CIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE

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CIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Dernière mise à jour : 22/11/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/11/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44183825700042 / Siren : 441838257 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 83 441838257
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Adresse :
7 Allée MATHIEU MURGUE
42100 SAINT-ETIENNE
Liens de succession de l'établissement :
22/11/2012 : Succession
Prédécesseur : CIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/04/2002
Dénomination : CIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : CADEVE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE - Saint-Étienne (siège)CIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE - PlougrasCIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE - Saint-Nicolas (fermé)CIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE - Saint-Quentin (fermé)
Publications au Bodacc :
31/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1705
NOJO : 420200001609130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 441 838 257
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Sigle : CADEVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°986
NOJO : 042020000155606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 441 838 257
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Sigle : CADEVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée P.
P.
M.
HOLDING n'est plus président.
Sté par actions simplifiée SOTIB n'est plus directeur général.
Sté par actions simplifiée BERNARD BONNEFOND ENERGIES RENOUVELABLES devient président
15/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6550
NOJO : 420200001423320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 441 838 257
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Sigle : CADEVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°1231
NOJO : 042020000121133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 441 838 257
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Sigle : CADEVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée SOGEPABE n'est plus président.
Sté par actions simplifiée P.
P.
M.
HOLDING n'est plus directeur général.
Sté par actions simplifiée P.
P.
M.
HOLDING devient président.
Sté par actions simplifiée SOTIB devient directeur général
12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3605
NOJO : 420200001118720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 441 838 257
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Sigle : CADEVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1946
NOJO : 042020000093067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 441 838 257
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Sigle : CADEVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée CABINET SAUNIER n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée MICHEL TAMET ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4545
NOJO : 420200000928020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 441 838 257
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Sigle : CADEVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2639
NOJO : 420200000667850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 441 838 257
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Sigle : CADEVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2428
NOJO : 420200000390660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 441 838 257
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Sigle : CADEVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4224
NOJO : 214202399618923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 441 838 257
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Sigle : CADEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4038
NOJO : 214202374513485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 441 838 257
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Sigle : CADEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3841
NOJO : 214202355500132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 441 838 257
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Sigle : CADEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°255
NOJO : BXB14247000886I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 441 838 257
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Sigle : CADEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : P.
P.
M.
HOLDING en fonction le 19 Mai 2014 Président : SOGEPABE en fonction le 19 Mai 2014 Commissaire aux comptes suppléant : MICHEL TAMET ET ASSOCIES en fonction le 03 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SAUNIER en fonction le 03 Septembre 2014
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4672
NOJO : 214202327313355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 441 838 257
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Sigle : CADEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°927
NOJO : BXB141400035891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 441 838 257
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Sigle : CADEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : PAPEIX Jean-Paul en fonction le 17 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - A.
B.
P.
R.
ILE DE FRANCE en fonction le 17 Décembre 2012 Directeur général : P.
P.
M.
HOLDING en fonction le 19 Mai 2014 Président : SOGEPABE en fonction le 19 Mai 2014
02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3923
NOJO : 214202304757188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 441 838 257
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Sigle : CADEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/01/2013 : Radiation

Annonce N°759
NOJO : BXB12359000464D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Arras 441 838 257
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/12/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°815
NOJO : BXA12354004761W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 22/11/2012
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 441 838 257
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Sigle : CADEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : PAPEIX Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - A.
B.
P.
R.
ILE DE FRANCE Président : BERNARD Pierre Marie Jean
Montant du capital : 350000.00 EUR
10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7835
NOJO : BXC12338002659F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Arras 441 838 257
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Sigle : CADEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5869
NOJO : BXC12096001356C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Arras 441 838 257
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Sigle : CADEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°598
NOJO : BXB11361000199W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Arras 441 838 257
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HUBAU Adrien Directeur général : HUBAU Aurélien Président du comité de surveillance : DUBOIS Olivier Membre du comité de surveillance : HUBAU Urbain, Firmin, Jérôme Commissaire aux comptes titulaire : STE ABPR ILE DE FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : PAPEIX Jean-Paul
27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7749
NOJO : BXC111310001344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010
Numéro d'identification : RCS Arras 441 838 257
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Sigle : CADEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 rue Anatole France
62223 Saint-Nicolas-les-Arras
26/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1140
NOJO : BXB11109000672U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Arras 441 838 257
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HUBAU Gonzague, Désiré, Marie, Louis Président du comité de surveillance : DUBOIS Olivier Membre du comité de surveillance : HUBAU Urbain, Firmin, Jérôme Commissaire aux comptes titulaire : STE ABPR ILE DE FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : PAPEIX Jean-Paul
22/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5650
NOJO : BXC10064001237N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009
Numéro d'identification : RCS Arras 441 838 257
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Sigle : CADEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 rue Anatole France
62223 Saint-Nicolas-les-Arras
12/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1636
NOJO : BXB080970026996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Arras 441 838 257
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HUBAU Gonzague Désiré Marie Louis.
Président : DUBOIS Bernard.
Membre : HUBAU Urbain, Firmin, Jérôme.
Commissaire aux comptes titulaire : STE ABPR ILE DE FRANCE.
Commissaire aux comptes suppléant : PAPEIX Jean-Paul.

