CHATEAU DE BUSSET

Entreprise

CHATEAU DE BUSSET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41524571100015 / Siren : 415245711 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 95 415245711
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
CHATEAU DE BUSSET
Adresse :
LE BOURG
03270 BUSSET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1997
Dénomination : CHATEAU DE BUSSET
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°88
NOJO : 000000301107114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 415 245 711
Dénomination : CHATEAU DE BUSSET
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant non associé : HUBER Michel ; Gérant non associé : BERNATH François, Armand
26/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°12
NOJO : BXB14078000420V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 415 245 711
Dénomination : CHATEAU DE BUSSET
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant non associé : BERNATH François, Armand
Historique de l'unité légale :
16/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
07/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D00015
Type : Personne Physique

Nom : BERNATH François, Armand
Né le 25/03/1950 à Zurich (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
Alte Landstrasse 109
8803 Ruschlikon
SUISSE
07/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D00015
Type : Personne Physique

Nom : DUTLI Beat Martin
Né le 05/10/1959 à ERELENBACH (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Associé

Adresse :
TOBLEHUSSTRASSE
8126 ZUMIKON
SUISSE
07/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D00015
Type : Personne Morale

Nom : DOM AG
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé

Adresse :
19 TOBRLHUSSTRASSE
FRANCE
Dépôts des actes :
31/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D00015
Dépôt : N°496 déposé le 07/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
08/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D00015
Dépôt : N°931 déposé le 04/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D00015
Dépôt : N°103 déposé le 28/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D00015
Dépôt : N°103 déposé le 28/01/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
07/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D00015
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Bourg
03270 Busset
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1997
Activité : Acquisition propriété gestion administration location et mise à disposition aux associés de tous biens et droits immobiliers propriété de la société emprunt des fonds pour réaliser l'objet toutes opérations ayant un caractère civil ou n'affectant pas le caractère civil de la société
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/03/2014 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR
Personnes morales :
07/03/2014 : CHATEAU DE BUSSET
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 1524490.17
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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