CHEMIN - BRIORD

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/01/1989

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35043902200012 / Siren : 350439022 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 38 350439022

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
CHEMIN

Adresse :
LE BOURG
01470 BRIORD

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/01/1989

Nom : Mme SIELANCZYK PAULETTE

Nom d'usage : CHEMIN

Dénomination usuelle: LE BRIORD

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989A40071
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE VILLAGE
BRIORD
01470
FRANCE
Nom commercial : LE BRIORD
Enseigne : LE BRIORD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1989
Activité : HOTEL CAFE RESTAURANT JOURNAUX TABACS ARTICLES FUMEURS PLATS A EMPORTER
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ONNET MARCELL
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 496
Date d’ajout de l’observation : 24/06/1993
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY EN DATE DU 24.06.93 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, NOMMANT ME JEROME 11 GRANDE RUE 01300 BELLEY REPRERSENTANT DES CREANCIERS

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 496
Date d’ajout de l’observation : 24/06/1993
Texte de l'observation : NOMMANT M ALLAIS JUGE COMMISSAIRE ET FIXANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.01.93

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 532
Date d’ajout de l’observation : 06/07/1993
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TGI BELLEY EN DATE DU 05.07.93 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 22.07.93

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 578
Date d’ajout de l’observation : 22/07/1993
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TGI BELLEY EN DATE DU 22.07.93 HOMOLOGANT LE PLAN DE CESSION NOMMANT ME JEROME 11 GRANDE RUE 01300 BELLEY COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 578
Date d’ajout de l’observation : 22/07/1993
Texte de l'observation : CESSION AU PROFIT DE GUIFFRAY CHARLES AVEC AUTORISATION DE CONCLURE UNE LOCATION GERANCE DU FONDS POUR UNE DUREE DE DEUX ANNEES A COMPTER DU 22.07.93

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 224
Date d’ajout de l’observation : 24/02/1994
Texte de l'observation : SANS ACTIVITE A COMPTER DU 1.08.93 - DEVIENT LOUEUR DE FONDS

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 224
Date d’ajout de l’observation : 24/02/1994
Texte de l'observation : FONDS MIS EN LOCATION GERANCE A GUIFFRAY CHARLES A COMPTER DU 1.08.93

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes physiques :

01/01/2009 : SIELANCZYK Paulette

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : CHEMIN
Date de naissance : 26/08/1948
Ville de naissance : BOURGOIN JALLIEU 38
Nationalité : Française

Adresse :
LE VILLAGE
BRIORD
01470
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/1989

Entreprises similaires :
Activités immobilières

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici