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de Dompierre-sur-Mer

CHEFI DISTRIBUTION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42317223800010 / Siren : 423172238 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 29 423172238
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.2 : Traiteurs et autres services de restauration
Ce groupe comprend les activités de traiteur pour des événements particuliers ou pour une période déterminée et l’exploitation en concession de services de restauration, comme dans des installations sportives ou autres.
56.21 : Services des traiteurs
56.21Z : Services des traiteurs
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services de restauration sur la base de dispositions contractuelles conclues avec le client, à l’endroit précisé par celui-ci et pour une occasion particulière

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans des lieux choisis par le client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la préparation d’aliments périssables destinés à la revente (cf. 10.89Z)
- le commerce de détail d’aliments périssables (cf. 47) Produits associés : 56.21.11, 56.21.19
Coordonnées de l'établissement :
CHEFI DISTRIBUTION
Adresse :
LE BAS MONTGAZON
2 Route DE FEROLLES

77170 BRIE-COMTE-ROBERT
Historique de l'établissement :
01/07/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services des traiteurs (NAFRev2 : 56.21Z)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Traiteurs, organisation de réceptions (NAFRev1 : 55.5D)
Caractère employeur : Oui
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Centrales d'achats alimentaires (NAF1993 : 51.1P)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1999
Dénomination : CHEFI DISTRIBUTION
Dénomination usuelle: LA COUR DES CHEFS
Activité principale : Services des traiteurs (NAFRev2 : 56.21Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4249
NOJO : 7702MYG45063000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 423 172 238
Dénomination : CHEFI DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2819
NOJO : 7702MYG43533700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 423 172 238
Dénomination : CHEFI DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3353
NOJO : 7702MYG42112800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 423 172 238
Dénomination : CHEFI DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1395
NOJO : 7702MYG36881600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 423 172 238
Dénomination : CHEFI DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1121
NOJO : 007702MYG367840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF LA ROYALE Société par actions simplifiée Au capital de : 106 715,00 EUR Siège social Lieudit le Bas Mongazon 2 Route de Férolles 77170 Brie-Comte-Robert N° RCS 318 042 256 RCS Melun, est société bénéficiaire CHEFI DISTRIBUTION Société à responsabilité limitée Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social Le Bas de Montgazon 2 Route de Férolles 77170 Brie-Comte-Robert N° RCS 423 172 238 RCS Melun, est société apporteuse Apport par CHEFI DISTRIBUTION SARL à LA ROYALE SAS de sa branche complète et autonome d'activité de réceptions traiteurs. Actif : 212 611,54 EUR Passif : 131 481,36 EUR Actif net apporté : 81 130,18 EUR Montant prévu de la prime de apport : 62 401,70 EUR En rémunération et représentation de l'actif net apporté par CHEFI DISTRIBUTION SARL, il sera attribué à CHEFI DISTRIBUTION SARL 351 parts sociales nouvelles de 53.36 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société ROYALE SAS, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. LA ROYALE SAS sera propriétaire et prendra possession de biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01.07.2019. toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de LA ROYALE SAS. Opérations définitives sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - approbation de l'apport partiel d'actif par assemblée des associés de la société apporteuse, - approbation de l'apport partiel d'actif par assemblée des associés de la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital. A la date de la réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société CHEFI DISTRIBUTION SARL sera solidairement tenue avec la société LA ROYALE SAS des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de Melun, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Date du projet : 20/11/2019 Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au titre des deux sociétés parties à l'opération le 22.11.2019 au Tribunal de Commerce de Melun.

Numéro d'identification : RCS Melun 423 172 238
Dénomination : CHEFI DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
18/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6624
NOJO : 217702436341890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 423 172 238
Dénomination : CHEFI DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2362
NOJO : 217702418745611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 423 172 238
Dénomination : CHEFI DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7434
NOJO : 217702396646098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 423 172 238
Dénomination : CHEFI DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8231
NOJO : 217702378182979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 423 172 238
Dénomination : CHEFI DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7886
NOJO : 217702342072539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 423 172 238
Dénomination : CHEFI DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11554
NOJO : 217702321020445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 423 172 238
Dénomination : CHEFI DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°802
NOJO : BXB13133000397N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/05/1999
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Melun 423 172 238
Dénomination : CHEFI DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1337
NOJO : BXB13114000137N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 423 172 238
Dénomination : CHEFI DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CUSSAC Patrice Jean Christian Gérant : AUBERT Bruno André Joseph en fonction le 22 Avril 2013
19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13028
NOJO : BXC130700093999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 423 172 238
Dénomination : CHEFI DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7769
NOJO : BXC12079000339D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 423 172 238
Dénomination : CHEFI DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9462
NOJO : BXC11012009123S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 423 172 238
Dénomination : CHEFI DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10085
NOJO : BXC10046001669E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 423 172 238
Dénomination : CHEFI DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 route de Férolles le Bas de Montgazon
77170 Brie-Comte-Robert
25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9417
NOJO : BXC09302014111B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 423 172 238
Dénomination : CHEFI DISTRIBUTION
Sigle : CHEFI DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 route de Férolles le Bas de Montgazon
77170 Brie-Comte-Robert
21/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5321
NOJO : BXC08312008460I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Melun 423 172 238
Dénomination : CHEFI DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 route de Férolles le Bas de Montgazon
77170 Brie-Comte-Robert
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services des traiteurs (NAFRev2 : 56.21Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Traiteurs, organisation de réceptions (NAFRev1 : 55.5D)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Centrales d'achats alimentaires (NAF1993 : 51.1P)
Représentants légaux :
24/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Type : Personne Physique

Nom : CUSSAC Patrice Jean Christian
Né le 06/06/1967 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32 Rue Saint Claude
93190 Livry-Gargan
FRANCE
24/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT Bruno André Joseph
Né le 12/03/1969 à Provins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 Chemin de la Belle Idée
02600 Villers-Cotterêts
FRANCE
Dépôts des actes :
30/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°2511 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
06/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°2601036 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
06/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°2601036 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
06/03/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°2601036 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
06/03/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°2601036 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/03/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°2601036 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°2601036 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
06/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°2601122 déposé le 05/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/02/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°2300632 déposé le 27/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/02/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°2300703 déposé le 04/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/02/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°2300854 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
18/02/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°2300854 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
18/02/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°2300854 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/02/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°2300854 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
07/05/1999 : Décision(s) des associés
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°9901778 déposé le 18/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
07/05/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°9901778 déposé le 18/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
24/11/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Type : Siège

