28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 997
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2005
Texte de l'observation : Transfert établissement et domicile personnel Transfert ETS et domicile personnel de : Les bois Vages 27500 Manneville-sur-Risle A : Les tendres 14290 Tordouet. Date d'effet : 19/07/2005
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 814
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2007
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire Suivant jugement en date du 22/06/2007, le tribunal de commerce de Lisieux a prononcé le redressement judiciaire, Désigné: Juge commissaire...........: Monsieur jack Marguerie Juge commissaire suppléant.: Mr François Gesnouin Mandataire judiciaire : Me Alain Lize 11, Pl. de la résistance BP 3054 14018 Caen Cedex Date de cessation des paiements: 01.01.2007 À compter du 22/06/2007 Date d'effet :
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 934
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2007
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire Suivant jugement en date du 20/07/2007, le tribunal de commerce de Lisieux a prononcé le redressement judiciaire de MME Sophie Pley sur extension de la procédure de Mr Frédéric Lapaix, Désigné: Juge commissaire...........: Monsieur jack Marguerie Juge commissaire suppléant.: Mr François Gesnouin Mandataire judiciaire : Me Alain Lize 11, Pl. de la résistance BP 3054-14018 Caen Cedex A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au : 01.01.2007 Date d'effet :
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1060
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2007
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 31/08/2007, jugement autorisant la poursuite de l'activité Pour une période de deux mois À compter du 31/08/2007 Date d'effet :
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1061
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2007
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 31/08/2007, jugement autorisant la poursuite de l'activité Pley Sophie Pour une période de deux mois À compter du 31/08/2007 Date d'effet :
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1245
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2007
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 12/10/2007, jugement autorisant la poursuite de l'activité Lapaix Frédéric Pour une période de deux mois À compter du 12/10/2007 Date d'effet :
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1246
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2007
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 12/10/2007, jugement autorisant la poursuite de l'activité Sophie Pley Pour une période de deux mois À compter du 12/10/2007 Date d'effet :
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1469
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2007
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 30/11/2007, jugement autorisant la poursuite de l'activité Pour une période de deux mois À compter du 30/11/2007 Date d'effet :
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1470
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2007
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 30/11/2007, jugement autorisant la poursuite de l'activité de MME Sophie Pley Pour une période de deux mois À compter du 30/11/2007 Date d'effet :
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 43
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2008
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 11/01/2008, jugement autorisant la poursuite de l'activité Lapaix Frédéric pour une période de deux mois Date d'effet :
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 44
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2008
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/01/2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME PLEY SOPHIE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS Date d'effet : 11/01/2008
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 370
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2008
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/03/2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE LAPAIX FREDERIC POUR UNE PERIODE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 07/03/2008 Date d'effet : 07/03/2008
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 371
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2008
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/03/2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE PLEY SOPHIE POUR UNE PERIODE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 07/03/2008 Date d'effet : 07/03/2008
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 878
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2008
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/07/2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MR LAPAIX FREDERIC POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS Date d'effet : 04/07/2008
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 879
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2008
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/07/2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME PLEY SOPHIE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS Date d'effet : 04/07/2008
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 1129
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2008
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/09/2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE PLEY SOPHIE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS Date d'effet : 12/09/2008
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 1130
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2008
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/09/2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE LAPAIX FREDERIC POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS Date d'effet : 12/09/2008
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 1382
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2008
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/10/2008, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE MONSIEUR FREDERIC LAPAIX, A DESIGNE ME ALAIN LIZE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET A FIXE LA DUREE DU PLAN A DIX ANS A COMPTER DU 30/10/2008 Date d'effet : 30/10/2008
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 1383
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2008
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/10/2008, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE MADAME SOPHIE PLEY, A DESIGNE ME ALAIN LIZE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET A FIXE LA DUREE DU PLAN A DIX ANS A COMPTER DU 30/10/2008 Date d'effet : 30/10/2008
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 2888
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2009
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/10/2009, LE TRIBUNAL A APPORTE DIFFERENTES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES AU PLAN DE CONTINUATION DE MONSIEUR LAPAIX FREDERIC EN SON ARTICLE 2 A COMPTER DU 07/10/2009
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 2893
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2009
Texte de l'observation : SUIVANT LE JUGEMENT EN DATE DU 07/10/2009, LE TRIBUNAL A APPORTE DIFFERENTES MODIFICATIONS SUBTANTIELLES AU PLAN DE CONTINUATION DE MME PLEY SOPHIE EN SON ARTICLE 2 A COMPTER DU 07/10/2009
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 3362
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2011
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A CONSTATE L'ARRET D'ACTIVITE, DE MONSIEUR FREDERIC LAPAIX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE.: MONSIEUR JACK MARGUERIE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR Jean-François GODET LIQUIDATEUR................: MAITRE ALAIN LIZE 11, PL. DE LA RESISTANCE BP 3054 14018 CAEN CEDEX PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE D'APUREMENT DU PASSIF DU 30/10/2008 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/10/2011 A COMPTER DU 23/11/2011
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 3363
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2011
Texte de l'observation : Jugement du 23/11/2011, prononçant la résolution du plan par voie d'apurement du passif de Mme Sophie Pley épouse Lapaix adopté le 30/10/2008 ouvre par conséquent une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de MMe Sophie Pley désigne: Monsieur Jack MARGUERIE en qualité de Juge Commissaire Monsieur Jean-François GODET en qualité de Juge Commissaire Suppléant Maître Alain LIZE 11 place de la Résistance 14000 CAEN en qualité de Mandataire Liquidateur Date de cessation des paiements: 30/10/2011 A compter du 23/11/2011
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 3642
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2011
Texte de l'observation : Suivant le jugement du 14/12/2011, le Tribunal de Commerce de Lisieux a prononcé la rétractation du jugement du 23/11/2011 prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire de Madame Sophie PLEY. A compter du 14/12/2011
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 3899
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2013
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 16/12/2013, le Tribunal a désigné Monsieur Gérard BERTOUT en qualité de juge-commissaire en remplacement de Monsieur Jack MARGUERIE. Date d'effet : 16/12/2013
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 3900
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2013
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 16/12/2013, le Tribunal a désigné Monsieur Gérard BERTOUT en qualité de juge-commissaire en remplacement de Monsieur Jack MARGUERIE, dans l'affaire de Mme Sophie PLEY. Date d'effet : 16/12/2013