CHEZ FOUCHER (fermée)

Entreprise

CHEZ FOUCHER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/06/2013
Dénomination usuelle : CHEZ FOUCHER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79365632300011 / Siren : 793656323 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 94 793656323
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
CHEZ FOUCHER
Adresse :
53 Rue DE MACON
01090 MONTMERLE-SUR-SAONE
Historique de l'établissement :
07/03/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
23/03/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
11/07/2013 : dénomination usuelle, activité principale
Dénomination usuelle : CHEZ FOUCHER
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Liens de succession de l'établissement :
04/04/2019 : Préccession
Successeur : L'EAU DOUCE
Continuité économique
11/07/2013 : Succession
Prédécesseur : FRANCK SERRURIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/06/2013
Dénomination : CHEZ FOUCHER
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/11/2023 : Radiation

Annonce N°9
NOJO : 000101MYG392152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 793 656 323
Dénomination : CHEZ FOUCHER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000.00 EUR
05/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°60
NOJO : 0101MYG26709000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 793 656 323
Dénomination : CHEZ FOUCHER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/04/2019 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°3
NOJO : 000101MYG266951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date d'immatriculation : 27/02/2019
Date de commencement d'activité : 04/04/2018
Publication légale : L'Ain Agricole, le 21/03/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 07/03/2019 enregistré au BOURG EN BRESSE le 12/03/2019 sous le numéro dossier 2019 00008944 référence 0104P01 2019 A 00811 Adresse de l'ancien propriétaire 53 rue de Maçon 01090 Montmerle-sur-Saône

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 848 659 413
Dénomination : L'EAU DOUCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JOLY Kelly Diane Marie Pierre ; Directeur général : BELMONTE Fabien José

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 793 656 323
Dénomination : CHEZ FOUCHER
22/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°485
NOJO : 0101MYG24796500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 793 656 323
Dénomination : CHEZ FOUCHER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°192
NOJO : 010226904300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 793 656 323
Dénomination : CHEZ FOUCHER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°102
NOJO : 010224478500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 793 656 323
Dénomination : CHEZ FOUCHER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°487
NOJO : 010223575100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 793 656 323
Dénomination : CHEZ FOUCHER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°5
NOJO : BXA132110009926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 11/07/2013
Publication légale : La Voix de l'Ain, le 26/07/2013
Oppositions : Mes Latour, Moiroux et Boy -BP 2 - 01600 Trévoux

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 793 656 323
Dénomination : CHEZ FOUCHER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 434 247 946
Nom : SERRURIER Franck, Marcel
Historique de l'unité légale :
06/11/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
11/07/2013 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Représentants légaux :
12/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00705
Type : Personne Physique

Nom : FOUCHER Stephan Robert
Né le 28/10/1958 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
rue de Macon
01090 Montmerle-sur-Saône
FRANCE
Dépôts des actes :
16/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00705
Dépôt : N°4542 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00705
Dépôt : N°4542 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
06/06/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00705
Dépôt : N°3387 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
29/05/2013 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00705
Dépôt : N°3387 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
12/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00705
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
53 rue de Macon
01090 Montmerle-sur-Saône
FRANCE
Nom commercial : CHEZ FOUCHER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/2013
Activité : Café, restaurant, café théâtre
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ERRURIER - Franc
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/01/2017 : CHEZ FOUCHER
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation d'un fonds de commerce de bar, brasserie, restaurant, restauration rapide, plats à emporter et glacier, organisation de spectacle, exploitation d'une licence IV

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/06/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/07/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00705
Dépôt : N°400 déposé le 12/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00705
Dépôt : N°12056 déposé le 25/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00705
Dépôt : N°5973 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3080 du 02/04/2019
Numéro de gestion : 2013B00705
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4318 du 13/06/2018
Numéro de gestion : 2013B00705
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 400 du 12/01/2017
Numéro de gestion : 2013B00705
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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