14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8413
NOJO : BXC08273009300L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Arras 441 838 257
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Sigle : CADEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 rue Anatole France
62223 Saint-Nicolas-les-Arras
Numéro d'identification : RCS Arras 441 838 257
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Sigle : CADEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 rue Anatole France
62223 Saint-Nicolas-les-Arras
Historique de l'unité légale :
16/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/06/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
22/11/2012 : code NIC
Code NIC : 00042
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
24/04/2002 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00034
Représentants légaux :
16/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Type : Personne Morale

Nom : BERNARD BONNEFOND ENERGIES RENOUVELABLES
Siren : 802521609
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
7 Allée Mathieu Murgue
42100 Saint-Étienne
France
02/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Type : Personne Morale

Nom : P.P.M. HOLDING
Siren : 384469912
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
7 Allée Mathieu Murgue
42100 Saint-Étienne
France
02/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Type : Personne Morale

Nom : SOTIB
Siren : 794516591
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
7 Allée Mathieu Murgue
42000 Saint-Étienne
France
02/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Type : Personne Morale

Nom : BERNARD BONNEFOND ENERGIES RENOUVELABLES
Siren : 802521609
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
7 Allée Mathieu Murgue
42100 Saint-Étienne
France
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Type : Personne Morale

Nom : SOGEPABE
Siren : 533274783
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
7 Allée Mathieu Murgue
42100 Saint-Étienne
France
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Type : Personne Morale

Nom : P.P.M. HOLDING
Siren : 384469912
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
7 Allée Mathieu Murgue
42100 Saint-Étienne
France
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Type : Personne Morale

Nom : P.P.M. HOLDING
Siren : 384469912
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
7 Allée Mathieu Murgue
42100 Saint-Étienne
France
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Type : Personne Morale

Nom : SOTIB
Siren : 794516591
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
7 Allée Mathieu Murgue
42000 Saint-Étienne
France
03/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Type : Personne Morale

Nom : SOGEPABE
Siren : 533274783
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
7 Allée Mathieu Murgue
42100 Saint-Étienne
FRANCE
03/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Type : Personne Morale

Nom : P.P.M. HOLDING
Siren : 384469912
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 Allée Mathieu Murgue
42100 Saint-Etienne
FRANCE
03/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Type : Personne Morale

Nom : CABINET SAUNIER
Siren : 409606308
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue de la Charlière
42270 Saint Priest-en-Jarez
FRANCE
03/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Type : Personne Morale

Nom : MICHEL TAMET ET ASSOCIES
Siren : 479506388
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Allée de l'Informatique
42000 Saint-Étienne
FRANCE
Dépôts des actes :
16/02/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°001574 déposé le 27/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/02/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°001574 déposé le 27/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°010176 déposé le 30/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°010176 déposé le 30/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°010176 déposé le 30/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°010176 déposé le 30/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°008570 déposé le 27/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/09/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°008570 déposé le 27/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/09/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°008570 déposé le 27/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/09/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°008570 déposé le 27/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/09/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°008570 déposé le 27/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°013019 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°013019 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°013019 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°013019 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°013019 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°5158 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°005158 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°005158 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°005158 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°005158 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°005158 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°3023 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°3023 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
25/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°003023 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général
25/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°003023 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général
25/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°003023 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général
25/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°003023 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général
25/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°003023 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général
04/12/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°7671 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
04/12/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°007671 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
04/12/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°007671 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
04/12/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°007671 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
04/12/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°007671 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
04/12/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°007671 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°7671 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
22/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°7671 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
22/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°7671 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
22/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°7671 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°7671 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
22/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°007671 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°007671 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°007671 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°007671 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°007671 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°007671 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°007671 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°007671 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°007671 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°007671 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Etablissements :
16/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Type : Siège

