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de Sauve

CHAUFFAGE URBAIN D AUTUN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1978
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31209963300017 / Siren : 312099633 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 9 312099633
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
CHAUFFAGE URBAIN D AUTUN
Adresse :
ZUP SAINT PANTALEON
SAINT PIERRE

71400 AUTUN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAF1993 : 40.3Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/07/1998 : Préccession
Successeur : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : CHAUFFAGE URBAIN D AUTUN
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4683
NOJO : 7102MYG18736800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 312 099 633
Dénomination : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4609
NOJO : 7102MYG17582800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 312 099 633
Dénomination : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10425
NOJO : 7102MYG16314300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 312 099 633
Dénomination : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2470
NOJO : 7102MYG15035600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 312 099 633
Dénomination : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3850
NOJO : 7102MYG14135100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 312 099 633
Dénomination : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4016
NOJO : 7102MYG13127800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 312 099 633
Dénomination : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12470
NOJO : 710213789200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 312 099 633
Dénomination : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12738
NOJO : 710212858200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 312 099 633
Dénomination : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7142
NOJO : 710211883700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 312 099 633
Dénomination : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3540
NOJO : 710210901600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 312 099 633
Dénomination : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1032
NOJO : BXB14210000390E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 312 099 633
Dénomination : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VOLTZ Nicolas, Jean, Antoine Gérant : AGUESSE Jérôme, Sébastien, Christophe
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9380
NOJO : 710299310000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 312 099 633
Dénomination : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1146
NOJO : BXB13232000913D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 312 099 633
Dénomination : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MILLIERE Gérard, Lucien, Pierre Gérant : VOLTZ Nicolas, Jean, Antoine
18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6005
NOJO : BXC130310011056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 312 099 633
Dénomination : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1845
NOJO : BXB130230008277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 312 099 633
Dénomination : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MILLIERE Gérard, Lucien, Pierre
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8034
NOJO : BXC12020004293Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 312 099 633
Dénomination : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6088
NOJO : BXC11028008776H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 312 099 633
Dénomination : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zup de Saint-pantaleon Faubourg Saint-Pierre
71400 Autun
15/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1293
NOJO : BXB10342000528A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 312 099 633
Dénomination : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1294
NOJO : BXB10342000529C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 312 099 633
Dénomination : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CAVELIUS Serge, Etienne, Marcel
19/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5397
NOJO : BXC10043004279S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 312 099 633
Dénomination : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zup de Saint-pantaleon Faubourg Saint-Pierre
71400 Autun
10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6454
NOJO : BXC08035001528F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 312 099 633
Dénomination : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zup de Saint-pantaleon Faubourg Saint-Pierre,
71400 Autun
18/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5826
NOJO : BXC08072001624N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Le Creusot 312 099 633
Dénomination : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zup de Saint-pantaleon Faubourg Saint-Pierre,
71400 Autun
Historique de l'unité légale :
21/11/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAF1993 : 40.3Z)
Représentants légaux :
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Type : Personne Physique

Nom : VOLTZ Nicolas, Jean, Antoine
Né le 07/05/1963 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue de Cessey
21110 Labergement-Foigney
FRANCE
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Type : Personne Physique

