CHAVANON

Entreprise

CHAVANON
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39393019300015 / Siren : 393930193 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 15 393930193
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.3 : Débits de boissons
56.30 : Débits de boissons
56.30Z : Débits de boissons
Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10
Coordonnées de l'établissement :
CHAVANON
Adresse :

07690 VILLEVOCANCE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAF1993 : 55.4B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1994
Nom : Mme FRAYSSE MARGUERITE
Nom d'usage : CHAVANON
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/01/2010 : Jugement de clôture

Annonce N°1313
NOJO : BXA100130006527
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Identifiant client : 07022004RJ95762601E7EB-F267-1D46-A494-52BC8A4E805A

Jugement de clôture du 27 octobre 2009
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire par voie de voie de continuation.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 393 930 193
Nom : FRAYSSE Marguerite
Nom d'usage : CHAVANON

Activité : cafe (lic.iv) depot de gaz

Adresse :
Villevocance
07690 VOCANCE
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAF1993 : 55.4B)
Etablissements :
07/07/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994A80029
Type : Etablissement principal

Adresse :
VILLEVOCANCE
07690 Vocance
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1994
Activité : CAFE (LIC.IV) DEPOT DE GAZ
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité par le conjoint
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/07/2009 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F04/001384
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2004
Texte de l'observation : EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 23.07.2004. JUGE COMMISSAIRE : MR HENRI PICOT REPRESENTANT DES CREANCIERS : M. PHILIPPE CHARRIERE 10 RUE MI-CAREME A SAINT ETIENNE (42).
07/07/2009 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F04/001980
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2004
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.11.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23.03.2005. date d'effet : 05/11/2004
07/07/2009 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F05/000317
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2005
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 11.02.2005,L'AFFAIRE REVIENT LE 11.03.2005.
07/07/2009 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F05/000642
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2005
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 11.03.2005 LE TRIBUNAL A HOMOLOGUE LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF PAR CONTINUATION D'EXPLOITATION QUI A ETE PRESENTE PAR MME CHAVANON A SES CREANCIERS. COMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : M. PHILIPPE CHARRIERE 10 RUE MI-CAREME A SAINT ETIENNE (42000)
07/07/2009 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
07/07/2009 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/002710
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2009
Texte de l'observation : Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (décret du 15/02/2008 -- 2008-146) supprimant le Tribunal de Commerce d'ANNONAY au profit du Tribunal de Commerce d'AUBENAS à compter du 01/01/2009. Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 23/06/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RENGNET Jean-Marie en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans l'affaire dont s'agit à effet au 01 janvier 2009.
Personnes physiques :
07/07/2009 : FRAYSSE Marguerite
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : CHAVANON
Date de naissance : 01/07/1946
Ville de naissance : Saint-Agrève (07)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
VILLEVOCANCE
07690 Vocance
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/1994
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