Adresse :
7 Allée Mathieu Murgue
42100 Saint-Étienne
France
16/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Allée Mathieu Murgue
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/2012
Activité : Production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Type : Siège

Adresse :
7 Allée Mathieu Murgue
42100 Saint-Étienne
France
02/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Allée Mathieu Murgue
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/2012
Activité : Production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Type : Siège

Adresse :
7 Allée Mathieu Murgue
42100 Saint-Étienne
France
02/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Allée Mathieu Murgue
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/2012
Activité : Production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Type : Siège

Adresse :
7 Allée Mathieu Murgue
42100 Saint-Étienne
France
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Allée Mathieu Murgue
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/2012
Activité : Production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Type : Siège

Adresse :
7 Allée Mathieu Murgue
42100 Saint-Étienne
France
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Allée Mathieu Murgue
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/2012
Activité : Production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Type : Siège

Adresse :
7 Allée Mathieu Murgue
42100 Saint-Étienne
FRANCE
03/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Allée Mathieu Murgue
42100 Saint-Étienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/2012
Activité : Production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B50136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Etienne

Adresse :
Lieudit Goariva
22780 Plougras
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2002
Activité : Création, acquisition et exploitation en propriété ou par voie de location de toutes entreprises, Pocedes, installations et matériels de production et de distribution d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/05/2023 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 22810
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2012
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 31/10/2005
02/09/2022 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 22810
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2012
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 31/10/2005
02/09/2022 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 22810
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2012
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 31/10/2005
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 22810
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2012
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 31/10/2005
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 22810
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2012
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 31/10/2005
03/09/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 22810
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2012
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 31/10/2005
20/12/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2279
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2002
Texte de l'observation : A COMPTER DU 11 SEPTEMBRE 2002 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE ANCIENNE ADRESSE : 22 RUE DE MONTMORENCY A ST QUENTIN (93) NOUVELLE ADRESSE : 4 RUE ANATOLE FRANCE A ST NICOLAS LES ARRAS 92223 NOTIFICATION DU TC DE ARRAS LE 7 NOVEMBRE 2002
20/12/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2326
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2002
Texte de l'observation : A COMPTER DI 27 SEPTEMBRE 2002 MOFICIATION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE : LA SARL SE TRANSFORME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOTIFICATION DU TC DE ARRAS LE 19 NOVEMBRE 2002
20/12/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
16/05/2023 : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CADEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'énergie renouvelable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 350000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/09/2022 : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CADEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'énergie renouvelable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 350000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/09/2022 : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CADEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'énergie renouvelable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 350000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/07/2021 : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CADEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'énergie renouvelable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 350000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/07/2021 : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CADEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'énergie renouvelable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 350000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/09/2014 : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CADEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 350000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/12/2012 : COMPAGNIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE CADEVE
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/2002