Adresse :
2 Route de Férolles
Le Bas de Montgazon
77170 Brie-Comte-Robert
FRANCE
24/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Route de Férolles
Le Bas de Montgazon
77170 Brie-Comte-Robert
FRANCE
Enseigne : LA COUR DES CHEFS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1999
Activité : Toutes activités de réceptions et traiteur et notamment l'achat et la vente de toutes denrées alimentaires, l'activité de traiteur en tout lieu privé ou publics. la location de lieux de réceptions et la location de tous matériels nécessaire à la réception. l'organisation de réception en tout genre Et également l'achat et la vente en gros demi-gros et détail de tous plats cuisinés et de tous produits alimentaires de consommation et leurs accessoires l'achat et la vente de tous produits cuisinés, surgelés ou frais, l'importation et l'exportation des produits à l'achat et à la vente.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/11/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/06/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 18/06/1999 : Pub.statuts:Moniteur de S & M.
24/11/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
24/11/2015 : CHEFI DISTRIBUTION
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/06/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°8761 déposé le 21/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°1901 déposé le 24/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°2786 déposé le 30/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°916 déposé le 15/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°1447 déposé le 05/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°10188 déposé le 02/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°388 déposé le 20/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°6310 déposé le 18/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°5175 déposé le 15/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°553 déposé le 14/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°577 déposé le 16/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°5373 déposé le 26/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°4491 déposé le 24/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°4346 déposé le 12/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°358 déposé le 22/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999B00446
Dépôt : N°3648 déposé le 31/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 1721 du 07/03/2023
Numéro de gestion : 1999B00446
Code activité : 5621Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires254254
APConstructions24 5798 50916 07018 399
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels35 42434 936488847
ATAutres immobilisations corporelles17 93117 311620812
CUAutres participations37 34037 34011 177
BHAutres immobilisations financières16 25116 25116 251
BJTOTAL (I)131 77861 00970 76947 485
BTMarchandises14 07214 07214 925
BXClients et comptes rattachés111 792355111 438115 122
BZAutres créances81 43481 43453 532
CDValeurs mobilières de placement5 4005 4004 900
CFDisponibilités71 68471 68447 419
CHCharges constatées d’avance862862861
CJTOTAL (II)285 244355284 889236 758
COTOTAL GENERAL (0 à V)417 02261 364355 658284 243
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves45 93138 951
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 1796 981
DLTOTAL (I)58 49554 316
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18 06931 894
DVEmprunts et dettes financières divers (4)115 18354 937
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés102 58246 078
DYDettes fiscales et sociales61 32997 019
ECTOTAL (IV)297 163229 927
EETOTAL GENERAL (I à V)355 658284 243
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 11111 du 24/08/2022
Numéro de gestion : 1999B00446
Code activité : 5621Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires254254
APConstructions24 5798 50916 07018 399
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels35 42434 936488847
ATAutres immobilisations corporelles17 93117 311620812
CUAutres participations37 34037 34011 177
BHAutres immobilisations financières16 25116 25116 251
BJTOTAL (I)131 77861 00970 76947 485
BTMarchandises14 07214 07214 925
BXClients et comptes rattachés111 792355111 438115 122
BZAutres créances81 43481 43453 532
CDValeurs mobilières de placement5 4005 4004 900
CFDisponibilités71 68471 68447 419
CHCharges constatées d’avance862862861
CJTOTAL (II)285 244355284 889236 758
COTOTAL GENERAL (0 à V)417 02261 364355 658284 243
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves45 93138 951
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 1796 981
DLTOTAL (I)58 49554 316
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18 06931 894
DVEmprunts et dettes financières divers (4)115 18354 937
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés102 58246 078
DYDettes fiscales et sociales61 32997 019
ECTOTAL (IV)297 163229 927
EETOTAL GENERAL (I à V)355 658284 243
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 2435 du 22/02/2022
Numéro de gestion : 1999B00446
Code activité : 5621Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires254254
APConstructions24 5798 50916 07018 399
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels35 42434 936488847
ATAutres immobilisations corporelles17 93117 311620812
CUAutres participations37 34037 34011 177
BHAutres immobilisations financières16 25116 25116 251
BJTOTAL (I)131 77861 00970 76947 485
BTMarchandises14 07214 07214 925
BXClients et comptes rattachés111 792355111 438115 122
BZAutres créances81 43481 43453 532
CDValeurs mobilières de placement5 4005 4004 900
CFDisponibilités71 68471 68447 419
CHCharges constatées d’avance862862861
