CHATEAU DU MARIAU (fermée)

Entreprise

CHATEAU DU MARIAU
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32028151200022 / Siren : 320281512 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 87 320281512
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/06/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
CHATEAU DU MARIAU
Adresse :
ZI
25870 DEVECEY
Historique de l'établissement :
31/12/2015 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2007 : Succession
Prédécesseur : CHATEAU DU MARIAU
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1980
Dénomination : CHATEAU DU MARIAU
Dénomination usuelle: RESIDENCE PERSONNES AGEES
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/02/2016 : Radiation

Annonce N°699
NOJO : BXB16049001394G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 281 512
Dénomination : CHATEAU DU MARIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°484
NOJO : BXB16006000667W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 281 512
Dénomination : CHATEAU DU MARIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRANTHOMME Laurence né(e) RUCH Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
24/11/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°445
NOJO : BXA15322001375K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : LES BEGONIAS Forme : société par actions simplifiée LE 1 6 MOV. 2015 Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey ?Capital : 37.000 euros - RCS BESANCON : 378 158 422 Société absorbée : CHATEAU DU MARIAU - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège ; Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 45 734,71 euros - RCS BESANCON : 320 281 512 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 745 987 euros Passif: 1 527 915 euros Actif net apporté : 218 072 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 300 actions de la Société Absorbée donne droit à 1 479 actions de la Société Absorbante Augmentation de capital de la société absorbante : 54 723 euros Montant prévu de la prime de fusion : 163 349 euros Date du projet commun de fusion : 31 décembre 2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Besançon, le 16/11/15

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 281 512
Dénomination : CHATEAU DU MARIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 45734.71 EUR
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1948
NOJO : 250116813200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 281 512
Dénomination : CHATEAU DU MARIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°719
NOJO : BXB15125000634S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 281 512
Dénomination : CHATEAU DU MARIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE TINIER Jean-Brieuc Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
11/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°594
NOJO : BXB143090007309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 281 512
Dénomination : CHATEAU DU MARIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DERYCKE Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
12/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°426
NOJO : BXB14279000453U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 281 512
Dénomination : CHATEAU DU MARIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1924
NOJO : 250115522300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 281 512
Dénomination : CHATEAU DU MARIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5165
NOJO : 250114244300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 281 512
Dénomination : CHATEAU DU MARIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3602
NOJO : BXC12202000490I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 281 512
Dénomination : CHATEAU DU MARIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4433
NOJO : BXC11213016775A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 281 512
Dénomination : CHATEAU DU MARIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4897
NOJO : BXC10217004780E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 281 512
Dénomination : CHATEAU DU MARIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zi
25870 Devecey
25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3774
NOJO : BXC08197008184C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 281 512
Dénomination : CHATEAU DU MARIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zone industrielle,
25870 Devecey
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3063
NOJO : BXC08221003336N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 281 512
Dénomination : CHATEAU DU MARIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zone industrielle,
25870 Devecey
29/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°299
NOJO : BXB08207007067X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 320 281 512
Dénomination : CHATEAU DU MARIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (SAD)Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PIA (SELAS).
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET AUDIT ET DIAGNOSTIC (SARL).

Historique de l'unité légale :
31/12/2015 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
01/01/2007 : code NIC
Code NIC : 00022
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

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