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°004347 déposé le 16/05/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°010537 déposé le 02/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°010537 déposé le 02/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°010537 déposé le 02/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°009666 déposé le 27/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°009666 déposé le 27/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°009666 déposé le 27/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°009666 déposé le 27/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°009666 déposé le 27/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°011940 déposé le 24/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°011940 déposé le 24/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°011940 déposé le 24/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°011940 déposé le 24/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°011940 déposé le 24/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°011897 déposé le 08/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°011897 déposé le 08/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°011897 déposé le 08/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°011897 déposé le 08/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°011897 déposé le 08/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°009494 déposé le 30/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°009494 déposé le 30/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°009494 déposé le 30/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°009494 déposé le 30/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°009494 déposé le 30/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°008373 déposé le 01/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°008373 déposé le 01/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°008373 déposé le 01/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°008373 déposé le 01/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°008373 déposé le 01/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°7194 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°007194 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°007194 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°007194 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°007194 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°007194 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°10681 déposé le 19/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°010681 déposé le 19/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°010681 déposé le 19/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°010681 déposé le 19/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°010681 déposé le 19/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°010681 déposé le 19/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°8016 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°008016 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°008016 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°008016 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°008016 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°008016 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°7391 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°007391 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°007391 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°007391 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°007391 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01579
Dépôt : N°007391 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2023/004347 du 16/05/2023
Numéro de gestion : 2012B01579
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles409 036327 22981 807162 028
AXAvances et acomptes1
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1
BJTOTAL (I)409 036327 22981 807162 028
BXClients et comptes rattachés77 59577 595158 080
BZAutres créances286 233286 233196 951
CFDisponibilités1 125 2501 125 250929 871
CHCharges constatées d’avance193193149
CJTOTAL (II)1 489 2711 489 2711 285 052
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 898 307327 2291 571 0791 447 080
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel350 000350 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...87 50087 500
DDRéserve légale (1)9 5161 516
DGAutres réserves309
DHReport à nouveau-147 913
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-141 528156 223
DLTOTAL (I)305 797447 325
DQProvisions pour charges409 036405 070
DRTOTAL (III)409 036405 070
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12272
DVEmprunts et dettes financières divers (4)463 446463 446
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés383 426120 921
DYDettes fiscales et sociales8 3619 361
EAAutres dettes891884
ECTOTAL (IV)856 246594 684
EETOTAL GENERAL (I à V)1 571 0791 447 080
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an856 246594 684
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens841 568841 568909 615
FJChiffres d’affaires nets841 568841 568909 615
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges269 1576 591
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 110 727916 208
FWAutres achats et charges externes1 114 411635 594
FXImpôts, taxes et versements assimilés64 21963 354
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements84 18773 960
GEAutres charges12
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 262 817772 910
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-152 090143 298
GLAutres intérêts et produits assimilés10 5611 461
GPTotal des produits financiers (V)10 5617 461
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 5617 461
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-141 528150 759
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 463
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 463
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 463
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 121 288929 132
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 262 817772 910
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-141 528156 223
A1Renvois : Transfert de charges269 1576 591
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles243 04284 187327 229
0NAMORTISSEMENTS Total Général243 04284 187327 229
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges409 036
5ZTotal Provisions pour risques et charges405 0703 966409 036
7CTOTAL GENERAL405 0703 966409 036
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients77 595
VBT. V. A.16 623
VPDivers269 610
VSCharges constatées d’avance193
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES364 021364 021
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine122122
8BFournisseurs et comptes rattaché383 426383 426
