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de Serquigny

CHRISTIAN GOSSELIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38232672600025 / Siren : 382326726 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 4 382326726
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
CHRISTIAN GOSSELIN
Adresse :
LIEUDIT OCREVILLE
8 Rue DU PETIT PONT

27400 HEUDREVILLE-SUR-EURE
Historique de l'établissement :
02/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2010 : Succession
Prédécesseur : PHILIPPE GOUGET
01/07/2009 : Succession
Prédécesseur : CHRISTIAN GOSSELIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1991
Nom : M. GOSSELIN CHRISTIAN CLAUDE
Dénomination usuelle: TRANSPORTS GOSSELIN CHRISTIAN
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°318
NOJO : BXB11053000902C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/07/2009
Date d'effet : 2010-12-31
Descriptif : Achat d'une branche d'activité de transport de) marchandises 2 contrats location 72/92 3 contrats de travail plus 2 véhicules tracteur renault par la ste SAS itm appartenat à Mr GOUET philippe rcs d'Evreux 414934794 pas d'opposition

Numéro d'identification : RCS Evreux 382 326 726
Nom : GOSSELIN Christian
Nom commercial : TRANSPORTS GOSSELIN CHRISTIAN
12/08/2009 : Cessation d'activité

Annonce N°3317
NOJO : BXB082180042926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Date de cessation d'activité : 01/07/2009

Numéro d'identification : RCS Dieppe 382 326 726
Nom : GOSSELIN Christian Claude Henri

Adresse :
le Bois Robert
76590 Longueville-sur-Scie
24/07/2009 : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal

Annonce N°346
NOJO : BXA082010040831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Date d'immatriculation : 29/06/2009
Date de commencement d'activité : 01/07/2009
Date d'effet : 1er juillet 2009
Descriptif : Transfert établissement principal dans le ressort

Etablissement principal :
Activité : Transports publics routiers de marchandises pour le compte d'autrui. Location de véhicules industriels pour le transport public routier de marchandises

Adresse :
8 rue du Petit Pont
lieu-dit Ocreville
27400 Heudreville-sur-Eure

Numéro d'identification : RCS Evreux 382 326 726
Nom : GOSSELIN Christian
Nationalité : Française
Nom commercial : TRANSPORTS GOSSELIN CHRISTIAN
Historique de l'unité légale :
01/07/2009 : dénomination usuelle, code NIC
Dénomination usuelle : TRANSPORTS GOSSELIN CHRISTIAN
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Etablissements :
24/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009A00182
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue Du petit pont
Lieudit Ocreville
27400 Heudreville-sur-Eure
FRANCE
Nom commercial : TRANSPORTS GOSSELIN CHRISTIAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : Transports publics routiers de marchandises pour le compte d'autrui. Location de véhicules industriels pour le transport public routier de marchandises,
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/09/2014 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement principal de Le bois robert 76590 LONGUEVILLE SUR SCIE à Lieudit ocreville 8 rue du petit pont 27400 heudreville sur eure à compter du 1.7.2009
24/09/2014 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2011
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 8 rue Du petit pont, Lieudit Ocreville 27400 Heudreville-sur-Eure : achat d'une branche d'activité de transport de marchandises 2 contrats location 72/92 3 contrats de travail plus 2 véhicules tracteur renault par la ste SAS ITM Appartenant à Mr GOUGET philippe inscrit au RCS d'Evreux 414934794
24/09/2014 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 21996
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2014
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur GOSSELIN Christian , portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 8 Rue du Petit Pont Hameau d'OCREVILLE à Heudreville sur Eure (27400) , reçue par Maître Yann LEGROS , notaire à LOUVIERS , le 16/09/2014 . Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé de LOUVIERS (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce).
Personnes physiques :
24/09/2014 : GOSSELIN Christian
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 16/04/1960
Ville de naissance : 76217 Dieppe (76)
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue Du petit pont
Lieudit Ocreville
27400 Heudreville-sur-Eure
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/06/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/07/2009
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