13/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 251 430.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 330.26 EUR
01/01/2009 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Radiation : Cessation complète d'activité
01/01/2009 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : Cessation d'activité en date du 20/03/1993 Sort du fonds : Disparition du fonds
01/01/2009 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE DU 21 DECEMBRE 1989 Par Jugement en date du 25 Octobre 1989, le Tribunal de Commerce d'ANGERS a prononcé le redresse - ment judiciaire commun des S.A. VADIS chaussures à SAINT GERMAIN SUR MOINE, Zone Industrielle, S.A. CENDRY, chausures à MARSANNAY LA COTE, Zone Industrielle et S.A. RAOUL VATIN, chaussures, à MARSA- NAY LA COTE, Zone Industrielle Juge Commissaire: M. BERGERARD ADMINISTRATEUR: M. BACH, 54 rue Chèvres à ANGERS REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me MARTIN, 24 rue Chevreul à ANGERS;
01/01/2009 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/01/1989
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Siège social immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGERS sous le n° B 016 250 433
01/01/2009 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F89/000512
Date d’ajout de l’observation : 11/12/1989
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT DU 25 OCTOBRE 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN DES SA VADIS CHAUSSURES A ST GERMAIN SUR MOINE ZI SA CENDRY CHAUSSURES 21160 MARSANNAY LA COTE ZI SA RAOUL VATIN CHAUSSURES 21160 MARSANNAY LA COTE ZI JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR BERGERARD ADMINISTRATEUR : ME BACH 54 RUE CHEVRE ANGERS REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME MARTIN 24 RUE CHEVREUL A ANGERS - SA CENDRY ETS SECONDAIRE : 30 RUE DE LA REPUBLIQUE 38300 BOURGOIN JALLIEU. LES CREANCIERS SONT INVITES A ADRESSER D'URGENCE LEURS TITRES DE CREANCES AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS. PUBLICITE : LE COURRIER DE BOURGOIN JALLIEU DU 8.12.1989 A COMPTER DU 25/10/89
01/01/2009 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F90/001815
Date d’ajout de l’observation : 15/10/1990
Texte de l'observation : Modification autre PAR JUGEMENT DU 4 JUILLET 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE : ADMISSION DU PLAN DE CONTINUATION PAR APUREMENT DU PASSIF DE : SA VADIS - ZI, 49230 ST GERMAIN SUR MOINE SA CENDRY - ZI, 21160 MARSANNAY LA COTE SA RAOUL VATIN - ZI, 21160 MARSANNAY LA COTE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BACH, 54 RUE CHEVRE 49000 ANGERS. ETS SECONDAIRE : 30 RUE DE LA REPUBLIQUE 38300 BOURGOIN JALLIEU PUBLICITE : LE COURRIER DE BOURGOIN JALLIEU DU 17 AOUT 1990 A COMPTER DU 04/07/90
01/01/2009 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.