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 3618 361
VIGroupe et associés463 446463 446
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)891891
VYTOTAL – ETAT DES DETTES856 246856 246
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2022/010537 du 02/09/2022
Numéro de gestion : 2012B01579
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles409 036327 22981 807162 028
AXAvances et acomptes1
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1
BJTOTAL (I)409 036327 22981 807162 028
BXClients et comptes rattachés77 59577 595158 080
BZAutres créances286 233286 233196 951
CFDisponibilités1 125 2501 125 250929 871
CHCharges constatées d’avance193193149
CJTOTAL (II)1 489 2711 489 2711 285 052
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 898 307327 2291 571 0791 447 080
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel350 000350 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...87 50087 500
DDRéserve légale (1)9 5161 516
DGAutres réserves309
DHReport à nouveau-147 913
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-141 528156 223
DLTOTAL (I)305 797447 325
DQProvisions pour charges409 036405 070
DRTOTAL (III)409 036405 070
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12272
DVEmprunts et dettes financières divers (4)463 446463 446
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés383 426120 921
DYDettes fiscales et sociales8 3619 361
EAAutres dettes891884
ECTOTAL (IV)856 246594 684
EETOTAL GENERAL (I à V)1 571 0791 447 080
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an856 246594 684
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens841 568841 568909 615
FJChiffres d’affaires nets841 568841 568909 615
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges269 1576 591
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 110 727916 208
FWAutres achats et charges externes1 114 411635 594
FXImpôts, taxes et versements assimilés64 21963 354
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements84 18773 960
GEAutres charges12
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 262 817772 910
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-152 090143 298
GLAutres intérêts et produits assimilés10 5611 461
GPTotal des produits financiers (V)10 5617 461
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 5617 461
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-141 528150 759
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 463
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 463
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 463
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 121 288929 132
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 262 817772 910
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-141 528156 223
A1Renvois : Transfert de charges269 1576 591
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles243 04284 187327 229
0NAMORTISSEMENTS Total Général243 04284 187327 229
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges409 036
5ZTotal Provisions pour risques et charges405 0703 966409 036
7CTOTAL GENERAL405 0703 966409 036
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients77 595
VBT. V. A.16 623
VPDivers269 610
VSCharges constatées d’avance193
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES364 021364 021
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine122122
8BFournisseurs et comptes rattaché383 426383 426
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 3618 361
VIGroupe et associés463 446463 446
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)891891
VYTOTAL – ETAT DES DETTES856 246856 246
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/009666 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 2012B01579
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles409 036327 22981 807162 028
AXAvances et acomptes1
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1
BJTOTAL (I)409 036327 22981 807162 028
BXClients et comptes rattachés77 59577 595158 080
BZAutres créances286 233286 233196 951
CFDisponibilités1 125 2501 125 250929 871
CHCharges constatées d’avance193193149
CJTOTAL (II)1 489 2711 489 2711 285 052
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 898 307327 2291 571 0791 447 080
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel350 000350 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...87 50087 500
DDRéserve légale (1)9 5161 516
DGAutres réserves309
DHReport à nouveau-147 913
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-141 528156 223
DLTOTAL (I)305 797447 325
DQProvisions pour charges409 036405 070
DRTOTAL (III)409 036405 070
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12272
DVEmprunts et dettes financières divers (4)463 446463 446
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés383 426120 921
DYDettes fiscales et sociales8 3619 361
EAAutres dettes891884
ECTOTAL (IV)856 246594 684
EETOTAL GENERAL (I à V)1 571 0791 447 080
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an856 246594 684
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens841 568841 568909 615
FJChiffres d’affaires nets841 568841 568909 615
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges269 1576 591
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 110 727916 208
FWAutres achats et charges externes1 114 411635 594
FXImpôts, taxes et versements assimilés64 21963 354
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements84 18773 960
GEAutres charges12
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 262 817772 910
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-152 090143 298
GLAutres intérêts et produits assimilés10 5611 461
GPTotal des produits financiers (V)10 5617 461
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 5617 461
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-141 528150 759
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 463
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 463
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 463
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 121 288929 132
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 262 817772 910
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-141 528156 223
A1Renvois : Transfert de charges269 1576 591
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles243 04284 187327 229
0NAMORTISSEMENTS Total Général243 04284 187327 229
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges409 036
5ZTotal Provisions pour risques et charges405 0703 966409 036
7CTOTAL GENERAL405 0703 966409 036
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients77 595
VBT. V. A.16 623
VPDivers269 610
VSCharges constatées d’avance193
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES364 021364 021
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine122122
8BFournisseurs et comptes rattaché383 426383 426
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 3618 361
VIGroupe et associés463 446463 446
