CHATELIER POMPAGE SERVICE

Entreprise

CHATELIER POMPAGE SERVICE
Dernière mise à jour : 21/10/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49379826800014 / Siren : 493798268 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 49 493798268
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.9 : Autres travaux de construction spécialisés
43.99 : Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Cette classe ne comprend pas :
- la location de machines et de matériels de construction sans opérateur (cf. 77.32Z)
43.99E : Location avec opérateur de matériel de construction
Cette sous-classe comprend :
- la location de grues et d’autres matériels de construction avec opérateur, ne correspondant pas à une activité de construction spécifique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de machines et de matériels de construction sans opérateur (cf. 77.32Z) Produits associés : 43.99.90p
Coordonnées de l'établissement :
CHATELIER POMPAGE SERVICE
Adresse :
16 Avenue DE LA LIBERATION
17200 ROYAN
Historique de l'établissement :
21/10/2010 : activité principale
Activité principale : Location avec opérateur de matériel de construction (NAFRev2 : 43.99E)
28/06/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (NAFRev2 : 77.39Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2007
Dénomination : CHATELIER POMPAGE SERVICE
Activité principale : Location avec opérateur de matériel de construction (NAFRev2 : 43.99E)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1199
NOJO : 1708MYG21488800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 798 268
Dénomination : CHATELIER POMPAGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1005
NOJO : 1708MYG20144700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 798 268
Dénomination : CHATELIER POMPAGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°919
NOJO : 1708MYG19052500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 798 268
Dénomination : CHATELIER POMPAGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1454
NOJO : 1708MYG18015300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 798 268
Dénomination : CHATELIER POMPAGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1117
NOJO : 1708MYG16775700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 798 268
Dénomination : CHATELIER POMPAGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1231
NOJO : 811708445302390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 798 268
Dénomination : CHATELIER POMPAGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1710
NOJO : 811708401310463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 798 268
Dénomination : CHATELIER POMPAGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1016
NOJO : 811708372788756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 798 268
Dénomination : CHATELIER POMPAGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1138
NOJO : 811708363635316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 798 268
Dénomination : CHATELIER POMPAGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1478
NOJO : 811708330343504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 798 268
Dénomination : CHATELIER POMPAGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1803
NOJO : 811708306665840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 798 268
Dénomination : CHATELIER POMPAGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3232
NOJO : BXC12242006835K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 798 268
Dénomination : CHATELIER POMPAGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2563
NOJO : BXC11277010127V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 798 268
Dénomination : CHATELIER POMPAGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1752
NOJO : BXC10260003239H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 798 268
Dénomination : CHATELIER POMPAGE SERVICE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
16 avenue de la Libération
17200 Royan
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1258
NOJO : BXC08239022779T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saintes 493 798 268
Dénomination : CHATELIER POMPAGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
16 avenue de la Libération
17200 Royan
20/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1007
NOJO : BXC082810021843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Marennes 493 798 268
Dénomination : CHATELIER POMPAGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
16 avenue de la Libération
17200 Royan
Historique de l'unité légale :
21/10/2010 : activité principale
Activité principale : Location avec opérateur de matériel de construction (NAFRev2 : 43.99E)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (NAFRev2 : 77.39Z)
Représentants légaux :
04/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B70020
Type : Personne Physique

Nom : CHATELIER Dominique Luc
Né le 23/11/1967 à Niort
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Avenue de la Libération
17200 Royan
FRANCE
Dépôts des actes :
09/01/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B70020
Dépôt : N°1109012 déposé le 19/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
09/01/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B70020
Dépôt : N°1109012 déposé le 19/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
04/05/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B70020
Type : Siège

Adresse :
16 Avenue de la Libération
17200 Royan
FRANCE
04/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B70020
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Avenue de la Libération
17200 Royan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2007
Activité : Pompage de béton et la location de pompes à béton
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2014 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Marennes et a été rattachée au Tribunal de Commerce de Saintes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
04/05/2014 : CHATELIER POMPAGE SERVICE
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Pompage de béton et la location de pompes à béton

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/01/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 5500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B70020
Dépôt : N°1845 déposé le 27/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B70020
Dépôt : N°375 déposé le 15/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B70020
Dépôt : N°3178 déposé le 29/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B70020
Dépôt : N°3013 déposé le 12/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B70020
Dépôt : N°2104 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B70020
Dépôt : N°3154 déposé le 05/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B70020
Dépôt : N°2923 déposé le 02/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B70020
Dépôt : N°1971 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B70020
Dépôt : N°12222 déposé le 08/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 5874 du 12/10/2022
Numéro de gestion : 2007B70020
Code activité : 4399E : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 7344 du 22/12/2021
Numéro de gestion : 2007B70020
Code activité : 4399E : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 1427 du 25/03/2021
Numéro de gestion : 2007B70020
Code activité : 4399E : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 318 du 23/01/2020
Numéro de gestion : 2007B70020
Code activité : 4399E : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 1268 du 03/04/2019
Numéro de gestion : 2007B70020
Code activité : 4399E : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 3440 du 04/09/2017
Numéro de gestion : 2007B70020
Code activité : 4399E : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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