé le 28/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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