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)891891
VYTOTAL – ETAT DES DETTES856 246856 246
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/011940 du 24/11/2020
Numéro de gestion : 2012B01579
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles409 036327 22981 807162 028
AXAvances et acomptes1
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1
BJTOTAL (I)409 036327 22981 807162 028
BXClients et comptes rattachés77 59577 595158 080
BZAutres créances286 233286 233196 951
CFDisponibilités1 125 2501 125 250929 871
CHCharges constatées d’avance193193149
CJTOTAL (II)1 489 2711 489 2711 285 052
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 898 307327 2291 571 0791 447 080
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel350 000350 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...87 50087 500
DDRéserve légale (1)9 5161 516
DGAutres réserves309
DHReport à nouveau-147 913
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-141 528156 223
DLTOTAL (I)305 797447 325
DQProvisions pour charges409 036405 070
DRTOTAL (III)409 036405 070
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12272
DVEmprunts et dettes financières divers (4)463 446463 446
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés383 426120 921
DYDettes fiscales et sociales8 3619 361
EAAutres dettes891884
ECTOTAL (IV)856 246594 684
EETOTAL GENERAL (I à V)1 571 0791 447 080
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an856 246594 684
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens841 568841 568909 615
FJChiffres d’affaires nets841 568841 568909 615
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges269 1576 591
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 110 727916 208
FWAutres achats et charges externes1 114 411635 594
FXImpôts, taxes et versements assimilés64 21963 354
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements84 18773 960
GEAutres charges12
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 262 817772 910
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-152 090143 298
GLAutres intérêts et produits assimilés10 5611 461
GPTotal des produits financiers (V)10 5617 461
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 5617 461
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-141 528150 759
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 463
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 463
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 463
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 121 288929 132
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 262 817772 910
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-141 528156 223
A1Renvois : Transfert de charges269 1576 591
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles243 04284 187327 229
0NAMORTISSEMENTS Total Général243 04284 187327 229
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges409 036
5ZTotal Provisions pour risques et charges405 0703 966409 036
7CTOTAL GENERAL405 0703 966409 036
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients77 595
VBT. V. A.16 623
VPDivers269 610
VSCharges constatées d’avance193
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES364 021364 021
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine122122
8BFournisseurs et comptes rattaché383 426383 426
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 3618 361
VIGroupe et associés463 446463 446
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)891891
VYTOTAL – ETAT DES DETTES856 246856 246
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/011897 du 08/10/2019
Numéro de gestion : 2012B01579
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles409 036327 22981 807162 028
AXAvances et acomptes1
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1
BJTOTAL (I)409 036327 22981 807162 028
BXClients et comptes rattachés77 59577 595158 080
BZAutres créances286 233286 233196 951
CFDisponibilités1 125 2501 125 250929 871
CHCharges constatées d’avance193193149
CJTOTAL (II)1 489 2711 489 2711 285 052
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 898 307327 2291 571 0791 447 080
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel350 000350 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...87 50087 500
DDRéserve légale (1)9 5161 516
DGAutres réserves309
DHReport à nouveau-147 913
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-141 528156 223
DLTOTAL (I)305 797447 325
DQProvisions pour charges409 036405 070
DRTOTAL (III)409 036405 070
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12272
DVEmprunts et dettes financières divers (4)463 446463 446
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés383 426120 921
DYDettes fiscales et sociales8 3619 361
EAAutres dettes891884
ECTOTAL (IV)856 246594 684
EETOTAL GENERAL (I à V)1 571 0791 447 080
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an856 246594 684
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens841 568841 568909 615
FJChiffres d’affaires nets841 568841 568909 615
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges269 1576 591
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 110 727916 208
FWAutres achats et charges externes1 114 411635 594
FXImpôts, taxes et versements assimilés64 21963 354
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements84 18773 960
GEAutres charges12
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 262 817772 910
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-152 090143 298
GLAutres intérêts et produits assimilés10 5611 461
GPTotal des produits financiers (V)10 5617 461
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 5617 461
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-141 528150 759
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 463
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 463
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 463
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 121 288929 132
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 262 817772 910
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-141 528156 223
A1Renvois : Transfert de charges269 1576 591
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles243 04284 187327 229
0NAMORTISSEMENTS Total Général243 04284 187327 229
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges409 036
5ZTotal Provisions pour risques et charges405 0703 966409 036
7CTOTAL GENERAL405 0703 966409 036
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients77 595
VBT. V. A.16 623
VPDivers269 610
VSCharges constatées d’avance193
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES364 021364 021
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine122122
8BFournisseurs et comptes rattaché383 426383 426
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 3618 361
VIGroupe et associés463 446463 446
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)891891
