CHEVRILAIT

Entreprise

CHEVRILAIT
Dernière mise à jour : 01/03/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51168912700013 / Siren : 511689127 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 4 511689127
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
CHEVRILAIT
Adresse :
LES BROCHETS
720 Chemin DE VAUGELAS

26300 ALIXAN
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2009 : Succession
Prédécesseur : JEAN-PIERRE ROYANNEZ
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2009
Dénomination : CHEVRILAIT
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°400
NOJO : 026020000196151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Romans 511 689 127
Dénomination : CHEVRILAIT
Forme juridique : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun

Administration :
ROYANNEZ Loïc Pierre Jérémie nom d'usage : ROYANNEZ devient gérant
08/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1029
NOJO : BXB16125003022H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 511 689 127
Dénomination : ROYANNEZ AJP
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
REYNAUD Annick Jeanine Andrée nom d'usage : ROYANNEZ n'est plus gérant.

10/06/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°244
NOJO : BXA08155003702X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/03/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 511 689 127
Dénomination : ROYANNEZ AJP
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : REYNAUD Annick Jeanine Andrée nom d'usage : ROYANNEZ Annick.
.
Gérant : ROYANNEZ Jean-Pierre Maurice nom d'usage : ROYANNEZ Jean-Pierre.
.

Montant du capital : 7500.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2017 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : CHEVRILAIT
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Représentants légaux :
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009D00165
Type : Personne Physique

Nom : ROYANNEZ Jean-Pierre Maurice
Né le 24/10/1964 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
720 Chemin De Vaugelas
26300 Alixan
France
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009D00165
Type : Personne Physique

Nom : ROYANNEZ Loïc Pierre Jérémie
Né le 27/01/1998 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
720 Chemin De Vaugelas
26300 Alixan
France
Dépôts des actes :
20/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°000529 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts
20/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°000529 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts
20/12/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°000529 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts
30/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°003684 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
30/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°003684 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
29/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°002472 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/03/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°001684 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°001684 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009D00165
Type : Siège

Adresse :
720 Chemin De Vaugelas
26300 Alixan
France
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009D00165
Type : Etablissement principal

Adresse :
720 Chemin De Vaugelas
26300 Alixan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2009
Activité : Exploitation d'un domaine agricole : grandes cultures.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/01/2017 : CHEVRILAIT
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Exploitation d'un domaine agricole : grandes cultures.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/04/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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