Nom : AGUESSE Jérôme, Sébastien, Christophe
Né le 10/07/1973 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8B chemin du Barthélemy
69260 Charbonnières-les-Bains
FRANCE
Dépôts des actes :
06/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°2876 déposé le 22/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts suite à cession de parts
02/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°1952 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
02/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°1952 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°2270 déposé le 14/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
07/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°163 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°163 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
07/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°163 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
27/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°2651 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
13/03/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°7104238 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°7104831 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°7104380 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
06/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°710420 déposé le 10/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°710420 déposé le 10/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°7104380 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°7104380 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°2876 déposé le 22/10/2015
Etat : Déposé
N.C             : Attestation
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°2876 déposé le 22/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Attestation de dépôt de l'acte de cession au siège social
Etablissements :
27/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zup de Saint-pantaleon Faubourg Saint-Pierre
71400 Autun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1977
Activité : Exploitation de la concession du chauffage urbain de la ville d'Autun
Origine du fonds : Apport
pport - ACQUIERT PAR APPOR - récédent propriétaire exploitan - RMAND INTERCHAUFFAGE SA ET OMNITHER
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1806
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2003
Texte de l'observation : SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 20.12.2002 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DOCUMENTS AP DU 28.11.2003 Date d'effet : 20/12/2002
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
27/12/2016 : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 38100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 83 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°5389 déposé le 27/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°88 déposé le 13/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°314 déposé le 02/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°52 déposé le 08/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°230 déposé le 24/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°104 déposé le 11/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°143 déposé le 14/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°140 déposé le 19/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°134 déposé le 20/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°7104103 déposé le 06/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°7104436 déposé le 31/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°7104113 déposé le 21/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°710436 déposé le 14/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°7104319 déposé le 12/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°7104303 déposé le 13/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°7104145 déposé le 23/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°710470 déposé le 03/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°710170 déposé le 27/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°710127 déposé le 06/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°710121 déposé le 22/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°710142 déposé le 08/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°71016 déposé le 18/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70128
Dépôt : N°710138 déposé le 09/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 6491 du 12/12/2022
Numéro de gestion : 2000B70128
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations457 332457 332
BHAutres immobilisations financières433433
BJTOTAL (I)457 765457 765
BZAutres créances154 265154 265
CJTOTAL (II)154 265154 265
COTOTAL GENERAL (0 à V)612 030612 030
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 100
DDRéserve légale (1)3 811
DFRéserves réglementées (1)12
DHReport à nouveau-721 776
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)367 175
DLTOTAL (I)-312 678
DVEmprunts et dettes financières divers (4)920 703
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 505
DYDettes fiscales et sociales500
ECTOTAL (IV)924 708
EETOTAL GENERAL (I à V)612 030
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an921 424
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 8262 826
FJChiffres d’affaires nets2 8262 826
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 826
FWAutres achats et charges externes16 494
FXImpôts, taxes et versements assimilés558
GFTotal des charges d’exploitation (II)17 052
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 225
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)381 401
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)367 175
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)384 227
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 052
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)367 175
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 6510 du 15/12/2021
Numéro de gestion : 2000B70128
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations457 332457 332
BHAutres immobilisations financières433433
BJTOTAL (I)457 765457 765
BZAutres créances154 265154 265
CJTOTAL (II)154 265154 265
COTOTAL GENERAL (0 à V)612 030612 030
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 100
DDRéserve légale (1)3 811
DFRéserves réglementées (1)12
DHReport à nouveau-721 776
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)367 175
DLTOTAL (I)-312 678
DVEmprunts et dettes financières divers (4)920 703
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 505
DYDettes fiscales et sociales500
ECTOTAL (IV)924 708
EETOTAL GENERAL (I à V)612 030
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an921 424
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 8262 826
FJChiffres d’affaires nets2 8262 826
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 826
FWAutres achats et charges externes16 494
FXImpôts, taxes et versements assimilés558
GFTotal des charges d’exploitation (II)17 052
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 225
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)381 401
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)367 175
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)384 227
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 052
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)367 175
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 4912 du 27/11/2020
Numéro de gestion : 2000B70128
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations457 332457 332
BHAutres immobilisations financières433433
BJTOTAL (I)457 765457 765
BZAutres créances154 265154 265
CJTOTAL (II)154 265154 265
COTOTAL GENERAL (0 à V)612 030612 030
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 100
DDRéserve légale (1)3 811
DFRéserves réglementées (1)12
DHReport à nouveau-721 776
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)367 175
DLTOTAL (I)-312 678
DVEmprunts et dettes financières divers (4)920 703
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 505
DYDettes fiscales et sociales500
ECTOTAL (IV)924 708
EETOTAL GENERAL (I à V)612 030
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an921 424
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 8262 826
FJChiffres d’affaires nets2 8262 826
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 826
FWAutres achats et charges externes16 494
FXImpôts, taxes et versements assimilés558
GFTotal des charges d’exploitation (II)17 052
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 225
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)381 401
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)367 175
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)384 227
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 052
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)367 175
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 5487 du 11/12/2019
Numéro de gestion : 2000B70128
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations457 332457 332
BHAutres immobilisations financières433433
BJTOTAL (I)457 765457 765
BZAutres créances154 265154 265
CJTOTAL (II)154 265154 265
COTOTAL GENERAL (0 à V)612 030612 030
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 100
DDRéserve légale (1)3 811
DFRéserves réglementées (1)12
DHReport à nouveau-721 776
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)367 175
DLTOTAL (I)-312 678
DVEmprunts et dettes financières divers (4)920 703
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 505
DYDettes fiscales et sociales500
ECTOTAL (IV)924 708
EETOTAL GENERAL (I à V)612 030
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an921 424
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 8262 826
FJChiffres d’affaires nets2 8262 826
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 826
FWAutres achats et charges externes16 494
FXImpôts, taxes et versements assimilés558
GFTotal des charges d’exploitation (II)17 052
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 225
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)381 401
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)367 175
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)384 227
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 052
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)367 175
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 5241 du 04/12/2017
Numéro de gestion : 2000B70128
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations457 332457 332
BHAutres immobilisations financières433433
BJTOTAL (I)457 765457 765
BZAutres créances154 265154 265
CJTOTAL (II)154 265154 265
COTOTAL GENERAL (0 à V)612 030612 030
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 100
DDRéserve légale (1)3 811
DFRéserves réglementées (1)12
DHReport à nouveau-721 776
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)367 175
DLTOTAL (I)-312 678
DVEmprunts et dettes financières divers (4)920 703
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 505
DYDettes fiscales et sociales500
ECTOTAL (IV)924 708
EETOTAL GENERAL (I à V)612 030
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an921 424
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 8262 826
FJChiffres d’affaires nets2 8262 826
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 826
FWAutres achats et charges externes16 494
FXImpôts, taxes et versements assimilés558
GFTotal des charges d’exploitation (II)17 052
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 225
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)381 401
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)367 175
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)384 227
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 052
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)367 175
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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