CHRISTIAN MOUROT (fermée)

Entreprise

CHRISTIAN MOUROT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50953527400013 / Siren : 509535274 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 3 509535274
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
CHRISTIAN MOUROT
Adresse :
4 Rue DU PARC
25580 LES PREMIERS SAPINS
Historique de l'établissement :
31/12/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2009
Nom : M. MOUROT CHRISTIAN ARMAND BERNARD
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/01/2019 : Cessation d'activité

Annonce N°700
NOJO : 002501MYG209456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de cessation d'activité : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 509 535 274
Nom : MOUROT Christian Armand Bernard
20/01/2009 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°142
NOJO : BXA08014002924W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/12/2008
Date de commencement d'activité : 01/01/2009

Etablissement principal :
Activité : Bûcheron
Origine des fonds : Création

Adresse :
4 rue du Parc
25580 Hautepierre-le-Châtelet

Numéro d'identification : RCS Besançon 509 535 274
Nom : MOUROT Christian Armand Bernard
Nationalité : Française
Historique de l'unité légale :
31/12/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Dépôts des actes :
N.C             : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008A00372
Dépôt : N°127 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008A00372
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 rue du Parc
Hautepierre-le-Châtelet
25580 Premiers Sapins (Les)
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Bûcheron
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
14/09/2016 : MOUROT Christian Armand Bernard
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 08/10/1981
Ville de naissance : 25462 Pontarlier
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
4 rue du Parc
Hautepierre-le-Châtelet
25580 Premiers Sapins (Les)
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2008

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