CJTOTAL (II)285 244355284 889236 758
COTOTAL GENERAL (0 à V)417 02261 364355 658284 243
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves45 93138 951
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 1796 981
DLTOTAL (I)58 49554 316
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18 06931 894
DVEmprunts et dettes financières divers (4)115 18354 937
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés102 58246 078
DYDettes fiscales et sociales61 32997 019
ECTOTAL (IV)297 163229 927
EETOTAL GENERAL (I à V)355 658284 243
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 2625 du 20/03/2020
Numéro de gestion : 1999B00446
Code activité : 5621Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires254254
APConstructions24 5798 50916 07018 399
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels35 42434 936488847
ATAutres immobilisations corporelles17 93117 311620812
CUAutres participations37 34037 34011 177
BHAutres immobilisations financières16 25116 25116 251
BJTOTAL (I)131 77861 00970 76947 485
BTMarchandises14 07214 07214 925
BXClients et comptes rattachés111 792355111 438115 122
BZAutres créances81 43481 43453 532
CDValeurs mobilières de placement5 4005 4004 900
CFDisponibilités71 68471 68447 419
CHCharges constatées d’avance862862861
CJTOTAL (II)285 244355284 889236 758
COTOTAL GENERAL (0 à V)417 02261 364355 658284 243
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves45 93138 951
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 1796 981
DLTOTAL (I)58 49554 316
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18 06931 894
DVEmprunts et dettes financières divers (4)115 18354 937
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés102 58246 078
DYDettes fiscales et sociales61 32997 019
ECTOTAL (IV)297 163229 927
EETOTAL GENERAL (I à V)355 658284 243
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 12575 du 06/12/2018
Numéro de gestion : 1999B00446
Code activité : 5621Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires254254
APConstructions24 5798 50916 07018 399
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels35 42434 936488847
ATAutres immobilisations corporelles17 93117 311620812
CUAutres participations37 34037 34011 177
BHAutres immobilisations financières16 25116 25116 251
BJTOTAL (I)131 77861 00970 76947 485
BTMarchandises14 07214 07214 925
BXClients et comptes rattachés111 792355111 438115 122
BZAutres créances81 43481 43453 532
CDValeurs mobilières de placement5 4005 4004 900
CFDisponibilités71 68471 68447 419
CHCharges constatées d’avance862862861
CJTOTAL (II)285 244355284 889236 758
COTOTAL GENERAL (0 à V)417 02261 364355 658284 243
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves45 93138 951
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 1796 981
DLTOTAL (I)58 49554 316
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18 06931 894
DVEmprunts et dettes financières divers (4)115 18354 937
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés102 58246 078
DYDettes fiscales et sociales61 32997 019
ECTOTAL (IV)297 163229 927
EETOTAL GENERAL (I à V)355 658284 243
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3074 du 30/04/2018
Numéro de gestion : 1999B00446
Code activité : 5621Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires254254
APConstructions24 5798 50916 07018 399
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels35 42434 936488847
ATAutres immobilisations corporelles17 93117 311620812
CUAutres participations37 34037 34011 177
BHAutres immobilisations financières16 25116 25116 251
BJTOTAL (I)131 77861 00970 76947 485
BTMarchandises14 07214 07214 925
BXClients et comptes rattachés111 792355111 438115 122
BZAutres créances81 43481 43453 532
CDValeurs mobilières de placement5 4005 4004 900
CFDisponibilités71 68471 68447 419
CHCharges constatées d’avance862862861
CJTOTAL (II)285 244355284 889236 758
COTOTAL GENERAL (0 à V)417 02261 364355 658284 243
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves45 93138 951
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 1796 981
DLTOTAL (I)58 49554 316
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18 06931 894
DVEmprunts et dettes financières divers (4)115 18354 937
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés102 58246 078
DYDettes fiscales et sociales61 32997 019
ECTOTAL (IV)297 163229 927
EETOTAL GENERAL (I à V)355 658284 243
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3670 du 21/06/2017
Numéro de gestion : 1999B00446
Code activité : 5621Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires254254
APConstructions24 5798 50916 07018 399
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels35 42434 936488847
ATAutres immobilisations corporelles17 93117 311620812
CUAutres participations37 34037 34011 177
BHAutres immobilisations financières16 25116 25116 251
BJTOTAL (I)131 77861 00970 76947 485
BTMarchandises14 07214 07214 925
BXClients et comptes rattachés111 792355111 438115 122
BZAutres créances81 43481 43453 532
CDValeurs mobilières de placement5 4005 4004 900
CFDisponibilités71 68471 68447 419
CHCharges constatées d’avance862862861
CJTOTAL (II)285 244355284 889236 758
COTOTAL GENERAL (0 à V)417 02261 364355 658284 243
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves45 93138 951
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 1796 981
DLTOTAL (I)58 49554 316
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18 06931 894
DVEmprunts et dettes financières divers (4)115 18354 937
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés102 58246 078
DYDettes fiscales et sociales61 32997 019
ECTOTAL (IV)297 163229 927
EETOTAL GENERAL (I à V)355 658284 243

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