06/01/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5184
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2009
Texte de l'observation : En vertu d'un acte passé devant Maître Michel Vogelweith, notaire à Raon l'Etape (88) en date du 16 Octobre 2009, et en application de l'article L 526-2 Al 2 du Code de Commerce, Mr BRESSON Christian a déclaré insaisissable l'immeuble constituant sa résidence principale sis à Wisembach (88520), 25 rue des cités, cadastré Section C, Numéro 414, Lieudit A la Scierie ; Section C, Numéro 416, Lieudit 25, Rue des Cités ; Section C, Numéro 418, Lieudit au Meuny ainsi que les biens suivants : Sur la commune de Wisembach (88520) : - une maison d'habitation avec terrain attenant donnée à bail cadastrée Section C, Numéro 109, Lieudit 27, Rue des Cités - un hangar cadastré Section C, Numéro 110, Lieudit 27, Rue des Cités - une futaie cadastrée Section A, Numéro 127, Lieudit Courbe Champs - des futaies cadastrées Section B, Numéros 451 et 465, Lieudit One Champ - des futaies cadastrées Section B, Numéros 450, 453 et 455, Lieudit One Champ - un hangar à bois cadastré Section C, Numéro 382, Lieudit 7, Rue des Cités et les huitième (1/8ème) indivis d'une parcelle à usage d'accès cadastré Section C, Numéro 390, Lieudit Au Meuny - une terre et des futaies cadastrées Section A, Numéros 151, 165 et 166, Lieudit Le Dramont ; Section A, Numéro 115, Lieudit Diarupt - une futaie cadastrée Section B, Numéro 457, Lieudit One Champ - une terre cadastrée Section B, Numéro 449, Lieudit One Champ - une maison d'habitation donnée à bail cadastrée Section C, Numéro 357, Lieudit 19, Rue des Cités ; Section C, Numéro 360, Lieudit A la Scierie - une futaie et des jardins cadastrés Section B, Numéro 425, Lieudit One Champ ; Section C, Numéros 191 et 193, Lieudit One Champ - des futaies cadastrées Section B, Numéros 452, 463 et 464, Lieudit One Champ - une terre et une futaie cadastrées Section A, Numéro 407, Lieudit Devant la Rochotte ; Section A, Numéro 161, Lieudit Le Dramont - des terres cadastrées Section A, Numéros 148 et 154, Lieudit Le Dramont - une maison à usage d'habitation avec terrain attenant détenue en nue-propriété, sous l'usufruit de Madame Andrée THEBERT veuve BRESSON, qui utilise ladite maison à titre de résidence principale, cadastrée Section C, Numéro 136, Lieudit A la Scierie ; Section C, Numéro 137, Lieudit 31, Rue Des Cités - une maison à usage d'habitation avec terrain attenant donnée à bail, détenue en nue-propriété, sous l'usufruit de Madame Andrée THEBERT veuve BRESSON, cadastrée Section C, Numéro 138, Lieudit A la Scierie ; Section C, Numéro 139, Lieudit 29, Rue des Cités - une terre cadastrée Section C, Numéro 412, Lieudit A la Scierie Sur la commune de Entre deux Eaux (88650) : Le quart indivis des parcelles détenues en nue-propriété, sous l'usufruit de Madame Andrée THEBERT veuve BRESSON, cadastrées Section A, Numéro 581, Lieudit Le Ronchant ; Section A, Numéro 612 et 741, Lieudit Les Promenades ; Section A, Numéro 743, Lieudit Le Haut du Mont.
06/01/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 866
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2011
Texte de l'observation : En vertu d'un acte passé devant Maître Michel Vogelweith, notaire à Raon l'Etape (88) en date du 21/01/2011, et en application de l'article L 526-2 Al 2 du Code de Commerce, Mr BRESSON Christian a déclaré insaisissable les biens immobiliers suivants sis à Wisembach (88520), 3 chemin de la Gravelle : 1) Une maison à usage d'habitation avec aisances, dépendances et terrain attenant, cadastrée Section A, Numéro 81, Lieudit 3 chemin de la Gravelle ; Section A, Numéro 82, Lieudit La Boude 2) Un terrain séparé sis de l'autre côté du chemin, cadastré Section B, Numéro 196, Lieudit Les Grands Prés.