CHEZ RAFFI

Entreprise

CHEZ RAFFI
Dernière mise à jour : 30/11/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/2016
Dénomination usuelle : CHEZ RAFFI
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41814728600052 / Siren : 418147286 / NIC : 00052
N° de TVA : FR 40 418147286
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
CHEZ RAFFI
Adresse :
ZAC DE BRIFFAUT EST
Rue LOUISE WEISS

26000 VALENCE
Liens de succession de l'établissement :
30/11/2016 : Succession
Prédécesseur : CHEZ RAFFI SARL
Continuité économique
30/11/2016 : Succession
Prédécesseur : AUX BONS PLANS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1998
Dénomination : CHEZ RAFFI SARL
Dénomination usuelle: CR CAFE
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3332
NOJO : 260200003402120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 418 147 286
Dénomination : CHEZ RAFFI SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°679
NOJO : 260200003091200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 418 147 286
Dénomination : CHEZ RAFFI SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°985
NOJO : 260200002866110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 418 147 286
Dénomination : CHEZ RAFFI SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1357
NOJO : 260200002628640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 418 147 286
Dénomination : CHEZ RAFFI SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1078
NOJO : 260200002596510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 418 147 286
Dénomination : CHEZ RAFFI SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1492
NOJO : 260200002198500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 418 147 286
Dénomination : CHEZ RAFFI SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1521
NOJO : 260200002041820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 418 147 286
Dénomination : CHEZ RAFFI SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/11/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°275
NOJO : 026020000192666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 04/11/2016
Oppositions : SCP Didier Ricard & Fabrice Jullien, 2 bis rue Chevandier 26000 Valence
Descriptif : copie authentique Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Romans 418 147 286
Dénomination : CHEZ RAFFI SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 7623.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 492 389 143
Dénomination : AUX BONS PLANS
03/07/2016 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°131
NOJO : BXA161820008542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 17/06/2016
Oppositions : En l'office de Me Fabrice JULLIEN, Notaire à 26000 Valence, 2 bis rue Chevandier
Descriptif : acte notarié du 17/06/2016 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Romans 820 621 647
Dénomination : CRMB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 418 147 286
Dénomination : CHEZ RAFFI SARL
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2274
NOJO : 260200001831360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 418 147 286
Dénomination : CHEZ RAFFI SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2898
NOJO : 260200001621300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 418 147 286
Dénomination : CHEZ RAFFI SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2108
NOJO : 260200001424890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 418 147 286
Dénomination : CHEZ RAFFI SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1672
NOJO : BXC13191000323Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 418 147 286
Dénomination : CHEZ RAFFI SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/10/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°223
NOJO : BXA12299000847K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 24/09/2012
Publication légale : L'Echo et le Valentinois, le 13/10/2012
Oppositions : Office notarial, 65 rue Jean Jaurès 26800 Portes les Valence

Numéro d'identification : RCS Romans 418 147 286
Dénomination : CHEZ RAFFI SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 7623.00 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Bar, café, retaurant
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 50000 EUR

Adresse :
rue du 8 mai 1945
26800 Portes-lès-Valence

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 525 356 606
Dénomination : BEANAD
07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2130
NOJO : BXC122350262119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 418 147 286
Dénomination : CHEZ RAFFI SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/03/2012 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°161
NOJO : BXA12086001219N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/03/2012
Publication légale : Drôme Info Hebdo, le 08/03/2012
Oppositions : Cabinet de Maître Hervé Francon, avocat- 36 impasse Raymond Daujat 26200 Montélimar
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Romans 539 894 808
Dénomination : L'ISA-BELLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 418 147 286
Dénomination : CHEZ RAFFI SARL
04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1751
NOJO : BXC11168007319Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 418 147 286
Dénomination : CHEZ RAFFI SARL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
29 route Départementale 68
26120 Malissard
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1533
NOJO : BXC10183005621O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 418 147 286
Dénomination : CHEZ RAFFI SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
29 route Départementale 68
26120 Malissard
02/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2075
NOJO : BXC08238018846Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 418 147 286
Dénomination : CHEZ RAFFI SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
29 route Départementale 68
26120 Malissard
08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1909
NOJO : BXC081800001443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 418 147 286
Dénomination : CHEZ RAFFI SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
29 route Départementale 68
26120 Malissard
23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°956
NOJO : BXC080150002145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Romans 418 147 286
Dénomination : CHEZ RAFFI SARL
Forme juridique : société à responsabilité limitée

Adresse :
29 route Départementale 68
26120 Malissard
Historique de l'unité légale :
11/05/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/11/2016 : code NIC
Code NIC : 00052
01/12/2012 : code NIC
Code NIC : 00045
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
01/07/2005 : dénomination usuelle, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Dénomination usuelle : CR CAFE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)
Code NIC : 00037
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAF1993 : 55.4B)
14/12/2002 : état administratif
Etat administratif : Active
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Représentants légaux :
10/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Type : Personne Physique

Nom : NAKACHIAN Rafi
Né le 11/01/1966 à Bourj (Liban)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
18 Rue Pierre Semard
26800 Portes-lès-Valence
France
Dépôts des actes :
03/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°007488 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
03/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°007488 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
23/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°000084 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/07/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°002283 déposé le 04/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°002283 déposé le 04/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
01/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°003632 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale
31/10/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°003632 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°002630 déposé le 05/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°002490 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/10/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°002490 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/01/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°000660 déposé le 23/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°002490 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°002490 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°002630 déposé le 05/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°002630 déposé le 05/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°003632 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°002283 déposé le 04/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°000084 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Etablissements :
10/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Type : Siège

Adresse :
Rue Louise Weiss
ZAC de Briffaut Est
26000 Valence
France
10/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Louise Weiss
ZAC de Briffaut Est
26000 Valence
France
Nom commercial : CHEZ RAFFI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/2012
Activité : Restauration sur place ou à emporter.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - UX BONS PLAN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/06/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 mars 1998 -No A660
10/06/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F05/003655
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2005
Texte de l'observation : Reprise de l'activité à compter du 01/07/2005 - Bar café restaurant - 29 route départementale 68, 26120 MALISSARD
Personnes morales :
10/06/2016 : CHEZ RAFFI SARL
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Bar, café, retaurant

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°004072 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°004297 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°003067 déposé le 06/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°004320 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°005793 déposé le 14/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°003734 déposé le 06/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°003822 déposé le 08/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°005245 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°001738 déposé le 16/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°004727 déposé le 10/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°003553 déposé le 05/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°002697 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°004169 déposé le 06/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°003051 déposé le 21/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°002092 déposé le 26/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B00155
Dépôt : N°002731 déposé le 08/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/003306 du 14/04/2022
Numéro de gestion : 1998B00155
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/004865 du 28/05/2021
Numéro de gestion : 1998B00155
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/002593 du 15/05/2020
Numéro de gestion : 1998B00155
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/001299 du 20/02/2020
Numéro de gestion : 1998B00155
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/001809 du 16/04/2018
Numéro de gestion : 1998B00155
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/004197 du 16/06/2017
Numéro de gestion : 1998B00155
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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