VYTOTAL – ETAT DES DETTES856 246856 246
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/009494 du 30/08/2018
Numéro de gestion : 2012B01579
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles409 036327 22981 807162 028
AXAvances et acomptes1
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1
BJTOTAL (I)409 036327 22981 807162 028
BXClients et comptes rattachés77 59577 595158 080
BZAutres créances286 233286 233196 951
CFDisponibilités1 125 2501 125 250929 871
CHCharges constatées d’avance193193149
CJTOTAL (II)1 489 2711 489 2711 285 052
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 898 307327 2291 571 0791 447 080
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel350 000350 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...87 50087 500
DDRéserve légale (1)9 5161 516
DGAutres réserves309
DHReport à nouveau-147 913
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-141 528156 223
DLTOTAL (I)305 797447 325
DQProvisions pour charges409 036405 070
DRTOTAL (III)409 036405 070
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12272
DVEmprunts et dettes financières divers (4)463 446463 446
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés383 426120 921
DYDettes fiscales et sociales8 3619 361
EAAutres dettes891884
ECTOTAL (IV)856 246594 684
EETOTAL GENERAL (I à V)1 571 0791 447 080
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an856 246594 684
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens841 568841 568909 615
FJChiffres d’affaires nets841 568841 568909 615
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges269 1576 591
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 110 727916 208
FWAutres achats et charges externes1 114 411635 594
FXImpôts, taxes et versements assimilés64 21963 354
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements84 18773 960
GEAutres charges12
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 262 817772 910
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-152 090143 298
GLAutres intérêts et produits assimilés10 5611 461
GPTotal des produits financiers (V)10 5617 461
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 5617 461
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-141 528150 759
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 463
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 463
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 463
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 121 288929 132
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 262 817772 910
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-141 528156 223
A1Renvois : Transfert de charges269 1576 591
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles243 04284 187327 229
0NAMORTISSEMENTS Total Général243 04284 187327 229
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges409 036
5ZTotal Provisions pour risques et charges405 0703 966409 036
7CTOTAL GENERAL405 0703 966409 036
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients77 595
VBT. V. A.16 623
VPDivers269 610
VSCharges constatées d’avance193
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES364 021364 021
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine122122
8BFournisseurs et comptes rattaché383 426383 426
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 3618 361
VIGroupe et associés463 446463 446
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)891891
VYTOTAL – ETAT DES DETTES856 246856 246
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 8373 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 2012B01579
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles409 036327 22981 807162 028
AXAvances et acomptes1
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1
BJTOTAL (I)409 036327 22981 807162 028
BXClients et comptes rattachés77 59577 595158 080
BZAutres créances286 233286 233196 951
CFDisponibilités1 125 2501 125 250929 871
CHCharges constatées d’avance193193149
CJTOTAL (II)1 489 2711 489 2711 285 052
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 898 307327 2291 571 0791 447 080
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel350 000350 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...87 50087 500
DDRéserve légale (1)9 5161 516
DGAutres réserves309
DHReport à nouveau-147 913
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-141 528156 223
DLTOTAL (I)305 797447 325
DQProvisions pour charges409 036405 070
DRTOTAL (III)409 036405 070
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12272
DVEmprunts et dettes financières divers (4)463 446463 446
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés383 426120 921
DYDettes fiscales et sociales8 3619 361
EAAutres dettes891884
ECTOTAL (IV)856 246594 684
EETOTAL GENERAL (I à V)1 571 0791 447 080
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an856 246594 684
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens841 568841 568909 615
FJChiffres d’affaires nets841 568841 568909 615
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges269 1576 591
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 110 727916 208
FWAutres achats et charges externes1 114 411635 594
FXImpôts, taxes et versements assimilés64 21963 354
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements84 18773 960
GEAutres charges12
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 262 817772 910
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-152 090143 298
GLAutres intérêts et produits assimilés10 5611 461
GPTotal des produits financiers (V)10 5617 461
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 5617 461
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-141 528150 759
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 463
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 463
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 463
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 121 288929 132
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 262 817772 910
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-141 528156 223
A1Renvois : Transfert de charges269 1576 591
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles243 04284 187327 229
0NAMORTISSEMENTS Total Général243 04284 187327 229
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges409 036
5ZTotal Provisions pour risques et charges405 0703 966409 036
7CTOTAL GENERAL405 0703 966409 036
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients77 595
VBT. V. A.16 623
VPDivers269 610
VSCharges constatées d’avance193
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES364 021364 021
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine122122
8BFournisseurs et comptes rattaché383 426383 426
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 3618 361
VIGroupe et associés463 446463 446
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)891891
VYTOTAL – ETAT DES DETTES856 246856 246
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